Compte-Rendu - cr du 9 04 21

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Compte-Rendu - cr du 9 04 21 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Barran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 04 21)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET COMMUNE DE BARRAN

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est

établi par Mme VILLENA et Mme BRUNEL Trés orières à la clôture de l'exercice.

Le Mere le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandsts émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que

le compte sdminis tratif.

le Conseil municipal,

à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020 budget commune de berran, après en avoir examiné

les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance 9 avril 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : 2/04/2021

Le neuf avril deux mil vingt et un à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Barran sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire

Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Laurence TOMASELLO, Théophile JOULLIÉ, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN,

Procuration : Muriel TABARANT donne procuration à Laurence TOMASELLO, Gaston REY donne procuration à Nicole JOULLIÉ, Simon DANEY DE MARCILLAC donne procuration à Virginie PUJOS

Excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Théophile JOULLIÉ

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 31 mars 2021 adopté à l’unanimité.

OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion Budget Principal de BarranVOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal de ls commune de Barran,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête sinsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 990 534,00

Réalisé : 1 169 157,95

Reste à réaliser : 548 135,00

Recettes Prévu : 1 990 534,00

Réalisé : 949 669,64

Reste à réaliser : 500 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 824 314,00

Réalisé : 771 838,99

Reste à réalise : 0,00

Recettes Prévu : 824 314,00

Réalisé : 978 373,84

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exerci

Investissement : -219 488,31

Fonctionnement : 206 534,85

Résultat global : -12 953,46

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Nicole JOULLIÉ, Maire, après avoir approuvé le compte sdministratif de l'exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 76 784,71

- un excédent reporté de : 129 750,14

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 206 534,85

- un déficit d'investissement de : 219 488,31

- un déficit des restes à réaliser de : 48 135,00

Soit un bes oin de financement de : 267 623,31

DÉCIDE d'affecter le résultet d'exploitation de l'exercios 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 206 534,85

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 206 534,85

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 219 489,28

OBJET : Examen et vote du Compte Administratif Budget Principal de Barran

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif Budget Principal de BarranOBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conformément à l'article 1639A du Code Général des Impôts, les Collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux par l'intermédiaire des servcies préfectoraux, les décisions relatives aux taux d'impositions directes perçues à leur profit.

Pour l'année 2021, Madame le Maire présente les éléments qui figurent sur l'état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d'imposition, les taux de l'année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Madame le Maire précise qu’à compter de 2021 la part départementale sur le Foncier bâti (33.85%) est transférée aux communes. Le département ne percevra donc plus cette taxe et il faudra ajouter cette part départementale au vote du taux communal.

Madame le Maire, demande à l'assemblée délibérante de fixer les taux pour 2021.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer pour 2021 les taux suivants :

– Taxe sur le foncier bâti : 72.67 % (le taux communal 2021 restant inchangé : 38.82%) – Taxe sur le foncier non bâti : 83,96 %

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Objet : Attribution de subventions aux associations 2021

VU les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU les propositions d'attributions de subventions communales à plusieurs associations effectuée par la commission communale des finances après analyses des demandes des différentes associations :

Arts et musique en barrannais 250,00

Arts en flèches 150,00

Atelier Barrannais 250,00

Autour de la Vie Scolaire 250,00

Basket (Entente Barrran Riguepeu) 600,00

Chasse St Hubert 200,00

Chasse Chapitre 200,00

Comité des fêtes 0,00

Country Line Danse 150,00

Gym volontaire 300,00

Joyeuse Pétanque barrannaise 250,00

Judo Club 600,00

Loisirs & Convivialité à Barran 150,00

Moto club barrannais 100,00

Pétanque Sportive barrannaise 250,00

Rythmo dance 100,00

Tennis Club 600,00

Coopérative scolaire 1 000,00

Souvenir français 200,00RECAPITULATIF BUDGET COMMUNE 2021

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DES FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 128 411,00 € |70 - PRODUITS DES SERVICES 21 500,00 €

60- Achats et variations de stocks 57 050,00 € | 73 - IMPOTS ET TAXES 347 399,00 €

61- Services extérieurs 52 661,00 € | 74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 233 278,00 €

62- Autres services extérieurs 12 200,00 £ | 75 - AUTRES PRODUITS 17 121,00 €

63- Impôts, taxes et versements 6 500,00 £ | 76 - PRODUITS FINANCIERS -00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 288 500,00 £ |77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 750,00 €

62- Autres services extérieurs 9 000,00 € |13-ATTÉNUATIONS DE CHARGES 4 580,00 €

63- Impôts, taxes et versements assimilés 5 200,00 €

64- Charges de personnel 274 300,00 €

014- ATTÉNUATION DE PRODUITS 15 825,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 122 593,00 €

66 - CHARGES FINANCIÈRES 29 299,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 000,00 €

68 - AMORTISSEMENT -00 €

042 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 28 000,00 € TOTAL DES RECETTES 624 628,00 €

Excédent de fonctionnement reporté -00 €

TOTAL DES DÉPENSES 624 628,00 € TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 624 628,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00] 10- DOTATIONS FONDS DIVERS 393 523,85

16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 38 987,00|13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 458 338,15

21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 228 451,69] 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 650 000,00

27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00|040- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 0,00

040- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 0,00|024- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 5 200,00

RESTES A REALISER 2020 548 135,00|RESTES A REALISER 2020 500 000,00

TOTAL 1815 573,69] VIREMENT DE LA SECTION

FONCTIONNEMENT 28 000,00

TOTAL 2 035 062,00

Déficit d'investissement reporté 219 488,31|Excédent d'investissement reporté 0,00

TOTAL avec report 2 035 062,00|TOTAL 2 035 062,00|

Rugby Bassoues 100,00

Association de pêche de MIRANDE 100,00

Association PNR ASTARAC 693

Association des Sapeurs pompiers de l’Isle de Noé 400,00

TOTAL 6893,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci- dessus,

- De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

- D’autoriser Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

OBJET : Vote du Budget Primitif 2021 Commune de Barran budget PrincipalASSAINISSEMENT - BARRAN

BUDGET PRÉVISIONNEL 2021

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement |

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 761,20|70 PRODUITS DES SERVICES 25 501,00]| 012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00|74 DOTATIONS & SUBVENTIONS 0,00]| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00[75 AUTRES PRODUITS 0,00| 66 CHARGES FINANCIERES 0,00|77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00]| 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250,00!

042 OPERATION D'ORDRE (amortissements) 0,00|

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 000,00!

VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 51 000,80]

REPORT DEFICIT 002 RESULTAT REPORTE EXCEDENT 55 511,00|

d'investissement Recettes d'investissement

16 EMPRUNTS ET DETTES DOTATION ET FONDS DIVERS

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 637,00|16 EMPRUNTS ET DETTES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS OPERATION D'ORDRE

DE LA SECTION FONCTIONNEMENT

REPORT DEFICIT REPORT EXCEDENT

OBJET : TARIFS REDEVANCE SERVICE ASSAINISSEMENT

Madame le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de déterminer les tarifs du service d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de ne pas modifier les tarifs de la redevance d’assainissement qui seront donc identiques à ceux de 2020

Ces tarifs seront donc de :

Pour les usages domestiques

* redevance de branchement 42 ,80 €

* redevance sur consommation 1,00 € /m 3

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

OBJET : Vote du Budget Primitif 2021 Service AssainisssementBUDGET 2021 LOTISSEMENT - BARRAN

de fonctionnement Recettes de fonctionnement

CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 € |70 PRODUITS DES SERVICES

66 CHARGES FINANCIERES 4 € 1042 STOCK FINAL

ANNULATION STOCK INITIAL 233 € 1043 TRANSFERT CHARGES

OPERATION D'ORDRE -00 € |002 RESULTAT REPORTE EXCEDENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

16 EMPRUNTS ET DETTES 34 762,00 € |DOTATION ET FONDS DIVERS -00 €

040 STOCK FINAL 248 052,10 € |16 EMPRUNTS ET DETTES -00 €

040 ANNULATION STOCK INITIAL 233 612,10 €

REPORT DEFICIT -00 € |REPORT SOLDE D EXECUTION 61 562,26 €

OBJET : Vote du Budget Primitif 2021 Lotissement

QUESTIONS DIVERSES :

-

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.