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Arrêté - 036A 2023 Temporaire Occupation du Domaine Public Marche de Noel 2023 09122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 036A 2023 Temporaire Occupation du Domaine Public Marche de Noel 2023 09122023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ve
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N:
336
/A
27275
Nomenclature
: 6.1
|
Publication
numérique
le:
La
| À
Zi
252
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARCHE
DE
NOEL
2023
09/12/2023
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
notamment
son
article
25
:
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
:
- Vu
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
131-13
et
R610-5°
:
-
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10,
R.325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route
- Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
relatif
aux
conditions
d'occupation
et
d'utilisation
du
Domaine
Public
;
- Vu
l'arrêté
332A_
2023
portant
sur
le
règlement
du
marché
de
Noël
:
- Vu
l'élévation
de
la
posture
«
Vigipirate
»
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992:
livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
routière
temporaire
;
Considérant
qu'en
raison
du
Marché
de
Noël
autour
de
la
place
Saint
Barthélémy
sur
la
commune
de
Labège,
organisé
par
la
Mairie,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
:Modalités
d'installation
du
marché
de
Nôel
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Labège,
et
plus
précisément
autour
de
la
place
Saint
Barthélémy,
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël
le
samedi
09
décembre
2023
de
10
heures
à
17
heures
30,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement.
Le
samedi
09
décembre
2023
de
06h00
jusqu’à
22h00
une
fermeture
à
la
circulation
est
nécessaire
depuis
la
place
Saint
Barthélémy
jusqu'aux
rues
suivantes
comme
suit
:
-
L'entrée
de
l'impasse
de
l'Occitanie
par
le
rond-point
de
l'Occitanie
est
bloquée
au
moyen
d’un
véhicule
des
Services
Techniques
- La
rue
de
la
Croix
Rose
est
bloquée
au
niveau
de
l'entrée
du
parking
donnant
sur
la
salle
Claude
Ducert
au
moyen
d'un
véhicule
des
Services
Techniques.
- La
rue
de
l'ancien
Château
est
bloquée
au
niveau
du
numéro
2
vers
l'Église
Saint
Barthélémy
au
moyen
d’un
bloc
béton
- La
rue
Baratou
est
bloquée
au
niveau
du
parking
après
le
numéro
3
au
moyen
de
bloc
béton.
La
circulation
des
riverains
est
autorisée
en
sens
inverse
de
la
circulation
durant
la
manifestation.
-
L'impasse
Soupetard
est
bloquée
après
le
numéro
8
au
moyen
d’un
bloc
béton. ARTICLE
2
: Circulation
des
véhicules
De
06
heures
à
09
heures
30,
la
circulation
dans
le
marché
de
Noël
est
interdite
à
tout
type
de
véhicule
à
moteur
à
l'exception
des
commerçants/artisans/auto-entrepreneurs
le
temps
de
leur
déchargement.
Lors
de
l'installation,
tous
les
véhicules
ne
servant
pas
au
commerce,
pour
lesquels
il n'est
pas
acquitté
de
droits
de
place
ou
ne
pouvant
stationner
au
dos
des
étals,
doivent
avoir
évacué
le
marché
avant
09
heures
30,
après
quoi
toute
circulation
est
interdite
dans
l'enceinte
du
marché.
Ils
stationnent
leurs
véhicules
sur
leur
emplacement
réservé
sur
le
parking
de
l'espace
Claude
Ducert.
L'ouverture
effective
du
marché
ne
peut
être
faite
que
lorsque
l’absence
de
véhicules
sur
l'emprise
du
marché
est
constatée
et
que
l’accès
à
celui-
ci
est
sécurisé.
Aucune
vente
n’est
tolérée
pendant
l'installation
et
la
circulation
de
véhicules.
Aucune
entrée
de
véhicules
de
commerçants
sur
le
marché
n'est
tolérée
avant
l'horaire
de
fin
d'activité
de
vente,
fixée
à
17
heures
30.
A
la
fin
du
marché,
toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
par
les
commerçants
pour
évacuer
les
véhicules
de
l'enceinte
du
marché.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Seuls
les
véhicules
prioritaires
(police
municipale,
gendarmerie
nationale,
sapeurs-pompiers,
ambulances,
fourrière
automobile,
services
publics)
sont
autorisés
dans
l'enceinte
du
marché
en
dehors
des
horaires
d'installation,
d'approvisionnement
et
d'évacuation.
Les
cyclistes
et
tout
autre
conducteur
d'engin
de
circulation
(gyropode,
etc)
doivent
mettre
pied
à
terre
et
tenir
leur
moyen
de
locomotion
à
la
main
dans
l'emprise
du
marché
dans
un
souci
de
sécurité
des
autres
usagers
du
marché.
ARTICLE
3 :
Privatisation
parking
Le
parking
rue
de
la
croix
rose,
situé
entre
le
numéro
1
et
la
maison
municipale,
est
réservé
pour
l'installation
de
structures
communales.
Tout
stationnement
de
véhicule
sur
ces
emplacements
est
interdit
du
jeudi
07
décembre
2023
à
08
heures
au
mardi
12
décembre
2023
à
12
heures.
ARTICLE
4
: Mise
en
fourrière
Il
pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Signalisation
routière
La
signalisation
de
restriction
est
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
de
la
manifestation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Mairie
de
Labège.
ARTICLE
6 :
Infractions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARTICLE
8
: Exécution
M.
le Maire
de
la commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Brigade
de
Saint-Orens-de-Gamesville,
Les
Policiers
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
Fait à Labège, le
Ÿ 2 DEC. 2073
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr