Acte - 149 d1735319562539

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Conseil Municipal - acte 00039146 D

Acte - 149 d1735319562539 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 149 d1735319562539)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Formation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 15/12/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211214-120947-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 14

décembre 2021

D-2021/450

Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h53 à 18h10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06. Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M. BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS,Déclassement et désaffectation des modules du skate-park

des Chartrons du service public - Autorisation

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le skate park des Chartrons fera l’objet d’une rénovation complète en 2022. Ces travaux prévoient la suppression de l’actuelle zone de cascade et de courbes d’une superficie de 1200m² et constituée de divers modules en bois sur structures métalliques (2 « bowls » et 10 modules de type « rampe »), aujourd’hui vétustes.

Dans ce cadre, il convient de prévoir la désaffectation de ces modules du service public ainsi que leur déclassement du domaine public.

De ce fait, ces modules réintégreront le domaine privé de la Ville. Ce déclassement permettra ensuite de prévoir la cession de ces matériaux à l’association de skate board de Darwin, « La Brigade », dans des conditions qui seront définis par arrêté de Monsieur le Maire. Etant prévu de laisser le skate park ouvert et à l’usage du public jusqu’au démarrage des travaux de rénovation, il est proposé que cette désaffectation et ce déclassement soient exécutoires à la date de notification du marché de démolition du skate park. Il est demandé au conseil municipal :

- de valider la désaffectation des modules bois sur structures métalliques du skate park des Chartrons ;

- de valider le déclassement du domaine public de ceux-ci ;

- de valider que cette désaffectation et ce déclassement soient exécutoires à la date de notification du marché de démolition ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARD