Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 29 03 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 29 03 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 29 03 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Environnement,

1 - 25

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 29 mars 2023

~~~~~

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de

l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal

de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en

mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier

électronique le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 21

BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS

Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN

Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,

LYAUDET (MARIN) Jessie, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.

Membres absents excusés avec pouvoir : 7

BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT

CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT

FORAY Gaëlle Pouvoir à Madame Corinne BOYER

LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET

MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE

PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS

ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN

Membres absents excusés, sans pouvoir : 1

GUILLERMET Maria

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER

La séance est ouverte en présence de 21 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants

en début de séance.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER

2023

2. TRAVAUX BATIMENTS RESEAUX URBANISME DU JEUDI 16 MARS 2023 A 17H00

2.1. Présentation du rapport d’analyses des données de consommation électrique

Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente le rapport d’analyse des données de compteur Linky, relatifs aux

bâtiments et aux équipements d’éclairage public communaux, présents sur la plateforme Enedis élaborée

par Florent PELIZZARO ( ETC).

La dépense annuelle d’électricité de la commune s’élève à plus de 200 000 €, (un tiers des dépenses étant

représenté par l’éclairage public, les deux autres tiers par la consommation électrique des bâtiments).

2 - 25

Concernant l’éclairage public :

Sur les 35 sites étudiés,

− 21 disposent d’un contrat correspondant parfaitement aux consommations électriques observées.

Sauf modification importante de ces équipements, il n’y a pas lieu de modifier les contrats actuels

avec le fournisseur d’électricité.

− 4 contrats semblent surdimensionnés au regard des consommations observées, et, sous réserve

de vérification, pourraient faire l’objet d’une modification du contrat passé avec Enedis

− 10 contrats paraissent sous évalués par rapport aux consommations observées, sans qu’à priori

cela ne pose de problèmes de fonctionnement de l’éclairage public.

− Quelques réseaux n’apparaissent pas sur la plateforme et il serait intéressant de les intégrer pour

compléter l’analyse

Les bâtiments :

Sur les 42 bâtiments disposant d’un abonnement inférieur à 36 Kva étudiés

− 14 bâtiments disposent d’un contrat parfaitement adapté aux consommations électriques

observées.

− 28 bâtiments disposent d’un contrat qui semble surévalué et qui nécessiteraient d’être

renégociés avec le fournisseur d’électricité.

Un ajustement des puissances souscrites permettrait une économie d’environ 2 400 € annuels.

Un passage en fonctionnement heures pleines/heures creuses ne présente que peu d’intérêt tant que les

chauffe eaux des bâtiments ne sont pas pilotés pour fonctionner en heures creuses.

Pour les 3 bâtiments disposant d’un abonnement supérieur à 36 KVa :

− Centre sportif :

o le contrat passé avec le fournisseur d’électricité correspond parfaitement aux

consommations observées

− Ecole du Turluru :

o le contrat actuel parait surdimensionné et mériterait d’être modifié

− Salle des fêtes d’Hauteville :

o le contrat de cette salle parait un peu surdimensionné, mais, considérant l’imprévisibilité

des manifestations susceptibles de s’y dérouler, une modification dudit contrat semble

hasardeuse.

Messieurs Jean-Michel CYVOCT précise qu’il a été acté en commission d’engager sans délai les

ajustements de contrats mis en évidence par cette étude.

Monsieur Olivier BROCHET indique qu’il est possible de réduire encore l’amplitude horaire d’extinction de

l’éclairage public.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle qu’en été les horaires sont de minuit à 6h.

Monsieur Olivier BROCHET demande si les panneaux d’information en entrée de village sont toujours

d’actualité. Il propose de ne pas les installer, pour ne pas avoir à les modifier prochainement si les horaires

sont modifiés fréquemment.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que c’est une année test pour la durée d’extinction. Aujourd’hui

il y a plutôt des demandes pour rétablir l’éclairage sur certains horaires que des demandes inverses. Un

bilan à l’issu de la période de test sera proposé. Concernant la mise en place de panneaux, il s’agit bien

d’une obligation, cependant, une décision sera prise en fonction du bilan.

Madame Corinne BOYER indique qu’il y a aussi des marges d’adaptation pour les habitants, ils pourraient

envisager l’installation de détecteur devant leur domicile.

3 - 25

Monsieur Olivier BROCHET indique qu’il a reçu plutôt des remarques positives de la part des habitants.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que l’installation s’est faite rapidement et de manière uniforme

sur l’ensemble de la commune.

Urbanisme :

2.2. Avenant n°3 à la convention d’accord foncier signée avec ENGIE PV HAUTEVILLE

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 15 novembre

2017, la Commune a consenti, en qualité de propriétaire, à la société ENGIE GREEN France, à laquelle s’est

substituée la société ENGIE PV HAUTEVILLE, une convention d’accord foncier sous conditions suspensives

en vue de la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la Commune de

Hauteville-Lompnes.

Du fait des problématiques liées notamment à la fermeture de la décharge, l’ensemble des décisions

relatives aux droits et autorisations nécessaires au projet n’ont pas encore été obtenues.

Par courrier en date du 31 janvier 2023, ENGIE GREEN informe la commune de sa décision d’user de la

faculté de prorogation de la convention dans les conditions prévues à l’article 3 « durée » de ladite

convention. Par conséquent, la promesse de bail est prorogée pour cinq années supplémentaires portant

sa date de validité au 28 novembre 2027.

En date du 29 novembre 2017, la Commune de Hauteville Lompnes, a consenti, en qualité de

PROMETTANT, une convention d’accord foncier au profit de la société ENGIE GREEN FRANCE, à laquelle

s’est substituée la société ENGIE PV HAUTEVILLE, plus amplement désignée en tête des présentes, en

qualité de BENEFICIAIRE, en vue de l’implantation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur tout

ou partie des parcelles situées sur la commune de HAUTEVILLE LOMPNES (01110) cadastrées section E n°

625 et section D n° 405. La Convention a été conclue pour une durée de 5 années à compter de sa

signature par l’ensemble des PARTIES.

Etant ici précisé que ladite Convention a fait l’objet d’une prorogation automatique de 5 années

supplémentaires à l’issue de cette période de 5 années, portant sa date de validité au 28 novembre 2027.

Il est ici rappelé que l’assiette du projet a été modifiée par un premier avenant (ci-après l’« Avenant n°1 »

en date des 29 octobre et 7 novembre 2019 afin d’intégrer les parcelles cadastrées section D numéros 95

et 92. Un second avenant est intervenu en date des 4 et 14 mars 2021 (ci-après l’ « Avenant n°2 »)

intégrant, un article 20 relatif à l’état environnemental des terrains d’assiette du projet. Article 1 – Modification de l’assiette du projet

Il convient de lire :

« Article 20 - Désignation des biens objets des présentes

EN LA COMMUNE DE Hauteville-Lompnes (01110)

Une surface prévisionnelle d'environ DOUZE HECTARES (12 ha) à prendre sur un ensemble de terrains, appartenant au

Promettant, cadastré ainsi :

Section Numéro Lieudit Contenance

E 625 LA CORNELLA 605 801 m2

D 405 MOLARD GRANA 61 732 m2

D 92 MOLARD GRANA 53 200 m2

Etant ici précisé que la superficie exacte prise à bail sera déterminée au vu d'un document d'arpentage établi par un

géomètre-expert comme indiqué ci-après.

Article 2 – Modification de l’indemnité d’immobilisation

Le présent avenant modifie l’article 23, devenu l’article 24 par suite de la renumérotation découlant de l’avenant n°2

concernant l’indemnité d’immobilisation.

Il convient de lire :

Article 2 – Indemnité d’immobilisation

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En contrepartie de l’immobilisation des biens objet des présentes par le Promettant, le Bénéficiaire versera à ce dernier,

par virement, la somme de 8 600 EUROS (HUIT MILLE SIX CENT EUR) dans les 90 jours suivant la signature du présent

Avenant n°3 par les PARTIES.

Le Promettant s’engage à ne pas demander au Bénéficiaire le versement d’autres sommes que celle

mentionnée au premier paragraphe du présent article, ni le versement d’indemnités, quelle qu’en soit la

nature, au titre de l’immobilisation du bien pendant la durée de la présente promesse telle que modifiée

par les Avenant n°1, Avenant n°2 et le présent Avenant n°3. En cas de non-réalisation du bail

emphytéotique, le montant de l’indemnité ci-dessus fixé restera définitivement acquis au Promettant. Le

présent Avenant n°3 prendra effet à compter de la signature de la convention.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’accord foncier signée le 29

novembre 2017 avec ENGIE GREEN à laquelle s’est substituée la société ENGIE PV HAUTEVILLE.

2.3. Convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée section L n°913 située au lieu-dit

« La Léchère »

Monsieur Didier BOURGEAIS expose au Conseil Municipal la demande d’ENEDIS, concernant une

convention de servitude pour le passage du réseau électrique sur la parcelle communale cadastrée section

K n°913, située au lieu-dit « La Léchère ».

Considérant que la convention de servitudes reconnaît à ENEDIS les droits suivants :

- Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une

longueur totale d’environ 10 mètres, ainsi que ses accessoires.

- Etablir si besoin des bornes de repérages.

- Sans coffret

- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches

ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou

pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages,

étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et

s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les

besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement,...).

ENEDIS veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

Cette convention pourra être régularisée par acte notarié en vue de sa publication au Service de la

Publicité Foncière, les frais du dit acte resteront à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle

cadastrée section L n°913 située au lieu-dit « La Léchère ».

- DIT que cette convention sera régularisée par acte notarié en vue de sa publication au Service de

la Publicité Foncière, les frais du dit acte resteront à la charge d’ENEDIS.

Travaux :

2.4. Nouveau dépôt du programme de renouvellement des luminaires d’éclairage public dans le

cadre des crédits d’Etat « fonds vert »

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose que le parc de luminaires de la commune déléguée d’Hauteville-

Lompnes reste de la compétence municipale et est globalement ancien ; constitué de 1 050 points

lumineux, 40 % de ceux-ci peuvent être considérés comme de vieux éclairages, avec en particulier environ

5 - 25

350 luminaires de type à vapeur de mercure, principalement (300) d’une puissance de 125 W et une

cinquantaine d’une puissance de 250 W.

Le remplacement de 110 de ces luminaires type « BF » à vapeur de mercure très anciens et énergivores

permettrait sur chacune de baisser la puissance unitaire à 51 W avec du matériel LED, et ainsi de diminuer

par 2 la consommation électrique.

La tranche de travaux envisagée permettrait par ailleurs d’accélérer le remplacement de ce type de lampe,

qui est actuellement effectué de manière plus ponctuelle lors des opérations courantes de maintenance.

Le coût prévisionnel du projet tel que proposé s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux

Installation du chantier 500,00 € Etat : fonds Vert/DETR/DSIL 34 532,00 € 46 %

Dépose du matériel existant 4 180,00 € Département (Contractualisation) 15 014,00 € 20 %

Fourniture et pose de 110 nouveaux

luminaires led 54 w 6 544 lm

protégés par boitiers classe II avec

coupe circuit, fusible et parafoudre

70 390,00 €

SIEA 10 510.00 € 14 %

Autofinancement 15 014,00 € 20 %

TOTAL HT 75 070,00 €

TOTAL HT 75 070,00 € 100 %

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- VALIDE le programme de remplacement de 110 lampes d’éclairage public tel que proposé

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides du Département dans le cadre de la transition

écologique et du fonds vert

2.5. Définition du programme d’études pour l’isolation des combles de la salle des fêtes dans le cadre

du dépôt d’un dossier sur les crédits d’Etat « fonds vert »

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle le projet d’isolation des combles de la salle des fêtes d’Hauteville.

Un premier travail a été réalisé en juin 2022 par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

Cette étude énumérait une liste d’opérations nécessaires pour mener à bien le projet envisagé :

1. Deux missions complémentaires de maitrise d’œuvre :

− Diagnostic structure de la toiture, charpente métallique et plafond de la salle de spectacle

− Audit énergétique du bâtiment avec établissement de scénarii dans le respect des objectifs du

décret tertiaire

2. Le remplacement des menuiseries extérieures

3. L’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment

4. Le traitement des ponts thermiques

5. L’isolation thermique de la toiture

6. La vérification et le réglage du système aéraulique (mesure de débit, nettoyage des gaines,

7. Le calibrage des bouches d’extraction...)

8. Le pose de déstratificateurs d’air dans la salle de spectacle

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise qu’au regard du coût envisagé cette opération ne pourrait se

réaliser qu’en plusieurs phases. Afin de s’adapter aux critères d’obtention de financements dans le cadre

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du « fond vert » il semble adéquat de procéder en priorité à l’isolation par les combles de la salle de

l’étage et d’ajouter des déstratificateurs pour rabattre la chaleur vers le sol de la salle.

Cependant pour bénéficier du financement attendu, il est nécessaire que le critère des économies

d’énergies espérées soit validé par un cabinet d’étude thermique.

Madame Corinne BOYER demande quel est l’isolant envisagé.

Monsieur Alain MASSIRONI indique que cela n’est pas encore définit, surement de la laine de bois. Dans

tous les cas, le poids de l’isolant et la capacité de le poser seront des critères déterminants.

Monsieur Humbert CRETIER demande si une isolation par l’extérieur pourrait être envisagée.

Monsieur Alain MASSIRONI répond que la priorité sera donnée aux combles.

Monsieur Le Maire précise que pour solliciter un dossier dans le cadre du « Fond Vert » il convient de

justifier des économies d’énergie réalisées après travaux, une demande de diagnostic est nécessaire.

2.6. Précisions concernant la commande pour projet de mise en place d’un Elévateur pour Personnes

à Mobilité Réduite

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle sa délibération du 1er février 2023 validant le choix de l’entreprise

ARATAL en tant qu’attributaire du marché relatif à la fourniture et à la pose d’un élévateur pour personnes

à mobilité réduite, pour un montant de 26 552 € HT €.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose qu’il convient de préciser le type et le coût des options retenues

sur cette installation :

Option Montant HT

Modèle ultra silencieux « Eco Silent » 3 100,00 €

Habillage en métal laqué RAL 9016 entre le pylône et le mur 2 125,00 €

Vitrage face D 4 351,00 €

TOTAL 9 576,00 €

Monsieur Le Maire rappelle que sur ce sujet, l’ensemble des demandes de subventions ont été obtenues.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE de retenir les options suivantes sur le devis de la fourniture et la pose d’un EPMR à

la mairie d’Hauteville

 modèle « ultra silencieux » - Eco Silent

 habillage en métal laqué entre le pylône et le mur

 vitrage de la face arrière de l’EPMR

2.7. Projet de convention de bail pour l’implantation d’une antenne Free sur la commune déléguée

de Thézillieu

7 - 25

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle la négociation intervenue avec la SAS FREE MOBILES, à la

recherche d’un emplacement pouvant accueillir des installations de communication électronique pour

résorber une zone blanche de la téléphonie mobile. Après étude, il est apparu que cette installation

pourrait s’implanter sur la parcelle cadastrée 417 VP 1, d’une contenance de 27 684 m², sur la commune

déléguée de Thézillieu.

L’implantation de l’équipement ne nécessitant pas une telle surface, la parcelle considérée a fait l’objet

d’une division. Le tènement qui accueillera l’antenne, d’une contenance de 696 m², a été ainsi

nouvellement cadastré 417 VP 50 et est en cours d’acquisition par la commune de Plateau d’Hauteville.

La SAS FREE MOBILE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro B 499 247 138 au

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, propose à la commune de Plateau d’Hauteville la signature

d’un contrat de bail relatif à l’occupation de cette parcelle aux conditions suivantes :

− Loyer : 1 500 € TTC annuel

− Durée : 12 ans

− Indice de révision : Indice de Référence des Loyers 1er janvier

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise qu’il a été demandé à la Sociéte de relancer la Commune lorsque

le délai arriverait à son terme. Par ailleurs, si un usage autre que celui d’un nouvel opérateur téléphonique

viendrait à se greffer sur l’antenne, un loyer complémentaire sera demandé.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- VALIDE le projet de contrat de bail avec la SAS FREE MOBILE, relatif à la location de la parcelle

cadastrée 417 VP 50 pour l’exploitation d’installations de communication électronique selon les

conditions précitées

- CHARGE Monsieur le Maire de signer ledit contrat

- DECIDE d’inscrire la recette au compte 752 « revenu des immeubles »

2.8. Adhésion au groupement de commandes d’audit énergétique porté par le SIEA

Monsieur Alain MASSIRONI expose au Conseil Municipal que la rénovation du parc bâti, couplé aux

installations d’énergies renouvelables, est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les

bâtiments publics.

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA) souhaite apporter une réponse

opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre

leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie, notamment ceux inscrits dans le cadre des Plans

Climats Air Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la mise en place du décret « éco-énergie

tertiaire ».

En effet, entré en application en octobre 2019, le décret « éco-énergie tertiaire » impose une réduction

de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000 m² des secteurs privé et public à

usage tertiaire. Un audit énergétique est un préalable nécessaire pour s’assurer que les objectifs de

réduction de la consommation d’énergie à horizon 2030, 2040 et 2050 seront atteints.

Dans ce contexte, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour l’élaboration d’audits

énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune.

Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, commandeurs d’audit, sous la

forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les Articles L2113-6 à L2113-8 du code de la

commande publique, est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les

opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes, aux EPCI, aux établissements publics du Département de l’Ain

et aux personnes morales de droit privé sous réserve des conditions fixées par l’article L2113-6 du Code

de la commande publique. Le coordonnateur du groupement sera le SIEA. Il sera chargé d’organiser, dans

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le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs

prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur

est également chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents qu’il conclut ainsi

que les avenants éventuels. Les membres du groupement s’assureront de leur bonne exécution pour ce

qui les concerne.

La Commission d’Appel d’Offre (CAO) du groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Monsieur Alain MASSIRONI précise le coût de 50€ par bâtiment pour l’audit énergétique. Il rappelle les

bâtiments concernés par le décret « éco-énergie tertiaire » : La Mairie / poste / Cinéma, l’école du Turluru,

le gymnase et la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

− ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la

réalisation d’audits énergétiques, annexée à la présente délibération.

− AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d’audits

énergétiques

− AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres

pièces nécessaires

− AUTORISE le Maire ou son représentant à désigner les bâtiments que la commune souhaite

intégrer au groupement pour la réalisation d’audits énergétiques et dans un premier temps à

compléter l’annexe « Liste des bâtiments à auditer »

− AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

3. COMMISSION FINANCES DU LUNDI 20 MARS 2023 A 16h30

3.1. Proposition d’attribution des subventions 2023 aux associations et participations des organismes

divers

Madame Claire BILLON BERTHET présente les propositions d’attribution des subventions 2023 aux

associations et participations des organismes divers.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- VOTE les subventions aux associations et événements 2023 s’élevant à la somme globale de

180 912,65 €, dont la liste est jointe au budget voté cette même séance.

- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65 du budget 2023, comme

suit :

▪ article 657362 pour 60 000,00 €,

▪ article 6574 pour 120 912,65 €

3.2. Etude du compte administratif 2022 des différents budgets, ainsi que l’étude du compte de

gestion

Madame Nicole ROSIER présente et soumet à l’examen des conseillers les comptes administratifs 2022 du

budget Principal, des budgets annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le Planachat », « Gite d’Hostiaz »,

« Gendarmerie », « Section de Vaux Saint Sulpice », et du budget de la régie des énergies.

9 - 25

Madame Nicole ROSIER rappelle l’ensemble des éléments comptables nécessaires à l’élaboration d’un

compte administratif.

A savoir :

- les budgets primitifs de l'exercice 2022,

- les délibérations modificatives qui s'y rattachent,

- les titres définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

- les comptes administratifs dressés par l'ordonnateur accompagnés des comptes de gestion

dressés par le Receveur.

Madame Nicole ROSIER précise que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré, pendant

le cours de l'exercice 2022 les finances de la commune de Plateau d’Hauteville, en poursuivant le

recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

Madame Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2022 et de fixer comme

suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes.

En 2022, le budget Bois et forêt a versé au budget général une participation de 190 000€.

DEPENSES 2022 -5 731 537,76 € DEPENSES 2022 -5 367 095,19 €

RECETTES 2022 6 848 755,21 € RECETTES 2022 4 909 706,14 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2 081 437,52 € RESULTAT INVESTISSEMENT -1 116 462,75 €

Reste à réaliser DEPENSES -129 582,02 €

Reste à réaliser RECETTES 0,00 €

RESULTAT des REPORTS -129 582,02 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT -1 246 044,77 €

835 392,75 € SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2022

Bugdet GENERAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2021 964 220,07 € Résultat 2021 -659 073,70 €

Résultat 2021 183 924,06 € Résultat 2021 43 864,27 €

DEPENSES 2022 -304 060,74 € DEPENSES 2022 -16 862,81 €

RECETTES 2022 302 812,99 € RECETTES 2022 26 288,94 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 182 676,31 € RESULTAT INVESTISSEMENT 53 290,40 €

Reste à réaliser DEPENSES -55 274,19 €

Reste à réaliser RECETTES 20 699,06 €

RESULTAT des REPORTS -34 575,13 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 18 715,27 €

201 391,58 €

Bugdet BOIS et FORET

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2022

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Résultat 2021 38 489,41 € Résultat 2021 -56 826,41 €

DEPENSES 2022 -493 317,33 € DEPENSES 2022 -379 172,91 €

RECETTES 2022 454 827,92 € RECETTES 2022 469 031,65 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 0,00 € RESULTAT INVESTISSEMENT 33 032,33 €

Reste à réaliser DEPENSES 0,00 €

Reste à réaliser RECETTES 0,00 €

RESULTAT des REPORTS 0,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 33 032,33 €

33 032,33 € SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2022

Bugdet Lotissement PLANACHAT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2021 -2 939,94 € Résultat 2021 20 683,01 €

DEPENSES 2022 -11 209,66 € DEPENSES 2022 -12 318,22 €

RECETTES 2022 16 517,29 € RECETTES 2022 8 872,00 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2 367,69 € RESULTAT INVESTISSEMENT 17 236,79 €

Reste à réaliser DEPENSES 0,00 €

Reste à réaliser RECETTES 0,00 €

RESULTAT des REPORTS 0,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 17 236,79 €

19 604,48 € SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2022

Bugdet GITE D'HOSTIAZ (bar, restaurant, gîte)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2021 0,00 € Résultat 2021 0,00 €

DEPENSES 2022 -1 500,00 € DEPENSES 2022 -450 908,67 €

RECETTES 2022 1 500,00 € RECETTES 2022 642 965,00 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 0,00 € RESULTAT INVESTISSEMENT 192 056,33 €

Reste à réaliser DEPENSES -1 069 616,33 €

Reste à réaliser RECETTES 877 560,00 €

RESULTAT des REPORTS -192 056,33 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 0,00 €

0,00 € SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2022

Bugdet GENDARMERIE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

11 - 25

SORTIE de Monsieur Le Maire à 19h39

Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 1896 qui précise que les conseillers en exercice

auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au

moment de certaines délibérations

La séance se poursuit en présence de 20 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.

Le Conseil Municipal, sous la présidente de Madame Nicole ROSIER,

à l’unanimité,

- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, l’ensemble de la comptabilité

d’administration soumise à son examen,

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ARRIVEE de Monsieur Le Maire à 19h40

La séance se poursuit en présence de 21 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.

Concernant le compte de gestion, Madame Nicole ROSIER informe l’Assemblée :

- que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2022 pour le budget principal et les

budgets annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le Planachat », « Gite d’Hostiaz »,

« Gendarmerie », « Section de Vaux Saint Sulpice », ainsi que le budget de « la régie des

Résultat 2021 61 677,76 € Résultat 2021 83 107,76 €

DEPENSES 2022 -17 451,53 € DEPENSES 2022 -3 552,00 €

RECETTES 2022 51 586,44 € RECETTES 2022 2 266,67 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 95 812,67 € RESULTAT INVESTISSEMENT 81 822,43 €

Reste à réaliser DEPENSES -39 475,00 €

Reste à réaliser RECETTES 19 700,00 €

RESULTAT des REPORTS -19 775,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 62 047,43 €

157 860,10 € SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2022

Bugdet SECTION de VAUX SAINT SULPICE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat 2021 -36 010,57 € Résultat 2021 346 581,45 €

DEPENSES 2022 -41 351,98 € DEPENSES 2022 -48 101,75 €

RECETTES 2022 88 188,91 € RECETTES 2022 1 090,21 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 10 826,36 € RESULTAT INVESTISSEMENT 299 569,91 €

Reste à réaliser DEPENSES -11 340,00 €

Reste à réaliser RECETTES 31 232,00 €

RESULTAT des REPORTS 19 892,00 €

RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT 319 461,91 €

330 288,27 € SOLDE GLOBAL DISPONIBLE de l'EXERCICE 2022

Bugdet Régie des ENERGIES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

12 - 25

énergies » a été réalisée par le Receveur Municipal en poste au Service de Gestion Comptable

d’Oyonnax.

- que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs des

budgets énumérés ci-dessus.

Considérant l’identité des valeurs entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de

gestion du receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE les comptes de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2022 relatifs au

budget principal et les budgets annexes « Bois et Forêts », « Lotissement le Planachat »,

« Gite d’Hostiaz », « Gendarmerie », « Section de Vaux Saint Sulpice », ainsi que le budget de

« la régie des énergies » dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs du

même exercice.

3.3. Proposition d’affectation des résultats 2022

Madame Nicole ROSIER informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter au Budget Primitif 2023, les

résultats de fonctionnement constatés au 31 décembre 2022 pour les budgets de la Commune. Ceci

concerne le budget Principal, les budgets annexes « Bois et Forêt », « Lotissement le Planachat »,

« Gite d’Hostiaz », « Gendarmerie », « Section de Vaux Saint Sulpice », et le budget de la régie des

énergies.

Madame Nicole ROSIER propose d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Budget général Bois et Forêt Lotissement le Planachat

Résultat de fonctionnement

au 31/12/2022 2 081 437,52 € 182 676,31 € 0,00 €

Part affectée à la section

d’investissement (compte 1068) 1 246 044,77 € 0,00 € 0,00 €

Part reprise en section de

fonctionnement (compte 002) 835 392,75 € 182 676,31 € 0,00 €

Gîte d’Hostiaz Gendarmerie Section de Vaux Saint Sulpice

Résultat de fonctionnement

au 31/12/2022 2 367,69 € 0,00 € 95 812,67 €

Part affectée à la section

d’investissement (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Part reprise en section de

fonctionnement (compte 002) 2 367,69 € 0,00 € 95 812,67 €

13 - 25

Régie des Energies

Résultat de fonctionnement

au 31/12/2022 10 826,36 €

Part affectée à la section

d’investissement (compte 1068) 0,00 €

Part reprise en section de

fonctionnement (compte 002) 10 826,36 €

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 des budgets sur l’exercice 2023 comme

indiqué dans les tableaux ci-dessus,

3.4. Etude de la proposition de construction des budgets primitifs 2023

Madame Nicole ROSIER rappelle qu’au cours de sa séance du 1er février 2023, le Conseil municipal a

débattu des orientations budgétaires. Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal

a été analysé le 20 mars 2023 par la commission des finances.

Madame Nicole ROSIER donne lecture des notes brèves aux conseillers.

Budget général :

Madame Nicole ROSIER soumet donc au vote le budget primitif 2023 du budget général de la commune.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif général 2023 de la commune

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023

Budget annexe « Bois et Forêts » :

Monsieur le Maire présente les points de l’ONF : régénération et diversification d’essences de la forêt

communale. Le programme plan de relance de Cormaranche sera terminé courant 1er trimestre 2023, le

programme d’Hauteville en fin d’année 2023 et il détaille les divers travaux sylvicoles. L’objectif de recettes

de ventes de bois nettes est estimé pour 2023 à 226 718 €. Les recettes prévisionnelles permettent

d’inscrire un reversement au budget général de 190 000 €.

Monsieur Le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2023 du budget annexe « Bois et Forêts ».

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif annexe 2023 du budget « bois et Forêts »,

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée.

14 - 25

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée.

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023.

Budget annexe « Lotissement le Planachat » :

Madame Nicole ROSIER soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe

« Lotissement le Planachat »

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif annexe 2023 du budget « Lotissement le Planachat »,

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée.

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée.

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023.

Budget annexe « Gîte d’Hostiaz » :

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2023 du budget annexe « Gîte d’Hostiaz ».

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif annexe 2023 du budget « Gîte d’Hostiaz »,

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée.

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée.

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023.

Budget annexe « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville » :

Monsieur Le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2023 du budget annexe « Gendarmerie de

Plateau d’Hauteville ».

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif annexe 2023 du budget « Gendarmerie de Plateau d’Hauteville »,

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée.

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée.

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023.

Budget annexe « Régie des Energies » :

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2023 du budget annexe « Régie des Energies ».

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif annexe 2023 du budget « Régie des Energies »,

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée.

15 - 25

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée.

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023.

Budget annexe « section de Vaux Saint-Sulpice » :

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2023 du budget annexe « section de Vaux Saint-

Sulpice ».

Le Conseil Municipal,

avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Claire BILLON BERTHET et le pouvoir de Stéphane

LYAUDET,

- ADOPTE le budget primitif annexe 2023 du budget « Section de Vaux Saint-Sulpice »,

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle

que présentée.

- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que

présentée.

- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2023.

Madame Nicole ROSIER explique que Monsieur Raoult avait assuré un nettoyage complet du hangar lors

du prêt de ce dernier pour une vente à emporter au bénéfice de son association, alors que le hangar

n'avait pas pu être nettoyé de sa période hivernale, lorsqu'il en a pris possession. Il est proposé au Conseil

Municipal de délibérer sur le versement en 2023 de cette subvention exceptionnelle de 100 euros du

budget de la Section de Vaux Saint Sulpice à l’association « Anthony Raoult Compétition » au titre de

l’année 2022.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-055 du 13 avril 2022, la subvention n’ayant

pas pu être versée en 2022, car la Commune est toujours en attente du numéro SIRET de l’association.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ANNULE et REMPLACE la délibération n°2022-055 du 13 avril 2022,

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € du budget de la

Section de Vaux Saint Sulpice à l’association Anthony Raoult Compétition,

- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle.

3.5. Proposition de vote des taxes 2023

Madame Nicole ROSIER informe les conseillers qu’à compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée

« Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement. Les taux THRS, TFB et TFNB doivent être votés

avant le 15 avril 2023 par le conseil municipal, pour être appliqué en 2023.

Madame Nicole ROSIER rappelle qu’au terme de la réunion de la commission des finances du 20 mars

2023, il a été proposé pour 2023 d’appliquer les taux des taxes THRS, TFB et TFNB sur les ménages de la

commune de Plateau d’Hauteville, selon le tableau suivant :

16 - 25

Monsieur Olivier BROCHET demande si les taux de la taxe d’habitation pour les résidences principales

étaient lissés avant la suppression.

Monsieur Le Maire indique que le lissage a été appliqué à la THRS uniquement car la commune ne votait

plus de taux de TH et il n'y a donc pas eu de lissage pour cette dernière.

Le Conseil Municipal,

Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Olivier BROCHET

- ADOPTE les taux communaux :

▪ à 11,46 % pour la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale ( THRS ),

▪ à 34,68 % pour la Taxe sur le foncier bâti ( TFB ),

▪ à 59,99 % pour la Taxe sur le foncier non bâti ( TFNB ).

Madame Nicole ROSIER précise que de 2020 à 2022, le taux de TH de 2019 des anciennes communes s'est

appliqué.

En 2023, la commune a la possibilité de lisser son taux de TH de 11,46%, qui devient THRS, sur une durée

de 2 à 12 ans sur délibération, en application de l’article 1638 du Code Général des Impôts. Au terme de

la réunion de la commission des finances du 20 mars 2023, il est proposé de voter la mise en place d’une

intégration fiscale progressive sur 10 ans du taux de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l’habitation principales (THRS), à partir de 2023. De ce fait, le lissage

se terminera en même temps que ceux des taxes TFB et TFNB. Les services fiscaux se chargeront de calculer

les taux de lissage de la THRS, TFB et TFNB pour chaque commune déléguée.

Le Conseil Municipal,

Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d'Alexandre LALLEMENT et le pouvoir de Joël BORGEOT,

- DECIDE la mise en place d’une intégration fiscale progressive sur 10 ans du taux de la Taxe

d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principales (THRS), à partir de 2023.

3.6. Obligation de provisionner les créances – Budget général

Madame Nicole ROSIER rappelle aux conseillers que d’un point de vue pratique, le comptable et

l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription

annuelle des crédits budgétaires puis des écritures de dotations aux provisions sont effectuées après

concertation étroite et accord entre eux. Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les

Taux communaux 2019 2022 2023

« Taxe d’Habitation des Résidences

Secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale »

( THRS )

11,46 %

Taxe sur le foncier bâti

( TFB )

Part communale 20,71 %

20,71 %

(taux communal)

+ 13,97 %

(taux département)

= 34,68 %

20,71 %

(taux communal)

+ 13,97 %

(taux département)

= 34,68 %

Part

départementale 13,97 %

Taxe sur le foncier non bâti

( TFNB ) 59,99 % 59,99 % 59,99 %

17 - 25

incertitudes de recouvrements en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des

dotations aux provisions des créances repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation des

dépenses au compte 6817 « Dotation aux provision/dépréciations des actifs circulants ». L’évaluation du

montant des provisions s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés

pouvant affecter le recouvrement d’une créance. En date du 31 Décembre 2021, le montant des restes à

recouvrer est de 13 918,81 €.

Le Conseil Municipal,

Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d'Alexandre LALLEMENT et le pouvoir de Joël BORGEOT,

− DECIDE pour l’année 2023 d’inscrire une provision à 15 % du montant des restes à recouvrer au

31/12/2021 de 13 918,81€, qui représente 2 087,82€ au compte 6817 « Dotation aux

provision/dépréciations des actifs circulants » du budget général,

− RAPPELLE qu’un montant de 1 013,27 € a été provisionné en 2022,

− DECIDE pour l’année 2023 d’inscrire des crédits au vu de la reprise de la provision de 2022, soit

1 013,27 € au compte 7817 « Reprise sur provisions » du budget général,

3.7. Obligation de provisionner les créances – Budget Régie des énergies

Madame Nicole ROSIER indique qu’il convient de procéder de la même manière pour la provision des

créances du budget des énergies. L’évaluation du montant des provisions s’appuie sur l’ancienneté de la

créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. En date du

31 Décembre 2021, le montant des restes à recouvrer pour le budget des énergies est de 3 380,56 €.

Le Conseil Municipal,

Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Didier BOURGEAIS et le pouvoir de Stéphanie PERNOD

BEAUDON

- DECIDE pour l’année 2023 d’inscrire une provision de 100 % des restes à recouvrer au

31 décembre 2021, soit un montant de 3 380,56 € au compte 6817 « Dotation aux

provision/dépréciations des actifs circulants » du budget Régie des Energies,

- RAPPELLE qu’un montant de 5 896,74 € a été provisionné en 2022,

- DIT que la reprise de provision s’effectuera via l’émission d’un titre en 2023 au compte 7817

« Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » de 2 516,18 €, afin de diminuer

la provision de 2022 de 5 896,74 €, soit un solde de provision de 3 380,56 €,

3.8. Location « droit de chasse » sur les propriétés communales et sectionnaires de Thézillieu

Monsieur Gilbert LEMOINE expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler le bail du droit de

chasse pour la saison 2023-2024, soit une durée d’un an sur les propriétés communales et sectionnaires

de Thézillieu. Cette location sera accordée à la société de chasse de Thézillieu. Il soumet les clauses du

bail au Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe le Conseil Municipal qu’une vente organisée conjointement par

la société de chasse et le sou des écoles de Thézillieu s’est déroulée dernièrement. La société de chasse

proposait la vente de boudin et la buvette et le sou des écoles la vente de galette. Une partie des recettes

de la Sté de chasse, 500€, a été reversé au sou des écoles. Par ailleurs, il informe que la Sté disposera,

grâce à une aide de la Région, d’une armoire froide, qui sera également mise à disposition des autres

associations du territoire.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCORDE à la Société de Chasse de Thézillieu le droit de chasser sur les propriétés communales et

18 - 25

sectionnaires de Thézillieu, moyennant une location de 400 € pour la saison 2023-2024.

- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de la société de chasse de Thézillieu, un bail de location,

durant la saison de chasse 2023-2024. Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de la

Société de Chasse de Thézillieu.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle également qu’un droit de chasse est délivré par l’ONF sur une

partie du domaine forestier non communal, au bénéfice de Société de Chasse lyonnaises et d’Isère.

3.9. Location « droit de pêche » sur les étangs du Genevray

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail de

location du droit de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l’Association pour l’exploitation des

étangs de THEZILLIEU pour la saison 2023.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCORDE à l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs

du Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2023.

La durée du présent bail sera d’un an à compter du 1er avril 2023.

- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location. Les frais de timbres

et d’enregistrement seront à la charge de l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU.

3.10. Location de l’appartement au-dessus de l’école de Cormaranche à M. F.N.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur F.N. est intéressé par la location de

l’appartement communal situé au 1er étage du groupe scolaire, actuellement vacant.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un logement de fonction et qu’il a avisé le preneur de la possibilité

pour la commune d’en disposer si un instituteur faisait valoir ses droits à l’occuper. Pour cette raison, la

durée du bail ne pourra excéder UN AN. Celui-ci pourra être renouvelé aux conditions qui seront stipulées

dans le contrat.

Monsieur Olivier BROCHET demande si un bail de seulement une année est légalement possible.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des logements de fonction cette dérogation est possible.

Cependant, il est très peu probable que cet appartement puisse être mis à la disposition d’un instituteur

étant donné le faible nombre d’instituteur encore en exercice actuellement.

Les élus débattent sur ce sujet et propose de modifier la proposition initiale et d’établir un bail d’une

durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

− ACCEPTE de louer, à compter du 1er juin 2023, à Monsieur F.N, l’appartement communal sis au

groupe scolaire, composé de cinq pièces, une cuisine, un séjour, deux chambres, une pièce de

rangement, une salle de bains, un WC.

− FIXE le montant du loyer à 410 € par mois.

Le loyer sera payable d’avance mensuellement.

La durée du bail sera d’une durée de 3 ans renouvelable et aux conditions précisées dans le

contrat.

− FIXE un forfait mensuel de 80 € en recouvrement des charges et 410 € de caution.

19 - 25

3.11. Renouvellement du bail des bureaux de l’ex-trésorerie de Plateau d’Hauteville

Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle à l’Assemblée qu’un bail de location des bureaux de l’ex-trésorerie,

situés au 300, rue de la République - 01110 Plateau d’Hauteville d’une durée de neuf ans, avait été

renouvelé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2023. Le montant de la location est de 3 024,31€

par trimestre.

Monsieur Jacques DRHOUIN fait part au conseil municipal de la demande de la Mission Régionale de la

Politique Immobilière de l’Etat (MRPIE) de prolonger le bail pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars

2024.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE le 2e avenant au bail du 28 août 2013, à compter du 1er avril 2023 pour une durée

d’un an, pour finir le 31 mars 2024.

3.12. Modification des tarifs des salles communales

Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle à l’Assemblée les modifications des tarifs actés lors du Conseil

Municipal du 22 février 2023. Il souhaite proposer un réajustement des tarifs de location pour les salles

communales de Cormaranche-en-Bugey et présente le tableau modifié. Cette délibération modifie les

tarifs de location des salles communales de Cormaranche-en Bugey prévus par la délibération antérieure

n°2023-02-15.

Monsieur Olivier BROCHET demande ce qui justifie ce changement de tarification.

Monsieur Jacques DRHOUIN répond que cela se justifie car il y avait un fort différentiel entre l’ensemble

des salles.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- MODIFIE la délibération n°2023-02-15 pour les tarifs de location des salles communales de

Cormaranche-en Bugey, à compter du 1er avril 2023,

- MAINTIENT les tarifs de location prévus par la délibération n°2023-02-15, pour les salles

communales d’Hauteville-Lompnes, d’Hostiaz et de Thézillieu, à compter du 1er avril 2023,

- FIXE les tarifs de location pour les salles communales de la commune de Plateau d’Hauteville,

à compter du 1er avril 2023,

3.13. Convention de mise à disposition à HBA des installations sportives communales du « Complexe

sportif »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la signature de la convention de mise à disposition des

installations sportives communales du « Complexe sportif » en faveur de Haut-Bugey Agglomération pour

l’exercice de sa compétence d’exploitation du Centre Européen de stages et séjours sportifs. Cette

convention cadre fixe les principes fondateurs de la mise à disposition des installations sportives du

complexe. Une convention d’application doit fixer les conditions précises d’utilisation et d’entretien, des

sites mis à disposition, entre les 2 parties.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention d’application entre Haut-Bugey Agglomération

et la Commune qui fixe les modalités de gestion de la tonte des espaces verts, de la petite maintenance

des bâtiments du complexe. Cette convention est établie pour une durée de 1 an, renouvelable 5 fois par

tacite reconduction à compter du 1er septembre 2022 et expirera le 31 décembre 2028.

DEPART de Madame JESSY LYAUDET à 21:07. Elle donne son pouvoir à Monsieur Le Maire.

20 - 25

La séance se poursuit en présence de 20 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants.

Monsieur Sébastien BEVOZ indique que pour l’entretien du matériel, précédemment en gestion

communale, les sommes étaient importantes.

Monsieur Le Maire précise les investissements en matériel de tonte et traçage, le renouvellement partagé

à venir des buts et autres accessoires de terrain, l’embauche d’un agent technique par HBA, l’ensemble de

ces coûts de fonctionnement étant proratisés entre Boostcenter, HBA et la commune de Plateau

d’Hauteville.

Monsieur Didier BOURGEAIS confirme que le niveau de l’entretien s’est amélioré et que cela est

indispensable au rayonnement de Boost Center notamment pour l’accueil des clubs sportifs de haut

niveau notamment.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

- ACCEPTE la convention de gestion de la tonte des espaces verts du complexe sportif, pour une

durée de 1 an, renouvelable 5 fois par tacite reconduction à compter du 1er septembre 2022 et

expirera le 31 décembre 2028, annexée à la présente délibération ;

- DIT que les dépenses seront comptabilisées sur le budget 2023 du budget général :

o pour le remboursement de frais de personnel mis à disposition par HBA

au chapitre 012 – compte 6216 « personnel affecté par le GFP de rattachement »

o pour le remboursement de frais de matériel et consommables à HBA

au chapitre 011 – compte 62876 « remboursements de frais au GFP de rattachement »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

4. COMMISSION SUIVI DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ACCUEIL DE MINEURS SANS

HEBERGEMENT ET GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE DU MARDI 21 MARS A 13H30

4.1. Bilan de l’organisation et de la fréquentation des activités périscolaires et extrascolaires dans

chaque école en 2022

Madame Claire BILLON BERTHET présente les éléments du bilan proposé par Madame Jenny JACOTOT

d’Alfa3A lors de la commission. Pour l’année 2022, la fréquentation des activités périscolaires et

extrascolaires est satisfaisante et en hausse sur certaines semaines au centre de loisirs. Avec une moyenne

de 35 enfants inscrits chaque semaine, la fréquentation des mercredis est également en hausse. Ceci est

dû notamment à l’obligation scolaire dès 3 ans. Il y a de plus en plus de « Petits » inscrits ; Alfa3A prévoit

d’accentuer la formation de ses animateurs sur le segment des « touts petits ».

Alfa3A maintient ses partenariats pour leurs animations (partenariat avec ORSAC, avec la bibliothèque).

Pour 2023, suite à un sondage auprès des familles, Alfa3A a décidé d’ouvrir une semaine supplémentaire :

la 1ère semaine d’août. Il n’y aura donc que 2 semaines de fermeture du centre cet été au lieu de 3.

Ce test permettra de voir s’il y a vraiment un besoin et une fréquentation importante sur début août.

Madame Claire BILLON BERTHET indique que les commissaires ont fait remonter un léger manque de

communication aux familles et demandent à ce que les programmes du centre de loisirs soient diffusés

plus tôt et systématiquement sous forme de flyers distribués dans les cahiers de liaison de chaque

élève des écoles de la commune.

4.2. Point ressources humaines et encadrement

Madame Claire BILLON BERTHET informe de l’arrivée d’une nouvelle directrice du service : Mélanie Clerc.

21 - 25

Alfa3A reste en recherche d’animateurs sur les temps de midi notamment, selon la fréquentation en

cantine pour soulager l’équipe et avoir un bon équilibre en cas d’absence. Mais il est très difficile de

trouver des candidats sur des postes avec un volume horaire faible. Pour l’Espace Jeunes : Alfa3A est

toujours en recherche d’un animateur jeunesse pour les temps de midi au collège et les mercredis et

vacances. Cet animateur spécifique est prévu au contrat de DSP.

Le collège a exprimé également des attentes sur ce point.

4.3. Bilan financier et régie de recette

Madame Claire BILLON BERTHET informe qu’Alfa3A n’a pas pu fourni les bilans comptables 2022 car il

il convient de finaliser le bilan de la Régie de recette pour le périscolaire.

En effet, Alfa3A encaisse tous les paiements des familles mais doit reverser à la commune une partie

des recettes correspondant aux repas et temps animés par les agents communaux (cantine/inter

cantine pour les écoles de Thézillieu et Cormaranche et cantine/inter cantine et garderies pour l’école

maternelle depuis septembre 2022).

Il se pose le problème d’absences d’enfant dû au Covid et absence d’enseignant non remplacé ce qui

a généré beaucoup de repas livrés mais non facturés aux familles car cause exceptionnelle.

Les commissaires demandent à Alfa3A de préciser dans le bilan de régie les absences justifiées

réellement par le Covid (fermeture de classe, absence d’enseignant) et indiquent que, pour 2021-2022,

ces repas seront pris en charge par la commune.

Pour 2023 Alfa3A doit apporter une grande attention aux évènements exceptionnels pour justifier les

cas où ils n’auront pas pu annuler les repas auprès du fournisseur (cas des grèves en ce début d’année)

et devront faire respecter le règlement intérieur à la lettre pour les annulations de repas. Il est convenu

que ce bilan de régie soit finalisé et mis en ordre pour fin mars afin de régulariser les versements au

plus vite.

4.4. Bibliothèque : bilan et convention avec le Département

Madame Claire BILLON BERTHET informe qu’au niveau de la bibliothèque, les retours des visiteurs

restent très positifs malgré la mise en place d’un tarif de 30€/année pour les non-résidents de Plateau

d’Hauteville. La bibliothèque bénéficie de l’aide de 3 bénévoles réguliers et 2 bénévoles occasionnels

permettant une bonne gestion des périodes d’ouverture. Dominique Foppolo, la responsable de la

Bibliothèque a mis en place de nombreuses animations avec les scolaires (6 classes régulières) et le

public (animation en partenariat avec les RPE, les établissements, ...) Il y a eu 207 nouvelles adhésions

en 2022. 2671 visiteurs en prêt/retours sur l’année. 1300 visiteurs (sans prêt) venus juste pour participer

aux animations proposées. Alfa3A a réalisé 3267€ d’investissement en livres. Ils vont proposer un

investissement de 1€ par habitant par an au lieu de 0.50€.

5. COMMISSION EDUCATION JEUNESSE DU MERCREDI 22 MARS A 17H00

5.1. Information sur commission de suivi DSP d’accueil de mineurs sans hébergement et bibliothèque

municipale

Cf. le point précédent.

5.2. Validation du règlement intérieur et annexes de la bibliothèque municipale

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle à l’assemblée que, par délégation de service public depuis le

1er septembre 2021, la gestion de la bibliothèque municipale a été attribuée à l’association Alfa3A.

Considérant que pour des motifs de bonne gestion de la Bibliothèque Municipale, il convient de mettre

en place un règlement intérieur à l’intention des publics afin de définir les règles de bonne conduite dans

l’établissement ainsi que les conditions d’accès aux services, à la consultation et au prêt de documents.

Madame Claire BILLON BERTHET donne lecture du règlement intérieur.

22 - 25

Il est proposé à l’assemblée d’adopter le règlement intérieur de la bibliothèque municipale proposé par

son gestionnaire Alfa3A et validé par la Bibliothèque Départementale.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Plateau d’Hauteville et ses

annexes tel que joint à la présente délibération,

5.3. Validation de la convention de partenariat avec le Département pour le fonctionnement de la

bibliothèque municipale.

Madame Claire BILLON BERTHET informe l’assemblée que le Département a adopté le 26 septembre 2022

son schéma départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 – 2028.

La convention de partenariat avec le Département de l’Ain définit les conditions et modalités de

partenariat entre le Département et la commune en vue du développement de la lecture publique sur le

territoire.

La bibliothèque municipale de Plateau d’Hauteville répondant à l’ensemble des prérequis :

- La collectivité met à disposition du délégataire un local dédié et entretenu de minimum 25m²,

- Son délégataire veille à allouer un budget d’acquisition documentaire annuel de minimum

0.50€/habitant,

- L’équipe de la bibliothèque comprend au moins 1 personne ayant validé la formation de base à

la gestion d’une bibliothèque,

- Son délégataire veille à ce que la bibliothèque soit ouverte minimum 4 heures par semaine pour

le tout public,

-

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque de Plateau

d’Hauteville avec le Département de l’Ain pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2028 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ;

5.4. Validation des conventions avec la bibliothèque Départementale pour le RPE et L’Espace Petite

Enfance

Madame Karine LIEVIN informe que le Conseil Départemental a voté le 26 septembre dernier son schéma

départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028.

Dans ce cadre, il a décidé de poursuivre son programme Graines de lecteurs, mis en œuvre depuis plus

de dix ans, tout en le faisant évoluer.

La présente convention de partenariat dans le cadre du programme « Graines de lecteurs » a pour objet

de définir les modalités de la collaboration entre le Département de l’Ain (via la Bibliothèque

Départementale) et les structures accueillant de jeunes enfants pour mener au mieux l’action culturelle

autour du livre en direction des tout- petits.

Le Relais Petite Enfance et l’Espace Municipal Petite Enfance Pierrot et Colombine de la commune

bénéficiaient déjà de ce programme, il est proposé à l’assemblée d’accepter le renouvellement de cette

convention de partenariat pour chacune des 2 structures.

Ces conventions couvrent la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE les conventions de partenariat dans le cadre du programme « Graines de lecteurs

» pour chacune des 2 structures citées le Relais Petite Enfance et l’Espace Municipale Petite

Enfance de Plateau d’Hauteville pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2028, annexées à la présente délibération ;

23 - 25

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions de partenariat

5.5. Renouvellement des conventions pour l’accueil des élèves de l’école du Turluru à la demi-pension

du collège Paul Sixdenier et de l’utilisation des locaux sur et en dehors du temps scolaire

Madame Karine LIEVIN rappelle à l’assemblée que les enfants accueillis lors des périodes extrascolaires

du mercredi et des vacances scolaires sont hébergés pour le repas du midi à la demi-pension du collège

Paul Sixdenier, dans les locaux réservés à ces élèves et financés par la commune.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la signature de la convention intégrant comme nouveau signataire

l’association ALFA3A, le gestionnaire du périscolaire et extrascolaire et mentionnant le montant de la

participation forfaitaire annuelle de la commune aux charges liées aux consommations évaluée à 500€

TTC. Cette participation forfaitaire est révisable au 1er janvier de chaque année.

Cette convention est renouvelable pour la durée de la délégation de service public de la municipalité à

son délégataire.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention d’utilisation des locaux scolaires sur et en dehors du temps scolaire par

le délégataire gestionnaire du périscolaire et extrascolaire de la commune, en vue d’assurer la

restauration des enfants de l’accueil de loisirs ;

- DECIDE d’inscrire la dépense annuelle de 500€ TTC, correspondant aux charges liées aux

consommations, au compte 62878 et révisable au 1er janvier de chaque année.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ;

Madame Karine LIEVIN soumet également à l’assemblée les termes de la convention relative à l’accueil

des élèves de l’école élémentaire du Turluru de la commune de Plateau d’Hauteville à la demi-pension du

collège Paul Sixdenier.

Elle propose d’autoriser la signature de la convention intégrant comme nouveau signataire l’association

ALFA3A, le gestionnaire du périscolaire et extrascolaire.

Le nombre d’enfants inscrits en cantine ayant augmenté, le collège s’engage à présent à fournir un

maximum de 110 repas par jour pendant la période scolaire.

Aucune participation forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de la demi-pension n’est allouée par la

commune dans la mesure où l’entretien et le service sont réalisés par des agents municipaux. Cette

convention est renouvelable pour la durée de la délégation de service public.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de la convention relative à l’accueil des élèves de l’école élémentaire du

Turluru de la commune de Plateau d’Hauteville à la demi-pension du collège Paul Sixdenier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

5.6. Bilan des séances ski de fond et alpin

Madame Claire BILLON BERTHET informe que la classe de GS de la maternelle, les 7 classes du Turluru, les

2 classes de grands de Cormaranche et la classe de Thézillieu ont bénéficié chacune de 3 séances de ski

de fond encadrées par Céline Gardoni pour Hauteville et des moniteurs payés par la commune pour

Cormaranche et Thézillieu. La commune prend aussi à sa charge les transports. La classe de Thézillieu, les

2 classes de CP et CP-CE1 du Turluru ont bénéficié de 4 séances de ski alpin à Terre Ronde encadrés par

des parents bénévoles et un moniteur payé par le sou des écoles de Thézillieu.

24 - 25

Messieurs Didier BOURGEAIS et Jean-Michel CYVOCT indiquent que grâce à la fusion des communes cela

a permis à l’ensemble des enfants du territoire d’avoir accès au ski, contrairement à ce qui se faisait avant

notamment sur Thézillieu.

6. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

6.1. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers que conformément à l’article L19 du code électoral, les

membres de la commission de contrôle des listes électorales sont proposés par le Conseil Municipal et

nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du

Conseil Municipal. Celles-ci ont été renouvelées à la suite des élections municipales en 2020 puis en 2021

suite à la démission de plusieurs conseillers membres de la commission. Au bout de ces 3 années

d’exercice, il convient donc de procéder à un renouvellement des membres de cette commission en 2023.

Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour 3 ans et chargés

d’examiner les recours et de contrôler la régularité de la liste électorale. La composition est de 5 conseillers

municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du groupe minoritaire). Les conseillers

doivent être proposés dans l’ordre de la liste du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux

titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la

commission. Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence.

Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Il est proposé de reconduire les membres actuels dans leur mandat de commissaire.

Les élus auront à se prononcer sur la proposition de composition suivante :

COMMUNES

Désignation

des

membres

5 conseillers municipaux

(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)

1er conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

2ème conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

3ème conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

1er conseiller

municipal

de la 2ème liste

(minoritaire)

2ème conseiller

municipal

de la 2ème liste

(minoritaire)

PLATEAU

d'HAUTEVILLE Titulaire

LEMOINE

Gilbert

LYAUDET

Stéphane

DOMINGUEZ

Solange

BORGEOT

Joël

LALLEMENT

Alexandre

Suppléant FUMEX Jacques MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène CRETIER Humbert Olivier BROCHET

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- PROPOSE à Madame la Préfète la liste suivante

COMMUNES

Désignation

des

membres

5 conseillers municipaux

(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)

1er conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

2ème conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

3ème conseiller

municipal

de la liste

majoritaire

1er conseiller

municipal

de la 2ème liste

(minoritaire)

2ème conseiller

municipal

de la 2ème liste

(minoritaire)

PLATEAU

d'HAUTEVILLE Titulaire

LEMOINE

Gilbert

LYAUDET

Stéphane

DOMINGUEZ

Solange

BORGEOT

Joël

LALLEMENT

Alexandre

Suppléant FUMEX Jacques MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène CRETIER Humbert Olivier BROCHET

7. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Néant 25 - 25

8. QUESTIONS DIVERSES

8.1. Bilan 2022 des interventions du SDIS

Monsieur le Maire propose de revenir sur ce point lors d’un prochain Conseil Municipal, où sera invité le

nouveau commandant, le Lieutenant Christophe THUOT.

Monsieur Le Maire partage des informations concernant Haut-Bugey Agglomération

- Le futur Office du tourisme de Plateau d'Hauteville : le permis de construire est en cours

d’instruction et la consultation pour la réalisation est lancée.

- L’Espace de tubing de Terre Ronde : les travaux vont reprendre d’ici peu, la piste doit être

opérationnelle pour cet été.

- A partir du 15 avril des travaux seront en cours sur la RD8 pour la gestion du réseau humide

ils devraient finir fin juin.

- Les modalités de réalisation du chalet de location et accueil à Terre ronde et en cours d’étude.

- Les travaux de Boostcenter et du camping d’Hauteville sont en cours avec notamment

l’installation des 12 chalets.

Monsieur Le Maire rappelle le passage du Tour de France sur la commune le 14 juillet.

Il informe que la Commune a été retenue pour être ville Relai étape, c’est-à-dire que le village des

partenaires du Tour sera installé sur le parking de la salle des Fêtes.

Une réunion préparatoire s’est déroulée il y a 15 jours avec les associations et partenaires locaux pour

organiser les animations à prévoir ce jour-là.

Deux secteurs d’animation ont été sélectionnés, le secteur du rond-point du Casino avec l’installation d’un

écran géant et la place de la mairie à Cormaranche en Bugey.

Monsieur Le Maire informe également de la tenue des réunions préparatoires à la rédaction du SCOT et

à l’intégration du PLUIH organisées par Haut-Bugey Agglomération auxquelles ils participent avec Didier

BOURGEAIS.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 21h52.

Philippe EMIN

Maire de Plateau d'Hauteville

Nicole ROSIER

Adjointe aux finances et à la gestion du personnel

Secrétaire de séance