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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 29 MO mairie validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le 31/10/2023 s L GO
ID : 021-212105852-20231009-2023 29-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-29
L'an 2023, le 9 octobre à 19 h, en application des articies L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
L'an 2023, le 9 octobre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT - ERIC
MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH GADY —
SANDRA TERRIER
ABSENT EXCUSE : PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : SARAH GADY
Date de convocation : 02/10/2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11
Objet : Choix de la maîtrise d’œuvre pour ie projet d'isolation de la mairie
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’un projet de travaux de rénovation énergétique qui comprend dans un premier temps l'isolation par l'extérieur du bâtiment de la mairie est prévu au budget 2023.
Dans ce contexte, il expose les devis reçus par deux architectes sur les cinq contactés :
- _ l'Architecte Art&Fact propose un devis d'un montant de 290 000 € HT auquel il faudra ajouter un pourcentage d'environ 7 % pour les imprévus. Ses honoraires sont de 30 000 €.
- la société Créatiplan propose un devis d'un montant de 357 000 € HT. Les honoraires sont de 25 000 € sachant qu'une somme de 2 200 € a déjà été payée pour modélisation.
Sur ces deux montants, il faudra ajouter environ 18 % correspondant aux honoraires des bureaux d'étude, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, des divers relevés et diagnostics et des assurances de chantier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de retenir le devis de l'architecte Art&Fact pour la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation énergétique de la mairie.
- autorise le maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission.
Le Maire, Pascal BORTOT