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Déliberation - 22 002 F du 10 janvier 2022
Déliberation - 22 006 AC du 10 janvier 2022
Procès Verbal - 1 Proces verbal de la seance du CM du 22 janvier 2
Conseil Municipal - 1 Procès verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Procès verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-deux, le dix du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 janvier 2022 s'est réuni au lieu habitue) de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTT ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Jean-Christophe ANGELINI ; Nathalie APOSTOLATOS à Gérard CESARI ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Jeanine STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Claire ROCCA SERRA ; Antoine LASTRAJOLI à Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI à Marie-Luce SAULI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Pierre-Olivier MILANINI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Articles L, 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022 1/7 Etaient inscrites à Tordre du jour les affaires suivantes ;
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2021
B - Compte Rendu de Décisions n° 11/2021
ORDRE DU JOUR
(Article L 2121-10 du Code Généra! des Collectivités Territoriales)
1 - FINANCES
1.1 - Régie à autonomie financière du bureau et des moyens portuaires de Porto-Vecchio - Désignation d'un directeur.
1.2 - Exercice 2021 - Budget Principal, Décision Modificative n° 3.
2 - INFRASTRUCTURES - AEP / ASSAINISSEMENT 2.1 - Révision du schéma directeur d'assainissement collectif de la commune de Porto-Vecchio. Approbation du
programme et du plan de financement.
2.2 - Remises gracieuses de dettes - Factures du service de l'eau et de l'assainissement.
3 - ENVIRONNEMENT
Mise en œuvre du Plan Communal de Débroussaillement (PCD) - Poursuite des missions avec l'Office de Développement
Agricole et Rural de la Corse.
4 - ACTION CULTURELLE
Mises à disposition de salles communales - Mise à jour des tarifs de la salle polyvalente.
5 - INTERCOMMUNALITÉ
Convention d'utilisation de l'aire de lavage des services techniques de la commune de Porto-Vecchio à la Communauté
des Communes du Sud-Corse.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - FINANCES
1.1 - Régie à autonomie financière du bureau et des moyens portuaires de Porto-Vecchio - Désignation d'un directeur.
> Rapport au Conseil Municipal
1.2 - Exercice 2021 - Budget Principal, Décision Modificative n° 3.
> Rapport au Conseil Municipal
2 - INFRASTRUCTURES - AEP / ASSAINISSEMENT 2.1 - Révision du schéma directeur d'assainissement collectif de la commune de Porto-Vecchio - Approbation du
programme et du plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
> Estimation prévisionnelle
> Planning prévisionnel
2.2 - Remises gracieuses de dettes - Factures du service de l'eau et de l'assainissement. > Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022 2/7 3 - ENVIRONNEMENT
Mise en œuvre du Plan Communal de Débroussaillement (PCD) - Poursuite des missions avec l'Office de Développement Agricole et Rural de fa Corse.
> Rapport au Conseil Municipal
4 - ACTION CULTURELLE
Mises à disposition de salles communales - Mise à jour des tarifs de la salle polyvalente. > Rapport au Conseil Municipal
5 - INTERCOMMUNALITÉ
Convention d'utilisation de l'aire de lavage des services techniques de la commune de Porto-Vecchio à la Communauté des Communes du Sud-Corse.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention avec la Communauté des Communes du Sud-Corse
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022 3/7 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 22/001/F
FINANCES
Régie à autonomie financière du bureau et des moyens portuaires de Porto-Vecchio - Désignation d'un directeur.
Il est nommé Monsieur Battistu VALU, sur proposition de Monsieur ie Maire, Directeur de la Régie du Bureau et des Moyens Portuaires en remplacement de M. Pierre TARDI.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Camille de ROCCA SERRA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/002/F
FINANCES
Exercice 2021 - Budget Principal, Décision Modificative n° 3.
Il est approuvé la décision modificative budgétaire n° 3 pour ie budget Principal telles que détaillées ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
En dépenses de fonctionnement, le chapitre 67 - Charges exceptionnelles - compte 673 Titres annulés (sur exercice antérieur) est diminué de 12.000,00 €. Il abonde le chapitre 023 - Virement à la section d'investissement.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, un équilibrage entre les chapitres 67 (Charges exceptionnelles) et 023 (Virement à la section d'investissement) est nécessaire.
• Le chapitre 67 - compte 673 - « Titres annulés (sur exercice antérieur) » sera réduit de la somme de 12.000,00 € au profit :
• du chapitre 023 - « Virement à la section d'investissement », abondé de la somme de 12.000,00 €
comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :
Récapitulatif par compte
^ ^ DÉPENSES PE FONCTIONNEMENT ^
BP 2021
(RAR+voté)+DMl+DM2 Chapitre Compte Proposition DM3 TOTAL
673 - Titres annulés
(sur exercice antérieur) 67 - Charges exceptionnelles 31.951,99 €19.951,99 € - 12.000,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 700.000,00 € 712.000,00 € + 12.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
^ T DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT U* : •■1
BP 2021
(RAR+voté)+DMl+DM2 Chapitre Proposition DM3 TOTAL
67 - Charges exceptionnelles 1.115.537,34 €- 12.000,00 € 1.103.537,34 € 023 - Virement à la section d'investissement 700.000,00 € + 12.000,00 €712.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, l'équilibre budgétaire qu'il convient de respecter en dépenses et en recettes se traduit comme
suit :
• le chapitre 16 - compte -1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 12.000,00 €,
• le chapitre 021 - « Virement de la section de fonctionnement », est crédité de la somme de 12.000,00 €
comme détaillé dans les tableaux ci-dessous :
Récapitulatif par compte
BP 2021
(RAR+voté)+DMl+DM2 Chapitre Compte Proposition DM3 TOTAL
16 - Emprunts et dettes 1.544.787,81 € 1641 - Emprunts en euros + 12.000,00 € 1.556.787,81 €
TOTAL MOUVEMENT 12.000,00 €
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022 4/7 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Soit par chapitre
BP 2021
(RAR+voté)+DMl+DM2 TOTAL Chapitre Proposition DM3
1.562.787,81 € 16 - Emprunts et dettes + 12.000,00 € 1.550.787,81 €
TOTAL MOUVEMENT 12.000,00 €
Récapitulatif par compte
BP 2021
(RAR+voté)+PMl+DM2 Proposition DM3 TOTAL Chapitre Compte
021 - Virement de la section de
fonctionnement __________________ + 12.000,00 € 712.000,00 € 700.000,00 € 12.000,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
BP 2021
(RAR+votéHDMl+PM2 Proposition DM3 TOTAL Chapitre
712.000,00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement + 12.000,00 € 700.000,00 €
12.000,00 € TOTAL MOUVEMENT
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/003/INF-AEP/ASS
INFRASTRUCTURES - AEP / ASSAINISSEMENT
Révision du schéma directeur d'assainissement collectif de la commune de Porto-Vecchio - Approbation du programme et du plan
de financement.
Il est approuvé la révision du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif (SDAC) de la commune de Porto-Vecchio, pour un montant total arrondi de 60.000,00 € HT, soit 72.000,00 € TTC.
Il est approuvé le plan de financement du programme, comprenant des aides publiques d'un montant de 48.000,00 €, soit 80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 12.000,00 € HT, soit 24.000,00 € TTC, tel que résumé ci-dessous :
Montant Taux in;
Dépense HT 60.000,00
Aide n® 1 - Agence de l’Eau 50,00 % 30.000,00
Aide n° 2 - Collectivité de Corse 30,00 % 18.000,00
Total des aides 80,00 % 48.000,00
Reste part communale HT 20,00 % 12.000,00
12.000,00 Rappel TVA
24.000,00 Part communale TTC
72.000,00 Programme TTC
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à
la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Joseph TAFANI, Camille de ROCCA SERRA et Etienne CESARI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022 5/7 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 22/004/INF-AEP/ASS
INFRASTRUCTURES - AEP / ASSAINISSEMENT
Remises gracieuses de dettes - Factures du service de l'eau et de l'assainissement.
Ii est consenti la remise gracieuse d'un montant de 140,84 € sur la part eau et de 452,66 € sur la part assainissement de la collectivité pour le contrat n° 5475159.
Il est consenti la remise gracieuse d'un montant de 1.226,66 € sur la part assainissement de la collectivité pour le contrat n° 5475386.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI
N° 22/005/ENV
ENVIRONNEMENT
Mise en œuvre du Plan Communal de Débroussaillement (PCD) - Poursuite des missions avec l'Office de Développement Agricole et Rural de la Corse.
Il est poursuivi avec l'Office de Développement Agricole et Rural de la Corse les missions déjà engagées et de développer les missions énumérées.
L'Office de Développement Agricole et Rural de la Corse est sollicité pour accompagner administrativement et techniquement la Commune pour l'élaboration, la mise en œuvre, la formalisation et le suivi dans le temps, de son Plan Communal de Débroussaillement (PCD).
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations.
Sont intervenus : Vincent GAMBINI et Etienne CESARI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 22/006/AC
ACTION CULTURELLE
Mises à disposition de salles communales - Mise à jour des tarifs de la salle polyvalente.
La grille tarifaire modifiée de location de la salle polyvalente est approuvée comme suit :
■ TARIF 2 '
A partir du A partir du
3emejour
y2 journée Journée
journée*** journée*** 3eme jour
Iv nn^càsen^fë m F> i ë fëV ^ 200 € 100 € 150 € 50 € 100 € 75 €
* Ces tarifs s'entendent :
- hors prestation technique communale (sonorisation et lumières) : 550 € pour l'amphithéâtre / 250 € pour les autres espaces
et salles.
- hors prestation logistique communale (prêt de tables et de chaises) : 150 €. - hors chèque de caution : 3.000 € pour l'amphithéâtre du centre culturel / 1.000 € pour les autres espaces.
Une majoration de 10 % sera également appliquée, à tous les tarifs, lorsque le demandeur se situe en dehors du territoire communal.
**
La demi-journée est définie selon les horaires suivants : 8 h à 13 h ou 13 h à 18 h tout dépassement impliquera un tarif à la journée___________________________________________________________________________________________ ***
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
Articles L, 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022 6/7 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 22/007/INTERCO
INTERCOMMUNALITÉ
Convention d'utilisation de l'aire de lavage des services techniques de la commune de Porto-Vecchio à la Communauté des
Communes du Sud-Corse.
La convention d'utilisation de l'aire de lavage des services techniques de la commune de Porto-Vecchio à la Communauté des Communes du Sud-Corse est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir à la signature de la convention, de ses éventuels avenants et à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ladite convention.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l'unanimité
Le secrétaire de séance, laire,
& â?
lefcz -, -, 47,
mm. Vincent GAMBINI ean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022 7/7