Compte-Rendu - compte rendu cm 01.07.2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 01.07.2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01.07.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille vingt et un, le deux juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mr Henri VIAULES Maire.

Présents : Mrs BOYER, CANTALOUBE, CELARIES, FABRE, FAURÈ, LOPEZ, THIERY, VIAULES, Mmes, BARTHE DE LA OSA, CASTAN, COUTOULY, DE HARO, HOULES, GAULARD, LACROIX, MARAVAL, TRENTI, VELLY, VERDIER.

Représentés: ALIBERT( Houlès), CLERGUE(Barthe de la Osa), MONSARRAT( Gaulard), POUJOL(Gaulard)

Mme Françoise HOULÈS a été désignée secrétaire de séance.

I – ORDRE DU JOUR

1) Approbation du projet d’agrandissement du cimetière

2) Adressage –Dénomination des voies publiques

3) Budget principal -Admission en non valeur

4) Signature convention « Espace sans tabac » avec La Ligue contre le cancer 5) Compétence DECI

6) Désignation des jurés d’assises –année 2021

II – INFORMATIONS DIVERSES

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APPROBATION PROCES VERBAL DU 15 AVRIL 2021

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès verbal du 15 avril 2021

Le procès verbal du 15 avril 2021 est adopté à l’unanimité

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I – ORDRE DU JOUR :

1/ OBJET: Agrandissement du cimetière- Approbation définitive du projet

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, d’une part, la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019, approuvant le projet d’agrandissement du cimetière communal, compte tenu de la

Commune de REALMONT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 01 juillet 2021

Nombre de conseillers:

En exercice: 23

Présents: 19

Votants : 23

Date de convocation :

24 juin 2021

Date d’affichage

02 juillet 20212

capacité actuelle du cimetière existant qui ne répond plus aux besoins, et d’autre part, l’enquête publique préalable, qui a eu lieu du 8 février 2021 au 9 mars 2021, suivie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.

Ces dernières sont défavorables à l’agrandissement du cimetière sur la parcelle cadastrée section B n° 219 située à moins de 35 mètres des habitations. Cependant, en ce qui concerne la parcelle, cadastrée section B n° 1291, elle est déjà identifiée, dans le PLU, en emplacement réservé pour l’agrandissement du cimetière depuis le 24 février 2006.L’extension du cimetière y est donc possible.

Monsieur le Maire propose, donc à l’assemblée que l’agrandissement soit réalisé sur la parcelle attenante au cimetière (section B n° 1291). L’autre parcelle, proche des habitations, accueillera des équipements annexes (VRD, espaces verts…).

Il invite l'assemblée, au vu de ces éléments, à se prononcer définitivement sur l'agrandissement projeté.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE définitivement le projet d’agrandissement du cimetière tel qu’exposé ci-dessus -AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer au nom de la Commune toutes les démarches et consultations nécessaires à l’aboutissement du projet

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2/ OBJET : Adressage – Dénomination des voies publiques

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, l’obligation pour les communes d’attribuer à toutes les habitations une adresse normée soit: un numéro (suivi ou métrique) et un nom de voie. Cet adressage est utile pour les services secours, la distribution du courrier, et différents autres services.

Monsieur le Maire expose les principes de cette dénomination des voies publiques, à savoir :

- Les voies, déjà nommées, et allant vers une autre commune, sont prolongées jusqu’en limite de commune.

- Pour les voies allant d’une route principale à une autre, le nom proposé est le nom du lieu-dit situé à mi- distance entre les 2, sauf pour le chemin de la Valade (direction Lombers) qui prendrait le nom du dernier lieu-dit.

- Pour les voies menant à des habitations isolées, les noms proposés reprennent en quasi-totalité ceux des lieux-dits ou des fermes en bordure ou en bout de voie publique. (A noter que les habitations desservies par une voie privée sont rattachées à la voie publique).

Au vu de ces principes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée les dénominations suivantes :

N°1- Route d’Albi (à partir du délaissé de la RD 612 au niveau du chemin de Puech Pal vers la limite de commune)

N°2- Route de Castres : RD 612 du rond-point vers la limite de commune (rivière Dadou) N°3- Route de Roquecourbe : RD 4 du carrefour avec la rue des collégiens vers la limite de commune (rivière Dadou)

N°4- Route de Villefranche : RD 74 prolongée vers la limite avec la commune de Ronel N°5- Route de Lombers : du carrefour en haut de l’avenue Flandres Dunkerque vers la limite avec la commune de Lombers

N°6- Chemin de Castelpanet : du carrefour de la route de Lombers, en haut de l’avenue Flandres Dunkerque, vers la RD 631 route de Graulhet en passant par la ferme de Castelpanet3

N°7- Route de Vignolé : du carrefour de la route de Lombers, en haut de l’avenue Flandres Dunkerque vers la RD 612

N°8- Chemin de la Valade : du carrefour chemin de Caylou vers la Commune de Lombers N°9- Chemin de Fréjeville : voie parallèle à la RD 631 route de Graulhet desservant le domaine de Fréjeville et la Zone Artisanale

N°10- Chemin de Cassou : part de la Route de Vignolé

N°11- Chemin de Pagès : part de la Route de Vignolé

N°12- Chemin du Gouty : part de la RD 612

N°13- Chemin de Bellegarde : part de la RD 612

N°14- Chemin de la Chipounié : part de la RD 612

N°15- Chemin de Sainte-Catherine : part de la RD 612

N°16- Chemin du Suc : part du chemin de la Valade

N°17- Chemin de Cornevent : part du chemin de la Valade

N°18- Chemin de la Borie Blanque : part de la route de la Source

N°19- Chemin de Cabrol : part de la RD 631

N°20- Chemin de la Bâtisse : part de la RD 631

N°21- Chemin de la Carbonnière : part de la RD 631 vers le pont de la Carbonnière sur le Dadou N°22- Chemin de Rieucaut : part de la RD 631

N°23- Chemin du Bouriou : part de la RD 4 Route de Roquecourbe

N°24- Chemin de la Caylarié : part de la RD 74 Route de Villefranche en limite de commune de nel N°25- Chemin de Solages

N°26- Chemin Haut de Rullan : part du chemin de Castelpanet

N°27- Chemin de la Prade

N°28- Chemin de la Lancette

N°29- Chemin de Boze

N°30- Chemin de la Teulière jusqu’au lieu-dit Viterbe

N°31- Chemin du Puech de Caylou

N°32- Impasse de la Gendarmerie

Rue du Bousquet : Prolongation vers la rue de la Vaysse

Rue des Jardins prolongée jusqu’au boulevard Armengaud

En complément des dénominations ci-dessus, il convient aussi de procéder à une dénomination spéciale pour une habitation située au lieu-dit « Cabot» et desservie par une voie privée. L’accès étant situé Route de la Braillé, sur la commune de Terre de Bancalié (anciennement St Lieux Lafenasse), il a été décidé que l’adresse serait intitulée comme suit : 2218 Route de la Braillé 81120 REALMONT

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE dans le cadre de l’adressage, la dénomination des voies publiques et privées telle que décrite ci-dessus et selon le plan joint à la présente délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer, au nom de la Commune, toutes les démarches et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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3/ OBJET : Budget COMMUNE –CREANCES ETEINTES- ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Trésorier de Réalmont l’a informé que certaines créances étaient irrécouvrables. Le détail figure sur les états P 511 Taxes et Produits irrécouvrables, transmis par la Trésorerie de Réalmont. Elles concernent le budget Commune, et s’élèvent à un total de 21.268,97 €4

Il est donc nécessaire d’admettre ces créances éteintes en non-valeur et de passer les écritures comptables correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE, selon l’état P511 joint, d’admettre en créances éteintes (compte 6542), un montant de créances, de 21.268,97 €

- ADOPTE au Budget Commune la décision modificative suivante :

- Article 022 – Dépenses imprévues : - 22.000 €

- Article 6542 - Pertes sur créances irrécouvrables : + 22.000 €

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4/ OBJET : Création d’un espace sans tabac : convention de partenariat entre la commune et la Ligue nationale contre le cancer

Monsieur le maire propose à l’assemblée, de signer une convention de partenariat avec la Ligue nationale contre le cancer par laquelle La commune s’engagerait à :

- Interdire la consommation de tabac sur les lieux d’attente des parents devant l’école publique Jacques Durand

- Faire apposer les labels « Espace sans tabac » à proximité de ces espaces de manière visible

- Faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention « avec le soutien de La Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la Ligue

- Faire parvenir l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur des espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la convention

- Faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée chaque fois que possible du logo de la Ligue,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la mise en place de l’espace sans tabac à Réalmont, au niveau de la zone d’attente des parents devant l’école publique Jacques Durand

- INTERDIT la consommation de tabac sur ces espaces

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Réalmont et le Comité du Tarn de la Ligue Nationale Contre le Cancer

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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5/ OBJET : Compétence D.E.C.I (Défense Extérieure Contre l'Incendie) – Pouvoir de police du Maire

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que La Défense Extérieure Contre l'Incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des5

moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin. Elle est placée sous l'autorité du maire conformément à l'article L. 2213-32 et crée ainsi la police administrative spéciale de la DECI, placée sous l’autorité du maire. Au sens de la loi, la DECI revêt à la fois le caractère d’une police spéciale et d'un service public.

Le Maire assure la défense extérieure contre l’incendie sur son territoire de compétence, dans ce cadre, et conformément aux dispositions des articles du code général des collectivités territoriales cités ci-dessus et au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Le Maire a vocation , notamment, à fixer la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie (PEI) identifiés pour l’alimentation des moyens des services d’incendie et de secours, ainsi que leurs ressources. Cette mission a été réalisée à l’aide des informations disponibles à partir de la base de données départementale mise à la disposition de la commune par le SDIS ( Arrêté municipal n° PERM/REG/11/2021 du 29 janvier 2021).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de confirmer que cette compétence est bien exercée par la Commune et qu’à ce titre toutes les dispositions ont été prises pour la mettre en œuvre

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-CONFIRME que la compétence D.E.C.I. est bien exercée par la Commune et qu’à ce titre toutes les dispositions ont été prises pour la mettre en œuvre, notamment l’arrêté municipal n° PERM/REG/11/2021 du 29 janvier 2021 fixant la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie (PEI) identifiés pour l’alimentation des moyens des services d’incendie.

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6/ OBJET : Tirage au sort des jurés d’assisses – année judiciaire 2022

Les personnes ci-dessous ont été tirées au sort, parmi les électeurs de la Commune ,pour être inscrites sur la liste préparatoire du jury criminel de l’année judiciaire 2022,transmise à la Préfecture du Tarn.

Mme BANTEIGNY Cécile

Mme CARAYON Laurie

Mme DAUZATS Yvette ép. BOYER

Mme GORSSE Bérengère

Mr MAURIES Jérôme

Mr ZITOUNI Ahmed

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II – INFORMATIONS DIVERSES

Mme Barthe de la Osa informe l’assemblée du planning des animations estivales ( 7 juillet :animation sur le marché – en soirée, le spectacle « Zaï Zaï Zaï Zaï », Marchés de producteurs les 22 juillet et 12 août 2021).

Mr le Maire tient à féliciter Mr Clergue, Adjoint au Maire et Mr Alibert, Conseiller Municipal, qui ont rénové entièrement le bureau de la police municipale. Il annonce, aussi, la mutation, à Albi, de Mme Marie UBEDA .

Mme Velly annonce aussi qu’un Food truck est stationné tous les mardis soir au camping municipal. De même des animations sont organisées en soirée (soirée jazz...). Elle souligne qu’il est important de faire vivre le camping municipal et de le dynamiser en participant aux animations. Cela aussi permet de créer des liens avec les campeurs et soutenir les gardiens dans leurs actions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 50