\/ VILLE DE
57 GUÉRET
BUDGET PRIMITIF
Exercice 2020
2020
0 1 7 4 23 96 GUERET
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 13 975
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 192
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
(population DGF) 14 227
Fiscal Financier
832.64 972.43
1 1 108 1 100
2 623 554
3 1 214 1 288
4 528 324
5 1 175 864
6 204 178
7 61.94% 59.30%
8 90.44% -
9 105.70% 92.30%
10 43.46% 21.80%
11 96.73% 70.60%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Moyennes nationales
de la strate
(3)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211- 15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
> S'agissant des ratios 1 à 7 : données Gestion 2018, extraites des fiches financières AEFF produites par la DDFIP, en date du 13 juillet 2019. > Concernant les ratios 9 à 11 : données Gestion 2017, extraites des statistiques DGCL (Ouvrage "Les collectrivités locales en chiffres 2019).
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d'équipement brut (yc travaux en régie) / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette BG / Recettes réelles de fonctionnement BG (2)
Dépenses d'équipement brut / Population (yc travaux en régie)
Encours de la dette Ville au 01/01/2019 (BG) / Population
DGF / Population
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
(base réelle 2019 / taux nationaux 2018)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
Produit des impositions directes / Population
Recettes réelles de fonctionnement / Population
Fiscal Financier
1 136.25 11 846 023 13 834 737
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
BUDGET PRIMITIF
Commune
I - INFORMATIONS GENERALES I
Page 1 / 2 I
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
[...]
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3
(cet état ne contient pas d'information)
I – INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET BUDGET
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
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NZ GUÉRET
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2020 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 18 070 000.00 18 070 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 11 720 000.00 11 720 000.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 29 790 000.00 29 790 000.00
INVESTISSEMENT
18 070 000.00 18 070 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
FONCTIONNEMENT
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
11 720 000.00 11 720 000.00
BP 2020 BG - Page 1 / 14 II
A2
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 319 000.00 4 005 000.00 4 005 000.00 4 005 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 600 000.00 9 762 000.00 9 762 000.00 9 762 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 756 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
15 676 000.00 15 578 000.00 15 578 000.00 15 578 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 301 000.00 277 000.00 277 000.00 277 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 301 000.00 405 000.00 405 000.00 405 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES) (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 2 000.00
16 280 000.00 16 260 000.00 16 260 000.00 16 260 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
18 010 000.00 18 070 000.00 18 070 000.00 18 070 000.00
+
=
18 070 000.00
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 109 500.00 181 000.00 181 000.00 181 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 425 000.00 1 508 000.00 1 508 000.00 1 508 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 387 000.00 11 156 000.00 11 156 000.00 11 156 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 085 000.00 4 050 000.00 4 050 000.00 4 050 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 207 000.00 239 000.00 239 000.00 239 000.00
17 213 500.00 17 134 000.00 17 134 000.00 17 134 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 500.00 300.00 300.00 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 000.00 40 700.00 40 700.00 40 700.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) 13 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
17 275 000.00 17 275 000.00 17 275 000.00 17 275 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 735 000.00 795 000.00 795 000.00 795 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
735 000.00 795 000.00 795 000.00 795 000.00
18 010 000.00 18 070 000.00 18 070 000.00 18 070 000.00
+
=
18 070 000.00
1 015 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Libellé
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Chap. VOTE (3)
Libellé Chap. VOTE (3)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Restes à
réaliser N-1 (2)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
BP 2020 BG - Page 2 / 14
II
A3
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 206 000.00 194 000.00 194 000.00 194 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 41 000.00 41 000.00 41 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 236 000.00 1 084 300.00 1 084 300.00 1 084 300.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 166 000.00 6 188 000.00 6 188 000.00 6 188 000.00
Total des opérations d'équipement
5 608 000.00 7 507 300.00 7 507 300.00 7 507 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 940 000.00 3 335 000.00 3 335 000.00 3 335 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 17 000.00 2 700.00 2 700.00 2 700.00
2 957 000.00 3 337 700.00 3 337 700.00 3 337 700.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
8 565 000.00 10 845 000.00 10 845 000.00 10 845 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 735 000.00 795 000.00 795 000.00 795 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 80 000.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00
815 000.00 875 000.00 875 000.00 875 000.00
9 380 000.00 11 720 000.00 11 720 000.00 11 720 000.00
+
=
11 720 000.00
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 149 000.00 3 601 000.00 3 601 000.00 3 601 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 066 000.00 4 775 000.00 4 775 000.00 4 775 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 215 000.00 8 376 000.00 8 376 000.00 8 376 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 145 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 75 000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 135 000.00 446 000.00 446 000.00 446 000.00
1 355 000.00 1 454 000.00 1 454 000.00 1 454 000.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
7 570 000.00 9 830 000.00 9 830 000.00 9 830 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 80 000.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00
1 810 000.00 1 890 000.00 1 890 000.00 1 890 000.00
9 380 000.00 11 720 000.00 11 720 000.00 11 720 000.00
+
=
11 720 000.00
1 015 000.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Libellé
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque
la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
(1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Chap. VOTE (3)
Chap. Libellé VOTE (3)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Restes à
réaliser N-1 (2)
BP 2020 BG - Page 3 / 14
II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 005 000.00 4 005 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 762 000.00 9 762 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 810 000.00 1 810 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 277 000.00 277 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 405 000.00 405 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 810 000.00 1 810 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
16 260 000.00 1 810 000.00 18 070 000.00
+
=
18 070 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 295 000.00 295 000.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 335 000.00 3 335 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 194 000.00 194 000.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 41 000.00 41 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 084 300.00 500 000.00 1 584 300.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATIONS (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 6 188 000.00 80 000.00 6 268 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES 2 700.00 2 700.00
10 845 000.00 875 000.00 11 720 000.00
+
=
11 720 000.00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
BP 2020 BG - Page 4 / 14
II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 181 000.00 181 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 508 000.00 1 508 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 500 000.00 500 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 156 000.00 11 156 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 050 000.00 4 050 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 239 000.00 239 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 300.00 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 700.00 295 000.00 335 700.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 100 000.00 100 000.00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
17 275 000.00 795 000.00 18 070 000.00
+
=
18 070 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 000 000.00 1 000 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 601 000.00 3 601 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 4 775 000.00 4 775 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 80 000.00 80 000.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATIONS (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 810 000.00 1 810 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUIT DES CESSIONS 446 000.00 446 000.00
9 830 000.00 1 890 000.00 11 720 000.00
+
+
=
11 720 000.00
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
BP 2020 BG - Page 5 / 14 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 319 000.00 4 005 000.00 4 005 000.00
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 58 000.00 60 000.00 60 000.00
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 23 000.00 30 000.00 30 000.00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 27 000.00 25 000.00 25 000.00
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 100 000.00 115 000.00 115 000.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 216 800.00 217 000.00 217 000.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 865 300.00 884 300.00 884 300.00
60621 COMBUSTIBLES 47 000.00 47 000.00 47 000.00
60622 CARBURANTS 70 000.00 70 000.00 70 000.00
60623 ALIMENTATION 21 800.00 18 090.00 18 090.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 900.00 5 500.00 5 500.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 17 800.00 17 500.00 17 500.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 46 800.00 53 300.00 53 300.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 95 000.00 95 000.00 95 000.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 8 800.00 1 700.00 1 700.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 28 700.00 26 950.00 26 950.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 35 250.00 34 300.00 34 300.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 413 570.00 418 000.00 418 000.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 26 000.00 24 500.00 24 500.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 53 400.00 59 000.00 59 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 113 300.00 118 100.00 118 100.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 41 000.00 36 000.00 36 000.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 37 400.00 37 450.00 37 450.00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 2 500.00 2 500.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 6 500.00 3 900.00 3 900.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 40 000.00 12 800.00 12 800.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 27 800.00 30 000.00 30 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 39 000.00 39 000.00 39 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 21 500.00 25 950.00 25 950.00
6156 MAINTENANCE 309 600.00 270 800.00 270 800.00
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 29 590.00 26 500.00 26 500.00
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 48 180.00 43 550.00 43 550.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 132 000.00 50 000.00 50 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 26 750.00 27 150.00 27 150.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 54 500.00 40 000.00 40 000.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200.00 200.00 200.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 440 600.00 437 350.00 437 350.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 4 400.00 4 400.00 4 400.00
6226 HONORAIRES 48 400.00 26 700.00 26 700.00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 8 000.00 8 000.00 8 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 16 000.00 10 700.00 10 700.00
6232 FETES ET CEREMONIES 132 300.00 125 000.00 125 000.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 64 100.00 57 400.00 57 400.00
6238 DIVERS 8 400.00 4 900.00 4 900.00
6241 TRANSPORT DE BIENS 11 100.00 3 300.00 3 300.00
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 61 000.00 60 700.00 60 700.00
6256 MISSIONS 26 400.00 30 400.00 30 400.00
6257 RECEPTIONS 15 200.00 13 700.00 13 700.00
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 37 200.00 35 300.00 35 300.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 52 100.00 51 800.00 51 800.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 510.00 4 510.00 4 510.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 17 650.00 34 700.00 34 700.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 9 800.00 9 800.00 9 800.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 400.00 400.00 400.00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 153 000.00
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 21 000.00 21 000.00 21 000.00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 1 000.00 800.00 800.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 100.00 11 000.00 11 000.00
63512 TAXES FONCIERES 51 300.00 50 700.00 50 700.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 000.00 2 000.00 2 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 500.00 800.00 800.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 24 100.00 23 600.00 23 600.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Vote (4)
BP 2020 BG - Page 6 / 14 III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Vote (4)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 600 000.00 9 762 000.00 9 762 000.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00 5 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 29 000.00 29 000.00 29 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 26 100.00 26 900.00 26 900.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 129 500.00 135 600.00 135 600.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 4 610 100.00 4 571 100.00 4 571 100.00
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 103 300.00 105 900.00 105 900.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 585 300.00 569 600.00 569 600.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 038 900.00 1 171 100.00 1 171 100.00
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 70 900.00 93 100.00 93 100.00
64162 EMPLOIS AVENIR 62 000.00 44 700.00 44 700.00
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 56 700.00 61 500.00 61 500.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 6 300.00 28 600.00 28 600.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 065 900.00 1 099 300.00 1 099 300.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 533 400.00 1 524 600.00 1 524 600.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 57 400.00 53 000.00 53 000.00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 13 000.00 16 000.00 16 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 15 000.00 15 000.00 15 000.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 28 800.00 29 200.00 29 200.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11 000.00 11 000.00 11 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 140 000.00 140 000.00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 152 400.00 31 800.00 31 800.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00 1 000.00
7391171 DEGREVEMENT TFNB JEUNES AGRICULTEURS 500.00 500.00 500.00
7391178 AUTRES RESTITITIONS AU TITRE DE DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 500.00 500.00 500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 756 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 15 200.00 38 400.00 38 400.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 577 000.00 610 000.00 610 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 170 000.00 167 000.00 167 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 300.00 2 100.00 2 100.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 11 000.00 10 000.00 10 000.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 7 000.00 6 600.00 6 600.00
6535 FORMATIONS ELUS 2 500.00 2 500.00 2 500.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 500.00 500.00 500.00
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4 000.00 2 000.00 2 000.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 15 500.00 2 000.00 2 000.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 92 000.00 92 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 50 000.00 50 700.00 50 700.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 116 000.00 26 200.00 26 200.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 5 000.00 5 000.00 5 000.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES 16 000.00 16 000.00 16 000.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 460 000.00 460 000.00 460 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 304 000.00 319 000.00 319 000.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
15 676 000.00 15 578 000.00 15 578 000.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
BP 2020 BG - Page 7 / 14
III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 301 000.00 277 000.00 277 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 285 000.00 261 500.00 261 500.00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 500.00 500.00 500.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 15 000.00 15 000.00 15 000.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 301 000.00 405 000.00 405 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 400.00 2 750.00 2 750.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 100.00 4 750.00 4 750.00
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 291 000.00 295 000.00 295 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 102 500.00 102 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES)(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 2 000.00
16 280 000.00 16 260 000.00 16 260 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
18 010 000.00 18 070 000.00 18 070 000.00
+
+
=
18 070 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Vote (4)
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
BP 2020 BG - Page 8 / 14 III
A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 109 500.00 181 000.00 181 000.00
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 100 000.00 115 000.00 115 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 9 300.00 10 000.00 10 000.00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 200.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 56 000.00 56 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 425 000.00 1 508 000.00 1 508 000.00
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 15 000.00 15 000.00 15 000.00
7022 COUPES DE BOIS 90 000.00 100 000.00 100 000.00
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 7 000.00 7 000.00 7 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 5 000.00 6 200.00 6 200.00
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 181 600.00 116 400.00 116 400.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 50 000.00 40 000.00 40 000.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 8 000.00 6 000.00 6 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 800.00 700.00 700.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 115 000.00 125 000.00 125 000.00
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 129 500.00 144 200.00 144 200.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 113 000.00 116 500.00 116 500.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 171 000.00 271 000.00 271 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 500.00 24 500.00 24 500.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 345 000.00 321 000.00 321 000.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 47 000.00 85 000.00 85 000.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 28 000.00 41 500.00 41 500.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 22 000.00 22 100.00 22 100.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 20 000.00 21 000.00 21 000.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 19 100.00 13 200.00 13 200.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 36 500.00 31 700.00 31 700.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 387 000.00 11 156 000.00 11 156 000.00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 850 000.00 8 860 000.00 8 860 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 9 000.00 7 000.00 7 000.00
73211 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 913 000.00 1 664 000.00 1 664 000.00
73223 FISCALITE REVERSEE FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 165 000.00 160 000.00 160 000.00
7336 DROIT DE PLACE 60 000.00 60 000.00 60 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 170 000.00 155 000.00 155 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATIONS OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 220 000.00 250 000.00 250 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 085 000.00 4 050 000.00 4 050 000.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 020 000.00 1 982 000.00 1 982 000.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 600 000.00 640 000.00 640 000.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 268 000.00 275 000.00 275 000.00
744 FCTVA FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 2 000.00 3 000.00 3 000.00
74712 PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR 40 000.00 2 000.00 2 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 177 000.00 165 000.00 165 000.00
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 132 500.00 110 000.00 110 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 28 300.00 28 300.00 28 300.00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 200.00 200.00
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 2 500.00 4 000.00 4 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 223 700.00 218 800.00 218 800.00
74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE FONCIERE 47 000.00 48 000.00 48 000.00
74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE HABITATION 523 000.00 550 000.00 550 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 000.00 2 700.00 2 700.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 18 000.00 21 000.00 21 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 207 000.00 239 000.00 239 000.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 207 000.00 143 600.00 143 600.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 95 400.00 95 400.00
17 213 500.00 17 134 000.00 17 134 000.00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Vote (4)
BP 2020 BG - Page 9 / 14
III
A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 500.00 300.00 300.00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 400.00 300.00 300.00
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 48 000.00 40 700.00 40 700.00
7713 LIBERALITES RECUES 23 200.00 21 200.00 21 200.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7 500.00 7 000.00 7 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 300.00 500.00 500.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 17 000.00 12 000.00 12 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) 13 000.00 100 000.00 100 000.00
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 13 000.00
7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 100 000.00 100 000.00
17 275 000.00 17 275 000.00 17 275 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 735 000.00 795 000.00 795 000.00
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00 50 000.00
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 450 000.00 450 000.00 450 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 235 000.00 295 000.00 295 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
735 000.00 795 000.00 795 000.00
18 010 000.00 18 070 000.00 18 070 000.00
+
+
=
18 070 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Vote (4)
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
BP 2020 BG - Page 10 / 14
III
B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 206 000.00 194 000.00 194 000.00
2031 FRAIS D ETUDES 120 000.00 120 000.00 120 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 20 000.00 20 000.00 20 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 66 000.00 54 000.00 54 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 41 000.00 41 000.00
2041511 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES GFP RATTACHEMENT CAGG-BIENS MOBILIERS,MATERIEL,ETUDES 41 000.00 41 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 236 000.00 1 084 300.00 1 084 300.00
2115 TERRAINS BATIS 497 000.00 477 000.00 477 000.00
2117 BOIS ET FORETS 40 000.00 40 000.00 40 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 110 000.00 35 000.00 35 000.00
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 60 000.00 30 000.00 30 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 49 000.00 49 000.00 49 000.00
21533 RESEAUX CABLES 5 000.00 5 000.00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 14 000.00 14 000.00 14 000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 25 000.00 25 000.00 25 000.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 49 000.00 49 000.00 49 000.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 126 000.00 126 000.00 126 000.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 98 000.00 78 000.00 78 000.00
2184 MOBILIER 40 000.00 40 000.00 40 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 123 000.00 111 300.00 111 300.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 166 000.00 6 188 000.00 6 188 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 66 000.00 66 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2 912 000.00 4 892 000.00 4 892 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 239 000.00 1 215 000.00 1 215 000.00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 15 000.00 15 000.00 15 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
5 608 000.00 7 507 300.00 7 507 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 940 000.00 3 335 000.00 3 335 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 842 000.00 2 362 000.00 2 362 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 132 000.00 138 000.00 138 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 966 000.00 835 000.00 835 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 17 000.00 2 700.00 2 700.00
2 957 000.00 3 337 700.00 3 337 700.00
45410108 IMMEUBLE DI CASTERA 4 RUE C. HUGUET (6)
45810117 IMPLANT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COMPLEXE SPORTIF MAITRISE OUVRAGE UNIQUE SDEC (
8 565 000.00 10 845 000.00 10 845 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Libellé (1) Vote (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
BP 2020 BG - Page 11 / 14
i
:
,
i
|
|
i
|
:
III
B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 735 000.00 795 000.00 795 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 235 000.00 295 000.00 295 000.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 55 400.00 54 200.00 54 200.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 46 800.00 47 000.00 47 000.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 900.00 11 900.00 11 900.00
139151 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 3 400.00 4 900.00 4 900.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 3 000.00 3 000.00 3 000.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 48 700.00 49 100.00 49 100.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 4 300.00 50 100.00 50 100.00
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 61 500.00 74 800.00 74 800.00
Charges transférées (9) 500 000.00 500 000.00 500 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 50 000.00 50 000.00 50 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 350 000.00 350 000.00 350 000.00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 100 000.00 100 000.00 100 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 80 000.00 80 000.00 80 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 80 000.00 80 000.00 80 000.00
815 000.00 875 000.00 875 000.00
9 380 000.00 11 720 000.00 11 720 000.00
+
+
=
11 720 000.00
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
Vote (4) Libellé (1)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BP 2020 BG - Page 12 / 14 III
B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 149 000.00 3 601 000.00 3 601 000.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 80 000.00 70 000.00 70 000.00
1312 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 44 000.00 157 000.00 157 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 711 000.00 319 000.00 319 000.00
1322 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES REGIONS 311 000.00 425 000.00 425 000.00
1323 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 73 000.00 88 000.00 88 000.00
13251 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE RATTACHEMENT 32 000.00 32 000.00
1327 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 744 000.00 744 000.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 316 000.00 316 000.00
1337 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 227 000.00 227 000.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 890 000.00 992 000.00 992 000.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE AMENDES DE POLICE 40 000.00 40 000.00 40 000.00
1347 DOTATION DE SOUTIEN A INVESTISSEMENT LOCAL AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 191 000.00 191 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 4 066 000.00 4 775 000.00 4 775 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 100 000.00 3 940 000.00 3 940 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 966 000.00 835 000.00 835 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 215 000.00 8 376 000.00 8 376 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 145 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 1 065 000.00 860 000.00 860 000.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 80 000.00 40 000.00 40 000.00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 100 000.00 100 000.00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 75 000.00 8 000.00 8 000.00
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 67 000.00
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 8 000.00 8 000.00 8 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 135 000.00 446 000.00 446 000.00
1 355 000.00 1 454 000.00 1 454 000.00
45420108 IMMEUBLE DI CASTERA 4 RUE C. HUGUET (6)
45820117 IMPLANT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COMPLEXE SPORTIF MAITRISE OUVRAGE UNIQUE SDEC (
7 570 000.00 9 830 000.00 9 830 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
BP 2020 BG - Page 13 / 14
III
B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 3 700.00 4 000.00 4 000.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 21 800.00 23 500.00 23 500.00
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL 5 200.00 2 800.00 2 800.00
28041511 AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500.00 500.00
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 46 300.00 51 400.00 51 400.00
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 200.00 10 400.00 10 400.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 900.00 900.00 900.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 41 800.00 41 500.00 41 500.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 12 400.00 12 900.00 12 900.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 260 000.00 305 800.00 305 800.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 45 400.00 49 300.00 49 300.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 75 100.00 84 900.00 84 900.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 257 600.00 279 300.00 279 300.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 347 500.00 327 300.00 327 300.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 400.00 500.00 500.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 14 200.00 17 300.00 17 300.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 50 300.00 57 900.00 57 900.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 8 100.00 9 000.00 9 000.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 111 600.00 113 900.00 113 900.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 147 100.00 158 000.00 158 000.00
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 75 200.00 63 800.00 63 800.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 45 800.00 43 800.00 43 800.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 153 400.00 151 300.00 151 300.00
1 730 000.00 1 810 000.00 1 810 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 80 000.00 80 000.00 80 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 50 000.00 50 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 30 000.00 30 000.00 30 000.00
1 810 000.00 1 890 000.00 1 890 000.00
9 380 000.00 11 720 000.00 11 720 000.00
+
+
=
11 720 000.00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Libellé (1) Vote (4)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BP 2020 BG - Page 14 / 14 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2 797 700.00 2 797 700.00
2 500 000.00 2 500 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 362 000.00 2 362 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 138 000.00 138 000.00
297 700.00 297 700.00
10226 TAXE AMENAGEMENT REVERSEMENT
13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
54 200.00 54 200.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 47 000.00 47 000.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 900.00 11 900.00
139151 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 4 900.00 4 900.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 3 000.00 3 000.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 49 100.00 49 100.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 50 100.00 50 100.00
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 74 800.00 74 800.00
020 Dépenses imprévues 2 700.00 2 700.00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 797 700.00 2 797 700.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
BP 2020 BG - Page 1 / 2 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
3 264 000.00 3 264 000.00
1 008 000.00 1 008 000.00
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 860 000.00 860 000.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00 40 000.00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 100 000.00 100 000.00
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 8 000.00 8 000.00
2 256 000.00 2 256 000.00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 4 000.00 4 000.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 23 500.00 23 500.00
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL 2 800.00 2 800.00
28041511
AMORT SUBV EQPT VERSEES GFP DE
RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
ETUDES
500.00 500.00
2804172
AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES
AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET
INSTAL
51 400.00 51 400.00
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 400.00 10 400.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 900.00 900.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 41 500.00 41 500.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 12 900.00 12 900.00
28128
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
305 800.00 305 800.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 49 300.00 49 300.00
28135
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
84 900.00 84 900.00
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 279 300.00 279 300.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 327 300.00 327 300.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 500.00 500.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 17 300.00 17 300.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 57 900.00 57 900.00
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 9 000.00 9 000.00
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
113 900.00 113 900.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 158 000.00 158 000.00
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 63 800.00 63 800.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 43 800.00 43 800.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 151 300.00 151 300.00
024 Produits de cessions 446 000.00 446 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 3 264 000.00 3 264 000.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+466 300.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
2 797 700.00
3 264 000.00
BP 2020 BG - Page 2 / 2 Budgets
Annexes
Administratifs
NZ GUÉRET
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 10 RESTAURATION COLLECTIVE
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2020 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 320 000.00 1 320 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 73 000.00 73 000.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 393 000.00 1 393 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.
2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
73 000.00 73 000.00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 320 000.00 1 320 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
BP 2020 BA 10 - Page 1 / 5 I
A1
Chap./A
rt. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 525 000.00 521 000.00 521 000.00
60611 EAU & ASSAINISSEMENT 4 500.00 4 300.00 4 300.00
60623 ALIMENTATION 444 500.00 444 600.00 444 600.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 200.00 200.00 200.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 400.00 1 400.00 1 400.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500.00 1 500.00 1 500.00
6068 AUTRES MATIERES & FOURNITURES 11 600.00 11 600.00 11 600.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 000.00 10 800.00 10 800.00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 400.00 500.00 500.00
61558 ENTRETIEN & REPARATIONS MOBILIERS 8 000.00 4 000.00 4 000.00
6156 MAINTENANCE 7 400.00 7 500.00 7 500.00
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 300.00 400.00 400.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 000.00 8 000.00 8 000.00
6256 FRAIS DE MISSIONS 600.00 500.00 500.00
6262 FRAIS DE TELECOM 1 600.00 1 600.00 1 600.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 500.00 2 500.00 2 500.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BG 19 500.00 19 600.00 19 600.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 715 000.00 762 000.00 762 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 200.00 2 300.00 2 300.00
6336 COTISATIONS CNFPT & CIG 10 000.00 11 000.00 11 000.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 370 000.00 385 000.00 385 000.00
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL 6 000.00 3 500.00 3 500.00
64118 AUTRES INDEMNITES 31 000.00 32 500.00 32 500.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 75 000.00 97 500.00 97 500.00
64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 2 300.00 3 200.00 3 200.00
6451 COTISATIONS URSSAF 90 000.00 93 000.00 93 000.00
6453 COTISATIONS RETRAITE 115 000.00 121 000.00 121 000.00
6454 COTISATIONS ASSEDIC 4 000.00 4 000.00 4 000.00
6471 PRESTATIONS FNAL 2 500.00 2 500.00 2 500.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 500.00 1 000.00 1 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES 5 500.00 5 500.00
6488 AUTRES CHARGES 5 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 000.00 9 000.00 9 000.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 4 200.00 5 000.00 5 000.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 800.00 4 000.00 4 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 1 300.00 1 300.00
673 TITRES ANNULES S/EXERCICES ANTÉRIEURS 300.00 300.00 300.00
678 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 700.00 1 000.00 1 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES 7 000.00 700.00 700.00
1 257 000.00 1 294 000.00 1 294 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 000.00 12 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 13 000.00 14 000.00 14 000.00
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 13 000.00 14 000.00 14 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
13 000.00 26 000.00 26 000.00
1 270 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
+
+
=
1 320 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
BP 2020 BA 10 - Page 2 / 5
I
A2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 500.00 3 300.00 3 300.00
6419 REMBOURSEMENTS S/REMUNERATIONS 1 000.00 1 000.00
6459 REMBOURSEMENT SS & PREVOYANCE 500.00
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 2 300.00 2 300.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 684 300.00 695 000.00 695 000.00
7066 REDEVANCES SERVICES SOCIAUX 190 000.00 189 000.00 189 000.00
7067 REDEVANCES SERVICES PERISCOLAIRES 360 000.00 340 000.00 340 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 60 000.00 90 000.00 90 000.00
70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 10 000.00 10 000.00 10 000.00
70873 REMBOURSEMENT PAR CCAS 12 000.00 12 000.00 12 000.00
70876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 47 300.00 49 000.00 49 000.00
70878 REMBOURSEMENT PAR AUTRES REDEVABLES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 200.00 11 000.00 11 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS 6 000.00 6 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 500.00 5 000.00 5 000.00
7478 SUBVENTIONS ONILAIT 1 700.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 577 000.00 610 000.00 610 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 577 000.00 610 000.00 610 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00 700.00 700.00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 200.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 600.00 700.00 700.00
773 MANDATS ANNULES (S/ EX. ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRI 200.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
1 270 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
1 270 000.00 1 320 000.00 1 320 000.00
+
+
=
1 320 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2020 BA 10 - Page 3 / 5
I
B1
Chap./
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 000.00 73 000.00 73 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 25 500.00 25 500.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 000.00
2184 MOBILIER 1 000.00 1 000.00 1 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 46 500.00 46 500.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
13 000.00 73 000.00 73 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
[...]
13 000.00 73 000.00 73 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
13 000.00 73 000.00 73 000.00
+
+
=
73 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
BP 2020 BA 10 - Page 4 / 5
I
B2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 47 000.00 47 000.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 47 000.00 47 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
47 000.00 47 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
[...]
47 000.00 47 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 000.00 12 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 13 000.00 14 000.00 14 000.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 6 700.00 6 700.00 6 700.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 300.00 300.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 200.00 200.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 5 800.00 6 800.00 6 800.00
13 000.00 26 000.00 26 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
13 000.00 26 000.00 26 000.00
13 000.00 73 000.00 73 000.00
+
+
=
73 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2020 BA 10 - Page 5 / 5
II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
26 000.00 26 000.00
26 000.00 26 000.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 6 700.00 6 700.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 300.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 200.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 6 800.00 6 800.00
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
35 STOCKS DE PRODUITS (4)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 12 000.00 12 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
BP 2020 BA 10 - Page 1 / 1
NZ GUÉRET
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 13 LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Instruction comptable M14
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2020 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 386 800.00 386 800.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 386 800.00 386 800.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 773 600.00 773 600.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
386 800.00 386 800.00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
386 800.00 386 800.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
BP 2020 BA 13 - Page 1 / 5
I
A1
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 386 800.00 386 800.00 386 800.00
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 386 800.00 386 800.00 386 800.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
386 800.00 386 800.00 386 800.00
386 800.00 386 800.00 386 800.00
+
+
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
BP 2020 BA 13 - Page 2 / 5
[ |
[ |
[ |
I
A2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 37 500.00
7015 VENTES DE TERRAINS 37 500.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 400.00
774 SUBVENTION EQUILIBRE BG 29 400.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
66 900.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6)(7) 319 900.00 386 800.00 386 800.00
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 319 900.00 386 800.00 386 800.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
319 900.00 386 800.00 386 800.00
386 800.00 386 800.00 386 800.00
+
+
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2020 BA 13 - Page 3 / 5 I
B1
Chap./
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 66 900.00
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL 66 900.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
66 900.00
[...]
66 900.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 319 900.00 386 800.00 386 800.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées 319 900.00 386 800.00 386 800.00
3555 TERRAINS AMENAGES 319 900.00 386 800.00 386 800.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
319 900.00 386 800.00 386 800.00
386 800.00 386 800.00 386 800.00
+
+
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
BP 2020 BA 13 - Page 4 / 5
I
B2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)(6) 386 800.00 386 800.00 386 800.00
3555 TERRAINS AMENAGES 386 800.00 386 800.00 386 800.00
386 800.00 386 800.00 386 800.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
386 800.00 386 800.00 386 800.00
386 800.00 386 800.00 386 800.00
+
+
=
386 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2020 BA 13 - Page 5 / 5 II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
386 800.00 386 800.00
386 800.00 386 800.00
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
3555 TERRAINS AMENAGES (4) 386 800.00 386 800.00
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
BP 2020 BA 13 - Page 1 / 1 Budget
Annexé
NZ GUÉRET
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET PRIMITIF
vote par nature
ANNEE 2020
Centre d'Animation de la Vie Locale
(CAVL)
Instruction comptable M14
Régie dotée de la seule autonomie financière II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 443 000.00 443 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 443 000.00 443 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
443 000.00 443 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors
du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de
l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
BP 2020 CAVL - Page 1 / 9 II
A2
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 360 050.00 396 000.00 396 000.00 396 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 44 900.00 44 900.00 44 900.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
404 950.00 440 900.00 440 900.00 440 900.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES 2 050.00 2 100.00 2 100.00 2 100.00
407 000.00 443 000.00 443 000.00 443 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
407 000.00 443 000.00 443 000.00 443 000.00
+
=
443 000.00
Pour mémoire Propositions TOTAL
budget précédent
(1) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 500.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 139 500.00 146 000.00 146 000.00 146 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
141 000.00 148 000.00 148 000.00 148 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 256 378.38 295 000.00 295 000.00 295 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
397 378.38 443 000.00 443 000.00 443 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
397 378.38 443 000.00 443 000.00 443 000.00
+
=
443 000.00
Chap. Libellé VOTE (3)
Chap. Libellé VOTE (3)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Restes à réaliser
N-1 (2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
BP 2020 CAVL - Page 2 / 9 II
A3
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
+
=
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL
budget précédent
(1) N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
+
=
Libellé Chap. VOTE (3)
VOTE (3) Libellé Chap.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
BP 2020 CAVL - Page 3 / 9
II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 396 000.00 396 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 44 900.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 2 100.00 2 100.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
443 000.00 443 000.00
+
=
443 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
+
=
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
BP 2020 CAVL - Page 4 / 9
II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00 2 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 146 000.00 146 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 295 000.00 295 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
443 000.00 443 000.00
+
=
443 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
+
+
=
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
INVESTISSEMENT
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
FONCTIONNEMENT
BP 2020 CAVL - Page 5 / 9
III
A1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 360 050.00 396 000.00 396 000.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 500.00 4 000.00 4 000.00
60623 ALIMENTATION 3 000.00 3 000.00 3 000.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 1 000.00 1 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 22 000.00 22 500.00 22 500.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 500.00 2 200.00 2 200.00
6156 MAINTENANCE 1 250.00 800.00 800.00
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 100.00 100.00 100.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 400.00 4 300.00 4 300.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 24 300.00 24 000.00 24 000.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 500.00 2 000.00 2 000.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 000.00 4 600.00 4 600.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 282 500.00 322 500.00 322 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 44 900.00 44 900.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 44 900.00 44 900.00 44 900.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
404 950.00 440 900.00 440 900.00
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 2 050.00 2 100.00 2 100.00
407 000.00 443 000.00 443 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
407 000.00 443 000.00 443 000.00
+
+
=
443 000.00
Vote (4)
Vote (4) Libellé (1)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Libellé (1)
BP 2020 CAVL - Page 6 / 9
| | | |
| |
| | | |
| |
| _
III
A2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 500.00 2 000.00 2 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 500.00 2 000.00 2 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 139 500.00 146 000.00 146 000.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 27 000.00 25 500.00 25 500.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 400.00 400.00 400.00
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 1 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 111 100.00 120 100.00 120 100.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
141 000.00 148 000.00 148 000.00
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 256 378.38 295 000.00 295 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 378.38
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 256 000.00 295 000.00 295 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
397 378.38 443 000.00 443 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
397 378.38 443 000.00 443 000.00
+
+
=
443 000.00
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Vote (4)
Libellé (1) Vote (4)
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
BP 2020 CAVL - Page 7 / 9 III
B1
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(5)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
+
+
=
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Vote (4)
Libellé (1) Vote (4)
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
BP 2020 CAVL - Page 8 / 9 III
B2
Chap./ Pour mémoire Propositions
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
+
+
=
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Libellé (1) Vote (4)
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
BP 2020 CAVL - Page 9 / 9
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Présenté
par
le
Maire,
À Guéret,
le 20
janyk
17
VILLE
DE
VS
GUERET
f%
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire
A Guéret,
le
20
janvier
2020
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres
présents
kI
Nombre
de
suffrages
exprimés
À
à
(
Pour
/5
VOTES
4
Contre
5
Abstentions
S
Date
de
Convocation
: 14
janvier
2020
0 dont
4
pouvoirs
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
sr
[leg
Em
| l ss.
Ge
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
À Guéret,
le 21
janvier
2020
BP_2020