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Déliberation - BS 2025 Budget principal Vote Avec signatures
Déliberation - 109 budget principal communal BS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 109 budget principal communal BS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
SAINT.
JULIEN
‘©
FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°109 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- APPROBATION
en
exercice
:33
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2025
présents
: 25
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SEIZE
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Monsieur
OBERLI
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
BANCE
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. 2025
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
Budget
Supplémentaire
(BS)
est
destiné
à
reprendre
et
affecter
le
résultat
de
l'exercice
précédent
calculé
dans
le
Compte
Administratif
(CA).
IL
permet
également
d’ajuster
en
dépenses
et
en
recettes
les
prévisions
de
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
(BP).
Par
ailleurs,
une
ou
plusieurs
Décisions
Modificatives
peuvent
être
votées
en
cours
d'exercice
afin
de
transférer
des
crédits
d’un
chapitre
à
un
autre
ou
d’inscrire
des
dépenses
ou
des
recettes
nouvelles.
Le
présent
budget
supplémentaire
représente
un
ensemble
de
modifications
qui
correspond
à
la
reprise
du
résultat
de
l’exercice
2024
et
à
des
dépenses
et
des
recettes
nouvelles
ainsi
que
des
régularisations
reparties
de
la
façon
suivante :
SENS
/ SECTION
FONCTIONNEMENT
| INVESTISSEMENT
Affectation
du
résultat
2024
-
€
330
632,11
€
DÉPENSES
Reste
à
us
(RAR)
-
€
1 638
297,68
€
Propositions
nouvelles
514
341,96
€
-
269
609,43
€
TOTAL
514
341,96
€
1
699
320,36
€
Affectation
du
résultat
2024
13
582,50
€
4
083
801,01
€
Affectation
du
résultat
AFR
2024
130,03
€
195,00
€
RECETTES
Reste
à
réaliser
(RAR)
€
3 358
641,93
€
Propositions
nouvelles
500
629,43
€
-
5743
317,58
€
TOTAL
514
341,96
€
1
699
320,36
€ IL
convient
d'intégrer
ces
résultats
au
Budget
via
l’adoption
d’un
Budget
Supplémentaire
qui
se
présente
de
la
manière
suivante
:
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
- CHARGES À CARACTERE
GENERAL
- CHARGES
DE PERSONNEL
ET
FRAIS ASSIMILES
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
- DEPENSES IMPREVUES_ AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
CHARGES FINANCIERES
1775 6 831 000,00
|__
11500 000,00 | 1 056 500,00
|
_____
2 071 420,00
|-
493
616,50
|
34640,46
|
13 915,00
| |
7324616,50 a 1091
140,46
2057505,00 787432,00
| | | |____
78743200|
|
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
20 000,00
|
20 000,00
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
- RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
.
.
PRODUITS
DE
SERVICES, DU DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
IMPOTS ETTAXES - IMPÔTS
ET TAXES
ET
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
- PRODUITS EXCEPTIONNELS - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
PATRIMONIALES
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
=
10 000,00
=
|
200,00
|
259 472,84
|
171248,00
|
841 468,78
|
1 250 050,98 |
310 573,60
|-
510 592,40
|
l
|
|
1 928 033,00
|
696 275,00
-
72850,00|
270 500,00
|
113 990,00
|
|____408582,20|
9 468 000,00
|-
821
166,00
|
| | —
1928 233,00 955 747,84 441748,00
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
st
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
33232284| 57 258,00|
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
8957407,60
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
370
70
96
21- VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
2 071 818,87
|_
1775 353,91
|
_2071818,37 1775353,91
en
|
355,00
1374
813,81
|
4083 801,01
____
|
4083801,01
1324751,00
|
35563,00!
1791641,93
|
1827204,93 |
9 878 770,64
|
5810 514,95
|
1500 000,00
|-___ 4310514,95
|
5568 256,69
|
|
=
-
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
_
67
67
10- DOTATIONS,FONDS
DIVERS ET RESERVES
|
5458614,82
16- EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
7 octobre
2025
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à La majorité,
- 25
Pour
- 1
abstentions :
Laurent
MIVELLE
- 6
Contre :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ADOPTER
le
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Principal
Communal
tel
que
défini
ci-
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
17/10/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
| ar
Télé
;
renseles
2 4 CUT, 205 2 1 COT,
2025
Annexes : -BS
2025
-Budget
Principal
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr