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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Réalmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24.03.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Nombre
de
conseillers:
Commune
de
REALMONT
En
exercice:
23
Présents:
21
Votants
: 23
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
Du
24
mars
2021
11
décembre
2020
Date
d’affichage
18
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
quatre
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Mr
Henri
VIAULES
Maire.
Présents:
Mrs
ALIBERT,
BOYER,
CELARIES,
CLERGUE,
FABRE,
FAURE,
LOPEZ,
MONSARRAT,
POUJOL,
THIERY,
VIAULES,
Mmes,
BARTHE
DE
LA
OSA,
CASTAN
COUTOULY,
HOULES,
GAULARD,
LACROIX,
MARAVAL,
TRENTI,
VELLY,
VERDIER.
Représentés
: CANTALOUBE,
(Lopez),
DE
HARO,
(Verdier),
Mme
Françoise
HOULÉS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
I — ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
comptes
de
gestion
budget
principal
et budgets
annexes
2)
Approbation
comptes
administratifs
budget
principal
et budgets
annexes
3)
Affectation
des
résultats
budget
principal
et budgets
annexes
4)
Convention
de
servitude
avec
Enedis
5)
Signature
convention
PVD
« Petites
villes
de
Demain
»
6)
Camping-
Modification
des
tarifs
7)
Camping
— Approbation
modification
du
règlement
8)
Intercommunalité
- Approbation
rapport
de
la
CLECT
9)
Réfection
Pont
de
Lalande
-Approbation
versement
d’un
fond
de
concours
10)
Intercommunalité
—- Approbation
définition
des
ouvrages
d’art
11)
Compétence
Eau
—Assainissement
— Avenant
aux
conventions
de
mise
à disposition
II - INFORMATIONS
DIVERSES
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
17
DECEMBRE
2020
Mme
Gaulard
demande
que
soit
rajouté
sur
ce
procès
verbal,
lobservation
suivante
: «
Sur
le
projet
de
vidéo
>
protection,
1l aurait
été
souhaitable
en
amont
de
recueillir
l’avis
des
Réalmontais
»
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le procès
verbal
du
17
décembre
2020
Le
procès
verbal
du
17
décembre
2020
est
adopté
à l’unanimité !— ORDRE
DU JOUR :
1/
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- ANNEE
2020 Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif principal
de
l'exercice
2020
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
(budget
principal
de
l'exercice
2020),
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Mmes
Maraval,
Gaulard,
et Mr
Monsarrat
n’ayant
pas
eu
accès,
au préalable,
au
grand
livre
des
écritures
comptables
2020
du
budget
Commune
souhaitent
s’abstenir
sur
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 20
voix
Pour
et 3 abstentions
-DECLARE
que
le
compte
de
gestion
(budget
principal)
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
2/
OBJET:
BUDGETS
ANNEXES
: REGIE
FUNERAIRE,
CAMPING:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION-
ANNEE
2020
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
annexes
de
l'exercice
2020
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
(budgets
annexes)
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
; 2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Mmes
Maraval,
Gaulard,
et Mr
Monsarrat
n’ayant
pas
eu
accès,
au préalable,
au
grand
livre
des
écritures
comptables
2020
des
budgets
annexes
Camping
et Régie
Funéraire
souhaitent
s’abstenir
sur
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 20
voix
Pour
et 3
abstentions
-DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
(budgets
annexes)
dressés,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
3/ OBJET
: Affectation
du
résultat
Budget
Commune
-Exercice
2020
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
et
considérant
que
Mr
Henri
VIAULES,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la présidence
à
Mr
Pascal
THIERY,
1°
Adjoint,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Mmes
Maraval,
Gaulard,
et Mr
Monsarrat
n’ayant
pas
eu
accès,
au préalable,
au
grand
livre
des
écritures
comptables
2020
du
budget
Commune
souhaitent
s’abstenir
sur
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
Pour
et 3
abstentions
1°) Approuve
le Compte
Administratif
de l’exercice
2020
2°)
décide
de l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
a) Résultat
de
l’exercice
:
+ 496
013.63
€
b)
Résultat
de
l’exercice
antérieur
(R
002)
:
+256
791,02
€
c) Résultat
de
clôture
à affecter
(R002):
+752
804,65
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
a) Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
:
-
837
077,56
€
b)
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(R
002)
+
1 092
854,86
€
C)
Reprise
Restes
à réaliser
(RAR
dépenses)
292
500,00
€
D)
Reprise
Restes
à réaliser
(RAR
Recettes)
319
300,00
€
c) Résultat
comptable
cumulé
(R
001) :
+
282
577,30
€
Affectation
du
résultat
en
section
d’investissement
(1068)
:
+
500
000,00
€
Affectation
du
résultat
en
section
de
fonctionnement
(R002)
:
+
252
804,65
€
4/ OBJET
: Affectation
du
résultat
Budget
Régie
Funéraire
-Exercice
2020
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
et
considérant
que
Mr
Henri
VIAULES,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Pascal
THIERY,
1”
Adjoint,
pour
le
vote
du
compte
administratif, Mmes
Maraval,
Gaulard,
et Mr
Monsarrat
n’ayant
pas
eu
accès,
au préalable,
au
grand
livre
des
écritures
comptables
2020
du
budget
Commune
souhaitent
s’abstenir
sur
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
Pour
et 3 abstentions
1°) Approuve
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
2°)
décide
de
l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
a) Résultat
de
l’exercice :
- 3
667,73
€
b)
Résultat
de
l’exercice
antérieur
(R
001) :
+12
762,39
€
c) Résultat
de
clôture
à
affecter
(R001)
:
+ 9 094,66
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
a)
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice :
- 1 504,96
€
b)
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(R
001)
+36
481,92
€
c) Résultat
comptable
cumulé
(R
001)
:
+
34
940,96
€
Affectation
du
résultat
en
section
d’investissement
(1068)
:
+
5 000,00
€
Affectation
du
résultat
en
section
de
fonctionnement
(R002)
:
+
4 094,66
€
5/ OBJET
: Affectation
du
résultat
Budget
Camping
-Exercice
2020
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
et
considérant
que
Mr
Henri
VIAULES,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Pascal
THIERY,
1”
Adjoint,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Mmes
Maraval,
Gaulard,
et Mr
Monsarrat
n’ayant
pas
eu
accès,
au
préalable,
au
grand
livre
des
écritures
comptables
2020
du
budget
Commune
souhaitent
s’abstenir
sur
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
Pour
et 3 abstentions
1°) Approuve
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
2°)
décide
de
l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
a) Résultat
de
l’exercice
:
+ 47
241,96
€
b)
Résultat
de
l’exercice
antérieur
(D
001) :
- 1737,52
€
c) Résultat
de
clôture
à affecter
(R001):
+
45
504,44
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
a) Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
:
-
6013,46
€
b)
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(D
001)
-
41
712,22
€
c) Résultat
comptable
cumulé
(D
001)
:
- 47
725,68
€
Affectation
du
résultat
en
section
d’investissement
(1068)
:
45
000,00
€
Affectation
du
résultat
en
section
de
fonctionnement
(R002) :
+ 504,44
€ Commune
de
Réalmont
Budget
principal
et
budgets
annexes
Comptes
administratifs
2020
Conseil
Municipal
du
24
mars
2021 Commune
Compte
administratif
2020
Conseil
Municipal
du
24
mars
2021 COMMUNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020-FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Budget
N-1
Réalisé
N-1
Budget
N
Réalisé
N
TOTAL
DEPENSES
2
133
800,00
1
984
611,21
2
450
000,00|
2
189
813,23
Ch.-011
Charges
à caractère
général
523
500,00
435
920,79
698
000,00!
585
876,88
Art.
- 6042
Achat
prestations
(repas
cantine)
65
000,00
66
337,82
Art.
- 60611
Eau
et
assainissement+achat
eau
4
000,00
331,20
46
000,00
42
796,52
Art.
- 60612
Énergie
- électricité
126
500,00
133
893,53
422
000,00!
120
105,93
Art.
- 60621
Combustibles
19
500,00
22
957,46
23
000,00
12
541,44
Art.
- 60622
Carburants
14
500,00
10
807,16
12
000,00
9
127,13
Art.
- 60628
Autres
fournit
(Pharmacie)
500,00
302,02
500,00
178,37
Art.
- 60631
Fournitures
d'entretien
8
000,00
9
331,89
43
500,00
14
021,01
Art.
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
(régie)
35
000,00
18
334,58
35
000,00
15
273,58
Art.
- 60633
Fournitures
de
voirie
3
000,00
323,70
3
000,00
36,06
Art.
- 60636
Vêtements
de
travail
9
009,00
1
881,54
9
000,00
5
993,25
Art.
- 6064
Fournitures
administratives
9
000,00
5
629,60
7
000,00
7
683,33
Art.
- 6067
Fournitures
scolaires
10
000,00
9
447,25
14
000,00
7
008,24
Art.
- 6068
Autres
fournitures
et
petit
matériel
3
000,00
4
137,80
9
000,00
7
129,66
Art.
- 611
Contrats
de
prestations
de
services
9
000,00
9
035,97
12
000,00
3
097,06
Art.
- 6135
Crédit
bail
mobilier
8
000,00
7
966,72
10
000,00
7
966,72
Art.
- 6135
Locations
mobilières
5
000,00
1
992,43
5
000,00
1
914,51
Art.
-61521
Entretien
Terrains
15
000,00
9
224,64
12
000,00
10
474,33
Art.
- 615221
Entretien
Bâtiments
Publics
12
000,00
7
158,06
12
000,00
6
079,25
Art.
- 615228
Entretien
Autres
Bâtiments
(église)
3
000,00
365,16
4
000,00
3
598,33
Art.
- 615231
Entretien
Voies
30
000,00
28
611,43
30
500,00
28
281,88
Art.
- 615231
Entretien
réseaux
3
000,00
2
354,40
Art.
- 61551
Entretien
Matériel!
roulant
25
000,00
18
778,12
20
000,00
9
410,66
Art.
- 61558
Entretien
Autres
biens
mobiliers
43
000,00
10
637,42
18
000,00
16
068,88
Art.
- 6156
Maintenance
26
700,00
19
911,35
22
000,00
24
517,80
Art.
- 6161
Assurance
Multirisque
33
000,00
31
229,98
38
000,00
3/
259,66
Art.
- 6168
Autres
frais
(sacem)
2
000,00
523,00
4
000,00
351,21
Art.
- 6182
Documentation
générale
et
technique
1
000,00
615,14
1
000,00
914,90
Art.
- 6184
Versements
à
des
org
de
formation
5
000,00
4
827,80
3
000,00
2
690,00
Art.
- 6188
Autres
frais
divers
(activités
écoles)
6
800,00
7
220,18
9
000,00
7
084,49
Art.
- 6226
Honoraires
12
000,00
8
154,28
10
000,00
5
556,75
Art.
- 6228
Divers
(activités
Enfance
jeunesse)
1 500,00
1 312,00
1 000,00
612,28
Art.
- 6231
Annonces
et
insertions
1
000,00
528,36
3
000,00
1
727,71
Art.
- 6232
Fêtes
et
cérémonies
8
000,00
5
466,11
7
O00,0Ù
3
111,09
Art.
- 6236
Catalogues
et
imprimés
2
600,00
676,80
3
000,00
4
020,00
Art.
- 6237
Publications
5
000,00
5
244
00
6
500,00
5
278,80
Art.
- 6238
Divers-
Animations
culturelles
17
000,00
12
501,42
17
000,00
8
453,86
Art.
- 6251
Voyages
et
déplacements
2
500,00
1
664,97
2
000,00
694,92
Art.
- 6261
Frais
d'affranchissement
7
000,00
4
407,71
5
000,00
À
020,68
Art,
- 6262
Frais
de
télécommunications
15
000,00
19
489,01
13
000,00
11
960,37
Art.
- 63512
Taxes
foncières
18
000,00
725,00
16
000,00
45
797,00
Art.
- 6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
1
000,00
276,00
1
000,00
414,00
Art.
- 637
Autres
Taxes
(Adour
Garonne)
57
000,00
56
933,00
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
1:289 000,00
1229
663,15
1:275:000,00!
1272
493,74
Art.
- 6216
Personnel
affecté
par
le
GFP
15
000,00
23
500,00
57
907,10
Art.
- 6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
5
000,00
3
575,43
4
000,00
3
462,60
Art.
- 6336
Cotisations
au
centre
national
et
CDG
15
000,00
12
856,99
14
000,00
12
687,94
Art.
- 64111
Rémunération
principale
(FPT)
645
000,00
642
091,70
701
000,00|
700
083,24
Art.
- 64112
Nbi,
suppl
fam
trait
et
indem
résid
10
600,00
8
862,31
10
000,00
7
578,27
Art.
- 64118
Autres
indemnités(régime
indemnitaire)
103
000,00
102
530,78
53
000,00
42
643,18
Art.
- 64131
Rémunérations
contractuels
100
000,00
77
178,81
61
000,00
61
442,60
Art.
- 6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
435
500,00
123
561,19
130
000,00!
117
234,56
Art.
- 6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
195
000,00
203
434,80
204
000,00!
200
820,44
Art.
- 6454
Cotisations
aux
a.5.5.e.d.i.c
8
000,00
2
763,76
2.
000,00
2
302,89
Art.
- 6455
Cotisations
assurance
personnel
38
000,00
34
543,41
53
000,00
52
800,16
Art.
- 6456
Versement
au
f.n.c
du
suppl
familial
4
000,00
2
637,00
3
000,00
3
360,00
Art.
- 6458
Cotisations
organis
sociaux
(CNAS)
10
000,00
9 729,00
10
000,00
6
360,00
Art.
- 6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
5
500,00
5
297,97
6
500,00
3
810,76 COMMUNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-FONCTIONNEMENT
(suite)
DEPENSES
Budget
N-1
Réalisé
N-1
Budget
N
Réalisé
N
Ch.-65
Autres
charges
de
gestion
courante
229
800,00
289.323,45
223
200,00!
219
066,15
Art.
- 6531
Indemnités
Elus
49
000,00
48
444 84
59
000,00
54
375,69
Art.
- 6533
Cotisations
de
retraite
2 200,00
1 977,93
3 600,00
2 298,09
Art.
- 6541
Créances
admises
en
non
valeur
1
000,00
275,54
1
000,00
Art.
- 6554
Contributions
organismes
regroupement
2
600,00
2
589,75
2
600,00
2
592,00
Art.
- 6558
Autres
contributions
obligatoires
4
200,00
4
143,60
4
200,00
4
147,20
Art.
- 657358
Autres
groupements
4
800,00
1
497,54
1
800,00
4
519,16
Art.
- 65737
Autres
établissements
publics
locaux
21
000,00
20
831,00
22
000,00
21
159,00
Art.
- 6574
Subventions
fonct
aux
assoc+OGEC
127
000,00
191
074,41
110
000,00!
115
164,00
Art.
- 6581
Transports
scolaires
FEDERTEEP
21
000,00
18
487,00
18
900,00
17
810,00
Art.
- 65888
Autres
charges-PAS
1,84
100,00
1,01
Ch.
- 66
Charges
financières
43
000,00
29.703,82
50
000,00
49
669,16
Art.
- 66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
43
000,00
29
703,82
47
500,00
47
269,16
Art.
- 6688
Frais
ligne
de
trésorerie
2
500,00
2 400,00
Ch:-67
Charges
exceptionnelles
63 500,00
62.707,30
Art.
- 673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
5
500,00
4
716,47
Art.
- 67441
Subvention
budget
annexe(camping)
56
000,00
56
000,00
Art.
- 678
Autres
charges
exceptionnelles
(Rbt
AEP)
2 000,00
1 990,83
Ch.
022
Dépenses
imprévues
48
500,00
140
300,00
Ch.
022
Dépenses
imprévues
48
500,00
140
300,00 COMMUNE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- FONCTIONNEMENT
RECETTES
(CNE
104572,46€
+ AEP
186155,90€
- SEJ
33937,33€)
Budget
N-1
|
Réalisé
N-1
|
Budget
N
[Réalisé
N
TOTAL
RECETTES
2
966
900,00!
2
819
286,00!
2
627
462,67!
2
726
426,86
Ch.-013
Atténuations
de
charges
19
999,90
87
699,29
24
707,65,
21.362,35
Ari.
- 6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
19
999,90
87
699,29
21
707,65
21
362,35
Ch.
-70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
280
000,00!
26253218]
293
900,00|
298
946,61
Art.
- 7011
Vente
d'eau
6
000,00
6
429,39
Aït.
- 701241
Redevance
pollution
1
600,00
1
705,77
Art.
- 70311
Concession
dans
les cimetières
(produit
net)
4
000,00
1 690,00
2
000,00
4
110,00
Ari.
- 7034
droits
de
pesage
(Poids
Public)
2
100,00
1
571,00
4
500,00
803,00
Art.
-704
Travaux
3
753,50
Ari.
- 7062
Redevances
et
droits
services
à caractère
culturel
5
000,00
4
596,00
4
500,00
3
768,50
Art.
- 70632
Redevances
à caractère
de
loisirs
(SEJ)
6
400,00
6
401,95
Art.
- 7067
Redevances
à caractère
périscolaire
(cantine)
75
000,00
79
520,85
Art.
- 706811
Redevance
assainissement
collectif
3
600,00
3
768,78
Art.
- 7068121
Redevance
modernisation
reseaux
collecte
4
300,00
1
365,50
Aït.
- 7083
Locations
diverses
(salles)
30
000,00
17
370,00
18
C00,00
13
100,00
Art.
- 70841
Rbt
aux
budgets
annexes,
régies
municip,
c.c.a.s.
235
000,00!
233
379,50
84
000,00
66
998,00
Art.
- 70846
Rbt
aux
GFP
de
rattachement
(3CT).
86
000,00|
103
963,94
Art.
- 70848
Rbt
aux
autres
organismes(DREAL)
3
900,00
3
925,68
à
000,00
3
257,43
Ch.:73
Impôts
et taxes
1584
362,00!
1
589.391,82|
1
126
313,00,
1
377.000,93
Art.-
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
1
064
862,00!
1
072
826,00|
841
413,00]
1
087
575,00
Art.
- 7321
Attribution
de
compensation
328
200,00[
328
171,40
108
500,00
108
462,40
Art.
- 7325
Fds
Péréquation
recettes
fisc
interc
35
000,00
26
112,00
25
000,00
39
424,00
Art.
- 7336
Droits
de
place
45
000,00
44
973,20
34
000,00
29
033,75
Art.
- 7337
Droits
de
stationnement
(fourrière)
3
000,00
3
895,40
3
400,00
3
467,50
Art. -
7351
Taxe
sur
l'électricité
95
000,00
95
978,59
97
000,00
90
188,97
Aït.
- 73681
Emplacements
publicitaires
300,00
252,00
300,00
210,00
Art.
- 7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
13
000,00
17
183,23
17
006,00
18
639,31
Ch.
-74
Dotations
et
participations
749
123,00|
759611,85|
810
551,00|
890
507,60
Art.
- 7411
Dotation
forfaitaire
185
417,00)
185
417,00
1487
127,00)
187
127,00
Art.
- 74121
Dotation
de
solidarité
rurale
368
661,00]
368
661,00
408
045,00|
408
045,00
Aït.
- 74127
Dotation
nationale
de
péréquation
113
771,00]
122
478,00
116
796,00!
116
796,00
Ari,
- 744
FCTVA
2
151,00
1
886,59
4
000,00
4
021,10
Art.
- 74718
Autres
( Elections-
Passeport)
8
580,00
15
496,26
8
500,00
15
442,16
Aït.
- 7473
Département
(Poste
SEJ)
15
000,00
15
000,00
Art.
- 74748
Autres
communes
(Frais
scolarité)
12
000,00
7
130,00
5
000,00
2
720,00
Art.
- 74751
GFP
de
rattachement
(Chantier
loisirs
+ateliers)
2
900,00
39
039,11
Art.
- 7478
Autres
organismes
(CAF-MSA)
SEJ
400,00
40
034,23
Art.
- 748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
110,00
110,00
110,00
110,00
Art.
- 74834
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
TF
4
441,00
4
441,00
4
420,00
4
420,00
Art.
- 74835
État
- compensation
des
exonérations
de
TH
53
992,00
53
992,00
57
753,00
57
753,00
Art.
- 7488
Autres
attributions
et
participations
(PAS)
500,00
Ch.
-75
Autres
produits
de gestion
courante
35
000,00
34
862,52
35
000,00!
44236,78
Art.
- 752
Revenus
des
immeubles
35
000,00
34
862,52
35
000,00
35
242,20
Art.
- 7588
Autres
produits
gestion
courante
(RODP)
8
994,58
Ch.-77:Produits
exceptionnels
8 000,00
15
498:31|
:
13
200,00,
24
532,44
Aït. -
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1
000,00
1
000,00
29,88
Art.
- 775
Produits
cession
immobilisations
3
600,00
3
600,00
Art.
- 7788
Produits
exceptionnels
divers
7
000,00
15
198,3
8
600,00
20
902,56
Ch.042
Travaux
en
régie
70.000,00
69
990,03|
.
70
000,00
69
840,15
Ari.722
Travaux
en
régie
70
000,00
69
990,03
70
000,00
69
840,15
Ch.002
Résultat
reporté
220
415,10
256
791,02]
256
791,02
Art.002 Excédent reporté
220 415,10
256 791,02!
256 791,02 COMMUNE
DE
REALMONT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Budget
N-1
Réalisé
N-1
Budget
N
Réalisé
N
2
486
206,78
1
973
316,23
2977
800,00!
2
192
414,98
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
2
324
200,00
1
812
500,32
2
801
600,00!
2033
119,08
Op.
equ
: 124
- TRAVAUX
VOIRIE
143
000,00
39
265,73
173
010,00
109
416,51
Op.
equ
: 128
- TRAVAUX
ECOLES
PUBLI
20
000,00
3
193,16
20
000,00
4
837,62
Op.
equ
: 168
- TRAVAUX
BATIMENTS
CO
18
000,00
17
682,76
90
100,00
88
056,36
Op.
equ
: 170
- ECLAIRAGE
DIVERS
147
000,00
15
603,00
130
390,00
112
106,53
Op.
equ
: 176
- ESPACES
VERTS
AMGT
VILLE
88
700,00
89
210,04
149
000,00
Op.
equ
: 179
- TRAVAUX
MAIRIE
40
000,00
21
701,84
32
500,00
12
970,78
Op.
equ
: 189
- ACQUISITION
MATERIEL
24
500,00
10
648,27
83
000,00
14
868,09
Op.
equ
: 201
- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
35
000,00
33
431,52
30
000,00
29
430,22
Op.
equ
: 225
- MOBILIER
CLASSE
16
000,00
16
756,40
32
000,00
30
294,00
Op.
equ
: 243
- AMENAGEMENT
URBAIN
1
792
000,00
1
565
007,60
4
991
600,00
1
561
298,82
040/
23
- TRAVAUX
EN
REGIE
70
000,00
70
000,00
69
840,15
OPERATIONS
FINANCIERES
162
006,78
160
815,91
176
200,00
159
295,90
Ch
10
- 10226
Taxe
aménagement
(CCAS)
9
200,00
Ch
16
- 1641
Annuités
Emprunts
162
006,78
143
179,81
167
000,00
159
295,90
RECETTES
1
329
713,00
975
622,15
2708
957,14]
1314
737,42
CH
10-
DOTATIONS
904
952,73
938
920,46
867
782,21
840
177,10
Art.
- 10222
FCTVA
146
000,00
1421
000,00
258
851,21
300
748,54
Art.
- 10226
Taxe
d'aménagement
58
952,73
117
920,46
138
931,00
69
428,56
Art.
- 1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
700
000,00
700
000,00
470
000,00
470
000,00
Op.
- 168
BATIMENTS
COMMUNAUX
42
800,00
42
882,65
Art.
- 1328
Autres
42
800,00
42
882,65
Op.
- 225
MOBILIER
CLASSE
PR
2017
7
830,00
6
127,12
3
200,00
5
916,00
Art.
- 1322
Régions
3
230,00
3
387,12
1
230,00
Art.
- 1323
Départements
3
230,00
2
740,00
4
686,00
Art.
- 1328
Autres
1
370,00
3
200,00
Op.
- 243
AMENAGEMENT
URBAIN
413
934,00
30
574,57
745
120,00
425
761,67
Art.
- 1321
Etat
220
424,55
505
120,00
179
669,85
Art.
- 1322
Régions
240
000,00
53
191,82
Art.
- 1323
Départements
413
934,00
188
510,40
125
673,60
OPERATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
2
996,27
1
092
854,93
Art.002
excédent
reporté(Cne
734.559,42+AEP
377.338,37)
2
996,27
1
092
854,93
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
VUE
D'ENSEMBLE
- EXECUTION
DU
BUDGET
Section
de
Section
EXECUTION
DU
BUDGET
Nature
fonctionnement
investissement
DEPENSES
2
249
668,23
2
211
669,98
LISATIONS
DE
L'EXERCICE
N
2
2
REA
RECETTES
2
745
681,86
1
374
592,42
:
Excédent
496
013,63
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N
Déficit
837
077,56
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
Excédent
N-1
256
791,02
1
092
854,93
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
292
500,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
319
300,00
RESULTAT
CUMULE
Excédent
752
804,65
282
577,30 Régie
funéraire
Compte
administratif
2020
Conseil
Municipal
du
24
mars
2021 00'E0E€ 2
96 0P6 FE 99‘ÿ60 6 JU9P99XT JINNN9 1VLINSA4
6 L8r 9€ 6 c9/ CL uods} (LOO 4) L-N ZANNVY SIN3019X1 1dOd1à4
96 F0S L £l'199 £ 919 191942X2,1 20 1VL71NS34 v0'c9/ SC cc 910 S9 S2113924 TNT PET 191941X3 ,1 3Q SNOLVSI1VAN
119qn8 na NOLLN93X3 - TIANASN,Q ANA
t6 L9ÿ 9€ L6 L8ÿ 9€ 6£ /Z0 ET GS /LO ET SHOd8I JUSUWUSSSHSSAUL JUSPEOXT 100 - HY Z6'L8p 9€ Z6 L8ÿ 9€ 6£' 220 £G 6£°220 EC guodei }USWSSSISEAU JUSPIIXT LO0 - ‘I
66 LS 80 8L9 / LE £8S 8 L9'T20 S XNV23AVO ALNIA
66 Y/EC 80'8L9 Z LS cac 8 L9 220 GS SNOILVHAdO
GGYLS € 00‘00L ÿp 0/'OL9 LE 00‘00L 8x SA1119134
00‘0c8 L 00‘ 000 ZE 00 00S 0Z AYAILANIO LNANASSIONTHOŸ ÿ0006 - dO 00 E8Y EC 00‘ 000 &Y £g GLS OC 00‘000 9ÿ JHALLENIO XNVAVYAL 10006 - ‘dO
00'£0S Se 00000 62 C8'GLS 02 00 00 99 ‘ SNOILVAHTdO
00'£0£ Sc 00000 62 C8'GLS 07 00‘00$ 99 S17111144 SASN1410
bp: NE
GE c92 CL GE c92 CL 9C'vp8 LL 9 PP8 LL euodei JUSWSUUOHOUOL JUSPSOXT ZOO - HY
6£‘29/ zL 6£' 292 zL 9C'‘yp8 LL 9C'YP8 LL 9uod81 }USWISUUOOUO, }USPS9XT 700 - ‘UT
96'ELLS Lt £8S seuuondeoxe }5 SUOISSE9 Synpold 82/2 /GZL- "NY
LO'TOZ cc L9'/ES LE 96'Tcr £E ÿ9'9GL OC SUONe]SId - SOSIpUEUJIEU Sein 8/02 - MY
GC 00Z ZE 00'000 6ÿ GT'cSZ EG 00‘ 000 Sy SIanplSai SINpold 8p SAUEA LOZ - HY
ce 910 S9 L9 2€ 08 Lz SGL 28 Y9'GGL G/ Se9lAS Suone}said synpoid SajU9A OZ -‘u9S
ZT 9LO 59 00 000 £6 15666 86 00000 28 _ SA711448 SA11LA91à
00‘ 72c Er 00'000 Sy 00 598 L} 00 000 cr sinelaxe SJSUUOSISd SN 8129 - ‘HV
00'ÿ22 © 00‘000 Sr 00°266 22 00°000 cr -jpBuuosied sp seBieu95 ZLO -'u9
GGO0L99 00'006 8 LT £0€ 6 00 008 Z SISAIQ 819 - HY
00'GCY 00'O0! L (BUS USnS UT LGGLS - ‘UV
yc 9c8 LL 00‘ 006 SL OS 7v2 L 00‘00S 9L SeInjJuINO] 39 SI8n9/89 UOHISINDOY 1/09 - ‘HV
LO'BYL L 00'00S L €9'0cS 00 006 L ed 8p je USHequs,p SeiNJUNOA £909 - HY
00'0 00 000 L IRABI 8p SUESUWUS}S A 92709 - HY
06 cc0 0C 00 009 92 0895 a 00°009 94 leous6 s1979e189 6 SoBIEUI LEO - ‘9
06 962 £9 00009 LZ 0+'S9S zG 00‘009 89 S217123à4 S2SN3410
N 9SIE94 N 7°6png L-N 9SII29X L-N 305png LNSNANNOILLONOd
0207 AILVALSININQY 2LdMO9 - 34IVA4ANN1 31924 - INONTVA8 3Q ANNNWOI Camping
Compte
administratif
2020
Conseil
Municipal
du
24
mars
2021 COMMUNE
DE
REALMONT
CAMPING-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Budget
N-1
Réalisé
N-1
Budget
N
Réalisé
N
TOTAL
DEPENSES
33
859,08
30
668,72
36
000,00
29
411,47
Ch.-9011
Charges
à caractère
général
13
500,00
11
744,72
15
262,48
13.279,95
Art.
- 60611
Eau
et assainissement
4 500,00
1 404,80
2 000,00
2
084,10
Art.
- 60612
Énergie
- électricité
5 500,00
5
124,04
6
300,00
6 904,89
Art.
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
2
000,00
2
507,60
1 200,00
547 64
Art.
- 61521
Terrains
2
500,00
1
924,00
2
200,00
1
981,00
Art.
- 6064
Fournitures
administratives
27,09
200,00
84,11
Art.
- 61558
Autres
biens
mobiliers
249,85
1
262,48
1
222,27
Art.
- 6156
Maintenance
4
500,00
35,00
1
500,00
Art.
-6231
Annonces
et insertions
500,00
475,34
600,00
365,69
Art.
- 627
Annonces
et
insertions
90,25]
Ch.
- 012
Charges
de
personnel
19:000,00
18
924,00
19
000,00
14
394,00
Art.
- 6218
Autre
personnel
extérieur
19
000,00
18
924,00
19
000,00
14
394,00
Ch.002
Résultat
fonctionnement
reporté
14:359,08
1
359,08
1
737,52
1
737,52
Ch.002
Résultat
fonctionnement
reporté
1 359,08
1 359,08
1 737,52
1 737,52
TOTAL
RECETTES
65
800,00
30
290,28
85
000,00
74915,91
Ch.
-70
Produits
des
services,
ventes
divers
25
000,00
24
806,17
24
000,00
13
483,02
Art.
- 70328
Autres
droits
de
location
25
000,00
24
806,17
24
000,00
13
483,02
Ch.
- 75 Autres
produits
de
gestion
courante
35
800,00
.
56
000,00]
56
000,00
Art.
- 7552
Prise
en
charge
du
déficit
budget
cne
35
800,00
56
000,00
56
000,00
Ch:-77
produits
exceptionnels
500,00
1
000,00!
1475,72
Art.
- 7788
Produits
exceptionnels
500,00
1 000,00
1 475,72
Ch.-722
Travaux
en
régie
5 000,00!
.
498411
4 000,00
_3957,17
Art.
- 722
Travaux
en
régie
5
000,00
4
984 11
4
000,00
3
957,17
CAMPING-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
X
138-
TRAVAUX
DIVERS
REGI TRAVAUX
EN
REGIE
Ch.001
Résultat
investissement
reporté
Budget
N-1
39
200,00
24 033,40
0,
5 000,00 10 166,6
Réalisé
N-1
26
561,51
21
577,40
1
4 984,11
Budget
N
49
000,00
7
3
287,78
à 000,00 41
712,22
VUE
D'ENSEMBLE
- EXECUTION
DU
BUDGET
Réalisé
N
47
725,68
6,29
2
056,29 957,
3
957,17
41
712
COMPTE
ADMINISTRATIF
Section de
Section
fonctionnement |
d'investissement
REALISATIONS
DE
L'
EXERCICE
DEPENSES
21
673,95
6
013,46
(mandats
et titres)
RECETTES
74 915,91
:
Excédent
47
241,96
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Déficit
6 013,46
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
Déficit N-1
1 737,52
41 712,22
Excédent
45
504,44
RESULTAT
CUMULE
Déficit
AT
T2B.68 6/
OBJET:
ENEDIS
-CONSTITUTION
DE
SERVITUDES
«
Chemin
des
Tendes
»
(Parcelles
section
B-
N°1155-1157)
Suite
à
l’enfouissement
de
lignes
électriques
souterraines
et
à
la
création
de
postes
de
transformation
électrique
sur
les
propriétés
communales
et
en
vue
de
l’exploitation
de
ces
ouvrages,
ENEDIS/GRDF/RTE
demande
le
droit
de
passage
de
ses
agents
et la mise
à disposition
permanente
des
dégagements
pour
le passage
du
matériel
sur
des
parcelles
communales
soit
:
e
la pose
d’un
poste
de
transformation,
au
lieu
dit
« Chemin
des
Tendes
»,
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1155
e
la
pose
d’une
ligne
électrique
souterraine
au
lieu
dit
« Chemin
des
Tendes
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°1155
-1157
À
la demande
de
la
société
ENEDIS,
Monsieur
le Maire
sollicite
l’assemblée
afin
de
l'autoriser
à signer
les
actes
authentiques
de
constitution
de
servitudes,
avec
faculté
de
subdéléguer,
chez
Maître
Alexis
CROCHET,
notaire,
7 Place
de
la cité
12000
Rodez.
Les
frais
de Notaire
étant
à la charge
d'ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- AUTORISE
la mise
à disposition
des
terrains
et l’accès
du
personnel
et du
matériel
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
situées,
à Réalmont,
au
lieu
dit
«
Chemin
des
Tendes
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°1155
- 1157
- MANDATE
le Maire
à la signature
de
la convention
et sa publication
avec
faculté
de
subdéléguer.
7/
OBJET
: Petites
Villes
de
Demain
(P.V.D.)
- Signature
de
la
convention
M.
le Maire
indique
que
la candidature
de
la Commune
de
Réalmont
a été
retenue
par
le Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
pour
intégrer
Le
dispositif « Petites
Villes
de
Demain
».
Ce
dispositif vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
communes
à vocation
de
centralité
et des
territoires
alentours,
grâce
à un
programme
de
soutien
(financier
et en
ingénierie)
qui
s’étalera
sur
six
ans.
Au
travers
de
« Petites
villes
de
demain
»,
l’État
et les
partenaires
du
dispositif viennent
soutenir
et faciliter
les transitions
déjà
engagées
sur
certains
territoires.
Réalmont
voit,
dans
cette
labellisation,
d’une
part,
le
renforcement
des
projets
déclinés
dans
l’opération
pluriannuelle
«
d’aménagement
des
espaces
publics
urbains
».
D'autre
part,
les
soutiens
logistiques
et
financiers
induits
seront
des
vecteurs
déterminants
pour
mener
à bien
ce
projet
global
qui
comporte
de
nombreuses
opérations
: des
espaces
publics
repensés
pour
favoriser
le
dynamisme
commercial
et
améliorer
le
cadre
de
vie,
un
habitat
ancien
dégradé
à
rénover,
des
services
et
des
infrastructures
à
la
population
renforcés,
un
patrimoine
historique
et naturel
à valoriser…
Sur
ce
dispositif
la Communauté
de
communes
est
partenaire
de
la
Commune
et
signera
de
même
cette
convention Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
convention
proposé
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
« Petites
Villes
de
Demain
»
- MANDATE
le Maire
pour
signer
au
nom
de
la commune
la dite
convention 8/
OBJET:
Camping
— Modification
des
tarifs
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
d’adoption
des
tarifs
des
services
publics
pour
l’année
2021
et notamment
ceux
fixés
pour
le camping
municipal.
Monsieur
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
d’adapter
l’offre
à la demande,
le
camping
municipal
a
été
doté
de
2
mobil
homes
supplémentaires.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
des
prestations
de
l’année
2021
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
les
tarifs
modifiés
tel
que
joints
à
la
présente
délibération Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- ADOPTE
les
tarifs
modifiés
des
prestations
du
camping
municipal
pour
l’année
2021
tels
que
joints
à
la présente
délibération
97
OBJET:
Camping
— Modification
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
camping
municipal
est
doté
d’un
règlement
intérieur,
mais
que
celui-ci
est
très
ancien
et
très
succinct.
Il
n’est
plus
adapté
aux
contraintes
actuelles
et
il
ne
prend
pas
en
compte
les
différents
aménagements
réalisés.
Il est
donc
nécessaire
de
l’actualiser.
Après
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
de
nouveau
règlement,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
le dit règlement
tel
que joint
à la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- ADOPTE
la
proposition
de
règlement
intérieur
pour
le
camping
municipal
tel
que
joint
à
la présente
délibération 10/
OBJET
: Evaluation
des
charges
transférées
2021
- Approbation
rapport
de
la CLECT
2021
En
application
des
articles
1 1
609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Au
vu
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s'est
tenue
le lundi
08
février
2021,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
le dit rapport
tel que joint
à la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- ADOPTE
le rapport
de
la CLECT
du
8 février
2021
tel que joint
à la présente
délibération
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l'exercice
2021
à l'article
73211 11/
OBJET:
Travaux
Pont
de
Lalande
-Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'article
L
5214-16
- V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
qu'afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaires
du
fonds
de
concours.
Vu
la délibération
prise
par
la Communauté
de
communes
Centre
Tarn
le
14
décembre
2020
Vu
le bilan
de
l’opération
« Travaux
de
réfection
du
Pont
de
La
Lande
»
fourni
par
la Communauté
de
communes
Centre
Tarn
et annexé
à la présente
délibération
Vu
l'intérêt
que
présente,
pour
la
Commune
de
Réalmont,
l'existence
d'un
tel
équipement
sur
son
territoire
Monsieur
le
Maire
propose,
à
l'assemblée,
de
verser
à
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
un
fonds
de
concours,
d'un
montant
de
81.
831,18
€
afin
de
financer
l’opération
«
Travaux
de
réfection
du
Pont
de
La
Lande
».
Pour
mémoire,
le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
410.032,30€
HT
soit
492.038,76€
TTC.
Le
montant
restant
dû
après
déduction
des
subventions
et
du
F.C.T.V.A
est
réparti
à
parts
égales
entre
la
Communauté
de
communes
du
Lautrécois
Pays
d’Agout
et
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn
soit
163.
662,36€
pour
chaque
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- APPROUVE,
au
vu
de
l'intérêt
que
présente
pour
la Commune
l'existence
d'un
tel
équipement
sur
son
territoire,
le
versement
d’un
Fond
de
concours,
d’un
montant
de
81.
831,18
€
à
la
Communauté
de
communes
Centre
Tarn,
afin
de
financer
l’opération
«
Travaux
de
réfection
du
Pont
de
La
Lande
».
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
et
que
le
versement
du
dit
Fond
de
concours
interviendra
après
le vote
de
celui-ci.
12/
OBJET:
Voirie
d'Intérêt
Communautaire
- Définition
des
opérations
de
grosses
réparations
des
ouvrages
d'art
et modalités
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
partie
de
la voirie
est
d’intérêt
communautaire
que
des
modalités
de
financement
des
grosses
réparations
des
ouvrages
d'art
avaient
été
établies
en
2006.Depuis
cette
date,
l’intercommunalité
a évolué.
La
réfection
du
pont
dit
de
«
La
Lande
»
situé
sur
la VIC
n°
82,
qui
vient
d'être
achevée
dernièrement,
a amené
la Communauté
de
communes
Centre
Tarn
dans
une
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
14
décembre
2020,
à
redéfinir
les
dites
modalités
comme
exposé
ci-dessous
:
« Il faut
entendre
par
grosses
réparations
des
ouvrages
d'art
(ponts,
tunnels
et murs
de
soutènement),
les
travaux
de
réparation
et/ou
de
renforcement
structuraux
suivants
:
- Travaux
de
restauration
des
fondations
(appuis
par
des
massifs
ou
tapis
d'enrochements),
- Travaux
de
comblement
des
cavités
par
injection,
- Travaux
de
réalisation
d'un
radier
général
(changement
des
IPN
ou
poutres
béton), - Travaux
d'amélioration
de
la portance
de
l'ouvrage,
- Travaux
de
confortement
des
parapets
ou
rambardes
de
l'ouvrage,
- Travaux
d'élargissement
de
l'ouvrage
pour
la réalisation
d'un
piétonnier,
-Travaux
de
réfection
globale.
En
ce
qui
concerne
les
modalités
de
financement,
que
l'opération
soit
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire
ou
par
un
maître
d'ouvrage
délégué,
la
Communauté
de
Communes
prend
en
charge
la
moitié
de
son
coût
total
hors
taxes
(études,
maîtrise
d'oeuvre,
travaux),
déduction
faite
des
subventions
obtenues,
l'autre
moitié
étant
supportée
par
la
Commune
sur
laquelle
est
implanté
l'ouvrage.
Cette
dernière,
une
fois
les
travaux
réceptionnés
et
les
subventions
encaissées,
sera
appelée
à verser
un
fonds
de
concours
du
montant
considéré.
Dans
le
cas
particulier
d'un
ouvrage
implanté
sur
deux
Communes,
la
participation
de
chacune
d'elle
s'élèverait
à un
quart
du
coût
total
hors
taxes
de
l'opération
déduction
faite
des
subventions
obtenues.
Le
versement
du
fonds
de
concours
donnerait
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
Conseil
Communautaire
et
du
(ou
des)
Conseil(s
) Municipal(aux)
concerné(s).
»
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
définition
et
les
modalités
de
financement
des
grosses
réparations
des
ouvrages
d'art
sur
les
voiries
d’intérêt
communautaire
comme
susvisées
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
définition
et
les
modalités
de
financement
des
grosses
réparations
des
ouvrages
d'art
susvisées
sur
les
voiries
d’intérêt
comme
communautaire
13/
OBJET:
Service
de
l'Eau
-
Mise
à
disposition
du
service
de
la
Commune
de
Réalmont
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
19
décembre
2019,
approuvant,
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»,
au
1er
janvier
2020,
la
signature
de
la
convention
passée
avec
la
Communauté
de
communes
Centre
Tarn,
stipulant
la
mise
à disposition
du
service
municipal
auprès
de
l’intercommunalité
et
faisant
l'objet
d'un
remboursement
par
la
Communauté
de
Communes,
des
frais
de
fonctionnement
dudit
service.
Deux
modes
de
remboursement
avaient
été
prévus,
à
savoir:
La
première
année
(2020),
le
remboursement
s'effectue
sur
la
base
des
dépenses
réelles
exposées
par
les
Communes
et,
dès
la
seconde
année,
soit
à compter
de
2021,
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service.
Compte
tenu
de
la
singularité
de
l'année
2020,
qui
n’a
pas
permis
d'apprécier
objectivement
le
fonctionnement
des
services
concernés
et
les
dépenses
y
afférant,
La
Communauté
de
communes
Centre
Tarn
propose
à
la
Commune
de
Réalmont
d’apporter
les
modifications
suivantes
à
la
dite
convention
:
« Article
3:
Prise
en
charge
financière
/ Remboursement
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
s’effectuera
sur
la
base
des
dépenses
réelles
exposées
par
les
Communes
durant
les
3 premières
années,
à savoir
2020,
2021
et
2022
et
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service
dès
la
quatrième
année,
soit
à compter
de
2023
».
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité, - __ APPROUVE
la dite
modification
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
municipal
de
l'Eau
comme
défini
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°
1 de
la dite
convention
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
15/
OBJET
:
Service
de
l'Assainissement
-
Mise
à
disposition
du
service
de
la
Commune
de
Réalmont
- Avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
19
décembre
2019,
approuvant,
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
»,
au
1er
janvier
2020,
la
signature
de
la
convention
passée
avec
la
Communauté
de
communes
Centre
Tarn,
stipulant
la
mise
à
disposition
du
service
municipal
auprès
de
l'intercommunalité
et
faisant
l'objet
d'un
remboursement
par
la Communauté
de
Communes,
des
frais
de
fonctionnement
dudit
service.
Deux
modes
de
remboursement
avaient
été
prévus,
à
savoir:
La
première
année
(2020),
le
remboursement
s'effectue
sur
la base
des
dépenses
réelles
exposées
par
les
Communes
et,
dès
la seconde
année,
soit
à compter
de
2021,
sur
la base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service.
Compte
tenu
de
la
singularité
de
l'année
2020,
qui
n’a
pas
permis
d'apprécier
objectivement
le
fonctionnement
des
services
concernés
et les
dépenses
y afférant,
La
Communauté
de
communes
Centre
Tarn
propose
à
la
Commune
de
Réalmont
d’apporter
les
modifications
suivantes
à la dite
convention
:
«
Article
3:
Prise
en
charge
financière
/ Remboursement
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
s'effectuera
sur
la
base
des
dépenses
réelles
exposées
par
les
Communes
durant
les
3 premières
années,
à savoir
2020,
2021
et 2022
et sur
la base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service
dès
la quatrième
année,
soit
à compter
de
2023
».
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
-
_ APPROUVE
la dite
modification
de
la convention
de mise
à disposition
du
service
municipal
de
l’ Assainissement
comme
défini
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°
1 de
la dite
convention
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
II - INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures
45 TARIFS
CAMPING
MUNICIPAL
ANNEE
2021
{modifiés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2021}
Nature
Prestations
Tarifs
2021
TARIFS
JOURNALIERS
Emplacement
tente
3,00
€
Emplacement
caravane
où
camping
car
(-de
5m)
5,00
€
Emplacement
voiture
3,00
€
Emplacement
véhicule
utilitaire
8,00
€
Branchement
électrique
3,00
€
Enfant
de
3 à 12
ans
2,00
€
Adulte
et
enfant
de
+
de
12
ans
3,00
€
LES
FORFATS
JOURNALIERS
Emplacement
tente
Couple
: 2
adultes
+ voiture+
électricité
15,00
€
Famille
: 2
adultes
+2
enfants+
voiture+
électricité
19,00
€
Emplacement
caravane
ou
camping
car
(-de
5m)
Couple
: 2
adultes
+ voiture+
électricité
17,00
€
Famille
: 2
adultes
+2
enfants+
voiture+
électricité
21,00
€
GARAGE
MORT par
jour
Hors
saison
2,00
€
Saison
(du
1/04
au
29/08)
3,00
€
LOCATION
MOBIL
HOMES
Basse
saison
(du
01/04
au
30/06
et du
01/09
au
30/09)
2 ch.
Femil |
3 ch.
Femil
|3 ch.
Rapid'home
Semaine
220,00
€
242,00
€
286,00
€
Week-end
ou 2
jours
consécutifs
77,00
€
93,00
€
110,00
€
Nuit
suppémentaire
(après
location
du
WE
ou 2
jours)
33,00
€
44,00
€
52,00
€
Nuit
unique
41,00
€
49,00
€
58,00
€
Haute
saison
(du
01/07
au
31/08)
2 ch.
Femil |
3 ch.
Femil
|3 ch.
Rapid'home
Semaine
379,00
€
412,00
€
487,00
€
Week-end
ou
2 jours
consécutifs
148,00
€
181,00
€
214,00
€
Nuit
suppémentaire
(après
location
du
WE
ou 2
jours)
60,00
€
82,00
€
97,00
€
Nuit
unique
77,00
€
93,00
€
110,00
€
LES
DIVERS
KITS
Kit
acceuil
: essuie
tout,
allumettes,
éponge,
liquide
vaiselle
et sac
poubelle
2,00
€
Kit
bain
: gant
de
toilette,
flacons
(gel
douche,
shampoing,
savonnette.…..)
3,00
€
Kit
couchage
jetable
(80) :
taie
d'oreiller,
drap
house,
drap
de
dessus)
3,00
€
Kit couchage
jetable
(140)
: 2 taies
d'oreiller,
drap
house,
drap
de
dessus)
4,50€
MACHINE
À
LAVER
LE
LINGE-REPASSAGE
Kit
lavage
: jeton
+ lessive
6,00
€
Table
à repasser
et fer
Gratuit
caution
40€
AIRE
DE
SERVICE
Pour
les
usagers
du
camping
Gratuit
Pour
les
touristes
de
passage
(non
résidents
camping)
6,00
€
JEUX Raquette
de
tennis
de
table
et
de
badminton
+
balles
ou
volants
Gratuit
Grilles
barbecue
Gratuit
caution
20€ DÉPARTEMENT
DU
TARN
tente)
Menez
RÉGLEMENT
INTERIEUR
COMMUNE
de
RÉALMONT
81
120
Téléphone
: 05.63.79.25.80
Mail
:
camping-realmont@wanadoo.fr
Camping
municipal
**
de
Réalmont
La
Bâtisse.
Le
fait
de
séjourner
dans
le
Camping
implique
l'acceptation
du
présent
règlement
et
l'engagement
de
s’y
conformer
et
d'appliquer
les
règles
sanitaires
COVID-19
en
vigueur
sous
peine
d'exclusion
{gestes
barrières,
distanciation
physique,
gel
hydro
alcoolique...).
1.
Conditions
d'admission
et
de
séjour
Pour
être
admis
à
pénétrer,
à
s'installer
ou
séjourner
sur
un
terrain
de
camping,
il faut
y
avoir
été
autorisé
parle
gestionnaire
où
son
représentant.
Ce
dernier
a
pour
obligation
de
veiller
à
la
bonne
tenue
et
au
bon
ordre
du
terrain
de
camping
ainsi
qu’au
respect
de
l’application
du
présent
règlement
intérieur.
Le
fait
de
séjourner
sur
le
terrain
de
camping
implique
l'acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement
et
l'engagement
de
s'y
conformer.
Toute
infraction
pourra
entraîner
l'expulsion
de
son
auteur
avec
recours
aux
forces
de
l'ordre
si
nécessaire.
Nul
ne
peut
y élire
domicile.
2.
Formalités
de
police.
Toute
personne
devant
séjourner
au
moins
une
nuit
dans
le
camping,
doit
au
préalable,
présenter
au
responsable
du
bureau
d'accueil
ses
pièces
d'identité.
Les
mineurs
non
accompagnés
de
leurs
parents
ne
seront
admis
qu'avec
une
autorisation
écrite
de
ceux-ci.
En
application
de
l’article
R.
611-35
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile,
le
gestionnaire
est
tenu
de
faire
remplir
et
signer
par
le
client
de
nationalité
étrangère,
dès
son
arrivée,
une
fiche
individuelle
de
police.
Elle
doit
mentionner
notamment :
1°
Le
nom
et
les
prénoms ;
2°
La
date
et
le
lieu
de
naissance ;
3°
La
nationalité
;
4°
Le
domicile
habituel.
Les
enfants
âgés
de
moins
de
15
ans
peuvent
figurer
sur
la fiche
de
l'un
des
parents.
3,
Installation
l'hébergement
de
plein
air
et
le
matériel
y
afférent
doivent
être
installés
à
l'emplacement
indiqué
conformément
aux
directives
données
par
le gestionnaire.
Camping
municipal
de
Réalmont
«
La
Bâtisse
» route
de
Graulhet
81
120
Réalmont.
Tel
: 05.63.55.50.41
e-mail
: camping-realmont@wanadoo.fr 4,
Bureau
d'accueil
Ouvert
tous
les jours
de
8h
à
12h
et
de
15h
à
19h
du
1%
avril
au
30
septembre.
On
trouvera
au
bureau
d'accueil
tous
les
renseignements
sur
les
services
du
terrain
de
camping,
les
informations
sur
les
possibilités
de
ravitaillement,
les
installations
sportives,
les
richesses
touristiques
des
environs
et
diverses
adresses
qui
peuvent
s'avérer
utiles.
Un
système
de
collecte
et
de
traitement
des
réclamations
est
tenu
à
la
disposition
des
clients.
5.
Affichage.
Le
présent
règlement
intérieur
est
affiché
au
bureau
d’accueil.
Il est
remis
à
chaque
client
qui
le
demande.
Les
prix
des
différentes
prestations
sont
communiqués
aux
clients
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
consommation
et
consultables
à
l'accueil.
6.
Modalités
de
départ
Les
clients
sont
invités
à
prévenir
le
bureau
d'accueil
de
leur
départ
dès
la
veille
de
celui-ci.
Les
clients
ayant
l'intention
de
partir
avant
l'heure
d'ouverture
du
bureau
d'accueil
doivent
effectuer
la
veille
le
paiement
de
leur
séjour. 7.
Bruit
et
silence
Les
clients
sont
priés
d'éviter
tous
bruits
et
discussions
qui
pourraient
gêner
leurs
voisins.
Les
appareils
sonores
doivent
être
réglés
en
conséquence.
Les
fermetures
de
portières
et
de
coffres
doivent
être
aussi
discrètes
que
possible.
Le
silence
doit
être
total
entre
23
heures
et
7
heures,
8.
Visiteurs
Après
avoir
été
autorisés
par
le
gestionnaire
où
son
représentant,
les
visiteurs
peuvent
être
admis
dans
le
terrain
de
camping
sous
la
responsabilité
des
campeurs
qui
les
reçoivent
qui
doivent
déclarer
leur
nombre
ainsi
que
leur
identité
au
bureau
d'accueil.
Les
voitures
des
visiteurs
sont
interdites
dans
le
terrain
de
camping.
Un
parking
est
à
leur
disposition
à
l’entrée.
Le
camping
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
dommage,
casse
ou
vol.
9.
Circulation
et
stationnement
des
véhicules
A
l’intérieur
du
terrain
de
camping,
les
véhicules
doivent
rouler
à
une
vitesse
limitée
à
10
km/h.
Ne
peuvent
circuler
dans
le terrain
de
camping
que
les
véhicules
qui
appartiennent
aux
campeurs
y séjournant.
La
circulation
est
autorisée
de
7
h
à
23
h.
Après
23
h
les
résidents
sont
priés
de
laisser
leur
véhicule
sur
le
parking
à
l'entrée.
Ils
sont
invités
à
prendre
les
précautions
habituelles
pour
la
sauvegarde
de
leur
véhicule
et
matériel,
le camping
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
dommage,
casse
ou
vol.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
sur
les
emplacements
habituellement
occupés
par
les
hébergements
sauf
si
une
place
de
stationnement
a
été
prévue
à
cet
effet.
Un
seul
véhicule
est
autorisé
par
emplacement
sauf
accord
de
la
direction
et
paiement
de
la
redevance
supplémentaire.
Le
stationnement
ne
doit
pas
entraver
la
circulation
ni
empêcher
l'installation
de
nouveaux
arrivants.
10.
Tenue
et
aspect
des
installations
Chacun
est tenu
de
s'abstenir
de
toute
action
qui
pourrait
nuire
à la propreté,
à l'hygiène
et
à l'aspect
du
terrain
de
camping
et
de
ses
installations,
notamment
sanitaires.
est
interdit
de
jeter
des
eaux
usées
ou
polluées
sur
le
sol,
dans
les
caniveaux
où
dans
la
rivière.
Les
clients
doivent
vider
les
eaux
usées
dans
les
installations
prévues
à cet
effet.
Il est
interdit
de
vider
et
de
laver
les
caissettes
des
camping-car
(toilettes
ou
autres)
dans
les
bassins,
éviers
ou
lavabos.
Camping
municipal
de
Réalmont
«
La
Bâtisse
» route
de
Graulhet
81
120
Réalmont.
Tel:
05.63.55.50.41
e-mail
: camping-realmont@wanadoo.fr Les
clients
ont
l'obligation
d'utiliser
l'aire
de
service
pour
vidanger.
Les
ordures
ménagères,
les
déchets
de
toute
nature,
les
papiers,
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
en
respectant
le tri
sélectif
des
déchets.
Il
est
interdit
de
prendre
de
l’eau
aux
bornes
d’incendie
et
tuyaux
d'arrosage
d'incendie,
ces
derniers
n'étant
réservés
qu’à
cet
usage
à
l’exclusion
de
tout
autre.
Le
remplissage
de
piscine
hors
sol
est
interdit.
Ilest
interdit
de
laver
les voitures
à l’intérieur
du
camping.
Le
lavage
du
linge
est
strictement
interdit
en
dehors
des
bacs
prévus
à
cet
usage.
Une
machine
à
laver
est
mise
à disposition
moyennant
l’achat
de
jetons
à l'accueil.
Le
branchement
d’une
machine
à
laver
est
interdit.
l'étendage
du
linge
est
toléré
jusqu’à
10
heures
à
proximité
des
hébergements,
à
la
condition
qu'il
soit
discret
et
ne
gêne
pas
les
voisins.
Il ne
devra
jamais
être
fait
à
partir
des
arbres.
Les
plantations
et
les
décorations
florales
doivent
être
respectées.
Il
est
interdit
de
planter
des
clous
dans
les
arbres,
de
couper
des
branches,
de
faire
des
plantations.
Il
n'est
pas
permis
de
délimiter
l'emplacement
d’une
installation
par
des
moyens
personnels,
ni
de
creuser
le
sol. Toute
réparation
de
dégradation
commise
à
la végétation,
aux
clôtures,
au
terrain
ou
aux
installations
du
terrain
de
camping
sera
à
la
charge
de
son
auteur.
L'emplacement
qui
aura
été
utilisé
durant
le
séjour
devra
être
maintenu
dans
l’état
dans
lequel
le
campeur
l'a
trouvé
à son
entrée
dans
les
lieux.
Le
matériel
mis
à
disposition
(tables,
bancs)
ne
pourra
pas
être
rapproché
des
emplacements.
11.
Sécurité
a)
Incendie.
Les
feux
ouverts
(bois,
charbon,
etc.)
sont
rigoureusement
interdits
hors
des
emplacement
dédiés
(barbecues
collectifs).
Les
réchauds
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
ne
pas
être
utilisés
dans
des
conditions
dangereuses.
En
cas
d'incendie,
aviser
immédiatement
la
direction.
3
extincteurs
sont
utilisables
en
cas
de
nécessité
(1
à
chaque
sanitaire
et
1 au
bureau
d'accueil).
b) Premiers
secours
Une
trousse
de
secours
de
première
urgence
se
trouve
au
bureau
d’accueil
ainsi
que
les
numéros
d'appel
de
divers
services.
Un
défibrillateur
en
libre
accès
est
fixé
au
mur
du
bureau
d’accueil.
c) Cigarettes
Il
est
interdit
de
fumer
à
l’intérieur
des
mobil-homes,
de
l'accueil
et
des
sanitaires.
Les
fumeurs
sont
invités
à
rester
très
vigilants
quand
ils fument
à l’extérieur.
Il est
strictement
interdit
de
laisser
tomber
des
mégots
au
sol,
l'usage
de
cendrier
est
obligatoire.
d) Risque
inondation
Le
terrain
de
camping
sur
lequel
vous
vous
trouvez
est
situé
en
bordure
de
la
rivière
Le
Dadou.
Il est
soumis
aux
risques
d’inondations.
Les
consignes
de
sécurité
à
suivre
en
cas
de
crus
sont
distribuées
en
plusieurs
langues
à
chaque
résident
et
affichées
aux
blocs
sanitaires
ainsi
qu’à
l'accueil.
Il
est
précisé
l'itinéraire
d'évacuation
jusqu’à
la
zone
de
regroupement.
e) Rivière
La
baignade
est
interdite
dans
la
rivière.
Nous
rappelons
aux
parents
qu’il
est
formellement
interdit
à
leur(s)
enfant(s)
mineur(s),
ou
sous
leur
responsabilité,
de
jouer
ou
de
pêcher
seul(s)
aux
abords
de
de
la
rivière
Le
Dadou.
Les
enfants
doivent
continuellement
être
sous
surveillance
immédiate.
En
cas
d'accident,
le
camping
se
dégage
de
toute
responsabilité.
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
les
enfants
mineurs
ne
devront
en
Camping
municipal
de
Réalmont
«
La
Bâtisse
»
route
de
Graulhet
81
120
Réalmont.
Tel:
05.63.55,50.41
e-mail
: camping-realmont@wanadoo.fr aucun
cas,
rester
seuls
sur
le terrain
de
camping
ou
dans
les
locatifs.
f}
Vol.
Le
campeur
garde
la
responsabilité
de
sa
propre
installation
et
doit
signaler
au
responsable
la
présence
de
toute
personne
suspecte.
Les
clients
sont
invités
à
prendre
les
précautions
habituelles
pour
la
sauvegarde
de
leur
matériel. 12.Jeux Aucun
jeu
violent
ou
gênant
ne
peut
être
organisé
à
proximité
des
installations.
Des
aires
de
jeux
sont
à
la
disposition
des
enfants
sous
la
seule
responsabilité
de
leurs
parents.
13.
Nos
amis
les
animaux
Les
chiens
et
animaux
ne
doivent
pas
être
laissés
en
liberté,
ni
même
enfermés
au
camping,
en
l'absence
de
leur
maître
qui
en
sont
civilement
responsables.
Leur
comportement
ne
doit
pas
nuire
à
la
tranquillité,
à
la
sécurité
et
à
la
propreté
du
camping.
Leurs
déjections
doivent
être
ramassées
par
leur
propriétaire.
Dans
les
locatifs,
ils
ont
l'interdiction
de
monter
sur
les
lits
ou
canapés
et
la
literie
du
mobil-home
ne
devra
pas
être
utilisés
comme
couchage
pour
un
animal.
Les
animaux
sont
interdits
dans
les
sanitaires.
Ils
sont
interdits
pour
les
visiteurs.
Le
client
devra
alors
fournir
une
attestation
d'assurance
et
de
vaccination
le
concernant
en
conformité
avec
le
règlement
intérieur
et
les
notes
de
service.
Les
chiens
de
1ère
catégorie
«
chiens
d'attaque
»
(pit-bulls..)
et
de
2ème
catégorie
«
chiens
de
garde
et
de
défense
»
{rottweiler
et
types...)
sont
interdits.
14.
Garage
mort.
Il
ne
pourra
être
laissé
de
matériel
non
occupé
sur
le
terrain,
qu'après
accord
de
la
direction
et
seulement
à
l'emplacement
indiqué.
Cet
emplacement
pourra
être
différent
de
celui
occupé
pendant
la
location.
Cette
prestation
est
payante.
Îl
est
obligatoire
de
débrancher
les
caravanes
ou
camping-car.
15.
infraction
au
règlement
intérieur
Dans
le
cas
où
un
résidant
perturberait
le
séjour
des
autres
usagers
ou
ne
respecterait
pas
les
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le
gestionnaire
ou
son
représentant
pourra
oralement
ou
par
écrit,
s’il
le
juge
nécessaire,
mettre
en
demeure
ce
dernier
de
cesser
les
troubles.
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
au
règlement
intérieur
et
après
mise
en
demeure
par
le
gestionnaire
de
s’y
conformer,
celui-ci
pourra
résilier
le
contrat.
En
cas
d'infraction
pénale,
le
gestionnaire
pourra
faire
appel
aux
forces
de
l’ordre.
16.
Clause
attributive
de
juridiction
MEDIATION
DES
LITIGES
DE
LA
CONSOMATION
:Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
consommation
concernant
«
le
processus
de
médiation
des
litiges
de
la
consommation
»,
le
client
a
le
droit
de
recourir
gratuitement
au
service
de
médiation
proposé
par
CM2C.
Le
médiateur
"droit
de
la
consommation"
ainsi
proposé
est
le
Centre
de
la
Médiation
de
la
Consommation
de
Conciliateurs
de
Justice.
Ce
dispositif
de
médiation
peut
être
joint
par
:-
voie
électronique
https://cm2c.net/contact.php
: -
par
voie
postale
:CM2C
14
rue
Saint
Jean
75
017
Paris
;-
ou
par
téléphone
:06
09
20
58
86.
En
cas
de
difficultés
survenant
pour
l'exécution
du
présent
règlement
intérieur,
du
contrat
de
location
ou
par
suite
de
sa
résiliation
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
et
si
aucune
solution
amiable
ne
peut
mettre
fin
au
litige,
les
tribunaux
seront
seuls
compétents.
Camping
municipal
de
Réalmont
«
La
Bâtisse
» route
de
Graulhet
81
120
Réalmont,.
Tel
:05.63.55.50.41
e-mail
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