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Procès Verbal - CR2015 04 16
Compte-Rendu - PV2024 04
Procès Verbal - PV2025 02 04
Procès Verbal - PV2024 04 23
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 04 23)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Justice et droit,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 1/13
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 23 3 A AV VR RI IL L 2 20 02 24 4
Le Conseil Municipal, extraordinairement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le mardi 23 avril 2024 à 18 Heures 30, sous la présidence de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire
PRESENTS : Mme BENDJEBARA-BLAIS, Maire,
M. SOUCASSE, Mme MATARD, M. DEMANDRILLE, Mme LALIGANT, M. TRANCHEPAIN (à partir du dossier 033/2024), Mme UNDERWOOD, M. MICHEZ, Adjoints au Maire, Mme ECOLIVET, MM. BECASSE, MICHEL, DAVID, JULIEN, Mme DE CASTRO MOREIRA, MM. FOLLET, MARAIS, LEDÉMÉ, DE PINHO, Mme VAN DUFFEL, M. BUREL Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MASSON, Mmes BENDJEBARA, CREVON, CHEVALLIER, M. BORDRON, Mme DARTYGE, M. TALBOT, Mmes SENTUNE, DUBOURG, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DELEGATIONS : Mme BENDJEBARA-BLAIS (pour M. MASSON), Mme ECOLIVET (pour Mme CREVON), Mme UNDERWOOD (pour M. BORDRON), M. DEMANDRILLE (pour Mme DARTYGE), Mme VAN DUFFEL (pour Mme DUBOURG)
Monsieur FOLLET, Conseiller Municipal, est désigné comme secrétaire de séance.
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Dans la mesure où le quorum est atteint, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS déclare la présente séance ouverte.
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Dossiers soumis au Conseil Municipal
028/2024 - PARTICIPATION D’UN JEUNE SAINT-AUBINOIS AUX CHAMPIONNATS D’EUROPE DE CHANBARA EN ITALIE
Monsieur Stéphane DEMANDRILLE, 3ème Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Par courrier en date du 21 février 2024, le jeune Kenzo WEISS LE COLLIER signale qu’il est sélectionné pour représenter la délégation française aux championnats d’Europe de Chanbara.
Ce jeune Saint Aubinois, qui pratique le chanbara depuis neuf ans au club Kobukan Kendojo à Elbeuf, sollicite une participation financière auprès de la Commune, afin de participer à cette compétition qui aura lieu à SALERNE, en Italie, les 8 et 9 juin 2024.
A cet égard, il est proposé d’allouer une participation financière de 200 €, qui sera inscrite au chapitre 65 - article 65134 « Bourse, prix et secours - Aides », et autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 2/13
Il vous est proposé :
- D’accorder une participation exceptionnelle d’un montant de 200 €,
- D’autoriser Mme le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- Les crédits nécessaires au financement de cette décision seront imputés au chapitre 65, article 65134 du Budget Principal de la Ville de 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane DEMANDRILLE, 3ème Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la participation du jeune Saint Aubinois aux championnats d’Europe de Chanbara,
- Considérant l’avis de la Commission Générale en date du 16 avril 2024,
DECIDE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS :
- D’accorder une participation exceptionnelle d’un montant de 200 €,
- D’autoriser Mme le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- Les crédits nécessaires au financement de cette décision seront imputés au chapitre 65, article 65134 du Budget Principal de la Ville de 2024.
029/2024 - PARTICIPATION D’UNE JEUNE SAINT-AUBINOISE AU CHAMPIONNAT DU MONDE RS FEVA DE VOILE AUX PAYS-BAS
Monsieur Stéphane DEMANDRILLE, 3ème Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Par courrier en date du 27 février 2024, la famille de la jeune Lola BERENGER signale qu’elle est sélectionnée pour participer au championnat du monde RS Feva (dériveur en double pour les jeunes) de voile.
Cette jeune Saint Aubinoise, qui pratique la voile depuis quatre ans au club de voile Saint Aubin Elbeuf, sollicite une participation financière auprès de la Commune, afin de participer à cette compétition qui aura lieu à BRUINISSE, aux Pays-Bas, du 26 juillet au 1er août 2024.
A cet égard, il est proposé d’allouer une participation financière de 200 €, qui sera inscrite au chapitre 65, article 65134 « Bourse, prix et secours – Aides » et autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
Il vous est proposé :
- D’accorder une participation exceptionnelle d’un montant de 200 €,
- D’autoriser Mme le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- Les crédits nécessaires au financement de cette décision seront imputés au chapitre 65, article 65134 du Budget Principal de la Ville de 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane DEMANDRILLE, 3ème Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 3/13
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la participation de la jeune Saint Aubinoise au championnat du Monde RS Feva de voile,
- Considérant l’avis de la Commission Générale en date du 16 avril 2024,
DECIDE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS :
- D’accorder une participation exceptionnelle d’un montant de 200 €,
- D’autoriser Mme le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- Les crédits nécessaires au financement de cette décision seront imputés au chapitre 65, article 65134 du Budget Principal de la Ville de 2024
030/2024 - SUBVENTIONS COMMUNALES COMPLEMENTAIRES A ALLOUER – EXERCICE 2024
Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Par courrier en date du 6 mars 2024, le Centre de Formation d’Apprentis de l’Eure a sollicité l’attribution de subventions pour les apprentis dans leur établissement et domiciliés dans la Commune à la date de la signature du contrat d’apprentissage.
La commune souhaite apporter un soutien financier d’un montant de 910 Euros (14 jeunes sont concernés et le montant attribué par jeune est de 65 €).
Il vous est proposé :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 910 Euros au CFA inter consulaire de
l’Eure ;
- D’autoriser Madame Le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale ;
- Les crédits nécessaires au financement de cette décision seront imputés au chapitre 65, article 65748 du Budget Principal de la Ville de 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gérard SOUCASSE, 1er Adjoint au Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 16 avril 2024,
Considérant les demandes de subventions complémentaires,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 910 Euros au CFA inter consulaire de
l’Eure ;
- D’autoriser Madame Le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale ;
- Les crédits nécessaires au financement de cette décision seront imputés au chapitre 65, article 65748 du Budget Principal de la Ville de 2024.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 4/13
031/2024 - STADE ANDRE ROUSSEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION (MISE AUX NORMES) DU TERRAIN SYNTHETIQUE
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
La ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf envisage d’investir dans des travaux au stade André Roussel, sur lequel évolue le Saint Aubin Football Club.
Ces travaux consistent en la réfection (mise aux normes) du terrain synthétique André ROUSSEL.
Le montant estimé de l’opération est de 535 600 € HT.
Ces travaux sont prévus d’être exécutés au cours de l’année 2024.
Dans ce cadre, afin d’assurer le financement de l’opération, il vous est proposé de solliciter des subventions auprès de la Préfecture, du Conseil Départemental de Seine-Maritime et de la Métropole.
Pour ce faire, il convient de déposer un dossier auprès de ces différents partenaires publics, pour cette action qui est menée par la Municipalité au titre des équipements sportifs.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel se récapitule de la manière suivante :
Plan de Financement Prévisionnel du Projet
Réfection (mise aux normes) du terrain synthétique André ROUSSEL
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant HT %
HONAIRES sur TVX Aides publiques
AMO 8 500,00 Etat (Préfet de REGION) DSIL 160 000,00
CSPS 800,00
Collectivités locales et leurs
groupements
TRAVAUX Département Seine Maritime 90 000,00
Travaux préalables 8 500,00
Dépose, nettoyage 77 150,00
Réseaux 19 700,00 Métropole
Gazon synthétique 331 750,00
dispositif FACIL (Fonds d'Aide aux
Communes pour l’Investissement
Local)* 71 400,00
Equipements sportifs 25 750,00
Serrurerie 63 450,00 Sous-total 321 400,00 60,00 Aléas
Autofinancement
Ville de Saint Aubin lès Elbeuf 214 200,00 40,00
TOTAUX 535 600,00 535 600,00 100,00
* : 25% de ( (535 600 €)- (les subventions extérieures))V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 5/13
Il vous est proposé :
- De solliciter les subventions auxquelles le projet de réfection (mise aux normes) du terrain synthétique André ROUSSEL de Saint-Aubin-lès-Elbeuf peut être éligible ;
- D’approuver le projet tel que défini ci-dessus ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel, tel qu’exposé ci-dessus ;
- D’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses liées à l’opération ;
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant ayant délégation, à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subventions au titre du projet de réfection (mise aux normes) du terrain synthétique André ROUSSEL de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
- De dire que ces travaux font ou feront l’objet de prévisions budgétaires, permettant à la Commune de couvrir les dépenses restant à sa charge, déductions faites des subventions qui pourront être accordées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 16 avril 2024,
Considérant l’opération de réfection (mise aux normes) du terrain synthétique du stade André ROUSSEL,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- De solliciter les subventions auxquelles le projet de réfection (mise aux normes) du terrain synthétique André ROUSSEL de Saint-Aubin-lès-Elbeuf peut être éligible ;
- D’approuver le projet tel que défini ci-dessus ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel, tel qu’exposé ci-dessus ;
- D’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses liées à l’opération ;
- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant ayant délégation, à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subventions au titre du projet de réfection (mise aux normes) du terrain synthétique André ROUSSEL de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
- De dire que ces travaux font ou feront l’objet de prévisions budgétaires, permettant à la Commune de couvrir les dépenses restant à sa charge, déductions faites des subventions qui pourront être accordées.
032/2024 - CANTINE TOUCHARD - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RECONSTRUCTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’ECOLE MARCEL TOUCHARD
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
La ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf envisage d’investir dans des travaux à la restauration scolaire du groupe scolaire Marcel TOUCHARD.
Ces travaux consistent en la reconstruction de la restauration scolaire de l’école.
Le montant estimé de l’opération est de 1.834.029 € HT.
Ces travaux sont prévus d’être exécutés au cours du deuxième semestre de l’année 2024.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 6/13
Dans ce cadre, afin d’assurer le financement de l’opération, il vous est proposé de solliciter des subventions auprès de la Préfecture, du Conseil Départemental de Seine-Maritime et de la Métropole.
Pour ce faire, il convient de déposer un dossier auprès de ces différents partenaires publics, pour cette action qui est menée par la Municipalité au titre des équipements sportifs.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel se récapitule de la manière suivante :
Plan de Financement Prévisionnel du Projet
Reconstruction de la restauration scolaire de l'école Marcel TOUCHARD
DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT %
ETUDES Aides publiques
Programmiste,Géomètre,
Etudes diverses 35 161,00
Etat (Préfet de REGION)
DSIL 500 000,00
AMO
Rouen Normandie
Aménagement 90 000,00
ASSURANCE 25 000,00
Collectivités locales et
leurs groupements
HONAIRES sur TVX Département Seine Maritime 180 000,00
MOE, CSPS,contrôle tech 103 000,00
(Etablissement scolaire public
1er degré)
Divers concessionnaires 27 568,00
TRAVAUX Métropole
Démolition 59 100,00
dispositif FACIL (Fonds
d'Aide aux Communes pour
l’Investissement Local)* 280 000,00
Construction 519 300,00
Equipement cuisine 180 000,00 Sous-total 960 000,00 52,34
Etanchéité 167 300,00
Electricité 65 000,00
Plomberie 188 000,00
Menuiseries ext/int 196 600,00
VRD 69 000,00
Panneaux photovoltaiques 28 000,00 Autofinancement
Peinture/revêtement sol 81 000,00 Ville de Saint Aubin lès Elbeuf 874 029,00 47,66
TOTAUX 1 834 029,00 1 834 029,00 100,00
* : moins de 25% de ((1 834 029,00 €)- (les subventions extérieures))
Il vous est proposé :
- De solliciter les subventions auxquelles le projet de reconstruction de la restauration scolaire de l’école Marcel TOUCHARD de Saint-Aubin-lès-Elbeuf peut être éligible ;
- D’approuver le projet tel que défini ci-dessus ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel, tel qu’exposé ci-dessus ;
- D’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses liées à l’opération ;
- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant ayant délégation, à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subventions au titre du projet de reconstruction de la restauration scolaire de l’école Marcel TOUCHARD de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 7/13
- De dire que ces travaux font ou feront l’objet de prévisions budgétaires, permettant à la Commune de couvrir les dépenses restant à sa charge, déductions faites des subventions qui pourront être accordées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 16 avril 2024,
Considérant l’opération de reconstruction de la restauration scolaire de l’école Marcel TOUCHARD,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- De solliciter les subventions auxquelles le projet de reconstruction de la restauration scolaire de l’école Marcel TOUCHARD de Saint-Aubin-lès-Elbeuf peut être éligible ;
- D’approuver le projet tel que défini ci-dessus ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel, tel qu’exposé ci-dessus ;
- D’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses liées à l’opération ;
- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant ayant délégation, à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subventions au titre du projet de reconstruction de la restauration scolaire de l’école Marcel TOUCHARD de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
- De dire que ces travaux font ou feront l’objet de prévisions budgétaires, permettant à la Commune de couvrir les dépenses restant à sa charge, déductions faites des subventions qui pourront être accordées.
Il est noté l’arrivée de Monsieur Philippe TRANCHEPAIN à 18 h 45.
033/2024 - MODIFICATION N°1 DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit
Filière Administrative
Suite au départ à la retraite, d’un agent du service des finances, un poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe est resté vacant.
Afin de pouvoir recruter un agent par voie de mutation, actuellement positionné sur ce poste dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle, il vous est proposé, de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
A compter du 1er juillet 2024
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps complet
Filière Technique
Afin de répondre aux besoins de la Collectivité et plus particulièrement aux travaux ménagers du multi-accueil « La Parent’aise », il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs budgétaires de la Ville.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 8/13
Ce poste occupé jusqu’ici par un agent recruté à temps complet et ce, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, s’avère être une nécessité au bon fonctionnement de la structure. Il vous est donc proposé, de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la manière suivante :
A compter du 1er juin 2024
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
- la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
****
Un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 33 heures hebdomadaires avait été créé afin de répondre aux besoins du service entretien ménager. S’agissant d’un poste pour lequel la présence de l’agent est nécessaire à temps complet, il vous est proposé, de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la manière suivante :
A compter du 1er mai 2024
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.
****
Un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire au sein du service entretien ménager a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2024.
Afin de pouvoir procéder à son remplacement par voie de recrutement direct, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la manière suivante :
A compter du 1er mai 2024
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
****
Suite au départ à la retraite d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet affecté au service des espaces verts, un agent contractuel a été recruté. Afin de pouvoir permettre la mise en stage de cet agent, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la manière suivante : A compter du 1er juin 2024
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Création et suppression de postes
Suite au départ à la retraite d’un attaché principal affecté à la Direction du Pôle Education, Jeunesse, Culture et Vie associative le 1er janvier 2024, un agent contractuel a été recruté sur le même grade pour assurer le remplacement et ce, jusqu’au 30 juin 2024.
L’agent contractuel (actuellement titulaire en disponibilité) recruté donnant entière satisfaction, il sera procédé à son recrutement par voie de mutation à compter du 1er juillet 2024 dans son grade d’origine.
Aussi, il vous est proposé la modification du tableau des effectifs budgétaires de la manière suivante :
A compter du 1er juillet 2024
- la création d’un poste au grade d’animateur principal de 2ème classe à temps complet,
- la suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet.
****V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 9/13
La charge de travail du service communication s’étant considérablement développée depuis quelques années, il convient de procéder à la création d’un poste d’assistant pour lequel les missions seront les suivantes : - participer à la réalisation des différents supports d’information externes et internes (print et web) : conception, rédaction, interviews, graphisme, photos, vidéos, …
- participer à la valorisation de l’action municipale avec la diffusion régulière d’informations (réseaux, presse),
- participer à l’organisation « temps forts municipaux » et des manifestations municipales.
Aussi, il vous est proposé :
A compter du 1er juillet 2024
- la création d’un poste au grade de rédacteur territorial à temps complet.
Un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 6/35 hebdomadaires n’ayant plus vocation à être occupé, il est donc proposé :
- la suppression d’un poste au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 6/35 et ce, à compter du 1er mai 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 16 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission Générale en date du 16 avril 2024,
Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires de la Ville, en tenant compte des différents mouvements concernant la gestion administrative du personnel,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
• D’approuver la modification du Tableau des Effectifs Budgétaires de la Ville, définie ci-dessus ;
• D’autoriser Madame Le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale ;
034/2024 - CONVENTION D’ADHESION A L’ADICO (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES)
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 10/13
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tous les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.
Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.
Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.
L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :
− L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une
sensibilisation au principe de la protection des données,
− La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au
RGPD pour une durée de 4 ans,
Madame le Maire, préalablement à la contractualisation de cette prestation, présente la convention d’adhésion à l’ADICO de type 3 dans le cadre de la prestation à l’accompagnement de la protection des données (DPO).
Cette convention prend effet à compter de la date de réception par l’ADICO de la convention signée, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction tous les ans, dans la limite de 4 années.
Le montant de la cotisation statutaire annuelle au jour de la régularisation de la convention est de 79 euros HT soit 94.80 euros TTC et le DPO Abonnement - tarif annuel - contrat de 4 ans est de 1565.00 euros HT soit 1878.00 € TTC
Aussi, il vous est proposé de bien vouloir approuver la délibération relative à la convention d’adhésion à l’ADICO (Association pour le Développement et Innovation numérique des Collectivités).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la convention d’adhésion à l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités),V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 11/13
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
• D’approuver la convention d’adhésion à l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités) ;
• D’autoriser Madame Le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale ;
035/2024 - MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LA COMMUNE
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, expose ce qui suit :
Face au sentiment d’insécurité actuel, à la nécessité de mailler le territoire de l’agglomération en termes de vidéoprotection, en lien avec les besoins repérés notamment, par les forces de l’ordre, les Elus, les Administrés, il est apparu nécessaire d’apporter des protections de l’espace et des bâtiments publics.
Les finalités et les attentes du système sont les suivantes :
• Aide à l’investigation, dissuasion
• Fiabilité, respect de la législation (code de la sécurité intérieure), réactivité
Les lieux sont sélectionnés en fonction des supports, avec possibilité de liaisons / alimentation électrique et en concertation avec les acteurs locaux (administratifs et techniques) et le référent sûreté de la Police Nationale.
L’intervention se déroule en deux étapes :
1. Etude sur l’ensemble du territoire communal
• Diagnostic Police Nationale, réunion préparation, étude terrain
• Documents d’étude (rapport, plans, chiffrage)
• Présentation de l’étude
2. AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
• Dossiers autorisation Préfecture et subventions
• Appel d’Offre (DCE)
• Analyse des offres et Commission d’Appel d’Offre
• Lancement et suivi des travaux
• Réception
Le territoire est divisé en 9 périmètres :
1. Mairie
2. Stade André Roussel
3. Malraux
4. Les Novales
5. Les Feugrais
6. Pasteur
7. Port Angot
8. Aristide Briand
9. Halage
Après étude du projet de vidéoprotection urbaine exposé par la société Ambre Domotique et Informatique SAS, il vous est proposé :
• De mettre en place le projet de vidéoprotection urbaine sur la Commune pour un montant d’environ 240.000 € TTC pour la première phase
• De confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société Ambre Domotique et Informatique SAS pour un montant de 4.460 € HT (5.352 € TTC) pour la partie étude et 7.220 € HT (8.664 € TTC) pour la partie assistance à la consultation et suivi de la réalisation.
• D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation de mise en place de la vidéoprotection urbaine auprès de la Préfecture du DépartementV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 23 AVRIL 2024
Procès-verbal 12/13
• D’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents organismes
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la mise en place de la vidéoprotection urbaine sur la Commune,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
• De mettre en place le projet de vidéoprotection urbaine sur la Commune pour un montant d’environ 240.000 € TTC pour la première phase
• De confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société Ambre Domotique et Informatique SAS pour un montant de 4.460 € HT (5.352 € TTC) pour la partie étude et 7.220 € HT (8.664 € TTC) pour la partie assistance à la consultation et suivi de la réalisation.
• D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation de mise en place de la vidéoprotection urbaine auprès de la Préfecture du Département
• D’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents organismes
A l’issue de cette description et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, décide de clore la présente séance à 18 h 58 minutes.
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