Procès Verbal - PV du 08 avril 2025 def

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Procès Verbal - PV du 08 avril 2025 def Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 avril 2025 def)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, le HUIT AVRIL à 20 H 00

Date de la convocation : 03 avril 2025

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, BERAUD Pascal, PIGOREAU Marcel, GEOFFROY Lionel, PRUVOT Jordan et Mmes MAGNIEZ Evelyne, HAUDUC Josiane, PORTES Claudine, VIRSE- RIUS Regina, formant la majorité des membres en exercice.

Excusée : Mme FOUCHÉ Béatrice (Pouvoir à Mme HAUDUC).

Absent : M. OUZET Victorien.

Quorum atteint

Nombre de Votants : 11

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur-Indrois.

Madame Claudine Portes a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 11 mars 2025

Ordre Délibérations

1 Vote des taux des taxes locales 2025

2 Vote du budget primitif 2025

3 Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Transports Scolaire du Lochois suite à l’intégration d’un nouveau membre

4 Proposition pour le remplacement du photocopieur de la mairie

5 Proposition pour la titularisation d’un employé communal

- Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

- Questions diverses :

Etude de devis

Point sur les travaux rue du Stade

Organisation des manifestations à venir

- Informations diverses.2

Approbation du procès-verbal du 11 mars 2025

Monsieur le maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 11 mars 2025.

Il apporte quelques précisions sur les points suivants :

- La convention pour la mutualisation de la désherbeuse à eau chaude a été acceptée et signée par la commune de Villedômain ;

- Un contact a été pris avec M. et Mme Hamm au sujet de leur demande d’occupation du domaine public pour la vente à emporter de tartes flambées. Ils sont en reconversion professionnelle et envisage de venir avec leur foodtruck le jour du marché à compter du mois de juin.  Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 11 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

1. Vote des taux des taxes locales 2025 – (DCM n° 2025_04_001)

Monsieur le maire expose,

Par délibération du 09/04/2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH : 9,89 %

TFB : 27,91%

TFNB : 28,18 %

En 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le maire indique que le projet de budget est fait sans augmentation des taux pour un produit attendu de 234 517 €. Pour information, il a demandé au conseiller aux décideurs locaux de faire diffé- rentes simulations d’augmentation.

Une augmentation de 5 % apporterait un gain de 11 741 €.

Une augmentation de 10 % apporterait un gain de 23 456 €.

Une augmentation au maximum du taux de la TH sans augmentation des autres taux, apporterait un gain de 1 694 €.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :

• TH : 9,89 %

• TFB : 27,91 %

• TFNB : 28,18 %

Pour rappel, l’assemblée n’a pas augmenté les impôts pendant son mandat.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à : • TH : 9,89 %

• TFB : 27,91 %

• TFNB : 28,18 %

2. Vote du budget primitif 2025 – (DCM n° 2025_04_002)

Monsieur le maire expose,3

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 établi comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 845 486,05 € Dépenses et recettes d'investissement : 247 745,95 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 845 486,05 € 845 486,05 €

Section d'investissement 247 745,95 € 247 745,95 €

TOTAL 1 093 232,00 € 1 093 232,00 €

Monsieur le maire présente les dépenses prévues en section d’investissement. L’Opération 129 - Déploiement de la Défense incendie : Comprend l’installation de 2 bâches de 120 m³ à la Recordière et au Rein du Bois, l’installation d’une bâche de 60 m³ à la Perrellerie et l’accessibilité de la mare aux Carroirs.

L’Opération 131 – Voirie : Comprend le marché de voirie 2025 ainsi que la maîtrise d’oeuvre, la fourniture d’enrobé à froid et la réfection du chemin des Chaumes.

L’Opération 133 – Site Intergénérationnel : ne prévoit pas de nouveaux crédits. Les restes à réaliser ins- crits pourraient être utilisés pour financer des études pour la suite du projet.

L’Opération 135 – Aménagement de sécurité : comprend l’aménagement du carrefour RD9/RD11 en centre bourg ainsi que l’aménagement d’écluses sur la rue de la Mairie et la rue des Platanes mais éga- lement les honoraires pour la réalisation des dossiers d’urbanisme.

L’Opération 138 – Barnums : Les restes à réaliser inscrits correspondent au financement de l’extension de l’appentis de l’atelier ainsi qu’à l’électrification de l’appentis.

L’Opération 139 – Végétalisation aire de Loisirs : comprend l’achat et la mise en œuvre d’enrochement aux abords de l’aire de Loisirs ainsi que la plantation d’arbres.

Il est prévu également dans cette section des achats ou travaux qui ne font pas l’objet d’un programme, tels que la refonte du site internet, l’achat de signalisations, de décorations lumineuses, le remplacement d’un photocopieur, la réfection des douches du vestiaire du stade et des sanitaires de l’école, etc.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 transmis le 26 mars 2025, Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de cré- dits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 845 486,05 € 845 486,05 €

Section d'investissement 247 745,95 € 247 745,95 €

TOTAL 1 093 232,00 € 1 093 232,00 €

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.4

3. Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Transports Scolaire du Lochois suite à l’intégration d’un nouveau membre – (DCM n° 2025_04_003)

Monsieur le maire expose,

Lors de sa réunion en date du 04 mars 2025, le Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois a ac- cepté la demande d’intégration de la commune d’Yzeures-sur-Creuse.

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du syn- dicat doivent, à leur tour, se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical pour valider ou non cette modification des statuts.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, Considérant la proposition d’intégration de la Commune d’Yzeures-sur-Creuse au Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois por- tant sur l’adhésion de la commune d’Yzeures-sur-Creuse.

4. Proposition pour le remplacement du photocopieur de la mairie – (DCM n° 2025_04_004)

Monsieur le maire expose,

La commune de Loché-sur-Indrois a fait l’acquisition en 2019 d’un photocopieur de marque Lexmark type XC9235, auprès de la Société BMS domiciliée à Chambray-lès-Tours.

Le contrat de maintenance souscrit auprès de cette société garantissait pendant une durée de trois ans des coûts d’impression fixes s’élevant pour la copie Noir et Blanc à 0,0044 € HT et pour la couleur à 0,044 € HT.

Il est rappelé que ce coût comprenait l’impression, le toner, les interventions et le remplacement des pièces de rechange si nécessaire.

A l’issue du contrat, les coûts d’impression ont été révisés chaque année selon les termes figurant dans le contrat de maintenance. Les pièces de rechange auraient été facturées en supplément à la commune si besoin.

Ce matériel arrivant dans sa sixième année, il est proposé de le remplacer par du matériel neuf afin de bénéficier à nouveau d’un contrat de maintenance avantageux.

Dans ce même temps, il est proposé de céder le photocopieur actuel au SIVU du RPI de l’Indrois afin de doter l’école maternelle de Villeloin-Coulangé.

La proposition faite par la société BMS s’est portée sur un équipement plus performant, notamment en ce qui concerne la numérisation des documents. Il s’agit d’un appareil de marque SHARP BP55C26 neuf selon 2 options, soit l’achat, soit la location.

- Si achat, le coût de l’équipement s’élèverait à 4 175 € HT, frais d’installation en plus, - Si location, le loyer trimestriel serait de 287 € HT pendant 5 ans.

Dans les deux cas, le coût de l’impression serait le suivant :

- copie noir et blanc : 0,005 € HT

- copie couleur : 0,05 € HT.

Monsieur Béraud demande si le SIVU ne pourrait pas verser à la commune une petite indemnisation en contrepartie de cette cession de matériel.

Monsieur le maire répond que le budget du SIVU dépend des participations des communes et que de demander une participation reviendrait à se demander une participation à soi-même. Néanmoins, il souligne que ce serait la seconde fois que la commune de Loché-sur-Indrois ferait ce geste envers le SIVU.5

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, Considérant la proposition de remplacement du photocopieur de marque Lexmark, Considérant la proposition émise par la Société BMS consistant au remplacement du photocopieur LEX- MARK XC9235 par un photocopieur SHARP BP55C26, soit par achat ou location,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- ACCEPTE la proposition de remplacer le photocopieur de la mairie,

- VALIDE la proposition de la société BMS selon l’option d’achat du photocopieur SHARP BP55C26 pour un coût s’élevant à 4 175 € HT, frais d’installation en supplément,

- CHARGE le maire de signer le devis ainsi que le contrat de maintenance avec la Société BMS, - DECIDE de céder à titre gratuit le photocopieur LEXMARK XC9235 au SIVU DU RPI de l’Indrois, - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025,

- CHARGE Monsieur le maire de procéder aux écritures de cession.

5. Proposition pour la titularisation d’un employé communal – (DCM n° 2025_03_005)

Monsieur le maire expose,

Le conseil municipal, a, dans sa séance du 11 juin 2024, délibéré pour modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial ayant pour fonction l’entretien des locaux communaux et la surveillance de la garderie périscolaire, pour le faire passer de 17,40/35ème à 17,39/35ème à compter du 1er septembre 2024.

L’agent positionné sur cet emploi a été recruté sur un contrat à durée déterminée de 1 an renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximum de 3 ans dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Cet agent donne entièrement satisfaction de par son engagement, sa disponibilité et son investisse- ment, c’est pourquoi il est proposé d’engager une procédure de titularisation de cet agent. Cette titularisation interviendrait après une année de stagiairisation.

Madame Virserius émet une réserve quant à cette proposition. Elle précise que sa réflexion n’est en rien basée sur la personne mais estime que cette stagiairisation pourrait intervenir à l’issue de son con- trat à durée déterminée.

Monsieur le maire répond que c’est une reconnaissance du travail fourni.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant la proposition de titularisation de l’agent technique ayant pour fonction l’entretien des lo- caux et la surveillance de la garderie périscolaire,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres (Pour : 10 – Abstention : 1 – Contre : 0) :

DECIDE

Article 1 : D’engager la procédure de titularisation de l’agent technique ayant pour fonction l’entretien des locaux et la surveillance de la garderie périscolaire sur une durée hebdomadaire d’emploi de 17,39 heures.

Article 2 : De nommer stagiaire cet agent à compter du 15 mai 2025 pour une durée de 1 an. Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTÉ : à la majorité des membres présents.6

6. Mise à jour de la délibération portant modification de la durée hebdomadaire de service – (DCM n° 2025_04_006)

Monsieur le maire expose,

Le conseil municipal, a, dans sa séance du 11 juin 2024, délibéré pour modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial ayant pour fonction l’entretien des locaux communaux et la surveillance de la garderie périscolaire, pour le faire passer de 17,40/35ème à 17,39/35ème à compter du 1er septembre 2024.

Cette délibération précise que la rémunération sera basée sur l’échelle C1 du grade de recrutement, échelon 3.

Les délibérations créant ou modifiant les emplois n’ont pas à préciser les modalités de rémunération, c’est pourquoi, il est proposé de modifier la délibération n° DCM 2024_06_003 du 11/06/2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu la délibération n° DCM 2024_06_003 du 11/06/2024,

Considérant qu’il convient de reprendre la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE

Article 1 : De porter, à compter du 15 mai 2025, à 17,39 heures, le temps hebdomadaire de service d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial ayant pour fonction l’entretien des bâtiments com- munaux et la surveillance de la garderie périscolaire.

Article 2 : Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, ou par un agent contractuel.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.

Article 4 : La délibération n° DCM 2024_06_003 du 11/06/2024 sera abrogée à compter de cette même date.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

M. le maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : ▪ DdM n° 09/2025 : Marché de travaux avec la SARL AEPB & Fils pour la réalisation de travaux électriques à l’atelier pour un coût de 1 437,74 € HT ;

▪ DdM n° 10/2025 : Marché de fourniture avec la SARL AEPB & Fils pour la mise en conformité

électriques des sanitaires de l’atelier pour un coût de 173,91 € HT.

Questions diverses

Etude de devis

Réfection des sanitaires extérieurs de l’école

Monsieur le maire rappelle qu’un devis avait été sollicité auprès de M. ARNAULT François, plombier- chauffagiste à Beaumont-Village concernant la réfection des sanitaires extérieurs de l’école. L’assemblée avait jugé que des éléments étaient superflus et avait souhaité que le devis soit repris et mis en concurrence.

Il fait part que l’entreprise BTP Frédéric Volland a été consultée et que M. Arnault a mis à jour son chiffrage en éliminant les sèches mains électriques et les travaux qui en découlaient.7

M. le maire présente les deux propositions comprenant la fourniture et la pose d’un urinoir, d’un timbre d’office et de 3 lavabos de 50 cm, accessoires et main d’œuvre.

Le devis de M. Arnault s’élève à 3 708 € Net.

Le devis de M. Volland s’élève à 4 939 €.

Le choix des élus se porte sur le devis de M. Arnault. Cette position sera confirmée par une décision du maire.

Honoraires pour la réalisation d’un dossier de permis d’aménager pour l’aménagement du carrefour RD9/RD11 en centre bourg

Monsieur le maire rappelle que le projet d’aménagement du carrefour à l’angle de la RD9/RD11 en centre bourg et de l’aménagement d’un petit parking est soumis au dépôt d’un permis d’aménager. Le permis d’aménager nécessitant des plans et croquis, il indique avoir sollicité M. Hervé Flink-Michel du cabinet FMH situé à Le Liège afin qu’il établisse une proposition d’honoraires. Cette proposition comprenant une étude technique et une partie conception du projet avec la réalisation des pièces administratives, s’élève à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC. Le conseil municipal est favorable à cette proposition d’honoraires. Une décision du maire actera cette proposition.

Honoraires pour la réalisation d’un dossier de permis d’aménager pour l’installation des écluses sur la rue de la Mairie et la rue des Platanes

De même que pour le point précédent, Monsieur le maire a demandé à M. Flink-Michel Hervé d’établir une proposition d’honoraires pour la réalisation d’un dossier d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux projetés dans le cadre de l’aménagement d’écluses sur la rue de la mairie et la rue des Platanes. Cette proposition comprenant une étude technique et une partie conception du projet avec la réalisation des pièces administratives, s’élève à 3 100 € HT, soit 3 720 € TTC. Le conseil municipal est favorable à cette proposition d’honoraires. Une décision du maire actera cette proposition.

Spectacle pyrotechnique

Après une prise de contact avec les membres de la commission fêtes et cérémonies, la Société Pyro Fêtes sis 24 rue de la Fausse Mardeaux 41700 Le Controis en Sologne, a transmis un projet de spectacle pyrotechnique sonorisé pour la fête nationale qui se déroulera le 20 juillet prochain sur la commune. La proposition est faite suivant un budget de 4 170 € TTC. Des options sont proposées en supplément. Les membres du conseil souhaitent ajouter l’option double bouquet pour un coût supplémentaire de 500 € et demandent à ce que soit négociée une autre option avec la société Pyro Fêtes. Une décision du maire confirmera ce choix.

Point sur les travaux rue du Stade

Les travaux d’aménagement des abords du terrain sur lequel se situe l’aire de loisirs sont en cours. Un stock de pierres est disponible pour combler les espaces nécessitant qu’il en soit installé. Beaucoup d’arbres ont été abimés par les animaux des gens du voyage. La plantation des arbres commandés aura lieu prochainement.

Organisation des manifestations à venir

Un point est fait sur les manifestations programmées

- 27/04 : Troc Plantes dans le jardin de la Cure

- 29/04 : Stationnement d’un attelage à l’occasion d’un voyage caritatif au profit de l’ Association Française de l'Atrésie de l'Œsophage.

- 08/05 : Repas des aînés – Le vin d’honneur est confié à l’ Ami Hamm de St Hippolyte qui proposera des spécialités alsaciennes. Le repas sera préparé par la Ferme de la Mosellerie pour un tarif de 25 €/personne. Michaël Le Lu et six danseuses animeront le repas. - 25/05 : Randonnée pédestre.

Informations diverses

Compte rendu de la Commission Locale d’Actions Sociale8

Madame Portes fait part qu’elle s’est rendue avec Mme Fouché et Mme Hauduc à Vicq-sur-Nahon pour découvrir le projet mis en place par Ages et Vie. Il s’agit de pavillons pour les séniors disposant de per- sonnel aidant.

Une réunion a également eu lieu par le CIAS pour faire un retour sur l’enquête qui avait été diffusée auprès des mairies sur les actions menées pour les personnes âgées.

Site internet

Madame Virserius demande aux élus de réfléchir aux éléments qui caractérisent la commune afin de réaliser des photos pour alimenter la page d’accueil.

Fauchage des bermes

Le tracteur est toujours en réparation, le fauchage va donc prendre du retard. De plus, avec l’indisponibilité de l’agent dédié à cette activité, le conseil municipal évoque la possibilité de faire appel à un entrepreneur. Monsieur Pigoreau serait disponible pour assurer cette prestation en priorité avant la randonnée du 25 mai.

En bref, l’assemblée :

- est informée :

- que la commune a conservé sa fleur dans le cadre du label des Villes et Villages Fleuris ; - que les décorations pour animer le bourg sont en cours de confection par les bénévoles ; - que les prochaines élections municipales se feront au scrutin de liste avec parité ; - qu’un projet agrivoltaïque est envisagé sur la commune de Châtillon-sur-Indre, les communes limitrophes sont invitées à faire partie du comité de projet. M. Mercier se propose d’y participer ; - que le point poste risque d’être supprimé dans le commerce multiservices à compter du 14 avril 2025.

- a pris connaissance de la demande de signalisation du cimetière depuis le centre bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h42.

La secrétaire de séance, Le maire,

Claudine Portes Nisl Jensch