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Conseil Municipal - acte 00102343 D
Conseil Municipal - acte 00056505 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00056505 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/18
Reçu en Préfecture le : 22/11/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 8 8
Aujourd'hui 19 novembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Stéphanie GIVERNAUD Lycée Horticole Professionnel Camille Godard. Dispositifs
de tarification des repas et des hébergements des
élèves pour l'année scolaire 2018/2019. Autorisation.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard met à la disposition de ses élèves un service de restauration et d'hébergement. La fourniture des repas servis quotidiennement est assurée par le SIVU de Bordeaux Mérignac.
Au regard du fonctionnement antérieur, il est proposé de confirmer, pour l'année scolaire 2018/2019, un dispositif de facturation suivant les modalités définies ci-après :
1. Restauration des élèves :
Nous proposons de confirmer l'application d'un tarif unique et forfaitaire de 2.40 euros, calculé sur la moyenne du tarif le plus haut et du tarif le plus bas, arrêtés par la délibération n°20010/586 du 29 octobre 2001 fixant la tarification des repas servis dans les écoles de la Ville.
2. Hébergements des élèves :
Le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard n'étant pas pourvu d'internat, il doit rechercher des partenaires publics (lycées) susceptibles d'accueillir ses élèves dans les meilleures conditions possibles.
Pour l'année scolaire 2018/2019, les élèves sont accueillis dans les structures suivantes :
- l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation professionnelle Agricole de Bordeaux Gironde à Blanquefort,
- le Lycée Jehan Duperier à Saint-Médard en Jalles,
Le coût annuel facturé par le Lycée Professionnel Horticole Camille Godard à chaque famille est fixé à 834.84 euros (tarif fixé par la Région Nouvelle Aquitaine pour les établissements publics), payable par trimestre scolaire, et variant en fonction des périodes de stage et des absences.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de permettre l'application de ces tarifs et à procéder à l'encaissement des sommes dues.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Magali FRONZES