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Déliberation - Delib 2023 14 RODP GRDF validee
Déliberation - Delib 2023 37 Isolation mairie validee
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 37 Isolation mairie validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le SO
ID : 021-212105852-20231211-2023 37-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-37
L'an 2023, le 11 décembre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-ia- . Chapelle. |
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT -
ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH
GADY
ABSENTS EXCUSÉS : PIERRE LUCOT
SANDRA TERRIER (PROCURATION À NATHALIE PEDRON)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : NATHALIE PEDRON
Conseillers en exercice : 12 Présents: 10 Votants: 11
OBJET : ISOLATION DU BATIMENT ABRITANT LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE
LA DETR
Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Saulon-la-Chapelle est un bâtiment datant de pius de 40 ans et n’a pas subi de travaux de rénovation.
| est proposé au conseil municipal de procéder à la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie par les travaux d'isolation des murs extérieurs, de la VMC et de la réfection du toit terrasse ainsi que l'appartement situé au-dessus de la mairie.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la D.E.T.R intègre la rénovation thermique des bâtiments publics et dans ces conditions propose de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR avec le plan de financement ci-après : |
Principaux postes de dépenses TOTAL HT
Maîtrise d'œuvre 30 000 € Honoraires bureau d'étude, bureau de 52 OO0 € contrôle, diagnostics, coordonnateur SPS
Dépose étanchéité toit terrasse, mise en place
d'un nouvel isolant et repose étanchéité 85 000 € Reprise des enduits {vide pour plein) 16 000 € Changement des menuiseries extérieures 150 000 € TOTAL 333 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
autorise monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR.
- dit que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Pascal BORTOT | Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le SO
ID : 021-212105852-20231211-2023 37-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-37
L'an 2023, le 11 décembre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- - Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT -
ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH
GADY
ABSENTS EXCUSÉS : PIERRE LUCOT
SANDRA TERRIER (PROCURATION A NATHALIE PEDRON)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : NATHALIE PEDRON
Conseillers en exercice: 12 Présents : 10 Votants : 11
OBJET : ISOLATION DU BATIMENT ABRITANT LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR
Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Saulon-la-Chapelle est un bâtiment datant de plus de 40 ans et n'a pas subi de travaux de rénovation.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la rénovation énergétique du bâtiment de ja mairie par les travaux d'isolation des murs extérieurs, de ia VMC et de la réfection du toit terrasse ainsi que l'appartement situé au-dessus de la mairie.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la D.E.TR intègre la rénovation thermique des bâtiments publics et dans ces conditions propose de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR avec le plan de financement ci-après :
Principaux postes de dépenses TOTAL HT
Maîtrise d'œuvre | 30 000 € Honoraires bureau d'étude, bureau de 52 000 € contrôie, diagnostics, coordonnateur SPS
Dépose étanchéité toit terrasse, mise en place
d'un nouvel isolant et repose étanchéité 85 000 € Reprise des enduits (vide pour plein) 16 000 € Changement des menuiseries extérieures | 150 000 € TOTAL 333 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR.
- dit que les crédits seront inscrits au budget 2024,
Pascal BORTOT | ;