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Déliberation - 100 Budget Pal communal approbation du CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Budget Pal communal approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
SAINT.
JULIEN TGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°100 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- APPROBATION
en
exercice
:33
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
présents
: 27
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
HUIT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saïint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
1er
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
au
foncier,
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
aux
suivi
des
délégations
de
service
public
et
à
l'évaluation
des
politiques
publiques.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/06/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève,
Madame
COUTIN
Céline,
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe,
Madame
FOTI
Laura,
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane,
Monsieur
BALTUS
Didier,
Monsieur
DUVAL
François,
Madame
BLANC
Sylviane,
Monsieur
MUGNIER
Gilles,
Monsieur
FAUVERGUE
Thierry,
Madame
LUCAS
Sandrine,
Monsieur
CANIVET
Eric,
Madame
DONNEZ
Nathalie,
Madame
BISLIMI
Minavere,
Madame
OÔNDEMIR
Aycan,
Monsieur
CHABARD
Rémy,
Monsieur
MVOGO
Hubert,
Monsieur
SIFFERLIN
Charles,
Monsieur
GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur
GABARRE
Thierry,
Madame
CHAPPOT
Diane,
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Isabelle,
Monsieur
CHEVALIER
Julien,
Monsieur
PISSARD
François-Etienne,
Madame
BATTISTELLA
Evelyne,
Madame
DARREAU-GUERIN
Camille
ÉTAIT
ABSENT
:
Monsieur
MIVELLE
Laurent
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
donne
pouvoir
à Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
Madame
DUPONT-YEGANEH
Rachel
donne
pouvoir
à Madame
COUTIN
Céline
Madame
HANNA
Josée
donne
pouvoir
à Madame
LUCAS
Sandrine
Madame
VERVIER
Ingrid
donne
pouvoir
à
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille
Madame
ESTANISLAO
Emilie
donne
pouvoir
à Madame
DONNEZ
Nathalie
Madame
DARREAU-GUERIN
Camille
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET,
1er
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
au
foncier,
aux
finances
et
à
La
commande
publique,
aux
suivi
des
délégations
de
service
public
et
à
l'évaluation
des
politiques
publiques,
rapporteur,
EXPOSE :
L'article
242
de
{a
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
Loi
de
finances
pour
2024,
précise
qu’au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026,
un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
doit
être
adopté
par
Les
collectivités
territoriales.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun,
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
:
un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
trop
volumineux.
Le
CFU
a
plusieurs
objectifs :
.
Rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
;
+ Améliore
la
qualité
des
comptes
;
+
Simplifie
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
Le
comptable
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives ;
+
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d’exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Le
CFU
est
le
bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
il
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
il
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
vote
par
le
Conseil
Municipal
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
l’arrêté
des
comptes. L'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
selon
lequel,
dans
la
séance
où
le
Compte
Financier
Unique
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
un
Président
de
séance
autre
que
le Maire.
Le
CFU
pour
l’année
2025
du
Budget
Principal
fait
ressortir
Les
résultats
suivants : En
section
d’investissement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2024)
Déficit
- 330
437,11
Dépenses
2025
11
160
580,36
Recettes
2025
12
281
308,86
Résultat
de
l’exercice
2025
(hors
RAR
2025)
Excédent
1
120
728,50
Résultat
cumulé
fin
2025
(hors
RAR
2025)
Excédent
|790
291,39
En
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(année
2024)
Excédent
18°712,58
Résultat
2024
affecté
en
investissement
(c/1068)
4
083
801,01
Dépenses
2025
23
704
623,06
Recettes
2025
27
949
404,38
Résultat
de
l’exercice
2025
Excédent
À
244
781,32
RES UUSC
cumule
fin
2025
à
Aer
Excédent
4 258 493,85
| Restes
à
réaliser
(RAR)
Dépenses
2025
3
046
300,69
Recettes
2025
3
535
421,90
Solde
RAR
Excédent
|489
121,21
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
se
retirer
pour
Le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’avis favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
le
9 juin
2026,
Vu
l’exposé
ci-dessus,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’exercice
2025
du
Budget
Principal
Communal. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Lors
du
vote,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
a
laissé
la
présidence
à
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET,
er
adjoint. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
19/06/2026
La
Secrétaire
de-séance
Le
1er
Adjoint
au
Maire
délégué
RÉAU-GUERIN
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
au
foncier,
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
aux
suivi
des
délégations
de
service
public
et
à
l'évaluation
des
politiques
publiques, Cyrille
PICCOT-CREZOLL
Télétransmise
le:
25
| 9 el
10
6
Publiée
le :
asloc|L16
Annexes
:
-Budget
Principal
- Compte
Financier
Unique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr