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Déliberation - TAMPON 2021 133
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 133)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2021-133
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville
- Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de
Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à
M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ),
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASML
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ.
Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI,
Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point
n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-133-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste de vacataire dans le cadre de l'exposition patrimoniale consacrée aux enfants cachés dans des familles Villepintoises pendant la seconde guerre mondiale.
Délibération n° 2021-133
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3,
Vu le Tableau des Effectifs annexé au Budget Primitif 2021,
Vu le Rapport ci-annexé,
Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi occasionnel de vacataire non-
permanent afin d’assurer une conférence thématique le 27 novembre 2021 pour
clore l’exposition patrimoniale consacrée aux enfants cachés dans des familles
Villepintoises pendant la seconde guerre mondiale,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 09 novembre 2021,
Avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Après avis du Comité Technique du 17 novembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOI,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 4 ABSTENTIONS
PAR 34 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: De procéder à la création d’un emploi de vacataire occasionnel
non-permanent afin d’assurer une intervention thématique dans
le cadre de l’exposition patrimoniale consacrée aux enfants
cachés par des familles Villepintoises pendant la seconde guerre
mondiale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-133-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 ARTICLE 2: L'agent recruté sera rémunéré selon le taux horaires de 35,23 euros brut.
ARTICLE 3 : Que les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012 du budget 2021 "charges de personnel" et aux comptes s’y
rapportant de l’exercice en cours.
ARTICLE 4: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
p 7 A à " /
MG Ft
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-133-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-133
Conseil Municipal du 20 novembre 2021
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : IIT- RESSOURCES HUMAINES
4- Création d’un poste de vacataire dans le cadre de l’exposition
patrimoniale consacrée aux enfants cachés dans des familles
Villepintoises pendant la seconde guerre mondiale.
À l’occasion de la journée de clôture de l’exposition patrimoniale du
27 novembre 2021, un historien est amené à intervenir sur le thème des enfants
cachés pendant la seconde guerre mondiale. L’intervenant est historien et
politologue. Il est directeur de recherche émérite au Centre National de la
Recherche Scientifique (CNRS) et spécialiste des génocides et des violences
extrêmes, des formes de résistances civiles et de sauvetage ainsi que de la survie
des juifs de France durant la seconde guerre mondiale. Il enseigne aussi à
Sciences Po Paris depuis 1998.
Celui-ci, spécialiste de la période et auteur de plusieurs ouvrages dont
« La survie des juifs en France 1940-1945 », doit animer une conférence d’un
durée de 1 h 30 (découpé comme suit : 45min d’exposé et 45min de débats), en
salle des rencontres au Centre Culturel Joseph Kessel au niveau du rez-de-
chaussée de la Médiathèque à 16 h 30 (le 27 novembre 2021).
Sa prestation est payante et est fixée à 400 € net. Elle comprend 12 h 45 de
préparation et de réunions, et 1 h 30 d’intervention (le 27 novembre 2021). Le
coût global de l’intervention de cet historien pour la Collectivité est de 502,03 €.
Cet historien ne dispose pas du statut d’auto-entrepreneur ni d’une société à son
nom, il est donc proposé de lui établir un contrat de travail. En effet, étant affilié
à l’AGESSA mais renseigné comme «auteur», ce statut empêche une
rémunération via le service comptabilité.
CONCLUSION
Il est donc proposé à 1’ Assemblée Délibérante de valider la création d’un poste
de vacataire dans le cadre de l’exposition patrimoniale consacrée aux enfants
cachés dans des familles Villepintoises pendant la seconde guerre mondiale.
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 09 novembre 2021.
Avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021.
Avis du Comité Technique du 17 novembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-133-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021