Conseil Municipal - 2 Procès verbal du Conseil Municipal du 14 février 2022

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Conseil Municipal - 2 Procès verbal du Conseil Municipal du 14 février 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Procès verbal du Conseil Municipal du 14 février 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, e | sgaBua** JU I Cità di Portivechju

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2022

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 février 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALU.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Paule COLONNA CESARI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Santina FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Michel GIRASCHI ; Nathalie CASTELLI à Véronique FILIPPI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 1/14Etaient inscrites à Tordre du jour les affaires suivantes ;

A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022

B - Compte Rendu de Décisions n° 01/2022

ORDRE DU JOUR

(Article L. 2121-10 du Code Généra! des Collectivités Territoriales)

1 - AFFAIRES FONCIÈRES

1.1 - Déclassement d'une surface d'environ 1 360 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 579 d'une superficie de 3 449 m2, sise quartier PORETTA, faisant partie du domaine public viaire de la Commune pour incorporation dans le domaine privé communal.

1.2 - Projet d'acquisition d'une partie de la parcelle section AC n° 206 sise Pifano aux consorts GIANNI - Accès nouvelle

école.

2 - INFRASTRUCTURES

2.1 - BÂTIMENTS - Restauration collective municipale de Porto-Vecchio - Approbation du programme et du plan de

financement.

2.2 - BÂTIMENTS - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Mise à jour du programme, du coût global, et du plan de

financement.

3 - FINANCES

3.1 - Remises gracieuses de dettes - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).

3.2 - Remises gracieuses de dettes - Redevance du marché dominical 2020 place de l'Hôtel de Ville.

4 - ACTION CULTURELLE

Financement de la réalisation d'une exposition dans le but de mettre en place des actions d'animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d'interprétation patrimoniale.

5 - INTERCOMMUNALITÉ

Convention de partenariat pour les « Ateliers Hors les Murs - Petites villes de Demain ».

6 - AFFAIRES SCOLAIRES

Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires - Création d'une zone « tampon » à proximité de Precojo - Bocca dell'oro - Conti - Délibération complémentaire.

7-RAPPORT ANNUEL

Mise en oeuvre de la Charte de la Langue Corse - Cartula di a lingua corsa.

8 - INFORMATIQUE

Informatisation des services 2022 - Demande de financement.

9-ENVIRONNEMENT

Convention de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés.

Articles L. 2121-25 et R, 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 2/1410 - RESSOURCES HUMAINES

10.1 - Critères de l'entretien professionnel annuel.

10.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.

10.3 - Recensement 2022 - Désignation d'un coordonnateur communal et d'agents recenseurs.

10.4 - Débat sur la protection sociale complémentaire.

Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants ;

1 - AFFAIRES FONCIÈRES

1.1 - Déclassement d'une surface d'environ 1 360 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 579 d'une superficie de 3 449 m2, sise quartier PORETTA, faisant partie du domaine public viaire de la Commune pour incorporation dans le domaine privé communal.

> Rapport au Conseil Municipal

> Procès-Verbal de constatation

> Devis relatif aux travaux topographiques et fonciers à réaliser sur la parcelle cadastrée section AK n° 579

1.2 - Projet d'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 206 sise Pifano aux consorts GIANNI - Accès nouvelle école.

> Rapport au Conseil Municipal

> Modification du parcellaire cadastral

> Procès-Verbal de délimitation de la parcelle

2 - INFRASTRUCTURES

2.1 - BÂTIMENTS - Restauration collective municipale de Porto-Vecchio - Approbation du programme et du plan de

financement.

> Rapport au Conseil Municipal

> Mémoire de présentation

2.2 - BÂTIMENTS - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité

du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Mise à jour du programme, du coût global, et du plan de financement.

> Rapport au Conseil Municipal

3 - FINANCES

3.1 - Remises gracieuses de dettes - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC). > Rapport au Conseil Municipal

3.2 - Remises gracieuses de dettes - Redevance du marché dominical 2020 place de l'Hôtel de Ville. > Rapport au Conseil Municipal

4 - ACTION CULTURELLE

Financement de la réalisation d'une exposition dans fe but de mettre en place des actions d'animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d'interprétation patrimoniale. > Rapport au Conseil Municipal

5 - INTERCOMMUNALITÉ

Convention de partenariat pour les « Ateliers Hors les Murs - Petites villes de Demain ». > Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention

Articles L, 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 3/146 - AFFAIRES SCOLAIRES

Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires - Création d'une zone « tampon » à proximité de Precojo - Bocca dell'oro - Conti - Délibération complémentaire. > Rapport au Conseil Municipal

> Ancienne version de l'annexe 1

> Nouvelle version de l'annexe 1

> Ancienne version de l'annexe 3-b

> Nouvelle version de l'annexe 3-b

7 - RAPPORT ANNUEL

Mise en œuvre de la Charte de la Langue Corse - Cartula di a lingua corsa. > Présentation du rapport annuel au Conseil Municipal

8 - INFORMATIQUE

Informatisation des services 2022 - Demande de financement.

> Rapport au Conseil Municipal

9-ENVIRONNEMENT

Convention de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés. > Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention

10 - RESSOURCES HUMAINES

10.1 - Critères de l'entretien professionnel annuel.

> Rapport au Conseil Municipal

10.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.

> Rapport au Conseil Municipal

10.3 - Recensement 2022 - Désignation d'un coordonnateur communal et d'agents recenseurs. > Rapport au Conseil Municipal

10.4 - Débat sur la protection sociale complémentaire.

> Rapport au Conseil Municipal

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 4/14N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI

N° 22/008/AFF FONC

AFFAIRES FONCIÈRES

Déclassement d'une surface d'environ 1 360 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AK n° 579 d'une superficie de 3 449 m2, sise quartier PORETTA, faisant partie du domaine public viaire de la Commune pour incorporation dans le domaine privé communal.

Il est approuvé le déclassement d'environ 1 360 m2 issus de la parcelle cadastrée section AK n° 579 du domaine public communal en vue de les incorporer dans le domaine privé communal.

ak m

Le Maire est autorisé à poursuivre toutes démarches afférentes à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents nécessaires au déclassement d'une surface d'environ 1 360 m2, au bornage et à la division de la parcelle cadastrée section AK n° 579.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Jacky AGOSTINI, Vincent GAMBINI et Joseph TAFANI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI

N° 22/009/AFF FONC

AFFAIRES FONCIÈRES

Projet d'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 206 sise Pifano aux consorts GIANNI - Accès nouvelle école.

Le projet d'acquisition d'une surface de 1 190 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 206 sise Pifano aux consorts GIANNI est validé.

Il est validé le montant du prix de vente de 178.500,00 € assorti de 3.500,00 € de frais notariés à la charge de l'acheteur proposé aux consorts GIANNI pour l'acquisition de la bande de terre issue de la parcelle cadastrée section AC n° 206 conformément au projet de détachement parcellaire joint.

Le Maire est autorisé à poursuivre toutes démarches afférentes à la bonne exécution de la présente délibération (incluant des demandes de subvention).

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 5/14N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents nécessaires au projet d'acquisition.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI

N° 22/010/INF-BÂT

INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS

Restauration collective municipale de Porto-Vecchio - Approbation du programme et du plan de financement.

Il est approuvé le principe du projet d'instauration de la restauration collective municipale de Porto-Vecchio, fondé sur la

construction d'une cuisine centrale sur partie de la parcelle communale n° 247 AK 579, sise quartier Poretta pour un montant global de 2.698.900,00 € HT, soit 3.073.174,50 € TTC.

LT

Il est approuvé le plan de financement du programme, comprenant une aide publique d'un montant de 1.494.517,76 €, soit 55,38% de la dépense HT, et réservant une part communale de 1.204.382,24 € HT, soit 1.578.656,74 € TTC, tel que résumé ci-

dessous :

OPERATION N°1 - CRÉATION CUISINE CENTRALE - PARCELLE COMMUNALE AK 579

Total opération N° 1 - € HT 2.545.100,00

76,46 % 1.945.865,59 Dont restauration scolaire

17,52 % 340.875,50 Etat - DETR

• CdC - dotation écoles 37,30 % 725.875,00

23,54 % 599.234,41 Dont restauration autres

17,52 % 104.973,50 Etat - DETR

■__ CdC - dotation quinquennale 40,00 % 239.693,76

55,46 % Total aides 1.411.417,76

44,54 %_____ 1.133.682,24 Part communale HT

348.649,50 Rappel TVA

1.482.331,74 Part communale TTC

Opération N° 1 TTC 2.893.749,50

OPERATION N° 2 - EQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE

TotaI opération N° 2 - € HT 82.000,00

17,56 % 14.400,00 Etat - DETR

40,00 % 32.800,00 CdC - dotation quinquennale

57,56 % Total aides 47.200,00

Part communale HT

Rappel TVA

42,44 % 34.800,00

16.400,00

51.200,00 Part communale TTC

Opération N° 2 TTC 98.400,00

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 6/14N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

OPERATION N° 3 - ADAPTATION/REHABILITATION CANTINES ECOLES Total opération N°3 - € HT

Etat - DETR .........

Total aides

Part communale Hf..

Rappel TVA...............

Part communale TTC

Opéradon N°3 TTC

71.800.00

35.900.00

35.900,00

35.900,00

50,00 %

50,00 %

50/00%

9.225,00

45.125,00

8L025,00

Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Antoine LASTRAJOLI et Vincent GAMBINI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI

N° 22/011/INF-BÂT

INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS

Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio - Mise à jour du programme, du coût global, et du plan de financement.

Il est approuvé la mise à jour du programme, du coût global d'opération, ainsi que celle du plan de financement relative au Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano à Porto-Vecchio pour un montant de 7.292.655,95 € HT soit 8.115.394,58 € TTC.

La mise à jour du plan de financement des opérations est approuvée telle qu'indiquée ci-dessous :

ECOLE MATERNELLE PIFANO Montant Taux

| Dépense subventionnable HT __

Dépense subventionnable HT - Fillière bois

ANRU

; CPER

i Collectivité de Corse

Aide complémentaire de l’Etat n° 1 (DSIL)

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois

Aide complémentaire de l'Etat n° 2

Autres aides complémentaires

5.392.236,97;

1.002343.00 i

219.799,00 :

450.000. 00

1.194.283.00

500.000. 00

801.794.40

500.000. 00

645.000. 00

4.310.876.40

1.081.360,57

606.929,25

1.688.289,82

5.999.166,22 !

4,08 %

8,35 %

22,15 %

9,27 %

80,00 %

9,27 %

11,96 %

Montant total des aides 79,95 %

...... ..... 20,05 % Part communale HT

Rappel TVA______

I Part communale TTC

I Opération TTC

MAISON DE QUARTIER Taux Montant

Dépense subventionnableHT

; ANRU _

: FEDER - ITI _

FEDER - ITI complémentaire

Collectivité de Corse

1341.543,57

101.140.00

269.500.00 :

169.170.00

608.960.00

1.148.770.00

192.773,57

153.269,76 :

346.043,33 ;

1.494.813,33

7,54 %

20,09 %

12,61 °/o

..................... 45,39 %

Montant total des aides 85,63 %

..’ 14,37 % ! Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 7/14N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

AMENAGEMENTS ELIGIBLES ITI

Dépense subventionnable HT

> Sécurisation abords écoles

> Stationnement usagers équipements publics

> Développement activités sportives et de loisirs

Montant Taux

385.633,06

120.000,00

118.000,00 \

83.000,00 \

783545,00

112.350.00

190.995.00

194.638,06

43.153,34

237.791.40

428.786.40

ITI 20,39 %

29,13 %

49,53 %

50,47"%

Collectivité de Corse

Montant total des aides

Part communale HT

j Rappel TVA............ .

Part communale TTC

; Opération TTC____

AMENAGEMENTS NON ELIGIBLES ITI Montant Taux

Dépense subventionnable HT

> Voies intérieures - Accès par AC 135

Collectivité de Corse

173^242,35

120.000,00

88.800,00

88.800,00

84.442,35

"" 19.386,27

103.828.62

192.628.62

51,26 %

Montant total des aides 51,26 %

.... ..................... ' "48,74 % Part communale HT

Rappel TVA ......

Part communale TTC

Opération TTC

ENSEMBLE DE L'OPERATION Montant Taux

Dépense subventionnable HT

Dépense subventionnable HT - Filière bois

ANRU

7^292.655,95

1.002.243.00

320.939,00 !

450.000. 00 1

___ 269.500,00

78.645,00

2.004.393.00

500.000. 00

3.623.477,00 _

169.170.00

801.794,40

500.000. 00

645.000. 00

5.739.441,40:

_ 1.553.214,515

_....822.738,63

2.375.953,18

8.ÏÏ5.394,58

CPER

FEDER - ITI

: ITI

i Collectivité de Corse

Aide complémentaire de HEtat n° 1 (DSIL)

Aides déjà obtenues - pour information

\ FEDER - ITI complémentaire

Collectivité de Corse - Soutien à la filière bois

Aide complémentaire de l'Etat n° 2

Autres aides complémentaires

Montant total des aides 78,70 %

'......... ..... . 21,30% i Part communale HT

: Rappel TVA"___ _

Part communale TTC

. Opération TTC

Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre des opérations.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI, Jacky AGOSTINI et Nathalie MAISETTI.

Adopté à l'unanimité

Articles L, 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 8/14N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 22/012/F

FINANCES

Remises gracieuses de dettes - Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).

Il est consenti la remise gracieuse d'un montant de 1.700,00 € à Monsieur Stéphane DION sur la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif de l'état liquidatif 2021/020.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 22/013/F

FINANCES

Remises gracieuses de dettes - Redevance du marché dominical 2020 place de l'Hôtel de Ville.

Il est consenti la remise gracieuse d'un montant de 375,00 € à Monsieur CONTINI Giorgino sur la redevance du marché dominical

de la haute ville de l'année 2020 (Titre 1468 du 1er octobre 2020).

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI

N° 22/014/AC

ACTION CULTURELLE

Financement de la réalisation d'une exposition dans le but de mettre en place des actions d'animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d'interprétation patrimoniale.

Il est approuvé le projet de réalisation d'une exposition pour mettre en place des actions d'animation, de valorisation et de transmission du patrimoine dans le Bastion de France comme lieu d'interprétation patrimoniale pour un montant de 35.000,00 € HT

soit 42.000,00 € TTC.

Il est approuvé le plan de financement du projet, comprenant des aides publiques d'un montant de 28.000,00 €, soit 80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 7.000,00 € HT, soit 14.000,00 € TTC, tel que résumé ci-dessous :

P..................................... DÉSIGNATION TAUX MONTANT HT

100,00 %

60,00%'

20,00 %

80,00%

2pÔ%”

35.000. 00

21.000. 00

7.000,00

Dépense HT...............................................

Collectivité de Corse...................................

Communauté de Communes du Sud-Corse

Total des aides 28.000,00

7.000,00 Reste part communale HT

Rappel TVA .............

_Part communale TTC........

Dépense totale TTC..........

Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

7.000,00

14.000. 00

42.000. 00

Le Maire est autorisé à entreprendre toutes démarches, et à signer au nom de la Commune tous documents utiles au financement et à la mise en œuvre de l'opération.

Sont intervenus : Dumenica VERDONI et Joseph TAFANI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI

N° 22/015/INTERCO

INTERCOMMUNALITÉ

Convention de partenariat pour les « Ateliers Hors les Murs - Petites villes de Demain ».

Il est approuvé la convention de partenariat et ses annexes pour les « Ateliers Hors les Murs - Petites villes de Demain » avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nantes, l'Università di Corsica Pasquale Paoli (école d'ingénieurs Paoli Tech), le Parc Naturel Régional de Corse, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Corse, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Corse, la Maison de l'Architecture de Corse, la Communauté de Communes du Sud-Corse, et la commune de

Bonifaziu,

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 9/14N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

La participation financière de la Commune aux frais de séjour des participants, à hauteur de 3.600,00 €, et comme convenu dans la convention est approuvée.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention.

Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations.

Est intervenue : Dumenica VERDONI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI

N° 22/016/AFF SCOL

AFFAIRES SCOLAIRES

Adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires - Création d'une zone « tampon » à proximité de Precojo - Bocca dell'oro - Conti - Délibération complémentaire.

Le périmètre du secteur « tampon » dans la zone « Littoral », à proximité des hameaux de Precojo, Bocca dell'oro et Conti, est adopté.

La carte de l'Annexe 1 de la délibération n° 21/090/AFF SCOL du 14 juin 2021 en intégrant le secteur « tampon » dans la zone « Littoral » est modifiée comme indiqué ci-dessous.

La carte de l'Annexe 3-b et en légende, de la délibération n° 21/150/AFF SCOL du 11 octobre 2021 est modifiée comme suit : ■ Secteur 4 - école élémentaire Joseph PIETRI

■ Secteur tampon - Ceccia et/ou Joseph PIETRI

Toutes les autres dispositions et annexes de la délibération n° 21/090/AFF SCOL du 14 juin 2021 et de la délibération n° 21/150/AFF SCOL du 11 octobre 2021, demeurent inchangées.

Est intervenue : Nathalie MAISETTI

Adopté à l'unanimité

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 10/14N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI

Mise en œuvre de la Charte de la Langue Corse - Cartula di a lingua corsa - Rapport annuel.

Ce point d'étape est proposé au Conseil Municipal afin de respecter le délai d'un an depuis la délibération n° 20/121/AFF CULT du 09 novembre 2020, et acter un bilan des engagements afin de pouvoir labéliser la commune au niveau III pour l'année 2022.

1. Action n° 1 - Papier à en-tête bilingue - Hè fatta ! À temp'à l'identità visuali nova di a Cita di Portivecchju.

2. Action n°2- Message bilingue sur le répondeur de la mairie, avec formule de lancement en corse - Hè fatta ! (da ringrazià à

Marcu Biancarelli I).

3. Action n°3- Signalétique bilingue externe de l'Hôtel de Ville - Hè fatta !

4. Action n°5 - Cartons d'invitations bilingues pour les manifestations culturelles - Hè fatta !

5. Action n° 10- Signalétique en langue corse ou bilingue externe sur les bâtiments dépendant de la commune, notamment dans les écoles - Da fà.

Action n° 12 - Mise en place d'une signalétique directionnelle en langue corse ou bilingue sur le périmètre de la Commune - Travaddu in andatu, in particulari cù l'aiutu di a cumissioni tupunimia. D'altri azzioni sô necessarii, par asempiu, mudificà a signaletica di a Citadina à ogni canzata di u so parcorsu.

6.

7. Action n° 15 - Mise à disposition du public de formulaires bilingues pour les actes les plus courants (mariage, naissance, décès...) - U travaddu hè par compia. Chi aldilà di i documenti in corsu, dui rigali simbolichi da offra à i Purtivichjacci sô in fabricazzioni : unu pà i nascitoghji (un brevu par scunghjurà a sorti) è unu pà i sposi (attu di matrimoniu in modu « artisticu » da pudè affissà).

Action n° 16 - Information donnée au public quant à la possibilité d'avoir une cérémonie de mariage bilingue - Da publicà nant'à u situ internet di a Merria è à l'accoita di u serviziu di l'atti civili,. 8.

9. Action n° 19 - Mise en place de plaques de rue bilingues ou en langue corse, signalisation de hameaux, de lieux-dits ou de chemins communaux en langue corse - Azzioni in cursu cù a cumissioni tupunimia in u quadru di l'«AAP adressage » di a CDC.

10. Action n° 21 - Mise en place d'actions de formation professionnelle permettant au personnel municipal d'apprendre la langue corse ou de se perfectionner dans la pratique écrite et orale de la langue - Messa in opara di un'azzioni di furmazioni pà u 2022 : atteddi in ogni serviziu cumunali cù l'adopru di « Gym Corsu » piattaforma criata da l'Università di Corsica, in u quadru di a cunvinzioni firmata l'8 di Dicembri di u 2021.

11. Action n° 24 - Bilinguisme systématique ou une présence visible et forte de la langue corse dans les documents de communication municipaux - Hè fatta !

12. Action n° 26- Prise en compte de la connaissance de la langue corse parlée et écrite dans les profils de postes pour les recrutements effectués par la Commune dans les secteurs clés de l'accueil, de la communication, de la rédaction des actes, de la culture et du patrimoine, des loisirs jeunesse et de la petite enfance ainsi que le secteur sanitaire et social - Hè fatta ! (cf. ogni publicazioni di postu).

13. Action n°27- Désignation d'un élu référent pour la mise en œuvre de la présente charte et la promotion de la langue corse dans la commune, ainsi qu'un référent parmi les cadres administratifs si nécessaire, en fonction de l'importance des services - Hè fatta ! Aletta in carica di a cartula : Dumenica Verdoni, 4ta Aghjunta à a Cultura, u patrimoniu, a lingua corsa è i rilazioni cù l'Università di Corsica. Rifarenti amministrativu in carica di a cartula : Ghjacumu Antonu Robin, Direttori di Cabinettu.

14. Action n° 28- Définition d'une politique culturelle d'aide à la création artistique et aux initiatives concernant la langue corse (associations organisant des activités en langue corse, case di a lingua, fêtes patrimoniales...) - Hè fatta ! Ma ci hè sempri da fà è di più.

15. Action n°29- Signalisation festive en langue corse ou bilingue - Hè fatta !

Le Conseil Municipal donne acte de la présentation du rapport annuel sur la mise en œuvre de la Charte de la Langue Corse « Cartula di a lingua corsa » pour l'année 2021.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Dumenica VERDONI.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 11/14N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Grégory SUSINI

N° 22/017/INFO

INFORMATIQUE

Informatisation des services 2022 - Demande de financement.

L'ensemble des opérations suivantes est approuvé :

- renouvellement du parc informatique 2022,

- modernisation du système d'information « Achat, Finances et comptabilité », - montée en débit des bâtiments communaux pour rapatrier les flux vidéo vers le système de vidéoprotection centralisé et sécurisé,

- matériels en lien avec le projet de modernisation de la plateforme d'accueil téléphonique de la ville.

Le plan de financement des opérations et la répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses sont approuvés telles que décrites ci-dessous :

DESIGNATION MONTANT EN € TAUX

Dépense subventionnable HT 345.653,98 €

DETR 2022 138.261,59 € 40,00 %

Reste part communale HT 207.392,39 € 60,00 %

Rappel TVA 69.130,80 € 20,00 %

276.523,19 € Part communale TTC

Dépense totale TTC 414.784,78 €

Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Grégory SUSINI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI

N° 22/018/ENV

ENVIRONNEMENT

Convention de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés.

La convention de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifiés avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), l'association « Les Chats Libres de Solfa » et l'association « Les Chats Libres du Golfe » pour une durée de 1 an est approuvée.

Le Maire est autorisé à intervenir à la signature de la convention et de ses avenants à intervenir et à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre.

L'attribution d'une subvention de 6.400 € à la SPA pour la réalisation de la campagne de stérilisation pour l'année 2022 est approuvée.

Est intervenu : Vincent GAMBINI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 22/019/RH

RESSOURCES HUMAINES

Critères de l'entretien professionnel annuel.

Les bénéficiaires concernés par l'entretien professionnel annuel sont l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité relevant d'un cadre d'emplois doté d'un statut particulier ainsi que les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an,

Le contenu de l'entretien professionnel annuel portera principalement sur :

- le bilan de l'année écoulée : la satisfaction sur le poste et le positionnement professionnel ;

- les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs qui ont été assignés à l'agent et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 12/14N* DÉLIBÉRATION et objet

- la manière de servir et l'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent au regard des critères définis ci-dessous ;

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;

- la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du

service ;

- les acquis de son expérience professionnelle ;

- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont, imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié ;

- les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.

Les critères de l'entretien professionnel annuel à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé porteront sur :

- l’efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs ;

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'expertise, d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

La procédure de l'entretien professionnel annuel est approuvée selon les modalités d'organisation de l'entretien professionnel qui devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation de l'agent, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu, demande de révision de l'entretien professionnel, saisine de la commission administrative paritaire).

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 22/020/RH

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs.

Il est modifié trois (03) emplois à temps complet ainsi qu'un (01) emploi à temps non complet.

Il est créé un (01) emploi fonctionnel à temps complet.

Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 22/021/RH

RESSOURCES HUMAINES

Recensement 2022 - Désignation d'un coordonnateur communal et d'agents recenseurs.

Il est désigné un coordonnateur communal et trois (3) agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.

La rémunération des agents recenseurs est fixée comme suit :

• un forfait lié au nombre de logements recensés qui s'établit à hauteur de 3,65 € brut par logement non vacant et de 1,42 €

brut par logement vacant,

• un forfait essence de 100 € brut pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de l'opération de recensement, • une indemnité de 200 € brut pour l'agent recenseur remplissant les fonctions de coordonnateur.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 13/14/ > N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 22/022/RH

RESSOURCES HUMAINES

Débat sur la protection sociale complémentaire.

Il est pris acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des

agents territoriaux.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à {'unanimité

pO-Rrô Le secrétaire de séance, Lemaire,

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Jean-Christophe ANGELINI Vincent GAMBINI

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

COMPTE RENDU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022 14/14