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Arrêté - ag007 Sentier Papillons Vallee du Moiron fermeture temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag007 Sentier Papillons Vallee du Moiron fermeture temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2025-007 AG
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
et PARTIELLE
Du
Sentier
des
Papillons
—
Vallée
du
Moiron
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
les
articles
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
d’élagage,
Considérant
la nécessité
de préserver
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
:
Article
1°": A
compter
du
26
Février
2025
et jusqu’au
1°
Avril
2025,
le Sentier
des
Papillons
Vallée
du
Moiron
est
temporairement
et
partiellement
interdit
à
toute
circulation.
Un
itinéraire
de
contournement
de
la
zone
de
travaux
est
mis
en
place.
Article
2
: La
signalisation
et le balisage
réglementaires
seront mis
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
d’Aizenay
Article
3
: Monsieur
le Maire
d’Aizenay,
la Police
Municipale
d’Aïizenay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera affiché
sur le site.
Affiché
à la porte de la Mairie
le:
L.3.2025
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
“ Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux a
été préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.f.