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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0036 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0036)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(96047) / lundi 13 février 2023 à 11:21 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

23-C-0036

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

ACTUALISATION DE L'OFFRE DE SERVICES DES RUCHES D'ENTREPRISES

La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend favoriser la création d'entreprises afin de créer les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi, notamment par l’amélioration du parcours résidentiel des entreprises.

I. Rappel du contexte

Outils majeur de soutien à la création d’entreprise, les quatre Ruches d'entreprises métropolitaines d'Armentières, d'Hellemmes, de Tourcoing et de Villeneuve d’Ascq accueillent les jeunes entreprises en création ou en croissance et en leur proposant des locaux adaptés au développement de leur activité ainsi qu'une offre d'accompagnement. Ces Ruches d'entreprises favorisent ainsi l'émergence des projets d'entreprise et contribuent à la densification du tissu économique, à la sécurisation des parcours des entrepreneurs et à la création d’emplois sur le territoire de la MEL.

Les Ruches d'entreprises métropolitaines ont obtenu fin 2021 la certification NF SERVICE 248 « ACTIVITES DE PEPINIERE D’ENTREPRISES », reconnaissance de la qualité du service rendu aux entreprises hébergées. Au 31 décembre 2022, le réseau des Ruches compte 87 entreprises hébergées, pour un taux d'occupation des surfaces à 80%. Le taux de satisfaction des occupants s'élève à 95%.

Par délibérations n°17 C 0722 du 19 octobre 2017, n°18 C 0277 du 15 juin 2018, n°18 C 0659 du 19 Octobre 2018, n°19 C 0910 du 13 décembre 2019, n°21 C 0185 du 23 avril 2021 et n° 22 C 0086 du 29 Avril 2022, le Conseil de la Métropole a fixé les tarifs d’occupation et des services proposés au sein des Ruches d'entreprises.

II. Objet de la délibération

Dans un souci d’amélioration continue du service rendu aux entreprises du réseau des Ruches d’entreprises de la MEL, la présente délibération a pour objet :

1. Développement des collaborations avec les autres acteurs métropolitains de l’entrepreneuriat, et notamment les sites d’excellence

Afin de faciliter le parcours résidentiel des créateurs d’entreprises, la MEL souhaite resserrer les collaborations entre son réseau de ruches et les autres acteurs de l'entrepreneuriat, notamment les sites d'excellences métropolitains.(96047) / lundi 13 février 2023 à 11:21 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Une entreprise déjà contractuellement accompagnée par un site d’excellence ou un autre acteur de l’entrepreneuriat partenaire de la MEL pourra ainsi être hébergée dans une ruche métropolitaine en étant exonérée du forfait Accompagnement des Ruches d’entreprises.

Ce rapprochement permettra :

- d’élargir l’offre d’hébergement possible des jeunes entreprises ;

- d’améliorer l’offre, en proposant une programmation commune d’ateliers collectifs aux jeunes entrepreneurs, ainsi qu’en enrichissant leurs opportunités de réseautage ; - de renforcer les liens et collaborations avec les partenaires et les sites d’excellence ;

- d’optimiser le taux d’occupation des ruches ainsi que le nombre d’entreprises pouvant être accompagnées.

Pour mettre en œuvre ce rapprochement, les conventions suivantes doivent faire l’objet de modifications quant aux modalités d’accompagnement et à la clause de résiliation :

- la convention d’accueil préalable à la création d’entreprise,

- la convention d’hébergement et d’accompagnement des entreprises en création, - la convention d’hébergement et d’accompagnement des entreprises en développement.

Enfin, pour s'assurer de la nature partenariale de la relation avec la MEL, les acteurs de l'entrepreneuriat devront bénéficier d'une convention de partenariat avec celle-ci.

2. Création d'un nouveau tarif Domiciliation multiple

Une prestation de domiciliation du siège social sans hébergement dans les Ruches a été mise en place pour les entreprises ne souhaitant pas bénéficier d'un hébergement. Le tarif de cette prestation est fixé à 70 € HT par mois et comprend la domiciliation de l’entreprise et l'accès aux services (accès aux salles de réunion, invitation aux événements de la ruche, service courrier).

Pour autant, certaines entreprises hébergées en Ruches ont besoin lors de leur développement, de domicilier plusieurs structures juridiques supplémentaires (holding, filiale ou seconde entreprise d'un même dirigeant).

Afin de prendre en compte ce nouveau besoin, il est proposé la création d'un nouveau tarif domiciliation spécifique : la domiciliation de la première structure complémentaire sera facturée 30 € HT par mois, les domiciliations suivantes sont gratuites jusqu’à 9, le service sera ensuite facturé 30 € HT par mois toutes les 10 domiciliations. Le nombre total de domiciliations pour un même dirigeant sera limité à 50 domiciliations maximum.

Chaque demande de domiciliation multiple sera soumise à la validation préalable du comité d’agrément qui vérifiera sa pertinence au regard de l’activité et du projet de développement.(96047) / lundi 13 février 2023 à 11:21 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Pour mettre en œuvre cette nouvelle tarification, il convient de modifier la convention de domiciliation.

3. Ajustement du contenu des forfaits Services et Accompagnement

Dans un souci d’amélioration continue, l'offre de services et d’accompagnement des Ruches d'entreprises a évolué. Certains services ont été modifiés, ajoutés ou supprimés. Ainsi, le programme Fast to Market a pris fin. À contrario, les Ruches d'entreprises proposent aux entreprises de nouvelles offres d'accompagnement : un logiciel de Business Plan, des outils de prévisionnel financier et de test de performance, ou encore accès à une expertise qualifiée dans les domaines juridiques, financiers, RH.

Pour tenir compte de ces évolutions, des modifications mineures doivent être apportées aux articles Services et Accompagnement au sein des différentes conventions, à savoir :

- convention de domiciliation,

- convention d'accueil préalable à la création d'entreprise,

- convention d'hébergement et d'accompagnement des entreprises en création, - convention d'hébergement et d'accompagnement des entreprises en développement,

- convention d'hébergement en Hôtel d'entreprises,

- convention du lauréat de l'accélérateur Rev3.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De valider les conventions modifiées, à savoir : la convention de domiciliation, la convention d'accueil préalable à la création d'entreprise, la convention d'hébergement et d'accompagnement des entreprises en création, la convention d'hébergement et d'accompagnement des entreprises en développement, la convention d'hébergement en Hôtel d'entreprises et la convention du lauréat de l'accélérateur Rev3 ;

2) De valider la création d’un tarif de domiciliation pour les entreprises hébergées en Ruches et souhaitant domicilier une nouvelle structure juridique ;

3) D’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe

Activités immobilières et économiques en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ