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Procès Verbal - PV CM 30.06.2021 Signature Secretaire de Seance
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.06.2021 Signature Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 30 juin 2021 à 18 heures 30 dans la Salle du Conseil Municipal.
Date de convocation : 24/06/2021
Date d’envoi à la presse : 24/06/2021
Date d’affichage : 24/06/2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : 22
M. GAZEAU Mme BOURROUSSE M. MONGE Mme SAUNIER M. GACHET Mme LALANDE M. BEHIER CARRIERE M RIDET M CHAMARD M ESPAGNON M. LOUAIL Mme SECONDY Mme RODRIGUES Mme DIGUET Mme VAUZOUR M. DUBUC Mme ROQUES M BALAYE Mme REMAZEILLES M. VAUTRIN M. MERIAU M. CHOLLET .
ÉTAIENT EXCUSÉS : 7
Mme COMBAUD donne pouvoir à M. BEHIER CARRIERE
M. BRIANT donne pouvoir à Mme. BOURROUSSE
Mme LAUDE donne pouvoir à M. MONGE
M. DUMONT donne pouvoir à Mme SAUNIER
M. MAYOUKOU donne pouvoir à M. GAZEAU
Mme ROUSSELOT donne pouvoir à M. MERIAU
Mme SAVARY
M. GAZEAU : Mesdames, Messieurs, chers collègues, c’est l’heure. J’ai eu un message de Ludovic qui va arriver. Il est dans les bouchons. D’un côté, c’est très agréable de se retrouver en présentiel. J’espère qu’un jour, on n’aura plus les masques. C’est une première, parce que nous le faisons aussi en Facebook live, ce qui permet au public de suivre. Je vais faire l’appel. Bienvenue à tout le public qui regarde. M. MONGE va arriver. Mme SAVARY va arriver.
Je vais commencer par vous proposer le secrétaire de séance qui aujourd’hui sera Philippe ESPAGNON s’il en est d’accord. Est-ce que quelqu’un s’opposerait à ce que Philippe ESPAGNON soit le secrétaire de séance ? Est-ce que quelqu’un s’abstiendrait ? Je vous remercie.
Il est procédé à la lecture de l’ordre du jour puis à l’appel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ESPAGNON.
LA SÉANCE EST OUVERTE 2
Conseil Municipal de ce soir :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation des procès-verbaux du 7 avril 2021
3) Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Décision 4) Rectification des écritures comptables – Apurement du compte 1069 dans le cadre du passage en M 57 - Décision
5) Décision modificative n°2 – Budget principal 2021
6) Changement comptable assignataire suite à changement de trésorerie – Marchés en cours - Décision
7) Budget principal commune 2021 – Attribution de subventions aux associations – Décision - Attribution
8) Fixation des tarifs sur la taxe locale sur la publicité extérieure 2022 9) IFTS – Elections juin 2021 - Décision
10) Harmonisation du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale – Décision – Approbation
11) CNAS – Modalités des adhésions – Actifs et retraités – Décision 12) Création de postes – Décision
13) Plan de formation (2021-2023) - Approbation
14) Procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière – Décision - Autorisation
15) Plan de concertation PLU – Décision
16) Domaine public – Rétrocession voiries – espaces verts – Moulin Noir – Faugères - Dénomination – Décision - Autorisation
17) Domaine public – Rétrocession voiries – espaces verts – rue de Montuset - Dénomination – Décision - Autorisation
18) Location des salles communales – Nouveaux tarif à partir du 01/07/2021 - Décision 19) Modification des statuts de la communauté de communes de Montesquieu - Approbation 20) Rythmes scolaires 2021-2024 – Décision
21) Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
22) Informations du Maire
23) Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021
M. GAZEAU : Est-ce que vous avez des remarques à faire sur ce procès-verbal de la séance précédente ?
S’il n’y a pas de remarques particulières, je félicite le secrétaire de la séance précédente. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Décision
M. GAZEAU : Je passe la parole à Catherine SAUNIER.
Mme SAUNIER : Merci, Monsieur le Maire. Actuellement, la commune de Cadaujac applique la nomenclature M14 en comptabilité. Au 1er janvier 2024, une nouvelle norme comptable qui s’appelle M57, sera applicable à toutes les catégories des collectivités, ceci afin de créer une uniformité de la gestion comptable. Cela concernera les budgets gérés actuellement en M14 pour le budget principal ainsi que celui du CCAS. Ce soir, le conseil municipal est appelé à autoriser monsieur le Maire à approuver le passage de notre commune en M57 à compter du 1er janvier 2022 et donc à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Si vous avez des remarques concernant ce passage en M57, sachant qu’on a essayé de vous détailler au mieux certains assouplissements qui seront généralisés par cette M57.
M. CHOLLET : C’est quelque chose qui nous est contraint. 3
Mme SAUNIER : Tout à fait. Ils ont essayé d’harmoniser les départements, les communes et les régions... les régions y sont déjà pratiquement passées... pour qu’il y ait une uniformité sur toute la gestion comptable des collectivités. Je pense que cela sera un peu plus simple et peut-être assoupli par rapport à ce que nous avons actuellement. Jusqu’à présent, chaque collectivité avait sa propre nomenclature donc c’était un peu compliqué quand on passait de l’une à l’autre. Ce n’était pas les mêmes termes. Il y a des choses qui étaient plus importantes chez les uns que chez les autres. Là, cela va uniformiser la gestion comptable.
M. CHOLLET : Cela va simplifier, c’est une bonne. Il y a un truc qui me titille un petit peu dans cette démarche, c’est que l’État nous demande grosso modo de voter sur un truc que de toute façon, on nous impose. Je trouve que, vu ce qui s’est passé lors du scrutin où on a vu qu’il y avait un désintéressement de la politique de la part des citoyens, ils ne comprennent plus qui fait quoi, ils ne voient plus l’intérêt de voter. Là, c’est typiquement un cas où on sert juste à entériner des choses et à on peut comprendre les attitudes après les citoyens. C’était juste une remarque.
Mme SAUNIER : Nous avons reçu un courrier précisant qu’en application des dispositions précitées, j’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande, parce que nous en avons fait la demande, parce que comme c’est obligatoire au 1er janvier 2024, nous avions souhaité anticiper de façon à pouvoir s’y préparer avec des aides plutôt que d’attendre le dernier moment où là toutes les collectivités allaient s’y mettre et où cela serait un peu plus compliqué. On a demandé d’anticiper ce passage en M57.
Avez-vous d’autres questions ou d’autres remarques par rapport à ça ? On peut passer au vote.
M. GAZEAU : Pour cette délibération, qui serait contre ? Qui s’abstiendrait ? Une abstention. Merci.
➢ Rectification des écritures comptables – Apurement du compte
1069 dans le cadre du passage en M 57 - Décision
M. GAZEAU : Je laisse la parole à Catherine SAUNIER.
Mme SAUNIER : Cette délibération découle tout simplement de la précédente. Le compte 1069 n’étant pas pris dans la nouvelle nomenclature M57, nous sommes tenus dès lors du passage de notre collectivité en M57 d’apurer ce compte 1069. Ce compte présente un solde débiteur de 36 953,59 euros. Cet apurement se fait par le biais d’une opération d’ordre semi-budgétaire. Cette méthode consiste en l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 qui s’intitule « excédent de fonctionnements capitalisé » et par le crédit du compte 1069. Bien entendu, cette méthode nécessite de disposer des crédits budgétaires sur l’exercice. Ceci fera d’ailleurs l’objet du point suivant de la délibération numéro 3. Vous avez reçu une note annexée à cette délibération pour plus d’explications sur ce compte 1069 qui existe depuis 1997, date du passage de notre collectivité en M14.
Avez-vous des remarques sur cette délibération qui découle de la précédente ? Par conséquent, je vous propose d’autoriser monsieur le Maire à apurer le compte 1069 par une opération d’ordre semi- budgétaire.
M. GAZEAU : Merci Catherine. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
➢ Décision modificative n°2 – Budget principal 2021
Mme SAUNIER : En fonctionnement, il s’agit d’une demande qui émane de la trésorerie afin d’inclure le résultat du budget annexe du transport scolaire. Je vous rappelle que nous avons clôturé ce compte le 31/12/2019. Nous allons rajouter ce montant au résultat du budget principal. La trésorerie a procédé à cette opération le 30 novembre 2020. Il s’agit maintenant pour notre collectivité de faire de même. Le résultat du transport scolaire d’un montant de 16 552,48 euros doit être rajouté au résultat de l’exercice 2020 du budget principal dont je vous rappelle le montant qui était de 812 719,85 euros, ce qui portera ce montant de notre budget principal à 829 272, 33 euros lorsque nous aurons passé cette opération. Les crédits nécessaires sont pris sur l’article en recettes de fonctionnement qui est le 7067, 4
redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement, sur lesquels jusqu’à présent sont portées les facturations de la cantine et de la garderie. Ça, c’est pour la première partie.
Ensuite en investissement, je vous ai expliqué dans le projet de délibération numéro 2 la raison de l’apurement du 1069. Sur le tableau que vous avez trouvé ci-joint en annexe, les crédits nécessaires à cet apurement, soit les 36 953,59 euros, sont pris sur les dépenses imprévues de l’investissement afin d’abonder le 1068. Il vous est donc demandé d’adopter cette décision modificative numéro 2 sur le budget principal de l’exercice 2021. Si vous avez des remarques ou sinon, on peut passer au vote.
M. GAZEAU : Je vais vous proposer de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
➢ Changement comptable assignataire suite à changement de
trésorerie – Marchés en cours - Décision
Mme SAUNIER : Pour la délibération numéro 4, à compter du 1er septembre 2021, la commune de Cadaujac dépendra du centre des finances publiques de Castres-Gironde en lieu et place de cette de Villenave-d’Ornon qui va fermer. Désormais, tous nos marchés publics en cours sont contrôlés par la trésorière principale de Castres sur Gironde. C’est madame Corinne TREBOUTET, inspectrice divisionnaire des finances publiques. Il vous est demandé dans ce projet de délibération numéro 4 d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette présente délibération. Nous n’avons pas le choix.
M. GAZEAU : On passe de Villenave à Castres. Je crois que c’est Villenave qui ferme. Je pense que vous n’avez pas de remarque particulière. Je vais vous proposer de passer au vote. On va dépendre de Castres, du centre des finances publiques de Castres. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Merci Catherine.
Avant de passer au vote de l’attribution des subventions qui sont à l’ordre du jour, je voudrais juste vous dire, par rapport à cette M57, c’est une initiative de la collectivité. On a toujours essayé de développer la simplification et le numérique. Il se trouve qu’on a rencontré le Trésor public avec notre service de la collectivité, Béatrice TRINQUET, Sandrine et toute son équipe. Le Trésor public nous a proposé d’anticiper, c’est-à-dire d’être une commune pilote, la loi étant pour que toutes les communes basculent au 1er janvier 2024. Lorsque les services étaient présents, ils étaient tout à fait en capacité, on a tout à fait les compétences pour pouvoir gérer ce genre d’initiative qui est en plus intéressante, parce qu’on pourra sûrement en 2024 aider nos collègues des communes alentour, parce qu’on aura été accompagné pendant 3 ans. On va passer au 1er janvier 2022. Comme il s’agit de simplifier les choses, je crois que c’était très bien d’anticiper ce passage en 2021. Quand toutes les communes vont passer en 2024, vous imaginez au jour J, c’est comme le passage à l’euro, j’imagine qu’il va y avoir un stress énorme et nous, ce sera déjà fait.
M. BALAYÉ : Lors de la commission des Finances qui s’est tenue il y a deux semaines, le 16 juin je crois, on avait salué justement cette initiative qui était de ne pas attendre d’être en butée, mais d’anticiper ce passage. Il faut souligner aussi que si on peut faire cela, c’est que la comptabilité ne pose pas de problème particulier. Je ne dis pas que c’est une opération de routine, mais on avait salué à la quasi-unanimité cette anticipation qui fait qu’on aborde plus sereinement le 1er janvier 2024.
M. GAZEAU : Exactement. Merci aux services d’avoir de suite sauté sur l’occasion pour dire « on y va ».
Nous allons passer à la délibération où il a quelques subventions aux associations. 5
➢ Budget principal commune 2021 – Attribution de subventions aux
associations – Décision - Attribution
M. GAZEAU : Vous savez qu’on vote les subventions au fil de l’année. Ce n’est pas une grande décision au moment du budget. Je vais vous proposer, comme d’habitude, tous ceux qui sont membres, présidents, trésoriers, membres de bureau d’une association se retirent simplement ou signalent qu’ils ne participent pas au vote. Pour Amitiés d’Automne, c’est une subvention de 650 euros. Qui se retire du vote ? Personne. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
En ce qui concerne la deuxième subvention, c’est Arts martiaux cadaujacais. C’est une subvention de 4 500 euros.
M. VAUTRIN : Monsieur le Maire, chers collègues, avant de commencer le vote pour les associations, aujourd’hui, je voterai pour ces subventions aux associations, contrairement au précédent conseil municipal. On avait demandé d’avoir les informations en amont. On ne les avait pas reçues. Là, nous les avons reçues. Nous les avons étudiées. Bien entendu, nous adhérons complètement aux subventions qui sont proposées. Néanmoins, nous avons une proposition pour la ville, pour l’anticiper, par rapport aux subventions qui sont faites aux associations de la commune. On voudrait qu’il y ait un chantier pour 2022 pour permettre aux associations de concourir à la vie de la commune et à la dynamisation. Pourquoi ne pas, en contrepartie des subventions données aux associations, permettre aux associations à venir faire des animations sur le marché le dimanche matin, notamment pour fédérer les différents adhérents de différentes associations ? Ce sont des idées comme ça. Je souhaiterais qu’un chantier soit mis en place, au-delà des subventions qui sont données aux associations. C’est une aide qui est vitale et qui est très utilisée par les associations. En contrepartie, on voudrait aussi que ces associations puissent permettre à la dynamisation de la commune.
M. GAZEAU : C’est noté.
Mme SAUNIER : Certaines le font déjà.
Mme SAUNIER : Je sais que le twirling le fait notamment. Ce serait bien de la généraliser.
M. CHOLLET : Quelque chose qui a été évoqué lors de ma commission, c’était le travail sur les critères d’attribution. C’était pour le rappeler.
M. GAZEAU : Je l’ai entendu une fois en communauté de communes, comme on dit, on ne refait pas le match surtout aujourd’hui. On sait à quelle équipe on pense. Ce qui s’est dit en commission, on ne va pas tout le retraduire en conseil municipal. On s’est réuni, on s’est dit les choses et ce qui s’est dit en commission... je ne vais pas dire, reste en commission... ce qui a été dit, a été dit. Je reviens sur les Arts martiaux cadaujacais. C’est une subvention de 4 500 euros. Qui se retire du vote ? Se retire du vote Dominique CHAMARD. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
La Barbouille, une subvention de 1 000 euros. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. La Bougeotte, 300 euros. Bernadette se retire pour la Bougeotte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Twirling, l’Étoile Union Saint Louis, 4 500 euros. Qui se retire ? Personne ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Gymnastique volontaire, une subvention de 400 euros. Qui se retire ? Personne. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
La rando cadaujacaise, une subvention de 600 euros. Qui se retire ? Personne. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
La Roue Cadaujacaise, une subvention de 2 000 euros. Qui se retire ? Yvan BEHIER se retire de la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Une subvention à la Société des fêtes de 3 500 euros. Qui se retire ? Personne. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. 6
M. BALAYÉ : Il y a un dossier de subvention qui a été reçu. J’aimerais savoir s’il y a quelque chose qui empêche qu’il soit examiné, parce qu’il a été reçu il y a très longtemps. Il s’agit de Cadaujac sans frontières. Il est ou pas examiné ?
M. GAZEAU : Il n’est pas retenu.
M. BALAYÉ : Je suis sollicité régulièrement par Cadaujac sans frontières. Je crois qu’il serait bon de répondre. Je crois qu’ils ont demandé s’ils pouvaient être éligibles ou pas ou s’ils pouvaient recevoir une subvention ou pas. Il faut leur dire non. Il faut leur répondre à ces gens-là. Je ne rentre pas dans ils sont éligibles ou pas éligibles, ce n’est pas cela. C’est un sujet qu’on abordera peut-être en commission Finances. Ils disent avoir questionné la mairie plusieurs fois et ils n’ont pas de réponse. Je crois qu’à un moment donné, il faut dire les choses comme elles sont. Il y a blanc, il y a noir. Les dégradés de gris, on ne peut pas les traîner pendant des années. Si tu pouvais faire en sorte qu’ils reçoivent une réponse en disant ce que tu veux.
➢ Fixation des tarifs sur la taxe locale sur la publicité extérieure 2022
M. GAZEAU : On doit redélibérer sur la taxe sur la publicité. On a voté une délibération où on a commis une petite erreur. Sur la première catégorie, on avait marqué les surfaces entre 0 et 7 mètres carrés et il fallait marquer... ce sont les textes législatifs. Je rejoins Yannick CHOLLET quand il dit « est-ce que vous êtes obligés ? ». Oui, c’est un arrêté ministériel donc c’est de 0 à 12 mètres carrés et non pas de 0 à 7 mètres carrés. Rien ne change. Le tarif ne change pas. Voilà la seule modification que nous devons voter. Est-ce que vous avez des remarques particulières ?
M. LOUAIL : Quand je regarde le tableau qui me paraît très bien, sauf entre la première et la deuxième ligne. Si j’ai une surface de 12 mètres, je paye quoi ? 16,20 ou 32,40 ?
M. GAZEAU : C’est 12 mètres et un, c’est au-delà de 12 mètres.
M. LOUAIL : Il n’y a rien de marqué et cela laisse automatiquement un vide qui n’est pas bon.
M. GAZEAU : Cela fait entre 0 et 11,99 mètres. On va mettre inférieur à 12 mètres au millimètre près.
M. CHOLLET : Je vais juste m’abstenir de nouveau comme je l’avais fait la dernière fois en pensant que c’est une bonne chose, mais qu’on fige les tarifs et que cela nous laisse moins de latitude après pour adapter en fonction de la superficie. C’est une explication du vote.
M. GAZEAU : C’est noté.
M. BALAYÉ : Sur la délibération de ce soir, il n’y a pas de souci, mais je me souviens que j’avais posé une question concernant les enjeux et les recettes. J’avais pointé que dans le compte administratif 2020, on n’avait quasiment pas de recettes, mais que par contre, en 2021, on avait un budget qui était très important. Catherine devait m’apporter la réponse, mais je ne l’ai pas encore reçue.
M. GAZEAU : J’avais donné la réponse. La réponse était qu’il y en avait une qui était sur 6 mois, je crois, et l’autre, sur une année complète. Il y avait eu un report. C’était simplement l’appel de la taxe. Je ne me rappelle plus des mots exacts, mais j’avais répondu.
M. BALAYÉ : En 2020, comme tu dis souvent, il y avait une poignée d’arêtes. Par contre, là, il y avait les poissons, les bans, la poissonnerie et les chalutiers en 2021.
M. GAZEAU : Exactement. Il y a eu un décalage, parce qu’on parle d’encaissement donc il y a eu un décalage. Je suis sûr que c’est cela.
M. BALAYÉ : Quel est le niveau naturel de la recette liée à cette taxe publicitaire compte tenu de ces nouveaux montants. Pas ce soir, la question vient dans le débat, mais si on peut avoir le niveau naturel d’une année au prochain conseil ou dans deux conseils, ce n’est pas un souci. 7
M. GAZEAU : Je vais vous proposer de passer au vote. Sur cette petite modification, en tenant compte de la remarque d’Henri, qui serait contre ? Qui s’abstient ? Yannick CHOLLET. Je vous remercie.
➢ IFTS – Elections juin 2021 - Décision
M. MONGE : Je renouvelle mon bonjour, mon bonsoir à tous les collègues et mes excuses également pour ces quelques minutes de retard, mais quand on arrive de Bordeaux, vous connaissez bien la problématique.
Cette septième délibération revient un petit peu en arrière. Cela concerne les indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires. Revenir en arrière, c’est-à-dire que le 9 mars 2011, au sein de ce conseil municipal de Cadaujac, on avait validé le principe d’une indemnité dans le cadre d’élections, d’accorder une indemnité forfaitaire aux agents de la fonction publique de la catégorie A. Nous venons de passer un moment d’élections avec deux scrutins, le 20 et le 27 juin, et cette délibération reproduit les mêmes circonstances, donc accorder le principe d’une indemnité le principe d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents de la catégorie A de cette collectivité. Voilà le principe de cette délibération.
M. CHOLLET : Il s’agit de la catégorie A. Il n’est pas question des catégories B et C. A priori, je pense que les policiers municipaux qui ont aussi participé à la tenue du bureau de vote sont catégorie B. Je voulais savoir pourquoi il n’y a que la catégorie A qui est concernée.
M. MONGE : C’est une question. Je vais essayer d’être agréable, parce que c’est une question sur laquelle j’ai répondu en commission, mais c’est très intéressant pour tout le monde. Sachez que l’ensemble des agents ont un dispositif de rémunération d’heures supplémentaires ou de récupération. Je n’irai pas plus loin, parce que c’est un débat qu’on a eu, mais je pense que la question reste malgré tout pertinente. Il me semble intéressant que vous sachiez qu’il y a toujours un regard très particulier sur cette collectivité auprès des agents. Je tiens à vous le dire.
M. GAZEAU : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou nous pouvons passer au vote ? Je vous propose de passer au vote. Sur cette indemnité, qui serait contre ? Qui s’abstiendrait ? Je vous remercie pour eux.
➢ Harmonisation du temps de travail des agents de la fonction
publique territoriale – Décision – Approbation
M. MONGE : J’en fais une synthèse, parce que le document est suffisamment abondant pour y revenir point par point. En résumé, c’est l’article 47 de la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui est venu modifier les habitudes dans les collectivités territoriales avec un impératif, c’est au 1er janvier 2022, l’application de cet article 47. Nous avons dans nos collectivités des régimes dérogatoires dont la durée du temps de travail intérieur, ce qui amène aujourd’hui, au travers de cet article 47, à avoir un total annuel de 1600 heures annuelles de travail. Pour faire bref, cela a été validé en comité technique du 11 juin 2021, mais également, tous les services de cette collectivité ont été visités, discutés. Parce que vous avez bien compris, il y a des corps de métiers. Tout le monde ne se ressemble pas, et heureusement. Vous avez des gens du terrain. Vous avez ceux qui travaillent avec des périodicités. Vous avez également les administratifs qui sont dans les bureaux. Nous avons balayé l’ensemble des services et la finalité était le comité technique qui nous a amenés justement à une validation. Aujourd’hui, il vous est présenté cette délibération principalement pour approuver cette application des 1 600 heures dans l’ensemble des services, ensuite, avec une modification du règlement intérieur sur la base de ce nouveau dispositif.
M. MERIAU : Ce qui nous a été présenté effectivement en commission, c’est qu’il y a eu une abstention des représentants du personnel en comité technique, mais compte tenu du fait que cette abstention... ce qu’on a noté... était sur la forme, c’est-à-dire que cette imposition vient du législateur et non pas sur le fond de ce qui a été appliqué et proposé par la direction des ressources humaines et par cette délibération. On votera pour la délibération avec la majorité. 8
M. CHOLLET : En commission, j’avoue que j’étais un peu sur la réserve, parce qu’il manquait des éléments. À la vue des annexes qui nous sont présentées dans la délibération, je me pose des questions quand je vois, par exemple, que certains agents vont faire 36 heures alors qu’il n’est pas fait mention de jours de RTT, c’est-à-dire qu’il travaille plus de 35 heures. 37 heures, il est marqué RTT, mais on ne sait pas combien de jours. Cela me pose question tout cela.
M. MONGE : La remarque qui est faite, c’est que dans l’annexe, il y a cette partie-là qui est supprimée avec les jours RTT. Tu le relèveras.
M. GAZEAU : Au-delà des questions de... je ne vais pas dire de détails, parce que c’est important, mais sachez que s’il y a 36 heures, c’est qu’il y a des RTT derrière et il y a aussi l’annualisation. Je pense que c’est l’application d’abord d’une préconisation depuis quelques années. Après, c’est passé en comité technique et c’est l’application de ce qu’on appelle les 1 607 heures. Pas d’inquiétude, la loi, c’est 35 heures. Jean-Claude, tu veux rajouter quelque chose.
M. MONGE : J’ai presque envie de dire, notamment aux membres de ma commission, que s’il y a certaines questions qui restent sans réponse, à votre disposition pour en discuter. Même si c’est à bâton rompu, il n’y a pas de soucis. Je reste là-dessus, sur la bienveillance qui est actionnée dans cette collectivité.
M. GAZEAU : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou nous pouvons passer au vote ? Par rapport à cette harmonisation du temps de travail, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Une abstention, Yannick CHOLLET.
➢ CNAS – Modalités des adhésions – Actifs et retraités – Décision
M. MONGE : C’est l’adhésion au Comité national d’Action sociale. Pour faire simple et que tout le monde puisse comprendre, c’est une forme de comité d’entreprise orienté vers les actifs et les retraités. Chaque année, la collectivité passe en conseil municipal le principe de cette adhésion. On a besoin de votre validation pour cette adhésion. Vous le verrez dans la délibération, il y a plusieurs bénéficiaires de cette disposition. On n’a oublié personne. On n’a pas, par contre, les professeurs des écoles, parce que ce ne sont pas des fonctionnaires.
M. GAZEAU : Est-ce qu’il y a des questions particulières sur le CNAS ?
M. CHOLLET : J’ai noté qu’il y avait pas mal de gens qui sont non-bénéficiaires du CNAS comme les agents en contrat d’engagement éducatif, les agents en contrat d’apprentissage, etc. Dans le privé, ils ont souvent le droit au CE. Je voulais savoir si c’était le législateur qui avait interdit à ce qu’ils soient bénéficiaires du CNAS. Pourquoi sont-ils exclus ?
M. GAZEAU : Je voudrais juste dire que pour les comités d’entreprises, cela dépend des entreprises. Chaque entreprise décide de sa politique et le comité d’entreprise décide aussi. Je pense qu’on ne peut pas généraliser. Le CNAS est aussi un fonctionnement. Si tu veux répondre à cette question.
M. MONGE : Pour faire simple, c’est simplement le règlement du CNAS. Ce n’est pas nous qui avons la maîtrise. On est soumis à ce règlement. Un petit complément d’information... je crois que je ne l’ai pas produit en commission... nous sommes quand même sur 2020 à 3 retraités qui bénéficient de cela. C’est un total de 68 actifs, dont 43 titulaires et 25 contractuels. Cela vous donne quelques valeurs par rapport à cette adhésion.
M. CHOLLET : Je vais faire une explication de vote. C’est très bien pour l’ensemble des agents, mais le fait qu’il y ait ces exclusions fait que je m’abstiendrai sur le vote.
➢ Création de postes – Décision
M. GAZEAU : Les avancements de grade. 9
M. MONGE : On le redit à chaque fois qu’on présente ce type de délibération. C’est très spécifique à la fonction publique, territoriale en particulier, où monsieur le Maire ne peut pas proposer à ces agents un avancement de grade, grade supérieur ou échelon supérieur, sans pour cela avoir en face de lui le poste créé. C’est comme cela, c’est le principe de la fonction publique. Aujourd’hui, il y a des probabilités de propositions de promotions. Quand je dis probabilités, je pense que cela va au-delà de la probabilité, c’est-à-dire qu’il y a des agents qui sont repérés, qui feront l’objet d’un rapport de proposition de promotion, mais le centre de gestion sur lequel nous sommes assujettis, nous devons en face mettre les postes qui vont bien. C’est pour cela que nous vous proposons aujourd’hui ce nombre de 4 postes. On est sur des filières administratives, techniques et d’agents titulaires de la fonction publique.
Mme REMAZEILLES : Comme vous le disiez, il ne s’agit pas de nouveaux postes créés. Ce sont des agents en place. On a souvent demandé que les postes qui étaient occupés par ces mêmes agents, puisqu’il s’agit d’une évolution, soient fermés dans un souci de transparence. On ne va pas s’opposer à la création de postes, parce que c’est un avancement pour l’agent individuellement, mais on sollicite à chaque fois, notamment par rapport aux effectifs, les fermetures des postes qui aujourd’hui, ne seront plus occupés par ces agents.
M. GAZEAU : Là où je ne suis pas d’accord, c’est que... on prend l’expérience du Covid... il a fallu recruter et comme les postes étaient ouverts, cela nous a permis de faire face à des obligations qu’on avait. Heureusement qu’on avait des postes ouverts, parce qu’on a pu, sans passer en conseil municipal alors qu’on était en plein confinement. C’est un des exemples, mais on ne ferme pas le poste. Il n’est pas occupé. Il ne coûte rien, mais si un jour on doit recruter et que cela correspond à ce poste-là, on utilisera ce poste qui n’est pas clôturé. Si on le clôture, il faudra le rouvrir. Le tout, aujourd’hui, c’est de se dire que la personne qui a réussi un concours ou qui peut bénéficier d’un avancement... on l’a toujours fait, on se l’est toujours dit, on avait même délibéré... on accepte sa promotion et tant mieux.
Mme REMAZEILLES : On n’est pas contre l’avancement des agents. C’est très bien. Cela montre la qualité des agents qui réussissent des examens professionnels et qui répondent aux critères. Ce n’était pas cela mon propos. Le fait de justifier la non-fermeture pour recourir à des mesures exceptionnelles, vous avez d’autres leviers. C’est dans votre délégation générale. Vous pouvez faire recours à des occasionnels, comme l’ont fait la plupart des collectivités pendant le Covid. La loi vous laisse la latitude de pouvoir recruter pour des besoins exceptionnels et là, le Covid était le cas. Vous n’êtes pas obligés d’avoir ces postes-là.
M. GAZEAU : Ce n’est pas une question d’obligation, c’est une question de fonctionnement. On avait le poste créé. Même si on n’avait pas exceptionnellement la possibilité, c’est mieux. On avait le poste, il était ouvert. On a recruté. Je crois qu’on en a déjà discuté, mais c’est bien d’en rediscuter pour montrer que finalement, nous ne sommes pas d’accord sur ce point-là.
Mme REMAZEILLES : Pas d’accord. On ne dit pas la même chose et je pense que vous ne comprenez pas ce que je veux dire. Quand vous dites « on utilise ce poste pour recruter des gens », cela veut dire que c’est une stratégie de titulariser sur ce poste-là. Vous le justifiez par rapport au Covid et les mesures exceptionnelles, sauf que la loi vous permet de recourir à des contrats pour des besoins exceptionnels. Le Covid demeure autre chose. Il y a assez de latitude pour pouvoir recourir à des personnels contractuels. Selon moi, on va vers le contrat dans la fonction publique, donc il y a beaucoup de latitude pour recourir au contrat.
M. GAZEAU : On va vers le contrat. Sachez quand même qu’on a recruté des personnes et il me semble qu’ils sont titulaires. C’est vrai que certaines collectivités travaillent beaucoup sur le contractuel. Sachez que les recrutements que nous avons faits... je ne parle pas des saisonniers... on donne. David FAURE aux ressources humaines tient à... et on essaie d’abord de prioriser les titulaires dans leur fonction et ensuite, si on ne trouve pas une personne qui remplit la mission dont on a besoin, sachez qu’on a recruté des titulaires. C’est vrai que la tendance est de... pas ici. Les Atsem, on a pris des titulaires. La personne qui s’occupe au niveau service technique, c’est une titulaire. Ce n’est pas que des contractuels. 10
M. ESPAGNON : Juste une petite remarque Stéphanie, cela amènerait quoi de fermer ces postes, parce que je ne vois pas la finalité ?
Mme REMAZEILLES : Après, le conseil ne voit plus les postes qui s’ouvrent. Par exemple, si demain, le poste qui a été créé par l’agent de maîtrise qui devient principal, il était agent de maîtrise x, demain, monsieur GAZEAU peut recruter cet agent sans passer devant le conseil parce que le poste est ouvert. C’est dans ce sens que le conseil ne voit plus les postes qui sont ouverts et donc les recrutements.
M. GAZEAU : Je crois que ce n’est pas la façon dont on gère cette collectivité de recruter pour faire plaisir. Je ne sais pas si cela existe dans certaines communes. En tout cas, vu les finances et tous nos projets, tous nos engagements, je ne me vois pas dire, je vais embaucher quelqu’un parce qu’on a un poste ouvert s’il ne correspondait pas à une attente, un besoin. Le fait de passer par le conseil ou pas, lorsqu’on recrute, c’est quand même toujours un plus et on le fait parce qu’on a un besoin. Je ne vois même pas le fait du prince, il va embaucher quelqu’un comme cela, parce que le poste est ouvert, il va se faire plaisir. Pas du tout. Je ne pense pas que vous me connaissiez comme cela. On va peut-être passer au vote, parce qu’on était juste à ouvrir des postes. On s’est un peu écarté, mais ce n’est pas grave. Je vous propose de créer 4 nouveaux postes à temps complet sur un grade supérieur de la catégorie C. Vous avez le tableau à l’écran. Je vous propose de l’approuver. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
➢ Plan de formation (2021-2023) - Approbation
M. GAZEAU : Yannick CHOLLET, tous les agents sont concernés. Je pense qu’on est sur une délibération qui va plaire à Yannick CHOLLET et je laisse la parole de suite à Jean-Claude.
M. MONGE : Effectivement, c’est un sujet qu’on a abordé dans la commission et on s’est bien entendu sur ce plan de formation. Ce qui vous est proposé ce soir, c’est l’approbation d’un nouveau plan de formation triennal 2021-2023. Dedans, vous remarquerez qu’il y a un certain nombre de choses, notamment les enjeux de formation qui balayent sur le compte administratif, animation, culturel, sécurité, sanitaire et social et technique. On a essayé de faire le tour de toutes les thématiques de cette collectivité. Vous remarquerez également qu’il y a un petit livret individuel de formation électronique. La collectivité avance à grands pas sur la partie toujours en connexion. Je crois que c’est très important. Un point très important aussi, c’est qu’au sein de la collectivité, nous avons 5 % de nos agents qui sont dans l’illectronisme, l’illectronisme étant... pour ceux qui ne le savent pas... cette partie de l’informatique qui est rejetée par l’individu pour des tas de raisons. La collectivité à un œil très attentif sur cette population-là, parce que, sachez qu’aujourd’hui, tout le monde travaille avec un ordinateur qu’on soit dans les bureaux... c’est tellement évident, qu’on ne le dit même plus, mais pour tous ceux qui sont sur le terrain, c’est la même chose. On est là-dessus sur ce plan de formation. L’objectif, c’est aussi 70 % du personnel dans le bout de ce plan d’avoir participé à des actions de formation. En tant qu’adjoint délégué aux ressources humaines, je suis très attentif avec l’administration pour que tout le monde puisse y accéder. À ma connaissance, il n’y a jamais eu de refus d’accès à une formation pour les agents. C’est tout ce que je peux ajouter.
Mme REMAZEILLES : J’avais noté la qualité du règlement de formation et notamment sur l’illectronisme. Je trouve que c’est très bien de l’indiquer comme étant un objectif majeur. À mon avis, 5 % est peut-être faible par rapport à... mais c’est déjà bien de l’avoir repéré. Ensuite, sur la notion de télétravail, puisqu’on a été forcé plus ou moins d’aller sur le télétravail, on voit un point important sur le règlement de formation sur la version télétravail ou les formations en distanciel. Je me posais la question, dans le document, vous indiquez qu’il y a des conventions individuelles pour le télétravail. Est-ce qu’il y a eu un cadre général... je ne me rappelle plus si on l’avait passé en conseil ou pas... qui fixe les conditions du télétravail. Est-ce que cela a été évoqué lors des instances paritaires ou de commissions ressources humaines.
M. GAZEAU : Tout le monde ne travaille pas sur ordinateur, mais cela n’enlève pas la qualité de cet échange. En ce qui concerne le télétravail, on a eu une période où le télétravail a été rendu obligatoire par le législateur quelque part, on avait l’obligation. Aujourd’hui, pour chaque poste, c’est de la gestion des ressources humaines de voir en fonction des métiers, savoir si c’est une ou deux journées par semaine et le reste en présentiel. Je crois qu’on en montre l’exemple ce soir. Le présentiel est 11
indispensable par rapport à la qualité des relations et des échanges. Je crois que le télétravail ne doit pas non plus remplacer le travail au quotidien. Cela va dépendre et je crois qu’il n’y a pas un cadre législatif précis. Je pense que cela va dépendre des échanges, peut-être en entretien individu. Il n’y a pas un cadre. Dans tous les cas, il faut un mixte bien équilibré, c’est-à-dire qu’on ne peut pas avoir que du télétravail. Je ne sais pas si on a une loi.
Mme REMAZEILLES : Il y a une loi sur le télétravail.
M. GAZEAU : Oui, il y a une loi, mais aujourd’hui, on sort d’un confinement où on nous a dit qu’il fallait passer au télétravail, donc on l’a fait. Parfois, pendant le confinement, c’était en permanence pour des personnes. Aujourd’hui, le 30 juin... c’est symbolique... on sent que la vie repart. Peut-être qu’en septembre, on va encore changer. Dire que la loi sur le travail... je dirais plus qu’en ce moment, on est sur des recommandations très fortes des ministères qui nous imposent plus ou moins. Vous avez des personnes qui ont besoin de venir au bureau.
Mme REMAZEILLES : Je crois que vous n’avez pas bien interprété mes propos. Je disais que c’est important de mettre en place ce télétravail, de le mettre dans le règlement de formation, de l’accompagner, notamment même avec une charte de télétravail... cela se pratique ailleurs... de laisser le choix aux agents, parce que tous les postes ne sont pas télétravaillables. On a des secteurs comme l’accueil physique, l’agent technique, malheureusement, ils ne sont pas télétravaillables. Justement, cela peut poser problème, parce que c’est souvent les catégories A et B qui sont télétravaillables. Quelquefois cela peut être considéré « comme un avantage » a d’être en télétravail, alors que malgré tout, c’est une pratique professionnelle qui est différente. On n’est pas forcément habitué. Passer sa journée en visio devant un ordinateur, ce n’est pas non plus enthousiasmant tout le temps même si je trouve que c’est un nouveau mode de travail, parce que derrière, il y a des avantages. On a vu quand on était en télétravail forcé, il y avait moins de circulation. Cela a des avantages pour nous tous sur la pollution, en termes de circulation, de temps de trajets, de pénibilité. Si on a une heure de trajet, on a un peu moins. C’est à évaluer. Le législateur l’encadre, parce tout n’est pas télétravaillable. Comme le disait Monsieur MONGE, c’est lors de l’entretien professionnel, tout le monde n’est pas en capacité d’aller télétravailler.
M. GAZEAU : C’est ce que j’ai dit, lors de l’entretien individuel qui n’est pas professionnel.
M. BALAYÉ : La discussion est intéressante. On a vu que le plan de formation est clair, volontariste, ambitieux. C’est une excellente chose. Les axes sont bien définis. Cela couvre l’ensemble du personnel, mais j’ai une question pour laquelle on n’a peut-être pas la réponse sous la main. J’ai connu des situations où on proposait des formations à des gens et dans certains cas, on avait des collaborateurs qui ne se sentant pas à l’aise, fuyaient la formation, ce qui est extrêmement dommageable, parce que la formation est une possibilité d’épanouissement dans le travail. Ce n’est pas la seule, mais c’est quelque chose qui est important. Quand on a des dispositifs qui le permettent... on a maintenant tout un tas de centres de formation autour de la fonction publique territoriale qui sont remarquables avec des formations qui sont de bons niveaux, qui correspondent aux besoins des collectivités et des citoyens qui font appel à la collectivité. Est-ce qu’on est vigilant là- dessus ? Il n’est pas question d’avoir les fiches des heures, mais est-ce qu’il y a un système de repérage qui permettrait de regarder si les gens, notamment par rapport aux relations avec l’électronique, l’informatique, parce qu’en général, c’est là que les gens n’aiment pas trop les formations, parce qu’ils ont peur de se retrouver dans la situation où ils vont se sentir complètement déconnectés et pas en capacité de, ce qui n’est pas vrai, puisque la formation est là pour cela. Ma question est : est-ce qu’on est vigilant à cette population-là, parce qu’elle peut être rapidement en souffrance, en danger ?
M. MONGE : Vigilance, oui, en permanence, déjà tout le long de l’année au travers des différentes missions. C’est une collectivité qui bouge dans ses missions, qu’elles soient administratives ou techniques. Ensuite, un point très fort, très important, c’est le point annuel lors de l’entretien professionnel. Là, c’est incontournable. Cela va plus loin, parce qu’on nous a parlé tout à l’heure de proposition de formation, c’est un critère qui est pris en compte. Monsieur le Maire va réfléchir justement à une proposition de promotion s’il remarque un agent qui fait de l’évitement sur la formation. C’est indispensable, tu l’as dit, on ne peut plus s’en passer. Aujourd’hui, si on n’y va pas, cela ne va pas. On ne peut pas. Il y a des tas de choses, quel que soit le domaine d’activité, même si l’agent qui se trouve aux espaces verts, il faut qu’il y aille, parce qu’il y aura de nouvelles méthodes 12
aujourd’hui pour le traitement de telle et telle chose. S’il n’y va pas, il ne pourra pas les connaître. Je voulais répondre, pour ne pas être long, également à Stéphanie REMAZEILLES concernant la charte. Elle existe. Cela fait 3 ans qu’elle est passée en conseil municipal. Nous étions dans une sorte d’assouplissement de la loi du télétravail avec les dispositions qu’on a connues. Je prends nous tous qui sommes des actifs avec 4 ou 5 jours par semaine. Nous avons des conventions passées avec des agents. Je vous réponds tout simplement. Oui, c’est calé dans notre collectivité. On était un peu précurseur, parce que cela s’est produit avant le Covid. On était déjà en train d’imaginer le côté presque bienveillant du télétravail, les allers-retours, le format pendulaire quand on habite un peu loin, parce que maintenant, notre collectivité a évolué. Tous les agents territoriaux n’habitent pas sur la commune. Cela change un peu. Autre fois, c’était l’histoire de la commune qui fonctionnait comme cela. Maintenant, cela ne l’est plus. Très important, le télétravail, et on sait évaluer. Comme on revient dans un mode un peu plus normal et on va rentrer dans le cadre commun du télétravail à travers la loi, on va en tirer des expériences. On n’a pas encore fait le retour d’expérience entre nous, entre l’administration et ses agents, mais cela va être fait. C’est obligé. Si on ne fait pas cette évaluation, on va se priver d’expérience. Je crois que c’est important. Je pourrais vous en parler très longuement, parce que je suis dans ce domaine-là par ailleurs. Cela reste vraiment un sujet très valorisant pour l’activité professionnelle.
M. GAZEAU : Merci, Jean-Claude, merci de ces échanges. Par rapport à ce plan de formation qui a été approuvé en comité technique par les délégués du personnel, est-ce que vous êtes d’accord de passer au vote ? Merci. Je vous propose de l’approuver. Qui serait contre ? Qui s’abstiendrait ? Merci.
➢ Procédure de reprise des concessions abandonnées dans le
cimetière – Décision - Autorisation
M. GAZEAU : Pour le cimetière, en 2018, nous avons lancé une procédure de reprise des concessions, tout simplement parce que vous avez des caveaux qui sont abandonnés. Il est de notre devoir de ne pas laisser ces tombes sans rien, donc nous avons lancé et on délibère ce soir pour continuer la démarche. Si les familles n’entretiennent pas leurs caveaux, ou s’il n’y a plus de famille, on récupère l’espace et on pourra le redonner à une autre famille. C’est une délibération qui est un lancement de procédure de la reprise de concessions abandonnées dans le cimetière. Il y en a pas mal. C’est une délibération qui amène peut-être des interventions ou des commentaires ou pas.
M. CHOLLET : En discutant avec les uns et les autres, on se disait que la plupart du temps, les gens n’habitent plus dans le village où nos aïeuls ont vécu et sont enterrés. Le fil se perd. Je ne sais pas s’il existe quelque part en France, si quelque chose a été mis au point pour que les mairies puissent avoir l’adresse électronique des descendants. Je ne sais pas s’il y a des outils qui existent par rapport à cela, pour répondre à ce lien qui est coupé. C’est cette question qui me vient à l’esprit en abordant la délibération et suite aux conversations qu’on a pu avoir. C’est un peu dommage, des fois, on est à des centaines de kilomètres et on n’est pas là pour voir ce qui se passe sur les tombes, mais on y tient quand même. Ce sont des aïeuls.
M. GAZEAU : C’est vrai qu’il y a des recherches. On est dans une procédure qui a démarré en 2018. Cela ne se fait pas à la légère. C’est très encadré. Il y a des recherches. Cela va même jusqu’à l’affichage. Vous avez peut-être remarqué, il y a des informations en direct, mais il y a aussi toute une recherche qui est faite. C’est très encadré. Je crois que si on respecte bien en France, ce sont nos aïeuls, nos ancêtres. Est-ce que cela amène d’autres interventions ou on peut passer au vote pour le lancement de la procédure ? Qui serait contre ? Qui s’abstiendrait ? Je vous remercie.
➢ Plan de concertation PLU – Décision
M. GAZEAU : La délibération suivante concerne le lancement d’une modification de notre PLU. Avant de laisser la parole à Yvan BEHIER, je voudrais simplement vous dire et remercier mon équipe. Je suis désolé de ne pas remercier tout le monde. Nous avons été 5 communes à nous opposer au plan local d’urbanisme intercommunal, ce qui fait que nous allons conserver et continuer à maîtriser notre règlement d’urbanisme. Je peux vous dire que cela me soulage. Je voudrais simplement que vous soyez tous attentifs au plan local de l’habitat qui est travaillé actuellement par la communauté de 13
commune. J’ai des chiffres en ce qui concerne la construction sur Léognan et Cadaujac qui sont monstrueux. J’espère qu’on arrivera à faire changer. J’ai passé tout l’après-midi aujourd’hui avec la communauté de communes le SYSDAU pour essayer de leur faire comprendre que nous envisagions de rester dans une évolution maîtrisée et ce n’est pas du tout ce que veulent ni les services de l’État et la communauté de communes qui n’est pas des services de l’État, mais qui peut nous aider à être contre. Je ne vous cache pas que les chiffres sont énormes. Cela explose. Léognan et Cadaujac, je ne sais pas comment on va faire. On est les deux communes principalement concernées. Il y a un projet. Je ne vais pas faire le débat. Si vous voulez qu’on se voie, si vous voulez réfléchir par rapport au PLH, n’hésitez pas, parce que je pense qu’il va falloir vraiment intervenir. Il faut absolument que la communauté de communes n’approuve pas un PLH qui massacre Cadaujac. Cela, j’y tiens. Le vice- président, si vous le connaissez, c’est Benoît AULANIER. La proposition qui a été faite cet après- midi... je parle sous le couvert... c’est catastrophique. C’est approuvé en conseil communautaire. Il faut préserver. Surtout, si vous connaissez Monsieur AULANIER, dites-lui qu’il fasse attention. Ce n’est pas parce qu’il va dire « c’est la loi, c’est comme cela ». Je pense qu’à un moment donné... je suis d’accord avec Yannick CHOLLET... si on n’est pas d’accord, on peut le dire. On peut dire « vous, l’État, vous nous imposez cela, nous, on le fera quand on pourra ». On est tous d’accord. Je ne parle pas du logement social. Je parle des constructibilités de nos territoires. Je parle de Léognan, Cadaujac. Certaines communes, au contraire, n’ont droit à rien. Je suis sorti du sujet. Je laisse la parole à Yvan BEHIER, mais cela me titillait.
M. BALAYÉ : C’est un vrai sujet, mais c’est quoi cette proposition ?
M. GAZEAU : Je ne l’ai pas, parce que je l’ai découvert aujourd’hui. C’est énorme. C’est 400 logements à la communauté de communes et nous, on doit faire 80 % de faire à Léognan. Cela veut dire que sur la totalité des logements, c’est Cadaujac, Léognan. Je n’ai pas les chiffres exacts. Il faudrait qu’on en reparle. Cela sera à l’ordre du jour d’une commission, parce que je n’ai pas les chiffres exacts.
M. BALAYÉ : Il faudra en parler vite, parce qu’il y a un conseil communautaire la semaine prochaine.
M. GAZEAU : Ce n’est pas le PLH.
M. BALAYÉ : Quand ils vont dégainer, on va découvrir le truc huit jours avant, ce qui fait qu’on n’aura pas le temps de se réunir. J’entends ce que tu dis. On a tous entendu ce que tu as dit. Que veulent dire ces propositions ? Quel est le but ? Quelle est la contrainte ?
M. GAZEAU : C’est le SYSDAU, c’est le SCOT.
M. BALAYÉ : C’est le SYSDAU, c’est le SCOT. À un moment donné, il va falloir faire passer les voitures sur les ponts, parce qu’on ne pourra plus passer par la route. Cela va commencer comme cela. Après, on ne pourra plus passer, parce que les voitures seront stationnées sur le trottoir. Je le prends par le petit bout de la lorgnette.
M. BEHIER : Philippe, on est bien d’accord là-dessus. C’est 80 % *1:10:36* social.
M. BALAYÉ : On est tous d’accord là-dessus. Je ne crois pas qu’autour de la table, il n’y ait pas plus de trois personnes qui soient vraiment au courant des enjeux. Il faut en parler rapidement.
M. GAZEAU : Je pense qu’il va y avoir un Conseil communautaire en septembre, parce qu’ils veulent aller très vite à la Communauté. Je ne sais pas pourquoi.
M. BALAYÉ : La vie va s’arrêter dans deux semaines, parce que passé le 14 juillet, il n’y a plus rien. On va revernir le 1er septembre. Si c’est pour se prendre dans le visage le truc, cela vaudrait le coup... c’est à votre initiative... de nous réunir tous en dehors du conseil municipal pour mettre cela sur la table et le faire très vite. Si les gens nous interpellent dans la rue, je ne suis pas sûr qu’on soit en capacité de répondre, si ce n’est « c’est dangereux, c’est la catastrophe ». Ce sont des incantations.
M. GAZEAU : J’ai passé trois heures à le dire. On prévoira quelque chose, pas de soucis. Qu’on soit tous solidaire sur ce sujet-là, je pense que cela serait bien. 14
M. CHOLLET : Je découvre un peu le truc, mais si mes souvenirs sont bons au niveau du SYSDAU, ce qui était prévu, c’était de densifier à proximité de Bordeaux et moins à l’extérieur. La dérive qu’il y a eu ces dernières années, c’est que l’augmentation qui devait se faire, le chiffre était sur la communauté de communes. Toutes les communes l’ont fait. Je m’avance peut-être, mais l’idée, c’était que les communes les plus éloignées comme Cabanac arrêtent de construire et que l’augmentation se fasse plutôt... L’idée, c’est qu’on ne soit pas traversé par les voitures qui vont à Cabanac. Je pense que c’est cela, je m’avance un peu, mais cela peut être une explication.
M. GAZEAU : Le SYSDAU, c’est cela. On a tout ce qu’il faut. Je ne veux pas qu’on fasse le débat ce soir. Au temps pour moi, ce n’était pas à l’ordre du jour, mais tous ceux qui s’intéressent à ce sujet, vous m’envoyez un texto ou un mail ou ce que vous voulez, on se réunira et on essaiera d’échanger. J’ai pris des photos d’écran. J’ai les tableaux.
M. BALAYÉ : J’adore les cités lacustres, mais pas ici.
M. BEHIER : Vous savez qu’il y a un PLU qui a été approuvé le 20 septembre 2017. Nous nous apercevons que 3 ans après, il y a quelques modifications à apporter. Considérant que la ville souhaite faire évoluer son document d’urbanisme afin de clarifier la rédaction actuelle du PLU, de l’améliorer et d’en faciliter l’application, que le projet de modification simplifié numéro 2 aura pour objet de :
- permettre les extensions de constructions existantes tout en conservant une stratégie d’aération et d’intimité des *1:13:58* en zone UA, ainsi que dans les zones UB et UC ; - de clarifier la gestion des reculs et des implantations à 50 mètres depuis la limite d’emprise des voies publiques ou non ouvertes à la circulation automobile en précisant une mixité de voie pour mettre fin à toutes divergences d’interprétation en zone UB et UC, ainsi que de permettre certaines dérogations comme l’implantation des piscines en zone UC et même en zone UA ;
- de réétudier la règle concernant l’implantation sur une seule limite séparative pour les annexes aux constructions principales en zone U ;
- de clarifier certaines règles de l’août de schéma d’impanation ;
- de clarifier la hauteur des clôtures abaissées à 1,30 mètre dans le cas d’une continuité du bâti ;
- de clarifier la définition des lotissements travail à l’assiette, parcelle de terrain ou sinon sur l’utilité foncière d’origine ;
Nous allons travailler là-dessus et on se reverra après, une fois qu’on aura fait la *1:15:03*.
Que le maire sera chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité, ainsi que les modalités de mise à disparition telles qu’elles ont été fixées.
Qu’au terme de cette phase de consultation, un bilan sera rétabli et soumis au conseil municipal lors de l’approbation du projet après éventuelle prise en compte des avis émis et observations du public.
En conséquence, je demande au conseil municipal, après en avoir délibéré, de charger monsieur le Maire, de la réalisation de l’ensemble des modalités de concertation, de la publicité se rapportant à la procédure de modification simplifiée.
Si vous avez des questions, sinon, on passera au vote.
M. CHOLLET : Quand on a vu cela en commission, j’avoue que je n’avais pas trop d’idées sur la question. En y réfléchissant un peu, je me dis que j’ai une très grosse crainte sur l’artificialisation plus importante de la commune avec l’implantation de piscines, un certain nombre de choses comme cela. Clarifier, cela veut dire grosso modo faciliter notamment. J’ai une très grosse crainte là-dessus. Je pense que l’artificialisation des sols... on l’a encore vu ces derniers temps avec les orages, la gestion des pluies... on ne peut plus continuer comme cela. C’était une explication de vote.
M. BEHIER : On est d’accord. On en a parlé en commission pour rappeler.
M. GAZEAU : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? 15
Mme REMAZEILLES : J’ai assisté en auditeur libre aux dernières commissions. J’avais posé quelques questions à Monsieur BEHIER qui m’a répondu assez rapidement. Je l’en remercie. C’est vrai que pour nous, elles vont d’un bon sens. Au contraire, pour les piscines, cela fait partie des choses qui ont du sens. Cela ne va pas augmenter le nombre de piscines. On sera vraiment favorable à cela. La commission a bien travaillé pendant deux séances.
M. GAZEAU : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je vous remercie. Je vous propose de passer au vote et d’approuver cette délibération. Qui serait contre ? Une voix contre, c’est Yannick CHOLLET. Qui s’abstient ? Merci.
➢ Domaine public – Rétrocession voiries – espaces verts – Moulin
Noir – Faugères - Dénomination – Décision - Autorisation
M. GAZEAU : On va parler de rétrocession de voiries et d’espaces verts, notamment pour la nouvelle résidence Le Moulin Noir, rue Faugères. Jean Claude, si tu veux présenter la délibération, je te remercie.
M. BEHIER : Comme cela est présenté sur cette délibération numéro 14, c’est une rétrocession de la voirie. Dans cette nouvelle résidence que l’on appelle Le Moulin Noir aujourd’hui... on sait pourquoi... de 155 logements. Quand on regarde la structure de cette résidence, il y a une voie qui passe en plein milieu, qui traverse cette résidence. Aujourd’hui, cette voie est en excellent état, puisqu’elle toute neuve. Cette rétrocession nous semble tout à fait opportune au travers de cela. Surtout, nous avons notre fameux PAVE dont nous avons discuté, validé ensemble, au sein de ce conseil, le plan d’accessibilité à la voirie, ce qui va nous permettre de continuer nos actions du PAVE au travers des déplacements doux, de créations d’accès pour les vélos, les piétons, etc. Je ne vais pas vous énoncer toutes les parcelles, parce que vous avez la délibération sous les yeux.
Deuxième point qui me semblait aussi intéressant, c’est le nom de cette rue, parce qu’aujourd’hui, il y a une forte attente du service de la Poste. À la livraison de ces logements, il faut avoir une adresse postale. Dans la commission municipale Cadre de vie, nous avons discuté de cela. C’est pour cela que vous remarquerez qu’il y a une proposition du nom de cette rue en espérant qu’il sera validé. Cela nous a fait tout de suite... je pense que dire que c’était spontané au sein de la commission quand on a parlé de Rosalie Bonheur, c’est le peintre du 19e siècle, née à Bordeaux.
Voilà un petit peu ce qui vous est présenté ce soir, d’une part, le classement de cette voirie dans le patrimoine communal et ensuite, le nom de cette voie interne.
M. MERIAU : Deux remarques, la première, c’est que c’est bien que ces voiries qui vont être en bon état vont être intégrées. Il faudra veiller à ce qu’il y ait une bonne réception des travaux de faite. On en a parlé. Je suis heureux également du fait que ce nom de rue porte un nom féminin et que cela contribue à féminiser l’espace public. En 2014, pour information, une étude sur les 663 000 rues de France a montré que moins de 2 % des noms de rues en France portent un nom féminin, donc enfin on s’y met.
M. GAZEAU : On avait quand même bien fait avec le collège, collège Olympe de Gouges. On a un esprit très gentleman. Est-ce qu’il y a d’autres remarques pour cette voirie et son nom, Rosalie Bonheur ? Je retiens Bonheur. S’il n’y a pas d’autres remarques, je vais vous proposer de passer au vite. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
➢ Domaine public – Rétrocession voiries – espaces verts – rue de
Montuset - Dénomination – Décision - Autorisation
M. MONGE : Ce qui vous est proposé dans cette délibération numéro 15, une rétrocession, une nouvelle fois, de voirie, nous avons déjà vu cette rétrocession au mois de juin 2019 pour cette voirie. Après retour sur le terrain, on s’est rendu compte qu’il y avait des absences cadastrales. C’est pour cela qu’on vous représente cette rétrocession. C’est principalement un ajustement administratif cadastral. Il n’y a rien de particulier. 16
M. GAZEAU : C’est une voirie qui était neuve et qui était publique et tout d’un coup, il y avait un petit bout privé. Cela paraissait naturel qu’il y ait une rétrocession. Est-ce qu’il y a des remarques particulières ?
M. CHOLLET : Je me suis déjà exprimé sur ce que je pensais des rétrocessions. J’ai voté la précédente, parce que c’était gagnant-gagnant, c’est-à-dire que le promoteur prend un peu sur lui pour un aménagement public. C’est très bien, il n’y a rien à redire. Par contre, celle-là, j’ai été sur le terrain juste après la commission où on en avait parlé. Je n’étais déjà pas très chaud et je ne suis pas du tout chaud. C’est un terrain qui a été divisé et on demande maintenant à la collectivité de faire la voie publique.
M. GAZEAU : C’est une rue.
M. CHOLLET : C’est une impasse.
M. GAZEAU : Elle va jusqu’au bout, il y a un petit bout, un virage et un petit bout, mais on ne va pas refaire le match. Cela s’est déjà débattu. Je peux vous parler de France-Suisse pendant trois heures. Est-ce qu’il y a une autre intervention ? Je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Yannick CHOLLET est contre. Qui s’abstient ? Je vous remercie.
➢ Location des salles communales – Nouveaux tarif à partir du
01/07/2021 - Décision
M. GAZEAU : Nous arrivons au bout de notre salle des fêtes et nous devons ce soir approuver ce qui a été discuté en commission des Finances à savoir les tarifs. Je vais répondre de suite à la question qui m’a été posée par écrit. Qu’est-ce qu’était le tarif en soirée ? Forfait soirée, c’est un exemple du samedi au dimanche. C’est le tarif tous les soirs. On va retirer « du samedi au dimanche » qui était un exemple. Cela répond à la question. Il y a eu aussi des propositions de modifier, que j’ai reçues par courrier, de modifier, propositions d’amendements, appliquer la gratuité une fois par an pour les moins de 25 ans. Dans le règlement, il est prévu... cela se fait déjà, sauf que c’est pour leur anniversaire, parce qu’une fois par an... Ensuite, appliquer la gratuité pour les associations de la commune en semaine. On n’a rien changé. Les associations ont droit à la salle une fois par an. Cela n’a pas changé.
Proposition d’amendement numéro 3 dans la grille tarifaire, appliquer une distinction entre les associations de la commune et les associations qui ne sont pas domiciliées sur la commune. Quand c’est une association qui intervient dans d’autres communes, c’est parce que soit il y a eu des échanges, soit c’est caritatif. Si c’est une association, c’est une association. On le loue ou on ne le loue pas, mais quand c’est une association, qu’elle soit commune ou pas commune. Par contre, les extérieurs, où les habitants de la commune bénéficient d’un tarif préférentiel... Cette délibération a été travaillée. Je remercie Cédric REGLAT, qui a planché et qui est responsable de ces gestions de salles, de prendre la commune de La Brède, la commune de Canéjan et la commune de Villenave, les petites salles et de faire un mixte. On est juste un peu en dessous. Je trouve qu’on est un peu dans la bienveillance au niveau du mètre carré, sachant qu’à la Brède, ils ont une salle qui est pratiquement neuve, à Canéjan, c’est un peu la même chose et un peu sur les mêmes surfaces. Je vous propose d’appliquer ces tarifs. La réponse à la question qui m’est posée pour les amendements, cela se discutera lorsqu’on reverra les tarifs en commission des Finances. Ce soir, on va approuver ou pas ce qui a été travaillé en commission des Finances.
Est-ce que vous avez des questions particulières à poser ?
M. BALAYÉ : En commission des Finances, on a eu un long débat sur la tarification et il nous est apparu que finalement, il fallait privilégier les Cadaujacais et mettre un tarif, je ne dirais pas dissuasif, mais un tarif qui est logique pour les hors Cadaujacais. C’est en partant de ce principe... je n’ai pas pensé aux associations quand j’ai proposé d’augmenter largement le hors commune... dans la même réflexion, il paraît logique que les associations de la commune aient un tarif qui soit ce qu’il est... je ne reviens pas sur le tarif des associations... mais que les associations hors commune payent davantage, parce que ces travaux dans la salle... la salle est un très bel outil dans la salle... sont 17
financés par les impôts des Cadaujacais. Je trouverais tout à fait logique que les associations hors Cadaujac payent un tarif supérieur au tarif des associations cadaujacaises. On ne va pas délibérer ce soir, mais je pense que cela vaudrait le coup de se pencher là-dessus, parce que j’entends l’argument des associations caritatives, mais il n’y a pas que des associations caritatives dans la vie.
M. GAZEAU : Tout à fait. C’est noté. Lors d’une révision de tarifs ou lorsqu’on parlera tarifs, il faudra se le noter pour en discuter à ce moment-là. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
M. LOUAIL : On vient de sortir d’une période Covid. Il y a quelque chose qui me dérange un petit peu. C’est le cas d’annulation. Si je ne conteste pas du tout ce qui est mis, je pense qu’il serait utile quand même de mettre quelque chose dans le cas d’une force majeure. Je pense à quelqu’un qui loue la salle pour le mois prochain et le mois prochain, le gouvernement décide de confiner tout le monde, je ne vois pas pourquoi cette personne ou cette association perdrait.
M. GAZEAU : C’est évident.
M. LOUAIL : Sauf que ce n’est pas marqué. C’est un peu comme les 12 mètres tout à l’heure. Quand les choses ne sont pas claires, cela prête à confusion et cela fout le bordel.
M. GAZEAU : C’est noté.
M. LOUAIL : Je dis bien en cas de force majeure. À voir comment on le met.
M. GAZEAU : Si la salle prend feu.
M. LOUAIL : Là, c’est différent. C’est la mairie qui doit payer, rembourser. Je pense qu’il est utile de mettre quelque chose pour les cas particuliers.
M. GAZEAU : C’est noté.
M. MERIAU : Une partie de mon intervention rejoint celle de mon collègue, donc je ne vais pas revenir dessus. Pour ma part, je trouve que le tarif aux associations est vraiment élevé pour ce qui est des associations en semaine. J’entends qu’il y ait une gratuité par an pour les associations et pour la plupart des associations, cela pourra suffire, parce qu’il s’agit sans doute d’une AG et cela se fait une fois par an. Il y a des associations qui ont des besoins plus importants en termes de location de salles et c’est une augmentation qui est assez importante par rapport aux anciens tarifs. Je trouve les augmentations de tarifs tout à fait justifiées par rapport à l’ancien tarif pour ce qui habitant ou personne hors commune, parce que c’est un outil qui est neuf, qui est mis à jour. Pour les associations, je trouve que c’est un coût supplémentaire qui est porté, surtout dans la période sur laquelle elles ont déjà des difficultés. Elles ont perdu énormément d’adhérents, énormément de recettes. Pour ma part, c’est vraiment un point qui me dérange dans cette grille tarifaire. Sur le reste, j’étais en accord, mais cela est un point qui m’embête.
M. CHOLLET : Quand on a abordé la question en commission Finances, je me suis abstenu, parce que je n’avais pas d’éléments de référence. Ma réflexion n’était pas très poussée là-dessus. Je comprends qu’on est à peu près au même niveau que d’autres salles. C’est une façon de voir les choses. On aurait pu aussi partir des frais et savoir qui paye quoi. Ce qui me dérange le plus, je trouve que le delta entre les habitants qui payent des impôts et les extérieurs qui arrivent et qui ne payent pas d’impôts n’est pas assez grand. Je vois dans mon travail, on ne fait payer quasiment rien pour les labos qui participent à l’investissement, les labos académiques qui participent ailleurs payent un peu plus et les extérieurs encore plus, parce qu’on intègre les salaires. C’est un peu comme cela qu’on procède et du coup, le delta est assez grand. Cela peut être un choix aussi de dire on favorise l’animation municipale en mettant un prix plancher pour les habitants.
M. ESPAGNON : Yannick, je m’excuse, mais on ne va pas refaire le débat. Cela a été abordé en séance et en commission. Un tarif a été proposé qui vous a semblé, sur une remarque de Philippe, pas suffisant. Nous avons revu cela dans des proportions qui nous semblent tout à fait aujourd’hui recevables. 18
M. CHOLLET : C’est une explication de vote. C’est intéressant que les Cadaujacais qui nous regardent en ce moment sachent que nous avons différents avis. C’est juste cela. On l’a exprimé en commission.
M. ESPAGNON : On ne va pas refaire le débat.
M. CHOLLET : Un autre point qui m’inquiète dans le règlement intérieur, c’est l’exonération pour les jeunes.
M. GAZEAU : Pour les jeunes et leur anniversaire, c’est de 16 à 30 ans.
M. CHOLLET : C’est dans le règlement intérieur ?
M. GAZEAU : Oui. Le règlement intérieur, vous l’aviez à votre disposition dans le dossier. Il y a des modifications.
M. CHOLLET : Il n’y aura pas de quiproquos avec des tarifs qui sont annoncés là.
M. GAZEAU : Non. Il y a une gratuité surtout pour la jeunesse qu’on va définir à 30 ans pour la gratuité uniquement. Désolé pour ceux qui ont plus de 30 ans.
M. BALAYÉ : Je suis extrêmement étonné, pour ne pas dire choqué, de cette intervention. On a eu un long débat. On était tous d’accord autour de la table, sauf vous Monsieur CHOLLET, pour augmenter de 50 % les tarifs de la commune pour les hors commune et ce soir... un effet de manche... Soit c’est l’effet des caméras qui fait cela. Je n’espère pas. On ne vous a pas non plus entendu quand on a dit qu’on voulait baisser, sur la remarque de ma collègue, le tarif de location de la vidéo. Je crois qu’il faut être un peu sérieux à un moment donné. On est là pour défendre les intérêts des Cadaujacais et pas autre chose. Je ne voudrais pas être désagréable, mais...
M. GAZEAU : C’est noté. On clôt le débat. Je propose de passer au vote. Tu es d’accord Philippe, secrétaire de séance ?
M. ESPAGNON : Tout à fait d’accord. Je crois qu’on a assez débattu sur ce sujet.
M. GAZEAU : Je vous propose d’adopter ces tarifs. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Abstention de Yannick CHOLLET et de Stéphane MERIAU et la procuration de Stéphane MERIAU. Nathalie ROUSSELOT, abstention. Je vous remercie étant donné que tous les autres sont pour.
➢ Modification des statuts de la communauté de communes de
Montesquieu - Approbation
M. GAZEAU : On va rentrer dans un pur administratif qui n’est pas extraordinaire, mais nous devons délibérer pour modifier les statuts. Il faut modifier les statuts de la communauté de communes pour la compétence mobilité. J’aime beaucoup, parce que le numéro 1 de la compétence mobilité, c’est organiser des services réguliers de transport public de personnes. Je vous propose chaque fois de le rappeler. C’est en premier. La région était bien engagée pour faire notre navette pour aller au tramway de Villenave-d’Ornon et je sais que c’était un souhait très attendu de nous tous. La communauté de communes a souhaité reprendre en main toute la compétence mobilité, donc nous devons modifier les statuts. Pour modifier les statuts à la communauté de communes, il faut que cela passe aussi en conseil municipal. C’est la compétence mobilité qui est une compétence facultative. La compétence mobilité s’inscrit au titre des compétences facultatives sous la dénomination suivante sur son ressort territorial, donc je ne sais pas si on pourra aller sur la métropole, mais chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnée, ainsi que la région lorsqu’elle intervient dans ce ressort en application du deuxième alinéa. Je vous passe tous les détails.
C’est ensuite la mise en conformité de la compétence du mot compétence. C’est une deuxième chose dans les statuts, compétences optionnelles. Maintenant, avec la loi, cela ne va plus s’appeler compétences optionnelles. Cela va s’appeler compétences supplémentaires. Je ne dirai rien. Il y a la nouvelle rédaction de l’intitulé d’une compétence qui nous intéresse beaucoup à Cadaujac. On 19
préférerait voir des travaux, mais c’est le nouveau libellé. On ne dit plus la compétence Gemapi, mais on dit la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L 211 du Code de l’environnement.
Ensuite, il convient de modifier l’intitulé précis de la compétence action et développement économique par action de développement économique dans les conditions prévues, création, aménagement, entretien. Tout cela est imposé à la communauté de communes. Ce n’est pas eux qui décident de modifier les statuts. Ce n’est pas du tout une critique. Il convient également de modifier l’intitulé de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs pour y ajouter la mention suivante, définie aux 1 et 3 du 2 de l’article 1 de la loi 2614... je vous passe les détails... relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Je peux vous dire qu’on est plusieurs communes à se préoccuper de l’accueil des gens du voyage. À Cadaujac, on l’a fait. On a vendu un terrain à la communauté de communes et on vient d’encaisser l’argent qui correspond à peu près à la réalisation que l’on pourra faire avant la fin de l’année et que vous découvrirez bientôt.
Voilà les modifications. C’est du suspens. J’en ai déjà annoncé, mais pour l’instant, ce n’est pas validé. Je ne veux pas me tromper et quand ce n’est pas officiel, ce n’est pas officiel. Dans tous les cas, je vous propose de faire ces modifications de statuts qui s’imposent à la communauté de communes. Je vous propose d’abord de laisser la parole à Jeff.
M. RIDET : Je n’ai plus rien à dire. C’était une erreur de ma part, donc je ne vais pas vous faire part de mes erreurs.
M. GAZEAU : Tu aurais pu dire quelque chose. Je sais que tu es particulièrement impliqué, que tu participes à toutes les réunions à la communauté de communes et je sais que cela avance. On va passer au vote.
M. LOUAIL : La modification de ce que tu demandes va-t-elle rendre la CCM un peu plus efficace vis- à-vis de la commune de Cadaujac ou alors ils vont mettre aussi 5 ans pour comprendre les modifications ?
M. GAZEAU : Ce n’est pas lié. Le combat continue. Nous sommes présents à toutes les commissions. C’est vrai que c’est un dossier compliqué. J’ai encore rendez-vous dans quelques jours avec le conseil général au sujet de problèmes récurrents sur les catastrophes écologiques sur notre territoire. On connaît la solution. J’espère simplement qu’elle se mette en route. J’y vais le 7 juillet avec des agriculteurs de la commune.
M. CHOLLET : Il y a des choses qui s’imposent à la communauté de communes, mais la compétence transport, c’est bien la communauté de communes qui l’a réclamée.
M. GAZEAU : Ils avaient le choix. Ils l’ont prise. Je pensais qu’il valait mieux la laisser à la région, mais ce n’est que moi. On n’était quelques-uns, pas nombreux, à dire « laissons à la région ». J’ai travaillé avec les services de la région. Ils ont une compétence qui est... Ils ont surtout des agents et des moyens financiers. Surtout, ils s’occupent aussi bien du train. C’est la communauté de communes qui a voulu prendre cette compétence. Jean-Claude MONGE s’est très bien exprimé sur le sujet en communauté de communes en disant « de vouloir tout prendre et tout faire... » je ne dirai pas la suite. Je sais qu’on est tous pris par le temps et que c’est bien de faire des conseils municipaux qui ne durent pas trop longtemps, donc je vous propose de passer au vote par rapport à ces délibérations. On va bien sûr les approuver. Je ne vois pas comment on pourrait aller contre la communauté de communes qui modifie ces statuts. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Yannick CHOLLET s’abstient. Je vous remercie.
➢ Rythmes scolaires 2021-2024 – Décision
M. GAZEAU : Cette délibération n’a pas été travaillée en commission des Affaires scolaires, parce qu’il n’y a aucun changement. Tous les 3 ans, on doit revoter, mais cela a été un petit peu discuté. Les enseignants ne veulent aucun changement. On reste sur la semaine des 4 jours. Les horaires seront 20
les mêmes, mais nous devons quand même délibérer. Si Bernadette veut dire un petit mot, tu peux dire un petit mot. Autrement, on passe au vote.
Mme LALANDE : On reste sur la semaine de 4 jours. À Cadaujac, on a réalisé le plan mercredi avec le centre. Une charte de qualité a été signée avec l’Éducation nationale avec les quatre axes importants. Nous avons une organisation qui fonctionne très bien. Toutes les parties prenantes sont satisfaites, donc autant rester sur 4 jours.
M. GAZEAU : Il n’y a pas eu de débat. On aurait pu lancer le débat. Dans 3 ans, on pourrait relancer le débat. Pour quoi 11h30 ? Pourquoi pas midi, 8 heures le matin ? Après beaucoup de concertation des associations des parents d’élèves, des parents, c’est le conseil municipal qui décide des heures d’ouverture et de fermeture de l’école. Je sais que la dernière fois, on a eu un grand débat parce qu’on est passé à 4 jours. Aucun changement, donc je vous propose quand même de l’approuver. Ce n’est pas passé en commission des Affaires scolaires.
M. LALANDE : Comme tu as dit, il n’y a pas de changement. C’est un vote de principe tous les 3 ans.
M. GAZEAU : C’est bon de dire que c’est nous qui décidons.
M. LALANDE : C’est le conseil municipal qui décide avec bien sûr les avis des parties prenantes.
M. GAZEAU : Est-ce qu’il y avait d’autres interventions ou on peut passer au vote. On va passer au vote. Je vous remercie. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour tous ceux qui ne voulaient rien changer.
➢ Tarification restauration scolaire - Décision
M. GAZEAU : On n’a pas passé la tarification de la restauration scolaire en commission Finances. Je vous propose soit de le reporter, soit on en parle, mais je peux vous proposer de le reporter. On le reportera à la prochaine commission des Finances et au prochain conseil municipal. Est-ce que vous en êtes d’accord ? Qui serait contre de reporter cette décision qui n’est pas passée en commission ? Cela ne va pas amener grand débat, mais sur le principe... Qui serait contre le report ?
M. VAUTRIN : Je ne suis pas contre le débat bien entendu. Ce n’est pas passé en commission Finances. Cela concerne également les Affaires scolaires. On a été désagréablement surpris de prendre connaissance que les parents 15 jours... en plus, 15 jours, c’est hypothétique. On sait très bien que dans les travaux de bâtiment, même s’il y a des dates annoncées, il peut avoir des retards. Cela peut faire 3 semaines, un mois. Ce qu’on trouve un peu ahurissant, c’est que les parents doivent faire annuler et doivent quand même payer la moitié du tarif de la restauration scolaire qui de 1,75 euro. Au niveau tarification, on ne comprend pas. Si les parents doivent faire annuler, pourquoi doivent-ils payer ? Le deuxième point est un problème d’équité au niveau des enfants, parce qu’on sait pertinemment que sur 15 jours, 3 semaines, 1 mois, il y a des parents qui vont prendre le soin de préparer des repas de qualité à leurs enfants et il y a des gamins qui vont manger des chips ou des sandwichs pendant 15 jours, 3 semaines.
M. GAZEAU : Ce n’est pas refaire le match. On ne va pas lancer le débat.
Intervenant : Il faut en débattre sur les deux commissions et je pense que la raison l’apportera, mais ce n’est pas possible de présenter cela.
M. GAZEAU : Je ne vais pas dire, la raison l’emportera, je vais dire l’équité l’emportera.
Intervenant : Là en tout cas, ce qui était prévu, ce n’est pas vital.
M. GAZEAU : On ne va pas faire le match. Si on avait fait le match France-Suisse...
Mme ROQUES : Est-ce que c’est possible de faire une commission en regroupant les deux commissions, vu qu’on doit en parler sur les Finances et Affaires scolaires ? Est-ce qu’on peut se mettre en place un rendez-vous où les deux commissions travaillent ensemble ? 21
M. GAZEAU : Que sur ce point-là ?
Mme ROQUES : Oui, vu qu’il va y avoir beaucoup de débats.
M. GAZEAU : On peut faire un débat là-dessus.
Mme ROQUES : Il faudrait regrouper les deux commissions en une.
M. GAZEAU : Cela va faire deux réunions. Cela fait beaucoup de réunions.
Mme ROQUES : Non, justement, qu’une seule avec les deux commissions.
M. GAZEAU : Je vous propose une chose. On fera une commission des Affaires scolaires, une commission des Finances en suivant et ce point-là sera débattu à la mi-temps, c’est-à-dire entre les deux en disant qu’on fait les deux commissions, mais pas sur la totalité. Les Finances ne vont pas se faire toute la commission des Affaires scolaires et tous ceux qui s’occupent des Finances... Tous ceux qui sont élus à la commission des Affaires scolaires ne vont pas faire des réunions de 4 ou 5 heures. Cela ne me gêne pas, j’adore. On fera un point commun sur les deux commissions juste sur ce point- là. On va faire la commission des Finances en premier. À la fin, les personnes de la commission des Affaires scolaires rejoignent la commission des Finances pour le dernier point. Après, les élus de la commission des Finances s’en vont et la commission des Affaires scolaires se maintient. Est-ce que cela vous va ?
M. BALAYÉ: Il faudrait être sûr qu’il y ait une réunion de la commission des Finances et de la commission des Affaires scolaires avant le prochain conseil, parce que si on attend que les deux doivent se réunir, c’est le meilleur moyen pour arriver au conseil sans qu’ils se soient vus.
M. GAZEAU : Fais-moi confiance. Cela va se faire.
M. BALAYÉ : Il vaudrait mieux faire une réunion des deux commissions avec un seul point. Cela va aller vite.
M. GAZEAU : C’est noté. J’ai compris l’esprit. Sur ce point-là, il faut que les deux commissions aient débattu. C’est cela l’idée générale. Après, on va trouver le bon système, ne vous inquiétez pas. C’est noté Alexine. C’est une très bonne remarque.
Pour le report, qui est contre ? Qui s’abstiendrait ? Je vous remercie. On reporte à un conseil municipal ultérieur.
➢ Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
M. GAZEAU : Quelques décisions, notamment la demande de subventions au département de la Gironde pour la révision de notre schéma directeur d’assainissement collectif. Vous savez que quand on fait... je parle pour les nouveaux... un schéma d’assainissement... c’est une obligation, c’est un schéma qui va se travailler et qui va nous permettre de voir l’avenir sur les 5 ans... on peut demander une subvention pour cette révision. Cette subvention est de 17 000, peu importe le montant, mais en tout cas, c’est une demande de subvention.
La signature de l’avenant numéro 2 dans le cadre de l’accord-cadre et travaux de voirie d’assainissement avec la société LPF.
Ensuite, la signature d’une convention d’occupation d’installations diverses sur une partie de l’Airial Poquet. C’est un particulier qui est un peu sur le domaine public. Il nous a demandé et on l’a autorisé à utiliser. On a passé une convention. Ce n’est pas grand-chose. Ce n’est que de deux mètres, mais ce n’est pas une construction définitive. C’est simplement un principe, donc on a donné l’accord pour utiliser. C’est une convention d’installation diverse. C’est du bois. 22
Signature d’un contrat de prêt. C’est le Crédit Mutuel qui a été retenu pour un taux d’un montant de 800 000 euros qu’on a prévu au budget. Le taux est 0,79 % sur 20 ans, taux fixe bien entendu.
Je voulais vous dire qu’on va inaugurer la salle des fêtes. Vous avez dû recevoir une invitation. Le matin, à 11 heures, c’est tout ce qui est un peu officiel, les entreprises, l’architecte, le conseil départemental, les maires des communes alentour. Le soir, à partir de 16 heures, cela va être une visite des locaux. Je vous informe aussi que l’école de musique... vous savez qu’avec les contraintes sanitaires, on n’a pas pu faire la fête de la musique. Cela n’avait pas de sens de le faire avec de telles contraintes. Le 30 juin est arrivé, donc c’est demain soir que l’école de musique va se produire avec des petits concerts le 1er juillet. Il fallait que cela se fasse avant la fin de l’année scolaire avec des remises de diplômes. C’est demain soir à la salle des fêtes.
J’avais des questions. Quel est le projet de la deuxième école ? Cela rejoint aussi la question qui est passée sur Facebook, le projet d’un lycée. Il faut savoir, parce qu’en 2020, les élus ne le savent peut- être pas tous, depuis 2017, même avant, on a mis une réserve foncière sur le stade de Lairat, qui est un ancien stade de foot qui fait 5 hectares, pour faire du bâtiment public ou collectif. Sachez que depuis 2017 et même avant, l’État est au courant, la communauté de communes est au courant, parce qu’ils font partie des comités de pilotage, des collectivités ou des services publics associés, donc ils ont la connaissance de cela depuis des années. Quand un candidat est venu sur le marché en me disant « la compétence de la région, c’est les lycées et pourquoi pas un lycée ici ». Je lui ai dit que cela fait longtemps qu’on a fait une réserve foncière. Maintenant se rejoint le projet de groupe scolaire de la commune. C’est la deuxième question. Nous avons essayé d’acheter ces 5 hectares, les lycées n’arrivant pas, les collèges n’arrivant pas non plus. Personne ne s’intéresse à développer alors qu’on manque de services publics. Par contre, on nous demande de faire beaucoup de constructions, mais les services publics, on a tout ce qu’il faut. Sauf qu’il faut plancher et qu’après, les collectivités, qui sont la région et le département, achètent le terrain. Il est à vendre. Ce n’est pas la première fois. Ce terrain appartient au comité d’entreprise d’Enedis. On a essayé de l’acheter. 5 hectares, les ressources ne nous permettaient pas de le payer au prix d’un investisseur qui a proposé le double. Le service public étant mis en avant par un certain nombre... j’en ai déjà débattu avec notamment des habitants de Cadaujac qui connaissaient bien ce comité d’entreprise... ils ont préféré le vendre à l’investisseur. L’argent, c’est l’argent. Je crois qu’aujourd’hui, il va falloir s’y habituer. C’est comme cela. On n’a pas pu racheter, donc un investisseur a racheté. Il y a toujours la réserve, mais il y a surtout, dans le cadre du plan local d’urbanisme, une obligation de faire du bâtiment public ou du bâtiment d’intérêt collectif, c’est-à-dire un stade. On va peut-être faire un grand stade, mais il faudrait qu’on ait un investisseur. Là, c’est un investisseur privé qui n’a pas encore acheté, mais qui s’est engagé. Il va sûrement le faire. On a connu cela avec quelques anciens élus, c’est-à-dire qu’on signe en disant « sous réserve de l’acceptation ». Aujourd’hui, la réponse pour le lycée, c’est prévu depuis très longtemps.
M. BALAYÉ : Il n’y avait pas un droit de préemption sur ce terrain ?
M. GAZEAU : Si, on l’a fait jouer.
Intervenante : Si on n’a pas les soûls pour l’acheter, on ne va pas le préempter.
M. BALAYÉ : Ce n’est pas comme cela que cela marche. C’est d’abord, on pose un droit de préemption et on est prioritaire pour acheter. Or, la volonté de la commune de Cadaujac, d’anciens élus, cela fait juste 20 ans qu’on a envie d’acheter ce terrain.
M. GAZEAU : On n’a jamais réussi. Soit on nous a bloqués, parce qu’ils voulaient changer, on ne refait pas le match.
M. BALAYÉ : La valeur de ce terrain est ridicule si on fait faire l’estimation par les Domaines. L’argent n’est pas un problème.
M. GAZEAU : Les anciens savent ce que c’est. On a proposé 300 000 euros. Un investisseur en a proposé 600 000. Le droit a fait que ces 600 000 ont été signés. Il y a toujours cette réserve aujourd’hui. L’investisseur privé voudra peut-être faire un lycée, je ne sais pas. Cela sera peut-être un stade, un complexe sportif. Ils auront le droit, mais ce n’est pas la collectivité. On avait besoin que de 5 000 mètres carrés. C’est pour cela que le fait de prévoir aussi bien un lycée... C’était un candidat 23
qui dit « on fait partie d’un groupe qui se présente aux Régionales, est-ce qu’on ne pourrait pas faire un lycée dans la région ? ». J’ai répondu « si, cela fait des années qu’on le dit. On a un terrain ». Il se fera peut-être. Il faudra que l’on voie avec les élus de la région.
Le groupe scolaire, où en est-on ? On cherche des terrains. C’est très compliqué, donc on se reverra pour le PLH, parce qu’on nous dit de construire à tour de bras, mais si on n’a toujours pas de terrain... Si vous trouvez des terrains, à la mesure de nos finances, parce qu’acheter un terrain privé qu’on ne peut pas acheter, cela ne sert à rien. L’EPF ne peut pas intervenir pour nous. Il faut savoir que l’Établissement public foncier dont tout le monde a parlé, qu’a mis en place la région, ne rachète que pour faire du logement. Vous ne pouvez pas faire préempter un terrain... autrement nous l’aurions fait... pour faire une école. J’avoue que cela me laisse encore perplexe. On veut nous forcer à ne faire que du logement. Les écoles, on va les faire dans les zones naturelles. C’est toujours complexe, mais on est là, les élus, pour essayer de bien comprendre les choses et ne pas se laisser influencer par tels ou tels discours qui ne sont pas francs.
J’avais une chose sur les PV. C’est en augmentation. Ce n’est pas la première année que l’on met des PV. Au global, en 2018, on est à +27 %, 2019, +57 %, 2020, +41 %. Cela a beaucoup d’effets. Rue Truchon, des gens se plaignaient. Il faut savoir qu’il y a des citoyens qui se plaignent des voitures sur le trottoir. Quand la police municipale y va, elle va mettre un PV. C’est dommage. Vous allez rue Truchon, il y a beaucoup moins de voitures. Il y a beaucoup de prévention. Il faut savoir qu’il y a des secteurs où il y a beaucoup de prévention. Je vous informe que demain, arrive notre quatrième policier, le 1er juillet, avec une petite intervention, comme vous le savez, à Martillac pour une demi- journée par semaine de 4 heures.
M. BALAYÉ : Tu annonces des chiffres, +47 %, +57 %. C’est combien de PV, parce que si tu as trois PV et que cela augmente de 47 %, cela fait 4. Si tu as 300 000 PV qui augmentent, cela n’est pas le même ordre. Il serait bien d’avoir le nombre de PV et pas l’augmentation, parce que les pourcentages, on va arriver à les faire. Normalement, c’est du niveau CM1, on devrait s’en sortir tous autour de la table. C’est savoir s’il y a 50 PV distribués, 200 PV. 200 PV, c’est énorme, mais cela fait un par jour.
M. GAZEAU : Sur une année, j’ai un chiffre, 200 PV. Cela fait combien ? Je vois bien qu’il y a des personnes qui recommencent à prendre leurs aises les week-ends. Ce n’est pas moi qui envoie les policiers.
M. BALAYÉ : Je dis simplement que 200 PV, cela fait un PV par jour. On trouve cela énorme ou pas. C’est vrai que si tu as la même voiture qui s’est fait plomber 40 fois, le gars va trouver cela énorme.
M. GAZEAU : Beaucoup de PV, ce sont des poids lourds, parce qu’il y en avait ras-le-bol des poids lourds qui passaient, parce qu’ils nous abîment les infrastructures et surtout, ils n’ont pas à traverser la commune. Cela ne sert à rien. Il y a les autoroutes et les rocades. Les poids lourds, je sais qu’ils en font beaucoup. Ils passent les matins aux horaires d’école et c’est dangereux. Les poids lourds et après, il y a verbalisation. C’est vrai que 200, ce n’est pas tellement.
Intervenante : Dans les 200, il n’y a qu’un tiers pour le stationnement.
M. BALAYÉ : C’est ce que fait un contractuel à Bordeaux dans la journée. Il faut remettre...
M. GAZEAU : On a bien travaillé ce soir. Je vous en remercie. On est dans les délais. Je peux vous faire le point sur les dossiers contentieux. Je voudrais simplement remercier le public qui est sur la vidéo, parce que comme c’est à huis clos, il va falloir dire bonsoir au Facebook live. J’ai eu quelques commentaires, parce que j’avais mon téléphone à côté. Cela sera à refaire. Je crois que c’est intéressant. Cela permet à chacun de voir le travail qui est effectué. Par contre, cela est à huis clos, donc on va leur dire bonsoir tous ensemble.
M. MERIAU : L’enregistrement de la vidéo du conseil municipal est-il consultable après ou c’était un live sans enregistrement ?
M. GAZEAU : C’est un live. Vous savez que c’est obligatoire que cela soit en public. 24
➢ Informations du Maire
M. GAZEAU : Dossiers en cours d’instruction, demande d’annulation d’un arrêté du 20 novembre 2020 du maire de la commune de non-opposition d’une déclaration préalable qui ne donne pas la possibilité de bâtir un mur à la hauteur souhaitée et la décision express du rejet du 6 janvier 2021. C’est une personne qui pensait qu’il avait le droit de faire un mur plus élevé que le PLU le pensait. Cela a été rejeté. C’était Monsieur Pascal CRISTY.
Madame BOUY Maryse, commune de Cadaujac, c’était par rapport à l’affaire du cimetière animalier. Elle avait demandé à la commune de mettre en demeure, ce que nous avons fait. On l’avait fait même avant à la demande d’une autre personne. C’était pour qu’il stoppe les travaux. Ils avaient stoppé les travaux et après, il y a eu des réunions, de la concertation. Tout cela ne se termine pas trop mal. On en entend plus parler.
Intervenant : Le porteur de projet s’était engagé devant la presse à ne pas déplacer les tombes du cimetière animalier. Il vient de publier un article sur son site internet disant qu’il allait déposer un nouveau projet, mais sur lequel le déplacement des tombes actuelles sera nécessaire. Cela provoque énormément de colère de la part des personnes, puisqu’il y a eu des déplacements, comme vous le savez. Ils l’ont prévenu, c’est-à-dire que les gens n’étaient pas prévenus. On a découvert aussi qu’il y avait des tombes humaines sur le site, donc il y a eu pas mal de soucis et l’affaire continue, semble-t- il. Les gens sont très remontés. On touche à la mort des animaux de compagnie, donc c’est un sujet qui prend aux tripes. Pour avoir rencontré les personnes, ils sont très chamboulés.
M. GAZEAU : Je les ai reçus ici. Il y en avait notamment un qui avait un poisson rouge. On peut être attaché. C’était un cimetière privé. Les tombes ne sont pas soumises à autorisation. Il faut savoir que si vous réalisiez un tombeau sur le cimetière à Cadaujac, vous ne déposez pas ni de déclaration de travaux ni de permis de construire. Cela fait partie des usages. Donc un cimetière animalier en plus qui est privé, il n’y a pas de déclaration. Déplacement de tombes, c’est du civil. On sort un peu du débat, mais je suis au vif de l’information. Je suis en contact avec des gens qui sont très affectés avec cela. Je leur fais confiance, parce qu’une des personnes les plus dynamiques contre le cimetière, c’est une avocate, donc je pense qu’ils sont bien défendus.
Après, on avait le dossier SARL le Moulin, commune de Cadaujac. Même chose. Et la condamnation de la commune à verser... on s’était opposé, ils avaient attaqué la délibération contre la résidence Le Moulin et on a été condamné à verser 2 000 euros.
➢ Questions diverses
La séance est levée à 20h45. 25
M. GAZEAU, Mme
BOURROUSSE
M. MONGE Mme SAUNIER
M. GACHET Mme LALANDE M. BEHIER M. RIDET
M. CHAMARD M. ESPAGNON M. LOUAIL Mme SECONDY
Mme RODRIGUES Mme DIGUET Mme VAUZOUR M. DUBUC
Mme ROQUES M. BALAYÉ Mme
REMAZEILLES
M. VAUTRIN
M. MERIAU M. CHOLLET