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Déliberation - 22 049 F du 11 avril 2022
Procès Verbal - 3 Proces verbal du Conseil Municipal du 28 mars 20
Conseil Municipal - 4 Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
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IfU | Cita di Portivechju
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PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO- VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 avril 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI (retrait tors des délibérations comptes administratifs et subventions aux associations)) Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique
FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie
MAISETn (départ de la séance à 2i h 05)) Stéphane CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI (arrivée à is h os,
puis retrait lors de ia délibération subventions aux associations) ) Petru VESPERINI ) Joseph TAFANI ; Christiane REVEST )
Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Michel GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Janine ZANNINI à Santina FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Petru VESPERINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Luce SAULI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI (non-participation - pas de procuration pour la délibération subventions aux associations) à Gérard CESARI ) Gregory SUSINI à Jacky AGOSTINI ) Ange Paul VACCA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Camille de ROCCA SERRA à Georges MELA ; Etienne CESARI (non- participation - pas de procuration pour ia délibération subventions aux associations) a Christiane REVEST.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R, 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 1/11 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022
ORDRE DU JOUR
(Article L 2121-10 du Code Généra! des Collectivités Territoriales)
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de conseillères municipales démissionnaires.
2 - FINANCES
2.1 - Compte de gestion - Exercice 2021.
2.2 - Compte administratif - Exercice 2021.
2.3 - Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2021.
2.4 - Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2022.
2.5 - Travaux de construction d'une Médiathèque - Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement
AP/CP 001.
2.6 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 - Annule et remplace la délibération n° 21/138/F du 13 septembre 2021.
2.7 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Annule et remplace la délibération n° 21/139/F du 13 septembre 2021.
2.8 - Restauration collective municipale de Porto-Vecchio - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005.
2.9 - Etudes nécessaires à la réalisation de l'extension du Port de Plaisance de Porto-Vecchio - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001.
2.10 - Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2022.
2.11 - Subventions aux associations - Exercice 2022.
2.12 - Subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2022.
2.13 - Subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe SPIC Transports Urbains - Exercice 2022.
3 - INTERCOMMUNALITÉ
Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2022.
4 - AFFAIRES MARITIMES
Traitement et enlèvement des épaves présentes dans le Golfe de Portivechju - Coût global de l'opération et demande de financement auprès du Fonds d'intervention Maritime (FIM).
5 - RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour l'année 2022.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 2/11 Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de conseillères municipales démissionnaires.
2 - FINANCES
2.1 - Compte de gestion - Exercice 2021.
> Rapport au Conseil Municipal
> Compte de gestion du Budget Principal
> Compte de gestion du Budget annexe de l'Assainissement
> Compte de gestion du Budget annexe de l'Eau
> Compte de gestion du Budget annexe du Port de Plaisance
> Compte de gestion du Budget annexe des parkings
> Compte de gestion du Budget annexe des Transports urbains
2.2 - Compte administratif - Exercice 2021.
> Rapport au Conseil Municipal
> Compte administratif 2021
> Compte administratif - Présentation graphique
> Compte administratif du Budget principal
> Compte administratif du Budget annexe de l'Assainissement
> Compte administratif du Budget annexe du Port de Plaisance
> Compte administratif du Budget annexe de l'Eau
> Compte administratif du Budget annexe des Transports urbains
> Compte administratif du Budget annexe des parkings
2.3 - Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2021.
> Rapport au Conseil Municipal
2.4 - Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2022
> Rapport au Conseil Municipal
2.5 - Travaux de construction d'une Médiathèque - Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001.
> Rapport au Conseil Municipal
2.6 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 - Annule et remplace la délibération n° 21/138/F du 13 septembre 2021. > Rapport au Conseil Municipal
2.7 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Annule et remplace la délibération n° 21/139/F du 13 septembre 2021. > Rapport au Conseil Municipal
2.8 - Restauration collective municipale de Porto-Vecchio - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 005.
> Rapport au Conseil Municipal
2.9 - Etudes nécessaires à la réalisation de l'extension du Port de Plaisance de Porto-Vecchio - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001.
> Rapport au Conseil Municipal
2.10 - Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2022.
> Rapport au Conseil Municipal
> Note de présentation Budget 2022
> Budget primitif 2022
> Tableau de bord emprunts 2022
> Budget principal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 3/11 > Budget annexe du Port de Plaisance
> Budget annexe de l'Eau
> Budget annexe de l'Assainissement
> Budget annexe des parkings
> Budget annexe des Transports urbains
2.11 - Subventions aux associations - Exercice 2022.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau de répartition des subventions aux associations.
2.12 - Subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2022. > Rapport au Conseil Municipal
2.13 - Subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe SPIC Transports Urbains - Exercice 2022. > Rapport au Conseil Municipal
3 - INTERCOMMUNALITE
Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2022. > Rapport au Conseil Municipal
> Tableau des attributions de compensation 2022
4 - AFFAIRES MARITIMES
Traitement et enlèvement des épaves présentes dans le Golfe de Portivechju - Coût global de l'opération et demande de financement auprès du Fonds d'intervention Maritime (FIM).
> Rapport au Conseil Municipal
5 - RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour l'année 2022.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 4/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 22/045/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de conseillères municipales démissionnaires.
Il est pris acte de l'installation de Monsieur Jean-Michel SAULI comme conseiller municipal et à la modification du tableau du Conseil Municipal en conséquence.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jean-Michel SAULI.
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/046/F
FINANCES
Compte de gestion - Exercice 2021.
Les résultats de clôture du compte de gestion des budgets principal et annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l'eau, des parkings et des transports urbains pour l'exercice 2021 tels que présentés par le Receveur Municipal sont arrêtés.
L'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le total des masses et le total des soldes tels qu'ils figurent à la clôture du compte de gestion du Receveur Municipal sont arrêtés.
La comptabilité des valeurs inactives, les opérations de cette comptabilité sont arrêtées aux montants présentés par le Receveur Municipal.
Le compte de gestion pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Arrivée de M. Vincent GAMBINI à 18 h 05.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/047/F
FINANCES
Compte administratif - Exercice 2021.
Il est donné acte au Maire de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021, et comportant le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l'eau, des parkings et des transports urbains, ainsi que les informations prévues par le décret n° 93-570 du 27 mars 1993 pris pour l'application des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Il est constaté pour les comptes administratifs, un total d'opérations budgétaires comme suit :
Résultats antérieurs reportés à la
clôture de l'exercice 2020 Résultats exercice 2021 Solde exécution 2021 Budgets
Ensemble Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Principal
02500 3.061.957,19 € 1.481.375,83 € -2.935.770,48 € 1.847.897,59 € -1,873.813,29 € - 25.915,70 € 366.521,76 € Assainissement
02501_____ 427.584,04 € 2.166.970,97 € 2.456.729,94 € 3.387.204,73 € 502.890.75 € 289.758.98 € 930.474,79 € Port de plaisance
02502________ 415.870,18 € 1.368.503,63 € •118.096,04 € 1.090.165,51 € 1.070.729,49 € 297.774,14 € -19.436,02 € Eau 1.225.164,95 € 428.448,17 € 675.112,79 € 730.556,84 € 1.900.277,75 € 2.630.834,59 € 302.108,67 € 02503
Transports urbains
02506________ 376.966,35 € -3.450,89 € 319.772,15 € 316.321,26 € 12.961,25 € -57.194,20 € -16.412,14 € Parkings
02507 269.575,23 € 592.830,54 € -18.744,97 € 150.000,00 € 342.000,28 € 250.830,26 € 192.000,28 €
La sincérité des restes à réaliser est reconnue.
Les résultats définitifs de l'exercice constatés et approuvés sont arrêtés comme suit :
Compte administratif principal :
Compte administratif annexe de l'assainissement :
Compte administratif annexe du Port de Plaisance :
Compte administratif annexe de l'eau :
Compte administratif annexe des transports urbains :
Compte administratif annexe des parkings :
déficit - 25.915,70 €
3.387.204,73 €
1.368.503,63 €
2.630.834,59 €
316.321,26 €
592.830,54 €
excédent
excédent
excédent
excédent
excédent
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 5/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
N'a pas pris part au vote conformément à la règlementation : Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget principal est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe de l'assainissement est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe du Port de Plaisance est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe de l'eau est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe des transports urbains est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2021 du budget annexe des parkings est approuvé à l'unanimité.
Sont intervenus : Michel GIRASCHI, Jacky AGOSTINI et Georges MELA.
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°22/048/F
FINANCES
Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2021.
Le résultat d'exploitation 2021 des budgets suivants est affecté ainsi :
Excédents de
fonctionnement
capitalisés 1068
Report en
investissement Résultat Investissement Résultat Fonctionnement Reporta nouveau Résultat Global Budgets 002 001
342.000,28 € 250.830,26 € Parkings - 18.744,97 € 192.000,28 € 173.255,31 €
• 57.194,20 € 12.961,25 € • 3.450,89 € 319.772,15 € Transports Urbains - 44.232,95 €
2.456.729,94 € Assainissement 289.758,98 € 502.890,75 € 792.649,73 € 930.474,79 €
1.225.164,95 € 302.108,67 € 730.5S6,84 € 1.900.277,75 € Eau 1.527.273,62 €
297.774,14 € - 118.096,04 € - 19.436,02 € -137.532,06 € 984.965,40 € Port 85.764,09 €
- 1.873.813,29 € Ville 1.061.957,19 € 366.521,76 € 1.428.478,95 € 1.847.897,59 €
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°22/049/F
FINANCES
Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2022.
Les nouveaux taux communaux des taxes directes locales sont les suivants pour l'année 2022 : - Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,81 %
- Taux détaxé foncière sur les propriétés non bâties : 110,24 %.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANHELINI, Jacky AGOSTINI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 22/050/F
FINANCES
Travaux de construction d'une Médiathèque - Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001.
Il est approuvé la modification de la ventilation de l'autorisation de programme et de crédits de paiement de l'AP/CP 001 « Travaux de construction d'une Médiathèque », pour un montant total inchangé de 5.575.732,74 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2019 2020 20212022 2018
1.704.546,66 € 1.497.923,57 € 1.883.878,13 € 168.886,97 € 320.497,41 €
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 6/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement, ainsi qu'à son plan de financement.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/051/F
FINANCES
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 - Annule et remplace la délibération n° 21/138/F du 13 septembre 2021.
La délibération n° 21/138/F du 13 septembre 2021 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « EHPAD - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment» pour un montant de 5.581.057,34 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2023 2021 2022
253.780,11 € 3.024.233,04 € 2.303.044,19 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/052/F
FINANCES
Programme de Renouvellement urbain dlntérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Annule et remplace la délibération n° 21/139/F du 13 septembre 2021.
La délibération n° 21/139/F du 13 septembre 2021 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - Programme de
Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio » pour un montant de 8.047.828,16 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2023 2022 2024 2021
3.177.523,57 € 1.431.678,42 € 3.268.671,99 € 169.954,18 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/053/F
FINANCES
Restauration collective municipale de Porto-Vecchio - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005.
Il est approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme « Restauration collective municipale de Porto-Vecchio » pour un montant de 3.073.174,50 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2023 2024 2022
1.445.752,25 € 1.445.752,25 € 181.670,00 €
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 7/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer (es documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI, Jacky AGOSTINI, Vincent GAMBINI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°22/054/F
FINANCES
Projet d'extension du Port municipal de Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 - Annule et remplace la délibération n° 21/048/F du 29 mars 2021.
La délibération n° 21/048/F du 29 mars 2021 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 « Projet d'extension du Port municipal de Portivechju » pour un montant de 116.023.275,00 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-
dessous :
2027 2028 2022 2021 2023 2024 2025 2026
1.227.350 € 6.742.458 € 29.343.101 € 13.553.910 € 314.018 € 12.299.708 6 21.973.201 € 30.569.529 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/055/F
FINANCES
Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2022.
Le budget primitif 2022 du budget principal de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2022 du budget annexe du Port de Plaisance de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2022 du budget annexe de l'Eau de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2022 du budget annexe de l'Assainissement de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2022 du budget annexe des Parkings de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2022 du budget annexe des Transports urbains de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Pierre-Olivier MILANINI, Jacky AGOSTINI, Gérard CESARI, Jeanne STROMBONI, Joseph TAFANI et Georges MELA.
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 22/056/F
FINANCES
Subventions aux associations - Exercice 2022.
Il est alloué conformément au tableau les subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice budgétaire 2022 pour un montant maximum prévu de 504.000,00 €.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 8/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
L'attribution d'une subvention à une association est conditionnée par la présentation par celle-ci d'un dossier de demande répondant de manière exhaustive aux exigences de la Commune et que son versement est strictement subordonné au respect le plus rigoureux par l'association bénéficiaire de ses engagements et de la production, s'il y a lieu, des pièces justificatives prévues par la décision de l'assemblée, notamment lorsque la subvention s'insère dans un cadre conventionnel.
Le Maire est chargé de mettre en place et de signer une convention avec une association bénéficiaire d'une subvention chaque fois que celle-ci s'impose légalement, ou que cela s'avère nécessaire au regard des attentes de la commune dans le domaine d'activité concerné. Celles-ci devant être précisées dans les deux cas. Pour toute subvention allouée, un compte d'emploi devra être produit par l'association bénéficiaire au plus tard le 31 décembre.
Le Maire est autorisé à définir un échéancier de versement pour les subventions dont le montant attribué par le Conseil Municipal est supérieur à 10.000,00 €.
Sont intervenus : Michel GIRASCHI, Dumenica VERDONI, Jacky AGOSTINI, Véronique FILIPPI et Jean-Michel SAULI.
Départ de Mme Nathalie MAISE717 à 21 h OS.
Retrait des délibérations et non-participation au vote pour ce point de M. Jean-Christophe ANGELINI et M. Vincent GAMBINI.
Pas de procuration et non-participation au vote pour cette délibération de M. Didier LORENZINÎ, M. Antoine LASTRAJOLI et M. Etienne CESARI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR: Jacky AGOSTINI
N° 22/057/F
FINANCES
Subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2022.
Le versement de la subvention communale d'équilibre est approuvé à la somme de 521.897 € du Centre Communal d'Action
Sociale pour l'exercice 2022.
Les modalités de versements échelonnés en cours d'exercice sont approuvées si besoin de la subvention d'équilibre 2022, le montant définitif pouvant être ajusté au vu d'un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS.
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/058/F
FINANCES
Subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe SPIC Transports Urbains - Exercice 2022.
Le versement d'une subvention d'équilibre de 350.000 € maximum du budget principal au budget annexe du Transport Urbain est approuvé pour l'exercice 2022 selon les modalités de versement de la subvention d'équilibre 2022.
Les modalités de versements échelonnés en cours d'exercice sont approuvées si besoin de la subvention d'équilibre 2022.
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 9/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 22/059/INTERCO
INTERCOMMUNALITÉ
Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2022.
Le dispositif d'attribution de compensation fixé librement tel que voté par la Communauté de Communes du Sud-Corse pour l'année 2022 est approuvé.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 22/060/AFF MAR
AFFAIRES MARITIMES
Traitement et enlèvement des épaves présentes dans le Golfe de Portivechju - Coût global de l'opération et demande de financement auprès du Fonds d'intervention Maritime (FIM).
Le montant de l'opération de traitement et enlèvement des épaves présentes dans le Golfe de Portivechju s'élevant à 268.220,00 € HT soit 315.000,00 € TTC est approuvé.
Le plan de financement de l'opération est approuvé comprenant une aide publique d'un montant de 252.000,00 € HT, représentant 80,00 % de la dépense totale TTC, et réservant une part communale de 16.220,00 € HT, soit 63.000,00 € TTC, tel qu'indiqué ci- dessous :
Désignation Taux Montants €
315.000,00 € Rappel dépense totale TTC (évacuation, destruction)
Fonds d'intervention Maritime (FIM)
100 %
Montant total maximum d'aides publiques
Montant TVA
80% 252.000,00 €
46.780,00 €
Part communale HT
Part communale TTC
16.220,00 €
63.000,00 €
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Vincent GAMBINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 22/061/RH
RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour l'année 2022.
Il est créé, pour l'année 2022 :
- 3 emplois saisonniers affectés au budget de la Ville, pour les vacances de Printemps et de la Toussaint, - 43 emplois saisonniers affectés au budget de la Ville, pour la période estivale, - 1 emploi saisonnier affecté au budget des Parkings,
- 32 emplois saisonniers affectés au budget du Port,
Ces postes sont répartis comme indiqué ci-dessus.
Le Maire est autorisé à signer les actes d'engagement à intervenir.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINIet Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R, 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 10/11 Le secrétaire de séance. Lé Maire,
Petru VESPERINI Jean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. COMPTE-RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 11/11