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Arrêté - 2024 495 Travaux de derasement rue Jules Cesar Sarl Trenkle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 495 Travaux de derasement rue Jules Cesar Sarl Trenkle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
ou 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/495
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 mai 2024, de la Sarl Trenkle, 22 rue Albert Schweitzer, 57370 Saint- Jean Kourtzerode, .
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de dérasement d'accotement, réalisés par la Sas Frenkle, un basculement de chaussée sera institué, rue Jules César (partie comprise entre le chemin de Gien le Vieux et la rue de Paillard), du lundi 27 mai au vendredi 28 juin 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Trenkle, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- Sarl Trenkle,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 23 mai 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 24 25 2!