Procès Verbal - PV du 08 10 2024

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Procès Verbal - PV du 08 10 2024 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 10 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le HUIT OCTOBRE à 20 H 00

Date de la convocation : 03 octobre 2024

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, PRUVOT Jordan, BERAUD Pascal, GEOFFROY Lionel et Mmes HAUDUC Josiane, MAGNIEZ Evelyne, PORTES Claudine, FOUCHE Béatrice, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. PIGOREAU Marcel (Pouvoir à M. Pruvot), Mme VIRSERIUS Regina (Pouvoir à Mme Portes) Absent : M. OUZET Victorien.

Quorum atteint.

Nombre de Votants : 11

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur-Indrois.

Madame Béatrice Fouché a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2024

Ordre Délibérations

1 Aménagement du terrain communal sis rue du Stade

2 Personnel communal – Création de postes suite à avancement de grade 3 Appel de fonds sur la participation communale 2024 au projet Terrecole

- Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

- Questions diverses :

 Mise en vente du fonds de commerce bar-restaurant Terra Lupus

 Bilan sur les travaux de voirie 2024

 Travaux de sécurisation de la traversée du bourg

 Demande de travaux d’extension de l’abri bus

 Restructuration du site internet

 Préparation du prochain numéro du Lochéen

 Invitation aux ateliers Habitat organisés par la CC Loches Sud Touraine

- Informations diverses.2

Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2024

Monsieur le maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 10 septembre 2024.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 10 septembre est adopté à l’unanimité.

1. Aménagement du terrain communal sis rue du Stade – (DCM n° 2024_10_001)

Monsieur le maire fait part de la rencontre qui a eu lieu en mairie avec Monsieur le député Henri Alfan- dari, et Mesdames Trève Christiane et Filliat Patricia, initiatrices de la pétition rédigée à l’encontre des Citoyens Français Itinérants.

Il donne lecture de leur lettre adressée à M. le Préfet et ajoute qu’elles n’ont pas obtenu de rendez- vous avec lui.

L’entretien avec M. le député n’a pas apporté de solution, puisqu’il met en avant que le schéma dépar- temental n’est pas à jour. A partir de ce constat, les expulsions sont difficiles à mettre en place.

Monsieur le maire rappelle que dans sa séance du 10 septembre 2024, les membres du conseil munici- pal ont décidé d’aménager le terrain communal jouxtant le City Stade afin d’empêcher les intrusions illicites.

Le moyen proposé fut la mise en place d’un enrochement en bordure du terrain longeant la route dé- partementale, au départ de la haie située sur la parcelle ZD n° 77 jusqu’à la limite de la parcelle ZD n° 28.

Un devis avait été pour cela sollicité auprès de la carrière Haims située à Usseau dans la Vienne, pour la fourniture de 40 blocs de pierre d’une tonne pour un montant de 5 440 € HT. Après vérification, les enrochements proposés font un poids de 2 tonnes ce qui ne correspondait pas au souhait des élus.

Il apparaît également que la quantité proposée ne suffirait pas à couvrir la longueur à aménager qui en nécessiterait au minimum le double d’où un coût supérieur aux prévisions.

M. le maire revient sur l’idée de Mme Virserius qui était d’occuper le terrain par un projet constructif, en imaginant installer un parcours de santé sur ces parcelles. Les élus estiment que cela ne freinerait pas les intrusions.

L’aménagement des blocs est pressenti pour être la meilleure alternative.

Ces blocs seraient semi-enterrés et espacés d’environ 1m50, et seraient précédés d’un val. Une haie arbustive pourrait compléter cet aménagement afin d’atténuer la visibilité de l’enrochement.

Il est prévu également de distiller à divers endroits le nécessitant, par exemple à l’entrée du pré com- munal ou encore le stade, des blocs de béton afin de restreindre l’accès.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres :

- CONFIRME la volonté d’aménager les abords des parcelles communales jouxtant le city Stade de façon à limiter les intrusions sur le terrain ;

- DONNE un accord de principe sur les solutions évoquées afin de mettre en œuvre ce projet, à savoir : délimitation des parcelles ZD n° 77 et ZD n° 28 par la mise en place d’un enroche- ment, d’un val et d’une haie arbustive ;

- CHARGE M. le maire de prospecter les fournisseurs pour la fourniture et la pose de l’enro- chement, du val et de la haie arbustive ;

- CHARGE M. le maire de signer les documents afférents à ce dossier ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget en cours.

Mme Portes aimerait qu’une représentation graphique soit faite de l’aménagement. Le projet sera présenté à la population.3

2. Personnel communal – Création de postes suite à avancement de grade – (DCM n° 2024_10_002)

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le ta- bleau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la créa- tion de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Afin de permettre l’avancement de grade, le Maire propose à l’assemblée :

• La suppression, à compter du 1er novembre 2024 :

- d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),

- d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),

• La création, à compter du 1er novembre 2024 :

- d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),

- d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

DECIDE

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité, Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

3. Appel de fonds sur la participation communale 2024 au projet Terrecole – (DCM n° 2024_10_003)

Monsieur le maire expose,

Dans sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal s’est engagé à financer le projet Terrecole porté par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

La SCIC vient d’émettre un appel de fonds qui détermine la participation de chaque commune selon leur nombre d’habitants.

La contribution pour l’année 2024 est de 17,85 € par habitant, soit le montant de la participation pour la commune de Loché-sur-Indrois qui comptabilise 461 habitants, s’élevant à 8 230,67 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;4

Vu la délibération n° 054/2022 du 13/12/2022 actant l’engagement de la commune dans le projet Ter- recole ;

Considérant l’appel de fonds émis par la SCIC pour l’année 2024 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

▪ ACCEPTE de verser la somme de 8 230,67 € à la SCIC TERRECOLE au titre de la partici- pation communale 2024,

▪ CHARGE M. le maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

M. le maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : ▪ DdM n° 25/2024 : Réfection des fissures du mur mitoyen de l’école par la SARL TRB pour un montant de 680 € HT ;

▪ DdM n° 26/2024 : Marché de fourniture avec la Sté PC4U pour l’achat d’un vidéoprojecteur

pour un coût de 690 € HT ;

▪ DdM n° 27/2024 : Marché de prestation avec l’EIRL Arc-En-Ciel relatif à l’abattage de quatre

peupliers pour un coût de 3 838 € HT :

▪ DdM n° 28/2024 : Révision du loyer du logement sis 41 bis rue de la Mairie ;

▪ DdM n° 29/2024 : Révision de la provision de charge de chauffage du logement sis 41 bis rue

de la Mairie.

Questions diverses

 Mise en vente du fonds de commerce bar-restaurant Terra Lupus

M. le Maire informe les élus de la décision des gérants du commerce bar-restaurant Terra Lupus de mettre en vente leur fonds de commerce pour la somme de trente-huit mille euros. La Communauté de Communes Loches Sud Touraine a été informée de cette décision. M. le maire a déposé une annonce sur le site SOS Village comme cela avait été fait par le passé. Il indique avoir précisé à M. et Mme Moindrot que la valeur du fonds de commerce disparaitrait dans le cas où ils fermeraient l’établissement avant d’avoir trouvé un repreneur.

Une vigilance sera apportée sur l’inventaire du matériel communal lors de la cessation de l’activité et la reprise d’un futur repreneur.

 Bilan des travaux de voirie 2024

Les travaux de voirie du marché de voirie 2024 sont achevés et réceptionnés. Il reste encore un peu d’enrobé à froid à appliquer par les agents techniques.

M. le maire rappelle également qu’il était prévu de remplacer des panneaux de lieu-dit et que la com- mande reste à faire.

 Travaux de sécurisation de la traversée du bourg

Monsieur le maire rappelle que le projet d’aménagement pour la sécurisation de l’angle du carrefour de la rue du Stade et de la rue de la mairie ainsi que l’aménagement des places de parking ont été ajoutés au projet initial de la traversée du bourg. Afin de financer cette partie, il propose de déposer une demande de subvention au titre des Amendes de Police 2025.

M. Mercier est sceptique à ce que ce dossier soit éligible à cette subvention.

 Demande de travaux d’extension de l’abri bus

Monsieur le maire fait part de la demande d’un parent concernant l’agrandissement de l’abri bus pré- sent au niveau de la Place des Anciens Combattants qui est utilisé pour les élèves qui se rendent sur Loches et Montrésor. Ce parent indique qu’il est trop petit pour accueillir tous les enfants ce qui est problématique lorsqu’il fait mauvais temps. De plus, le toit est percé ce qui occasionne des fuites. M. le maire explique que la rue est en pente et qu’il n’est pas possible de mettre un abri bus plus grand car il faudrait beaucoup décaisser pour le mettre de niveau.5

 Les conseillers décident de réaliser les réparations du toit qui s’imposent mais rejettent l’idée d’agrandir l’abri bus.

 Restructuration du site internet

Madame Portes présente aux élus le travail effectué avec Mme Virserius pour restructurer le site inter- net de la commune à partir des données présentes sur le site actuel.

Elles prévoient de répartir les informations sous quatre grands items : Démarches et services, la Com- munauté de Communes, la Mairie et la Vie locale.

Des ajustements sont encore possibles.

 Préparation du prochain numéro du Lochéen

Le Lochéen est en cours de rédaction. Sa sortie est prévue fin octobre.

 Invitation aux ateliers Habitat organisés par la CC Loches Sud Touraine

M. le maire informe les élus de la tenue d’ateliers Habitats organisés par la CC Loches Sud Touraine ayant pour objectif d’adopter une politique commune en termes de logement sur le territoire. Le premier atelier aura lieu le mercredi 16 octobre à 15h au siège de la CC Loches Sud Touraine, avec pour thème l’Habitat indigne.

 Mme Hauduc est volontaire pour participer à cet atelier.

Informations diverses

- Commémoration des 80 ans de la Libération

M. le maire expose à l’assemblée que l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre ainsi que l’Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre d’Indre-et-Loire ont élaboré un projet commémoratif labellisé « 80 ans de la Libération ».

Ainsi, à l’approche de la commémoration du 11 Novembre, ils proposent aux communes avec le soutien de la Préfecture, de célébrer cet anniversaire en participant à l’initiative « Arbre de la Libération ». Une plaque commémorative sera remise par la Préfecture. Des essences d’arbres sont proposées par ces associations, à charge des communes de se le procurer.

 Les élus souhaitent inscrire la commune à cette initiative et choisissent de planter un Liquidambar. Les élèves de l’école seront associés à cette commémoration.

- Illuminations de Noël

Mme Hauduc annonce avoir reçu un devis pour la fourniture de guirlandes Led pour éclairer la Place des Anciens Combattants lors des fêtes de fin d’année. Ce devis s’élevant à 5 600 €, comprend 56 guir- landes de 10 m pour garnir les arbres de la Place. Le tarif lui semble exorbitant.  Mme Hauduc va recontacter le fournisseur afin de réduire le nombre de guirlandes.

- Journée Et si on en parlait

Mme Magniez dresse le bilan de la journée du 05 octobre 204 « Et si on en parlait » organisée par les bénévoles de la bibliothèque.

L’atelier scientifique sur le Corps humain a accueilli seulement deux enfants, de ce fait les parents ont participé également à l’animation.

Le spectacle de lecture dansée était d’une grande qualité. Il est regrettable que le public fût trop peu nombreux.

- Marché de Noël

Le marché de Noël est en cours de préparation.

En bref, l’assemblée :

- a noté que la Sainte Barbe se déroulera cette année le 30 novembre 2024 à Loché-sur-Indrois ;6

- est informée :

- que le permis d’aménager pour l’aménagement de la cour de l’école a été déposé, l’instruction est en cours ;

- des dates de la campagne de la Banque alimentaire qui se tiendra les 22 et 23 Novembre 2024 et de l’appel aux bénévoles du CIAS ;

- a entendu les remerciements de M. le maire formulés à M. Béraud Pascal pour son investissement dans la réalisation de la pose des buts de foot au Stade.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

La secrétaire de séance, Le maire,

Béatrice Fouché Nisl Jensch