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Acte - 149 d1752052054643
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 149 d1752052054643)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/07/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-143072-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/07/2025
certifié exact,
Séance du mardi 8 juillet
2025
D-2025/218
Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H22 à 16H42
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais : subventions
aux associations de commerçants et artisans pour leurs
programmes d'animations 2025. Subventions - Autorisation -
Décision
Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux réaffirme chaque année son soutien aux commerces physiques qui contribuent largement à la qualité de vie et à la dynamique des quartiers, au maintien de l’emploi, au lien social et à l’animation de l’espace public.
Depuis 2018, les entreprises de proximité ont été confrontées à d’importantes crises successives qui ont mobilisé leur réactivité et leurs capacités d’adaptation. Ces activités du quotidien doivent aussi faire face aux transformations profondes et incontournables qui s’opèrent sur les plans écologique, commercial, sociologique ou digital. Ces nouveaux défis supposent donc une adaptabilité renforcée du tissu commercial bordelais, si précieux à l’équilibre de la ville.
Consciente de ces enjeux, la Ville de Bordeaux souhaite renouveler son soutien aux associations de commerçants et d’artisans pour l’organisation d’événements festifs et commerciaux, tout au long de l’année. Ces projets d’animations et de valorisation des commerces, indépendants pour la plupart, contribuent à créer une ambiance chaleureuse et festive, propice à la déambulation et aux achats dans les commerces physiques des quartiers.
Dans cette logique, par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2025, la Ville a déjà accordé à plusieurs associations de commerçants et artisans une subvention leur permettant de concrétiser leurs projets d’animations (hors fêtes de fin d’année).
La présente délibération vise à accorder un soutien financier à d’autres associations qui ont depuis sollicité l’aide de la Ville, en déposant un dossier de demande de subvention dûment complété, pour leurs programmes annuels d’animations et leurs projets de décorations et animations pour les fêtes de fin d’années.
Programmes annuels d’animations (hors fêtes de fin d’année)
Pour leurs programmes d’animations annuels, la Ville souhaite accorder à ces associations une subvention significative couvrant jusqu’à 60% des dépenses totales éligibles prévues dans le cadre de leurs actions.
L’état récapitulatif des subventions municipales accordées aux associations de commerçants et artisans pour leurs programmes d’animations annuels est le suivant : MONTANT DES
DEPENSES
ELIGIBLES (hors
fêtes de fin d'année)
MONTANT
DEMANDE
PARTICIPATIONS
ASSOCIATIONS
Association des commerçants du
haut de Sainte-Catherine
(6 animations musicales dans
l'année)
5 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €
Association des commerçants du
village de Nansouty
(marché des commerçants,
Halloween…)
7 500,00 € 6 000,00 € 3 000,00 €
Association des commerçants du
village Saint-Paul Grosse Cloche
(fête du printemps, aux Ayres
latinos…)
5 231,00 € 4 500,00 € 2 102,40 €
Dynamic Chartrons
(mapping pour valoriser l'offre
commerciale, chasse aux trésors…)
8 500,00 € 6 800,00 € 3 400,00 €
TOTAL 26 231,00 € 21 300,00 € 10 502,40 €
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS VILLE
€ T.T.C. € T.T.C. € % € TTC
5 100,00 €
3 000,00 €
4 500,00 €
3 128,60 €
60%
maximum
15 728,60 €
Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations après l’adoption de la présente délibération. Ces subventions sont non révisables à la hausse.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = montant subvention x budget réalisé / budget prévisionnel
Ce calcul sera effectué au regard des factures acquittées produites par l’association. Si le montant de la subvention versée s’avère supérieur au montant de la subvention définitive, la Ville de Bordeaux pourra être amenée à émettre un titre de recettes.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
En contrepartie de ces subventions, les associations s’engagent à mentionner le soutien financier de la Ville et à faire apparaître son logo sur tous les supports de communication et documents relatifs aux actions accompagnées.
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution des évènements objets de la présente délibération par les organismes, sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut exiger le versement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente délibération. La Ville de Bordeaux en informe les organismes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Animations, décorations et illuminations de fin d’année
Les projets d’animation des rues et des magasins et l’installation de décorations et d’illuminations contribuent à créer une ambiance chaleureuse et festive dans les quartiers, propice à la déambulation et aux achats dans les commerces physiques.
Aussi, la Ville a décidé d’accorder aux associations de commerçants qui en ont fait la demande une subvention correspondant à 80% du montant total des dépenses prévues, avec un plafond de 15 000 € de subvention par association. La présente délibération vise à accorder des subventions aux associations qui ont sollicité le soutien de la Ville.
L’état récapitulatif des subventions municipales accordées aux associations de commerçants et artisans pour les animations/décorations/illuminations de fin d’année est le suivant : MONTANT
DES
DEPENSES
ELIGIBLES
MONTANT
DEMANDE
PARTICIPATIONS
ASSOCIATIONS
Association des commerçants de la
rue de Grassi 5 414,40 € 4 331,20 € 1 083,20 € Association des commerçants de la
rue du Temple 4 500,00 € 3 600,00 € 900,00 € Association des commerçants de
Saint-Augustin 21 000,00 € 16 000,00 € 5 000,00 € Association Faubourg Saint-Seurin 8 000,00 € 6 400,00 € 1 600,00 €
Association des commerçants du
village de Nansouty 3 750,00 € 3 000,00 € 750,00 € Association des commerçants du
village Saint-Paul Grosse Cloche 22 669,00 € 19 500,00 € 7 669,00 € TOTAL 65 333,40 € 52 831,20 € 17 002,20 €
€ TTC
4 331,20 €
3 600,00 €
47 331,20 €
80% maximum
Plafond à 15 000 € 6 400,00 €
3 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS VILLE
€ T.T.C. € T.T.C. € %
Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations après l’adoption de la présente délibération. Ces subventions sont non révisables à la hausse.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = montant subvention x budget réalisé / budget prévisionnel
Ce calcul sera effectué au regard des factures acquittées produites par l’association. Si le montant de la subvention versée s’avère supérieur au montant de la subvention définitive, la Ville de Bordeaux pourra être amenée à émettre un titre de recettes.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels…), pourront être mises en œuvre par la Ville pour la réalisation des actions organisées par les associations. A titre d’information, pour l’année 2024 les organismes suivants ont bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à :
- Association des commerçants du village de Nansouty : 148,50 € - Association des commerçants de Saint-Augustin : 3 712,68 €
- Association des commerçants du village Saint-Paul Grosse Cloche : 2 249,31 €.
En contrepartie de ces subventions, les associations s’engagent à mentionner le soutien financier de la Ville et à faire apparaître son logo sur tous les supports de communication et documents relatifs aux actions accompagnées.
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution des évènements objets de la présente délibération par les organismes, sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut exiger le versement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente délibération. La Ville de Bordeaux en informe les organismes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4,
VU les demandes formulées par les organismes,
ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT QUE les associations de commerçants et artisans de Bordeaux contribuent à l’animation économique de la Ville de Bordeaux ainsi qu’à l’animation des quartiers,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer des subventions aux associations de commerçants et artisans bordelais dans le cadre de leurs projets d’animations et de décorations, soit :
Pour l’association des commerçants du village Saint-Paul Grosse Cloche, une subvention d’un montant de 3 128,60 € au titre de son programme d’animations annuel et une subvention de 15 000 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année,
Pour l’association des commerçants du haut de Sainte-Catherine, une subvention d’un montant de 3 000 € au titre de son programme d’animations annuel, Pour l’association des commerçants du village de Nansouty, une subvention d’un montant de 4 500 € au titre de son programme d’animations annuel et de 3 000 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d'année,
Pour l'association des commerçants de la rue de Grassi, une subvention d'un montant de 4 331,20 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année, Pour l‘association des commerçants de la rue du Temple, une subvention d’un montant de 3 600 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année, Pour l’association des commerçants de Saint-Augustin, une subvention d’un montant de 15 000 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année, Pour l’association Faubourg Saint-Seurin, une subvention d’un montant de 6 400 € au titre de ses actions à l’occasion des fêtes de fin d’année
Pour l’association Dynamic Chartrons, une subvention d’un montant de 5 100 € au titre de son programme d’animations annuel.
Article 2 : d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal de l’exercice 2025, fonction 6 – sous-fonction 621 - nature 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Cyrille JABER, et Madame Anne FAHMY
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sandrine JACOTOT