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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210901 Designation d un representant a NORDSEM tamponne
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210901 Designation d un representant a NORDSEM tamponne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
À Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
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ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté # -
d' agglomér ation L’an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt ct un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM -
CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine
DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme
Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence
SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY: M. Daniel POTEAU -— LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILEE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPÈRE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - TWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte E . DER (ess. DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne CR suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
= Cite à &
Woo ) Nombre de conscillers communautaires absents : 09
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI: Mme Sylviane LIENARD - CANTAING- SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE,
D2021-09-01 : NORDSEM : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agelo-cambrai.fr - site internet: wurw.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 01-DE
D2021-09-01 : NORDSEM : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président
Mesdames, Messieurs,
NORDSEM est une société anonyme d’économie Mixte Locale, d’aménagement au capital
social de 3, ME, créée le 17 octobre 2014 à l’initiative du Département du Nord qui en est l'actionnaire majoritaire.
Cette société a pour vocation la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction de développement économique et de réhabilitation pour le compte des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales ou locales, les organismes publics ou privés, ou pour son propre compte, avec comme objectif principal de développer les territoires du Département du Nord.
La société NORDSEM :
- apporte une réponse opérationnelle aux besoins des collectivités pour la mise en œuvre de leurs projets,
- favorise l’émergence des projets: crédibilise le montage, maîtrise les coûts et accélère la réalisation
- permet de traiter des projets complexes avec une ingénierie de niveau comparable à celle des métropoles.
Les principaux actionnaires sont :
e Collège des collectivités :
- Département du Nord ;
- Communauté d'Agglomération de Cambrai ;
- Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut,
- Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
e Collège des autres actionnaires :
- La Caisse de Dépôts ;
- Caisse d'Epargne ;
- Crédit Mutuel du Nord ;
- Crédit coopératif.
Le conseil d’administration est composé de 19 dirigeants, 1 Président du Conseil d'Administration, 1 Directeur Général et 17 administrateurs. Au sein de celui-ci, la Communauté d’agglomération de Cambrai dispose d’un poste, proportionnellement à la part de capital qu’elle détient.
Lors de sa séance du 12 octobre 2021, le conseil communautaire avait désigné M. Nicolas SIEGLER pour siéger :
- au sein du conseil d’administration de la société, avec faculté d’accepter toutes fonctions dans ce cadre,
- lors de l’assemblée générale de la société. Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eee
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 01-DE
M. SIEGLER a proposé de céder sa place au profit de M. Jacques RICHARD, Vice-président
au développement rural.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de désigner M. Jacques RICHARD comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cambrai au sein de NORDSEM.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
ui le Ÿ 2. Op.
‘12,007, 202 Certifié exécutoire le Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le ne
ID : 053-200068500-2021 1012-D2021_09_01-DE