Procès Verbal - 30. Proces Verbal cm 29 06 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 29. PROCES VERBAL CM 17 06 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 30 06 2021

Procès Verbal - 34. PROCES VERBAL CM 30 11 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 29 03 2023

Procès Verbal - 26. PROCES VERBAL CM 13 04 2022

Procès Verbal - 27. PROCES VERBAL CM 29 04 2022

Procès Verbal - 2. PROCES VERBAL CM 25 FEVRIER 2026

Procès Verbal - 10. PROCES VERBAL CM DU 29 11 2023

Procès Verbal - 31. PROCES VERBAL CM 27 07 2022

Procès Verbal - 32. PROCES VERBAL CM 28 09 2022

Procès Verbal - 30. Proces Verbal cm 29 06 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 30. Proces Verbal cm 29 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement, 1-22

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 29 juin 2022

~~~~~

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article

L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la

Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie

sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique

le vingt-trois juin deux mille vingt-deux.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 23

BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET

Olivier, CHAPUIS Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN

Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE

Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène,

ROSIER Nicole.

Membres absents excusés avec pouvoir : 5

CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT

GUILLERMET Maria pouvoir à Madame Karine LIEVIN

MARIN Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire

MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE

PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS

Membres absents excusés, sans pouvoir : 1

ZANI Sonia

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER

La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en

début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h09.

Monsieur le Maire informe que le procès-verbal de la séance du 17 juin ne comportant qu’un point à l’ordre

du jour sera transmis avec le procès-verbal du présent Conseil Municipal.

1. COMMISSION ACTIVITE SANITAIRE ET MEDICO SOCIALE DU LUNDI 30 MAI 2022 A 19H00

1.1 Retour sur la réunion groupe de travail SANTE du 10 mai 2022

Monsieur Jacques FUMEX fait un retour au Conseil Municipal concernant la réunion du groupe santé du 10

mai 2022.

L’objectif principal de cette réunion qui a rassemblé une douzaine de personnes était d’actualiser les actions

menées pour recruter de nouveaux médecins :2-22

o Une rencontre avec une référente du conseil départemental de l’AIN, Mme ROHRUST concernant

la possibilité d'embaucher des médecins salariés, a eu lieu fin 2021, sans suite et sans réponse à deux mails

visant notamment à préciser les conditions financières.

o Proposition d'extension des stages au CHPH pour les internes du Dr Philippe Virard qui sont pour

la plupart orientés vers la médecine du sport.

o Communication : c'est le mode d'action principal :

• Le site de la MSP pourra être revu mais semble déjà optimal. Il sert de base à des contact Facebook

et autres.

• Des présentations de leurs activité pourraient être faites par les médecins notamment aux

séminaires de l'URPS (Union Régionale des professions de Santé) dans le Rhône ou l'Isère voir dans d'autres

régions et aussi lors de Forums de l'installation.

• Un interne de la clinique Convert à Bourg a été "embauché" pour étudier les possibilités de recruter

des jeunes médecins ; il sera contacté par Emmanuelle Bollache.

• Démarche publicitaire de recrutement : voir point 1.3 ci-après.

1.2 Point sur la location du logement à Bellevue pour les internes et remplaçants de la MSP

Monsieur Jacques FUMEX informe les conseillers que le logement des internes et remplaçants, qui a fait

l'objet de subventions de la municipalité (une chambre à Bellevue pour 300 € par mois) se révèle moins

utile cette année que l’an dernier. Il sera donc abandonné fin juin, le propriétaire a été prévenu. La raison

principale étant notamment l’ouverture de l’internat à Oyonnax.

En solution de remplacement, Monsieur Jacques FUMEX, propose de se diriger vers les gites et logements

communaux. Il est également envisagé de solliciter, dans la population, des volontaires prêts et prêtes à

loger gratuitement ces professionnels : l’estimation actuelle des besoins est de15 nuitées par an pour les

internes et de 3 à 4 semaines pour les médecins remplaçants. Cet appel pourrait être relayé par le journal

de la commune et parait pour l’assemblée, une démarche à tenter. Accueillir un interne ou un médecin ne

doit pas être l’occasion d’une visite médicale pour l’hébergeur mais devrait porter vers un véritable échange

sur le cadre et la qualité de vie locale en intégrant plus naturellement le nouvel arrivé.

1.3 Analyse des possibilités d'une démarche de recrutement de nouveaux médecins pour la MSP

Monsieur Jacques FUMEX indique avoir pris attache de l'ISNI (intersyndicale Nationale des Internes) qui

propose de diffuser des propositions d'installation à leurs 12 000 adhérents (Internes ou jeunes médecins

ayant moins de 10 ans d’expérience) par le biais d'une revue et de diffusions Web. L'efficacité annoncée est

de 35%, le coût est assez élevé mais le prix a été négocié à 3 300 Euros TTC pour une demi-page publiée

pendant 6 mois.

Cette Intersyndicale qui regroupe la majorité des syndicats nationaux d’ internes semble être la seule à avoir

une démarche promotionnelle. L’idée est de mutualiser cette recherche avec le CHPH et les autres

établissements de santé pour séduire des médecins qui chercheraient un temps partiel salarié associé à un

temps de médecine libérale. Le CHPH a déjà accepté. Il pourrait être demandé une participation aux

communes alentours concernées également.

Monsieur le Maire informe des actions engagées par le Conseil Départemental sur ce sujet avec une

enveloppe dédiée d’un montant de 5 M 300€. Parmi, les actions portées, il présente l’ouverture d’une 1ere

année de médecine à la faculté de Bourg en Bresse dès 2022, et la recherche dans un premier temps de10

médecins salariés par le département ainsi que le projet de créer une Maison départementale des

professionnels de santé. Le conseil départemental a également acté l’embauche par un médecin de la

clinique Convert à Bourg en Bresse pour coordonner les actions liées à la recherche de solutions pour le

recrutement de médecins. Le Département accompagne également la poursuite de l’implantation des

cabines de téléconsultations en installant deux nouvelles cabines cette années (montant environ

100 000 /cabine).

Madame Gaëlle FORAY demande des précisions sur la proposition commerciale, si elle concerne que des

généralistes ou l’ensemble des spécialités et soulève le coût important de la proposition.3-22

Monsieur Jacques FUMEX répond qu’il s’agit d’une communication globale auprès de jeunes médecins de

toutes les spécialités. C’est pour cela qu’un rapprochement avec les établissements de santé s’est engagé.

Monsieur Olivier BROCHET remarque que c’est encore les communes qui se retrouvent obligées de payer

pour la recherche de médecins, alors qu’il s’agit d’un problème d’ampleur nationale, cela devrait être du

rôle de l’Etat de fournir une plateforme de ce type.

Les élus débattent du sujet.

Monsieur Le Maire rappelle l’investissement communal depuis 3 ans au travers de différentes actions visant

à favoriser l’arrivée de médecin sur la commune.

Il est proposé de réunir une nouvelle commission prochainement pour affiner les propositions.

1.4 Point de situation sur le déploiement de la téléconsultation

Monsieur Jacques FUMEX présente un point de situation sur les téléconsultations, dont l'installation a été

partiellement financée par la Commune. Le dispositif en est à ses débuts : une dizaine de téléconsultations

à la pharmacie du Crêt depuis ce 1er mois d’ouverture.

2. COMMISSION CIMETIERE DU JEUDI 09 JUIN 2022 A 17H00

2.1 Devis colombariums Hostiaz, Longecombe et Cormaranche-en-Bugey

Monsieur Didier BOURGEAIS informe les conseillers que les habitants de Longecombe et d’Hostiaz ont

demandé s’il était possible d’installer un colombarium dans ces cimetières et concernant le cimetière de

Cormaranche-en-Bugey, il n’y a plus qu’une seule case de disponible.

Monsieur Didier BOURGEAIS présente les devis reçus :

-Les pompes funèbres du plateau d’un montant de 1 975 € HT soit 2 370 € TTC

-Les pompes funèbres générales d’un montant de 2 490 € HT soit 2 988 € TTC

Monsieur Didier BOURGEAIS souhaite que la commande des cases de colombarium puisse se faire auprès

des Pompes Funèbres du Plateau mieux disant dans l’exercice budgétaire en cours.

2.2 Reprises de concessions au cimetière d’Hauteville-Lompnes

Monsieur Didier BOURGEAIS informe qu’il a demandé un devis pour des reprises de concessions aux deux

pompes funèbres de la commune. Les 2 agences funéraires ont répondu.

-Les pompes funèbres du plateau : le devis s’élève à 13 400€ TTC les 20 concessions relevées.

-Les pompes funèbres générales : le devis s’élève à 14 980 € TTC les 20 concessions relevées.

Monsieur Didier BOURGEAIS souhaite que la commande puisse se faire dans l’exercice budgétaire en cours

auprès des pompes funèbres du plateau. En 2022, 18 reprises de concessions pourraient être effectuées

dans les carrés 1, 2, 3, 4, 9 et 24.

Monsieur le Maire propose que la reprise de ces concessions se fasse en deux phases, à raison de 10 par

an, ce que Monsieur Didier BOURGEAIS confirme dans une certaine réalité technique. 4-22

2.3 Ajout de cavurnes au cimetière d’Hauteville-Lompnes

Monsieur Didier BOURGEAIS précise que suite à l’achat récent de 2 cavurnes par des particuliers, il n’en

reste plus que 2 de disponibles au cimetière d’Hauteville-Lompnes. Au vu de la place disponible, 8 nouvelles

cavurnes pourraient être créées. Un devis va être demandé aux 2 pompes funèbres de la commune pour

être étudiés lors de la prochaine commission.

Monsieur Didier BOURGEAIS revient sur l’entretien des tombes des « morts pour la France », la conseillère

funéraire de la commune propose à la Commune de se rapprocher de l’association « Le Souvenir Local

Français » qui pourrait assurer l’entretien des tombes. Une crise de contacts avec et les associations des

anciens combattants sera organisée prochainement.

Monsieur Didier BOURGEAIS revient sur le choix de la commune de confier à un prestataire l’entretien du

cimetière, les retours des habitants sont très positifs.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Didier BOURGEAIS sur ce sujet, il salue la proposition sur la formule

d’entretien qui donne entière satisfaction, sur le suivi précis et les relances sur les concessions.

3. COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE DU JEUDI 09 JUIN 2022 A 18H00

3.1 Point gestion Espace Petite Enfance

Madame Karine LIEVIN présente au conseil municipal la proposition d’audit sur la gestion de l’Espace Petite

Enfance dont le cahier des charges a été validé en commission valide.

• Gestion du service :

Auparavant : gestion de l’espace petite enfance par la Communauté de Commune, puis transfert de

compétence à la Commune de Plateau d’Hauteville en 2019

• Présentation du service : une crèche familiale (capacité de 4 enfants), un multi accueil (capacité de

40 enfants âgés de 2 mois1/2 à 6 ans), et un Relai Petite Enfance (RPE) (anciennement nommé RAM Relai

Assistantes Maternelles)

• Présentation du personnel et des 16 postes.

Madame Karine LIEVIN informe que suite à des départs de personnel entraînant des difficultés de

fonctionnement du service, la commune souhaite mener un audit interne complet de la structure afin d’en

revoir la gestion. Cette démarche a été annoncée aux personnels le samedi 11 juin. Le cabinet retenu devra

réaliser une analyse de fonctionnement et d’organisation de la structure avec des propositions d’axes

d’amélioration. Il devra s’établir aux niveaux économique, financier, organisationnel, de fonctionnement. A

l’issu de la mission d’audit, il sera demandé de fournir et de commenter un bilan de son analyse des

préconisations avec des réunions de présentation et de suivi sur le site.

Madame Karine LIEVIN informe que le courrier a été envoyé à 13 cabinets d’audit (dont certaines

coordonnées transmises par des communes voisines telles que Bourg en Bresse, Valserhône suite à un

questionnement auprès du Département) et à ce jour 3 cabinets ont répondu.

3.2 Présentation résidence Héraclide et convention de partenariat

Madame Karine LIEVIN rappelle l’implantation sur la commune d’une Résidence d’habitat inclusif Héraclide

visant à répondre au besoin de lieux de vie adaptés aux séniors de la commune et de ses environs.

L’Entreprise HERACLIDE PLATEAU D’HAUTEVILLE SNC s’est portée acquéreur d’une parcelle du site afin de

réaliser une opération immobilière visant la construction d’un ensemble résidentiel comprenant,

notamment, 29 appartements dont 6T2 et 23T3 mis à la location, un espace de travail dédié aux

professionnels de l’aide à domicile, et une salle commune. Les logements de 40 m2 à 820 € HC (+40€

charges) et de 54 m2 à 1 100 € HC (+55€ charges) seront meublés de manière adaptée et épurée. 5-22

Madame Karine LIEVIN propose de conventionner avec le groupe HERACLIDE, dans le cadre de ce projet

immobilier à vocation sociale. Les parties s’engagent sur les objectifs suivants :

• La Commune apportera son soutien au déploiement du projet et à son exploitation ;

• L’Entreprise réalisera une opération immobilière permettant le développement d’une offre de

logements adaptés et accessibles à l’ensemble des séniors du territoire de la Commune dont elle assure

également la gestion locative et immobilière ;

• Un opérateur local ou Héraclide Accompagnement proposera des prestations d’aide à domicile à

l’ensemble des résidents ;

Monsieur Jean-Michel CYVOCT demande s’il y a des engagements qui concerneront les services techniques.

Madame Karine LIEVIN précise qu’aucune contrepartie de services techniques n’est envisagée.

Madame Corinne BOYER revient sur le montant des loyers qui ne comprennent pas les charges.

Madame Karine LIEVIN précise qu’il faut envisager ce programme comme une transition entre le domicile

en autonomie et le placement en EPHAD. Le loyer est certes élevé mais il y a des contreparties de service.

Monsieur Jacques DRHOUIN précise qu’il y a déjà des appartements réservés.

Le Conseil Municipal,

Avec 25 voix POUR et 3 abstentions de Mmes Corinne BOYER, Gaëlle FORAY et M. Humbert CRETIER

- APPROUVE les termes de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes ;

4. COMMISSIONS SPORT ET TRAVAUX URBANISME DU MARDI 14 JUIN 2022 A 18h00

4.1 Convention de mise à disposition du complexe sportif et d’entretien du parc des Sports

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’établir une nouvelle convention de mise à disposition des

installations sportives communales du « Complexe sportif » en faveur de Haut-Bugey Agglomération pour

l’exercice de sa compétence d’exploitation du Centre Européen de stages et séjours sportifs.

Cette convention cadre (n°1) fixe les principes fondateurs de la mise à disposition des installations sportives

du complexe. Elle est indispensable pour a validation en conseil communautaire de HBA le 19 Juillet du

projet de contrat de DSP, elle sera établie pour une durée de 6 ans avec comme échéance le 31 décembre

2028 en corrélation avec la durée de la Délégation de Service Public mis en place par Haut-Bugey

Agglomération.

Une convention d’application (n°2) fixera les conditions précises d’utilisation et d’entretien, des sites mis à

disposition, entre les 2 parties.

Monsieur le Maire présente une des grandes évolutions de cette nouvelle convention, la prise en charge

part Haut Bugey Agglomération de la tonte des terrains, du matériel et surtout du personnel en charge de

cette mission. Le poste de Monsieur REVERDY ne sera donc pas remplacé. La nouvelle personne recrutée

sera aussi en charge du gardiennage du site. Cette nouvelle implication financière de la commune, HBA et

la SEM sera formalisée dans une convention de prestation (n°3).

Monsieur le Maire précise que la convention d’application (n°2) détaillant les conditions précises

d’utilisation et d’entretien sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal. L’idée globale de cette

nouvelle convention est d’assurer une proratisation des usages. Les fluides et chauffages seront proratisés

à la demi-journée, 40€/demi-journée. La Commune assurera l’entretien et le ménage durant les 10 mois

de l’année scolaire et HB4S assurera les 2 mois d’été avec un refacturation pour les activités du centre.

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre avec les principaux utilisateurs des sites : le club de foot, de

tennis, de gym et le judo du complexe sera organisée prochainement

Madame Gaëlle FORAY demande si le volume horaire de la SEM sera plus important de celui d’H3S

actuellement, et si le volume d’activité pourra empiéter sur les activités associatives communales. 6-22

Monsieur Le Maire répond qu’il n’y a pas encore de prévisionnel précis, mais il assure que des mesures

seront prises par des conventions d’utilisation avec chaque association dans un premier temps et des

médiations tout au long de l’année.

Mesdames Corinne BOYER et Gaëlle FORAY demandent des garanties pour les associations locales, car le

complexe représente un équipement important que les habitants ont financé.

Monsieur Le Maire explique que HBA mettra en place des conventions (convention de niveau 4). Il informe

également qu’HBA reprend le centre de remise en forme et qu’il a été imposé à la SEM de maintenir des

créneaux d’ouverture pour les habitants de Plateau d'Hauteville. Julie FERREZ pourrait gérer ce centre de

remise en forme. Il faut noter ,la encore, reprise d’un équipement qui a été fermé pendant plusieurs années.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT se désole de constater encore aujourd’hui qu’HBA puisse être vu comme

un rouleau compresseur alors que nous parlons bien de notre communauté de communes qui porte les

compétences et des projets majeurs pour notre territoire il rappelle que cela apporte beaucoup depuis trois

ans sur la commune.

Madame Gaëlle FORAY répond que cette expression n’engage que Monsieur Jean-Michel CYVOCT et que

ce ne sont pas ses propres mots. Cependant la création d’une SEM implique de l’argent privé en jeu, il faut

donc être vigilant au fait que ce sont des équipements publics qui pourront utilisés pour des usages privés.

Monsieur le maire répond que la SEM est bien une structure « mixte » à majorité publique (HBA) et

demande a chacun de mesurer l’importance de l’intégration à HBA déjà largement perceptible sur le

territoire communal.

Monsieur Le Maire informe que lors la Rando-SCOT (dans le cadre de la révision du SCOT visant à intégrer

les communes du Plateau d’Hauteville, de cette semaine les élus d’HBA ont visité le complexe sportif,

beaucoup s’interrogeaient sur les montants investis sur ce projet notamment par rapport à d’autres

secteurs. HBA a mis beaucoup de soutien sur ce projet et sur d’autres sur le territoire.

Il cite le toit d’H3S, la Maison France Service, le projet de l’office du tourisme et les programmes

d’assainissements et de traitement des eaux sur les réseaux d’Hauteville-Lompnes et Cormaranche en

Bugey.

Monsieur Humbert CRETIER intervient pour le club de foot, il explique que les calendriers établis en début

d’année sont indicatifs car ils sont vraiment tributaires de la météo. Le calendrier peut être plus dense en

fin de saison à Plateau d’Hauteville dû fait d’un accord départemental tenant compte de cette situation

géographique et météorologique et permettant de ne pas jouer sur les terrains en avril et de reporter ces

obligations sur juin.

Monsieur Le Maire précise que le problème est bien identifié, et pris en compte.

Le Conseil Municipal,

Avec 24 voix POUR,

2 ABSTENTIONS de Messieurs Olivier BROCHET et Humbert CRETIER

2 voix CONTRE Mesdames Corinne BOYER et Gaëlle FORAY

- ACCEPTE la convention de mise à disposition des installations sportives communales du « Complexe

sportifs » à Haut-Bugey Agglomération, pour une durée de 6 ans, soit du 1er septembre 2022 au 31

décembre 2028 ;

- PRECISE que ladite convention annule et remplace la précédente conclue avec l’association Hauteville 3S ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ; 7-22

5. COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE DU MARDI 14 JUIN 2022 A 18h45

5.1 Harmonisation tarifs périscolaires pour la cantine

Madame Claire BILLON BERTHET informe le Conseil Municipal que le prestataire de fourniture de repas en

contrat avec la commune a fait part à la commune de l’augmentation du prix de la fourniture de repas qui

s’élèvera à 4,54 €TTC à compter du 1er septembre 2022 pour les écoles de Thézillieu, Cormaranche et

Maternelle centre.

Suivant la démarche progressive déjà engagée d’harmonisation des tarifs du périscolaire entre les

différentes écoles de la commune, les membres de la commission proposent, à compter du 1er septembre

2022 :

- de modifier le tarif repas de l’école maternelle d’Hauteville de 0,44€ soit 4,54€

- de modifier le tarif repas des écoles de Cormaranche en Bugey et de Thézillieu de 0,19€ soit 4,54€

Les repas seraient ainsi facturés à prix coutants sans inclure les charges liées au service à la mise en place

au nettoyage des locaux.

- de ne pas modifier les tarifs de garderie et inter-cantine déjà harmonisés entre les écoles de la

commune.

Conformément à l’avis de la commission Education Jeunesse, Madame Claire BILLON BERTHET propose à

l’assemblée d’appliquer à compter du 1er septembre 2022 les tarifs de garderie et d’inter-cantine sur les 4

communes, comme suit :

QF Garderie Inter-Cantine Repas + Inter-Cantine

Ecole

CORMARANCHE-EN-

BUGEY

QF 1 de 0 à 450 € 1,00€/accueil/j 1,35€/accueil/j 4,54€ + 1,35€ = 5,89€

QF 2 de 451 à 660 € 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/j 4,54€ + 1,45€ = 5,99€

QF 3 de 661 à 765 € 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j 4,54€ + 1,55€ = 6,09€

QF 4 > à 766 € 1,20€/accueil/j 1,70€/accueil/j 4,54€ + 1,70€ = 6,24€

Ecole

MATERNELLE

HAUTEVILLE-LOMPNES

QF 1 de 0 à 450 € 1,00€/accueil/j 1,35€/accueil/j 4,54€ + 1,35€ = 5,89€

QF 2 de 451 à 660 € 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/j 4,54€ + 1,45€ = 5,99€

QF 3 de 661 à 765 € 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j 4,54€ + 1,55€ = 6,09€

QF 4 > à 766 € 1,20€/accueil/j 1,70€/accueil/j 4,54€ + 1,70€ = 6,24€

Ecole

ELEMENTAIRE

HAUTEVILLE-LOMPNES

QF 1 de 0 à 450 € 1,00€/accueil/j 1,35€/accueil/j 3,35€ * + 1,35€ = 4,70€

QF 2 de 451 à 660 € 1,05€/accueil/j 1,45€/accueil/j 3,35€ * + 1,45€ = 4,80€

QF 3 de 661 à 765 € 1,10€/accueil/j 1,55€/accueil/j 3,35€ * + 1,55€ = 4,90€

QF 4 > à 766 € 1,20€/accueil/j 1,70€/accueil/j 3,35€ * + 1,70€ = 5,05€

* varie selon les délibérations du Conseil Départemental

Ecole

THEZILLIEU

QF 1 de 0 à 450 € 1,85€/accueil/j 1,35€/accueil/j 4,54€ + 1,35€ = 5,89€

QF 2 de 451 à 660 € 1,90€/accueil/j 1,45€/accueil/j 4,54€ + 1,45€ = 5,99€

QF 3 de 661 à 765 € 1,95€/accueil/j 1,55€/accueil/j 4,54€ + 1,55€ = 6,09€

QF 4 > à 766 € 2,00€/accueil/j 1,70€/accueil/j 4,54€ + 1,70€ = 6,24€

Avec un plafond de 5,00€/ jour

pour l’utilisation sur la même journée de

la garderie du matin + l’inter-cantine +la garderie du soir

Le Conseil Municipal,

Avec 27 voix POUR et 1 voix CONTRE de Madame Corinne BOYER

- POURSUIT l’organisation de la cantine et des garderies périscolaires de l’école élémentaire d’Hauteville-

Lompnes, des écoles de Cormaranche et de Thézillieu confiée au délégataire de la DSP de gestion d’Accueil

de mineurs sans hébergement

- POURSUIT l’organisation de la Cantine et des garderies périscolaires de l’école Maternelle d’Hauteville-

Lompnes par les services communaux,

- DECIDE d’appliquer à compter du 1er septembre 2022 les tarifs tels qu’exposés ci-dessus pour les garderies

périscolaires, l’inter-cantine et la cantine des écoles d’Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en-Bugey et

Thézillieu. 8-22

5.2 Prise des inscriptions cantine de l’école maternelle du Centre par Alfa3A

Madame Claire BILLON BERTHET informe que la commune est en recherche d’un logiciel pour gérer les

inscriptions cantine/garderie de la Maternelle du Centre. Les parents ayant des enfants en maternelle et en

primaire utilisent donc déjà le logiciel d’Alfa3A pour leur enfant de primaire.

Lors de la commission de suivi de DSP Alfa3A, la demande leur a été soumise de gérer (administrativement

uniquement) les inscriptions périscolaires de la Maternelle. Suite à consultation, Jenny JACOTOT,

coordinatrice Alfa3A, indique qu’ils sont d’accord pour le faire mais ils ne peuvent pas dissocier les

inscriptions et la facturation. Elle indique une rapide estimation financière de cette action : environ 8 000€

maxi par an. (Pour information : la plupart des logiciels consultés par la commune sont dans cette fourchette

de prix voir plus élevé pour le logiciel AIGA notamment qu’utilise Alfa3A.)

Suite à prise de conseil juridique auprès de Me Mariller : cette augmentation du coût de la DSP sera

inférieure à 10% du montant global de la DSP (qui est de 178 000€/an) donc la commune peut légalement

leur confier cette mission dans le cadre de la DSP.

Il a donc été demandé à Alfa3a une proposition de prix détaillée et ferme pour la gestion administrative

des inscriptions périscolaires pour les enfants de la Maternelle pour étude lors de la prochaine commission

de Juillet et d’engager avec ALFA3A une négociation sur ce point. Ceci afin de prévoir l’avenant

correspondant au Conseil Municipal de juillet si la solution est retenue.

Madame Gaëlle FORAY demande d’autres devis pourrait être fait et voir avec d’autres prestataires,

notamment associatifs.

Madame Claire BILLON BERTHET répond que l’idée est de faciliter les inscriptions pour les parents et donc

d’avoir une unique plateforme dédiée.

5.3 Convention pour la carte scolaire de la commune

Monsieur Jean-Michel CYVOCT propose, sur suggestion de l’inspecteur d’académie au Conseil Municipal

de définir la carte scolaire de la commune afin d’assurer la bonne répartition des élèves au sein des

différentes écoles de la commune nouvelle en reprenant les principes précédemment appliqués.

Ainsi, la scolarisation des élèves est déterminée par leur lieu d’habitation principale et avérée.

La sectorisation suivante est proposée sur la commune selon les règles suivantes :

- Les enfants résidants sur la commune de Thézillieu sont scolarisés en Petite et Moyenne Section de

Maternelle à l’école de Cormaranche en Bugey puis poursuivent leur scolarité à l’école de Thézillieu à partir

de la Grande Section de Maternelle.

- Les enfants résidants sur les communes d’Hauteville-Lompnes et Hostiaz sont scolarisés à l’école

Maternelle du Centre d’Hauteville-Lompnes puis à l’école élémentaire du Turluru d’Hauteville-Lompnes à

partir du CP.

- Les enfants résidants sur la commune de Cormaranche en Bugey sont scolarisés l’école de

Cormaranche en Bugey.

- Les enfants résidants des communes voisines, n’ayant pas d’école communale, sont acceptés, sous

réserve de l’accord de leur commune d’habitation pour le versement des frais de scolarité :

• à l’école Maternelle du Centre et l’école élémentaire du Turluru d’Hauteville-Lompnes pour les habitants

des communes de Corlier et de Chaley,

• à l’école de Cormaranche en Bugey pour la Petite et Moyenne Section de Maternelle puis l’école de

Thézillieu à partir de la Grande Section de maternelle pour les habitants de la commune de Prémillieu.

Toute demande de dérogation à la sectorisation scolaire ci-dessus énoncée sera étudiée par le Maire adjoint

à la Scolarité et le Maire délégué de la commune de résidence principale de l’enfant.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la carte scolaire définie pour la commune nouvelle de Plateau d’Hauteville 9-22

5.4 Expérimentation de nouveaux horaires sur le périscolaire

Madame Claire BILLON BERTHET informe que suite à enquête auprès des familles de l’école maternelle du

Centre au sujet des horaires de garderie, les commissaires décident de proposer une ouverture

expérimentale de la garderie du soir jusqu’à 18h15 au lieu de 18h00.

6. COMMISSION FINANCES DU JEUDI 16 JUIN 2022 A 17 H 00

6.1 Etude de la proposition de construction du budget primitif 2022 du budget annexe

« Gendarmerie de Plateau d’Hauteville »

Madame Nicole ROSIER présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif, qui est débattu en

séance, elle soumet au vote le budget primitif 2022 du budget annexe « Gendarmerie de Plateau

d’Hauteville ».

Les inscriptions budgétaires des opérations de déconstruction de Bellecombe et de construction de la

gendarmerie figurant au budget général (BP 2022 voté le 13 avril 2022) ont été reprises intégralement et

diminuées du TTC au HT.

Les apports en fonds propres contenus initialement dans l'équilibre budgétaire du budget général ont été

formalisés dans le budget de la gendarmerie.

Les recettes et dépenses d'investissement 2022 concernent l'ensemble de l'opération de déconstruction et

la part 2022 de l'opération pluriannuelle de construction par prorata.

Les dépenses liées à ces opérations feront l'objet d'une récupération de la TVA déductible en cours

d’exécution des travaux dans le cadre de la livraison à soi-même (LASM) d'un bâtiment voué à la location.

A cet effet, une déclaration de TVA sera établie mensuellement.

Cette TVA sera reversée à la réception des travaux qui seront ensuite éligibles au FCTVA après

incorporation du montant de la TVA dans le coût de l'immobilisation 10-22

PREND ACTE de la SORTIE de Madame Gaëlle FORAY à 20:50.

La séance se poursuit en présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande pourquoi il est noté « subvention » pour la part communale.

Monsieur Le Maire répond car cela correspond à un versement du budget général vers un autre budget.

PREND ACTE de l’ARRIVEE de Madame Gaëlle FORAY à 20:52.

La séance se poursuit en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.

Le Conseil Municipal,

Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Messieurs Olivier BROCHET et Alexandre LALLEMENT

- ADOPTE le budget primitif annexe 2022 du budget « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville »,

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section fonctionnement telle que

présentée.

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée.

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2022.

6.2 Décision modificative n°1/2022 – Budget Général

Madame Nicole ROSIER informe qu’il convient d’annuler au budget 2022 du budget général les crédits liés

à l’opération de la démolition de Bellecombe et de la construction de la nouvelle gendarmerie, et de les

inscrire au budget 2022 du nouveau budget annexe « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville » et de

reprendre la dépense de 26 524,95€ TTC au compte 2031 du CA 2021.

Il est précisé que toutes les factures relatives à l’opération de la démolition de Bellecombe et de la

construction de la nouvelle gendarmerie, payées sur le budget 2021 et 2022 du budget général seront

annulées par le biais de titres et/ou annulations de mandats, et reprises sur le budget 2022 du budget de

la « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville », par le biais de mandats.

Madame Nicole ROSIER rappelle les versements de 255 715 € et de 177 250 €, subventions du budget

général de la commune au budget de la gendarmerie – apport en fond propre – pour respectivement la

démolition de Bellecombe et la construction partiellement de la gendarmerie pour l’année 2022, prévus

initialement dans le plan de financement. 11-22

Afin d’équilibrer la section de Fonctionnement du budget annexe « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville, il

est proposé de verser du budget général au budget annexe la somme de 3 500 € correspondant aux

dépenses initialement prévues et de ligne de trésorerie.

Il est proposé aux membres du Conseil de réaliser ces modifications de crédits, comme suit :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes Commentaire

Opération de démolition de BELLECOMBE

Total opération 1 534 290 € TTC (= 1 278 575€ HT + 255 715 € TVA)

– 26 524,95€ TTC facturés au CA 2021

= SOLDE Opération 1 507 765,05€ TTC (= 1 256 470,88 € HT + 251 294,17€ TVA)

2031 – 20 – opé. 482 Frais d’études - 27 775,00 Etudes démolition

2313 – 23 – opé. 482 Déconstruction en cours - 36 825,00 Etudes démolition

2313 – 23 – opé. 482 Déconstruction en cours - 1 443 180,00

Frais notaires, travaux démolition,

ingénierie MO, communication,

provision aléas, frais financiers révisions

prix

1321 – 13 – opé. 482 Subvention de l’Etat - 500 000,00

Subv Etat correspondant au plan de

relance fond friche -financement déficit

d'opération

1322 – 13 – opé. 482 Subvention de la région - 372 860,00 Subv Région

1323 – 13 – opé. 482 Subvention du département - 150 000,00 Subv Département

10222 – 10 – opé. 482 FCTVA - 185 502,17 FCTVA (au BP 2022 pris 3 trimestres/4)

Totaux - 1 507 780,00 - 1 208 362,17

Total de la section d’INVESTISSEMENT suréquilibre de 299 417,83

2041632 – 20 – opé.482 Subvention de la Commune + 255 715,00 Correspond à l’apport en fond propre initial prévu

020 Dépenses imprévues d’investissement + 43 702,83 Correspond à l’avance de TVA partielle non repris au Budget Gendarmerie HT

Opération de construction de la Gendarmerie (2022)

Total opération 4 568 154 € TTC (= 3 806 795€ HT + 791 359 € TVA)

Pour 2022 seulement part Etudes construction 290 340 € TTC (= 241 950 € HT + 48 390 € TVA)

2313 – 23 – opé. 489 Construction phase prépa. - 290 340,00 Etudes construction

1321 – 13 - opé. 489 Subvention de l’Etat - 64 700,00 subvention Etat correspondant à 26,74% de 241 950 € HT études

10222 – 10 – opé. 489 FCTVA - 35 720,53 FCTVA (au BP 2022 pris 3 trimestres/4)

Totaux - 290 340,00 - 100 420,53

Total de la section d’INVESTISSEMENT suréquilibre de 189 919,47

2041632 – 20 – opé.489 Subvention de la Commune + 177 250,00 Correspond à l’apport en fond propre initial prévu (200 000€)

020 Dépenses imprévues d’investissement + 12 669,47 Correspond à l’avance de TVA partielle non repris au Budget Gendarmerie HT

Total GLOBAL de la section d’INVESTISSEMENT - 1 308 782,70 - 1 308 782,70 12-22

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

657363 – 67

Subvention de fonctionnement versée aux

établissements et services rattachés à

caractère administratif

+ 3 500,00

020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 3 500,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessous :

-

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

2031 – 20 Frais d’études - 27 775,00

2313 – 23 Constructions en cours - 1 770 345,00

10222 – 10 FCTVA - 221 222,70

1321 – 13 Subvention de l’Etat - 564 700,00

1322 – 13 Subvention de la région - 372 860,00

1323 – 13 Subvention du département - 150 000,00

2041632 – 20 Subvention versée par la commune au budget annexe + 432 965,00

020 Dépenses imprévues d’investissement + 56 372,30

Total de la section d’INVESTISSEMENT - 1 308 782,70 - 1 308 782,70

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

657363 – 67

Subvention de fonctionnement versée aux

établissements et services rattachés à

caractère administratif

+ 3 500,00

020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 3 500,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

- CONFIRME que toutes les recettes et dépenses relatives à l’opération de la démolition de

Bellecombe et de la construction de la nouvelle gendarmerie (pour la part initialement prévue en 2022)

seront inscrites au budget 2022 du budget annexe « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville »,

- PRECISE que toutes les dépenses relatives à l’opération de la démolition de Bellecombe et de

la construction de la nouvelle gendarmerie payées en 2021 et 2022 seront annulées sur le budget général,

par le biais de titres et/ou annulations de mandats,

- PRECISE que toutes les dépenses relatives à l’opération de la démolition de Bellecombe et de

la construction de la nouvelle gendarmerie payées en 2021 et 2022 sur le budget général seront reprises

au budget 2022 du budget de la « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville », par le biais de nouveaux mandats,

au compte d’imputation 2313 – constructions en cours,

6.3 Décision modificative n°1/2022 – Budget Bois et forêt

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET BOIS ET FORET afin de régulariser la vente groupée du 31 mai 2021, enregistrée en octobre

2021 par l’ONF, contrat établi avec l’entreprise Bois du Dauphiné en 2021 et vente reportée en mars 2022.13-22

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

673 - 67 Charges exceptionnelles – Titres annulés + 3 500,00

773 - 77 Produits exceptionnels – Mandats annulés + 350,00

7022 - 70 Produits des services, domaine et ventes diverses + 3 150,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT + 3 500,00 + 3 500,00

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

6.4 Décision modificative n°1/2022 – Budget Section Vaux Saint Sulpice

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET de la SECTION DE VAUX SAINT-SULPICE afin de régulariser la participation aux travaux

communaux.

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6218 - 012 Charges de personnel extérieur au service + 350,00

615221 - 011 Entretien et réparation sur des Bâtiments publics - 350,0 0

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION de Monsieur Alexandre LALLEMENT.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

6.5 Frais de fonctionnement des écoles pour les communes extérieures au Plateau d’Hauteville – année

scolaire 2021/2022

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles

d’Hauteville représente un coût moyen de 1 281,00 € par enfant scolarisé dans les écoles d’Hauteville en

2021. Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes

extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles

maternelles et primaires d’Hauteville, lors de l’année scolaire 2021-2022. Il est demandé au Conseil

Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures de la Commune Nouvelle

de Plateau d’Hauteville, soit 1 281,00 € en 2021.

Monsieur Olivier BROCHET demande s’il y a une évolution par rapport à l’année dernière.

Madame Nicole ROSIER répond qu’il y a une baisse d’environ 50€ par rapport à l’an dernier.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- FIXE à 1 281,00 € en 2021 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune

Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité des écoles d’Hauteville pour l’année 2021/2022,

- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes

concernées

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles

représente un coût moyen de 1 698,00 € par enfant scolarisé dans l’école de Cormaranche-en-Bugey en

2021 (tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).14-22

Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes

extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles

maternelles et primaires de Cormaranche-en-Bugey, lors de l’année scolaire 2021-2022.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures

de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, soit 1 698,00 € en 2021.

Monsieur Olivier BROCHET demande pourquoi le prix n’est pas mutualisé pour l’ensemble des

communes déléguées.

Madame Nicole ROSIER répond que cela n’est pas d’actualité et précise que l’ensemble des écoles de la

commune de Plateau d’Hauteville représente un coût de 500 000€ annuel.

Monsieur le Maire précise que les frais engagés par la commune pour le périscolaire ne sont pas ajoutés,

et les investissements pour les bâtiments non plus.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- FIXE à 1 698,00 € en 2021 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune

Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité de l’école de Cormaranche-en-Bugey pour l’année

2021/2022,

- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées,

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles

représente un coût moyen de 1 837,00 € par enfant scolarisé dans l’école de Thézillieu en 2021 (tableau

récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).

Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes

extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent l’école de

Thézillieu, lors de l’année scolaire 2021-2022. Il n’y en a pas actuellement.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures

de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, soit 1 837,00 € en 2021.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- FIXE à 1 837,00 € en 2021 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune

Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité de l’école de Thézillieu pour l’année 2021/2022,

- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées,

6.6 Subvention exceptionnelle à l’association Pêche et Pisciculture « La Lésine » (délibération)

Monsieur Didier BOURGEAIS soumet au Conseil Municipal la proposition d’octroyer une aide exceptionnelle

pour participer partiellement à la location d’amphibie à hauteur de 2 700,00 euros.

Il est proposé de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET GENERAL afin de créditer la somme de

cette subvention exceptionnelle au chapitre 65 - article 6574 du budget 2022 :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6574 – 65 Subvention de fonctionnement aux associations + 2 700,00 €

020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 2 700,00 €

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0 € 0 €

Madame Gaëlle FORAY demande si ces algues repoussent systématiquement et si un plan d’action a été

envisagé pour lutter contre cette progression. Elle demande si les algues sont un problème uniquement15-22

pour les pécheurs.

Monsieur Le Maire fait part d’un projet de rendez-vous avec le SR3A, le CEN et la société de pêche pour un

traitement de cette problématique, bien qu’il n’y ait pas de solution miracle.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT indique que c’est une problématique qui se retrouve sur l’ensemble des

étangs, notamment sur l’étang du Genevray, l’étang a été cureté et vidé et le problème semble être résolu

à ce jour.

Le Conseil Municipal,

Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION de Madame Gaëlle FORAY,

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 700,00 euros à l’Association Pêche

et Pisciculture « La Lésine », afin de prendre en charge partiellement la location d’un engin amphibie qui a

permis le faucardage de l’étang des Lésines,

- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,

7. COMMISSION TRAVAUX, BATIMENTS, RESEAUX, URBANISME DU LUNDI 20 JUIN 2022 A

17H00

7.1 Urbanisme

7.1.1 Cession du local de chasse à Hostiaz

Monsieur Sébastien BEVOZ rappelle à la commission la demande en date du 14 février 2022 de la société

Hubert de la Rimondière, l’amicale de chasse d’Hostiaz. Celle-ci souhaite faire l’acquisition du local en vue de

le rénover et de mettre en place certaines normes sanitaires concernant l’accès au public et le chauffage

notamment. Ce bien est situé sur la parcelle cadastrée 186 section AC n°49 d’une superficie de 224 m2 (zone

C), au cœur de la commune d’Hostiaz. Le local a une superficie d’environ 25 m2 et dispose d’un aménagement

sommaire avec alimentation eau/électricité. L’estimation de France Domaine en date du 9 mai 2022 fait état

d’une valeur de 3 000€ avec une marge d’appréciation exceptionnellement portée à 20 %, du fait des faibles

volumes de transactions sur le secteur.

Conformément à l’avis favorable de la commission Travaux-Urbanisme du 20 juin 2022, Monsieur Sébastien

BEVOZ propose au Conseil Municipal de céder le local de chasse (parcelle cadastrée 186 section AC n°49

d’une superficie de 224 m2) à la société Hubert de la Rimondière, l’amicale de chasse d’Hostiaz, au prix de

2 500 €, les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur.

Les élus discutent le montant de la vente.

Monsieur Sébastien BEVOZ membre l’association de chasse ne prenant pas part à ce VOTE

La séance se poursuit en présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

- ACCEPTE de céder le local de chasse (parcelle cadastrée 186 section AC n°49 d’une superficie de 224

m2) à la société Hubert de la Rimondière, l’amicale de chasse d’Hostiaz, au prix de 2 500 €, les frais de notaire

restant à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

La séance se poursuit en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants. 16-22

7.1.2 Demande de l’agence Orpi du 02 juin 2022 concernant un terrain situé lotissement sur le Diet à

Cormaranche-en-Bugey

Monsieur Jacques DRHOUIN informe le conseil municipal que sur demande de l’agence ORPI, il convient

d’annuler la délibération n°2022-079 et délibérer avec une modification du montant du prix de vente.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE d’annuler la délibération n°2022-079 en date du 24 mai 2022 qui autorisait les héritiers de

Monsieur Gérard MIGNOTTE, décédé, de céder les parcelles cadastrées G n°1334 lot 9 du lotissement et G

n°1593 qui n’est pas un lot du lotissement( considéré comme espace vert) au prix de 51 000 €, honoraires

d‘agence compris, sous réserve que le futur acquéreur respecte l’article 7.9 du cahier des charges du

lotissement, à savoir « les acquéreurs de lots de terrain seront tenus, par le seul fait de leur acquisition, de

construire sur leur lot et dans un délai de quatre ans, à compter de la signature de l’acte de vente, une

maison à usage d’habitation, conformément aux conditions ci-dessus stipulées ».

- AUTORISE les héritiers de Monsieur Gérard MIGNOTTE, décédé, de céder les parcelles cadastrées

G n°1334 lot 9 du lotissement et G n°1593 qui n’est pas un lot du lotissement( considéré comme espace

vert) au prix de 40 500 €, honoraires d‘agence compris, sous réserve que le futur acquéreur respecte l’article

7.9 du cahier des charges du lotissement, à savoir « les acquéreurs de lots de terrain seront tenus, par le

seul fait de leur acquisition, de construire sur leur lot et dans un délai de quatre ans, à compter de la

signature de l’acte de vente, une maison à usage d’habitation, conformément aux conditions ci-dessus

stipulées ».

7.1.3 Dossiers d’urbanisme

7.1.4 Demande d’autorisation de passage et de raccordement pour la propriété Fondation Action

Enfance située au 70, rue du Docteur Farjon

Ce point est reporté au prochain conseil municipal

7.2 Travaux Bâtiments Réseaux

7.2.1 Point sur les travaux d’isolation de la salle des fêtes d’Hauteville-Lompnes

Monsieur Alain MASSIRONI expose que la Commune souhaite renforcer l’isolation de la salle des fêtes,

considérant les factures de chauffage toujours plus onéreuses et les conditions d’accueil qui pourraient en

être améliorée.

A cet effet, elle a confié à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain une mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour la réalisation du programme de rénovation thermique de ce bâtiment.

Un état des lieux de l’existant a eu lieu, pour identifier les travaux à réaliser.

Un premier rendu liste constate les désordres suivants :

- Les fermetures d’avant-toit sont partiellement endommagées.

- L’isolation des combles est constituée de laine de verre dont l’épaisseur est d’environ 10

cm, déroulée sur le plafond de la salle de spectacle. Elle est tassée, déchirée et détériorée

par endroit.

- La laine de verre, posée sur les rampants, a une épaisseur d’environ 20 cm.

- Les menuiseries extérieures sont en bois à double vitrage.

Pour remédier à ces imperfections, l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain propose :

- Le remplacement des menuiseries extérieures

- L’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment

- Le traitement des ponts thermiques

- L’isolation thermique de la toiture

- La vérification et réglage du système aéraulique (mesure de débit, nettoyage des gaines, calibrage

des bouches d’extraction...)17-22

- La pose de déstratificateurs d’air dans la salle de spectacle

L’isolation de la toiture apparait toutefois prioritaire, dans la mesure où le toit représente le premier point

faible en matière de déperdition thermique. Ces travaux sont également essentiels au confort d’été.

Le coût des travaux s’établit comme suit :

Remplacement des menuiseries

Fenêtres grande

dimension

Menuiserie Bois, avec petits bois, à double vitrage

4/16/4 -

Doubles vantaux ouvrant à la française

Dépose totale / Pose en tunnel / Reprises des

habillages intérieurs et extérieurs

32 000 €

Autres fenêtres 30 000 €

Portes Porte en pvc avec renforts et isolation thermique Serrure avec 3 points de fermetures minimum 5 500 €

Isolation des murs périphériques

Façades Isolation par l'extérieur (ITE) Enduit de ravalement 112 500 €

Isolation de la toiture et des combles

Combles, planchers Pose de laine de verre déroulée / Retrait de l'isolant existant 64 000 €

Création d’un sas

Création d’un sas à l'entrée de l'extension 10 000 €

TOTAL travaux HT 254 000 €

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que la commune peut bénéficier d’aides pour la réalisation des

travaux projetés :

- Financement DETR

- Financement du Conseil départemental dans le cadre de contractualisation « transition

écologique »

Messieurs Alain MASSIRONI précise que ce dossier pourra s’inscrire dans le cadre du Contrat de Relance

et de Transition Ecologique, porté par Haut Bugey Agglomération.

Considérant le montant de la dépense, Monsieur Alain MASSIRONI propose de phaser cette réalisation :

Une première étape consisterait en la réalisation de l’isolation de combles et de la toiture ainsi que de la

création d’un sas à l’entrée de l’extension pour un montant de 74 000 €HT.

le plan de financement de cette phase s’établit comme suit :

dépenses recettes

travaux montant HT origine montant taux

Création d’un sas à l'entrée de

l'extension 10 000 € Etat (DETR) 29 600 € 40%

Combles et planchers :

Pose de laine de verre déroulée Retrait

de l'isolant existant

64 000 €

Département (contractualisation) 14 800 € 20%

Autofinancement 29 600 € 40%

TOTAL HT 74 000 € TOTAL HT 74 000 € 100,0% 18-22

Ceci étant exposé et vu l’accord de la commission urbanisme travaux du 20 juin 2022, Monsieur le Maire

propose au conseil

- de valider l’opération d’isolation thermique de la salle des fêtes telle que proposée

- de l’autoriser à lancer la phase 1 de ces travaux, soit l’isolation des combles et la réalisation d’un

sas d’entrée

- de l’autoriser à solliciter les aides financières de l’Etat (DETR), du Département (Contractualisation)

selon le plan de financement proposé.

Monsieur Joël BORGEOT trouve l’estimation particulièrement basse.

Monsieur Alain MASSIRONI répond que l’ADI01 a l’habitude de chiffrer ce type de travaux.

Monsieur Le Maire souligne que depuis 3 ans, la commune agit pour l’économie d’énergie sur les bâtiments,

c’est une forte volonté politique portée par l’équipe municipale.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT fait état des travaux déjà engagés sur la commune : l’ensemble des mairies

déléguées, la fromagerie de Cormaranche, le relais de Thézillieu, les écoles.

Monsieur Joël BORGEOT est tout à fait d’accord, ces projets étaient d’ailleurs déjà envisagés il y a 10 ans.

La volonté était là, mais pas les subventions et les aides disponibles à l’époque.

Monsieur Olivier BROCHET demande s’il y a un bilan des sondes a été fait.

Monsieur Alain MASSIRONI répond qu’il n’y a pas encore d’analyse faite, les économies budgétaires ne

seront pas visibles malheureusement du fait de l’augmentation des prix, cependant les diminutions des

Kwatt sont à observer en effet.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande pourquoi les façades nord et ouest de la mairie n’ont pas été

inclues dans le projet.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT répond que la façade nord avait été repeinte il y a peu pour donner de la

visibilité au cinéma et que les menuiseries ont été changées.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- VALIDE l’opération d’isolation thermique de la salle des fêtes telle que proposée

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la phase 1 de ces travaux, soit l’isolation des combles et la

réalisation d’un sas d’entrée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de l’Etat (DETR), du Département

(Contractualisation) selon le plan de financement proposé

7.2.2 Questions diverses

7.2.2.1 Signature de conventions relatives aux travaux de génie civil pour le développement de la fibre

sur les communes déléguées de Cormaranche et Thézillieu

Monsieur Alain MASSIRONI rend compte des projets de travaux de génie civil envisagés par Axione pour le

déploiement de la fibre sur les communes déléguées de Cormaranche et de Thézillieu. Si le développement

des réseaux enterrés ou bien l’utilisation des poteaux existants ne posent pas de problème particulier, l’ajout

de poteaux dans des zones où ceux-ci sont déjà nombreux est plus discutable.

Les membres de la commission ont décidé de différer la signature de la convention proposée par le SIeA

et Axione, dans l’attente de l’obtention des précisions souhaitées quant à l’implantation de nouveaux

poteaux. 19-22

Monsieur Olivier BROCHET alerte sur le positionnement des poteaux à la Bertinière, les poteaux fleurissent

les uns à côté des autres sans aucune concertation.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT donne des explications techniques justifiant le choix et à la diversité des

poteaux.

7.2.2.2 Informations sur le projet de gendarmerie

Détail au point 8.

7.2.2.3 Projet de convention de servitude Enedis

Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente le projet de convention entre Enedis et la commune, relatif à

l’implantation d’un coffret électrique à proximité d’un transformateur existant, sur la parcelle cadastrée

section E numéro 633. Cette parcelle concerne un terrain répertorié pour exploitation de carrière sur le

PLU. Cette implantation est envisagée sans indemnité pour la commune.

Considérant l’inoccupation de cette parcelle en bordure de la RD8, au lieu-dit « la Cornella », Monsieur

Jean-Michel CYVOCT expose que rien ne s’oppose techniquement à l’implantation d’un tel équipement.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’implantation d’un coffret

électrique à proximité d’un transformateur existant, en bordure de la RD 8, lieu-dit « la Cornella »

7.2.2.4 Projet de convention avec le Département de l’Ain relatif à la mise en accessibilité d’un arrêt de

bus PMR place du docteur Rougy

Monsieur Patrick GENOD présente le projet de convention entre Le département de l’Ain et la commune,

relatif à la mise en accessibilité de l’arrêt de car « Salle des Fêtes » place du Docteur Rougy. Il rappelle que

le Département de l’Ain et la Région Auvergne Rhône-Alpes assurent la mise en accessibilité de plusieurs

arrêts de cars dans le cadre du Schéma directeur d’accessibilité / agenda d’accessibilité programmée

(Sd’Ap) de l’Ain. Le projet concerne la création d’un quai unique, inscrit au Sd’Ap de l’Ain, implanté sur le

parking de la salle des fêtes.

L’aménagement comprend :

- L’aménagement d’un arrêt en ligne

- La création d’un quai avec la pose de bordures d’une hauteur de 18 cm

- Le raccordement avec les aménagements existants (continuité piétonne...)

- La modification d’un ilot

- La mise en place d’une signalisation horizontale et verticale adaptée

Sur cette plateforme, la commune pourra bénéficier d’un abris-voyageurs mis à disposition par la Région

Auvergne Rhône-Alpes. La commune s’engage à vérifier l’état dudit abri-voyageurs et à assurer son

nettoyage régulier. Le coût de l’aménagement 28 221,48 €TTC sera pris en charge par le Département.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- - AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention relative à la mise en accessibilité de l’arrêt

de car « salle des fêtes » place du Docteur Rougy telle que présentée ;

7.2.2.5 Projet de convention_ avec le Département de l’Ain relatif à la mise en accessibilité d’un arrêt de

bus PMR « Monument de Bellevue »

Monsieur Patrick GENOD présente le projet de convention entre Le département de l’Ain et la commune,

relatif à la mise en accessibilité de l’arrêt de car « Monument de Bellevue » avenue Mangini, à proximité

du carrefour avec la rue du 11 novembre. Il rappelle que le Département de l’Ain et la Région Auvergne20-22

Rhône-Alpes assurent la mise en accessibilité de plusieurs arrêts de cars dans le cadre du Schéma directeur

d’accessibilité / agenda d’accessibilité programmée (Sd’Ap) de l’Ain. Le projet concerne la création d’un

quai unique, inscrit au Sd’Ap de l’Ain, implanté à l’extrémité Ouest de l’avenue Mangini.

L’aménagement comprend :

- L’aménagement d’un arrêt en ligne

- La création d’un quai avec la pose de bordures d’une hauteur de 18 cm

- Le raccordement avec les aménagements existants (continuité piétonne...)

- La mise en place d’une signalisation horizontale et verticale adaptée

Le coût de l’aménagement s’établit à 22 886,88 €TTC et sera pris en charge par le Département.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention relative à la mise en accessibilité de l’arrêt

de car « Monument de Bellevue » avenue Mangini, telle que présentée

8. COMMISSION MAPA DU JEUDI 23 JUIN A 10H30

8.1 Présentation du rapport d'analyse des candidatures et des offres, relatif au marché de « démolition

- dépollution - déconstruction et mise en sécurité de la Friche Bellecombe ». Choix de l'entreprise

attributaire.

Monsieur le Maire présente le détail du classement des entreprises ayant répondu au marché de

« Démolition- dépollution – déconstruction et mise en sécurité de la Friche de Bellecombe ».

Messieurs Alain MASSIRONI précise que bien qu’absent à la commission il a noté qu’avec 515 000 euros,

c’est moins élevé que ce qui était prévu au budget. Et il y ajoute que les prix proposés par ARNAUD et

BARUCH étaient particulièrement bas ce qui interroge sur la qualité de la réalisation. Il précise que le

groupement retenu présente les garanties pour que les matériaux sains soient réutilisés ou démolis sur

place. Le groupement retenu a proposé d’engager les travaux dès août 2022 pour 4 mois et un gardiennage

du site des points qui ont été valorisés.

9. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

9.1 Travaux d’amélioration de la desserte forestière de la vie Margot

Monsieur le Maire informe que suite à l’étude demandée à l’ONF concernant l’amélioration de

l’infrastructure du Massif Forestier de la Vie Margot, un projet d’amélioration de la desserte de ce massif en

forêt communale de Plateau d’Hauteville, en forêt sectionale de Vaux-St-Sulpice est envisagé.

Les travaux comprennent :

- La reprise de la structure de la chaussée sur 500 mètre linéaire par un empierrement.

Le montant prévisionnel total du projet est de 39 475 euros HT, dont 34 875 euros HT en travaux et 4 60021-22

euros HT en maîtrise d’œuvre.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat et l’Europe (FEADER via la mesure 04.31) au

taux maximum de 60 % sur le montant HT.

Compte tenu de l’enveloppe financière des travaux, la consultation des entreprises peut se faire selon la

procédure adaptée.

Monsieur Alexandre LALLEMENT membre de la Section ne prenant pas part à ce VOTE

La séance se poursuit en présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

- APPROUVE le projet qui lui a été présenté,

- S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention pour aide à l’amélioration de la desserte forestière dans le cadre du

dispositif 4.31 du PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) ou toute autre aide publique,

- S’ENGAGE à entretenir la route, une fois les travaux réalisés, pendant une période de 10 ans,

- AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant (dont les

éventuels avenants),

- APPROUVE la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée,

- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les décisions

de poursuivre et les avenants,

- S’ENGAGE à régler les frais de publication du marché de travaux.

La séance se poursuit en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.

à l’unanimité,

9.2 Demande de subvention pour la mise en place de la vidéoprotection

Point reporté au prochain conseil municipal

10. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente les interventions du SDIS suite à son bilan 2021.

Il informe que le SDIS sollicitera les élus et le conseil pour recrutement.

Monsieur Jacques DRHOUIN informe de la tenue de la réunion publique organisée par HBA et l’ONF sur

"Nos forêts du Haut Bugey face au changement climatique" le 30 juin à 18h30 en salle des fêtes

d’Hauteville.

Monsieur le Maire rappelle le calendrier des manifestations et des commémorations prochaines.

Ain Bugey Valromey Tour : dimanche 17 juillet 2022

Tour de l'Ain passage jeudi : 11 août 2022

Madame Gaëlle FORAY informe du vernissage du 24 juillet prochain au CACL de Lacoux.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 27 juillet.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 22 : 17