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Déliberation - TAMPON 2022 082
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
N° 2022-082
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 25 JUIN 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 17 juin 2022, les membres composant le
Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des
Mariages, le 25 Juin à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON,
Maire.
Sont présents : 29
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. JIAR, Mme LE MOI, M. DELAMAUDE,
Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
M. LE MOIL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE,
Mme ANCHARUZ, M. GALIN (arrivé au point n° 2022-0690),
Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-068), M. LAURENT,
Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (arrivée au
point n° 2022-071), M. CHIROUSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 10
M. KHUL qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à M. DELAMADE M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme PERRON qui a donné pouvoir à M. POURPOINT M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-082-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Mme KHUL qui a donné pouvoir à Mme TEIXEIRA M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à M. RIGAL
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme CHIROUSE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : VIE ASSOCIATIVE
Attribution d'une subvention exceptionnelle au lycée Jean ROSTAND dans le cadre de sa participation au projet « Course en cours ».
Délibération n° 2022-082
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la demande de subvention exceptionnelle du lycée Jean ROSTAND, par courrier en date du 11 mars 2022,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’un professeur du lycée Jean ROSTAND sollicite par courrier une aide exceptionnelle pour mener à bien un projet visant l’inscription de 28 élèves
dans 5 équipes au concours national « Course en cours »,
Considérant que, cette année, pour remercier le lycée pour sa fidélité à la compétition, les 5 équipes ont été conviées à se rendre à Paris le 18 mai 2022,
Considérant qu’emmener l’ensemble des lycéens inscrits à la compétition génère
un coût supplémentaire pour l’établissement,
Considérant le souhait de la Commune de soutenir les projets mis en place au sein des établissements scolaires situés sur son territoire,
Après avis de la Commission «Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale » du 14 juin 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022,
Ayant entendu son rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-082-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 DECIDE
ARTICLE 1: D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de
500 € à la coopérative scolaire du lycée Jean ROSTAND dans
le cadre de sa participation au projet « Course en cours ».
ARTICLE: Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice
en COUT.
ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 25 juin 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
itoire Paris Terres d’Envol
VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-082-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE ET DES SOLIDARITÉS DIRECTION DES SPORTS
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-082
Conseil Municipal du 25 juin 2022
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : VII - VIE ASSOCIATIVE
2- Attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Jean
ROSTAND dans le cadre de sa participation au projet
« Course en cours ».
Par courrier en date du 11 mars 2022, un professeur du lycée Jean ROSTAND a sollicité la Ville pour une aide exceptionnelle afin de mener à bien un projet visant l’inscription de 28 élèves dans 5 équipes au concours national « Course en COUrS ».
Au cours de cette compétition, les élèves doivent créer, en équipe de 4 à 6 personnes, une mini écurie de Formule 1. Ils ont du tout réaliser: trouver un thème, dessiner et fabriquer une mini voiture pour participer à des courses, concevoir une tenue, créer un stand, un site internet, trouver des sponsors, faire une vidéo promotionnelle, concevoir ou reproduire un système électronique d’aide à la conduite, faire la comptabilité de l’équipe et passer un oral en français et en anglais devant un jury de professionnels de l’automobile en respectant le règlement de la compétition. Les sponsors de l’équipe apparaissent sur tous les supports de l’équipes (voiture, vêtements, site Internet, stand..…).
Cette année, pour remercier le lycée pour sa fidélité à la compétition, les 5 équipes ont été conviées à se rendre à Paris le 18 mai 2022. Mais emmener l’ensemble des lycéens inscrits à la compétition génère un coût supplémentaire pour l’établissement. C’est pourquoi, le lycée Jean ROSTAND sollicite auprès de la Commune une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € pour participer à la réalisation de supports de communication et notamment l’achat et le flocage de T-shirts.
Au-delà de la satisfaction personnelle des candidats, cette action permet de valoriser leur travail, leur investissement et de promouvoir la Ville en mettant à l’honneur toute la créativité qui peut s’y trouver.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-082-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 CONCLUSION
Au vu de l’intérêt certain que présente le projet, de l’investissement des jeunes lycéens candidats au concours national « Course en cours » et du soutien que la Ville de Villepinte souhaite leur apporter, il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au profit de la coopérative scolaire du lycée Jean ROSTAND.
Avis de la Commission « Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale » du 14 juin 2022.
Avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-082-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022