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Conseil Municipal - N 04 05 09 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 56 05 02 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 17 07 07 2021 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 50 19 06 2024 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 51 10 07 2024 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 02 10 06 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 40 07 06 2023 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 40 07 06 2023 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ù
ù
DU
07/06/2023
‘
N°40
Vile
d
h
CHEZALBENOIT.
:
19
heures
Présents:
Mmes
: MOREAU
Natacha,
SUREL
Delphine,
URBAIN
Agnès,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
LEBRERO
ROGER,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-Fernand,
ZUZARTE
José
Absent
: M.
GAIGNIER
Jean-Paul
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
SOUBRAS
Monique
à
Mr
BOURDREUX
Sylvain,
M.
NICOLAZO
Vincent
à
Mr
LEBRERO
ROGER
Excusés
: Mmes
: GARNIER
Pascale,
WILSON
Sophie-Emilie,
M.
SOULAT
Sébastien
Secrétaire
: Mr
BOURDREUX
Sylvain
4 DÉLIBÉRATIONS
:
1-TAXE
DE
SÉJOUR
2024
référence
de
la délibération
: 2023-027
Le
Maire
de
CHEZAL-BENOIT
expose
les
dispositions
des
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CGCT)
disposant
des
modalités
d’instauration
par
le
conseil
municipal
de
la taxe
de
séjour.
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-Décide
d’'instituer
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
à
compter
du
01/01/2024 ;
-Décide
d’assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
:
1)
Meublés
de
tourisme
toutes
catégories
2)
Chambres
d'hôtes
toutes
catégories
-Décide
de
percevoir
la taxe
de
séjour
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Fixe
les
tarifs
à : Catégories
d'hébergement
Tarif
2024
par
personne
et
par
nuitée
Palaces
0.70€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
0.90€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
0.90€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
0.90€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0.80€
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
0.20€
en
3,4
et 5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures. Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
0.20€
en
1
et
2
étoiles,
ports
de
plaisance
Hébergements
Taux
2024
par
personne
et
par
nuitée
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
5%
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
Fixe
le
loyer
journalier
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
à
30€
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques 2-CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
D'ANIMATION
NON
TITULAIRE
À
TEMPS
NON
COMPLET référence
de
la délibération
: 2023-028
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Contrat
à durée
déterminée
(CDD)
sera
établi
du
29/08/2023
au
28/08/2024
à
raison
de
10/35ème
à
l'équivalence
de
grade
d’adjoint
d'animation
pour
occuper
les
fonctions
d'animation
et de
surveillance
des
enfants
pendant
la
garderie
et
la
pause
méridienne
L'agent
sera
rémunéré
à
l'indice
brut
385
/ indice
majoré
353.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-DECIDE
de
créer
un
emploi
d'adjoint
d'animation
contractuel
à
la date
29/08/2023
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement.
3-CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
NON
TITULAIRE
À
TEMPS
NON
COMPLET
référence
de
la délibération
: 2023-029
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
compiet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Contrat
à durée
déterminée
(CDD)
sera
établi
du
29/08/2023
au
28/08/2024
à raison
de
10/35ème
à
l'équivalence
de
grade
d’adjoint
technique
pour
occuper
les
fonctions
de
d'entretien
des
locaux
communaux. L'agent
sera
rémunéré
à
l'indice
brut
385
/ indice
majoré
353.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-DECIDE
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
contractuel
à
la
date
29/08/2023
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement. 4-BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODOFOCATIVE
N°2
référence
de
la délibération
: 2023-030
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'insuffisance
des
crédits
au
compte
673
au
vu
de
la
demande
de
la trésorerie
de
régulariser
des
dépenses
sur
exercice
antérieur.
18065
COMMUNE
CHEZAL-BENOIT
DMn°2
2023
Code
INSEE
MAIRIE
CHEZAL
BENOIT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MIDIFICATIVE
N°2
pésE
Dépenses
(1)
Recettes
«1
RHONE
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-815221
: Entretien
et réparations
bâtiments
publics
70.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
041
: Charges
à caractère
général
70.00€
0.00 €
000€
0.00
€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0.00 €
70.00 €
000€
0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
0.00 €
70.00 €
000€)
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT
70.00€
70.00€
o00€
000€ |
Total Général
|
0.00 €|
0.00€|
Après
délibération
et à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-DECIDE
d'effectuer
les virements
de
crédits
cités
ci-dessus.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
»> Effarouchage
: suite
à plusieurs
plaintes
des
nuisances
sonores
créées
par
les
canons
à gaz
effaroucheur,
les
règles
ont
été rappelées
aux
utilisateurs.
L'utilisation
n’est
autorisée
que
pendant
les
créneaux
suivants
:
+ Du
lundi
au
vendredi
: de
7h
à 20h,
+ le
samedi
: de
8h
à
19h,
+ le dimanche
et jours
fériés,
leur
utilisation
est interdite.
> Dépôt
rue
de
dampierre
: les
cartons
sont
pris
par
les ripeurs
s’ils
sont
compactés.
déchets
ménagers
: la CCPI
demande
de
rester
vigilant
sur
le tri. L’objectif
est
de
limiter
l’augmentation
de
la redevance
des
déchets
ménagers.
Les
sacs
noirs
contiennent
les
déchets
les
plus
couteux
à traiter.
> Le
porche
: Des
bornes
en
plastiques
sont
déposées
temporairement
de
chaque
côté
du
porche,
en
attendant
la proposition
de
sécurisation
des
services
techniques
du
Conseil
Départemental
du
Cher.
> Stationnements
minutes
: discussion
des
Élus
sur
le ce
dispositif à proximité
des
commerces.
Le
12
juin
2023
<
Sylvain
BOURDREUX
AE