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Déliberation - D2023 41 Revalorisation valeur faciale tickets restaurant
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 41 Revalorisation valeur faciale tickets restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2023- 41
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, FERRAND Benoît, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERIE Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à KALITA Matthieu, ESSAYAN Martine donne pouvoir à Laurence DU VERGER, HUSSON Serge à BOURGOGNON Henri, MEJAT Yves à JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric à RANC Julien)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (CONTREL Nathalie)
Le secrétariat a été assuré par : PARENTHOEN Yannick
Objet : Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant au 1° juillet 2023
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et notamment son article 25 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles R.3262-4 à R.3262:41-
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230628-D2023-41-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Vu la délibération n°2012/40 du Conseil municipal du mardi 22 mai 2012 portant revalorisation des chèques restaurant ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 7 juin 2023 ;
Considérant que la municipalité souhaite revaloriser le pouvoir d'achat du personnel face à l'inflation constatée au cours des derniers mois via une augmentation de la valeur faciale des titres-restaurant.
Considérant qu'il est dès lors proposé d'augmenter la valeur nominale des titres restaurant de 7,50€ à 8€ et la participation de la collectivité de 3,75€ à 4,25€ soit 53,12% du titre ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE la revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurant attribués aux personnels de la Ville de Tassin la Demi-Lune à compter du 1°" juillet 2023,
2) FIXE la prise en charge pour l'employeur à 4.25€ et à 3.75€ pour l'agent,
3) PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chapitre 012;
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 20 juin 2023
Certifie exécutoire par :
= Transmission en préfecture du Rhône le : 2 8 JUIN 1023 Le
- Mise en ligne sur le site internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 8 JUIN 2023
Pascal CHARMOT
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hiCK PARENTHOEN
Secrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/06/2023