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unknown - 71 an 032 213200298 20240410 10avr24 09 bf 1 1 4
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Compte-Rendu - cr 22 03 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 03 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 16/03/2023
Le vingt-deux mars deux mil vingt-trois à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire,
Présents: Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA {ayant procuration de Virginie PUJOS), Didier SARKISSIAN,
François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Muriel TABARANT, Laurence TOMASELLO {ayant procuration de
Norberte MAUPEU), Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN (ayant procuration de Théophile JOULLIÉ), Gaston REY
Excusés : Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Simon DANEY DE MARCILLAC, Théophile JOULLIÉ,
Secrétaire de séance : Dimitri RANSAN
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 février 2023 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des «
activités » de la commune.
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Madame le Maire explique qu’afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le
financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations
d'investissement en cours de réalisation (travaux de la rue principale) et dont le versement des subventions acquises
n’a pas encore été perçu; la municipalité de Barran pourrait contractér auprès d’un organisme bancaire l'ouverture
d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ». La ligne de trésorerie permet à l’'emprunteur d'effectuer des demandes
de versement de fonds (« tirages ») lorsqu'il le souhaite.
La commune a consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100
000 Euros sur un an.
Après analyse des offres, Madame le Maire présente l’offre qui correspond le mieux aux besoins de la commune, la
proposition de la Banque Postale.
Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Banque Postale sont les suivantes :
e Montant : 110 000 Euros
Durée :1an
Taux d'intérêt applicable : €STR + marge de 1.33% l'an
Frais de dossier 220€
L'ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par
internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque.
e Les tirages et versements seront effectués selon la Procédure de Crédit d'Office privilégiée
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date
d'échéance de la ligne.
Montant minimum 10.000 euros pour les tirages.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal Vu la proposition commerciale de La Banque Postale en date du 13 mars 2023, annexée à la présente dont elle fait
partie intégrante :
Approuve l'ouverture d’une ligne de trésorerie, si nécessaire, auprès de la Banque Postale d’un montant
maximum de 110 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus.
Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de
trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à constater l'ouverture d’une ligne de Trésorerie.
OBJET : PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC 2023
Madame le Maire expose qu’en 2023 une subvention appelé « Fond Vert » de 20% viendrait se rajouter au
30% de participation habituelle du Syndicat des Énergies du Gers sur les projets d'éclairage public pour le
remplacement des luminaires par de luminaires LED
L'estimation des travaux d'éclairage public pour 102 points lumineux est évaluée par le SDEG comme suit :
- Montant Hors-Taxe : 80 000.01 €
- Subvention du S.D.E.G. 24 000.00 € (30% plafonnée à 80 000.00 € H.T)
- Subvention Fond vert 32 000.00€ (40% du H.T)
- Reste à charge pour la commune : 24 000.01 €
Madame le Maire soumet au vote l'adoption du projet d'éclairage public remplacement des luminaires par des
luminaires LED ainsi que l’autorisation de signer le devis :
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le projet présenté
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et la convention avec le SDEG pour la réalisation des travaux.
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux devront être inscrits au prochain budget.
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
du SERVICE ASSAINISSEMENT de BARRAN
Le Mare expose aux membres du Corse Muricisel que le oompte de ges tion est
étabh ser Mme BRUNEL Comctable de ls commune à ls clôture de lexercios
Le Mere le ve et certifie que le montant des titres a recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écrêures
Le comgte de gestion est ersuite soums au vote de l'Assemblée Dékbérante en
même lemgs que le comçte scrrinis tratf
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 du servios ass ans sement de Derran, SCNÉS en avoir
exarrené les coératiors quiy sont retractes et les rés uhats de l'exercios OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L'Assemblée Délbérante du SERVICE ASSAINISSEMENT de BARRAN
vete le Comcte Adminstraté de lexercice 2022 et arrête arsi les comtes
Investissement
Dépers es
Recettes
Fonctionnement
Déoers es
Recettes
Frévu
Réais &
Reste à réslis er
Pré
Réalisé
Reste à réels er
Prévu
Restsé
Reste 3 résis es
Frévu
Rés é
Reste à résis er
Résultat de clôture de l'exercice
investis serment
Fonctionnement
Res fist gicbel
Pom à himbre meet eme nt me me on dep ee
109 236,72
0,00
0,00
109 236,72
S4 989,00
0,00
49 650,75
18 832,57
6,00
49 650,75
48 712,14
0,00
94 989,00
29 879,57
124 868,57
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN — AFFECTATION DES RESULTATS 2022
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Considérant
Statuant
Constatant
quiy s leu de mrévor léquilbre ucdcétare
sur laffectation du rés tat d'expltation de l'exercice 2022
que le comçcle administratif fai spceraitre
- un excédent de fonchonnement de
- un excédent reporté de
Soit un excédent de fonctionnement cumudé de
- un excédent d'investissement de
- un défict des restes à réaliser de
Lot un excédent de financement de
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de lexescice 2022 comme sui
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31122022 EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 1002;
5 729,10
24 150,47
23 879,57
34 989,00
0,00
34 989,00
23 879,57
0,00
23 879,57
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 001; EXCÉDENT 34 389,00 OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
du BUDGET LOTISSEMENT la COULOUMERE
Le Mare expcs e aux membres du Conseil Municipal que le comçcte de ges tion est
établi per Me ERUNEL, Cometable de ls commune à is cièture de l'exercios
Le Maire le vse et ortifie que le montant des titres à recouvrer el des mandats émis est corfome ses écritures
Le comcte de gestion es! ersuite sous su vote de l'Assemblée Délbérerte en
mére lemos que le comçte administratif
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vete le comcte de ges tion 2022 du budget lt sement la couloumère sacrés en avor
exarriné les opérations quiy sont rebractes et les résultats de lexercios
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
le Cors ei Mumcipal de ls COMMUNE de BARRAN
vote le Comste Agrreristraté de lexernos 2072 et arrête ais: les comctes
Investissement
Dépers es Frévu 194 814,00
Rés à 82 563,20
Reste 3 réais er 0,00
Recettes Frévu 260 412,94
Rés 133 930,66
Reste à réalise 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu 234 314,00
Rés é 72 850,41
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu 234 314,00
Réalisé 97 064,37
Reste àréals er 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 51 367,46
Fonctionnement 24 213,96
Rés utst global 75 581,42 OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN -— AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Considérant Qu'i y a heu de prévor léquilitre budgétaire
Statuant sur l'affectation du rés uftst d'explotation de lexerccs 2022
Constatant que le comçte sérrinistretif fat acceraitre
- un excédent de fonctionnement de 24 213,96
- un déficit reporté de 0,00
Seit un excédent de fonctionnement currulé de 24 213,95
un excédent d'inestissement de 51 367,46
- un déficit des restes à réaliser de 6,09
Soi un excédent de financement de 51 367,46
DÉCIDE d'affecter le rés utat d'exploitation de l'exercice 2022 somme sus
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 21/122022 EXCÉDENT 24 213,96
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE ! 1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 1007 24 213,96
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REFORTÉ 1001) EXCÉDENT 51 367,46
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
du BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN
Le Misre expese aux membres du Corseï Muricical que le compte de gestion esi
étath per Mme BRUNEL Comgtable de le communs à ls clôture de l'exercice
Le Mare le vse et certifie que le montant des titres à recouvrer el des mandats êrris est conlormeà ses écritures
Le comcte de ges ion est ensuite soumis eu vote de l'Assemblée Défbérante en mêre lemes que le comcte sorruris tratf
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 du budget principal commune de baran, aprés en
evoexamuré les opérations qui y sont retracées et les résultats de laxercioe OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN -— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L'Assemblée Délibéserte de la ccmmune de BARRAN
vote le Compte Adrrunistralf de lexercos 2022 et arrête airsiles comçctes
Investissement
Dépenses Frévu 1 912 846,12
Réal é 4 029 297,55
Reste à réalser 299 000,00
Recettes Prévu 1 912 846,12
Réats é 1 520 381,40
Reste à réslis er 340 629,00
Fonctionnement
Dévers es Frèvu 642 983,00
Réalisé 588 923,08
Reste $ réslis er 0,00
Recettes Prévu 642 983,00
Résisé 689 171,05
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement 491 083,85
Fonctionnement 100 247,97
Rés uitat gicbsl 591 331,82
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN — AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Considérant qu'ily s heu de prévor léquiitre budgétare
Statuant sur l'affectation du rés ufat d'exclotstion de lexercios 2022
Constatant que le comte adrruns tratf fait acperaitre
- un excédent de fonctionnement de 100 247,97
- un deficé reporté de 9,00
Scott ur excédent de fonctionnement oumulé de 100 247,97
- un excédent d'investissement de 491 083,85
- un excédent des restes à réaliser de 41 629,00
Soit un excédent de financement de 532 712,85
DÉCIDE d'aflectes le rés utat d'expiotation de lexeruos 2022 comme sui
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 EXCÉDENT 100 247,97
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE : 1068) 9,09
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002) 109 247,97
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) EXCÉDENT 491 083,85 QUESTIONS DIVERSES :
- PROGRAMME DE VOIRIE 2023 :
Pour 2023 le conseil municipal a décidé de retenir les travaux suivants :
Chemin VC6 (Labenque) 11 939.40 €
Chemin VC6 (Gaston) 9 028.25 €
Chemin VC1 - Lieu-dit Marouquin 8 269.14 €
Chemin C15 (Laubarry) 10 023.20 €
Chemin C8 (La Tuilerie) 12 960.00 €
Point à temps 10 800.00 €
Pelle mécanique 2 592.00 €
Le plan de financement de voirie 2023 s’articulera donc comme dans le tableau ci-dessous et 71 413.41€ seront donc
prévus en section fonctionnement du budget pour les travaux 2023.
DEPENSES
Désignation Montant dépenses
prévues T,T.C
Travaux sur voies communales et rurales : revêtements
A | , , Travaux sur voies communales ét rurales : point à temps. £S GAA j aa
AUTTES ÉrAVAUX SUP VOÏTIRS sense snssessanrnnrnannnernnenernnnnnennennnnss
Travaux de pelle MéCAnIQUe.nnssenssrnmeneneenenemenenmaununnne
B |Travaux de débroussaillage.... sen merneennmemnnne »
S/Total travaux T.T.C. ñ 65 6A,99
À } « £ 4 # ; e Maîtrise d'oeuvre : estimation à 3,5 % du coût travaux cadre A à +296, 2
Reliquat programme antérieur estimé (déficit) 4650 €
TOTAL DÉPENSES TT.C. :
12 588,4
RECETTES
Désignation Montant recettes
prévues TTC
Reliquat programme antérieur estimé (excédent)
Récupération FTVA sur dépenses éligibles N-2 1145 €
Participation Communale sur fonds libres +A LA LA Subventions
TOTAL RECETTES < 72 SS8,uA, - Madame le Maire informe qu'un appel à candidature a été lancé pour l’organisation des soirées d’Arts
Viv’en Val de Gers en 2023, l'évènement se déroulera sur le territoire intercommunal durant le mois de
juin 2023. Il est décidé de postuler pour que Barran accueille une soirée.
- Madame le Maire informe que le local quartier St Sauveur appartenant à la commune devrait accueillir une agence immobilière à partir du mois septembre.
- Madame le Maire informe le conseil municipal de l’organisation d’un concert par l’association « Pôle
Vocal Musiques en Armagnac » en l’église de Barran, le samedi 15 juillet 2023.
Nous découvrirons un chœur d'enfants lyonnais, « la cigale de Lyon » qui depuis plus de 70 ans chante aux quatre coins de la Planète.
- Madame le Maire informe que la voie créée au village (sortie chemin de ronde) qui portera le nom de
René ANTICHAN ; l'inauguration de cette rue sera réalisée lors de la journée commémorative qui a lieu chaque année à Mazères au mois de juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Nicole Le É Dimitri RANSAN
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