Procès Verbal - PV CM Cadaujac 16.09.20

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Procès Verbal - PV CM Cadaujac 16.09.20 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Cadaujac 16.09.20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 septembre 2020

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 septembre 2020 à 18 heures 30 en visio-conférence

Date de convocation : 10 septembre 2020

Date d’envoi à la presse : 10 septembre 2020

Date d’affichage : 10 septembre 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS : 24

M. GAZEAU – Mme BOURROUSSE – M. BEHIER –– M. BALAYÉ – Mme ROUSSELOT – M. MONGE – M. ESPAGNON – Mme REMAZEILLES – Mme SAUNIER – M. RIDET – M. LOUAIL – Mme SECONDY – Mme LAUDE – Mme RODRIGUES – M. GACHET – Mme DIGUET – Mme VAUZOUR – M. DUBUC – M. MAYOUKOU – M. CHOLLET

ÉTAIENT EXCUSÉS : 5

M. CHAMARD donne pouvoir à M. BEHIER

M. BRIAND donne pouvoir à Mme BOURROUSSE

M. VAUTRIN donne pouvoir à Mme REMAZEILLES

M. MERIAU donne pouvoir à Mme ROUSSELOT

Mme ROQUES

M. GAZEAU : Mesdames, messieurs, bonsoir. Je vous remercie d’être tous là, pratiquement tous. En visio, ce n’est pas comme en présentiel. On connaît la situation et je crois que c’est très raisonnable. Je vais commencer par faire l’appel. Comme je vois apparaître vos noms, je vais simplement citer les noms. Si jamais j’oublie quelqu’un, n’hésitez pas à faire un tchat. Avant de faire l’appel, je vais vous demander, s’il vous plaît, lorsque nous allons passer au vote, on va lancer par le tchat en disant : « le vote est ouvert ». Je proposerai pour ceux qui veulent voter contre de s’exprimer et de voter « contre ». Ensuite, on laissera quelques secondes. Ensuite, on passera à l’abstention et enfin, je reprendrai les noms de ceux qui ont voté contre et qui se sont abstenus pour ne pas que je commette d’erreurs. Si cela vous convient, c’est parfait. C’est ce qui se pratique dans de nombreuses communes et je crois que c’est très sage.

Il est procédé à l’appel puis à la lecture de l’ordre du jour.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DUBUC.

Mme REMAZEILLES : Bonsoir. Est-ce qu’on peut communiquer le lien pour le public ?

M. GAZEAU : En ce qui concerne le lien pour le public, c’est très, très simple. Ils vont sur le site, mais attention, il faut que les personnes aillent sur la page d’accueil du site, parce que parfois, on est orientés ou on a déjà pré-enregistré, donc c’est la page d’accueil du site Internet de la mairie et ensuite, dans la page principale, il y a le lien, il suffit de cliquer et cela fonctionne très bien.

LA SÉANCE EST OUVERTE 2

Conseil Municipal de ce soir :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Budget principal – Constitution provision pour risques contentieux - Adoption 3) Budget annexe de l’assainissement collectif – Ajustement d’une provision pour risques contentieux - Adoption

4) Instauration de principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz

5) Subventions aux associations - Décision

6) Exercice du droit à la formation des élus municipaux – Orientations – Crédits – Décision 7) Recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois permanents et non permanents (accroissement temporaire d’activité ou saisonnier d’activité, projets, remplacement temporaire, vacance temporaire d’emploi, absence de cadre d’emploi, besoins de services ou nature de fonction) – Décision – Autorisation

8) Domaine public – Demande de retour en gestion à l’Etat et de classement dans le domaine public communal – Décision - Autorisation

9) Domaine public – Rétrocession voiries, espaces verts rue des Prairies, rue de Faugères, rue de Marticheau, rue des Marguerites – Décision – Autorisation

10) Domaine public – Classement de voie dans la voirie communale – Transfert d’office – Décision - Autorisation

11) Marché de plein air – Localisation - Décision

12) Convention de délégation de la compétence transports scolaires à la région Nouvelle-Aquitaine – Avenant n°1 – Autorisation

13) Gestion des ordures ménagères et encombrants

14) Gestion des cours d’eau

15) Constitution de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de services publics – Election

16) Désignation des délégués communaux – Syndicat intercommunal d’adduction d’eau Léognan/Cadaujac

17) Mise en place des représentations au sein des commissions thématiques, des commissions obligatoires et aux organismes extérieurs – Communauté de communes de Montesquieu – Désignation

18) Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales

19) Informations du Maire

20) Questions diverses

➢ BUDGET PRINCIPAL – CONSTITUTION PROVISION POUR RISQUES CONTENTIEUX - ADOPTION

M. GAZEAU : Délibération n°1, budget principal, constitution provision pour risque contentieux. Je laisse la parole à Catherine SAUNIER. C’est à toi. Tu ouvres ton micro et moi, je ferme le mien.

Mme SAUNIER : Bonjour à toutes et à tous. Projet de délibération n°1. À chaque ouverture d’un contentieux entre un particulier et la commune, le Code des collectivités territoriales nous impose d’abonder l’article 7875 d’un montant réclamé par l’avocat du requérant. Là, la délibération n°1 concerne un contentieux en urbanisme relatif à un refus de permis de construire. Je vais vous lire, donc, la délibération n°1 : L’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’une provision doit être constituée par la délibération de l’assemblée délibérante, notamment dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité. Cette provision est constituée à hauteur du montant réclamé par le requérant. Lorsque le risque se concrétise, il conviendra de reprendre la provision et régler la condamnation au requérant. Si le risque est écarté, la provision sera reprise par une recette de la section de fonctionnement à l’article 7875, reprise sur provision pour risque. Pour mémoire, la constitution d’une provision pour litige et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la commune des sommes prétendument dues. Il semble nécessaire de prévoir une provision pour risque contentieux de 3 000 euros visant à couvrir une éventuelle charge résultant de ce litige. 3

Le domaine concerné, comme je vous ai dit tout à l’heure, c’est l’urbanisme et l’objet du litige, c’est un refus de permis de construire par la commune et le requérant nous demande un montant de 3 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la constitution sur l’exercice 2020 d’une provision pour litige d’un montant global de 3 000 euros au compte 6875 dotations ou provisions pour risques, - de préciser que la provision sera maintenue en justifiant si nécessaire jusqu’à ce que le jugement soit devenu définitif,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à ce dossier et assigne toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Je repasse la parole à Monsieur le Maire s’il y a des questions et pour le vote.

M. GAZEAU : Pour compléter, moi, j’ai reçu par courrier, du groupe « Agir », une question sur la délibération n°1. Je vous propose, pour que ce soit peut-être plus vivant, au lieu de répondre à toutes les questions à la fin, de vous lire les questions et les réponses que je peux y apporter ou que nous pouvons y apporter au fur et à mesure. Après, bien entendu, vous pourrez intervenir. La question : existe-t-il d’autres refus de permis durant les 12 derniers mois susceptibles de créer d’autres contentieux ?

Il faut savoir qu’effectivement, le contentieux fait partie, on va dire, du fonctionnement. On dépose un permis de construire et il y a un accord, il y a un désaccord. Nous, vous savez qu’on a un service instructeur à la communauté de communes et en fonction de l’avis de la Communauté de communes qu’on suit, un pétitionnaire ou tout simplement, un propriétaire ou la personne qui a déposé le permis a un droit de recours, donc on ne peut pas savoir en dehors des deux mois, parce que la personne a deux mois, quoique... Mais c’est vrai qu’on pourrait dire que tous les permis de construire qui ont eu un refus, cela fait partie du droit, peuvent tout simplement faire un recours. Ils en ont tout à fait le droit. C’est ce qui se passe, ce qui s’est passé. Après, nous, nous ne sommes pas juges, donc après, voilà comment cela se passe. Comment répondre à cette question : y a-t-il d’autres recours prévisibles contre un acte administratif, quel qu’il soit dans les deux mois ? C’est impossible à prévoir. C’est impossible à prévoir... Demain, on peut en recevoir dix et on peut n’en recevoir aucun. La question : « existe-t-il d’autres refus de permis ? ». Il y a des refus, mais au-delà de deux mois... Voilà la réponse que je donne par rapport à cette question.

J’ai une question, allez-y !

M. MERIAU : Je comprends bien qu’on ne peut pas deviner les contentieux qui pourraient se créer. Cependant, quand un permis est refusé, les gens peuvent se manifester en disant : « ce n’est pas normal, je n’ai pas la même lecture de la loi que vous, je n’ai pas la même lecture du Code de l’urbanisme ». Pour autant, certains comprennent qu’ils doivent corriger leur dossier de permis de construire, parce qu’il y a mauvaise compréhension du Code de l’urbanisme, etc. La mairie n’est pas là, c’est évident, pour embêter les gens et le service instructeur de la Communauté de communes non plus, mais est-ce qu’on a des gens qui ont été très virulents suite à un refus de permis ? Ma question, c’était cela. Ce n’était pas de dire : « on est en train de tordre le Code de l’urbanisme ». Ce n’est pas du tout cela. 3 000 euros, c’est important, mais sur le budget de la commune et par rapport à un enjeu de permis de construire, ce n’est pas énorme. Ma question, c’était vraiment : « est-ce qu’il y a des gens qui se sont manifestés de manière très véhémente ? Souviens-toi, Francis, il y a quelques années, il y avait un marchand de voitures d’occasion qui nous avaient dit plein de choses, parce qu’on n’était pas d’accord avec sa lecture du Code de l’urbanisme. C’est tout. Autrement, merci de la réponse.

M. GAZEAU : Oui, effectivement. Alors, des personnes qui sont virulentes, de toute façon, on ne l’accepte pas. Si quelqu’un est virulent, on le remet dans ses 22, parce qu’on n’a pas à être virulent. Cela fait partie du droit, on l’accepte. Mais c’est vrai que je me rappelle très bien de cette histoire effectivement, mais c’est vrai que cela fait partie, je dirais, de la procédure administrative dans le cadre du permis de construire. Nous, on a un service instructeur à la Communauté de communes qui donne un avis et on suit l’avis. Alors, forcément, si jamais il y a une mauvaise interprétation, seul un juge pourra... Après, parfois, un promoteur ou un particulier peut estimer qu’il a eu des dommages, des frais et c’est normal qu’il demande réparation. Nous, simplement, la loi nous impose d’inscrire un montant 4

de provision, c’est-à-dire qu’on prend le montant que demande l’avocat qui peut être complètement ubuesque et on inscrit ce montant. Cela ne veut pas dire qu’on sera condamnés à cela. Cela, c’est l’habitude des avocats.

Je n’avais pas d’autres questions sur cette première délibération. Est-ce qu’on peut passer au vote ? Fin des débats. Je vous propose, pour ceux qui souhaitent voter contre de vous exprimer maintenant par tchat en mettant juste le mot « contre ». On va maintenant passer aux abstentions. Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.

On va passer maintenant à la deuxième délibération et je redonne la parole à Catherine SAUNIER. Non, non, pardon. Je vais reprendre les noms de ceux qui ont voté contre. Personne. Les personnes qui se sont abstenues : personne.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ BUDGET ANNEXES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AJUSTEMENT PROVISION POUR RISQUES CONTENTIEUX - ADOPTION

M. GAZEAU : On passe à la délibération n°2 et je donne la parole à Catherine SAUNIER.

Mme SAUNIER : La délibération n°2 est sensiblement la même que la n°1 sauf qu’une provision a déjà été abondée sur la ligne 6875 le 10 avril 2019 pour un montant de 56 000 euros. Suite à une nouvelle demande de l’avocat du requérant, il est aujourd’hui demandé d’ajuster cette ligne 6875 d’un montant de 19 000 euros. Cela, c’était en résumé. Je vous lis la délibération n°2 : « L’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales (le même que la n°1) dispose qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante notamment dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité. La provision est constituée à hauteur du montant réclamé par le requérant. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et régler la condamnation au requérant. Si le risque est écarté, la provision sera reprise par une recette en section de fonctionnement à l’article 7875, reprise sur provision pour risque.

Pour mémoire, comme tout à l’heure, la constitution d’une provision pour litige et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la Commune des sommes prétendument dues. Lors de la séance du 10 avril 2019, le Conseil Municipal avait adopté la constitution d’une provision pour litige d’un montant de 56 000 euros. Il s’agit d’un recours en responsabilité et en indemnisation. Le requérant sollicite la collectivité pour le remboursement de frais de désinstallation de son système d’assainissement individuel. La situation de ce dossier ayant évolué, il convient d’ajuster cette provision afin de l’adapter au risque encouru et de la porter à un montant total de 75 000 euros, somme nouvellement demandée par le requérant ».

En domaine, il s’agit de l’assainissement collectif. La provision, comme je vous le disais, elle a déjà été constituée en première partie au mois d’avril 2019. Le montant de cette première provision était de 56 000 euros. Le requérant, maintenant, par l’intermédiaire de son avocat nous demande 75 000 euros, donc il y a lieu d’ajouter, comme je vous disais tout à l’heure, sur la ligne 6875 un montant de 19 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’ajustement de cette proposition pour litige sur l’exercice 2020 d’un montant de 19 000 euros au compte 6875, dotations ou provisions pour risques, - de préciser que la provision sera maintenue en l’ajustant de nouveau si nécessaire jusqu’à ce que le jugement soit devenu définitif,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à ce dossier et à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Merci de m’avoir écoutée, je repasse la parole à Monsieur le Maire.

M. GAZEAU : Merci, Catherine. 5

Avant de vous laisser la parole, j’ai une question écrite pour cette délibération n°2. Je la lis : « la première provision constituée en avril 2019 était déjà d’un montant important. Quelle est la nature de la nouvelle contestation qui conduit à une augmentation de 30 % et conduit maintenant à 75 000 euros ? Lors du Conseil Municipal d’avril 2019, un débat a eu lieu sur la nécessité de cette provision, mais les demandes de précisions quant à la nature des reproches que l’on fait à la commune une reproduction de ce type de contentieux dans d’autres zones nouvellement desservies du fait du développement du réseau n’avait pas pu être tenue à ce moment-là, peut-on avoir des réponses à ce Conseil Municipal ? ».

Effectivement, c’est un montant important. C’est une personne qui a fait quelques logements, rue Laroche, mais nous, nous avions un marché public qui était déjà terminé pour passer l’assainissement dans la rue Laroche et lui nous a demandé de modifier quelque part le marché public pour qu’il puisse raccorder l’ensemble de ses trois, quatre maisons qu’il a faites allée des Pommiers pour y faire son assainissement. On était pris entre ne pas respecter un marché public et finalement peut-être favoriser cette personne qui investissait, donc on lui a dit : le marché public était fini, on en était à la phase des travaux, c’était même en cours de travaux et on ne modifie pas en cours de travaux un marché public. C’est ce qu’il nous a reproché en disant que si, on peut... Il nous avait demandé un montant important. C’est un monsieur qui a déjà intenté des actions auprès de la mairie, mais de bien d’autres aussi... Il nous demande un montant supplémentaire pour préjudice moral. Cela a entraîné des frais. Lui, il estime que ces frais étaient à peu près de 56 000 euros et maintenant, il rajoute le préjudice moral. Comme son avocat demande au juge un montant de 75 000 euros, nous sommes obligés de provisionner ce montant-là. En règle générale, par expérience, on n’atteint jamais des montants comme cela. Maintenant, je ne suis pas juge. On respectera. On était pris, soit à ne pas respecter un marché public, soit à ne pas... Enfin, cela, c’est au juge de décider. Dans tous les cas, c’est un devoir de précaution qui impose, en comptabilité publique de budgétiser au fur et à mesure les provisions pour risque contentieux. Jeannine, si tu peux couper ta caméra et ton micro s’il te plaît. Voilà, merci, Jeannine.

C’est la réponse à la question et c’est vrai que c’est un montant qui paraît important. On peut y voir aussi un côté positif, parce que cela veut dire qu’on peut provisionner, mais cela peut devenir aussi une recette, c’est-à-dire que si nous n’utilisons pas ces fonds et que le juge nous dit : « vous devez verser 10 000 euros, etc. », cela nous fera en recettes un montant supplémentaire au budget. C’est ma façon de penser.

Alors, est-ce que vous voulez intervenir avant qu’on passe au vote ? Oui, Yannick.

M. CHOLLET : Moi, j’avais juste une petite question technique : quand on provisionne, comme le budget doit être équilibré, cela veut dire qu’on le prend sur quoi ?

M. GAZEAU : C’est très simple, on a une ligne « dépenses imprévues », donc forcément, les 19 000 euros, on va les prendre des dépenses imprévues et on les met dans la provision pour risques.

M. BALAYE : Merci de la réponse à la première partie de la question, Francis, quant à l’augmentation de la provision. Bien entendu qu’on va voter cette provision, parce qu’il s’agit de protéger les finances de la commune. Moi, je ne connais pas la nature du contentieux et savoir si cette personne, au moment où il a fait sa mini station d’épuration ou son système pour arroser trois logements, savait ou pas qu’il y avait l’assainissement collectif qui allait passer. Cela, c’est le juge qui décidera. Je n’ai pas d’avis sur la question bien entendu et je n’ai pas à en avoir. Simplement, est-ce qu’on a d’autres zones dans lesquelles on aurait eu des petits projets qui génèreraient un risque de contentieux ? Là, on est sur des montants importants. Est-ce qu’on a d’autres natures de projets sur lesquels on nous a reproché d’avoir fait le collectif ? Et c’est normal qu’on ait fait le collectif et tu as tout à fait raison, le marché collectif était là et il n’allait pas être découpé, saucissonné ou tronçonné pour arranger une ou deux personnes à partir du moment où il était en cours d’exécution.

M. GAZEAU : Les contentieux peuvent arriver... Dès qu’on va installer l’assainissement sur une voirie, qu’est-ce qu’on fait ? On va prendre toutes les habitations et on va prévoir un pot par habitation. S’il y a un terrain vague ou s’il n’y a pas de construction... Nous, on va faire un marché et effectivement, cela fait partie d’un schéma que l’on a réalisé sur cinq ans qui a été étudié, travaillé, qui est public, donc la personne aurait dû..., avant qu’on fasse le marché, mais la personne était-elle propriétaire ? Mais au moment où le marché public, après, est terminé... Les contentieux, on peut en avoir effectivement chaque fois que quelqu’un va demander à ce qu’on modifie un marché public, on a l’option de dire : 6

« on dit oui » ou « on dit non ». Moi, je pense que notre devoir est de dire non. Si le juge nous dit : « vous avez tort », à ce moment-là, il ne faudra pas nous accuser si on modifie les marchés publics. Je préfère rester sur le marché public. Après, c’est vrai que quelqu’un qui achète un terrain, est-ce qu’on aurait pu prévoir la date du décès de celui qui va vendre, l’indivision, ce sont des actes notariés... ? En fait, ce n’est pas simple, on est pris entre deux feux, mais cela, c’est ce qui peut nous arriver sur d’autres sujets où il faut prendre une décision. Les juges seront là pour cela. S’il y a d’autres dossiers, moi, je n’en connais pas, mais cela peut arriver demain. Il suffit que je dise non et que demain, il y ait un avocat qui nous écrive en disant : « on n’est pas d’accord ». Cela peut arriver aussi bien sur l’assainissement que sur l’urbanisme.

S’il n’y a pas d’autres questions ou remarques, je vous propose de passer au vote. David va lancer... Qui serait contre ? Pour ceux qui sont arrivés en cours de séance, vous marquez « contre » si vous souhaitez voter contre. Je ferme le vote contre. Pour l’abstention ? Pas d’abstention. Vote à l’unanimité. Je reprends le vote. Contre : personne ; abstention : personne, donc vote à l’unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ Instauration de principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz

M. GAZEAU : Je vais lire la délibération : Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, donc c’est très précis. C’est à la demande du Trésor public.

« Le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz doit être fixé par délibération du Conseil Municipal ».

Pour que le Trésor public puisse faire un appel des fonds, on nous demande de délibérer.

En fait, c’est une formule qui est règlementaire qui est de 0,35 euro par mètre linéaire multiplié par 1,08. Le taux de 1,08, vous l’avez peut-être vu dans la délibération, c’est un taux de revalorisation de l’index d’ingénierie.

J’ai une question sur ce sujet. Je lis la question : le premier paragraphe de la présentation laisse entendre que les canalisations existantes sont concernées (« réseaux de distribution et aux canalisations particulières »). La rédaction est ambiguë. Qu’en est-il ? Quel est le rendement annuel de la redevance pour la collectivité ?

En fait, on a deux redevances. Il y a une redevance de l’occupation permanente des réseaux. Je parle toujours du gaz. En 2019, on a reçu 1 211 euros pour tout le réseau de gaz qui est sur la commune. En 2020, cela va monter à 1 310 euros. Là où cela peut changer et je vous le propose, c’est lorsqu’il y a une occupation provisoire du domaine public par des chantiers, des travaux et des ouvrages de distribution de gaz. Cela nous permettrait de recouvrir cette redevance d’occupation publique. Par exemple, dans le cas de Cadaujac, en 2019, il y a eu 1 248 mètres d’intervention d’une entreprise sur le gaz. Le Trésor public aurait pu établir une recette de 471,74 euros. Si on ne délibère pas, le Trésor public ne peut pas émettre son titre. Si on délibère, chaque fois qu’il y aura des travaux... Ce ne sont pas des montants énormes, mais je crois qu’il n’y a pas de petites recettes et je vous propose donc, cette délibération. C’est vrai qu’elle n’est pas claire, mais elle ne concerne que le gaz. Je ne voulais pas dire que la délibération n’était pas claire. Je voulais dire qu’en fait, cette redevance, elle n’est pas simple à expliquer en quelques mots sur un envoi de délibération.

Je suis à votre écoute.

M. BALAYE : Merci de la précision. C’est la rédaction qui, quand je l’ai lue, m’a interpellé, parce que j’ai dit : « est-ce qu’on est en train de créer une taxe qui frapperait l’ensemble des canalisations de gaz existantes pour l’ensemble des cadaujacais raccordés au gaz ? ». A priori, tu as répondu en disant : non, ce sont les nouvelles installations, les nouveaux travaux et de toute façon, ce sont les travaux 7

ponctuels qui génèrent une redevance, mais qui n’est pas une redevance annuelle, qui est une redevance one shot ?

M. GAZEAU : Cette délibération provient d’une demande du Trésor public qui nous a proposé un texte de délibération et c’est vrai que pour le Trésor public, c’est très clair. Maintenant, j’espère que c’est très clair pour vous. Cela ne va pas nous rendre riches, mais cela va tout simplement permettre de libérer le Trésor public qui cherche des recettes partout où il peut et c’est bien utile.

Je vous propose de passer au vote sous les mêmes termes que d’habitude. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Je reprends. Les votes contre : personne ; abstention : personne, donc unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DÉCISION

M. GAZEAU : On a retrouvé Catherine. Catherine est revenue ?

Mme SAUNIER : Oui, tout à fait !

M. GAZEAU : Je te laisse la parole pour la délibération suivante.

Mme SAUNIER : Délibération suivante : « Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la ville de Cadaujac dans le cadre de leur activité et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public. Je vous propose d’utiliser les crédits disponibles inscrits au budget de l’exercice 2020 pour attribuer des subventions de fonctionnement à ces associations. Lors de la réunion du 1er septembre 2020, la commission finance a décidé de proposer au vote les subventions ci-dessous. Pour les dossiers arrivant ultérieurement, des sommes sont mobilisées sur le crédit 022 : dépenses imprévues ».

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas la liste là que vous n’aurez pas de subventions, bien entendu.

Pour l’association cadaujacaise, nous avons La Pétanque de Cadaujac, nous leur avons alloué 630 euros. Je demanderai s’il y a quelqu’un dans la salle de bien vouloir... Là, on ne peut pas se retirer, puisqu’on est en visio. Est-ce qu’on vote les unes après les autres ? Je pense que oui, donc je vais peut-être rendre la parole à Francis.

M. GAZEAU : Alors, est-ce que j’ai une question ? Délibération n°4. Oui, j’ai une question, donc si vous voulez, je vais l’aborder maintenant et vous pourrez intervenir ensuite. « Subvention aux associations : lors de la réunion de la commission des finances du 1er septembre dernier, il a été rappelé que les associations hors commune n’étaient pas éligibles aux subventions. Cela a été admis par les participants reprenant, en cela, les travaux effectués lors de la précédente mandature. Quid de la subvention pour l’association « école du chat libre » de Bordeaux ? Durant cette même commission des finances, il nous a été indiqué que l’association AMAP ne pouvait prétendre à une subvention, car aucun dossier n’avait été déposé. Soit Mme SAUNIER ne dispose pas des informations, soit Mme SAUNIER ne communique pas la totalité des informations, mais renseignements pris, l’association AMAP a déposé un dossier le 14 février, complété par la suite pour lequel un accusé de réception a été donné le 19 février. Pourquoi est-il rapporté à la commission finances qu’aucun dossier n’existe et quelles seraient les raisons objectives qui s’opposent au versement d’une subvention, même minime à cette association cadaujacaise ? L’association CALC a été examinée en commission et n’apparaît pas dans le projet de délibération de ce Conseil. Cette association, comme d’autres a été et est encore pénalisée par le confinement et les règles sanitaires à respecter à juste titre. Pourquoi cette association ne pourrait-elle pas bénéficier de subventions comme d’autres associations culturelles ? Lors de l’AG de Cadaujac sans frontières, les adhérents ont demandé quel serait le rôle de CSF dans les relations avec les villes jumelées et souhaite également savoir si CSF sera associé aux réceptions officielles. Sur le plan plus pratique, cette association semble avoir des difficultés de logistique à la mairie (taille des salles). Peut-on faire un point peut-être plus global sur la gestion des salles associatives dans le contexte sanitaire actuel ? ». 8

Pour les réponses... D’abord, il y a la commission des finances... Moi, je vois l’école du chat libre à Bordeaux, moi, quand je vois ce projet de subvention, j’en suis très heureux et pour moi, la commission a émis un avis favorable à cette demande. Moi, quand je l’ai vue apparaître, cela m’a fait très plaisir, parce que je crois que les animaux ont besoin de faire partie des dispositifs, aujourd’hui, des collectivités et tout simplement, ce sont des associations qui interviennent, je crois, pour stériliser des chats. Ils ont un dossier, donc on sait qu’ils interviennent. C’est vrai que les vétérinaires peuvent le faire aussi, mais ce n’est peut-être pas le même coût. S’ils nous l’ont demandé, c’est qu’ils sont déjà intervenus sur Cadaujac comme cela arrive, des associations qui interviennent. On a eu des associations, déjà, d’autres communes. Je pense au Prado qui était intervenu sur la commune et ensuite, comme ils sont intervenus, ils nous disent : « est-ce que vous pouvez en retour nous aider financièrement ? ». Dans ce cadre-là, je crois qu’on va faire un essai cette année. Si ce n’est pas concluant, si cela ne vaut pas le coup, on choisira une autre association. Peut-être qu’on sera amenés à donner plus. Je ne sais pas du tout. En tout cas, moi, je suis très heureux que la commission... A priori, les élus auraient dit que jamais on ne donnait à une association hors commune, moi, je ne suis pas trop dans cet esprit-là.

L’association AMAP... Dans tous les cas, je le répète, c’est la même réponse pour l’AMAP, le CALC, Cadaujac sans frontières, les conseils municipaux sont là pour voter à chaque fois des subventions aux associations. C’est vrai qu’à une certaine époque, il y avait un jour où il y avait les votes de toutes les subventions. Là, en plus, avec le COVID, avec les différents fonctionnements associatifs, on a fait au fil du temps et ce soir, on propose ces trois subventions et cela repassera en commission des finances dans tous les cas, notamment l’AMAP, le CALC vont passer à la prochaine commission. Il y a une commission des finances tous les mois, donc forcément, à l’ordre du jour, apparaîtront ces demandes de subventions, celles-là et d’autres. J’ai eu en retour qu’il y avait par exemple, un projet d’une course. Pareil, la commission a demandé un peu plus de précisions. Cela ne veut pas dire que ces associations n’auront pas de subventions, cela veut dire simplement que le dossier ne passe pas à ce Conseil municipal de ce soir. Dans tous les cas, cela va repasser en commission des finances, il n’y a pas de souci. Voilà la réponse.

Après, j’avais d’autres questions... Cadaujac sans frontières, c’est important. Nous avons écrit à Cadaujac sans frontières pour lui expliquer que nous souhaitions (le bureau municipal entre autres) qu’un comité de jumelage municipal se développe. J’ai écrit au président en lui précisant que Cadaujac sans frontières n’aurait plus de fonction officielle et n’est pas en charge de représenter la commune à l’extérieur. Dans les villes jumelles, Cadaujac sans frontières intervient pour lui-même pas pour la commune. Le président, d’ailleurs, m’a répondu avec beaucoup de détails en m’expliquant que de toute façon, eux, n’étaient pas dans tout ce qui était jumelage. D’ailleurs, parfois, il y a des activités comme les cours d’anglais, d’espagnol qui ne sont pas du tout des activités directes de jumelage. J’ai d’ailleurs demandé à Catherine SAUNIER de piloter le comité de jumelage qui va voir le jour très, très, très rapidement pour relancer. J’ai un message de Cadaujac sans frontières qui m’a écrit en me disant qu’ils étaient toujours prêts à participer au même titre que d’autres associations. Je pense au Club du vélo qui a déjà été dans une ville et je ne pense pas qu’ils étaient officiellement... Aujourd’hui, il va y avoir un comité de jumelage et Cadaujac sans frontières, au titre de la liberté des associations, fera partie des acteurs de la commune, mais jamais, jamais comme représentant la commune. Ils peuvent représenter un certain nombre de leur activité culturelle ou autres, mais pas la commune.

Philippe voulait intervenir.

M. BALAYÉ : Sur Cadaujac sans frontières, en fait, comme je l’indique dans le message, c’est une question posée par les adhérents et comme le représentant de la mairie était parti à ce moment-là, le président de CSF n’avait pas les éléments de réponse. Il ne pouvait pas, lui, répondre pour la mairie sur la nature des interventions de CSF lors des réceptions officielles, etc., mais c’était une demande des adhérents. Après, ils ont des problèmes de logistique et c’est vrai que ce n’est pas évident avec les conditions sanitaires actuelles de satisfaire toutes les demandes de toutes les associations. Cela, ils en sont conscients. Je pense qu’il serait peut-être bon de réunir peut-être les présidents d’associations en leur disant : « écoutez, après les restrictions sanitaires, notamment, fixées par madame le préfet lundi après-midi, compte tenu du nombre de salles, voilà, ce que l’on peut vous proposer... ». Je pense que les associations l’entendront même si c’est extrêmement compliqué pour elles. Cela, c’était la parenthèse CSF.

Sur le déroulé de la commission des finances, je maintiens qu’on nous a dit que l’AMAP n’avait pas déposé de dossier. Quant au CALC, on a examiné le dossier et je maintiens également une chose, c’est 9

qu’on a dit « attention » et l’ensemble des participants étaient d’accord là-dessus : attention qu’on ne prenne pas de positions qui soient des positions différentes dans l’appréciation du besoin de l’association de celles prises lors d’un précédent Conseil durant lequel on a voté des subventions. Cela, c’était quelque chose d’extrêmement important, parce qu’autrement, on mettait directement la mairie en porte à faux sur le fait qu’untel a reçu, bien que l’activité ait été réduite et que l’autre, au nom d’une activité réduite ne recevrait pas. Si jamais on rentre dans cette mécanique, c’est le meilleur moyen pour créer des tensions là où il n’y en a pas besoin, mais le CALC a été examiné et l’AMAP a été rejetée du fait de l’absence de dossier. J’entends ce que tu as dit tout à l’heure, Francis, que ces deux dossiers repasseront à la prochaine commission des finances. C’est dommage qu’ils n’aient pas pu passer ce soir.

Quant au message, je profite du lieu du Conseil Municipal, je t’ai sollicité un rendez-vous et devant tout le monde, je réitère ma demande. Je t’ai sollicité en rendez-vous par mail, je t’ai laissé un message téléphonique et je souhaiterais avoir un rendez-vous assez rapidement pour reparler de cela.

M. GAZEAU : Je voudrais répondre par rapport aux associations. Effectivement, nous avons rencontré les associations, c’était très important pendant cette période de COVID. Et comme le souligne Cadaujac sans frontière, c’est compliqué de se réunir à plus de 20, à 25, on va dire. Donc, nous, on a réuni les associations, je crois que c’était début juillet sur deux jours, c’est-à-dire toutes les associations culturelles le lundi et toutes les associations sportives le mercredi ou le contraire et on s’était dit : « voilà les contraintes à aujourd’hui et on se revoit après le 15 août, avant le forum des associations pour se refixer des nouvelles règles » sachant qu’on n’imaginait absolument pas non plus qu’on allait passer en département rouge. Cela, je crois que personne ne pouvait le prévoir. Il se trouve effectivement qu’on a proposé, et cela fonctionne très bien que la salle du Conseil qui est désinfectée, nettoyée tous les jours, parce qu’il y a des réunions, etc... On a proposé cette salle pour toutes les assemblées générales qui peuvent se faire en visio comme nous, le Conseil Municipal et ce n’est pas confortable, on le sait tous, c’est mieux quand on est tous ensemble, mais c’est un fait. Les assemblées générales, les réunions de travail et la salle du Conseil est sollicitée très régulièrement. De ces réunions, on a expliqué les règles et justement, je vais les rappeler, car il va y avoir des contrôles très stricts en ce qui concerne le nombre de personnes accueillies. Par exemple, toutes les manifestations de plus de 10 personnes... Avant, depuis le mois d’août, chaque fois qu’il y avait un évènement dans un lieu public, on doit obligatoirement faire une déclaration à la préfecture et avoir un retour positif. Je vais vous donner l’exemple : la société des fêtes a fait un dossier très complexe, a eu l’autorisation de la préfecture pour certaines choses et d’autres choses refusées. Nous, pour le forum des associations, le comité des fêtes voulait faire la buvette pour quelques euros, on a imposé une déclaration à la préfecture et cela a été retoqué. Par exemple, aujourd’hui, si quelqu’un veut organiser n’importe quel évènement en dehors de la convention habituelle, c’est-à-dire que si au tennis, il y a une réunion, même une réunion qui se fait en extérieur dans les lieux du tennis avec déjà des protocoles et des engagements fermes du club qui, souvent, sont le relais des fédérations, aujourd’hui, c’est tout à fait possible. Par contre, chaque fois qu’il y aura un évènement où il y a plus de 10 personnes, il faudra faire une déclaration à la préfecture. Si une association a organisé au mois d’août ou début septembre une assemblée générale sur un lieu public où il y avait plus de 20 personnes (parce que nous, on a la salle du Conseil jusqu’à 25 personnes), on va demander forcément la déclaration à la préfecture tout simplement, parce qu’il faut la liste des personnes, il y a tout un tas de critères. Le préfet nous a demandé d’être particulièrement sévères sur ces dossiers-là. En ce qui concerne la capacité des salles, tous les présidents d’associations ont reçu un certain nombre de mètres carrés par rapport aux locaux qu’ils avaient et voilà comment cela se passe.

Après, je vois beaucoup de questions qui se posent. C’est vrai que les associations ont démarré (pas toutes) leur activité. Nous sommes encore en attente de protocole sanitaire. C’est obligatoire. Personne ne doit utiliser de locaux sans avoir adressé à la mairie un protocole sanitaire, qui plus est, accepté bien entendu par les services de la mairie. La deuxième chose, c’est une nouvelle réunion pour les vacances scolaires de la Toussaint, car je pense que les mesures vont être durcies, donc ne prenez pas trop d’engagements par rapport aux manifestations. Je vois par exemple, le week-end prochain, pas celui- là qui arrive, mais l’autre après, il y avait une écobalade qui était montée avec le club de rando, la mairie et Décathlon qui a été complètement interdite, donc faites attention dans toutes les organisations que vous faites dans les lieux publics, dans les lieux privés, cela regarde directement le préfet. Attention... Par exemple, s’il y a un club qui dit : « on a besoin de 12 personnes », vous faites une déclaration à la préfecture et si c’est interdit, c’est interdit. Aujourd’hui, on n’en est pas du tout à fonctionner comme avant. La rando n’est pas interdite. Cela défile très vite, alors j’ai du mal, mais la rando est interdite... 10

Non, j’ai Mireille, la présidente, qui m’a dit que vous savez, dans le cadre de la semaine de l’environnement, on l’avait faite l’an dernier, cela s’était très bien passée, et là, la rando, Bernadette LALANDE qui suit ce dossier, a annulé complètement la manifestation. C’est trop compliqué, c’est trop dangereux. Soyez très, très prudents. Philippe, il y a eu déjà deux réunions au mois d’août avant le forum. Alors, c’est vrai que ce n’est pas simple. Tous les présidents d’associations étaient invités et ils sont venus d’ailleurs. Cela s’est très bien passé et c’est vrai que tout cela, c’est très embêtant et moi, j’étais sûre, de toute façon, que ce serait terminé à la rentrée et en fait, on se rend compte que ce n’est pas terminé. Je vous parlerai à la fin de la rentrée scolaire, vous allez voir, ce n’est pas gagné.

J’avais plein de remarques qui étaient plutôt des remarques que des questions... « La rando est interdite », non, je ne crois pas. Il faut demander à la présidente, mais c’est Bernadette. Oui, c’est elle qui avait organisé cela avec la rando et Décathlon et cela a été annulé. C’est marqué dans les brèves, c’est pour cela, j’en profite. Yannick CHOLLET a un commentaire à faire. Cela a été annulé aujourd’hui, donc cela va être sur les panneaux électroniques demain.

M. CHOLLET : Pour revenir sur ce qui avait été dit en commission des finances, on avait eu aussi des demandes en dehors de la mairie d’associations caritatives sur lesquelles on n’avait pas trouvé d’accord favorable, parce qu’il y avait la règle, effectivement, du mandat précédent de ne pas donner pour les associations hors de la commune. Cependant, vu la crise économique qui commence avec ce qui se passe par rapport au COVID, je pense qu’il faudra peut-être qu’on revoie aussi les critères d’attribution, parce que je pense que les associations caritatives ont besoin de beaucoup de moyens dans les mois et les années à venir. C’était juste pour dire cela.

M. GAZEAU : Je pense, Yannick... Oui, Catherine, tu vas t’exprimer après. Je pense, Yannick, en ce qui concerne les associations caritatives, ce n’est pas une association communale. Moi, je pense qu’on devrait être tous les porte-parole auprès de la Communauté de communes, parce qu’une association caritative, elle va être sur Léognan, Cadaujac, peu importe, Martillac... Les Restos du cœur, Le Secours populaire... Ce sont des associations qui ne sont pas attachées à une commune, elles sont attachées à un don de soi et surtout à une activité qui est, on va dire, planétaire, sinon nationale et pas communale directement, donc moi, ce que je propose, c’est que comme la Communauté de communes nous a présenté des comptes magnifiques lors des budgets et des résultats, je pense qu’on pourrait les solliciter, parce qu’il ne faudrait pas non plus qu’une commune, parce qu’elle serait plus importante, donne à une association pour capter un peu plus l’association. Ce qui serait très bien, c’est que par exemple, pour les 13 communes du canton, la Communauté de communes, par exemple..., ils le font déjà, mais ils pourraient le faire beaucoup plus en cette période où il y a quand même beaucoup de personnes en difficulté et qui ont besoin, que ce soit le Secours catholique, le Secours populaire, toutes les associations d’intervention et qu’une personne soit en difficulté à L’Isle-Saint-Georges, Martillac, Beautiran, Castres, je pense que c’est plus du ressort de la Communauté de communes étant donné que c’est de sa compétence aussi. Cela, c’est ma réponse. Maintenant, ce sera étudié en commission. Je crois que cela l’a déjà été, mais Catherine, tu veux t’exprimer, je te laisse la parole.

Mme SAUNIER : Oui, Francis, tu as exactement répondu à ce dont je voulais parler, c’est qu’effectivement, en commission, nous avons abordé ce sujet pour les associations caritatives et nous en avons bien parlé en disant qu’elles étaient déjà en grande partie subventionnées par la CCM et donc, il était normal que nous ne venions pas subventionner ou resubventionner (puisque de toute façon, la CCM, c’est aussi notre argent) des associations qui l’étaient déjà. Mais de toute façon, en commission, nous sommes tous ouverts à reparler éventuellement d’autres associations caritatives, il n’y a aucun souci.

M. GAZEAU : OK. Est-ce que vous voulez qu’on passe au vote ?

Mme SAUNIER : Francis, peut-être que le vote, il faut le faire un par un, non ?

M. GAZEAU : Oui, tout à fait. Alors, dans tous les cas... Oui, Philippe ? Non. Alors, on va passer au vote, David.

M. BALAYÉ : Si, si, le temps de remettre le micro. Lors de la commission, on avait dit que la position qui avait été le fruit des travaux de la dernière mandature de dire : « c’est non aux associations hors commune », c’est une position qui devait être nuancée, notamment avec les associations qui sont des associations hors communes et pourquoi pas le Chat libre, sauf qu’on ne peut pas à la fois écrire des 11

règles et les transgresser, parce que tout à coup, on est devant un nouveau cas de figure. À ce moment- là, on réécrit les règles, on les réécrit vite s’il le faut et on peut donner à de nouvelles associations qui n’entraient pas ou qui étaient exclues du champ d’application avant. Reprenons ces travaux, ce ne sera que mieux et c’est très bien. Et le travail que fait l’École du chat libre, il est certainement louable. Je ne les connais pas particulièrement, mais je n’ai absolument rien contre eux si ce n’est que moi, je fais une lecture, on va dire, régalienne des choses.

Sur Cadaujac sans frontières, c’est plus un problème de logistique au quotidien. Ils ont commencé les cours, etc., ils ont plusieurs ateliers qui tournent et je crois qu’ils rencontrent des véritables difficultés. Même si je comprends très bien, Francis que tu ne peux pas fabriquer des salles, des mètres carrés, recloisonner, etc., etc., et que cela va être compliqué de donner satisfaction à tout le monde dans le nouveau contexte sanitaire, mais je crois qu’il faut que la mairie parle aux associations rapidement (tu as dit qu’il y avait un point qui allait être refait rapidement), parce que si tu veux, les associations sont un peu dans le doute de savoir s’ils peuvent maintenir le programme, même allégé qu’ils avaient prévu... Effectivement, la préfète a parlé lundi, tu ne pouvais pas, il y a 15 jours deviner ce qu’elle allait annoncer, mais il y a un besoin de communication là, c’est évident.

M. GAZEAU : OK. Merci. Il y a eu pas mal de messages... « Oui, après la discussion, travaillons sur les nouveaux critères ». Vous verrez cela en commission. Moi, j’ai tellement travaillé là-dessus que bon... Cela, c’est une chose. Pour les associations, il faut vraiment, vraiment, vraiment qu’elles se rendent compte que ce ne sera plus jamais comme avant et c’est vrai. Aujourd’hui, par exemple, je pense à toutes les recettes qui étaient liées aux festivités, qui permettaient aux associations de pouvoir... Il faut bien se dire qu’attention... Et la subvention de l’association ne peut pas être une rémunération d’une association. Si vous avez une association, que son budget n’est constitué que d’une subvention de la mairie, cela devient un service municipal et je ne pense pas que ce soit autorisé ni règlementaire. Attention, c’est compliqué. Vous avez vu que les vestiaires étaient fermés et les douches, tout cela... Je pense que cela va être très compliqué. Les salles, ce n’est pas plus de 10.

Le président de la... Non, parce que normalement, il y aura peut-être (et vous travaillerez en commission) un autre projet sur ce local qui sera plus un projet municipal, parce qu’effectivement, vous avez peut-être vu que la collectivité et la municipalité se rapprochent des habitants et si on ne peut pas forcément ouvrir la mairie pour des contraintes sanitaires, il va falloir réfléchir, mais cela, je ne veux pas devancer les discussions... Sachez que les locaux non utilisés ne signifient pas qu’il n’y a pas de projet, mais cela, il faut le travailler tous ensemble et cela se travaillera en commission.

Le rendez-vous... Oui, là, en ce moment, c’est compliqué. En ce moment, pour moi, c’est plutôt compliqué. Il y a tout un tas de réunions. En juillet, août, cela a été compliqué et là aussi encore, mais on trouvera bien un moment.

Alors, pourquoi on ne peut pas utiliser le local du vélo ? Je viens de l’expliquer, parce qu’il y a peut-être un autre projet dans ce local.

Je vous propose de clôturer les débats et de passer au vote. Pour la pétanque, tous ceux qui sont membres du bureau, président, trésorier, se retirent et ne participent pas au vote. Celui qui ne participe pas au vote pourrait marquer son nom ? Donc, là, la pétanque... Alors, voilà. Donc, fin du vote contre. Abstention ?

Maintenant, on passe à la roue cadaujacaise... Non, l’école du chat...

Mme SAUNIER : Non, Francis, il y a la Roue cadaujacaise avant.

M. GAZEAU : Oui, mais on fait l’école du chat. La roue cadaujacaise, non... Alors, roue cadaujacaise, je reprends, personne contre, aucune abstention. Donc, Philippe BALAYE, abstention pour la roue cadaujacaise. Abstention. Voilà et tout le monde, après...

Alors, attends, parce que quand c’est un vote, ce n’est pas un vote pour le groupe, c’est chaque personne qui vote. Philippe, lui, il vote abstention effectivement pour les trois subventions. Alors, abstention pour Stéphanie REMAZEILLES, OK. Et le pouvoir ? Aussi. Alors, Stéphanie, est-ce que c’est pour les trois subventions, les trois associations ou uniquement pour la Roue cadaujacaise ? 12

Alors, je vais tout reprendre. Donc, pour l’association Pétanque cadaujacaise, personne n’est contre, Philippe BALAYE s’abstient et Stéphanie REMAZEILLES, est-ce qu’elle s’abstient pour l’ensemble des subventions ? OK. Ainsi que la procuration ? Aussi. OK. Donc, pétanque cadaujacaise, personne contre. Abstentions : Stéphanie REMAZEILLES, VAUTRIN.... Il a donné procuration à Mme REMAZEILLES. Donc, abstention pour la pétanque cadaujacaise : Philippe BALAYE, Stéphanie REMAZEILLES et Thierry VAUTRIN.

Pour la roue cadaujacaise, contre : personne. Abstentions : Stéphanie REMAZEILLES, Thierry VAUTRIN, Philippe BALAYE.

École du chat libre de Bordeaux, qui est contre ? Personne. Abstention de Philippe BALAYE, Stéphanie REMAZEILLES, Thierry VAUTRIN et Nathalie ROUSSELOT. Nathalie, est-ce que c’est aussi pour MERIAU Stéphane aussi, OK. C’est clair... OK.

Donc, on va passer à la délibération suivante. Je vais laisser la parole à Jean-Claude MONGE.

➢ Exercice de droit à la formation des élus municipaux – Orientations – Crédits -

Décision

M. MONGE : Bonsoir tout le monde. Je vais vous proposer les deux délibérations qui suivent, la 5 et la 6. Cela concerne le domaine des ressources humaines. Deux délibérations qui ont un caractère obligatoire notamment en début de mandature. La première, il s’agit de l’exercice du droit à la formation des élus municipaux, l’orientation, les crédits et les décisions.

« Le nouvel article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus (1 904,68 euros) et le montant réel des dépenses de formation n’excéder 20 % du même montant, soit 19 046,80 euros. La formation est obligatoire au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation et chaque conseiller municipal a droit à une formation adaptée à ses fonctions jusqu’à 20 heures par an, droit individuel à la formation (DIF) et tout le long de l’exercice de son mandat. Un tableau récapitulant les actions de formations des élus financées par la commune est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus. Les crédits non consommés à la clôture de l’exercice sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant sans pour autant être reportés au-delà de la fin de la mandature.

Les frais de formation dispensés par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur comprennent les frais de déplacement, les frais d’enseignement, la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiés par l’élu et plafonnés à l’équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction qui est non soumise à la CSG et à la CRDS.

Pour la mandature 2020-2026, il est proposé que les orientations générales portent premièrement sur un dispositif de formation priorisant le télé-enseignement, deuxièmement, permettent l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances indispensables pour l’exercice du mandat dans tous les domaines qui relèvent de la compétence d’une commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide que les orientations de la formation des élus porteront sur l’approfondissement des compétences indispensables pour l’exercice de leur mandat, priorisant en fonction des possibilités techniques ou des contraintes sanitaires les dispositifs de la formation à distance dans tous les domaines qui relèvent de la compétence d’une commune, - décide que pour l’année 2020, les crédits inscrits s’élèveront au minimum à 1 904,68 euros, sans pour autant excéder la somme de 19 046,80 euros ».

Je repasse la parole à Monsieur le Maire.

M. GAZEAU : OK. C’est une délibération qui est importante dans la mesure où on parle de formation 13

des élus municipaux. Est-ce que vous voulez qu’on passe directement au vote ? Il n’y a pas de question que nous avons reçue. S’il n’y a pas de remarque particulière, on peut clôturer le débat.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Je reprends. Vote contre : personne ; abstention : personne. Vote à l’unanimité, merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ RECRUTEMENT TEMPORAIRE D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU SAISONNIER D’ACTIVITÉ, PROJETS, REMPLACEMENT TEMPORAIRE, VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI, ABSENCE DE CADRE D’EMPLOI, BESOINS DE SERVICES OU NATURE DE FONCTION) – DÉCISION - AUTORISATION

M. GAZEAU : Délibération suivante, je laisse la parole à Jean-Claude.

M. MONGE : Merci pour votre validation de l’instant. Comme je vous le disais, la n°6 concerne

également le domaine des ressources humaines avec un caractère obligatoire. Il s’agit de recrutements

temporaires d’agents contractuels sur des emplois permanents et non permanents. C’est

l’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier d’activité, projets, remplacement temporaire,

vacance temporaire d’emploi, absence de cadre d’emploi, besoin de services ou nature de fonction,

décision et autorisation.

« Le Conseil Municipal est invité à décider d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat,

à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions par la loi du

26 janvier 1984, de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur

profil (la rémunération sera limitée à l’indice terminal du cadre d’emploi de référence et du grade

concerné par l’emploi), de prévoir au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

correspondant à cet emploi ».

Merci pour votre écoute. Je passe la parole à Monsieur le Maire.

M. GAZEAU : Merci, Jean-Claude. Je crois que Yannick voulait s’exprimer. Oui, Yannick, pas de souci.

M. CHOLLET : C’est un sujet qui est assez sensible, parce qu’on le voit, de plus en plus, dans la fonction

publique, il y a des recrutements de contractuels sur des postes qui, à la base, étaient des postes de

fonctionnaires. Cela peut effectivement être utile pour des besoins très ponctuels, pour des

remplacements et tout cela, j’en conviens, mais il y a un réel danger d’une dérive dans ce sens-là, donc

du coup, pour ma part, je voterai contre par rapport à ces raisons-là.

M. GAZEAU : Très bien, c’est noté. Je crois qu’on pense tous un peu la même chose, c’est-à-dire que

c’est vrai, comme on va le faire au 1er octobre, on va avoir une personne chargée de la communication,

est-ce qu’elle est contractuelle ou titulaire ? Là, on a la chance d’avoir une personne qui corresponde

et qui est titulaire. Cela aurait pu être un contractuel qui correspondait plus au profil. Je suis au Conseil

d’administration du centre de gestion et ce sont des sujets importants, mais qui se gèrent aujourd’hui

très facilement et avec respect dans les tâches et les missions que doivent accomplir les agents, qu’ils

soient contractuels ou titulaires. Le tout, c’est de ne laisser personne sur le bas-côté.

Jean-Claude, à toi.

M. MONGE : Merci, Francis. Je voulais juste apporter une précision pour l’ensemble du Conseil, aux

conseillers et conseillères, la collectivité qui est Cadaujac, l’administration fait toujours une priorité et 14

c’est aussi pour répondre à Yannick et j’entends bien son..., pas son inquiétude, mais son interrogation,

son attention... L’administration est toujours attentive au recrutement, tout d’abord d’un titulaire de la

fonction publique territoriale. Bien entendu, aujourd’hui, il y a un déficit aussi de certains profils. Pour

éviter de laisser le poste vacant dans un profil d’organisation des services, on a recours effectivement

à ces emplois de contractuels, mais toujours pareil, avant, il y a cette démarche qui est faite d’aller

chercher des emplois de titulaires avant de sortir de l’emploi titulaire. Je crois que c’est important qu’il

y ait une... Je n’appellerais même pas cela une bienveillance, mais une attention très particulière à la

fonction publique territoriale qui fait que ce sont les valeurs de la fonction publique, le service public à

l’usage qui doit être et qui est, sur Cadaujac un service accessible à tous et à toutes, dans une moindre

mesure dans le sens où s’il est gratuit, il est mis en place d’une manière gratuite dans tous les cas.

Parfois, il peut y avoir quelque chose à régler, mais cela, cela fait partie des aléas, on est bien d’accord,

mais sinon, on est toujours dans ce fonctionnement. Je peux l’assurer en tant que délégué avec la

délégation ressources humaines. Voilà un point qu’il me semblait important de rajouter à Yannick, mais

également à l’ensemble des conseillers et des conseillères.

M. GAZEAU : Alors, « beaucoup de contractuels avec le COVID »... Non, ils n’ont pas le COVID... Non,

non, on n’embauche pas, parce qu’ils ont le COVID... Là, je plaisante. Effectivement, les besoins, il y a

besoin... Après, ménage, aide aux personnes, cela ne concerne pas la mairie, c’est le CCAS, donc le

Conseil d’administration, effectivement, ALSH, ménage, aide aux personnes.

Si vous en êtes d’accord, je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Yannick... Alors, vote contre : une personne, Yannick CHOLLET. Abstention, il n’y en

a pas. Je vous remercie. Je reprends le vote de cette délibération. Vote contre : une personne, Yannick.

Abstention, personne. Donc, vote à la majorité.

Cette délibération est adoptée à la majorité avec une abstention.

➢ DOMAINE PUBLIC – DEMANDE DE RETOUR EN GESTION A L’ÉTAT ET DE

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DECISION – AUTORISATION

M. GAZEAU : Délibération suivante, Jean-Claude, c’est à toi.

M. MONGE : Sur les quatre prochaines délibérations, nous allons aborder plus précisément les aspects de voirie et en particulier les rétrocessions. Sur cette septième délibération, il s’agit d’une demande de retour en gestion à l’État et de classement dans le domaine public communal, décision, autorisation...

« Considérant que lors de la construction de l’autoroute A62, certaines parcelles ont été acquises et intégrées au domaine public de l’État,

Considérant que le procès-verbal daté du 24 juillet 1985 opérant transfert de gestion de certaines emprises dépendant du domaine public national à la ville de Cadaujac, l’entretien de ces terrains lui incombe donc, depuis cette date,

Considérant la nécessité de purger une situation créée par une procédure très ancienne et équivoque, il a été étudié par les services de la Direction interdépartementale des routes atlantiques la possibilité de mettre fin à ce transfert de gestion et de procéder à la rétrocession de ces emprises au profit de la ville de Cadaujac, procédure qui requiert une délibération du Conseil Municipal acceptant le principe de retour à la gestion de l’État des îlots figurant au procès-verbal du 24 juillet 1985 à l’exception des îlots D2 n°3, D2 n°9 et D2 n°10 et demandant le classement dans la voirie communale, la rédaction du procès-verbal de retour à la gestion de l’État à la direction générale des finances publiques de Nouvelle- Aquitaine, la prise de l’arrêté préfectoral du classement dans la voirie communale. 15

Aussi, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la demande de retour en gestion des îlots détaillés ci-dessous, sur le déclassement de ces emprises du domaine public de l’Etat en vue de classement dans le domaine public communal.

Considérant l’avis favorable de la commission du développement durable cadre de vie, voirie, ressources humaines en date du 7 septembre 2020 ».

Ce que je vous propose de lire, il s’agit des lieux-dits de Maine-Delube, aux Brousteys, Dusolle, Au pont, PréMarchand, Montuset, Valentin, Paté, Armeau, Plaine de Moscou, Bois de Paté, Pâté.Cela représente une contenance concernée de 49 603 m2 et en mètres linéaires, nous en serons à 3 721 mètres linéaires.

« En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter d’engager les procédures actant le retour à la gestion de l’État pour l’ensemble des îlots figurant au procès-verbal du 24 juillet 1985, excepté les îlots D2 n°3, D2 n°9 et D2 n°10 et demander le classement de ces emprises dans la voirie communale, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’accomplissement de toutes formalités afférentes ».

Je passe la parole à Monsieur le Maire.

M. GAZEAU : Merci, Jean-Claude. Je vous propose cette délibération qui va peut-être nous rapporter quelques dotations, à mon avis, pas grand-chose, mais c’est toujours plus pratique lorsque c’est du domaine communal plutôt que du domaine de l’État.

Je vous propose de passer au vote s’il n’y a pas de questions. Il n’y a pas de question écrite. Je vous propose donc, de clore le débat... Oui, c’est la n°7, merci, Ludovic.

On va lancer le vote, donc on clôture le débat.

Qui serait contre cette délibération ? Abstention ? Je vous remercie. Je reprends les votes, contre : personne ; abstention : personne, donc voté à l’unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ Domaine public – Rétrocession voiries, espaces verts rue des Prairies, rue de

Faugères, rue de Marticheau, rue des Marguerites – Décision - Autorisation

M. GAZEAU : Délibération suivante, je laisse la parole encore à Jean-Claude.

M. MONGE : Merci. Nous sommes sur la délibération n°8. Il s’agit du domaine public, rétrocession, voirie, espaces verts, rues des Prairies, rues de Faugères, rue de Marticheau, rue des Marguerites, Décision, Autorisation.

« Considérant la demande de la société anonyme HLM Domofrance, de la société anonyme HLM Mesolia sollicitant le classement dans le domaine public d’un certain nombre de parcelles correspondant à des voies ouvertes à la circulation publique,

Considérant la délibération 2019-27 en date du 26 juin 2019 émise en ce sens pour les parcelles rue des Prairies et Marticheau,

Considérant les divisions parcellaires opérées par la société anonyme HLM Domofrance, modifiant la dénomination des emprises concernées et nécessitant une nouvelle délibération,

Considérant l’avis favorable de la commission développement durable cadre de vie, voirie et ressources humaines en date du 7 septembre 2020 ».

Ces demandes de rétrocessions portent sur les parcelles suivantes : Bois concerné, rue de l’Abbé Pierre, il s’agit de l’adresse de parcelle, c’est Marticheau... Nous avons une série de parcelles qui va de AH 155 et je vais m’arrêter à AH 172 pour rue de l’Abbé Pierre *1.39.54. Et ensuite, nous partons 16

sur la rue des Prairies, donc toujours sur l’adresse parcelle, c’est Marticheau. Cela démarre à AH 174 pour s’arrêter à AH 178. Ensuite, rue de Faugères, Moulin noir, AH 90, donc c’est bien 35 rue du Moulin Noir. Rue des alouettes : AL299, c’est la terre. Rue des Marguerites : AS 172. Également rue des Marguerites : AS 169, toujours à la même adresse, rue des Marguerites, ce qui correspond à une contenance en mètres carrés de 13 053 et en mètres linéaires : 1 268 mètres linéaires de voirie.

« La procédure est dispensée d’enquête publique au titre de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, puisqu’il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte et de circulation. Il y a donc, lieu de procéder à l’accomplissement des formalités requises pour le transfert de propriété dans le domaine privé communal préalable à la décision juridique de classement dans le domaine public qui sera prononcé par l’assemblée délibérante. Étant précisé que le transfert aura lieu à titre gratuit et que les formalités se tiendront en étude notariale des demandeurs.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’engager les procédures préalables au classement des parcelles cadastrées selon le tableau ci-dessus. Les rétrocessions seront effectuées à titre gratuit et les frais d’actes notariés seront mis à la charge du demandeur,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l’accomplissement de toutes formalités en l’étude notariale concernée et tout autre afférente ».

Merci de votre écoute. Je passe la parole à Monsieur le Maire.

M. GAZEAU : Merci, Jean-Claude. Un sujet qui est simple. La seule chose, j’avais une remarque d’un habitant qui pensait que c’était la mairie qui avait financé la rénovation aux Prairies, mais pas du tout. Cela aurait pu être le cas, mais cela n’a pas été le cas. On a pris la voirie en parfait état, mais ce n’est pas obligatoire.

J’ai une proposition sur la délibération de Yannick CHOLLET qui a proposé un amendement. On n’est pas à l’Assemblée nationale. Je vais répondre à la question et après, je te passe la parole. Yannick CHOLLET propose de modifier la délibération et de différencier les voiries de plus de 30 ans ou de moins de 30 ans. C’est vrai qu’on avait plutôt l’habitude de le voir pour les *1.42.38, mais pour les voiries, moi, j’avoue, je ne vois pas du tout pourquoi, lorsqu’on reprend une voirie, on la reprendrait sur le principe qu’elle ait plus de 30 ans ou moins de 30 ans. Maintenant, je laisse la parole à Yannick CHOLLET et je suis désolé, je ne propose pas de modification de cette délibération, à savoir de différencier les plus ou moins de 30 ans. Yannick...

M. CHOLLET : Sur ce sujet-là, pour moi, la distinction entre plus de 30 ans et moins de 30 ans, c’est parce que plus de 30 ans, le temps a passé, les maisons et appartements ont changé de main, donc il y a le temps qui est passé et finalement, c’est quasiment normal que cela devienne du domaine public. Par contre, pour les moins de 30 ans, c’est un peu différent. Moi, j’ai souvenir que lors d’une réunion publique organisée à la salle du Château pour répondre à la pétition qu’il y a eue dans le quartier où on demandait de passer la voie en agglomération, route de Saint-Médard, on nous avait dit non, parce que le Département serait très content de ne plus avoir cela à sa charge et la Commune n’avait pas les moyens d’entretenir de la voirie supplémentaire. On paie tous des impôts, des fois, pour certains d’entre nous depuis plusieurs générations et on ne fait pas grand-chose pour nos quartiers en termes de voirie et pour des lotissements qui sont extrêmement récents, là, on trouve des finances publiques de la mairie. Je sais que je ne suis pas le seul à penser cela et ce soir, je souhaitais porter cette parole-là.

M. GAZEAU : Ce n’est pas tout à fait la même question « plus ou moins de 30 ans ». En fait, effectivement, le terme de 30 ans... En fait, la question qui se pose, c’est : lorsque je suis hors agglomération, je n’ai pas les mêmes avantages entre guillemets que lorsqu’on est en agglomération. Cela, c’est tout à fait exact, sauf que cela, ce n’est pas normal, parce que normalement, le propriétaire de la voirie fait l’entretien et tous les travaux qui sont à la charge du département... Ce n’est pas parce qu’un jour, une voirie ne passe pas de privé à communal, mais va passer du département à la commune, c’est-à-dire que cela devient dans l’agglomération. Ce serait le seul intérêt, c’est-à-dire qu’on peut y faire des aménagements, faire une zone 30, faire un passage piéton. Aujourd’hui, ce n’est pas possible, tout simplement, parce que c’est uniquement de la responsabilité du département. On a eu le même problème avec la rue des Marguerites, avec la route de Saint-Médard-d’Eyrans, des problèmes d’inondation qui sont inacceptables et j’aurais aimé un peu plus, effectivement, pendant une certaine période que je préfère oublier, avoir du soutien contre le département alors que j’avais l’impression que 17

le département ne s’occupait pas des dossiers, de leur responsabilité et simplement, les habitants se tournent vers qui ? Le maire qui leur dit : « adressez-vous au département » et le département... Aujourd’hui, la question qui peut se poser, moi, je suis tout à fait d’accord pour ouvrir la discussion lorsque le département aura résolu les problèmes, notamment d’inondation dans la rue des Marguerites même si lorsque nous aurons ce qui est déjà prévu, c’est-à-dire une piste cyclable sur la route de Saint- Médard-d’Eyrans, au moins sur une grande partie, c’est-à-dire entre la Société d’autocars et le bourg de Cadaujac, à ce moment-là, on pourra réfléchir. Mais c’est un peu trop facile de ne rien faire, parce qu’on est dans des beaux bureaux à Bordeaux, qu’on est représentés localement, ce n’est pas extraordinaire, donc je pense que là, il faudrait qu’on se mobilise tous par rapport à cela. Je suis prêt à vous recevoir pour se mobiliser pour faire bouger les choses, car on voit des schémas cyclables qui ont été étudiés par des structures publiques qui mettent en avant des choses et dont on ne voit jamais le jour et aujourd’hui, on nous dit : « oui, mais la commune a pu déposer un dossier, etc. », oui, en agglomération, donc nous, on l’a fait devant l’école et on a fait un aménagement, la Communauté de communes a participé, le Département aussi, mais il faut savoir qu’on devrait être beaucoup plus solidaires sur la commune pour faire avancer des dossiers au lieu parfois, des petits bisbrouilles en disant : « c’est la mairie, ce n’est pas la mairie »... Voilà ce que je voulais dire par rapport à cela.

Alors, « Suez a enlevé les tas de sable et de grave qui ont rempli les caniveaux au début de l’avenue de Saint-Médard d’Eyrans. La puissance de l’eau a arraché des morceaux de goudron le long de la rue. Qui doit réparer ? ». Cela fait partie des choses aussi. D’ailleurs, nous avons une délibération. Il faut savoir qu’il y a un syndicat de l’eau Cadaujac-Léognan. Nous sommes présents et nous n’arrêtons pas. J’ai écrit à afin de demander la rénovation des installations d’eau, parce que c’est quand même de la compétence... Le président, vous savez qui c’est. Nous, nous ne sommes que membres. Nous participons à hauteur financièrement et nous avons le devoir, tous, de se faire quand même un peu plus respecter et qu’il y ait des travaux très, très rapidement engagés. Je vous rappelle que la rue des Marguerites, les deux résidences de logements sociaux de plus de 100 logements ont été sans eau pendant plusieurs jours tout simplement, parce qu’il y a des travaux d’investissement à faire. Suez, il ne faut pas leur mettre tout sur le dos. Suez, ils ont un service d’intervention. Ils interviennent quand il y a des casses, mais j’étais encore en réunion au mois de juillet au sujet des investissements. C’est toujours promis, mais là, on est un peu dans le canton des promesses. Je pense qu’aujourd’hui, à Cadaujac, il va falloir qu’on se réveille et j’aimerais, et je le souhaite, et je compte sur vous pour qu’on soit tous unanimes pour se faire respecter, car la Lyonnaise, elle fait l’entretien, mais les investissements, c’est le Syndicat Intercommunal et je peux vous dire que si on recevait Suez, vous pouvez lui parler de l’entretien, cela, c’est une chose, mais les investissements, ce n’est pas Suez, c’est le Syndicat intercommunal. Donc, Nathalie ROUSSELOT, « si les dossiers sont déposés, ils avancent », effectivement, il faudrait que tu écrives cela au président du Syndicat intercommunal. Nous, on écrit. Notre réseau est très vétuste, effectivement, la faute à qui ?

Si vous en êtes d’accord, on s’est quand même éloignés, mais cela fait partie des débats en Conseil Municipal. Je vais reprendre la délibération. C’est la n°8 et je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Je vous rappelle, c’est le transfert des voiries.

Oui, tout à fait, c’est très bien de savoir que l’eau est revenue, mais avant de dire que l’eau est entièrement revenue, moi, j’attends le message officiel, parce que peut-être que tous les quartiers ne sont pas... Et puis, c’est peut-être fragile.

Personnes contre ? Qui s’abstient ? Une abstention, Yannick CHOLLET. Et puis, tout le monde est d’accord. Je vous remercie. Je reprends. Contre : personne ; abstention : Yannick CHOLLET.

La délibération est adoptée à la majorité avec une abstention.

➢ DOMAINE PUBLIC – CLASSEMENT DE VOIE DANS LA VOIRIE COMMUNALE -

TRANSFERT D’OFFICE – DECISION - AUTORISATION

M. GAZEAU : On va passer à la délibération suivante. Si tu veux, tu fais peut-être un résumé, parce que là, il y a quand même pas mal de pages. Je laisse la parole à Jean-Claude pour une petite synthèse de la délibération, parce qu’on est un peu dans le même esprit. 18

M. MONGE : Merci, Francis. Effectivement, pour faire une synthèse de cette délibération, il se trouve que dans la résidence Le Parc du château où également, il y a un espace public, une voirie publique, l’intention de la rétrocession vers la Commune nous semblait la plus pertinente comme on vient de le voir sur d’autres secteurs. Cependant, nous avons un souci concernant ce lotisseur qui, malgré les relances, les sollicitations de la ville n’a jamais répondu. De ce fait, on se retrouve dans une autre procédure, une procédure qui va devenir beaucoup plus longue, beaucoup plus complexe et qui aura un coût pour la collectivité. Voilà un petit peu le résumé. Après, on peut rentrer plus dans le détail au travers de la délibération comme elle est présentée. La rétrocession ne se fera pas d’une manière aussi facile qu’on vient de le voir à l’instant.

M. GAZEAU : OK. Merci, Jean-Claude. Est-ce qu’il y a des questions ? J’ai une question qui a été posée sur cette délibération. À chaque fois, les questions ont été posées par le groupe Agir : « Existe-t-il un recensement des travaux de voirie ou d’assainissement nécessaires pour la mise à niveau des voiries concernées et quel en serait le coût éventuel ? ». C’est un travail qui a été fait par un cabinet d’études il y a quelques années, qui est valable pour entre 20 et 40 ans. On a répertorié avec un bureau d’études l’état des voiries et cela nous permet d’envisager les travaux au fur et à mesure pour fixer les critères. C’est l’ancienne mandature, mais vous savez, la vie publique ne s’arrête pas comme cela, donc cela continue. On a bien cette étude. Un certain nombre d’élus de l’ancien mandat doivent se rappeler. Je ne sais plus quel était le cabinet d’études. On s’en sert pour les critères, mais parfois, il y a des dégradations qui se sont accélérées par rapport à d’autres, donc ce n’est pas simple.

« Est-ce qu’il y a un recensement des travaux de voirie ? ». Je vais vous donner l’exemple : la voirie qui est devant le château, je pense qu’elle va faire partie des travaux à envisager.

« Quel est le montant des travaux ? », je ne sais pas. Peut-être que cela peut être discuté en commission. Jean-Claude, est-ce que tu pourras établir une liste des travaux, soit envisagés, soit réalisés cette année avec quelques montants pour la prochaine commission voirie ?

M. MONGE : Tout à fait, c’est noté pour répondre à la question.

M. GAZEAU : Oui, Philippe.

M. BALAYÉ : Quand on connaît un peu, et Francis, toi comme moi, on est des élus anciens, on a souvent parlé de ces voiries et de la disparition de l’association syndicale associée à la disparition de celui qui avait à l’époque porté le projet, etc., etc. Effectivement, cela ne date pas d’hier. Cela fait une bonne quinzaine d’années que le problème est présent. Ma question, en fait, c’est de dire : est-ce qu’on a une idée des désordres qu’il y a dans le sous-sol. On sait qu’il y a des problèmes à la Clairière A Julia. C’est régulièrement inondé quand il y a des pluies torrentielles. Il y a plusieurs habitants qui sont à chaque fois ennuyés, pas forcément du fait des voiries, parce qu’il y a aussi d’autres phénomènes qui sont venus se grever dessus, mais est-ce qu’on a au moins passé des caméras, regardé un petit peu dans quel état est la collecte des pluviales, etc. ? Parce que reprendre les voiries, c’est plutôt une bonne chose, ce n’est pas un souci, sauf que reprendre, par exemple, la voirie qui était aux Prairies, qui a été entièrement refaite par Domofrance il y a quelques mois et prendre cette voirie qui est en déshérence à la Clairière A Julia, ce n’est pas pareil. Ma question, c’est vraiment : est-ce qu’on a au moins une idée des travaux ? Le chiffrage, il viendra par la suite bien entendu, mais il faudrait que ce soir, le Conseil Municipal soit bien conscient qu’on reprend des voiries qui n’ont pas été entretenues, parce qu’elles étaient dans le domaine privé pendant des années, des années et des années et qu’au-delà des voiries, il y a ce qu’il y a en dessous, en sous-sol et que le sous-sol, on sait par contre, pertinemment qu’il n’est pas bon. Est-ce qu’on a au moins une idée des travaux qui vont être à faire de manière urgente, tout simplement pour avoir un minimum de tenue de ces nouvelles voiries et surtout de ces réseaux souterrains ?

M. GAZEAU : Effectivement, c’est au Clos Seurin, mais cela remonte à pas mal d’années où il y avait des problèmes de... Quand cela avait été passé mairie, mais cela remonte à très longtemps et effectivement, dès le départ, il y avait eu des problèmes de réseau d’assainissement, mais on a, à plusieurs reprises, avec Suez, fait des diagnostics, notamment par rapport au renouvellement, si on doit refaire des travaux... Et ils passent dans tous les lotissements. Je ne sais plus en quelle année on a fait le dernier... C’est 2011 ou 2012... Ce sont les derniers diagnostics. 2012, c’est vrai que cela commence à faire, il faudra peut-être le refaire, mais en règle générale, dans tous les cas, les réseaux sont en relativement bon état. On le saurait, parce qu’il y a des interventions nombreuses sur les voiries. 19

On a plus des interventions sur des problèmes de fuite d’eau sur la commune. Je ne sais pas si vous voyez souvent des flaques d’eau qui sortent du goudron et c’est plutôt cela le problème plutôt que de l’assainissement. Je pense que rétrocéder des voiries à la commune, c’est une très bonne chose. Moi, je vois l’intérêt, d’abord de la DGF. C’est-à-dire, on a une dotation qui est au kilomètre, donc cela, ce n’est pas mal. La deuxième chose, c’est *e pouvoir de police sur le domaine privé. Il n’y a rien de plus agaçant pour un citoyen qui dit : « moi, j’ai une voiture qui est à l’abandon, là, on ne peut rien y faire », non, on ne peut pas rentrer dans le domaine privé. Rien de plus agaçant pour un propriétaire qui a un espace vert qui n’est pas du tout entretenu alors que cela appartient au syndic. Je pense aux allées du Château où il y a cinq propriétaires, je crois, il y a des propriétaires privés, de nombreux propriétaires, mais il y a aussi des bailleurs sociaux, il y a un syndic qui est plutôt absent et si jamais on fait cela, il y a eu même des interventions de police où nous, on ne pouvait pas intervenir, parce que c’était dans le domaine privé. Je veux dire, c’est beaucoup plus simple que toutes les voiries... Moi, en tout cas, je crois qu’on l’a vu, notre équipe, on l’a dit ici dans les engagements que nous prenons, c’est de faciliter pour que tous les citoyens soient traités à équivalent, surtout avec des voiries. Moi, je vous propose plutôt qu’on récupère les voiries le plus tôt possible et ne pas attendre trop longtemps. Maintenant, parfois, c’est compliqué. Parfois, ce sont des régularisations, comme à la Clairière A Julia, mais cela fait partie, je ne sais pas... Pour l’avenir, je vois des voiries qui sont complètement défoncées, on ne peut pas intervenir, parce que c’est privé. On peut y passer, parce qu’on va constater, on peut établir et après, il faut aller demander à ce que cela passe... Allée des Vignes, par exemple, on a une impasse du Général de Gaulle où c’est catastrophique et le propriétaire ne fait rien. Alors, on attend quoi ? Je ne peux rien faire, parce que c’est dans le domaine privé. Tout cela, il faut que cela passe dans le domaine public, que ce soit 30 ans, 20 ans, 10 ans... C’est vrai que quand c’est neuf, en règle générale, c’est en bon état. Voilà la réponse par rapport à cela.

Lorsqu’on arrive à avoir un accord facilement, c’est simple. Autrement, cela peut se faire par le transfert d’office. Cela a été simplifié depuis 2007, 2008.

Une précision sur ce sujet, Jean-Claude, oui ?

M. MONGE : Merci. Effectivement, par rapport à l’interrogation de Philippe BALAYE, je voulais apporter un éclairage qui semble très important et qui apparaît dans la délibération que Monsieur le Maire devra lancer une enquête publique bien sûr, par voie de presse, date, lieu et horaire... Cela me semble très intéressant que chaque concitoyen aussi s’exprime sur ce sujet-là comme Philippe l’a fait sur une interrogation et un ensemble de choses. Je crois que c’est toujours intéressant de savoir qu’il y a une enquête. C’est la règlementation qui l’impose. Ce n’est pas simplement un classement d’office, mais il y a quand même une enquête. C’est pour cela que j’ai dit tout à l’heure, en préalable que la procédure sera beaucoup plus longue. Voilà, c’était tout.

M. GAZEAU : L’heure avance. Je vous propose donc, de passer au vote. David... Personne. OK. Qui s’abstient ? Yannick CHOLLET contre, OK. Non, c’est abstention, OK. Merci. Je reprends : personne ne vote contre, Yannick CHOLLET s’abstient. Je vous remercie.

On va passer à la délibération suivante, Jean-Claude.

Cette délibération est adoptée à la majorité avec une abstention.

➢ MARCHE DE PLEIN AIR – LOCALISATION - DÉCISION

M. MONGE : Cette délibération n°10 concerne le marché de plein air, localisation.

« Considérant les dispositions de l’article L.2214-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis octobre 2018 et après une phase expérimentale, le marché dominical de Cadaujac avait été transféré de la place de l’église vers l’allée des Tilleuls,

Considérant les échanges avec les différents acteurs, commerçants, syndicats des commerçants non sédentaires du Sud-Ouest sur la bonne implantation du marché et les contraintes, il est apparu nécessaire de réinstaller le marché sur la place de l’Église offrant une plus grande visibilité et de meilleures conditions d’accueil à ce rendez-vous hebdomadaire essentiel à la vie locale cadaujacaise. 20

Le règlement intérieur du marché dominical sera modifié en ce sens par arrêté municipal à l’issue d’un travail de coconstruction avec les professionnels précités dès lors que les formalités requises seront accomplies. Il prendra effet à compter du 1er novembre 2020.

Considérant l’avis favorable de la commission développement durable, cadre de vie, voirie et ressources humaines en date du 7 septembre 2020,

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de déplacer l’installation du marché municipal sur la place de l’Église, - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux modifications règlementaires correspondantes et l’autorise à signer tout document s’y rapportant ».

Merci de votre écoute.

M. GAZEAU : Merci, Jean-Claude. Là, le système, tout le monde s’y attendait. C’est simplement, on le retransfère. On fera la même chose avec les commerçants bien entendu pour le retour place de l’Église au 1er novembre.

M. CHOLLET : J’avais évoqué l’idée en commission, mais j’avais compris que ce n’était pas possible d’un point de vue technique, du moins dans l’instant, mais je pense que l’idéal, ce serait quand même qu’il soit un jour de l’autre côté de la route, place de la Paix, entre le restaurant et la boulangerie. Pour en avoir discuté avec d’autres cadaujacais et d’autres cadaujacaises, l’idée semblait plaire. Le problème, effectivement, comme on me l’a expliqué, c’est qu’effectivement, il n’y a pas les arrivées électriques et tout cela, mais je pense qu’à moyen terme, à trois, quatre ans, je ne sais pas, l’idée d’implanter place de la Paix me semble assez intéressante.

M. GAZEAU : C’est vrai que place de l’Église et place de la Paix, ce n’est pas loin. L’électricité est place de l’Église et les toilettes sont place de la Paix, donc on pourrait se dire que tout simplement, peut-être que le marché, lorsqu’il prendra tellement d’ampleur peut-être comme à Léognan, ce sera avec beaucoup de plaisir qu’il s’étendra. Il concernera même peut-être l’avenue de Saint-Médard-d’Eyrans suite au succès du marché. Pour l’instant, on n’en est pas là, donc il est place de l’Église tout simplement effectivement, parce qu’il y a de la place et que surtout, on a toutes les infrastructures, notamment l’électricité. Pour les commerçants, c’est mieux.

Il y a une question qui a été posée : quel est le montant prévu pour les actions de relocalisation du marché (communication, animation, incitation à l’implantation) ? C’est particulier... Ce n’est pas la première fois qu’on s’occupe d’un marché et il est évident qu’on a déjà..., Jean-Claude a déjà rencontré au niveau syndical professionnel pour obtenir tous les conseils, il y a plein de possibilités, des aides pour pouvoir communiquer, animer et effectivement, surtout, surtout, surtout inciter des commerçants à venir, que ce soit quelque type de commerces que ce soit. Le Conseil Municipal, sa fonction, c’est de délibérer un déplacement. Après, avec les commerçants, avec les syndicats professionnels, avec les réseaux sociaux, moi, je compte sur vous tous pour faire de la communication. Quel est le montant prévu ? Je ne sais pas, mais attention, on n’est pas là pour porter tort aussi à nos petits commerces. On est là pour proposer que le marché se déplace et fonctionne bien. On n’est pas là pour prendre la clientèle des autres. Par contre, faire venir de nouveaux commerçants, je crois que c’est un plus. Oui, Stéphanie, il y a Stéphanie REMAZEILLES qui voulait intervenir...

Je vais vous proposer de passer au vote, parce que la compétence du Conseil Municipal, et c’est le but d’une délibération, c’est de se mettre en règle et pour être en règle, il faut délibérer pour que le marché revienne place de l’Église.

Bien entendu, c’est public. Une délibération, c’est le but, c’est de rendre public un projet. D’abord, c’est obligatoire et en plus, cela va permettre à nous tous de nous baser... Par exemple, la question se posera : à partir de quand ? Voilà le premier temps qu’un commerçant va demander : « à partir de quand ? ». C’est le 1er novembre. Vous le savez, parce que c’est dans la délibération.

« Sont-ils sollicités pour travailler sur la dynamisation ? », bien entendu. On ne demande que cela, la mobilisation de tous et que tout le monde aille dans le même sens. C’est le but justement d’une belle politique. 21

« Ont-ils été contactés ? », bien entendu. Visité...

L’heure avance, est-ce qu’on peut passer au vote ? C’est parti.

« Tous les commerçants du bourg ? », non, mais avec la délibération, bien entendu, ils seront informés. Cela va être affiché. Cela va apparaître dans les « brèves ».

Qui vote contre ? Personne. Abstention... Si je reprends les votes : personne n’est contre, personne ne s’abstient. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORTS

SCOLAIRES A LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE – AVENANT N°1 - AUTORISATION

M. GAZEAU : Délibération suivante, c’est la convention de délégation, c’est un avenant pour les transports. C’est un avenant qui va modifier très, très peu de choses sur les transports scolaires de l’école... Cela ne concerne pas le transport scolaire du collège. Et le Conseil régional nous propose de signer un avenant qui va abaisser un petit peu le tarif pour les familles qui ont plus de trois enfants. Il y a une revalorisation un petit peu d’un euro, vous l’avez peut-être vu si vous êtes venus consulter le dossier. La Commune, elle, participe toujours pour ceux qui sont à moins de 3 km. Je vous rappelle que le Conseil régional avait décidé que les personnes qui habitent à moins de 3 km n’avaient plus accès au transport scolaire ou alors, à un tarif prohibitif qui était de 195 euros. Nous avions pris la décision, à l’époque, tous ensemble, de le maintenir à 80 euros, la Commune prenant le surplus.

Il y a une question qui a été posée.

« Pour les transports scolaires, quel est l’impact financier pour les familles concernées ? Combien de familles sont concernées ? Et quelle communication vers les familles est faite suite à ce changement ? ». Effectivement, là, c’est le Conseil régional qui s’occupe de tout. Qui s’occupe de tout... Oui, les personnes s’inscrivent, mais bien souvent, elles appellent la mairie et elles ont toutes les informations. Frédéric est au top pour répondre et donner toutes les bonnes infos, mais c’est vrai que toutes les inscriptions se font sur le site du Conseil régional. Même le paiement est fait par virement sauf effectivement, s’il y a un chèque. Aujourd’hui, il y a 52 enfants actuellement inscrits au transport scolaire. Vous voyez, sur le nombre d’enfants à l’école, ce n’est pas énorme. Il y a une seule famille qui va être concernée par cette dégressivité, parce qu’elle a plus de trois enfants. C’est un avenant qui, pour la commune, on peut le faire même si cela ne concerne qu’une famille. Ce n’est pas extraordinaire. Ce n’est pas une révolution.

Je vous propose peut-être de passer au vote par rapport à cette délibération de cet avenant du Conseil régional qui..., vous savez, qui est compétent pour les transports.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Merci. Je reprends le détail du vote par rapport à cette délibération 11. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

➢ GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ENCOMBRANTS

M. GAZEAU : Délibération suivante... C’est une motion, ce n’est pas une délibération. Lors du dernier Conseil communautaire, j’avais pris la parole par rapport à un sujet qui concernait plutôt l’entretien des cours d’eau, notamment un et le président m’avait dit : « il faudrait que les communes délibèrent ». Alors, là, ce n’est pas une délibération, c’est une motion. C’est tout simplement par rapport aux dépôts sauvages. Je crois qu’on voit suffisamment sur les réseaux sociaux que les gens sont très, très en colère sur ces dépôts sauvages. On a du mal à prendre sur le fait (c’est déjà arrivé) des personnes qui viennent jeter gravats ou autres, peu importe, on s’en fiche et la compétence des encombrants, parce que c’est un encombrant, c’est la Communauté de communes. 22

J’ai déjà vu dans Sud-Ouest un maire de la Communauté de communes qui s’est exprimé en disant : « il faudrait que les Communautés de communes se chargent, à la demande des collectivités de s’équiper, je dirais, au même titre, par exemple, que pour le nettoyage des voiries, de balayeuses, mais là, ce serait un camion avec un bras qui permettrait de pouvoir venir, à la demande des collectivités du canton pour venir ramasser ces débris ». Pourquoi ? Parce qu’on n’a pas le matériel, on n’a pas le personnel à disposition comme cela, parce que c’est beaucoup de temps, mais surtout, on n’a pas les camions, on n’a pas les outils.

Vous savez qu’on avait prévu au budget un montant pour acheter un camion, mais il faut le trouver, ce n’est pas simple, parce que neuf, on n’a pas l’utilité et d’occasion, ce n’est pas simple. Donc, moi, je vous propose cette motion... Je pense que vous l’avez reçue, donc je ne vais pas vous la relire, mais il est inadmissible que moi, j’entendais : « pour aller dans les déchetteries, c’est une véritable galère avec le principe du COVID ». On sait que le COVID va durer peut-être des années. Il faut, dès maintenant, que tous les acteurs, notamment celui qui reçoit des recettes au sujet des taxes des ordures ménagères des encombrants... Et j’espère qu’on sera toutes et tous unanimes pour qu’à la Communauté de communes, on soutienne les agents qui se font engueuler à longueur de journée à la Communauté de communes aussi, qu’on bouge les élus pour qu’ils prennent la décision environnementale d’ailleurs, parce que vous croyez que c’est agréable... C’est quand même une pollution, déjà, visuelle et si vous saviez le coût qui incombe aux communes. Ce n’est quand même pas normal. Donc, cette motion, c’est de solliciter le président de la Communauté de communes pour qu’il mette en place très rapidement un véhicule... Un service, on peut très bien prendre un prestataire. La Communauté de communes a suffisamment de prestataires... Et qui viendrait à la demande des services de toutes les communes du canton, donc je compte bien envoyer cette motion à l’ensemble des maires du canton et si cela ne bouge pas du tout, je pense qu’il faudra faire appel à la presse. Je peux vous dire que le maire du Pian- Médoc qui avait mis au tribunal une entreprise qui avait jeté des encombrants dans le domaine public avait demandé à ce qu’il y ait..., aux frais de l’entreprise qui avait été prise sur le fait, et le juge a débouté le maire, donc on ne peut pas laisser cela comme cela. On sait que cela fait partie de la vie en société. Il y en a un qui reçoit des taxes, je sais qu’il y a des économies qui ont été faites, notamment avec le tri sélectif, donc il faut justement que cet argent économisé d’une main soit redonné de l’autre là où on en a vraiment besoin. Déjà, la pollution visuelle...

Je vous propose de voter cette motion pour qu’effectivement, cela bouge.

Mme REMAZEILLES : Cette motion concerne les dépôts sauvages et les dépôts sauvages ne rentrent pas dans la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». Alors, si on veut que cette motion soit validée, il faut que la Communauté de communes change la teneur de sa compétence. Cela me paraît assez impossible aujourd’hui que cette motion soit reçue de façon positive. C’est de la propreté urbaine qui est de la compétence du maire en matière de salubrité publique. C’est la police du maire, les dépôts sauvages.

M. GAZEAU : Je comprends que tu défendes comme cela les services. Lorsqu’on avait un bon service sur la commune, il y avait un passage toutes les semaines et tous les mercredis, les encombrants, parce que cela s’appelle des encombrants, parce que c’est un matelas, c’est quelques graviers, etc.

Mme REMAZEILLES : Ce sont des décharges sauvages. Ce ne sont pas des encombrants.

M. GAZEAU : Ce sont des encombrants.

Mme REMAZEILLES : Non, ils ne sont pas sur le domaine public.

M. GAZEAU : On va en déchetterie pour cela. Maintenant, j’ai compris que toi, tu n’étais pas dans ce dispositif de faire évoluer...

Mme REMAZEILLES : Non, c’est juste que ce n’est pas la compétence. Moi, je serais très contente aussi qu’il n’y ait pas de décharge sauvage, tout à fait.

M. GAZEAU : De mettre à disposition des bennes, ce n’est pas de la compétence... 23

Mme REMAZEILLES : Ils mettent à disposition des bennes. Cela, c’est fait. Mais Jean-Claude MONGE était à la réunion, il peut le dire, il est au courant de ce qui s’est dit à la Communauté de communes.

M. GAZEAU : Moi, je sais que c’est catastrophique, on en parle partout en Gironde. Si on est capables de faire avancer les lignes... En tout cas, tout ce qui est ordures extraménagères n’est plus de la compétence de la commune, mais c’est très bien. Moi, je ne remets pas cela en cause. Aujourd’hui, il a été créé des déchetteries, cela ne répond pas aux attentes de la société. Je ne dis pas que c’est bien. Je dis simplement que soit on laisse faire...

Mme REMAZEILLES : Mais ce n’est pas ce qui est dit dans la motion.

M. GAZEAU : Soit on essaie de trouver des solutions. Que la Communauté de communes qui reçoit des recettes de tous les habitants de la commune et de toutes les communes du canton trouve des solutions. On a créé des déchetteries, on peut très bien passer encore un contrat pour justement, travailler avec les communes, faire bouger les contrats et avancer sur les compétences...

Mme REMAZEILLES : Non, ce sont les compétences qu’il faut faire bouger. C’est la police du maire, les décharges sauvages. La motion, elle porte sur la décharge sauvage, donc c’est la police du maire. Ce ne sont pas des dépôts sur le domaine public. Là, c’est la compétence communautaire.

M. GAZEAU : Mais non... Alors, on n’avancera jamais, OK.

Mme REMAZEILLES : Les décharges sauvages, c’est compétence du maire.

M. GAZEAU : Non, pas du tout !

Mme REMAZEILLES : Si ! Si c’est sur le domaine public, c’est communautaire, si c’est sur un terrain, c’est compétence maire, c’est la police maire.

M. GAZEAU : Mais pas du tout ! La police du maire, effectivement, c’est de prendre... Alors, là où je suis d’accord...

Mme REMAZEILLES : La salubrité publique.

M. GAZEAU : La salubrité publique, c’est son fait. Faut-il trouver la personne qui jette les déchets sur le domaine public ? Et vous savez très bien que la lâcheté, dans ce domaine-là, est quand même pas mal, parce que les gens vont plutôt faire cela en catimini. Il y a beaucoup de choses à revoir. Moi, si on nous donne..., et qu’on réfléchit au niveau de la Communauté de communes, il suffit d’avoir peut-être des ouvertures plus larges, d’avoir plus de points de réception pour les artisans, etc., car très souvent, on se rend compte qu’ils viennent la nuit, ils arrivent à une déchetterie, que ce soit à Villenave ou ailleurs, ou à La Brède ou à Léognan, c’est fermé ou il y a une heure de queue, qu’est-ce qu’on fait ? Le gars, il n’en a rien à faire, il s’en va et la nuit, il vient décharger. On voit bien comment c’est. Le problème, c’est que le pouvoir de police du maire, ce serait de pouvoir le prendre, le condamner. Cela, c’est le pouvoir de police du maire, mais le ramassage, d’abord, on ne sait pas s’il y a de l’amiante, etc., cela fait partie, je pense que c’est plus de la réflexion Communauté de communes, parce que c’est un dossier qui peut se porter pour les 13 communes. Alors, j’ai bien compris.

Mme ROUSSELOT : Parler de la réflexion, c’est parfait, mais demander que ce soit fait par la Communauté de communes alors que ce n’est pas dans sa compétence, tu sais bien que ce ne sera pas possible.

M. GAZEAU : On modifie la compétence, c’est facile !

Mme ROUSSELOT : Voilà, il faut parler de la modification.

M. GAZEAU : On l’a bien fait à plusieurs reprises, on modifie la compétence, cela, il suffit de le rajouter. On met les dépôts sauvages dans la compétence. Cela, c’est sûr et cela se vote, on n’en parle plus.

Mme REMAZEILLES : Cela, c’est à discuter, oui, voilà. 24

M. GAZEAU : Et toutes les communes participent financièrement, parce qu’on paie, tous les habitants.

Mme ROUSSELOT : On verra la réponse qu’ils donneront, on en reparlera, mais tu verras qu’ils parlent de ces différentes compétences.

M. GAZEAU : Non, mais on va modifier la compétence. Si vous lisez tous la délibération, on propose de modifier la compétence. Enfin, on propose déjà, c’est pareil, la discussion. Moi, j’ai discuté avec des agents de la Communauté de communes, ils font remonter l’info, cela ne bouge pas. À nous, les élus, de faire bouger les lignes. Ce n’est pas toujours aux gens qui se font engueuler à longueur de journée de trouver la solution, c’est aux élus. Il y a un problème de société, on l’entend partout en Gironde, en Aquitaine et en France, donc pensons, nous, à notre Communauté de communes, pour que cela bouge, il faut bouger et puis, voilà, c’est tout, c’est simple ! Après, si on n’a pas le droit, le préfet nous le dira !

Mme ROUSSELOT : Après, au niveau des décharges sauvages, c’est problématique, mais c’est à la commune de le régler pour l’instant.

M. GAZEAU : La Commune peut le régler si on chope le gars sur place.

Mme ROUSSELOT : Tu peux déjà ramasser les déchets.

M. GAZEAU : On ne peut pas les ramasser, on n’a pas les véhicules.

Mme ROUSSELOT : Enfin, sur la route du Moulin noir, à droite, cela fait longtemps qu’ils y sont, les déchets sur le terrain, là.

M. GAZEAU : Quand on a un problème qui est, il y a un maire d’une Commune qui a fait venir la presse et qui a demandé aux communautés de communes, c’est cela qui m’a donné l’idée et j’ai dit : « il faut qu’on soit solidaires entre les élus », je n’ai même pas contacté ce maire, mais simplement, j’ai dit que c’était une bonne idée, elle a eu le courage de demander aux deux communautés de communes, parce que c’est une commune du canton qui est limite sur deux communautés de communes, elle a demandé aux communautés de communes de trouver des solutions, parce qu’il y a des communes qui sont plus ou moins riches, mais il y a surtout besoin de matériel et de compétence.

M. BALAYÉ : Je crois qu’il faudrait recentrer un petit peu le débat, parce que le titre de la motion est : « gestion des ordures ménagères et des encombrants ». Et quand on lit le texte, on se rend compte qu’on parle plutôt des encombrants et des dépôts sauvages. On est tous d’accord sur le fait que les ordures ménagères, le traitement et la collecte, c’est la Communauté de communes. Le service existe, il est ce qu’il est, mais il existe de manière régulière, etc., etc. Sur les encombrants, la Communauté de communes, effectivement, aujourd’hui, assure un service qu’on qualifiera de minimal par rapport à ce qu’on a pu connaître à un moment donné ou par rapport au besoin des gens. Pour autant, la Communauté de communes, elle met à disposition... Elle peut mettre, parce que je te rejoins, Francis, là-dessus, ce n’est effectivement pas complètement formalisé, pas complètement organisé, mais la Communauté de communes peut mettre à la demande des communes des bennes particulières qu’ils viennent ramasser après. J’ai posé la question benoîtement à la CDC en disant : « par exemple, sur les dernières années, combien de fois vous avez été sollicités par la commune de Cadaujac ? ». La réponse est zéro et après, elle a été : « une fois », c’était le lotissement en face du rugby sur lequel il y avait un sur engorgement des points de collecte où ils sont venus mettre une benne, donc déjà, si on les actionne peut-être un peu plus souvent, cela va peut-être provoquer également une réflexion chez eux sur le fait qu’il y a peut-être un besoin qui n’est pas cerné, ni dans les compétences, ni dans les actes.

En ce qui concerne les dépôts sauvages, et c’est là où je rejoins Nathalie, il est du pouvoir de police du maire, de prendre des dispositions pour faire cesser les dépôts sauvages et poursuivre le cas échéant, quand c’est possible, parce qu’il faut interpeller les gens ou avoir la possibilité de retrouver qui c’est, de faire cesser ces dépôts et de faire ramasser. Effectivement, Francis, tu as raison, il n’y a pas, 1) peut- être le personnel ou le temps personnel nécessaire à cela. Il n’y a pas les moyens mécaniques liés à cela, surtout que quand il y a un dépôt sauvage, on ne sait pas ce qu’il y a au milieu, s’il n’y a pas des déchets qui demandent un traitement ultra particulier avec des mesures de protection tout à fait particulières. Je pense à de l’amiante, je pense à du déchet hospitalier, je pense à d’autres trucs. 25

Moi, ce qui me gêne dans cette motion, c’est que quand j’ai interrogé les services de la CDC, on a l’impression que ce soir, on prend une motion, mais qu’en fait, toutes les actions n’ont pas été faites du côté de la CDC. C’est-à-dire, pourquoi en commission, ce n’est pas évoqué ? Il y a une commission, récemment, qui s’est réunie sur le sujet, ce point n’a pas été évoqué. Pourquoi en conférence de maire, ce point n’est pas évoqué, martelé, etc. ? Et en Conseil communautaire, lors d’un sujet autour de l’environnement et des déchets ménagers, et il y en a quasiment à tous les conseils communautaires, pourquoi à ce moment-là, on ne fait pas une intervention (et quand je dis « on », ce sont les représentants de la commune de Cadaujac dont je fais partie) concertée en disant : « écoutez, maintenant, notre problème, ce n’est pas le problème de Cadaujac, mais c’est un problème qui est beaucoup plus large que cela, quand est-ce qu’on entame une réflexion ? ». Là, ce soir, on va prendre une motion dans notre coin, mais on n’a pas usé tous les circuits qu’on aurait dû actionner ou qu’il aurait fallu actionner. Je ne dis pas qu’ils vont fonctionner, mais de la même manière qu’il faut poser les questions en Conseil Municipal 48 heures à l’avance, là, j’ai vraiment l’impression qu’on n’a pas épuisé toutes les voies de recours avant d’en arriver à la motion. La motion, c’est quand même quelque chose d’important. Cela veut dire que tout à coup, la commune se sentant désemparée par les outils règlementaires ou les outils qui encadrent les activités, on n’a pas d’autres moyens que de dire : « écoutez, on n’en peut plus, cela ne va plus, il faut faire quelque chose ! ». On n’a pas fait le début et on attaque et on organise la fin. Moi, c’est cela qui me gêne dans cette motion, ce soir. Je ne suis pas sûr qu’on ait pris toutes les dispositions pour discuter de tout ce que l’on veut englober dans cette motion et effectivement, il y a un problème des encombrants, effectivement, il y a le problème des dépôts sauvages, mais ce n’est pas en prenant une motion ce soir qu’on fait avancer intelligemment le travail de collaboration avec la CDC.

M. GAZEAU : OK. Merci. Moi, simplement, je rappelle qu’il y a déjà un maire de la communauté de communes qui a fait venir la presse pour constater et qui demande officiellement... Nous, on n’est pas passés par la voie de la presse. J’ai été souvent en échange avec des agents sur ce sujet et effectivement, c’est un sujet qui dépend des élus. La compétence dépend des élus. Alors, après, quand on parle en face du rugby, c’est un lotissement privé, donc effectivement...

Je pense qu’on a suffisamment fait le tour de la question, chacun s’est exprimé. Je vais vous proposer donc, de clore le débat et de pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? OK. Alors, je reprends. Contre cette motion : personne. Ceux qui s’abstiennent : Philippe BALAYE, Nathalie ROUSSELOT et Stéphane MERIAU et Stéphanie REMAZEILLES et Thierry VAUTRIN s’abstiennent aussi. Je vous remercie.

La délibération est adoptée avec cinq abstentions.

➢ GESTION DES COURS D’EAU

M. GAZEAU : C’est une motion, même chose, c’est-à-dire que c’est pour sensibiliser la Communauté de communes à un dysfonctionnement. La compétence de la Communauté de communes pour l’entretien et surtout la gestion des cours d’eau qui traversent le territoire de Cadaujac, il y a un gros problème. Il y a surtout une catastrophe écologique. Suite au printemps dernier, moi, j’ai été sollicité par des personnes qui m’ont dit : « c’est un scandale, parce que si on laisse comme cela, si les champs sont inondés en permanence, et on l’a bien vu, c’était le cas suite au débordement de l’eau blanche, c’est toute la biodiversité qui est anéantie ». De la même façon, les agriculteurs ont besoin de ces parcelles pour faire du fourrage. Il y a un agriculteur qui fait cela pour les animaux. On a aussi la ferme Lacoste, donc ils m’ont sollicité, ils ont écrit à la Communauté de communes, au président du Conseil départemental, parce qu’ils sont locataires, donc ils paient en plus pour ces terrains et comme la compétence Gemapi est maintenant assurée par la Communauté de communes de Montesquieu, je vous propose (c’est la même chose) de solliciter à travers cette motion, de lancer un débat, mais ce n’est pas un débat, c’est de passer à l’action. Les agriculteurs nous disent : « on n’en peut plus ! ». Les personnes qui sont en charge aussi de la gestion et qui voient comment cela se dégrade, notre territoire magnifique, tout simplement, parce qu’il y a un défaut d’entretien de la gestion des cours d’eau. Il n’y a pas que cela comme difficulté, mais cela fait partie des difficultés. Je vous propose de voter cette motion. Il y a eu des rencontres avec des agriculteurs et je peux vous dire qu’ils sont remontés. Ce n’est pas énorme, je crois qu’on a 100 ou 200 mètres et il n’y a pas eu d’entretien fait par la Communauté de communes. Moi-même, j’ai participé à la Communauté de communes à une étude, il y a quelques années, qui montrait le secteur de l’eau blanche comme un très grand point noir. Je parle bien du 26

ruisseau de l’eau blanche, je ne parle pas de tout ce qui peut être à côté. Après, l’entretien de ce bassin versant, je pense que JF qui fait partie de la commission commence à vite se rendre compte des échanges et je lui laisserai peut-être la parole tout à l’heure.

Alors, est-ce que par rapport à cette motion, vous souhaitez intervenir ?

M. CHOLLET : Moi, je voulais intervenir effectivement sur ce point-là. Je suis bien conscient du problème. J’en ai bien été témoin, au printemps, quand nous allions devant les électeurs. Il y a cependant un petit commentaire que je voulais faire, c’est que par rapport à la problématique des agriculteurs qui se retrouvent avec leurs champs qui sont sous l’eau, il y avait eu, il y a quelques années, un projet de périmètre de protection des espaces agricoles naturels périurbains qui avait été fait par le Département et les CCM qui prévoyait de sanctuariser un certain nombre de terres et pas seulement en zone inondable, mais aussi en zone non inondable pour justement que l’activité agricole soit viable quelles que soient les intempéries. Malheureusement, le projet n’a pas été retenu. Et du coup, on en voit une des conséquences, c’est-à-dire que quand il a fallu qu’ils mettent leurs bêtes à l’abri, il y a certains agriculteurs qui ont dû les déplacer sur plusieurs kilomètres. Oui, cette motion est bien, mais elle ne dit pas non plus qu’il y avait quelque chose à faire au niveau de la municipalité. Voilà, je souhaitais le dire.

M. GAZEAU : OK, merci. Je sais que tu as été témoin aussi d’interventions des agriculteurs, parce qu’ils m’ont dit qu’ils t’avaient rencontré à une certaine période et que tu étais à leur écoute. Alors, j’espère que tu seras aussi derrière nous pour faire avancer les choses et que cela bouge tout simplement encore et qu’on avance sur ces dossiers.

Est-ce que JF, tu veux intervenir, ou Jean-Claude par rapport à la commission ? JF, si JF est là.

Il y avait une question. La question : « avons-nous reçu des correspondances de la CDC Montesquieu quant aux désordres évoqués et quelles mesures la CDC a-t-elle adoptées ? ». C’est justement ce que tout le monde attend, c’est-à-dire que sur les propriétés du Conseil départemental, ils sont propriétaires, des courriers sont partis vers le président du département vers la Communauté de communes pour ce qui concerne... Je ne parle pas des digues, je parle bien des ruisseaux et des fossés aussi qui sont de la responsabilité de la Communauté de communes. Je pense qu’il va falloir que ce soit en bord de Garonne, j’ai eu le problème aussi avec le ponton de l’Esquillot. Je crois qu’il faut vraiment que cela bouge et que cela bouge vite. Jean-François, c’est à toi.

M. RIDET : Merci. Je fais partie de la commission déchets et régimes hydrauliques de la Communauté de communes de Montesquieu qui s’est réunie le 3 septembre 2020. J’y étais présent et Jean-Claude MONGE aussi. Alors, on a été reçus par M. FATH qui nous a fait un beau discours en nous présentant les usages, c’est-à-dire la fréquence des réunions, mais surtout qu’il fallait avoir l’esprit communautaire. Très bien, je prends note. Monsieur le Responsable de la commission est M. LEMIRE qui a été maire de l’Isle-Saint-Georges, qui ne l’est plus, mais qui est toujours actif. Dans la commission, on a voté des subventions pour deux associations qui gèrent un peu les marées et les digues. Ensuite, on a parlé de l’eau blanche, c’est-à-dire du transfert du bassin de l’eau blanche de Saucats vers la CCM. On a aussi acté le recul du trait de digue à l’Isle-Saint-Georges, c’est décidé et à Beautiran, c’est en projet. Pour les travaux de 2021, il paraît qu’il y a des travaux prévus, on n’en connaît pas la liste, mais on en connaît la situation géographique et Cadaujac en est exclu. J’attends toujours, d’ailleurs, le compte rendu de la commission. On est quand même le 16 septembre, donc cela fait bien deux semaines. On doit nous envoyer des outils pédagogiques, moi, je n’ai toujours rien reçu, etc., etc. Je suis sorti de cette réunion extrêmement pessimiste sur la considération qu’a la communauté de communes de la commune de Cadaujac, donc je ne sais pas si cette motion servira, mais en tout cas, il faut absolument qu’on signifie à la communauté de communes que la commune de Cadaujac se bat pour sauver des espaces qui lui appartiennent et qui ont été dédiés à un certain nombre d’activités tout en respectant... Il faut savoir, par exemple, que dans l’inondation, cet hiver, la diversité des terrains recouverts par l’eau a complètement disparu. C’est-à-dire que c’est un désert vivant. Il n’y a plus qui poussent en vrac. Moi, je soutiens la motion même si je doute de son efficacité. Il faut bien savoir que l’efficacité, à la Communauté de communes, moi, je me tâte dubitativement le menton. Si vous avez d’autres questions, je peux y répondre éventuellement.

M. GAZEAU : Je te remercie, Jean-François. Je suis content de donner la parole à une nouvelle personne qui intervient en commission, qui est revenue démotivée et on lui fait un discours 27

communautaire, on va regarder tout ce qui est dépensé sur l’Isle-Saint-Georges où il y a le vice- président et on va voir. Mais cela, c’est autre chose.

Moi, ce que je voudrais, c’est qu’on avance et que si on n’est pas solidaires et que s’il y en a quelques- uns, heureusement, on va être une très grande majorité, si on ne fait pas bouger les lignes, on n’aura plus d’agriculteurs. Il faut savoir... Je vais vous donner un exemple : on a un agriculteur qui fait du bio. Il a un élevage de race extraordinaire sur Cadaujac. Lui, il a dit : « si je ne peux pas faire mon fourrage, je ne vais pas pouvoir continuer mon activité ». Il a remis en place par passion et quand il y a un veau qui naît, il se prend plutôt en selfie avec le veau, donc vous voyez un peu l’esprit de l’agriculteur. Je pense aussi à Stéphanie APIOU des écuries Lacoste qui a une activité qui est de l’agriculture aussi, parce qu’elle fait du fourrage pour ses bêtes. Économiquement, ils ne pourront pas. Et je pense à tous ces terrains qui sont inondés. Cela va revenir au mois d’avril sauf si on entretient, parce que la solution, elle est connue, elle a été étudiée il y a quelques années. Il y avait le président de la commission avec moi, Christophe GUENON qui était président de la commission, cela avait été établi par un cabinet d’études que la Communauté de communes a dans ses tiroirs qui présentait comme point noir sur le canton les 100 mètres après le Moulin noir qui posent difficulté. À Léognan, on l’a fait, c’est sûr. D’ailleurs, c’est le même propriétaire qui est sur Cadaujac que sur Léognan et lui, il a eu l’entretien sur Léognan et pas sur Cadaujac. Donc, attention ! Je pense que là, il faut se mobiliser. Il faut éviter de se laisser manipuler. Il y a un nouveau président de la Communauté de communes. Moi, j’ai confiance en lui, il faut qu’il fasse bouger les choses. Il est nouveau, cela doit changer. Maintenant, la manière dont il faut faire, cela commence par une motion et Jean-François, je peux te dire qu’un combat juste est toujours gagné. C’est une question de temps, mais si on commence dès maintenant comme on l’a promis aux agriculteurs, comme on l’a promis aussi au niveau du département Service environnement, il faut absolument que nous, les élus, on se bouge.

Je vous propose de... Oui, Cadaujac doit se manifester, tout à fait ! Il faut qu’ils se bougent, parce que les autres communes, j’espère qu’elles nous rejoindront, mais dans tous les cas, nous, il faut qu’on se bouge. Cela fait partie des choses un peu... Mais ce n’est pas du tout de la colère, c’est simplement qu’il faut bouger. Vas-y, termine ! Pardon, j’ai dû couper. Je n’avais pas l’impression d’avoir coupé la parole.

M. BALAYÉ : Non, tu ne m’as pas coupé la parole, pas du tout, mais avant l’intervention de M. RIDET, j’avais demandé à pouvoir m’exprimer à l’issue de son intervention. L’eau blanche et l’inondation qu’on a connue, est-ce que vous en connaissez tous la cause ? La cause, c’est simple, c’est que le merlon n’est pas approprié.

M. GAZEAU : Non, non, là, Philippe, tu te trompes. On va les rencontrer. Non, non, ce n’est pas le merlon, c’est l’eau blanche. Le merlon, c’est un vieux truc qui est un prétexte à deux balles. L’entretien de Gemapi et de la Communauté de communes, c’est l’eau blanche. Cela a été fait à Léognan, cela se fait à Villenave. Cela doit se faire. Le merlon, cela n’a rien à voir, il n’existe même pas ce merlon. Je suis désolé d’intervenir avec passion, mais parce que...

M. BALAYÉ : Je peux en parler un petit peu. J’ai eu le jardin inondé pendant deux mois, parce que justement, le pré de l’autre côté de la route était inondé et donc, par capillarité, sous la route, si tu veux, je faisais partie des gens qui avaient beaucoup d’eau dans le jardin et avec des terrains très spongieux. C’est très bien, parce qu’aujourd’hui, l’herbe est très verte. Il ne faut pas non plus oublier une chose, c’est que les cours d’eau qui passent à travers les propriétés privées, l’entretien de ces cours d’eau est à la charge des propriétaires de ce même terrain. Deuxième chose qu’il ne faut pas oublier, c’est que la proposition qu’on a faites à cette réunion de la commission du 3 septembre qui était de curer, c’est une bonne idée sauf que c’est juste interdit. Là encore, j’entends ce que dit M. RIDET, que la parole de Cadaujac n’est pas entendue. Peut-être ! Moi, je n’étais pas à la réunion. Je sais simplement que le curage des ruisseaux et des cours d’eau est strictement interdit, surtout dans une zone du PPRI comme on est là et que malheureusement, effectivement, il y a des pertes financières pour des gens qui exploitent la terre ou qui se servent du fruit de la terre pour se livrer à par exemple, de l’élevage. Pour autant, et pour revenir à la motion de ce soir, encore une fois, est-ce qu’on a épuisé toutes les voies de recours ? Est-ce qu’on a convoqué... ? J’ai vu passer dans les messages une idée qui est intéressante, c’est de faire venir la Communauté de communes et expliquer à l’ensemble du Conseil municipal pourquoi on en est là, pourquoi on ne bouge pas et comment on fait pour en sortir ? Parce qu’une fois qu’on a dit : « on a les pieds dans l’eau », une fois qu’on a dit : « c’est la faute à machin, c’est la faute à bidule, c’est la faute à truc », comment on en sort ? Ce qui est intelligent, c’est comment on en sort ? 28

Moi, j’aimerais bien que la Communauté de communes nous l’explique. J’aimerais bien qu’effectivement, on ait une action qui soit une action, là encore plus respectueuse des règles de travail à l’intérieur d’une Communauté de communes... Je ne suis pas leur avocat, je dis simplement qu’il y a une discipline collective, parce qu’on est dans une Communauté de communes et qu’en les faisant venir devant le Conseil Municipal de Cadaujac, je n’aurais aucun scrupule à leur dire : « mais attendez, comment cela se fait qu’on n’a jamais à l’ordre du jour de rien, des dossiers qui sont des dossiers cadaujacais sur lesquels il y a du péril imminent ? Moi, j’aurais aimé qu’on ait cette démarche avant et qu’on puisse pointer l’absence de collaboration constructive des acteurs. Alors, on parle de la CCM, mais il n’y a pas que la CCM, il y a effectivement le Conseil départemental, parce qu’il est propriétaire de nombreuses surfaces dans ce même secteur. Plutôt que de prendre une motion qui donne un peu..., et là, je rejoins M. RIDET, cela donne un peu l’impression de gesticuler dans son coin, donc malheureusement, comme les autres voies de recours n’ont pas été suivies, la portée de cette motion me semble très relative.

M. GAZEAU : Il y a Jean-Claude MONGE qui veut intervenir rapidement et Jean-François RIDET d’abord. Je vous laisse la parole, on y va, Jean-François.

M. RIDET : On ne parle pas de curage, on parle d’entretien des ruisseaux et ils sont à la charge de la Communauté de communes. D’autre part, apparemment, il y a un vague plan de travaux qui est prévu déjà pour l’année 2021 et dans lequel la Communauté de Cadaujac n’apparaît pas alors que si on prend l’exemple de l’eau blanche, il y a un mètre de vase après le Moulin Noir et cette accumulation dans le fond fait que cela déborde plus loin. On voit très bien qu’il y a une espèce de plan d’eau avec des arbres qui sont crevés. Cela ne date pas d’hier et pourtant, la Communauté de communes ne fait rien pour améliorer ce système. Elle n’entretient pas les cours d’eau qui sont à sa charge, donc cela, il faut le dire. Et alors, on parle des surfaces qui appartiennent au département, je vais apporter une précision, elles appartiennent au département, elles sont louées aux agriculteurs qui ne peuvent pas en bénéficier, puisqu’elles ont été inondées tout l’hiver. Là, déjà, il y a une non-prise en charge du problème. Deuxièmement, l’inertie du système est constatée en fait, par l’intervention de gens qui sont à la fois à la Communauté de communes, au département et dans certaines communes. C’est pour cela que rien ne se fait sur Cadaujac, parce qu’on n’a pas d’intervention à ces niveaux-là.

M. GAZEAU : Vas-y, Jean-Claude MONGE, rapidement. L’heure passe.

M. MONGE : Oui, je vais être rapide. Juste le curage ou l’entretien, j’ai vu que Philippe avait réagi par rapport à cela. Dans tous les cas, ce n’est pas interdit, c’est règlementé. Ce n’est pas la même chose. Et quand on dit cela, il y a des techniciens de la Communauté de communes qui nous disent : « de toute façon, c’est totalement inutile de le faire, parce que voilà ce qui va se passer plus tard. Ce sont des techniciens, je ne rentre pas dans le détail pour faire vite. Cela veut dire : « arrêtons tout ». Je pense, enfin, c’est le ressenti que j’ai eu au travers de ces commissions que justement, la considération économique dans le secteur de Cadaujac a très peu d’intérêt pour la Communauté de communes, il faut le savoir, notamment les agriculteurs. Comme nous a dit très précisément le vice-président, nous, on travaille essentiellement sur la protection des personnes et des biens. Il a dit lui-même : « vous savez, la vigne, ce n’est pas notre priorité ». J’espère qu’il l’aura écrit dans son compte-rendu, cela. J’espère ! Il faut quand même le savoir, parce que tout de même, moi, cela m’a interpellé d’entendre cela. Que ce ne soit peut-être pas dans le premier point en termes de travaux ou d’actions, mais de dire carrément qu’il n’y a pas trop d’intérêt, on y va surtout sur les biens des personnes, je comprends bien, mais cela, c’est une position aussi préfectorale. Avant tout, madame la préfète sera là pour protéger les personnes, je l’entends bien, mais nous avons un aspect économique. Je crois que Francis l’a précisé. On a des agriculteurs qui sont passionnés, qui font l’élevage, qui font du fourrage, donc cela veut dire qu’aujourd’hui, il y a un faible intérêt, même il n’y a pas du tout d’intérêt sur la commune de Cadaujac, sur la partie économique. Voilà ce que je voulais rajouter au propos de Jean-François également.

M. GAZEAU : On va peut-être passer au vote. Ce n’est pas une censure, c’est simplement... Ce n’est pas de la colère, mais tout combat juste est gagné d’avance, donc on verra bien. Et puis, la Communauté de communes, moi, je vous propose de vous rapprocher des services de l’environnement du Conseil départemental et surtout des gens concernés qui sont notamment les agriculteurs et qui ne se moquent pas de l’environnement, parce que je vous assure, allez les voir. Rencontrez Christophe GUENON. Yannick l’a déjà rencontré, parce que je sais qu’il m’a dit qu’il l’avait rencontré et je peux vous dire... Et faire venir la Communauté de communes... C’est nous qui allons y aller, on va faire un 29

peu comme LAGARDERE. Faire une motion, cela veut dire qu’on y va, donc peut-être qu’ils nous expliqueront.

Allez, on va peut-être passer au vote. Qui est contre cette motion ? Qui s’abstient ? Avec les pouvoirs... Donc, Yannick reste solidaire avec nous. OK. Donc, je reprends : qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Philippe BALAYE, Nathalie ROUSSELOT, Thierry VAUTRIN, Stéphanie REMAZEILLES et Stéphane MERIAU.

La délibération est adoptée avec cinq abstentions.

➢ CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS – ÉLECTION

M. GAZEAU : Constitution de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de services publics. Tout simplement, dans la commission, il nous manque un suppléant, donc la préfecture nous a retourné la délibération, car M. Yannick CHOLLET n’avait pas de suppléant, donc on a demandé à Yannick CHOLLET de nous donner le nom d’un suppléant. Est-ce qu’il peut nous donner un nom maintenant ? Ou alors, moi, je vous propose un nom. Yannick CHOLLET, l’administration t’a sollicité pour donner un nom en tant que suppléant. C’est tout simplement la commission d’appel d’offres. Ce n’est pas en tant que titulaire, c’est juste le suppléant. OK. Donc, je vais prendre quelqu’un de la commission des finances si Yannick CHOLLET ne réagit pas.

M. CHOLLET : Si, je voulais juste intervenir pour dire qu’il me semble que ce qui avait posé problème à la préfecture, c’est que mon nom avait été mis comme titulaire et suppléant. Je ne suis pas certain que de laisser vide, cela pose un problème.

M. GAZEAU : Si, si, c’est obligatoire. Effectivement, on avait mis Yannick CHOLLET en titulaire et en suppléant. Après, on s’est renseignés, la préfecture nous demande un suppléant. C’est obligatoire. Donc, dans la mesure où de toute façon, toi, tu es titulaire, moi, je vais proposer si tu n’as personne, parce qu’il faut que ce soit un élu, si tu ne peux pas venir, je vais proposer quelqu’un de la commission des finances qui serait Philippe ESPAGNON. À moins que Yannick ait quelqu’un... Dans tous les cas, il faut qu’on retourne à la préfecture avec titulaire et suppléant. Là, ce n’est qu’un suppléant.

M. CHOLLET : Oui, oui, je sais que ce n’est qu’un suppléant.

M. GAZEAU : OK. Donc, je vous propose Philippe ESPAGNON. Il faut voter... On va revoter la délibération. C’est vrai que pour la commission d’appel d’offres, cela avait été à bulletins secrets. Aujourd’hui, on est en visioconférence, donc je vous propose de le faire, non pas à main levée, mais par tchat comme on fait d’habitude. La seule chose que je vous propose, c’est de vous donner juste le résultat sans dire qui a voté contre ou qui s’abstient ou pas ou alors, je le dis comme d’habitude. De toute façon, vous le verrez. Donc, je reprends les titulaires... Est-ce que quelqu’un serait contre la méthode de voter comme pour les autres délibérations ? Qui est contre ? Qui s’abstiendrait ? Merci. Donc, les titulaires, c’était Catherine SAUNIER, Dominique CHAMARD, Alexine ROQUES, Philippe BALAYE, Yannick CHOLLET. En suppléant, il y avait Mme Bernadette LALANDE, Jean-Christian GACHET, Yvan BEHIER, Stéphanie REMAZEILLES et en cinquième, on pourrait mettre Philippe ESPAGNON. Est-ce que vous en êtes d’accord ? Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Personne. Donc, à l’unanimité, Philippe ESPAGNON sera le suppléant de Yannick CHOLLET. Merci. On va pouvoir retourner la délibération en bonne et due forme à la préfecture.

M. ESPAGNON est élu suppléant à l’unanimité à la commission d’appel d’offres.

➢ DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU LEOGNAN/CADAUJAC

M. GAZEAU : Délibération suivante, au niveau du syndicat intercommunal d’adduction d’eau Léognan- Cadaujac, on en a parlé tout à l’heure, les délégués sont Dominique CHAMARD, Yvan BEHIER, Catherine SAUNIER et dans la délibération, on avait marqué qu’il y avait deux délégués. En fait, ce 30

n’est pas deux, mais trois, donc je vous propose de reprendre cette délibération, annule et remplace celle du 9 juillet, donc sur le syndicat intercommunal de l’eau, cela tombe bien, parce qu’on a vraiment besoin d’un maximum de monde, donc les délégués, c’est Dominique CHAMARD, Yvan BEHIER et Catherine SAUNIER qu’on avait déjà mis en place et élus sur ce syndicat.

On va passer au vote. Qui serait contre ce « annule et remplace » ? Abstention, OK. Qui serait contre ? Personne. Qui s’abstient ? Nathalie ROUSSELOT et le pouvoir. Philippe BALAYE aussi en abstention. Abstention de Stéphanie REMAZEILLES et son pouvoir. OK. Donc, fin du vote des abstentions. Je vous remercie.

La délibération est adoptée avec cinq abstentions.

➢ MISE EN PLACE DES REPRÉSENTATIONS AU SEIN DES COMMISSIONS

THÉMATIQUES, DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES ET AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU - DÉSIGNATION

M. GAZEAU : Dernière délibération et je vous lâche. Non, il y a les décisions du maire, il y a l’information sur l’UCTOM... Allez, on accélère. On doit voter une délibération pour nommer une personne à l’UCTOM, c’est l’Union pour tout ce qui est le traitement des ordures ménagères. Il se trouve que le traitement des ordures ménagères n’est pas du tout de la commune de Cadaujac, de quelque commune du canton, donc il s’agit simplement de retirer cette délibération du Conseil municipal. En fait, on n’a pas à nommer un membre à l’UCTOM. C’est la Communauté de communes qui a nommé un membre. Je vous propose de délibérer et d’annuler cette délibération. Est-ce que quelqu’un serait contre ? Personne. S’abstiendrait ? Abstention : Philippe BALAYE, abstention avec pouvoir Nathalie ROUSSELOT. Et Stéphanie REMAZEILLES, j’imagine, avec son pouvoir, s’abstient pour ce rectificatif que nous demande la préfecture. On dira à madame la préfète qu’il y a des personnes qui ne sont pas pour la légalité.

Je reprends les votes. Les personnes qui ont voté contre : personne. Qui se sont abstenues, c’est Philippe BALAYE, Nathalie ROUSSELOT et son pouvoir, Stéphanie REMAZEILLES et son pouvoir.

➢ DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 ET L2122-23 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. GAZEAU : Alors, décisions du maire et ensuite, je vous ferai une petite information sur l’école. Demande de subvention au département de la Gironde, fonds départemental d’aide à l’équipement des communes, c’est pour de la réfection de voirie sur un montant estimatif de 34 056 euros pour un montant de subventions de 28 347 euros, ce qui fait qu’on doit amener en fonds propres 5 709 euros.

Demande de subventions au département de la Gironde, opération aménagement de sécurité avenue de Saint-Médard-d’Eyrans, montant estimatif 46 272 euros, département : 16 473 euros. On devra amener en fonds propres 29 799 euros.

Demande de subventions au département de la Gironde, opération d’étude d’assainissement, montant estimatif 30 000 euros. Le département nous propose une aide de 9 000 euros, donc il faudrait qu’on rajoute de notre poche 21 000 euros.

Demande de subventions au département de la Gironde, opération travaux d’extension du réseau d’assainissement, quartier port de Grima, Moulin noir, Broustey Conilh, montant estimatif 116 788 euros. Le département nous propose de nous aider à hauteur de 38 000 euros, mais nous, il faudra qu’on rajoute 78 788 euros.

Signature d’un contrat de maintenance du matériel électronique de communication, panneau d’affichage électronique avec la société Centaure systems pour un montant de 2 518,73 euros.

Signature d’une convention de mise à disposition gratuite des infrastructures et des locaux communaux aux associations cadaujacaises pour la période du 1/09/2020 jusqu’à mi-juillet 2021. 31

Demande de subventions à la préfecture de la Gironde pour une dotation d’équipements des territoires ruraux. C’est pour l’installation d’un système de chauffage par zonification de l’hôtel de ville pour un montant de 28 725 euros. Les services de l’État seraient à même de nous aider à hauteur de 9 945 euros. Il resterait à notre charge 18 776 euros.

➢ INFORMATIONS DU MAIRE

M. GAZEAU : En ce qui concerne les questions, je pense que j’ai répondu à toutes les questions. Oui, j’ai répondu au fil du Conseil à toutes les questions posées.

En ce qui concerne la rentrée scolaire.

M. BALAYÉ : J’avais posé une question par écrit.

M. GAZEAU : Tout à l’heure. Je termine mon propos, Bernadette et tu interviendras après.

Vous allez voir l’implication. Entrée différenciée, cela veut dire qu’il y a plusieurs entrées scolaires. Bien sûr, ce sont les précautions, le protocole sanitaire, donc on rentre à 8 h 30 et l’école se termine à 16 h 30. Il y a, pour la maternelle, une entrée rue Faugères et sur le parvis, devant l’école. Il y a quatre classes qui rentrent par la rue Faugères et cinq classes par le parvis. Pour l’école élémentaire, cinq classes rentrent côté mairie et neuf classes rentrent par le parvis. On a affiché des plans pour que tout se passe bien. Entrée pour le périscolaire de 7 h à 18 h. Même chose, il y a une partie, c’est de 7 h à 18 h. Pour la maternelle, ils rentrent rue Faugères et devant, par le parvis de l’école. Il y a environ 40 enfants le matin et 65 le soir. Pour l’élémentaire, ils rentrent côté mairie et une autre partie sur le parvis. Bien entendu, tous les plans ont été affichés à l’école pour faciliter, mais c’est vrai que ce n’est pas toujours simple pour les parents. Pour la garderie et le périscolaire, c’est environ 70 enfants le matin et 90 le soir.

Pour la restauration, la restauration a lieu entre 11 h 30 et 13 h 30. Il y a une moyenne de 180 élèves dans deux services. Cela, c’est pour la maternelle. Il y a un roulement. Pour l’élémentaire, c’est self et des repas froids qui ont été servis au périscolaire. Nombre de classes au restaurant, il y en a toujours 12 et deux classes et cela tourne tous les 8 ou 15 jours afin que tout le monde puisse bénéficier du restaurant à l’intérieur et aussi des repas froids. Cela, c’est tout à fait temporaire bien entendu. Tout cela, cela a été fait pour éloigner les tables pour que les enfants ne se croisent pas. C’est compliqué. Je ne vous le cache pas, c’est compliqué, mais on a mis au moins tous les moyens de notre côté pour que cela se passe du mieux possible.

Pour le mercredi, il y a une seule entrée pour le mercredi, de 7 h à 18 h par le parvis. Nombre d’enfants : c’est 75 et 80 pour la maternelle et pour la primaire de 90 à 100 enfants.

Si on compare 2019 où on était déjà bien impliqués dans une rentrée où on avait déjà mis énormément de moyens, il y a 21 animateurs qui intervenaient en 2019. En 2020, c’est 24 animateurs, donc vous voyez, on mobilise un maximum. En ce qui concerne les ATSEM, en 2019, elles étaient 7. Il y a eu une création de classe et on est passés de 7 à 9, ce qui fait un total pour encadrer les enfants en 2019, c’était 24 et on se retrouve aujourd’hui avec 33 personnes. Comprenez bien que c’est ce nombre qui fait qu’on est vraiment au taquet. On est très engagés. En 2019, 24 personnes qui assistaient l’école, aujourd’hui, 33, tout cela dans l’intérêt des enfants et bien entendu des familles. Il y a eu un recrutement de cinq personnes supplémentaires. Le protocole sanitaire : port du masque obligatoire à 50 mètres du groupe scolaire. Cela ne se passe pas mal, mais il faut faire du rappel. Port du masque obligatoire pour tout le personnel communal, changé quotidiennement. Fourniture par la ville de serviettes de table lavables lavées chaque jour. Je vais vous montrer, cela, c’est une implication, les parents le savent... Il faut savoir qu’avant, il y avait des serviettes jetables, aujourd’hui, ce sont des serviettes en tissu qui sont lavées à la bonne température tous les jours. Cela mobilise une personne. Points de contact et sanitaires non seulement le soir, mais aussi à la mi-journée. Désinfection journalière assurée par une entreprise.

Évidemment, cela ne répond pas toujours, et c’est un peu l’esprit de l’intérêt général, bien entendu, on est sur une démarche volontaire engagée, mais qui n’est jamais parfaite bien entendu, mais je pense 32

que pour la très, très grande majorité, je crois que nous, les élus, on peut être très fiers et remercier tous les agents qui interviennent déjà pour cette rentrée scolaire qui s’est passée vraiment du mieux possible dans un contexte qui est vraiment très complexe. On sait aujourd’hui que demain, on peut avoir des personnels absents et tant mieux, non pas qu’ils soient absents, mais qu’ils puissent se protéger et protéger leurs collègues, c’est très important et je pense qu’aujourd’hui, on refera bien entendu un point un peu plus tard, on a un groupe de travail depuis le COVID qui se réunit régulièrement entre l’association des parents d’élèves, les directrices d’écoles, les agents de la mairie, qui se retrouvent autant que c’est possible.

Je vois : « 18 heures, l’horaire est compliqué pour les familles ». Cela, c’est vrai. Tout cela, ce sont des choses qu’on enregistre. Pourquoi le matin ? Pourquoi pas le soir ? Est-ce qu’on peut reprendre le matin à 9 heures et le soir, etc. ? On aurait aussi des personnes qui nous diraient : « oui, mais nous, 7 heures le matin, c’est mieux ». C’est vrai que ce n’est pas simple. La garderie est ouverte jusqu’à 18 heures. Il faut réfléchir. Avant, c’était 7 h – 18 h 30, avant le COVID, mais depuis déjà le mois de mars, plus la reprise, c’est déjà 18 heures ... Je demande aux élus d’être solidaires et de pouvoir expliquer aux parents que c’est une situation exceptionnelle. On s’est retrouvé une semaine avec trois, quatre absents, trois ATSEM absentes, donc c’est bien de la solidarité. On peut très bien, demain, avoir deux cuistots qui sont absents pour raisons qu’on connaît et demain, peut-être que la cantine, on sera amenés à la fermer. Moi, j’ai des communes où ils ont fermé la cantine. Cela fait partie, aujourd’hui, d’une solidarité dont on a besoin. Il faut surtout que tous les élus soient solidaires dans un esprit où il faut avancer, il faut poser des questions, il faut travailler, il faut essayer d’avancer, mais il est très difficile..., dans le contexte de gérer toutes ces choses très compliquées et heureusement qu’elle est en délégation permanente, mais quand vous avez deux, trois enseignants absents, quand à l’école maternelle, vous avez trois ATSEM absents, que vous l’apprenez la veille pour le lendemain, ce n’est pas évident et c’est normal. Alors, la solidarité, c’est un esprit. C’est-à-dire que lorsqu’un parent nous dit : « pourquoi 18 h ? », on va travailler la question, mais ne demandez pas de changer ce qu’on met en place en début, c’est très réfléchi. Ce n’est pas du fait du prince. C’est juste, parce que vous avez des contrats de travail et que même, on a embauché, on a embauché, mais les journées ne sont pas extensibles et on soutient les enseignants du mieux qu’on peut, les familles du mieux qu’on peut. Il y a quelques petites choses qui sont peut-être à rectifier à la marge, elles vont se rectifier comme les questions que posent les parents, c’est normal. Il y a des parents qui se posent des questions et on trouve des solutions.

Bernadette voulait parler.

OK. Donc, Bernadette, je suis désolé.

➢ QUESTIONS DIVERSES

M. GAZEAU : Il y a une question qui a été posée par le groupe Agir, je pense. C’est pour les PV à valider des conseils précédents. Il faut quand même savoir que tous les comptes-rendus des conseils municipaux sont affichés dans les 8 jours. Ce dont vous parlez, c’est l’approbation des procès-verbaux. Il y a deux choses, il y a effectivement les procès-verbaux et il y a... J’ai revérifié dans le règlement intérieur qu’on a voté... Entre juin et juillet, on a eu quatre, cinq conseils, mais c’était des installations.

D’ailleurs, en ce qui concerne les commissions, il y avait aussi une question par rapport à la commission des associations. Cela ne se reproduira plus. C’est-à-dire que les convocations, vous les recevez par mail, il n’y aura pas de texto et tout cela, cela ne se passera plus. Les commissions, vous avez les dates, vous recevrez à nouveau, non seulement les calendriers, mais surtout, vous allez recevoir les membres des commissions, parce que c’est Catherine MARTIN qui s’occupe des brèves. Cela, c’est rectifié. Vous allez recevoir tous les membres des commissions.

Pour les PV, j’ai posé la question, on les aura, ne vous inquiétez pas. Vous savez, le premier Conseil, c’était l’élection du maire. Je comprends que vous ne vous en rappeliez plus, moi, je m’en rappelle bien.

Je vais vous proposer, si vous en êtes d’accord, de vous souhaiter une bonne fin de soirée. Finalement, en visio... Si, si, on finit plus tôt, parce qu’il est 21 h 40. Je vous dis à très bientôt. 33

Il y a eu d’autres délibérations, d’autres installations. Oui, bien sûr. Oui, c’est ce que je dis, mais il y en a eu beaucoup en peu de temps. Après, on est tombés sur le mois d’août. Et puis, on a eu le COVID. Je pense qu’il faudrait que les élus, on reste un peu dans la bienveillance. On a été élus, il y a eu une campagne qui a été longue, très compliquée, mais pour l’administration et les agents, c’était compliqué aussi. Il y a le télétravail, ce n’est pas évident. Regardez, en visio, ce n’est pas toujours simple.

« M. RIDET pourrait venir ? », tu peux l’inviter où tu veux.

Bernadette, à toi.

Alors, oui, d’accord sur la bienveillance. Bernadette, tu peux t’exprimer et après, on se dit bonsoir. Bernadette, c’est à toi. OK, pas de nouvelle de Bernadette. Bernadette est bien là, elle est bien présente, mais...

Je crois que là, je vais souhaiter à ceux qui n’ont pas mangé un bon appétit. Le prochain Conseil aura lieu...

Oui, Bernadette « je fais comment ? », tu écris... « Elle ne peut pas parler, car elle s’est mise en casque ».

Mme LALANDE : Excusez-moi, mais je n’arrivais pas à me connecter. Je voudrais revenir sur l’écobalade. Excusez-moi, ce n’est pas un reproche, Francis, mais je voudrais revenir sur les propos. Tu as beaucoup travaillé pour préparer ce Conseil et je crois que tu avais un peu les idées pas très claires. Je voudrais dire que l’écobalade, c’est la mairie qui l’a organisée et moi qui l’ai organisée en collaboration avec la Rando cadaujacaise, Décathlon, les services techniques de la mairie, avec Jean- Claude MONGE. Tout était prêt, les protocoles... J’avais préparé le dossier pour la préfecture, tout était prêt et puis, au vu de l’aggravation de la pandémie, au vu des dernières directives de madame la préfète, je n’étais pas là, mais je suis rentrée aujourd’hui à Cadaujac exprès, je voulais avoir l’avis et discuter avec les membres du bureau municipal, toi, Francis, les directeurs généraux des services techniques, généraux, etc., pour prendre une décision et nous avons discuté en début d’après-midi et il nous a semblé que, je répète, vu l’aggravation de la pandémie, toutes les restrictions qui sont prises sur la métropole et nous, nous sommes quand même très près de la métropole, la santé avant tout des personnes, la responsabilité et nous avons tous ensemble pris la décision d’annuler cette manifestation pour le samedi 26 septembre, mais certainement, quand les conditions seront meilleures, nous l’organiserons ultérieurement. Il faut savoir que j’ai eu la présidente de la rando ce matin et en début d’après-midi aussi, la fédération française de randonnée pédestre et la fédération régionale ont annulé toutes leurs manifestations qui étaient prévues. C’est une décision difficile. Je suis triste de ne pas pouvoir faire cette manifestation, mais ce n’est que partie remise. La santé, la responsabilité... Nous avons pris cette décision ensemble. Elle n’a pas été interdite, c’est nous, tous ensemble, qui avons pris cette décision. Merci.

M. GAZEAU : C’était avec mes mots, mais c’est exactement ce que j’ai dit, c’est-à-dire que je faisais référence aux organisations depuis ce qu’a expliqué madame la préfète, mais effectivement, c’est une organisation qui était louable chaque année. Moi, j’avais eu Mireille hier ou avant-hier qui m’avait dit que vu ce qu’avait annoncé la préfecture, c’était très compliqué. Il est évident que ce n’est pas une annulation comme cela. Évidemment, tout ce qui se fait aujourd’hui, on entend tous les jours des annulations, mais ce ne sont pas des annulations du fait de... C’est simplement que c’est une annulation du fait de la situation, c’est tout. La décision, effectivement, il fallait la prendre rapidement. Moi, je l’ai dit au Conseil Municipal, parce que c’était marqué dans les brèves. C’est tout. Je n’ai peut-être pas eu les mêmes mots, mais il n’y a pas de souci. Ce sera reporté et cela se fera bien entendu à une autre période. C’est très bien. En plus, Décathlon, ils sont très sympas. La fédération de la randonnée soutient bien et le club de randonnée est très dynamique.

Je vous souhaite une bonne soirée. Je vous dis à très bientôt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, 34

Francis GAZEAU Ludovic DUBUC