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Arrêté - 303A 2023 Temporaire Occupation Temporaire du Domaine Public Permis de Stationner un Camion Semi Remorque et Grue Mobile au Droit du 02 Chemin DES Romains le 02112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 303A 2023 Temporaire Occupation Temporaire du Domaine Public Permis de Stationner un Camion Semi Remorque et Grue Mobile au Droit du 02 Chemin DES Romains le 02112023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
me.
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
Do3
À
-
2-23
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le : _
&t:-Ls
- 2523
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
PERMIS
DE
STATIONNER
UN
CAMION
SEMI-REMORQUE
ET
GRUE
MOBILE
AU
DROIT
DU
02,
CHEMIN
DES
ROMAINS
LE
02/11/2023
- DÉMONTAGE
GRUE
CHANTIER
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6-1
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
de
la
Personne
Publique,
et
notamment
l’article
L2125-1
et
L3111-1
;
Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3
;R.411-25
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
DIARRA
Théo
représentant
la
société
SAS
FERNANDO
CONSTRUCTION
pour
FERNANDO
DA
SILVA
OLIVEIRA
sis
24,
voie
Hermés
31190
AUTERIVE
(05-61-78-96-13
/
administratif@fernandoconstruction.fr)
;
Considérant
que
pour
permettre
le
02
novembre
2023
le
démontage
de
la
grue
de
chantier
présente
dans
la
parcelle
du
02,
chemin
des
Romains,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
sur
le
chemin
des
Romains
la
circulation,
le
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le
démontage
de
la
grue
de
chantier
exécuté
par
la
société
en
charge
de
ce
démontage
;
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécu-
rité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
02
novembre
2023,
pour
une
durée
de
01
jour
calendaire,
l'entreprise
en
charge
du
démontage
de
la
grue
du
chantier
au
droit
du
02,
chemin
des
Romains
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
et
un
camion
semi-
remorque
au
droit
du
02,
chemin
des
Romains.
En
raison
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
effectuée
par
l'entreprise
bénéficiaire
sur
le
chemin
des
Romains
de
son
intersection
avec
le
chemin
de
la
Fontaine
Saint-Sernin
jusqu'au
09,
chemin
des
Romains
sur
la
commune
de
Labège,
la
voie
de
circulation
est
rétrécie
sur
une
seule
voie
de
circulation
du
à
la
suppression
d'une
voie
de
circulation
sur
la zone
de
travaux.
La
circulation
de
tous
type
de
véhicules
est
alternée
manuellement
sur
la
chaussée
par
piquets
K10,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la
zone
de
travaux. La
vitesse
de
tous
types
de
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
sur
la
zone
de
travaux. Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et en
aval
du
chantier.
ARTICLE
2:
L'accès
et
le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
sont
possibles
et
facilités
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
toute
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
pendant
la durée
de
l'occupation
du
domaine
public
conformément
à
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Toute
infraction
à
cet
arrêté
municipal
temporaire
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
10 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville
territorialement
compétente,
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
au
demandeur :
Fait
à
Labège,
le
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
obligatoirment
affiché
sur
des
panneaux
visibles
des
usagers
fournis
par
l'entreprise
démandeuse
installés
en
lieu
et
place
48
heures
avant
la
date
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
pendant
la
durée
du
stationnement
de
la
grue
mobile
et
du
camion
semi-remorque
au
droit
du
02,
chemin
des
Romains.
ARTICLE 5 : Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée. ARTICLE
6:
L'autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain,
des
végétaux
compris
dans
l'emprise
de
l'autorisation.
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
l'entreprise
beneficiaire
doit
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
et
abords
de
l'occupation
du
domaine
public
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délais
le
lieu
et
leurs
abords.
Il
doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
provenant
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
l’entreprise,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à
l'occupation
du
domaine
public
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire.
En
cas
de
défection,
la
commune
de
Labège
se
réserve
le
droit
de
s’y
substituer,
les
frais
induits
d'interventions
et
de
procédures
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
et/ou
du
demandeur.
ARTICLE
7
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
8 :
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
considéré
comme
gênant.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr