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Procès Verbal - Proces Verbal cm 03 06 021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 03 06 021)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
1- 11
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 3 juin 2021
~~~~~
L'an deux mille vingt et un, le trois juin, à dix -neuf heure et six minutes, en application de l'article L.2121 -7
du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle des fêtes de Hauteville-Lompnes sur la
commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
dix-huit mai deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Corinne BOYER, Bernard
CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
Jacques FUMEX pouvoir à M Jacques DRHOUIN
Didier BOURGEAIS pouvoir à M Philippe EMIN
Stéphane LYAUDET pouvoir à Mme Claire BILLON-BERTHET
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : M Gerard CHAPUIS
Secrétaire de séance : Jessie MARIN
La séance est ouverte en présence de 24 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en
début de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h06.
Il remercie l’ensemble des conseillers pour leur présence ainsi que la presse.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des remarques sont à faire sur le précédent procès-verbal.
Aucune remarque n’est faite, le procès-verbal du 28 avril 2021 est validé.
1. COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA DU 17 MAI 2021 À 16H00 (*)
1.1. Choix de l’attributaire et du contrat suite à la négociation intervenue avec les deux candidats ayant
apportés une réponse à la consultation (délibération)
Madame Solange DOMINGUEZ rappelle la procédure de délégation de service public du Cinéma Novelty
sous la forme d’un affermage pour une durée de 6 ans.
Elle informe les conseillers que deux candidats ont déposé une offre, la société actuellement en gérance
ADECE et la société CINEODE. 2- 11
Suite à une phase de négociation, portant principalement sur les critères d’animation, du nombre de sorties
nationales, jours d’ouverture. Avec un faible écart c’est le candidat CINEODE qu’il est proposé de retenir.
PREND ACTE de l’arrivée de Monsieur Gérard CHAPUIS à 19h18.
La séance se poursuit en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants.
Madame Corinne BOYEZ demande où est localisée l’entreprise CINEODE
Madame Solange DOMINGUEZ répond qu’elle est domiciliée dans l’Aude
Madame Claire Billon-Berthet précise qu’elle est entrée en contact avec d’autres villes du Jura dont les
cinémas sont gérés par cette entreprise. Ils ont indiqué que l’entreprise était disponible et à l’écoute, ils
sont satisfaits de la prestation.
Madame Corinne BOYER demande s’il y a un problème de satisfaction avec l’actuel exploitant.
Madame Solange DOMINGUEZ répond que non, simplement la réponse du candidat CINEODE a été la plus
adaptée.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer pour valider le choix et les termes du contrat de la
délégation de service public.
Madame Solange DOMINGUEZ expose à l’assemblée que :
• le contrat a pour objet la gestion et l’exploitation du cinéma le Novelty et qu’il présente les caractéristiques
suivantes :
o Durée : 6 ans
o Début d’exécution du contrat : à compter du 1er juillet 2021
o Principales obligations du délégataire :
- promouvoir, diffuser et développer le cinéma sur l’ensemble du bassin géographique de la commune
et de ses alentours par l’exploitation d’une salle de cinéma située au 318 rue de la République,
d’une capacité de 172 places, dont 5 emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.
- assurer une programmation variée.
- proposer un projet culturel qui doit répondre aux objectifs suivants : une offre du classement « Art et
Essai », une collaboration avec les associations locales (H3S, Festival Nature, Théâtre...) et les
relations de partenariats avec les commerces de la commune, une organisation de « séances
scolaires » écoles primaires, collèges et centres de formation ; une réponse aux appels à projet de
la commune, le département, la région notamment l’appel à projets « la Région fête son Cinéma »,
l’organisation en lien avec la commune et les partenaires locaux, à fréquence régulière, des séances
de projection suivies d’interventions de personnalités représentatives sur des thématiques fortes et
chères à la commune (Tourisme – Sports - Nature –forêt-filière bois et Pierre-Santé), l’accueil des
équipes de cinéma lors des avant-premières ou de séances spéciales, la retransmission soit en
direct, soit en différé, des spectacles d’opéra et de théâtre.
- Exploiter un point de vente de confiseries / boissons.
- Avoir une politique en termes de communication
o Dispositions financières :
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Contribution 3- 11
forfaitaire
annuelle de la
commune
19 500€ 39 000€ 39 000€ 39 000€ 39 000€ 39 000€ 19 500€
Redevance pour occupation du domaine public versée par le concessionnaire : 5000€ par an (exonération
en 2021) soit 27.500€ pour la durée totale du contrat.
Redevance variable sur chiffre d’affaires : 7% du CAHT si le chiffre d’affaires est supérieur à 40.000€
Le Conseil Municipal,
avec 25 voix pour et 4 abstentions de M. Georges BERMOND, Mme Corinne BOYER, M. Humbert
CRETIER, Mme Gaëlle FORAY,
- APPROUVE le choix de CINEODE en qualité d’attributaire de la délégation de service public pour
la gestion et l’exploitation du cinéma le Novelty,
- APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public de type affermage et de ses
annexes visées par la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public de type affermage
et les annexes s’y rapportant.
2. COMMISSION VIE ECONOMIQUE COMMERCE ARTISANAT TOURISME DU 7 MAI À 18H00
Monsieur Jacques DRHOUIN donne lecture du compte rendu de la Commission vie Economique du 7 mai
2021.
2.1. Tènement de l’ancien « Hôtel les touristes » - Etablissement Public Foncier de l’Ain
Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle que la Commune via l’établissement public foncier de l’Ain est
propriétaire de l’ancien hôtel « Les Touristes ».
2.2. Avancée des travaux de réalisation d’une voie douce sur l’Avenue de Lyon
Monsieur Jacques DRHOUIN indique que les travaux de réalisation de la voie douce sont en cours et que les
commerçant informent leurs clients sur la circulation et les possibilités de parking en proximité.
2.3. Pépinière d’entreprises
Monsieur Jacques DRHOUIN informe qu’un point sur l’exploitation de la pépinière d’entreprises de la
Commune a été fait. Qu’il convient de travailler de manière différente pour rendre plus attractif ce lieu. Les
membres de la commission vont se rapprocher d’associations qui montent des projets dynamiques pour
s’inspirer de leur pratique.
2.4. Petite Ville de Demain opération de market place
Monsieur Jacques DRHOUIN informe qu’une réunion prochaine aura lieu avec les membres de l’union
commerciale pour la mise en place d’un market place.
2.5. Haut Bugey Agglomération Tourisme
Monsieur Jacques DRHOUIN indique que le pôle HBA Tourisme est en train d’étudier avec attention
l’implantation de la nouvelle office du tourisme de Haut-Bugey Agglomération avec l’idée de l’installer en
cœur de ville, facilement accessible et visible.
Un rappel est fait concernant les formulaires Airbnb déclaratifs à faire en mairie pour la location.
2.6. Locaux commerciaux vacants et en cours de réhabilitation
Monsieur Jacques DRHOUIN indique qu’un certain nombre de locaux vont être réouverts suite à
l’implantation de nouvelles activités.
2.7. Bilan de la première édition des chèques solidarité 4- 11
Monsieur Jacques DRHOUIN informe les conseillers du bilan positif de la 1ère édition des chèques solidarité.
Pour la 2ème édition, tous les chèques n’ont pas été utilisés. Il précise également qu’à sa connaissance aucun
des commerçants de Plateau d’Hauteville n’est en grande difficulté suite à la pandémie.
3. COMMISSION FINANCES DU 17 MAI 2021 À 17H00
3.1. Effacement des dettes de Madame Jennifer MOREL – Budget Général (délibération)
Madame Nicole ROSIER, informe l'Assemblée de la transmission par le SGC Oyonnax, le 31 mars 2021, de
la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant l’effacement des
dettes datant de 2017 et 2018 de Madame Jennifer MOREL dont le montant s'élève à la somme de 809,17€.
Elle propose de constater l’effacement de ces dettes qui concernent les factures d’eau et d’assainissement
de 2017 et 2018.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE, à la majorité de ses membres, l’effacement des dettes de Madame Jennifer MOREL qui
concernent les factures d’eau et d’assainissement 2017 et 2018, dont le montant total s'élève à la somme
de 809,17 €.
3.2. Contrat de location d’un garage à Thézillieu (délibération)
Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose au conseil municipal la demande de Monsieur Patrice SUCHET,
demeurant 55 Chemin du Brochy, Hauteville-Lompnes - 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE - d’une location
d’un garage à Thézillieu. Monsieur SUCHET a pour projet de reprendre la maison de ses parents situé 128
rue de l’église à Thézillieu. Il propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE de louer à Monsieur SUCHET le garage n°4 situé vers Dynacité moyennent un loyer mensuel de
40,00 € (quarante euros), actualisé à partir du 1er janvier 2022, en fonction des variations de l’indice des prix
à la construction. La durée du présent bail sera d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du
1er juin 2021.
- DECIDE que le garage devra être utilisé pour garer un véhicule léger ou deux roues, à l’exclusion de toutes
autres utilisations (pas de garde meubles par exemple).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
3.3. Aide octroyée au Dr SEGAUD-RIFFAUD pour le paiement des loyers de la maison de santé
(délibération)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le départ de la maison de santé « école des Cognots » du Docteur
DOLE en avril 2021. Monsieur le Maire propose de faciliter l'arrivée d'une nouvelle praticienne médecin
généraliste la Docteur Anne-Lise SEGAUD-RIFFAUD. Monsieur le Maire informe qu’elle a fait savoir qu’elle
souhaite s’installer durablement dans le cabinet. Comme cela a déjà été décidé en mars 2019 pour une
autre praticienne médecin généraliste la Docteur Emmanuelle BOLLACHE, il propose d'accorder la même
aide municipale complémentaire à l'aide nationale de l'ARS (Agence Régionale de Santé) et de la CPAM
(Caisse Primaire d'Assurance Maladie) à l'installation des jeunes médecins généralistes, sur la même durée
(n'excédant pas 5 ans), sur une part de prise en charge du loyer au sein de la maison de santé. Cette aide
se substituera à l’aide proposée initialement et validée au Conseil Municipal du 27 février 2021 prévoyant
la prise en charge partiel des loyers de juillet, août et septembre.
Le montant du loyer mensuel et des charges locatives d'un cabinet est estimé suivant le local référencé A
23 à 656.89 € de loyer et 139.12 € € de charges par mois pour 25,85 m2, soit un total de 796.01€. 5- 11
Ce local bénéficie, en jouissance partagée, des locaux communs tels que salle de radiologie, secrétariat,
local à archives, salle d'attente, tisanerie et salle de soin.
Monsieur le Maire propose la même prise en charge partielle et dégressive du loyer et des charges du
cabinet soit 70 % la première année du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, et 10% en moins chaque année
suivante. (60% à partir 1er juillet 2022, 50 % à partir 1er juillet 2023, 40% à partir 1er juillet 2024, 30% à
partir 1er juillet 2025).
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ANNULE la délibération n°2021 -022
- DECIDE de participer à l'installation du Docteur Anne-Lise SEGAUD-RIFFAUD à la maison de santé « Ecole
des Cognots» par une prise en charge partielle et dégressive du montant du loyer et des charges locatives
du cabinet quelles qu'en soient les modalités de location, 70% la première année soit du 1er juillet 2021 au
30 juin 2022 puis 10% de moins chaque année.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention devant intervenir à cet effet.
Monsieur le Maire précise que c’est une chance d’avoir deux jeunes médecins installées à Plateau
d’Hauteville, que c’est stimulant pour l’une et l’autre et espère que cela donnera envie à d’autres médecins
de s’installer à Plateau d’Hauteville.
3.4. Convention de prestations de service avec Haut Bugey Agglomération pour le poste de Chef de
Projet du Programme des Petites Villes de Demain (délibération)
Monsieur le Maire informe du recrutement de Madame Ophélie COLIN en tant que chef de projet Petites
Villes de Demain qui prendra son poste à partir du 15 juillet prochain. Sa candidature a été retenue face à
5 autres candidats.
Dans le cadre du Programme des Petites Villes de Demain et de la désignation des 3 communes lauréates
sur le territoire de Haut- Bugey Agglomération, à savoir Montréal-la Cluse, Nantua et Plateau d’Hauteville,
il convient de fixer les modalités administratives, financières et juridiques encadrant le déploiement du poste
de Chef de projet. L’Etat assure une participation à hauteur de 75 % de la rémunération, sur une période de
6 années, sous réserve d’un portage du poste par l’intercommunalité. Il a été convenu avec les 3 communes
que Haut- Bugey Agglomération assurerait cette fonction, puis imputera l’intégralité des charges, à parts
équivalentes auprès des 3 communes.
Dans la mesure où les dispositions statutaires en vigueur n’autorisent pas la mise à disposition d’un agent
contractuel (contrat de projet pour une durée de 2 fois 3 ans), il convient de fixer ces modalités par le biais
d’une convention de prestations de services entre les 3 communes et l’agglomération.
En vertu de l’accord de principe passé entre toutes les parties, la quotité de rémunération restant à charge
et l’ensemble des moyens matériels inhérents au poste du Chef de projet seront financés par les communes,
à due concurrence. L’agglomération restera garante du déroulement de carrière de l’agent, de la
responsabilité hiérarchique, de la dotation matérielle de l’agent et de la coordination du Programme auprès
des communes.
Monsieur Joël BORGEOT demande le montant du résiduel qui sera à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire indique que l’estimatif est d’environ 6 000 euros par an, auquel s’ajoutent les frais de
fonctionnement éventuels.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
-APPROUVE les termes de la convention de prestations de service entre HAUT-BUGEY Agglomération et
les 3 communes lauréates du Programme des Petites Villes de Demain, fixant les modalités administratives,
financières inhérentes au poste de Chef de Projet. 6- 11
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes ;
3.5. Validation des statuts du SIVU pour la construction de la Gendarmerie (délibération)
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur Plateau
d’Hauteville en association avec les 15 communes du bassin.
Il précise qu’il convient de constituer un SIVU qui aura la vocation de construire et gérer le site de la
gendarmerie.
Il indique que madame la Préfète a validé les statuts du SIVU qui permettent notamment d’avoir la garantie
d’accès aux subventions au même titre que les collectivités territoriales.
Monsieur le Maire informe qu’il convient de valider en Conseil Municipal le principe de création et
d’adhésion à ce SIVU et d’en valider les statuts. Il rappelle que l’objectif de la création du SIVU est de limiter
au maximum la participation financière directe des communes.
Monsieur le Maire fait un rappelle du projet global au point de vue technique, juridique et financier.
Monsieur Joël BORGEOT souhaite rappeler que l’engagement de versement des loyers par la gendarmerie
est d’une courte durée, seulement 9 ans, par rapport à l’emprunt envisagé qu’il y a un risque notamment
pour les mandatures suivantes.
Monsieur le Maire répond que la gendarmerie a été questionné sur ce point et qu’il est impossible pour
eux d’aller plus loin que 9 années.
Monsieur Alexandre LALLEMENT demande pourquoi le terrain et la démolition de Bellecombe ne sont pas
inclus dans le périmètre du SIVU.
Monsieur le Maire répond que la mise à disposition et la démolition du terrain sont pris en compte par la
Commune uniquement, car c’est un choix de la commune de s’engager sur la déconstruction de cette friche.
Monsieur Alexandre LALLEMENT demande le montant du terrain et de la démolition.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas de visibilité précise sur les coûts afférents. Ils sont fonction de l’état
des connaissances sur le bâtiment, d’où la nécessité de mener à bien des expertises techniques précises. Il
indique que la commune est lauréate d’un appel à projet « Fond Friches » qui lui permet d’obtenir une aide
de 500 000 euros pour le projet de démolition, dépollution. Les diagnostics et échantillonnages
plomb/amiante ont été fait le 2 juin, les résultats sont attendus autour du 15 juin, ces données aideront à
préciser le format et le montant de la déconstruction.
Monsieur Georges BERMOND demande si les statuts du SIVU seront toujours valables si la construction se
fait finalement ailleurs.
Monsieur le Maire répond que oui, il y aura la possibilité de poursuivre le projet sur un autre tènement.
Monsieur Joël BORGEOT souhaite revenir sur les coûts, et notamment en anticipation du point 6 à l’ordre
du jour, le complément à la mission d’étude de l’ADI. Il demande pourquoi certaines études géotechniques
par exemple ne sont pas prises en charge par le SIVU. Il s’interroge sur l’enveloppe dédiée à ce projet et
surtout pour la démolition. Il déplore un manque de visibilité sur ce point.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON indique que la gendarmerie et l’Etat ne peuvent se prononcer sur
plus de 9 ans. Si le choix est celui de maintenir une brigade de gendarmerie sur place à Plateau d’Hauteville
il faut accepter cette donnée. Bien-sûr le désengagement de l’Etat est critiquable mais l’intérêt ici est
d’établir la pérennité de la brigade de gendarmerie. 7- 11
Madame Gaëlle FORAY revient sur le choix de la déconstruction qui est un choix avec un impact financier
important.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON indique que le choix de la déconstruction est un choix de la
commune de Plateau d’Hauteville avant tout. C’est un engagement de la majorité d’agir sur les nombreuses
friches de la commune. L’Etat a jugé cela pertinent puisqu’il verse une aide pour cette déconstruction.
Monsieur le Maire détaille la mission de l’ADI01, qui est motivée pour l’octroi de la subvention d’Etat sur le
fond friches. L’accompagnement de L’ADI01 permet de répondre de manière rapide et efficace aux autres
demandes de subventions (Etat, région, Département) auxquelles la Commune peut prétendre dans le cadre
de ce projet. Il faut des experts pour monter ces dossiers. La maitrise d’œuvre est nécessaire aussi pour
pouvoir évaluer la capacité de la Commune à s’engager dans le projet.
Monsieur Humbert CRETIER demande une analyse budgétaire et financière fine de ce projet de
déconstruction, même s’il convient de la nécessité d’avoir une gendarmerie sur le Plateau.
Madame Gaëlle FORAY indique que la déconstruction peut être plus couteuse que la construction.
Les conseillers débattent sur le sujet.
Monsieur le Maire présente les statuts du SIVU et la délibération.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les conseils municipaux des 15 communes concernées doivent
se prononcer sur la création de ce syndicat et sur le projet de statuts annexés à la délibération.
Madame la Préfète de l’Ain procédera à la création de ce syndicat à réception des délibérations
concordantes des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Plateau d’Hauteville au syndicat intercommunal à vocation de
construction et de gestion d’une gendarmerie à Plateau d’Hauteville,
- APPROUVE les statuts du syndicat intercommunal à vocation de construction et de gestion d’une
gendarmerie au Plateau d’Hauteville joints,
- DESIGNE Monsieur le Maire Philippe EMIN en qualité de délégué de la commune au comité syndical et
Monsieur Alain MASSIRONI en qualité de délégué suppléant
Monsieur le Maire précise que toutes les communes membres du futur SIVU doivent faire passer la
délibération en Conseil Municipal avant le 15 juin pour une validation des statuts en juillet.
3.6. Exonération de loyers pour le Relais Thézillieu et le gîte La Foraz du 01 au 18 Mai 2021 (délibération)
Madame Nicole ROSIER indique à l’Assemblée que dans cette phase d’inactivité qui perdure pour les
commerces, et suite au décret ministériel imposant la fermeture de tous les établissements d’hébergement,
restauration et bars dans le cadre des mesures destinées à éviter la propagation du coronavirus.
Face à cette absence de chiffre d’affaires, il a été décidé d’annuler des loyers pour la période de fermeture
et de confinement imposée selon le dispositif COVID-19. Cette mesure concerne uniquement le loyer lié à
l’activité commerciale.
Le montant des loyers à annuler pour le mois de mai du 1er au 18 mai 2021 est de :
• 346,86 € HT (416,23 € TTC) pour le gîte LA FORA à Hostiaz
• 618,00 € HT (741,60 € TTC) pour le relais de Thézillieu
Le Conseil Municipal, 8- 11
à l’unanimité,
- DECIDE l’annulation des loyers commerciaux du 01 mai 2021 au 18 mai 2021 pour le gîte La Fora situé à
Hostiaz et l’hôtel restaurant « Le Relais » de Thézillieu.
4. COMMISSIONS ANIMATION, ASSOCIATIONS ET CULTURE ET CINEMA DU 17 MAI 2021 À 18H30
Madame Solange DOMINGUEZ donne lecture du procès-verbal de la commission animation, associations
culture et cinéma du 17 mai 2021.
4.1. Cinéma : réouverture, programmation
Elle informe des projets de festival annuel et de diffusion de cinéma d’auteur de la Région (via la CNAP et
la FRAC).
4.2. Journée nettoyage
Elle informe de la journée nettoyage organisée le 12 juin prochain. Avec un challenge ludique à
destination des enfants, départ à 9h00 de la Salle des fêtes de Plateau d’Hauteville.
4.3. Mise en commun d’idées d’actions culturelles et/ou d’animation sur le second semestre
Elle partage le calendrier des actions culturelles et animations pour l’été.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON fait un focus sur la journée du 26 juin organisée dans le cadre de
la journée olympique du 23 juin. La commune étant labellisée « Terre de Jeux », il sera organisé un temps
de rencontre avec les associations pour renouer avec les habitants et un challenge sportif et familial.
Monsieur Humbert CRETIER demande si la création d’un city stade via le don fait par le Club de Rugby pour
va être réalisé prochainement.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON répond qu’elle a pris attache du club de rugby et que plusieurs
rendez-vous ont eu lieu. Le city stade ne répond pas forcément à un besoin des habitants, un autre projet
doit être défini et le club sera intégré à la discussion.
5. COMMISSIONS EDUCATION JEUNESSE DU 18 MAI 2021 À 17H00
5.1. Commande de prestation de service pour ALSH juillet/août 2021 (délibération)
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON informe les conseillers que la Commission a sollicité le Centre Social
les 7 lieux pour commander une prestation de juillet et aout. Elle indique que la proposition sera similaire
à ce que le Centre social a l’habitude de faire. Elle remercie le Centre social pour leur réactivité suite à cette
commande.
Le Conseil Municipal
à l’unanimité,
- ACCEPTE l’offre formulée par l’association « Les 7 Lieux » pour réaliser la prestation d’accueil de mineurs
et de gestion de la bibliothèque municipale portant sur la période du 1er juillet au 31 août 2021 pour un
montant de 18 116€TTC
- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense relative à ladite commande ;
6. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
6.1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain pour les travaux de rénovation
de l’éclairage public avenue de Lyon (délibération)
Monsieur Alain MASSIRONI expose que la commune, outre les subventions déjà demandées auprès de
l’Etat, de la Région et du SIEA, peut solliciter l’aide du Département de l’Ain pour la réalisation des travaux 9- 11
de rénovation de l’éclairage public pour la voie verte. Cette aide intervient dans le cadre de la
contractualisation triennale avec le département et s’inscrit dans la catégorie « transition écologique ».
L’opération consiste en la mise en place de 18 luminaires Led basse consommation, basse température
avec plus faible puissance et meilleur indice de couleur permettant de réduire à la fois la consommation,
l’impact environnemental et la pollution lumineuse.
Le coût prévisionnel de cet investissement s’établit à 66 430,96 €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
dépenses recettes
travaux Montant HT origine montant taux
Mise en place de 18 luminaires Led
basse consommation avenue de
Lyon
66 430,96 €
Etat (DSIL/DETR) 19 929,29 € 30,00%
SIEA (travaux électriques) 8 750,00 € 13,17%
Région (Plan de Relance) 10 934,54 € 16,46%
Département 13 286,19 € 20,00%
Autofinancement 13 530,94 € 20,37%
TOTAL HT 66 430,96 € TOTAL HT 66 430,96 € 100,0%
Monsieur Alain MASSIRONI propose au conseil municipal de valider le plan de financement tel que
proposé pour les travaux de rénovation de l’éclairage public avenue de Lyon, et de l’autoriser à solliciter
l’aide du Conseil départemental dans le cadre de la contractualisation dans la catégorie « transition
écologique ».
Le Conseil Municipal
à l’unanimité
- VALIDE le programme des travaux de rénovation de l’éclairage public tel que proposé
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter du Conseil départemental dans le cadre de la contractualisation
dans la catégorie « transition écologique ».
6.2. Complément à la mission d’étude de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain sur le bâtiment
de Bellecombe propriété du CHPH – nouvelle convention (délibération)
Comme exposé au point 3.5 Monsieur le Maire informe les conseillers que la mission de l’ADI concernant
le montage de dossier et l’étude préalable est terminée, qu’il convient donc de lancer une nouvelle mission
pour l’accompagnement au montage de dossier de subvention et de suivi des travaux pour la partie
dépollution, déconstruction. Il s’agit d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une étude
complémentaire du projet de déconstruction du bâtiment de Bellecombe.
La convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations suivantes
• Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles : CT, CSPS, étude géotechnique,
levé topographique, diagnostics 1 800 € HT
• Assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre sous la forme d'un appel d'offre 2 250€HT
• Appui technique en phase conception 2 250 € HT
• Ingénierie financière 2 250 € HT
• Appui administratif (suivi de la MOE) 900 € HT
• Assistance à la passation des marchés de travaux 2 250 € HT
• Suivi de chantier 1 800 €
Les montants ci-dessus sont des montants hors taxes. Le coût total des prestations est de 13 500 € HT. 10-11
Durant toute sa mission, l’Agence assure, par son rôle de conseil, une assistance d’ordre technique, juridique
et financière au maître d’ouvrage.
La réception de la présente convention vaut ordre de service de démarrage des prestations.
Le Conseil Municipal,
Avec 28 voix pour et 1 abstention de Mme Gaëlle FORAY
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui est consentie par la Commune de Plateau
d’Hauteville au profit de l’Agence départementale d’ingénierie.
-PRECISE que la convention prendra effet dès lors que les 2 parties auront signées.
7. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Monsieur le Maire fait état des points évoqués lors du dernier Conseil Communautaire de haut Bugey
Agglomération (HBA).
Il informe de la création de la Société Agence locale de l’Energie de l’Ain qui remplace l’ALEC01 pour la
rénovation énergétique et la maitrise de la consommation. Les orientations restent les mêmes, avec le
déploiement du service public de la performance énergétique. La structure passe du format associatif au
modèle de société publique locale sur le principe de l’actionnariat.
Il informe également de la mise en place d’un projet alimentaire territoriale sur le territoire de Haut Bugey
Agglomération pour promouvoir et stimuler les initiatives locales, soutenir les circuits courts et sensibiliser
à limiter le gaspillage alimentaire. HBA est l’échelon pertinent pour ce projet avec 100 exploitants
représentant 17% du territoire. Monsieur Julien MARTINEZ est le référent du dispositif.
Monsieur le Maire va se rapprocher d’HBA pour que les procès verbaux des conseillers communautaires
soient bien envoyés aux Conseillers.
8. QUESTIONS DIVERSES
Madame Gaëlle FORAY demande si le projet de retraitement des déchets hospitaliers sur Plateau
d’Hauteville a avancé, notamment pour la récupération des masques.
Madame Solange DOMINGUEZ répond qu’elle est en cours de discussion avec deux entreprises spécialisées
dans le traitement des masques usagers.
Monsieur Georges BERMOND demande pourquoi le bâtiment de l’ancien hôtel « Les Touristes » n’a pas
été envisagé pour l’implantation de l’office du Tourisme.
Monsieur le Maire répond qu’HBA a décidé de construire le nouveau bâtiment dans un secteur passant
voire incontournable, avec de nombreuses places de stationnement. Ce qui n’est pas le cas du
bâtiment « Les Touriste ».
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe du retard pris pour le transfert des services d’HBA dans les locaux
de l’ancienne mairie de Lompnes.
8.1. Résultats des élections de la commission syndicale de Vaux- Saint-Sulpice du 2 mai 2021
Monsieur le Maire présente les résultats des élections de la Commission syndicale de Vaux Saint Sulpice du
2 mai 2021. Mmes EMIN Micheline, GUICHARDON Annie, VERMEERBERGEN Marie-Thérèse et M.
LALLEMENT Alexandre ont été élus.
8.2. Calendrier et compositions des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales
du 20 et 27 juin 2021 11-11
Monsieur le Maire présente la composition des bureaux.
8.3. Point sur le fonctionnement du Centre de Vaccination contre la Covid-19
Mesdames Karine LIEVIN et Eliane MERMILLON présente un bilan de l’activité du centre de vaccination.
A ce jour 13 journées d’ouverture avec 3 380 personnes vaccinées.
Les vaccinations sont ouvertes à toute personne de plus de 18 ans.
Le centre fermera temporairement cet été du 30 juillet au 15 aout avec l’accord de l’ARS. Cela permettra au
festival Ame de Théâtre de pouvoir se tenir dans les locaux de la Salle des Fêtes, place de Rougy.
Monsieur le Maire remercie l’implication des conseillers, le Dr Jacques FUMEX, Karine LIEVIN et Eliane
MERMILLON, ainsi que celle du personnel de santé et des volontaires administratifs.
Monsieur le Maire remercie également Christine MARTINE qui a rejoint l’équipe municipale à la suite de la
démission de Madame Amélie COCHET.
Ainsi que les agents Mesdames VINCENT-MORARD Edith et ALPHAND Lucie.
Monsieur le Maire clôture la séance.
Levée de la séance à 21h17