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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0323)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Logement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101820) / lundi 23 octobre 2023 à 15:09 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
23-C-0323
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
TOURCOING -
99 BOULEVARD CONSTANTIN DESCAT - TEINTURERIE 1 - ACQUISITION AUPRES DE LA SEM VILLE RENOUVELEE
I. Rappel du contexte
Le projet de l'Union est une opération d'envergure qui s'étend sur 80 ha, à la jonction des communes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos, bénéficiant d'une programmation regroupant 322 000 m², dont 160 000 m² d'activités économiques et environ 1 600 logements.
Le contrat de concession a été confié à la SEM Ville Renouvelée pour 15 ans à compter du 10 mai 2007. Une réflexion a été menée quant au terme de la concession prévue en mai 2022, ne permettant pas de mettre en œuvre le programme d'espaces publics engagé. C'est pourquoi, par un avenant n° 7, le traité de concession a été prolongé de trois ans : la fin de concession est aujourd'hui prévue au 10 mai 2025.
II. Objet de la délibération
Dans l'objectif d'un retour progressif des biens dans les actifs de la Métropole européenne de Lille (MEL) et ainsi d'un échéancement de la dépense liée, il est projeté, dans le cadre de l'aménagement du quartier de l'Union, le rachat anticipé d'un bien immobilier qui doit revenir au concédant à la fin de la concession.
Le rachat à la SEM Ville Renouvelée concerne l'immeuble dit "La Teinturerie 1", situé 99 boulevard Constantin Descat à Tourcoing.
La Teinturerie 1 est un immeuble à usage de bureaux d'une surface utile de 1 032 m² loué à plusieurs entreprises et constituant le lot 2 de l'ensemble immobilier dit "Pôle télévisuel", copropriété détenue par la SEM Ville Renouvelée et la MEL, cadastré IM 465.
Cet immeuble a fait l'objet d'une cession par la MEL au profit de la SEM Ville Renouvelée en 2009, moyennant le prix de 850 000 € HT, dans le cadre de la concession d'aménagement de l'Union.
La SEM Ville Renouvelée a fait de lourds travaux de réhabilitation sur le bien et y a réalisé un incubateur d'entreprises. L'immeuble est aujourd'hui loué pour partie. (101820) / lundi 23 octobre 2023 à 15:09 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
La MEL souhaite maitriser le bien pour le mettre à disposition d'entreprises de la filière "industries culturelles et créatives" comme pour les bâtiments voisins.
Suite à l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État en date du 19 septembre 2023, il y a lieu d'autoriser l'acquisition par la MEL de cet immeuble au prix de 880 000 € HT en accord avec la SEM Ville Renouvelée.
La jouissance de l'immeuble sera différée jusqu'au terme de la concession d'aménagement, soit le 10 mai 2025. Le concessionnaire conservera la responsabilité et la gestion de l'immeuble et continuera à en percevoir les loyers ; ce point sera précisé dans l'acte de vente du bien.
Il convient donc d'autoriser l'acquisition par la MEL auprès de la SEM Ville Renouvelée de l'immeuble Teinturerie 1, composé du lot de copropriété n° 2 et de ses quoteparts de parties communes rattachées, au prix de 880 000 € HT, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de la MEL.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D'autoriser l'acquisition de l'immeuble dit Teinturerie 1, composé du lot de copropriété n° 2 et de ses quoteparts de parties communes rattachées, situé 99 boulevard Constantin Descat à Tourcoing et cadastré IM 465 ;
2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes et documents à intervenir relatifs à cette acquisition ;
3. D'imputer les dépenses d'un montant de 880 000 € HT, soit 1 056 000 € TTC, auquel s'ajoutent les frais de notaire, soit un montant de 1 120 000 € TTC, aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX n'ayant pas pris part au débat ni au vote.