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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
BUDGET PRIMITIF
Annexes
Exercice 2020 SOMMAIRE
I V - A N N E X E S
BUDGET GENERAL
Jointes Sans objet
A1 - Présentation croisée par fonction - A1.1 Fonctionnement - A1.2 Investissement (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
X
X
A5 - Etalement des provisions X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonctionnement (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Investissement (2) X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Investissement (3) X
X
X
Jointes Sans objet
X
X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
A - Eléments du bilan
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Cf Maquette présentée par nature
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Cf Maquette présentée par nature
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Page 1 / 2 Jointes Sans objet B - Engagements hors bilan
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
X
X
X
Jointes Sans objet
X
X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
X
Jointes Sans objet
X
X
BUDGETS ANNEXES ET C.A.V.L.
Jointes Sans objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget - C.A.V.L. X
X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
C1 - Etat du personnel - Budget Restauration collective et C.A.V.L.
Page 2 / 2 A - ELEMENTS DU BILAN IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
3 337 700.00 1 023 300.00 20 000.00 188 000.00 2 970 000.00 164 000.00
1 023 300.00 20 000.00 188 000.00 2 970 000.00 164 000.00
3 337 700.00
875 000.00
4 212 700.00 1 023 300.00 20 000.00 188 000.00 2 970 000.00 164 000.00
4 212 700.00 1 023 300.00 20 000.00 188 000.00 2 970 000.00 164 000.00
8 273 000.00 1 909 000.00
8 273 000.00 1 909 000.00
2 096 500.00 5 477 405.00 104 300.00 1 991 950.00 1 414 000.00 2 689 685.00
2 096 500.00 5 477 405.00 104 300.00 1 991 950.00 1 414 000.00 2 689 685.00
15 490 100.00 392 900.00 50 600.00 338 400.00 438 000.00
15 490 100.00 392 900.00 50 600.00 338 400.00 438 000.00
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
BP 2020 Page 1 / 42 DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
2 000.00 2 000.00 41 000.00 2 041 000.00 1 056 000.00 10 845 000.00
2 000.00 2 000.00 2 041 000.00 1 056 000.00 7 466 300.00
41 000.00 41 000.00
3 337 700.00
875 000.00
2 000.00 2 000.00 41 000.00 2 041 000.00 1 056 000.00 11 720 000.00
2 000.00 2 000.00 41 000.00 2 041 000.00 1 056 000.00 11 720 000.00
876 000.00 662 000.00 11 720 000.00
876 000.00 662 000.00 11 720 000.00
1 180 310.00 706 020.00 46 900.00 1 917 460.00 445 470.00 18 070 000.00
1 180 310.00 706 020.00 46 900.00 1 917 460.00 445 470.00 18 070 000.00
407 400.00 141 500.00 53 100.00 289 700.00 468 300.00 18 070 000.00
407 400.00 141 500.00 53 100.00 289 700.00 468 300.00 18 070 000.00
DEPENSES
RECETTES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
BP 2020 Page 2 / 42 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
4 212 700.00 1 023 300.00 20 000.00 188 000.00 2 970 000.00 164 000.00
3 337 700.00 1 023 300.00 20 000.00 188 000.00 2 970 000.00 164 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 2 700.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 335 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 74 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 285 300.00 20 000.00 52 000.00 33 000.00 44 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 664 000.00 136 000.00 2 937 000.00 120 000.00
875 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 795 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 80 000.00
8 273 000.00 1 909 000.00
6 383 000.00 1 909 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 960 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 640 000.00 1 909 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 775 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00
1 890 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 810 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 80 000.00
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
BP 2020 Page 3 / 42 Art.(1) Libellé
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
024 PRODUIT DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
2 000.00 2 000.00 41 000.00 2 041 000.00 1 056 000.00 11 720 000.00
2 000.00 2 000.00 41 000.00 2 041 000.00 1 056 000.00 10 845 000.00
2 700.00
3 335 000.00
120 000.00 194 000.00
41 000.00 41 000.00
2 000.00 2 000.00 640 000.00 6 000.00 1 084 300.00
1 281 000.00 1 050 000.00 6 188 000.00
875 000.00
795 000.00
80 000.00
876 000.00 662 000.00 11 720 000.00
876 000.00 662 000.00 9 830 000.00
446 000.00 446 000.00
40 000.00 1 000 000.00
390 000.00 662 000.00 3 601 000.00
4 775 000.00
8 000.00
1 890 000.00
1 810 000.00
80 000.00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES
BP 2020 Page 4 / 42 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2 096 500.00 5 477 405.00 104 300.00 1 991 950.00 1 414 000.00 2 689 685.00
286 500.00 5 477 405.00 104 300.00 1 991 950.00 1 414 000.00 2 689 685.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 573 625.00 12 300.00 342 850.00 540 500.00 653 475.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 601 700.00 986 600.00 778 800.00 1 829 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000.00 297 430.00 92 000.00 662 500.00 94 700.00 106 910.00
66 CHARGES FINANCIERES 277 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 500.00 4 650.00 100 300.00
1 810 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 810 000.00
15 490 100.00 392 900.00 50 600.00 338 400.00 438 000.00
14 695 100.00 392 900.00 50 600.00 338 400.00 438 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 181 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 300.00 165 000.00 50 600.00 92 200.00 260 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 096 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 498 000.00 27 900.00 214 500.00 166 900.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 700.00 9 700.00
76 PRODUITS FINANCIERS 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 19 000.00 13 000.00 1 200.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 100 000.00
795 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 795 000.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
BP 2020 Page 5 / 42 Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
1 180 310.00 706 020.00 46 900.00 1 917 460.00 445 470.00 18 070 000.00
1 180 310.00 706 020.00 46 900.00 1 917 460.00 445 470.00 16 260 000.00
2 500.00 12 720.00 46 900.00 693 360.00 126 770.00 4 005 000.00
385 100.00 692 100.00 1 189 000.00 299 700.00 9 762 000.00
1 000.00
497 710.00 1 150.00 34 600.00 19 000.00 1 810 000.00
277 000.00
295 000.00 50.00 500.00 405 000.00
1 810 000.00
1 810 000.00
407 400.00 141 500.00 53 100.00 289 700.00 468 300.00 18 070 000.00
407 400.00 141 500.00 53 100.00 289 700.00 468 300.00 17 275 000.00
181 000.00
322 600.00 86 500.00 5 000.00 220 300.00 305 300.00 1 508 000.00
60 000.00 11 156 000.00
62 300.00 55 000.00 400.00 25 000.00 4 050 000.00
22 500.00 48 100.00 62 000.00 78 000.00 239 000.00
300.00
7 000.00 40 700.00
100 000.00
795 000.00
795 000.00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP 2020 Page 6 / 42 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
2 096 500.00 5 462 705.00 14 700.00 7 573 905.00
2 096 500.00 5 462 705.00 14 700.00 7 573 905.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 570 925.00 2 700.00 1 573 625.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 601 700.00 3 601 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 000.00 1 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 810 000.00 1 810 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000.00 285 430.00 12 000.00 301 430.00
66 CHARGES FINANCIERES 277 000.00 277 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 500.00 4 650.00 9 150.00
15 490 100.00 392 900.00 15 883 000.00
15 490 100.00 392 900.00 15 883 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 181 000.00 181 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 795 000.00 795 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 300.00 165 000.00 165 300.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 096 000.00 11 096 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 498 000.00 27 900.00 3 525 900.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 300.00 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 19 000.00 19 500.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 100 000.00 100 000.00
13 393 600.00 -5 069 805.00 -14 700.00 8 309 095.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
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A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATIO
N PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
4 567 025.00 211 550.00 207 450.00 109 400.00 125 200.00 143 030.00 99 050.00 14 700.00
4 567 025.00 211 550.00 207 450.00 109 400.00 125 200.00 143 030.00 99 050.00 14 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 328 475.00 7 750.00 4 650.00 27 900.00 125 200.00 66 500.00 10 450.00 2 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 213 700.00 15 100.00 202 800.00 81 500.00 88 600.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 200.00 188 700.00 76 530.00 12 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 650.00
349 000.00 27 700.00 9 000.00 7 200.00
349 000.00 27 700.00 9 000.00 7 200.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 181 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 156 000.00 2 000.00 7 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 27 700.00 200.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 000.00 7 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-4 218 025.00 -211 550.00 -179 750.00 -109 400.00 -116 200.00 -143 030.00 -91 850.00 -14 700.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
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A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
104 000.00 300.00 104 300.00
104 000.00 300.00 104 300.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 000.00 300.00 12 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 000.00 92 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-104 000.00 -300.00 -104 300.00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
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A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
104 000.00
104 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-104 000.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
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A1.1
(1) Libellé
20 ENSEIGNEMENT-
FORMATION SERVICES
COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE
22 ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
214 200.00 1 093 900.00 683 850.00 1 991 950.00
214 200.00 1 093 900.00 683 850.00 1 991 950.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 214 200.00 117 600.00 11 050.00 342 850.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 951 300.00 35 300.00 986 600.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 000.00 637 500.00 662 500.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
50 600.00 50 600.00
50 600.00 50 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 50 600.00 50 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-214 200.00 -1 093 900.00 -633 250.00 -1 941 350.00
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
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A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET AUTRES
SCES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
652 100.00 257 100.00 184 700.00 614 450.00 3 800.00 1 000.00 64 600.00
652 100.00 257 100.00 184 700.00 614 450.00 3 800.00 1 000.00 64 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 52 900.00 64 700.00 4 450.00 3 800.00 1 000.00 1 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 599 200.00 167 400.00 184 700.00 35 300.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 000.00 610 000.00 27 500.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
19 600.00 31 000.00
19 600.00 31 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 19 600.00 31 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-652 100.00 -257 100.00 -184 700.00 -594 850.00 -3 800.00 -1 000.00 -33 600.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
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A1.1
(1) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
72 000.00 81 150.00 421 350.00 839 500.00 1 414 000.00
72 000.00 81 150.00 421 350.00 839 500.00 1 414 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 43 650.00 89 350.00 407 500.00 540 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 800.00 332 000.00 428 000.00 778 800.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 53 200.00 37 500.00 4 000.00 94 700.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
40 900.00 4 500.00 293 000.00 338 400.00
40 900.00 4 500.00 293 000.00 338 400.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 200.00 88 000.00 92 200.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 4 500.00 205 000.00 214 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 700.00 18 700.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 000.00 13 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-72 000.00 -40 250.00 -416 850.00 -546 500.00 -1 075 600.00
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
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A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
37 500.00 18 950.00 24 700.00 371 800.00 43 100.00 6 450.00
37 500.00 18 950.00 24 700.00 371 800.00 43 100.00 6 450.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 950.00 24 700.00 82 900.00 6 450.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 288 900.00 43 100.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 500.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
18 000.00 22 900.00 4 500.00
18 000.00 22 900.00 4 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 200.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 4 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 700.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-19 500.00 -18 950.00 -1 800.00 -367 300.00 -43 100.00 -6 450.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
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A1.1
(1) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
866 510.00 1 138 165.00 685 010.00 2 689 685.00
866 510.00 1 138 165.00 685 010.00 2 689 685.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 500.00 503 965.00 145 010.00 653 475.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 757 900.00 534 100.00 537 000.00 1 829 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 104 110.00 2 800.00 106 910.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 100.00 200.00 100 300.00
178 650.00 259 350.00 438 000.00
178 650.00 259 350.00 438 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 166 500.00 93 700.00 260 200.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 250.00 165 650.00 166 900.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 700.00 9 700.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200.00 1 200.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-866 510.00 -959 515.00 -425 660.00 -2 251 685.00
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
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A1.1
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
411 SALLES DE
SPORT GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415 MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
117 200.00 223 100.00 619 800.00 151 265.00 26 800.00 685 010.00
117 200.00 223 100.00 619 800.00 151 265.00 26 800.00 685 010.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 117 200.00 123 100.00 200 300.00 38 665.00 24 700.00 145 010.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 419 500.00 112 600.00 2 000.00 537 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000.00 100.00 200.00
2 000.00 125 000.00 12 200.00 39 450.00 259 350.00
2 000.00 125 000.00 12 200.00 39 450.00 259 350.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 000.00 125 000.00 2 500.00 37 000.00 93 700.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 250.00 165 650.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 700.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 200.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-117 200.00 -221 100.00 -494 800.00 -139 065.00 12 650.00 -425 660.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
BP 2020 Page 16 / 42 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
600.00 1 179 710.00 1 180 310.00
600.00 1 179 710.00 1 180 310.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 500.00 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 385 100.00 385 100.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600.00 497 110.00 497 710.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 295 000.00 295 000.00
407 400.00 407 400.00
407 400.00 407 400.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 322 600.00 322 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 62 300.00 62 300.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 500.00 22 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-600.00 -772 310.00 -772 910.00
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
BP 2020 Page 17 / 42 IV
A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 INTERVENTIONS
SOCIALES SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
600.00 680 100.00 60.00 478 150.00 21 400.00
600.00 680 100.00 60.00 478 150.00 21 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 385 100.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600.00 60.00 475 650.00 21 400.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 295 000.00
407 300.00 100.00
407 300.00 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 322 500.00 100.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 62 300.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-600.00 -272 800.00 -60.00 -478 150.00 -21 300.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
BP 2020 Page 18 / 42 IV
A1.1
(1) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
1 150.00 704 870.00 706 020.00
1 150.00 704 870.00 706 020.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 720.00 12 720.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 692 100.00 692 100.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 150.00 1 150.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50.00 50.00
141 500.00 141 500.00
141 500.00 141 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 86 500.00 86 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 000.00 55 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-1 150.00 -563 370.00 -564 520.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
BP 2020 Page 19 / 42 IV
A1.1
(1) Libellé 70 LOGEMENT SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA
PROPRIETE
Total
46 900.00 46 900.00
46 900.00 46 900.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 46 900.00 46 900.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
53 100.00 53 100.00
53 100.00 53 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 000.00 5 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 48 100.00 48 100.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6 200.00 6 200.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
BP 2020 Page 20 / 42 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
571 900.00 1 299 910.00 45 650.00 1 917 460.00
571 900.00 1 299 910.00 45 650.00 1 917 460.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 308 000.00 339 710.00 45 650.00 693 360.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 238 700.00 950 300.00 1 189 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 200.00 9 400.00 34 600.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
136 700.00 53 000.00 100 000.00 289 700.00
136 700.00 53 000.00 100 000.00 289 700.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 69 300.00 51 000.00 100 000.00 220 300.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 400.00 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 000.00 62 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 2 000.00 7 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-435 200.00 -1 246 910.00 54 350.00 -1 627 760.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
BP 2020 Page 21 / 42 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
URBAINS SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
10 000.00 15 000.00 259 700.00 287 200.00
10 000.00 15 000.00 259 700.00 287 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 000.00 287 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 238 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.00 15 000.00 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
74 300.00 400.00 62 000.00
74 300.00 400.00 62 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 69 300.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
64 300.00 -15 000.00 -259 300.00 -287 200.00 62 000.00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
BP 2020 Page 22 / 42 IV
A1.1
820 AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMEN
T SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833 PRESERVATION DU
MILIEU NATUREL
47 600.00 95 800.00 353 950.00 766 900.00 35 660.00 45 650.00
47 600.00 95 800.00 353 950.00 766 900.00 35 660.00 45 650.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 47 600.00 108 850.00 147 600.00 35 660.00 45 650.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 600.00 38 800.00 244 600.00 619 300.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 400.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00
2 000.00 51 000.00 100 000.00
2 000.00 51 000.00 100 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 51 000.00 100 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-45 600.00 -95 800.00 -302 950.00 -766 900.00 -35 660.00 54 350.00 SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
BP 2020 Page 23 / 42 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A L'AGRICULTURE ET
AUX INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
93 AIDES A L'ENERGIE
MANUFACTURES ET
BATIMENT ET TRAVAUX
PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
82 700.00 2 600.00 95 820.00 264 350.00 445 470.00
82 700.00 2 600.00 95 820.00 264 350.00 445 470.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 100.00 2 600.00 29 920.00 88 150.00 126 770.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 76 600.00 50 900.00 172 200.00 299 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000.00 4 000.00 19 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
60 000.00 12 000.00 145 300.00 251 000.00 468 300.00
60 000.00 12 000.00 145 300.00 251 000.00 468 300.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 000.00 47 300.00 246 000.00 305 300.00
73 IMPOTS ET TAXES 60 000.00 60 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 000.00 25 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 000.00 5 000.00 78 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-22 700.00 -2 600.00 12 000.00 49 480.00 -13 350.00 22 830.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
BP 2020 Page 24 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONALE
S
Total
4 212 700.00 1 023 300.00 5 236 000.00
4 212 700.00 1 023 300.00 5 236 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 2 700.00 2 700.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 795 000.00 795 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 80 000.00 80 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 335 000.00 3 335 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 74 000.00 74 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 285 300.00 285 300.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 664 000.00 664 000.00
8 273 000.00 8 273 000.00
8 273 000.00 8 273 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 810 000.00 1 810 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 80 000.00 80 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 960 000.00 960 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 640 000.00 640 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 775 000.00 4 775 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000.00 8 000.00
4 060 300.00 -1 023 300.00 3 037 000.00
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
BP 2020 Page 25 / 42 IV
A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
020 ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
523 000.00 10 000.00 480 000.00 10 300.00
523 000.00 10 000.00 480 000.00 10 300.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 74 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 275 000.00 10 000.00 300.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 174 000.00 480 000.00 10 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-523 000.00 -10 000.00 -480 000.00 -10 300.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2020 Page 26 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
20 000.00 20 000.00
20 000.00 20 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-20 000.00 -20 000.00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
BP 2020 Page 27 / 42 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET SECOURS
114 AUTRES SERVICES
DE PROTECTION CIVILE
20 000.00
20 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-20 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
BP 2020 Page 28 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé
20 ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE
22 ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
84 000.00 100 000.00 4 000.00 188 000.00
84 000.00 100 000.00 4 000.00 188 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 000.00 4 000.00 52 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 36 000.00 100 000.00 136 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-84 000.00 -100 000.00 -4 000.00 -188 000.00
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
BP 2020 Page 29 / 42 IV
A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SCES ANNEXES
DE
L'ENSEIGNEMEN
T
50 000.00 50 000.00 4 000.00
50 000.00 50 000.00 4 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-50 000.00 -50 000.00 -4 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2020 Page 30 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
2 954 000.00 16 000.00 2 970 000.00
2 954 000.00 16 000.00 2 970 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000.00 16 000.00 33 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 937 000.00 2 937 000.00
1 909 000.00 1 909 000.00
1 909 000.00 1 909 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 909 000.00 1 909 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-1 045 000.00 -16 000.00 -1 061 000.00
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
BP 2020 Page 31 / 42 IV
A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQU
E
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
2 954 000.00
2 954 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 937 000.00
1 909 000.00
1 909 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 909 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-1 045 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2020 Page 32 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
19 000.00 134 000.00 11 000.00 164 000.00
19 000.00 134 000.00 11 000.00 164 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 000.00 14 000.00 11 000.00 44 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 120 000.00 120 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-19 000.00 -134 000.00 -11 000.00 -164 000.00
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
BP 2020 Page 33 / 42 IV
A1.2
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
411 SALLES DE
SPORT GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
120 000.00 10 000.00 4 000.00 11 000.00
120 000.00 10 000.00 4 000.00 11 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 4 000.00 11 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 120 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-120 000.00 -10 000.00 -4 000.00 -11 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2020 Page 34 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
2 000.00 2 000.00
2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-2 000.00 -2 000.00
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
BP 2020 Page 35 / 42 IV
A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 INTERVENTIONS
SOCIALES SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
POUR HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
2 000.00
2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-2 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
BP 2020 Page 36 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
2 000.00 2 000.00
2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-2 000.00 -2 000.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
BP 2020 Page 37 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé 70 LOGEMENT SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA
PROPRIETE
Total
41 000.00 41 000.00
41 000.00 41 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 41 000.00 41 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-41 000.00 -41 000.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
BP 2020 Page 38 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
250 000.00 1 751 000.00 40 000.00 2 041 000.00
250 000.00 1 751 000.00 40 000.00 2 041 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000.00 120 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 580 000.00 40 000.00 640 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 230 000.00 1 051 000.00 1 281 000.00
876 000.00 876 000.00
876 000.00 876 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 446 000.00 446 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 390 000.00 390 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-250 000.00 -875 000.00 -40 000.00 -1 165 000.00
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
BP 2020 Page 39 / 42 IV
A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
810 SERVICES
URBAINS SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
15 000.00 230 000.00 5 000.00
15 000.00 230 000.00 5 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 5 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 230 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-15 000.00 -230 000.00 -5 000.00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
BP 2020 Page 40 / 42 IV
A1.2
820
AMENAGEMENT
URBAIN
SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMEN
T SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833 PRESERVATION
DU MILIEU NATUREL
54 000.00 980 000.00 717 000.00 40 000.00
54 000.00 980 000.00 717 000.00 40 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 000.00 526 000.00 40 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 980 000.00 71 000.00
876 000.00
876 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS 446 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 390 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-54 000.00 -980 000.00 159 000.00 -40 000.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
BP 2020 Page 41 / 42 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES
ET BATIMENT ET
TRAVAUX
PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
100 000.00 956 000.00 1 056 000.00
100 000.00 956 000.00 1 056 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000.00 6 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 950 000.00 1 050 000.00
662 000.00 662 000.00
662 000.00 662 000.00
024 PRODUIT DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 662 000.00 662 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-100 000.00 -294 000.00 -394 000.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
BP 2020 Page 42 / 42 IV
A2.1
BUDGET PRINCIPAL
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
La banque postale 2018900930H00001 29/07/2018 0,00 1 300 000,00 865,27 1 300 000,00 0,00
La banque postale 2019900888U00001 12/06/2019 1 000 000,00 600 000,00 118,25 300 000,00 300 000,00
La banque postale 2019900888T00001 12/06/2019 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
000701 15/08/2007 160 150,00 160 150,00 160 150,00 160 150,00
000703 31/12/2009 673 920,00 673 920,00 507,89 673 920,00 673 920,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 834 070,00 2 734 070,00 1 491,41 2 434 070,00 1 134 070,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Montant des remboursements 2019
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Encours restant
dû au 01/01/2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2020
Montant des
tirages 2019 BUDGET PRINCIPAL
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 30 159 796,06
1641 Emprunts en euros (total) 28 259 796,06
000671 SOCIETE GENERALE 29/12/2000 29/12/2000 29/01/2001 304 898,03 V
(TAG
1M(Postfixé) +
0.21)-Floor -
0.21 sur TAG
1M(Postfixé)
5,09 5,21 EUR M C O A-1
000674 SFIL CAFFIL 27/12/2000 27/12/2000 01/04/2001 304 898,03 F Taux fixe à 5.75 % 5,75 5,88 EUR A C O A-1
000690 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2005 25/01/2005 25/01/2006 500 000,00 C
Taux fixe
2.98% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
2,98 3,02 EUR A C O B-4
000693 BANQUE POPULAIRE 30/12/2005 30/12/2005 30/03/2006 600 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,44 EUR T P O A-1
000694 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2005 30/06/2006 25/10/2006 300 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,50 3,55 EUR T P O A-1
000697 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/09/2007 400 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,87 3,93 EUR T P O A-1
000698 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/04/2007 500 000,00 V
((Inflation
INSEE hors
tabac +
Moyenne de
Euribor 3M)/2)
+ 0.25 + 0.7
3,45 3,55 EUR T P O A-1
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Page 1 de 4 Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
000699 SOCIETE GENERALE 17/12/2007 17/12/2007 17/03/2008 1 000 000,00 V
(TAG
3M(Postfixé)-
Floor -0.0525
sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.0525
4,13 4,19 EUR T P O A-1
000700 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 25/06/2008 25/09/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,58 EUR T P O A-1
000702 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2009 25/01/2009 25/04/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,35 4,42 EUR T C O A-1
000704 SFIL CAFFIL 23/12/2009 11/01/2010 01/04/2010 200 000,00 V
Euribor 3M-
Floor -0.45 sur
Euribor 3M +
0.45
1,14 1,16 EUR T C O A-1
000705 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2009 25/04/2010 25/07/2010 1 200 000,00 V Livret A + 0.65 1,90 1,94 EUR T P O A-1
000706 SFIL CAFFIL 16/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 100 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
000707 CREDIT AGRICOLE 16/11/2010 01/12/2010 01/03/2011 1 500 000,00 C
Taux fixe
2.74% à
barrière 5.5%
sur Euribor 3M
2,74 2,81 EUR T C O B-1
000708 BNP PARIBAS 30/12/2010 19/04/2011 18/07/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.05 % 3,05 3,09 EUR T P O A-1
000709 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 14/04/2011 25/07/2011 500 000,00 V Livret A + 0.63 2,38 2,44 EUR T C O A-1
000711 CAISSE D'EPARGNE 09/06/2011 19/12/2011 31/03/2012 2 000 000,00 V Livret A + 0.8 3,05 3,13 EUR T C O A-1
000712 CREDIT AGRICOLE 27/06/2011 27/06/2011 30/03/2012 1 000 000,00 C T4M(Postfixé) + 0.69 1,82 1,87 EUR T C O B-1
000714 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 25/02/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,39 4,46 EUR T C O A-1
000716 CREDIT MUTUEL 19/08/2013 19/08/2013 05/02/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.44 % 3,44 3,48 EUR T P O A-1
000717 BANQUE POSTALE 29/12/2014 18/02/2015 01/12/2015 1 200 000,00 V Euribor 3M + 0.97 1,02 1,04 EUR T C O A-1
000718 SOCIETE GENERALE 23/12/2015 29/12/2015 29/03/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,63 1,66 EUR T C O A-1
Page 2 de 4 Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
000719 SOCIETE GENERALE 06/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 800 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,48 1,51 EUR T C O A-1
000720 SOCIETE GENERALE 23/12/2016 09/01/2017 09/04/2017 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,50 0,51 EUR T C O A-1
000721 CREDIT MUTUEL 21/12/2016 05/08/2017 05/11/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,05 1,05 EUR T C O A-1
000722 SOCIETE GENERALE 27/06/2017 30/06/2017 30/09/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,20 1,22 EUR T C O A-1
000723 BANQUE POSTALE 20/12/2017 05/02/2018 01/03/2019 700 000,00 V (Euribor 12M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,20 0,20 EUR A C O A-1
000724 CREDIT MUTUEL 02/08/2018 21/08/2018 05/11/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.33 % 1,33 1,34 EUR T C O A-1
000725 BANQUE POSTALE 30/11/2018 14/12/2018 01/04/2019 650 000,00 F Taux fixe à 1.36 % 1,36 1,37 EUR T C O A-1
000726 SOCIETE GENERALE 27/03/2019 08/04/2019 08/07/2019 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.43)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,43 0,44 EUR T C O A-1
000727 SOCIETE GENERALE 27/03/2019 08/04/2019 08/07/2019 800 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 1,20 EUR T C O A-1
000728 Prêt relais CAISSE D'EPARGNE 17/07/2019 25/07/2019 14/11/2019 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.23 % 0,23 0,23 EUR X F O A-1
000729 BANQUE POSTALE 03/12/2019 20/01/2020 01/05/2020 1 300 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,75 0,75 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 1 900 000,00
000701 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 15/08/2007 15/08/2007 15/08/2012 500 000,00 V
(TAM(Postfixé)
+ 0.17)-Floor -
0.17 sur
TAM(Postfixé)
4,33 4,39 EUR A P N A-1
000703 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 31/12/2009 31/12/2009 15/09/2011 1 400 000,00 V EONIA(Postfixé ) + 0.66 0,98 1,01 EUR A P N A-1
Page 3 de 4 Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 30 159 796,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 4 de 4 IV
A2.2
BUDGET PRINCIPAL
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 15 409 999,00 2 429 874,76 235 769,28 24 944,81
1641 Emprunts en euros (total) 14 575 929,00 2 292 304,76 235 671,46 24 935,62
000671 N A-1 15 244,55 0,99 V
(TAG 1M(Postfixé) +
0.21)-Floor -0.21 sur
TAG 1M(Postfixé)
0,00 15 244,55 0,00
000674 N A-1 15 244,93 0,25 F Taux fixe à 5.75 % 5,88 15 244,93 438,30
000690 N B-4 33 333,38 0,07 C
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
3,02 33 333,38 1 007,13
000693 N A-1 50 159,18 1 F Taux fixe à 3.4 % 3,44 50 159,18 1 070,39
000694 N A-1 43 597,98 1,57 F Taux fixe à 3.5 % 3,55 24 587,12 1 205,56 120,14
000697 N A-1 83 674,52 2,48 F Taux fixe à 3.87 % 3,93 32 506,35 2 770,25 27,50
000698 N A-1 89 877,54 2,07 V Livret A + 0.7 1,48 39 212,74 1 026,30 113,15
000699 N A-1 224 627,49 2,96 V
(TAG 3M(Postfixé)-
Floor -0.0525 sur
TAG 3M(Postfixé)) +
0.0525
0,00 73 386,79 0,00 0,00
000700 N A-1 296 513,12 3,48 F Taux fixe à 4.5 % 4,58 80 034,30 12 005,10 135,30
000702 N A-1 283 333,19 4,07 F Taux fixe à 4.35 % 4,42 66 666,68 11 237,50 1 701,74
000704 N A-1 43 648,98 4 V
Euribor 3M-Floor -
0.45 sur Euribor 3M
+ 0.45
0,06 13 434,63 22,48 5,81
000705 N A-1 480 053,60 5,32 V Livret A + 0.65 1,43 83 601,62 5 844,49 848,52
000706 N A-1 42 551,80 5,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,38 6 992,96 942,64 67,60
000707 N B-1 600 000,00 5,92 C
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
2,81 100 000,00 15 625,61 1 141,67
000708 N A-1 489 617,86 6,3 F Taux fixe à 3.05 % 3,09 69 177,79 14 147,13 2 564,69
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Page 1 de 3 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000709 N A-1 216 666,78 6,32 V Livret A + 0.63 1,41 33 333,32 2 615,62 385,56
000711 N A-1 933 333,44 7 V Livret A + 0.8 1,58 133 333,32 12 262,13 0,00
000712 N B-1 466 666,67 7 C
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
3,70 66 666,67 16 161,67 0,00
000714 N A-1 533 333,24 7,9 F Taux fixe à 4.39 % 4,46 66 666,68 22 315,83 1 991,76
000716 N A-1 660 283,87 8,84 F Taux fixe à 3.44 % 3,48 63 721,75 21 897,61 3 135,26
000717 N A-1 860 000,00 10,67 V Euribor 3M + 0.97 0,58 80 000,00 4 928,66 392,52
000718 N A-1 733 333,44 10,99 F Taux fixe à 1.63 % 1,66 66 666,64 11 738,27 60,37
000719 N A-1 550 000,10 8,08 F Taux fixe à 1.48 % 1,51 66 666,64 7 899,50 1 251,83
000720 N A-1 816 666,74 12,02 V
(Euribor 3M + 0.5)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,51 66 666,64 4 024,31 864,58
000721 N A-1 849 999,97 12,59 F Taux fixe à 1.05 % 1,05 66 666,68 8 662,50 1 256,60
000722 N A-1 1 250 000,00 12,5 F Taux fixe à 1.2 % 1,22 100 000,00 14 792,51 38,33
000723 N A-1 653 333,33 13,17 V
(Euribor 12M + 0.2)-
Floor 0 sur Euribor
12M
0,20 46 666,67 1 328,44 1 027,97
000724 N A-1 916 666,65 13,59 F Taux fixe à 1.33 % 1,34 66 666,68 11 859,17 1 727,15
000725 N A-1 617 500,01 14 F Taux fixe à 1.36 % 1,37 43 333,32 8 177,00 1 930,48
000726 N A-1 483 333,32 14,27 V
(Euribor 3M + 0.43)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,44 33 333,36 2 058,33 451,50
000727 N A-1 773 333,32 14,27 F Taux fixe à 1.18 % 1,20 53 333,36 9 037,49 1 982,40
000728 prêt relais N A-1 470 000,00 1,07 F Taux fixe à 0.23 % 0,23 470 000,00 1 081,00 195,18
000729 N A-1 0,00 15,03 F Taux fixe à 0.75 % 0,00 65 000,01 7 488,54 1 518,02
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 834 070,00 137 570,00 97,82 9,19
000701 N A-1 160 150,00 3,62 V
(TAM(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17 sur
TAM(Postfixé)
0,00 37 400,00 0,00 0,00
000703 N A-1 673 920,00 5,71 V
(Euribor 3M + 0.4)-
Floor -0.4 sur Euribor
3M
0,01 100 170,00 97,82 9,19
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Page 2 de 3 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 15 409 999,00 2 429 874,76 235 769,28 0,00 24 944,81
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 3 de 3 IV
A2.3
BUDGET PRINCIPAL
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2020 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
000690 CAISSE D'EPARGNE 500 000,00 33 333,38 4 15
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
3,02 1 007,13 0,22
000707 CREDIT AGRICOLE 1 500 000,00 600 000,00 1 15
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M
2,81 15 625,61 3,89
000712 CREDIT AGRICOLE 1 000 000,00 466 666,67 1 15 27/06/2011 - 31/12/2011 T4M(Postfixé) + 0.69
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
59 710,69
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
3,70 16 161,67 3,03
TOTAL (B) 3 000 000,00 1 100 000,05 32 794,41 7,14
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 100 000,05 32 794,41 7,14
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 1 de 1 IV
A2.4
BUDGET PRINCIPAL
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 31
% de l'encours 92,86%
Montant en euros 14 309 999 €
Nombre de produits 2 1
% de l'encours 6,92% 0,22%
Montant en euros 1 066 667 € 33 333 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Page 1 de 1 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total)
(2)
Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2020
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Page 1 de 1 IV
A2.5
BUDGET PRINCIPAL
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0.00 0.00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Page 1 de 1 IV
A2.6
BUDGET PRINCIPAL
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ANNUITE A PAYER
AU COURS DE
L’EXERCICE
DONT
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 01/01 DE
L’EXERCICE
Page 1 de 1 IV
A2.7
BUDGET PRINCIPAL
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
Page 1 de 1 IV
A3
A3 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure Choix du Conseil Municipal Délibérations du
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du C.G.C.T.) Soit 500 € HT 26/03/2012
Soit 598 € TTC "
Biens ou catégories de bien amortis : Durée (années) 18/02/2009
- Aménagements bâtiments 15 16/09/2009
- Matériel incendie 10 16/09/2009
- Aménagement de terrains 15
- Appareils levage et ascenseurs 20
- Equipement garage et ateliers 10
- Equipement électrique Cuisine 10
- Coffres forts 20
- Installations et appareils de chauffage 10
- Matériel de cuisine (gros) 10
- Matériel de cuisine (petit) 5
- Equipements sportifs 10
- Frais d'études 2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Amortissement
linéaire
Page 1 / 4 Procédure Choix du Conseil Municipal Délibérations du
- Frais d'insertion (non suivis de réalisations) 1
- Frais de recherche et développement 2
- Installations électrique et téléphone 10
- Installations voirie (feux tricolores) 10
- Installations voirie (signalisation) 5
- Logiciels bureautique 2
- Autres logiciels 5
- Matériel autre 5
- Matériel de bureau 5
- Matériel divers 10
- Matériel informatique (non PC) 5
- Mobiliers 10
- Matériel informatique (PC) 4
- Matériel roulant de voirie 10
- Plantations 10
- Frais de révision du PLU 5
- Camionnettes et minibus 8
- Camions et cars 10
- Véhicules légers 5
- Subvention équipement Etablissements Publics 10 19/01/2006
- Subvention équipement Etablissements Privés 5 19/01/2006
Amortissement
linéaire
Page 2 / 4 IV
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice 2020
Dotation ou reprise
(1)
Date de
constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2020
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
effectuées
SOLDE
AU
01/01/2020
PROVISIONS BUDGETAIRES JUSQU'EN 2005 - SEMI-BUDGETAIRES A PARTIR DE 2006
Provisions pour risques et charges (2)
- Autres provisions pour risques
(propre assureur) néant 2005 208 000 208 000 132 000 76 000
- Autres provisions pour risques
(créances douteuses) néant 2009 322 300 322 300 208 300 114 000
- Autres provisions pour risques
(CET) néant 2011 105 000 105 000 17 500 87 500
- Autres provisions pour risques
(URSSAF) néant 2016 52 000 52 000 32 000 20 000
- Autres provisions pour risques
(TVA sur vente SCI ITALIA) néant 2018 44 000 44 000 44 000 0
- Autres provisions pour risques
(Ecole Notre Dame) néant 2017 70 000 70 000 70 000 0
- Autres provisions pour risques
(Démolition Stade Andrivet) -100 000 2019 100 000 100 000 0 100 000
TOTAL DES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES -100 000 - 901 300 901 300 503 800 397 500
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
IV - ANNEXES
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Page 3 / 4 IV
A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2020
Provision
constituée au
titre de l'exercice
Montant
restant à
provisionnner
Provision pour garantie d'emprunt
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour risques d'exploitation
- Semi-budgétaire -100 000 sur 1 an 283 500 0 selon les besoins
Provision pour dépréciation
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour créance douteuse
- Semi-budgétaire 0 sur 1 an 114 000 0 selon les besoins
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
Page 4 / 4 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
(1)
N E A N T
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (5)
DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2
Dépenses
totales
Pour mémoire
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
(2)
RAR
N - 1
(3)
Nouveaux
crédits votés
Exercice 2020
Total
(4)
Recettes
totales
Pour mémoire
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
(2)
RAR
N - 1
(3)
Nouveaux
crédits votés
Exercice 2020
Total
(4)
N° opération : 4580117 Date de la délibération :
Intitulé de l'opération : Maîtrise d'Ouvrage Unique : implantation d'une production d'énergie par panneaux photovoltaïques sur la toiture du complexe sportif
4581 OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS MANDAT
(DEPENSES)
177 415.41 0.00 0 0.00
4582 OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS MANDAT
(RECETTES)
177 415.41 0.00 0 0.00
Chapitre : 45810117 Chapitre : 45820117
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
20 mars 2017 B - ENGAGEMENTS HORS BILAN Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
4 912 327.42 € 3 593 299.25 € 47 581.60 € 173 919.69 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2011 P
Reconstruction Foyer
Bussiere Dunoise
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 455 512.89 € 1 030 988.26 € 21 T V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 12 389.22 € 48 517.10 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2014 P
Contruction Foyer de vie -
Rue Christoflour
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 687 598.46 € 1 378 205.42 € 24 A F Taux fixe à 0.91 % 0.91% F Taux fixe à 0.91 % 0.91% A-1 12 332.85 € 56 253.28 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2007 P
Construction CAMSP 30
logt - Mendès France
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 469 116.08 € 319 008.84 € 17 T V Livret A + 1 3.75% V Livret A + 1 3.05% A-1 8 880.54 € 15 737.81 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2010 P
Bât abritant CMPP rue
Pierre Mendès
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 242 500.00 € 150 350.00 € 15 A F Taux fixe à 0.83 % 0.83% F Taux fixe à 0.83 % 0.83% A-1 1 216.44 € 9 700.00 €
ASS ELISAD 2013 P
Acquisition Immeuble de la
Trésorerie Rue Docteur
Lapine
BANQUE POPULAIRE 200 000.00 € 146 471.80 € 13 M F Taux fixe à 3.45 % 3.51% F Taux fixe à 3.45 % 3.51% A-1 4 912.72 € 8 944.76 €
CTE APAJH CREUSE 2013 P IME de Grancher CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 000.00 € 211 500.00 € 19 A F Taux fixe à 0.76 % 0.76% F Taux fixe à 0.76 % 0.76% A-1 1 573.97 € 11 280.00 €
CTE APAJH CREUSE 2006 P
Construction et réhab des
cuisines de l'IME
GRANCHER
CREDIT COOPERATIF 519 000.00 € 320 928.42 € 12 T V Livret A + 0.9 3.70% V Livret A + 0.9 1.66% A-1 4 783.35 € 20 656.72 €
CTE APAJH CREUSE 2012 C Trx divers Foyer d'hébergement
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
56 600.00 € 35 846.52 € 13 M F Taux fixe à 4.32 % 4.41% F Taux fixe à 4.32 % 4.41% A-1 1 492.53 € 2 830.02 €
21 278 599.14 € 17 001 643.45 € 205 308.36 € 838 727.23 €
CREUSALIS 2006 C Construction 20 logts à usage locatif à Guéret CREDIT AGRICOLE 975 500.00 € 552 783.36 € 17 A V Livret A + 1.5 3.75% V Livret A + 1.5 2.25% A-1 12 437.63 € 32 516.67 €
CREUSALIS 2007 P Construction 15logts Champegaud - Charges F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 265.00 € 21 604.74 € 37 A V Livret A + 0.65 3.40% V Livret A + 0.65 1.40% A-1 302.47 € 434.54 €
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû au
01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
BP 2020 Page 1 / 5 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû au
01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 2007 P Réhabilitation FJT 46 logts Salvador Allende CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 400.00 € 71 781.07 € 2 A V Livret A + 0.8 3.55% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 1 112.61 € 23 559.95 €
CREUSALIS 2009 P Construction 34 logts Rue du 8 mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 399 400.00 € 145 088.42 € 4 A V Livret A + 0.25 4.25% V Livret A + 0.25 1.00% A-1 1 450.88 € 28 443.11 €
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts Ruisseau des Chers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 330.00 € 115 477.35 € 30 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 635.13 € 3 549.36 €
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts ruisseau des chers CF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 900.00 € 12 891.63 € 40 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 70.90 € 288.84 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 999.26 € 201 024.94 € 30 S V Inflation INSEE hors tabac 0.71% V Inflation INSEE hors tabac 0.61% A-2 1 313.53 € 4 667.10 €
CREUSALIS 2009 P
Construction 9 logts
Ruisseau des Chers Charge
F
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 585.00 € 26 479.63 € 40 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 357.47 € 502.61 €
CREUSALIS 2009 P Construction 9logts Ruisseau Chers Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 490.00 € 11 048.00 € 30 A V Livret A 1.85% V Livret A 0.75% A-1 82.86 € 444.20 €
CREUSALIS 1976 P
Construction d'un foyer pour
les Jeunes travailleurs -
17logts
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 5 023.20 € 287.04 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 2.87 € 142.81 €
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 Nov eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 171 000.00 € 85 816.77 € 7 A F Taux fixe à 1.9 % 1.90% F Taux fixe à 1.9 % 1.90% A-1 1 630.52 € 11 578.28 €
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 720.00 € 139 040.48 € 17 A V Livret A + 0.6 2.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 1 877.05 € 7 331.04 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 229.84 € 132 617.81 € 5 A V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 0.45% A-1 2 216.50 € 23 154.64 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 989.68 € 16 756.94 € 3 A F Taux fixe à 0.45 % 0.45% F Taux fixe à 0.45 % 0.45% A-1 67.57 € 4 681.40 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement de 7 lignes de prêts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 299.52 € 26 078.30 € 15 A V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 0.45% A-1 456.43 € 1 473.68 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°3 (7contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 080.79 € 90 420.86 € 26 A V Inflation INSEE hors tabac 1.57% V Inflation INSEE hors tabac 1.57% A-2 2 781.97 € 2 279.15 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°29 (8 contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 995.35 € 859 597.51 € 26 A V Inflation INSEE hors tabac 1.57% V Inflation INSEE hors tabac 1.57% A-2 26 447.15 € 21 667.02 €
CREUSALIS 2011 P Compactage N°10 (16 contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 696 016.57 € 97 073.34 € 1 A F Taux fixe à 0.73 % 0.73% F Taux fixe à 0.73 % 0.73% A-1 497.99 € 77 325.91 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 8-10 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 290.00 € 338 187.39 € 18 A V Livret A + 0.6 2.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 4 565.53 € 15 733.28 €
BP 2020 Page 2 / 5 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû au
01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000.00 € 148 427.34 € 8 A V Livret A 1.75% V Livret A 0.75% A-1 1 113.21 € 16 003.33 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 200.00 € 102 782.17 € 18 A V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 1 387.56 € 4 781.67 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation Lieutenant Armand 34 logts ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 000.00 € 251 154.80 € 9 A V Livret A 1.25% V Livret A 0.75% A-1 1 883.66 € 27 079.34 €
CREUSALIS 2013 P
Réhabilitation de 34
logements - Rue du
Lieutenant Armand
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 265 680.00 € 220 131.37 € 19 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 2 971.77 € 9 661.15 €
CREUSALIS 2017 P Renégo. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 459.28 € 12 216.17 € 7 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 164.92 € 1 590.77 €
CREUSALIS 2016 P Renégo. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 444.56 € 10 031.18 € 7 A V Livret A + 0.95 1.70% V Livret A + 0.95 1.70% A-1 170.53 € 1 453.81 €
CREUSALIS 2018 P
Renégociation emprunt 15
logements Champegaud (de
2007)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 267 668.27 € 259 903.54 € 33 T V Livret A + 0.65 0.35% V Livret A + 0.65 1.40% A-1 3 269.91 € 6 309.68 €
CREUSALIS 2018 P Rénégo. Réhab 4 studettes Beauregard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 490.31 € 74 411.16 € 20 T V Livret A + 0.6 0.34% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 893.25 € 3 312.89 €
CREUSALIS 2018 P
Renégociation emprunt 15
logements Champegaud (de
2007)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 290 798.21 € 278 984.75 € 23 T V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.80% A-1 4 586.77 € 9 642.30 €
CREUSALIS 2018 P
Renégociation emprunt 15
logements Champegaud (de
2007)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 041 736.54 € 992 182.18 € 20 T V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.80% A-1 16 276.03 € 40 446.87 €
CREUSALIS 2018 P
Renégociation emprunt 15
logements Champegaud (de
2007)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 77 002.43 € 73 339.50 € 20 T V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.80% A-1 1 203.08 € 2 989.72 €
CREUSALIS 1975 P Construction 17logts HLM - Av Poitou CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 105.11 € 634.77 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 6.35 € 634.78 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 203 190.00 € 183 521.80 € 35 A V Livret A + 0.6 1.60% V Livret A + 0.6 1.60% A-1 2 936.35 € 4 136.57 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 592.50 € 67 385.48 € 45 A V Livret A + 0.6 1.60% V Livret A + 0.6 1.60% A-1 1 078.17 € 1 098.16 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 575.00 € 76 849.91 € 35 A V Livret A + (-0.2) 0.80% V Livret A + (-0.2) 0.80% A-1 614.80 € 1 997.17 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 500.00 € 16 888.47 € 45 A V Livret A + (-0.2) 0.80% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 92.89 € 331.80 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 940.00 € 289 537.41 € 34 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.85% A-1 5 356.44 € 6 526.16 €
BP 2020 Page 3 / 5 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû au
01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 440.00 € 14 358.83 € 44 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.85% A-1 265.64 € 234.00 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulettev CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 125.00 € 136 226.85 € 34 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 1 430.38 € 3 540.24 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 390.00 € 6 760.85 € 44 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 70.99 € 132.83 €
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 30 et 32 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 167 700.00 € 138 797.68 € 20 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.85% A-1 2 567.76 € 6 091.57 €
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 30 et 32 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 570 000.00 € 384 717.97 € 10 A V Livret A + (-0.25) 0.50% V Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 1 923.59 € 37 614.10 €
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 26 et 28 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 124 550.00 € 103 196.92 € 20 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.85% A-1 1 909.14 € 4 529.12 €
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 26 et 28 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 570 000.00 € 384 717.97 € 10 A V Livret A + (-0.25) 0.50% V Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 1 923.59 € 37 614.10 €
CREUSALIS 2017 P 20 logt - 60 à 98 rue Jean Moulin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 320 000.00 € 277 333.34 € 12 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 21 333.33 €
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000.00 € 10 249.27 € 22 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 138.37 € 382.98 €
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 000.00 € 305 066.66 € 12 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 23 466.67 €
CREUSALIS 2017 P
Réhabilitation logements - 8
au 16 avenue Charles de
Gaulle
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 862 836.26 € 862 836.26 € 28 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 11 648.29 € 0.00 €
CREUSALIS 2017 P 24 logts - 1 à 47 rue Commandant Martin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000.00 € 332 800.00 € 12 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 25 600.00 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 204.00 € 40 031.44 € 47 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 540.42 € 598.18 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 269.00 € 172 403.97 € 37 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 2 327.45 € 3 502.18 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 613.00 € 19 892.44 € 47 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 109.41 € 363.26 €
CREUSALIS 2017 P 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 209.50 € 77 558.19 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 426.57 € 1 840.73 €
CREUSALIS 2005 P Construction de 17 logements à Guéret
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
1 412 560.00 € 984 546.20 € 16 A V Livret A + 1.55 3.80% V Livret A + 1.55 2.30% A-1 22 644.56 € 42 303.71 €
BP 2020 Page 4 / 5 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû au
01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 2019 P 6 Pavillons Rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 300.00 € 30 300.00 € 24 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 409.05 € 1 027.04 €
CREUSALIS 2019 P 6 Pavillons Rue Ecole de la Garde CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000.00 € 96 000.00 € 14 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 6 400.00 €
CREUSALIS 2018 P Réhab. 34 logements - Rue du 8 Mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 544 000.00 € 507 733.33 € 14 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 36 266.67 €
SA HLM FRANCE
LOIRE 2009 P
Rachat 48 logts centre ville
de Guéret
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 683 452.00 € 1 320 945.74 € 24 A V Livret A + 0.6 4.60% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 17 832.77 € 44 774.56 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue Petit Malleret CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 250.00 € 16 575.59 € 14 A V Livret A + 1 3.25% V Livret A + 1 1.75% A-1 290.07 € 975.93 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue du 11 Nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 750.00 € 13 734.06 € 14 A V Livret A + 1 3.25% V Livret A + 1 1.75% A-1 240.35 € 808.63 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P
Acquisition amélioration
d'un logt - Rue
Conventionnel Huguet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 662.50 € 27 000.75 € 21 A V Livret A + (-0.2) 1.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 148.50 € 1 216.46 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P Réhabilitation Rue des Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000.00 € 36 243.43 € 26 A V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 489.29 € 1 172.91 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2012 P Amélioration Place Lantaire- rue eglise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 500.00 € 48 998.81 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2.05% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 269.49 € 1 358.21 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2014 P Lantaire-GUERET 8 a 12 Place de L'Eglise Lanta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 500.00 € 47 596.00 € 35 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 1.05% A-1 499.76 € 1 236.92 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2015 P
Construction Parc Public
composée de logement
située impasse des frères
lumières
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 500.00 € 49 604.07 € 25 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.85% A-1 917.68 € 1 681.37 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2017 P
Acquisition - Amélioration de
7 logements - 5 boulevard
Guillaumin
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 000.00 € 87 420.04 € 30 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 480.81 € 2 594.16 €
SA HLM AXENTIA 2017 P
Construction d'une Maison
d'Accueil Spécialisée de 54
lits
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 724 891.50 € 4 465 559.31 € 27 A V Livret A 0.75% V Livret A 0.75% A-1 33 491.70 € 132 297.71 €
26 190 926.56 € 20 594 942.70 € 252 889.96 € 1 012 646.92 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
BP 2020 Page 5 / 5 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 273 158.14
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 2 656 961.53
Provisions pour garanties d'emprunts D -
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 2 930 119.67
Recettes réelles de fonctionnement II 17 275 000.00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 16.96
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252 - 2 du CGCT.
(2) Cf . Définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représneter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. IV
B 1.3
B 1.4
B1.3 - 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
N E A N T
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de
signature du
contrat de
PPP
Libellé du contrat Organisme contractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest.
(1)
Somme nette
des parts
invest.
(2)
N E A N T
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ET DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit-bailleur Durée du contrat IV
B 1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Montant total Participation
versée sur
exercice 2019
Participation prévue
sur l'exercice 2020
Délib.
municipale 2014
Participation financement
Construction 6 logements
individuels
Rue de Faulette
Office Public de
l'Habitat
Creusalis
Variable
selon
opération
En fonction
des projets
réalisés
Participation financière
de 7,50 % du coût définitif
total de l'opération
Coût déf. 786 272 € TTC
(Acompte : 24 480 €)
34 490 SOLDE
Délib.
municipale 2019
Participation au financement
du programme OPAH-RU sur
le centre-ville
Communauté
d'Agglomération
du Grand Guéret
5 ans Annuelle
Participation prévisionnelle
392 900 €
(Cf Etat annexe B2.1)
- 40 800
Délib.
municipale 2017
Participation financement
Réhabilitation 7 logements
5 Bld Guillaumin
Maison Familiale
Creusoise
Variable
selon
opération
En fonction
des projets
réalisés
Participation financière
de 5 % du coût définitif total
de l'opération
Coût déf. 326 273 € TTC
16 314 SOLDE
2019
Participation financement
Acquisition / Réalisation
7 logements
2, 4 et 6 Rue de l'Eglise
Maison Familiale
Creusoise
Variable
selon
opération
En fonction
des projets
réalisés
Participation financière
de 5 % du coût définitif total
de l'opération
Coût prév. 461 565 € TTC
RAR 2019
23 100 €
(du coût prév.)
Participation versée après
réception des travaux
(*) RAR : Restes à réaliser prévisionnels
2011
Participation à la construction
d'un Centre de Secours
Principal
SDIS - Service
Départemental
d'Incendie & de
Secours
20
Jusqu'en
2031
Annuelle 1 813 991.30 91 820 91 820
Au profit d'organismes publics
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
INVESTISSEMENT
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
FONCTIONNEMENT IV
B 1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
Variable
Réaménagement Courtille TEPCV
Programme Eclairage Public " 84 000 84 000
Rénovation chaufferies "
Réaménagement Courtille CMA - REGION
Etude Place Bonnyaud "
Réaménagement Courtille CMA - DEPARTEMENT
Etude Place Bonnyaud "
Variable
2014 REGION - Variable 2 000 000 400 000 400 000
2016 CNDS - 650 000 316 082 316 082
2016 DETR 2016 4 ans 138 500 27 694 27 694
2017 DETR 2017 4 ans 160 000 32 000 32 000
Autres
Construction
d'un complexe sportif
72 000 10 240 10 240
3 ans 56 500 10 180 10 180
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
8027 - Subventions à recevoir sur plusieurs exercices (annuités restant à recevoir)
Convention territoriale
2015
3 ans 140 000
3 ans
Page 1 / 3 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
2015 Mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville Ministère de l'intérieur - Variable 50 000 10 000 10 000
2016
Grosses réparations dans les bâtiments à vocation
culturelle, associative
(mise en accessibilité divers sites...)
DETR 2016 4 ans 150 000 105 000
Selon
avancement des
travaux
2017 Accessibilité handicapés dans les écoles DETR 2017 4 ans 109 900 109 900 109 900
2015 ETAT - DRAC 670 000 604 432 221 000
2017 REGION 920 800 920 800 395 000
2017 DEPARTEMENT 191 150 191 150 82 000
- FEDER 1 609 450 1 609 450 690 000
2019 DETR 2019 582 023 582 023 273 400
2019 DSIL 2019 96 000 96 000 35 000
2019 CAGG Contrat Boost'ter Notif à venir
2017 Acquisition de véhicules électriques TEPCV - 33 760 33 760 33 760
DETR 2018 4 ans 140 000 140 000 140 000
DSIL 2018 - 141 290 141 290 141 290
DETR 2018 4 ans 40 000 0 Soldé
DSIL 2018 - 120 000 60 841 60 841
2018 Acquisition d'un ensemble immobilier "SOFILO - ENEDIS"
2018 Aménagement des rues piétonnes
Restruturation du musée
de la Sénatorerie
-
Page 2 / 3 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur
Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
DETR 2018 4 ans Variable 65 142 0 Soldé
CAGG
Fonds de concours - 15 000 0 Soldé
2019 Fédération Française de Football - 15 000 15 000 15 000
DETR 2018 4 ans 150 000 150 000 150 000
DSIL 2018 - 226 324 226 324 226 324
Contrat de ruralité 2018 - 76 000 76 000 76 000
DETR 2019 - 152 896 152 896 152 896
2018 Grosses réparations à l'église (tr1) DETR 2018 4 ans 35 417 25 660 25 660
2019 Grosses réparations dans les écoles DETR 2019 4 ans 61 320 61 320 61 320
2019 Grosses réparations dans les locaux sportifs DETR 2019 4 ans 58 624 58 624 58 624
DETR 4 ans 800 000 800 000 60 400
REGION - 575 000 575 000 43 400
DSIL - 300 000 300 000 22 700
2019 Grosses réparations des sanitaires de la Providence DETR 2019 4 ans 17 515 17 515 17 515
2019 AMO schéma directeur ADEME 4 ans 7 360 7 360 7 360
2018
2019
Grosses réparations à l'Hôtel de ville
2019 Rénovation I.R.F.J.S. Projet "Guéret Ville-Préolympique"
2018
Réfection de l'éclairage au stade Léo Lagrange
Page 3 / 3 IV
B 1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L.2313-1 du CGCT)
Au vu des propositions établies par les différentes commissions (Sports, Culture, Education...)
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
025 - ACTION CIVIQUE - PHILANTROPIQUE OU SYNDICALE
6574 025 Aide au fonctionnement Colombe Guérétoise Association 900
6574 025 " Ecole du Chat " 1 000
6574 025 " Association Prévention Routière " 460
6574 025 " Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 896ème Section de Guéret " 100
6574 025 " ANACR Comité déparetemental Creuse - Association Nationale Anciens Combattants Résistance " 100
6574 025 " Amicale de Réjat " 220
6574 025 Aide au fonctionnement Actions quartiers " 1 000
6574 025 Aide exceptionnelle " " 1 000
6574 025 Aide au fonctionnement Comité Creusois du Concours National de la Résistance et de la Déportation " 160
6574 025 " Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation " 150
6574 025 Aide au fonctionnement C.O.S. des Employés Communaux " 7 000
6574 025 Aide exceptionnelle " Association 1 000
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
I - A - Subventions de fonctionnement 2020 - Budget Général Ville de GUERET
Page 1 / 6 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
6574 025 Aide au fonctionnement Œuvres Sociales du Personnel (Mairie + CCAS) Association 40 000
Total action philantropique 53 090
02 / 04 - COMMUNICATION & RELATIONS PUBLIQUES
6574 025 Aide au fonctionnement Comité des Fêtes Association 21 000
6574 025 " Commune Libre Route de Limoges " 1 000
6574 048 Aide au fonctionnement Comité de Jumelage de Guéret Association 7 000
Total communication 29 000
20 - ACTION SCOLAIRE & PERI-SCOLAIRE
657361 255 Subvention d'équilibre (montant maxi) Caisse des Ecoles EPA 14 000
657361 255 PRE " " 2 000
6574 255 Aide au fonctionnement Une Clé de la Réussite Association 11 200
Total action péri-scolaire 27 200
30 - ACTION CULTURELLE
6574 30 Aide au fonctionnement Société des Sciences Naturelles Archéologiques et Historiques de la Creuse Association 700
6574 30 " Ensemble Vocal de Guéret " 400
6574 30 " L'Harmonie de Guéret " 20 000
6574 30 " Cercle des Amitiés Créoles de la Creuse " 2 500
6574 30 " P'Art si P'Art la " 1 000
6574 30 Aide exceptionnelle " " 1 000
6574 30 Aide au fonctionnement Association Guéret-Variétés " 7 000
6574 30 Aide au fonctionnement Les Amis de l'Orgue Association 1 000
Page 2 / 6 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
6574 30 Aide au fonctionnement Maind'Art Association 1 000
6574 30 " Association des Lecteurs de Marcel Jouhandeau et des Amis de Chaminadour " 5 000
6574 30 " Le Fil de l'Amitié " 400
6574 30 " La Glabhouille " 300
6574 30 " Le Gang " 3 000
6574 30 " Creusographie " 400
6574 30 Aide au fonctionnement Loisirs Création Animation " 800
6574 30 Aide exceptionnelle YEAProd " 3 500
6574 30 Aide au fonctionnement Amis du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de la Creuse " 500
6574 30 " Groupement Philatélique Creusois " 500
6574 30 " Radio Pays de Guéret " 400
6574 30 " Climats Artistiques " 250
6574 30 " Les Amis du Musée de Guéret " 500
6574 30 Aide au fonctionnement
PR2L - Pôle international de ressources de Limoges et
du Limousin pour l'histoire du monde du travail et de
l'économie sociale
Association 400
Total action culturelle 50 550
40 - SPORTS & JEUNESSE
6574 40 Aide au fonctionnement A.E.L (Basket, Gymnastique Sportive, Tennis de Table,Tir à l'arc, Tennis, Volley) Association 8 500
6574 40 " Guéret Equitation " 1 000
6574 40 " Club de Plongée Guéret " 500
6574 40 " Amicale Cycliste Creusoise " 300
6574 40 Aide exceptionnelle Cyclos Randonneurs Guérétois " 1 000
6574 40 Aide au fonctionnement Tir Sportif " 1 200
6574 40 Aide au fonctionnement Rugby Club Guérétois Association 27 600
Page 3 / 6 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
6574 40 Aide au fonctionnement Entente Sportive Guérétoise Association 23 000
6574 40 " S.A.M. (Athlétisme,Triathlon) " 6 800
6574 40 " Assoc.Sportive des P.T.T. " 2 000
6574 40 " Badminton Club Guéret " 1 500
6574 40 " Ecole Guérétoise de Viet Vo dao Son Haï " 350
6574 40 " Judo Club " 1 500
6574 40 " Club de Boxe Française Guérétois " 500
6574 40 " Association Guérétoise de Sports de Contact " 2 000
6574 40 " Cercle des Nageurs Guérétois " 4 350
6574 40 " Amicale Handisport " 300
6574 40 " Nautic Club du Limousin " 1 000
6574 40 " Tennis Club Guérétois " 1 500
6574 40 " Club d'Escrime Marchois " 300
6574 40 " Association Creusoise de Taï Chi Chuan " 300
6574 40 " Handball Club Guérétois " 2 000
6574 40 " New Team " 200
6574 40 Aide au fonctionnement Creuse Maghreb Association 200
Total Sports 87 900
6574 422 Aide au fonctionnement OASIS Association 1 500
6574 524 Aide au fonctionnement Fédération des Œuvres Laïques de la Creuse - Foyer des Jeunes Travailleurs Association 21 400
Total Jeunesse 22 900
50 / 60 - INTERVENTIONS SANITAIRES & SOCIALES - AIDES A LA FAMILLE
6574 512 Aide au fonctionnement Comité de la Creuse pour la Ligue Nationale contre le Cancer Association 200
6574 512 Aide au fonctionnement Alcool Assistance Association 400
Page 4 / 6 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
657362 523 Subvention d'équilibre C.C.A.S. EPA 460 000
6574 523 Aide au fonctionnement Les Restaurants du Cœur Association 4 000
6574 523 " Secours Catholique " 400
6574 523 " Secours Populaire " 1 500
6574 523 " L'ESCALE " 1 000
6574 523 " Centre Information Féminin et Familal Droits des Femmes du Limousin (CIDFF) " 250
6574 522 " Orphelinat Mutualiste Police (ORPHEOPOLIS) " 60
6574 61 Aide au fonctionnement UNRPA Association 650
Total action sanitaire & sociale 468 460
94 - AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
6574 94 Aide au fonctionnement Association 23000 (Union des commerçants) Association 500
6574 94 Aide au fonctionnement Boutiques Cœur de Guéret Association 1 000
Total aides au commerce
& aux services marchands 1 500
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
6574 520 CAVL - Aide au fonctionnement ALISO Association 28 900
Total Jeunesse 28 900
I - B - Subventions de fonctionnement 2020 - Régie du CAVL
Page 5 / 6 IV
B 1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L.2313-1 du CGCT)
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
2041511 71
Participation à l'opération
programmée d'amélioration de
l'habitat-renouvellement urbain de
Guéret (OPAH-RU)
Communauté d'Agglomération du
Grand Guéret EPCI 40 800
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
II - Subventions d'investissement 2020
Page 6 / 6 IV
B2.1
B2.2
Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
AP votée de l'exercice 2020 toutes délibérations antérieurs (1) nouveaux (2) ou percevoir
yc ajustements
antérieurs y compris pour 2020
(réalisations cumulées au
01/01/2020 hors
engagements résiduels
au 31/12/2019)
au titre de l'exercice 2020
s/ l'exercice 2020 yc
engagements résiduels au
31/12/2019
exercices au delà de 2020
Restructuration du musée et aménagement de ses réserves
Dépenses 6 214 000 6 214 000 904 791.41 2 924 000 4 541 008 768 200
Recettes 4 109 400 4 109 400 65 568.44 1 899 000 3 595 400 448 432
Rénovation de l’I.R.F.J.S. dans le cadre du projet « Guéret Ville-Préolympique »
Dépenses 2 177 000 2 177 000 29 001.30 880 000 1 035 999 1 112 000
Recettes 1 675 000 1 675 000 0.00 662 000 788 500 886 500
Participation au financement du programme de l’OPAH-RU sur le centre-ville
Dépenses 392 900 392 900 0.00 40 800 40 800 352 100
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis, depuis le début de l'opération.
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de
l'A.P.
Montant des AP Montant des CP
Restes à financer/percevoir
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Page 1 / 2 IV
B2.1
B2.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
AE votée de l'exercice 2020 toutes délibérations antérieurs (1) nouveaux (2) ou percevoir
yc ajustements
antérieurs y compris pour 2020
(réalisations cumulées au
01/01/2020 hors
engagements résiduels
au 31/12/2019)
au titre de l'exercice 2020
s/ l'exercice 2020 yc
engagements résiduels au
31/12/2019
exercices au delà de 2020
Participation à la construction d'un centre de secours (2011 - 2031)
Dépenses 1 813 991 0 1 813 991 748 521 92 000 91 820 973 650
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de
l'A.E.
Montant des AE Montant des CP
Restes à financer/percevoir
Page 2 / 2 IV
B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chapitres Articles Libellé de l'article
Dons et legs
grevés
d'une affectation
Autres recettes
grevées d'une
affectation
Affectation
Total des recettes
grevées d'une
affectation
Sans Objet
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS IV
C1
C 1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2020
BUDGET GENERAL TITULAIRES ET STAGIAIRES
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 5 5 dont 1 détachement
Attaché A 7 2
Rédacteur Principal 1ère classe B 5 4
Rédacteur Principal 2ème classe B 4 3
Rédacteur B 4 4
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 17 15 dont 1 détachement et une disponibilité
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 5 4
Adjoint Administratif C 6.5 5.5
S/TOTAL 55.5 43.5 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 1 1
Ingénieur Principal A 2 2 dont 1 détachement
Ingénieur A 1 1
Technicien Principal de 1ère classe B 5 5
Technicien Principal de 2ème classe B 5 3
Technicien B 3 1
Agent de Maîtrise Principal C 7 5
Agent de Maîtrise C 6 3
Adjoint technique principal 1ère classe C 33 30 1
Adjoint technique principal 2ème classe C 28.08 25.08 1 dont 1 disponibilité
Adjoint technique C 20.52 16.94 2.94
S/TOTAL 111.60 93.02 4.94
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
Page 1 / 6 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 1 1
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 2 0
Adjoint du Patrimoine C 2 2
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 3 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 1 0
Assistant d'Enseignement Artistique B 1 0
S/TOTAL 14 8 1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A.P.S. A 1 1
Educateur des A.P.S. Pal 1ère Classe B 5 4
Educateur des A.P.S. Pal de 2ème Classe B 2 1
Educateur des A.P.S. B 1 0
Opérateur des A.P.S. Principal C 2 2
Opérateur des A.P.S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A.P.S. C 0 0
Aide-Opérateur des A.P.S. C 0 0
S/TOTAL 11 8
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A.T.S.E.M. Principale de 1ère Classe C 12 12
A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe C 6 5 2 dont 1 détachement et 1 disponibilité
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 1 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Page 2 / 6 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 19 17 2
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 2 2
Animateur principal 2ème classe B 1 1
Animateur B 4 4 dont 1 disponibilité
Adjoint d'animation Principal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'animation Principal 2ème classe C 15 15 10 dont 2 détachements
Adjoint d'animation C 11 10 7 dont 1 disponibilité
S/TOTAL 34 33 17
TOTAL GENERAL 245.10 202.52 24.94
Page 3 / 6 C 1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2020 (suite)
BUDGET GENERAL AGENTS CONTRACTUELS
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
2 IB 434 alinéa 3 1°
1 IB 635 alinéa 3-3-1°
1 IB 635
1 IB 607
Sous-total 5
Effectif en % 5.62
Rédacteur Territorial 1 B ADMINISTRATIVE IB 371 alinéa 3 1°
Sous-total 1
Effectif en % 1.12
1 IB 371 alinéa 3 1°
1 IB 424 CDI
Sous-total 2
Effectif en % 2.25
6
1
1 alinéa 3-2
Sous-total 8
Effectif en % 8.99
Attaché Territorial
A ADMINISTRATIVE
alinéa 3-3-2°
Technicien Territorial B TECHNIQUE
Educateur Territorial des APS B SPORTIVE IB 372
alinéa 3 1°
Page 4 / 6 GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
1 IB 626
1 IB 458
Sous-total 2
Effectif en % 2.25
Assistant d'Enseignement Artistique 1 B CULTURELLE IB 389 alinéa 3-2
Sous-total 1
Effectif en % 1.12
Assistant de Conservation du Patrimoine 1 B CULTURELLE IB 371 alinéa 3 1°
Sous-total 1
Effectif en % 1.12
Adjoint Administratif Territorial 5 C ADMINISTRATIVE IB 350 alinéa 3 1°
Sous-total 5
Effectif en % 5.62
16 alinéa 3 1°
15 alinéa 3-1
Sous-total 31
Effectif en % 35.23
14 alinéa 3 1°
13 alinéa 3-1
Sous-total 27
Effectif en % 30.34
Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1ère
classe B CULTURELLE alinéa 3-2
Adjoint Technique Territorial C TECHNIQUE IB 350
Adjoint d'Animation Territorial C ANIMATION IB 350
Page 5 / 6 GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Adjoint Territorial du Patrimoine 1 C CULTURELLE IB 350 alinéa 3 1°
Sous-total 1
Effectif en % 1.12
Apprentis 2 TECHNIQUE
Adultes relais 3 ANIMATION
Sous-total 5
Effectif en % 5.62
EFFECTIF TOTAL 89
C SMIC Contrats de droit privé
Page 6 / 6 IV
C2
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Activité de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public
Contrat du 30 août 1991 (affermage) Centre Régional de Promotion de l'Image Cinéma Le Sénéchal Entreprise de spectacles Association "
Contrat du 23 déc. 2015 (affermage) SARL Les Ecuries de Pommeil Centre Equestre S.A.R.L. "
Contrat du 21 mars 2014 (concession) Guéret Energie Services Réseau de chauffage urbain Société Sans objet
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication.
Cf état B1.1 Dette garantie
Creusalis Office Public de
l'Habitat Logement social Etablissement public
Garantie ou cautionnement APAJH Secteur social Association
d'un emprunt France Loire Logement social S.A. d'H.L.M.
ALURAD Secteur santé Association
Cf état B1.1 Dette garantie
Cf état B1.1 Dette garantie
CRPI Secteur cinématographique Association
Garantie ou cautionnement Elisad Secteur social Association
d'un emprunt ADPEP Secteur social Association
La Maison Familiale Creusoise Logement social S.C.P.
ADAPEI Secteur social Association
SA Axentia Logement social S.A. d'H.L.M.
Cf état B1.1 Dette garantie
Page 1 / 2 La nature de l'engagement Nom de l'organisme Activité de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Subventions
supérieures à 75 000 € CCAS Secteur Social EPA Subvention d'équilibre
ou 460 000 € pour 2020
représentant plus de 50 % Comité des Fêtes Secteur Socio-culturel Association Cf état des subventions
du produit figurant au compte Caisse des Ecoles Secteur Scolaire EPA Subvention d'équilibre
de résultat de l'organisme 16 000 € pour 2020
Parts sociales Caisse d'Epargne Etablissement bancaire Société 20 000 €
SELI Aménagement Urbain Société d'Economie mixte 27 441 €
Crédit Agricole Centre France Etablissement bancaire Société 150 €
Page 2 / 2 IV
C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de financement (1) Montant du financement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND GUERET 01/01/2000
Régime de Fiscalité Professionnelle
Unique (FPU) au sens de l'article 1609 nonies
C du Code Général des Impôts
par transformation de l'ancien District
et de l'ancienne Communauté de Communes
03/02/1929 Via le Syndicat Primaire Financement indirect
pour le syndicat primaire Reversement taxe sur
07/03/1946 lignes électriques
pour le S.D.E.C.
SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL EMILE GOUE 26/11/2007 Participation aux frais de gestion Fonction de la population
de la commune
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Fonction des charges
transférées
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE
DE LA CREUSE IV
C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'Etablissement Date de création Nature de l'activité TVA
C.C.A.S. Gestion du secteur social de la Commune mars 1978 E.P.A. Variable selon type
Caisse des Ecoles Aide communale à l'enseignement du 1er degré 1965 E.P.A. Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer
une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L.
1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées
dans cet état.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE IV
C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'Etablissement Date de création N° SIRET Nature de l'activité (SPIC / SPA) TVA (oui / non)
Budgets annexes au budget principal :
Restauration Collective - 10 Encaissement des ventes de repas 2002 212 309 603 00372 Service Public Administratif oui (taux divers)
Lotissements communaux - 13
Opérations d'aménagement de terrains pour
reventes
(Tranches Petit-Bénéfice et Champegaud)
2005 212 309 603 00430 Service Public Administratif oui
Budget annexé au budget Principal :
CAVL
Centre d'Animation de la Vie Locale
Régie municipale dotée de la seule
autonomie financière sans personnalité
morale
2016 212 309 603 00463 Service Public Administratif non
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE IV
C3.4
Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'Etablissement Date de création Nature de l'activité (SPIC / SPA) TVA
Camping Courtille Perception de droits de stationnement 03/05/2010 Structure gérée par une SARL en délégation de service public oui
Espace André Lejeune Perception de recettes de location 1998 Activité municipale "
Forêt communale Perception de recettes de coupes de bois 01/01/2010 Activité municipale "
IRFJS Perception de recettes d'hébergement, de location et prestation de service 01/01/2009 Activité municipale "
Piscine Municipale Leçons de natation 01/07/2002 Activité municipale "
Cinéma Le Sénéchal Entreprise de spectacles (loyer) 30/08/1991 Structure gérée par une association en délégation de service public "
Pub de Grancher Bar - restaurant (loyer) 01/11/2008 Entreprise commerciale "
Bar-Restauration à Courtille Bar - restaurant (loyer) 01/01/2010 Entreprise commerciale "
Centre équestre Activités équestres 01/01/2011 Structure gérée par une SARL en délégation de service public "
Energie électrique Vente d'énergie électrique 01/04/2012 Activité municipale "
Vente de terrains hors lotissement Vente de terrains hors lotissement 01/09/2015 Activité municipale oui
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D - DECISION EN MATIERE DE TAUX
DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
-
ARRETE ET SIGNATURES IV
D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LIBELLES BASES NOTIFIEES 2020
VARIATION / BASES
PREVISIONNELLES N-1
(%)
TAUX APPLIQUES PAR
DECISION DU CONSEIL
MUNICIPAL (%)
VARIATION DE
TAUX / N-1 (%)
PRODUIT VOTE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
VARIATION DU
PRODUIT / N-1
(%)
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Chiffres non disponibles 8 860 000
Taxe d'Habitation
Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
TOTAL
hors CET transférée COM AGGLO
(contribution économique territoriale)
Chiffres non disponibles 8 860 000
Produit prévisionnel ET
C.A.V.L
BUDGETS ANNEXES IV
B 1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L.2313-1 du CGCT)
Au vu des propositions établies par les différentes commissions (Sports, Culture, Education...)
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant
de la
subvention
6574 520 CAVL - Aide au fonctionnement ALISO Association 28 900
Total Jeunesse 28 900
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
I - B - Subventions de fonctionnement 2020 - Régie du CAVL
Page 1 / 1 IV
C1
C 1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2020
TITULAIRES ET STAGIAIRES
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 0 0
Directeur Général Adjoint des Services A 0 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 0 0
Attaché A 0 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 0 0
Rédacteur Principal 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 0 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 0 0
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 0 0
Adjoint Administratif C 0.5 0.5
S/TOTAL 0.5 0.5 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Ingénieur Principal A 0 0
Ingénieur A 0 0
Technicien Principal de 1ère classe B 0 0
Technicien Principal de 2ème classe B 0 0
Technicien B 0 0
Agent de Maîtrise Principal C 0 0
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
BUDGET ANNEXE
RESTAURATION COLLECTIVE
Page 1 / 4 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
Agent de Maîtrise C 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 10.00 8.00
Adjoint technique principal 2ème classe C 10.92 9.92 4
Adjoint technique C 4.48 3.06 1.06
S/TOTAL 25.40 20.98 5.06
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 0 0
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine C 0 0
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 0 0
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 0 0
Assistant d'Enseignement Artistique B 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A.P.S. A 0 0
Educateur des A.P.S. Pal 1ère Classe B 0 0
Educateur des A.P.S. Pal de 2ème Classe B 0 0
Educateur des A.P.S. B 0 0
Opérateur des A.P.S. Principal C 0 0
Opérateur des A.P.S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A.P.S. C 0 0
Aide-Opérateur des A.P.S. C 0 0
S/TOTAL 0 0
Page 2 / 4 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A.T.S.E.M. Principale de 1ère Classe C 0 0
A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe C 0 0
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 0 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 0 0
Animateur principal 2ème classe B 0 0
Animateur B 0 0
Adjoint d'animation Principal 1ère classe C 0 0
Adjoint d'animation Principal 2ème classe C 0 0
Adjoint d'animation C 1 1 1
S/TOTAL 1 1 1
TOTAL GENERAL 26.90 22.48 6.06
Page 3 / 4 C 1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2020 (suite)
AGENTS CONTRACTUELS
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
1 alinéa 3 1°
4 alinéa 3-1
Sous-total 5
Effectif en % 71.43
Adjoint Terriorial d'Animation 1
1
Sous-total 2
Effectif en % 28.57
EFFECTIF TOTAL 7
Adjoint Technique Territorial C TECHNIQUE IB 350
BUDGET ANNEXE
RESTAURATION COLLECTIVE
C ANIMATION IB 350 alinéa 3-1
Page 4 / 4 IV
C1
C 1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2020
TITULAIRES ET STAGIAIRES
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 0 0
Directeur Général Adjoint des Services A 0 0
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 0 0
Attaché A 1 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 0 0
Rédacteur Principal 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 0 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 1 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 1 1
Adjoint Administratif C 0 0
S/TOTAL 3 3 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 0 0
Ingénieur Principal A 0 0
Ingénieur A 0 0
Technicien Principal de 1ère classe B 0 0
Technicien Principal de 2ème classe B 0 0
Technicien B 0 0
Agent de Maîtrise Principal C 0 0
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
BUDGET REGIE AUTONOME
DU C.A.V.L.
Page 1 / 4 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
Agent de Maîtrise C 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 0 0
Adjoint technique C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 0 0
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 0 0
Assistant de conservation B 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 0 0
Adjoint du Patrimoine C 0 0
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 0 0
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 0 0
Assistant d'Enseignement Artistique B 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A.P.S. A 0 0
Educateur des A.P.S. Pal 1ère Classe B 1 1
Educateur des A.P.S. Pal de 2ème Classe B 0 0
Educateur des A.P.S. B 0 0
Opérateur des A.P.S. Principal C 0 0
Opérateur des A.P.S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A.P.S. C 0 0
Aide-Opérateur des A.P.S. C 0 0
S/TOTAL 1 1
Page 2 / 4 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLETS
OBSERVATIONS
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A.T.S.E.M. Principale de 1ère Classe C 0 0
A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe C 0 0
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe B 0 0
Educateur de Jeunes Enfants B 0 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 0 0
Animateur principal 2ème classe B 0 0
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation Principal 1ère classe C 0 0
Adjoint d'animation Principal 2ème classe C 0 0
Adjoint d'animation C 0 0
S/TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 5 5 0
Page 3 / 4 C 1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2020 (suite)
AGENTS CONTRACTUELS
GRADES EFFECTIFS CATEGORIES FILIERES REMUNERATIONS CONTRATS
Adjoint Technique Territorial 1 alinéa 3 1°
1 alinéa 3-1
Sous-total 2
Effectif en % 40.00
Adjoint Terriorial d'Animation 2 C ANIMATION IB 350 alinéa 3 1°
Sous-total 2
Effectif en % 40.00
Emploi d'Avenir 1 C ANIMATION SMIC Contrats droit privé
Sous-total 1
Effectif en % 20.00
EFFECTIF TOTAL 5
C TECHNIQUE IB 350
BUDGET REGIE AUTONOME
DU C.A.V.L.
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