Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no63 2022 revalorisation des titres restaurant
Déliberation - delib 5 revalorisation des titres restaurant
Déliberation - 235045 revalorisation des titres restaurant
Déliberation - D2023 41 Revalorisation valeur faciale tickets res
Procès Verbal - TITRES RESTAURANT REVALORISATION (pdf, 184,13Ko)
Déliberation - D2026.22 Revalorisation titres restaurant tampon
Procès Verbal - TITRES RESTAURANT REVALORISATION (pdf, 184,13Ko)
Déliberation - 13. RH revalorisation du montant des titres restau
Déliberation - no66 2023 adhesion au contrat cadre titres restau
Déliberation - no66 2023 adhesion au contrat cadre titres restau
Déliberation - no63 2022 revalorisation des titres restaurant
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no63 2022 revalorisation des titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations
_ du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Nombre de
Conseillers Le 15 décembre 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la En exercice: 27 Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 8 décembre 2022, sous Présent(s) : 23 la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 26 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ne ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILÉE Martial, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS RARE MENT & Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, été affiché à La porte de la FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, Mairie dans le délai de THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET huitaine prescrit par Benoît, M. GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
lanicle L2121-25 du Code kormant la majorité des membres en exercice énéral des Collectivités à os su Territoriales. Excusés : Mme DEVAUX Carole donne pouvoir à M DELAFOSSE Loïc, M. SOLARI Charles donne pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, Mme DENIS Pascale donne
Le Maire certifie en outre son pouvoir à M.SOTTET Jean-Dominique.
er pgnocation a Absents: Mme BRET-VITOZ Monique.
affichée à la porte dng Secrétaire : M FOURNIER- MOTTET Benoît
jours francs avant celui de
la séance.
N° 63-2022 - Revalorisation des titres restaurant
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu l’article 88-1 de La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à {a Fonction Publique Territoriale :
Vu la délibération n°31-2010 du 17 juin 2010 concernant l'attribution de tickets restaurants
pour le personnel communal,
Mme le Maire précise qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer Les conditions de
mise en œuvre des prestations d'action sociale.
Mme Le Maire rappelle qu'en lien avec les impacts inflationnistes, une analyse de l'existant
en matière de politique sociale au sein de la collectivité a été réalisée lors de la commission
affaires générales du 10 octobre dernier.
Par délibération du 17 juin 2010, le conseil municipal avait instauré l'attribution des titres restaurants, pour une valeur faciale de 5 €. Ces titres sont octroyés en raison de l'absence
de service de restauration collective. Il apparait que ce montant ne permet pas de couvrir
les dépenses engagées pour Le repas de la pause méridienne des agents. La prise en charge actuelle est partagée pour moitié par la commune et pour moitié par l'agent, soit 2,5 €
chacun. La commission affaires générales du 10 octobre 2022 a acté le principe d’une réévaluation
de 2 € / ticket, soit un montant de 7 € par ticket, avec une prise en charge de La collectivité
portée à 60% du montant de La valeur faciale, afin que cette réévaluation n'impacte que
faiblement les agents au regard du contexte inflationniste.
Vu l'avis du comité technique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE REEVALUER la valeur faciale des titres restaurant pour les porter 7 euros,
-__ D'AUGMENTER teur taux de prise en charge par la commune à hauteur de 60% pour
éviter une trop forte hausse de cotisations pour les agents (soit un coût par ticket
de 2.80 € pour Les agents et de 4.20 € pour la collectivité)
- DE DIRE que Les crédits correspondants seront inscrits au budget 012 pour l’année
2023.
Les conditions d'octroi restent inchangées, selon Les termes du règlement intérieur.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN