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Déliberation - TAMPON 2021 082
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2021-082
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres composant le
Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort -
Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de
Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ,
M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART),
Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072),
Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-082-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents ayant donné procuration : 5
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu’au
point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - DÉMARCHES QUARTIERS
Contrat de Ville Intercommunal (CV1).
Attributions de subventions aux associations et aux services municipaux dans
le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021. Délibération n° 2021-082
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (Loi LAMY),
Vu la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 1* janvier 2016 créant la Métropole du Grand Paris,
Vu le tableau de programmation du CVI 2021, ci-annexé,
Vu le rapport annexé,
Considérant que dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville Intercommunal (CVI), concernant les Communes de l’ex Communauté d'Agglomération Terres de France (Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte), aujourd’hui intégrées à l'Etablissement Public Territorial (EPT) « Paris Terres d'Envol » depuis la Loi NOTRe du 7 août 2015, des projets portés par les services et des associations ont été présentés lors du Comité Technique de programmation du 3 février 2021,
Considérant que le tableau de programmation du CVI, incluant l’ensemble des actions proposées par les services et les associations des trois villes de l’agglomération de l'ex CATF, a été validé lors du Comité Technique de Programmation du 3 février 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-082-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Considérant que Vingt-sept dossiers ont été retenus sur les vingt-neuf présentés
pour Villepinte, pour une enveloppe de 308 000 €,
Considérant que ces projets sont financés par l'Etat, via l'Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires (ANCT) et d’autres cofinancements (dont les trois
villes de l’ex CATF, la Région, le Département...). CF tableau de
programmation CVI 2021,
Considérant que les co-financements de la Ville sur les actions subventionnées dans le cadre de la programmation du CVI, ont été arrêtés, en cohérence avec la présente délibération et en fonction des engagements pris auprès de l'Etat, lors du Conseil Municipal consacré au vote du budget du 27 mars 2021,
Après avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 17 mai 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 19 maï 2021,
Ayant entendu son rapporteur, Madame VERTÉ,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 37 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1 : De valider le tableau de programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021 annexé à la présente délibération.
Article 2 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 2021
Le Maire,
añine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-082-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROMOTION DU TERRITOIRE ET SOLIDARITES DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE —- DEMARCHES QUARTIERS
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-082
Conseil Municipal du 29 mai 2021
RAPPORTEUR : Madame VERTÉ
OBJET :X- POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS
1- Contrat de Ville Intercommunal (CVI).
Attributions de subventions aux associations et aux services
municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de
Ville Intercommunal (CVI) 2021.
Dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville Intercommunal (CVID), concernant les Communes de l’ex Communauté d'Agglomération Terres de France (Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte), aujourd’hui intégrées à l'Etablissement Public Territorial (EPT) « Paris Terres d’Envol » depuis la Loi NOTRe du 7 août 2015, des projets portés par les services et des associations ont été présentés lors du Comité Technique de programmation du 3 février 2021.
Le tableau de programmation du CVI, incluant l’ensemble des actions proposées par les services et les associations des trois villes de l’agglomération de l’ex CATF a été validé au Comité Technique du 3 février 2021.
Vingt-sept dossiers ont été retenus sur les vingt-neuf présentés pour Villepinte, pour une enveloppe de 308 000 €.
Ces projets sont financés par l'Etat, via l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et d’autres cofinancements (dont les trois villes de l’ex CATF, la Région, le Département..….). (CF tableau de programmation CVI 2021).
Les co-financements de la Ville sur les actions subventionnées, dans le cadre
de la programmation du CVI, ont été arrêtés, en cohérence avec la présente délibération et en fonction des engagements pris auprès de l'Etat, lors du Conseil Municipal consacré au vote du budget du 27 mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-082-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de valider le tableau de programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021 joint à la délibération soumise au vote.
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 17 mai 2021.
Avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-082-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 COLLE
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