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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220301 Rapport d orientation budgetaires tamponne
Document publié le Mardi 8 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220301 Rapport d orientation budgetaires tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Économie et finances,
É
p
U
8
L
|
Q
U
E
F
R
À
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
É
p
À
R
T
€
M
E
N
+
D
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-sept
mars,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le onze
mars
deux
mil
vingt
deux,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
64
Nombre
de
votes
77
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 64
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
Mme
BANTOUZELLE:
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FONTAINE-NOTRE-
DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
PROVILLE
:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
- RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-
THUN-L'EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BANTEUX
:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire,
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
BA
VENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
titulaire,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
ESCAUDOEUVRES:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire
-
NOYELLES
SUR
ESCAUT:
M.
Philippe
LOYEZ , titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH
,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Romain
MANESSE,
titulaire.
Suites :
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à Mme
Marie-Jeanne
BOHACZ,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 15
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY
:
M.
Pascal
GUSTIN
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-
FICHAUX
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D2022-03-01_-
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES,
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS,
STRUCTURE
ET
GESTION
DE
LA
DETTE
Toute
correspondance
est à adresser
à Monsieur
le Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
-
Tél.
: 03
27
72
40
00
e-mail : contact @ngglo-cambrai.fr
- site internet : wuw.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
01-DE
D2022-03-01
-
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES,
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS,
STRUCTURE
ET
GESTION
DE
LA
DETTE
Rapporteur
: M.
Nicolas
SIEGLER
Président
Madame,
Monsieur,
La
loi
rend
obligatoire
pour
les
exécutifs
de
plus
de
3
500
habitants
la
présentation
d’un
rapport
d’orientations
budgétaires
à
l’assemblée
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’examen
du
budget.
Ce
rapport
a
pour
objet
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice,
les
engagements
pluriannuels
de
la collectivité,
la structure
et la gestion
de
la dette.
Dans
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
présentera
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
retraité
de
l’annuité
en
capital
de
dette.
Il
précisera
enfin
la
gestion
des
ressources
humaines,
en
particulier
la structure
et
l’évolution
des
charges
de
personnel,
des
effectifs,
la durée
effective
du
travail.
Pour
la
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai,
ces
éléments
sont
consolidés
au
budget
principal
et à ses
dix
budgets
annexes.
La
présentation
de
ce
rapport
par
l’exécutif
doit
donner
lieu
à débat,
dont
il sera
pris
acte
par
une
délibération
spécifique
donnant
lieu
à un
vote.
Monsieur
le
Président
a
organisé
le
débat
et
le
conseil
communautaire
a,
à
l’unanimité,
pris
acte
par
un
vote
de
l’organisation
de
ce
débat.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
-susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
it conforme
+
Publié
le …2/8-MARS-2022
Certifié
exécutoire
le
.2.8
MARS.20
+:
Nicolas
SIEGLER