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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 50 Choix MO marche mairie validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal. NOMBRE DE MEMBRES
Présents :
En exercice : 12 M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR | D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie, Mme Présents : 9 SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Nombre de suffrages : 12 ,
4 Absents excusés :
M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal,
Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme SORBIER Chloé,
Date de convocation M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BLOT Dominique
28/11/2084 Absent : M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : Mme TERRIER Sandra
de la rénovation intérieure et € ieure de la mairie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux attributions du maire et du conseil municipal.
Vu le Code des marchés publics, notamment les articles L. 2122-1 et suivants relatifs aux marchés publics et aux procédures de passation.
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux marchés publics.
Considérant le projet de rénovation intérieure et extérieure de la mairie qui inclut une rénovation énergétique.
Considérant la nécessité de rénover la mairie de Saulon-la-Chapelle pour améliorer les conditions d'accueil et de travail.
Considérant la consultation en MAPA lancée le 25 octobre 2024 et clôturée le 15 novembre 2024.
Considérant les critères de sélection : 30 % pour le prix et 70 % pour le mémoire technique.
Considérant les trois réponses reçues et la demande de négociation effectuée le 19 novembre 2024.
Considérant la réunion de la commission du 2 décembre 2024 et le choix du cabinet Art&Fact pour un estimatif de 750 000 € de travaux et un pourcentage d'honoraires de 13 %, soit 87 430 € HT.
Considérant le retrait des délibérations n° 2024-05 du 29 janvier 2024 (demande de DETR) et n° 2024-21 du 8 avril 2024 (choix de l'architecte).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— de retirer les délibérations n° 2024-05 du 29 janvier 2024 (demande de DETR) et n° 2024-21 du 8 avril 2024 (choix de l'architecte).
— de retenir le cabinet Art&Fact pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation intérieure et extérieure de la mairie de Saulon-la-Chapelle pour un montant d'honoraires de 87 430,00 € HT.
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Art&Fact.
— d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle Envoyé en préfecture le 23/12/2024 ne à «
MAG Maire, Pascal BORTOT Reçu en préfecture le 23/12/2024 ù SE
S'LOT EP Publié le 24/12/2024 ui ÉÈ ‘ L\e L ID : 021-212105852-20241205-2024_50-DE \3 95
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Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle