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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - DB2025 01 pj Budget Principal CFU 2024 visee)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST MELANY
Numéro SIRET : 21070275900015
POSTE COMPTABLE : 007044 SGC AUBENAS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 41
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 45
III. États financiers
A Bilan Comptable 47
B Compte de résultat Comptable 51
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 53
D Balance des comptes Comptable 54
IV. États annexés 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 71 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 122
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 65884,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 72 065,64 202 125,00 274 190,64
Recettes réalisées (1) B 59 585,48 234 151,56 293 737,04
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 24 623,44 328 821,30 353 444,74
Dépenses réalisées (1) E 19 144,15 224 330,74 243 474,89
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 40 441,33 9 820,82 50 262,15
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -47 442,20 126 696,30 79 254,10
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -7 000,87 136 517,12 129 516,25
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -7 000,87 136 517,12 129 516,25
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -47 442,20 40 441,33 -7 000,87
Fonctionnement 162 028,29 35 331,99 9 820,82 136 517,12
TOTAL I 114 586,09 35 331,99 50 262,15 129 516,25
II - Budgets des services à caractère
administratif
43502-ST MELANY FERME MIAILHE
Investissement -22 211,54 13 650,82 -8 560,72
Fonctionnement 23 395,19 22 211,54 8 230,66 9 414,31
Sous-Total 1 183,65 22 211,54 21 881,48 853,59
TOTAL II 1 183,65 22 211,54 21 881,48 853,59
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
43501-ST MELANY EAU ASST
Investissement 23 159,27 -45 248,96 -22 089,69
Fonctionnement 11 448,52 10 171,94 21 620,46
Sous-Total 34 607,79 -35 077,02 -469,23
TOTAL III 34 607,79 -35 077,02 -469,23
TOTAL I + II + III 150 377,53 57 543,53 37 066,61 129 900,61 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 883,23
Subventions d'investissement versées 10,37 Neutralisations et régularisations 38,09
Autres immobilisations incorporelles 53,43 Réserves 956,12
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 126,70
Terrains 98,07 Résultat de l'exercice 9,82
Constructions 1 378,76 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 097,85 TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 013,95
Réseaux divers 100,77 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 114,25 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 55,34 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 100,56
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 77,71 Dettes financières et autres emprunts 1,76
Immobilisations financières (nettes) 0,21 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 102,32
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 986,76 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17,73
Stocks Autres dettes non financières 0,39
Créances 67,39 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 18,13
Trésorerie 103,57 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 170,97 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 120,45
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 23,32
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 157,73 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 157,73
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 91,58 88,00
Participations 0,06 3,00
Compensations, autres attributions et autres participations 21,10 7,52
Dons et legs
Impôts et taxes 66,41 70,93
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5,58 4,20
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 43,87 28,90
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 228,60 202,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 111,13 35,91
Charges de personnel 36,72 33,72
Indemnités des élus (et membres du CESR) 12,85 12,90
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,46 0,75
Impôts et taxes 1,88 1,78
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,46 0,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 163,49 85,66 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 48,89 82,76
Autres charges 2,08 2,08
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50,97 84,84
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 14,13 32,05
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4,31 3,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4,31 -3,64
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 9,82 28,41 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 320,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 500,00 191,00 38,20 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 10 367,79 7 678,70 74,06 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 187,79 7 869,70 64,57 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 133,65 133,65 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 302,00 11 140,80 90,56 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 12 435,65 11 274,45 90,66 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 623,44 19 144,15 77,75 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 24 623,44 19 144,15 77,75 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 47 442,20
Total des dépenses de la section d’investissement 72 065,64 19 144,15 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 500,00 17 700,00 131,11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 590,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 231,48 40 940,48 104,36 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 52 731,48 59 230,48 112,32 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 18 979,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 355,00 355,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 19 334,16 355,00 1,84 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 72 065,64 59 585,48 82,68 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 72 065,64 59 585,48 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
117 450,00 112 660,96 0,00 112 660,96 95,92 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
40 100,00 38 278,38 0,00 38 278,38 95,46 0,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 4 346,57 0,00 4 346,57 72,44 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
141 422,14 64 279,83 0,00 64 279,83 45,45 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
304 972,14 219 565,74 0,00 219 565,74 72,00 0,00
66 Charges financières 4 315,00 4 310,00 0,00 4 310,00 99,88 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
200,00 100,00 0,00 100,00 50,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
309 487,14 223 975,74 0,00 223 975,74 72,37 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 979,16
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
355,00 355,00 0,00 355,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
19 334,16 355,00 0,00 355,00 1,84 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
328 821,30 224 330,74 0,00 224 330,74 68,22 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 328 821,30 224 330,74 0,00
224 330,74 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 700,00 1 209,24 0,00 1 209,24 172,75 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 150,00 5 584,00 0,00 5 584,00 108,43 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 700,00 21 469,56 0,00 21 469,56 77,51 0,00
731 Fiscalité locale 47 800,00 49 291,00 0,00 49 291,00 103,12 0,00
74 Dotations et participations 91 674,00 112 730,52 0,00 112 730,52 122,97 0,00
75 Autres produits de gestion courante 29 100,00 43 867,05 0,00 43 867,05 150,75 0,00
Total des recettes de gestion des services 202 124,00 234 151,37 0,00 234 151,37 115,85 0,00
76 Produits financiers 1,00 0,19 0,00 0,19 19,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 202 125,00 234 151,56 0,00 234 151,56 115,84 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 202 125,00 234 151,56 0,00 234 151,56 115,84 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 126 696,30
Total des recettes de la section de fonctionnement 328 821,30 234 151,56 0,00 234 151,56 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 320,00 1 320,00
2041412 Bâtiments et installations 191,00 191,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 500,00 191,00 191,00 309,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total opération n° 200 Opération d'équipement n° 200 578,00 578,00
2182823 Autres matériels de transport 6 388,70 6 388,70
total opération n° 23 Opération d'équipement n° 23 7 159,78 6 388,70 6 388,70 771,08
total opération n° 30 Opération d'équipement n° 30 1 000,00 1 000,00
2183899 Autre matériel informatique 1 290,00 1 290,00
total opération n° 99 Opération d'équipement n° 99 1 630,01 1 290,00 1 290,00 340,01
Total des dépenses
d'équipement 12 187,79 7 869,70 7 869,70 4 318,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
1311 État et établissements nationaux 133,65 133,65
total chapitre 13 Subventions d'investissement 133,65 133,65 133,65
1641 Emprunts en euros 9 038,80 9 038,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 102,00 2 102,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 302,00 11 140,80 11 140,80 1 161,20
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 12 435,65 11 274,45 11 274,45 1 161,20 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 24 623,44 19 144,15 19 144,15 5 479,29
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
24 623,44 19 144,15 19 144,15 5 479,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
47 442,20
Total des dépenses de la
section d'investissement 72 065,64 19 144,15 19 144,15 52 921,49 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1322 Régions 17 700,00 17 700,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 13 500,00 17 700,00 17 700,00 -4 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 590,00 590,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 590,00 590,00 -590,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 3 778,10 3 778,10
10226 Taxe d'aménagement 1 830,39 1 830,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 331,99 35 331,99
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 39 231,48 40 940,48 40 940,48 -1 709,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 52 731,48 59 230,48 59 230,48 -6 499,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 18 979,16
2804132 Bâtiments et installations 242,30 242,30
28041582 Bâtiments et installations 112,70 112,70
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 355,00 355,00 355,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 19 334,16 355,00 355,00 18 979,16
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
72 065,64 59 585,48 59 585,48 12 480,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 72 065,64 59 585,48 59 585,48 12 480,16 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200(1)
LIBELLE : TRAVAUX PARC LOCATIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 578,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 578,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23(1)
LIBELLE : VELOS ELECTRIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 159,78 A 6 388,70 0,00 0,00 B 6 548,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 159,78 6 388,70 0,00 0,00 6 548,48
21828 Autres matériels de transport 7 159,78 6 388,70 0,00 6 548,48
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 5 000,00 C 9 200,00 0,00 0,00 D 9 200,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 5 000,00 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 5 000,00 9 200,00 0,00 9 200,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 811,30 D - B 2 651,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30(1)
LIBELLE : GITE D'ETAPE LE TRAVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 60 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 96 469,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 309,39
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 54 309,39
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 160,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 34 537,78
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 7 622,45 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 117 184,79
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 184,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 451,51
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 27 836,02
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 25 199,13
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 20 715,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)
LIBELLE : PLACE PUBLIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 96 403,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 153,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 32 502,98
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 42 401,33
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 1 249,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,12
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 556,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 15 693,86 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 8 500,00 C 8 500,00 0,00 0,00 D 84 788,99
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 8 500,00 8 500,00 0,00 0,00 61 667,99
1322 Subv. non transf. Régions 8 500,00 8 500,00 0,00 9 950,72
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 39 138,27
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 12 579,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 121,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 23 121,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 8 500,00 D - B -11 614,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 25 303,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 303,55
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 25 303,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 300,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 800,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 003,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99(1)
LIBELLE : ACHAT INFORMATIQUE MULTIMEDIA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 630,01 A 1 290,00 0,00 0,00 B 1 559,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 630,01 1 290,00 0,00 0,00 1 559,99
21838 Autre matériel informatique 1 630,01 1 290,00 0,00 1 559,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL ST MELANY - Principal - CFU - 2024
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 290,00 D - B -1 559,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 2 142,53 2 142,53
60621 Combustibles 2 833,33 2 833,33
60622 Carburants 465,46 465,46
60631 Fournitures d'entretien 147,17 147,17
60632 Fournitures de petit équipement 417,50 417,50
60633 Fournitures de voirie 119,99 119,99
6064 Fournitures administratives 302,12 302,12
615221 Bâtiments publics 372,60 372,60
615228 Autres bâtiments 1 070,00 1 070,00
615231 Voiries 85 053,63 85 053,63
615232 Réseaux 357,05 357,05
61551 Matériel roulant 3 488,12 3 488,12
61558 Autres biens mobiliers 547,20 547,20
6156 Maintenance 4 342,55 4 342,55
6161 Multirisques 5 658,61 5 658,61
6185 Frais de colloques et séminaires 95,00 95,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 65,80 65,80
6232 Fêtes et cérémonies 817,50 817,50
6234 Réceptions 689,50 689,50
6251 Voyages, déplacements et missions 127,00 127,00
6261 Frais d'affranchissement 192,25 192,25
6262 Frais de télécommunications 1 272,25 1 272,25
6281 Concours divers (cotisations...) 315,00 315,00
6284 Redevance pour services rendus 236,80 236,80
63512 Taxes foncières 1 417,00 1 417,00
63513 Autres impôts locaux 115,00 115,00 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 117 450,00 112 660,96 112 660,96 4 789,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27,85 27,85
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 233,31 233,31
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 83,31 83,31
64111 Rémunération principale 22 339,15 22 339,15
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 397,04 1 397,04
64118 Autres indemnités. 2 205,74 2 205,74
64131 Rémunérations 1 762,56 1 762,56
64138 Primes et autres indemnités 74,80 74,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 503,02 8 503,02
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 107,82 1 107,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 73,81 73,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 220,97 220,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 249,00 249,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 40 100,00 38 278,38 38 278,38 1 821,62
739211 Attribution de compensation 4 346,57 4 346,57
total chapitre 014 Atténuations de produits 6 000,00 4 346,57 4 346,57 1 653,43
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 12 331,32 12 331,32
65313 Cotisations de retraite 518,04 518,04
6541 Créances admises en non-valeur 400,00 400,00
6553 Service d'incendie 1 370,00 1 370,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
23 654,47 23 654,47 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65568 Autres contributions 2 082,22 2 082,22
657351 GFP de rattachement 1 500,00 1 500,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 12 600,00 12 600,00
657363 CCAS/CIAS 5 816,35 5 816,35
65748 Autres personnes de droit privé 3 950,70 3 950,70
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 56,73 56,73
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 141 422,14 64 279,83 64 279,83 77 142,31
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 304 972,14 219 565,74 219 565,74 85 406,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 310,00 4 310,00
total chapitre 66 Charges financières 4 315,00 4 310,00 4 310,00 5,00
total chapitre 67 Charges spécifiques
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 100,00 100,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 200,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 309 487,14 223 975,74 223 975,74 85 511,40
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 18 979,16
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 355,00 355,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 355,00 355,00 355,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 19 334,16 355,00 355,00 18 979,16
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 328 821,30 224 330,74 224 330,74 104 490,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 328 821,30 224 330,74 224 330,74 104 490,56
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 177,65 1 177,65
6479 Remboursements sur autres charges sociales 31,59 31,59
total chapitre 013 Atténuations de charges 700,00 1 209,24 1 209,24 -509,24
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70388 Autres redevances et recettes diverses 625,00 625,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 959,00 4 959,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 150,00 5 584,00 5 584,00 -434,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 3 436,00 3 436,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 18 033,56 18 033,56
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 700,00 21 469,56 21 469,56 6 230,44
73111 Impôts directs locaux 48 850,00 48 850,00
73118 Autres contributions directes 441,00 441,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 47 800,00 49 291,00 49 291,00 -1 491,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 38 624,00 38 624,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 38 933,00 38 933,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 7 553,00 7 553,00
742 Dotations aux élus locaux 6 348,00 6 348,00
744 FCTVA 121,39 121,39
74718 Autres 55,13 55,13
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 342,00 342,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 15 000,00 15 000,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 5 425,00 5 425,00 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7484 Dotation de recensement 329,00 329,00
total chapitre 74 Dotations et participations 91 674,00 112 730,52 112 730,52 -21 056,52
752 Revenus des immeubles 26 207,55 26 207,55
75738 Autres 14 129,00 14 129,00
75888 Autres 3 530,75 0,25 3 530,50
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 29 100,00 43 867,30 0,25 43 867,05 -14 767,05
Total des recettes de
gestion des services 202 124,00 234 151,62 0,25 234 151,37 -32 027,37
761 Produits de participations 0,19 0,19
total chapitre 76 Produits financiers 1,00 0,19 0,19 0,81
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 202 125,00 234 151,81 0,25 234 151,56 -32 026,56
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 202 125,00 234 151,81 0,25 234 151,56 -32 026,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté 126 696,30
Total des recettes de la
section de fonctionnement 328 821,30 234 151,81 0,25 234 151,56 94 669,74 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 10 841,56 467,70 10 373,86 10 537,86
Autres immobilisations incorporelles 53 427,08 53 427,08 53 427,08
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 98 073,70 98 073,70 98 073,70
Constructions 1 378 757,54 1 378 757,54 1 378 757,54
Réseaux et installations de voirie 1 097 852,43 1 097 852,43 1 097 852,43
Réseaux divers 100 774,88 100 774,88 100 774,88
Installations techniques, agencements et matériel 114 247,34 114 247,34 114 247,34
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 55 337,06 55 337,06 47 658,36
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 77 712,41 77 712,41 77 712,41
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 206,40 206,40 206,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 987 230,40 467,70 2 986 762,70 2 979 248,00
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 826,00 826,00 826,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 7 934,89 3 645,49 4 289,40 2 603,83
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 62 276,37 62 276,37 37 920,00
Créances sur les autres débiteurs 124,46
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 71 037,26 3 645,49 67 391,77 41 474,29
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 103 573,72 103 573,72 104 857,92
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 103 573,72 103 573,72 104 857,92
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 53 306,65
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 161 841,38 4 113,19 3 157 728,19 3 178 886,86 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 417 198,20 417 198,20
Fonds globalisés 394 239,26 388 630,77
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 133,65
Rattachées à un actif non amortissable 1 071 788,06 1 054 088,06
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 38 089,06 38 089,06
RÉSERVES 956 122,84 920 790,85
REPORT A NOUVEAU 126 696,30 133 623,26
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 9 820,82 28 405,03
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 013 954,54 2 980 958,88
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 100 564,41 109 603,21
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 760,00 3 272,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 102 324,41 112 875,21
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 734,99
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 84 994,77
Autres dettes non financières 391,00 58,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 18 125,99 85 052,77
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 120 450,40 197 927,98
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 23 323,25
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 157 728,19 3 178 886,86 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 91 579,39 88 003,00 3 576,39
Participations 55,13 3 000,00 -2 944,87
Compensations, autres attributions et autres participations 21 096,00 7 519,00 13 577,00
Dons et legs
Impôts et taxes 66 413,99 70 931,21 -4 517,22
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 584,00 4 196,00 1 388,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 43 867,05 28 899,04 14 968,01
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 228 595,56 202 548,25 26 047,31
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 111 128,96 35 909,43 75 219,53
Charges de personnel 36 724,67 33 723,53 3 001,14
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 26 601,64 24 364,85 2 236,79
Dont charges sociales 10 123,03 9 358,68 764,35
Indemnités des élus (et membres du CESR) 12 849,36 12 895,56 -46,20
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 456,73 752,90 -296,17
Impôts et taxes 1 876,47 1 778,28 98,19
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 455,00 600,81 -145,81
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 163 491,19 85 660,51 77 830,68
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 48 891,52 82 759,78 -33 868,26
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 3 950,70 1 640,70 2 310,00
Dont collectivités territoriales 16 768,00 -16 768,00
Dont autres organismes publics 44 940,82 64 351,08 -19 410,26
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 2 082,22 2 082,22
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50 973,74 84 842,00 -33 868,26
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 14 130,63 32 045,74 -17 915,11
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 0,19 0,13 0,06
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,19 0,13 0,06
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 4 310,00 3 640,84 669,16
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 310,00 3 640,84 669,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 309,81 -3 640,71 -669,10
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 9 820,82 28 405,03 -18 584,21 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 417 198,20 417 198,20 417 198,20
10222 F.C.T.V.A. 363 107,06 3 778,10 366 885,16 366 885,16
10226 Taxe d'aménagement 15 867,26 1 830,39 17 697,65 17 697,65
10228 Autres fonds d'investissement 9 656,45 9 656,45 9 656,45
Sous Total compte 1022 388 630,77 5 608,49 394 239,26 394 239,26
Sous Total compte 102 805 828,97 5 608,49 811 437,46 811 437,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 920 790,85 35 331,99 956 122,84 956 122,84
Sous Total compte 106 920 790,85 35 331,99 956 122,84 956 122,84
Sous Total compte 10 1 726 619,82 40 940,48 1 767 560,30 1 767 560,30
110 Report à nouveau (solde créditeur) 133 623,26 35 331,99 28 405,03 35 331,99 162 028,29 126 696,30
Sous Total compte 11 133 623,26 35 331,99 28 405,03 35 331,99 162 028,29 126 696,30
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 28 405,03 28 405,03 28 405,03 28 405,03
Sous Total compte 12 28 405,03 28 405,03 28 405,03 28 405,03
1311 État et établissements nationaux 133,65 133,65 133,65 133,65
Sous Total compte 131 133,65 133,65 133,65 133,65
1321 État et établissements nationaux 63 508,50 63 508,50 63 508,50
1322 Régions 87 355,14 17 700,00 105 055,14 105 055,14
1323 Départements 375 974,56 375 974,56 375 974,56
13251 GFP de rattachement 5 924,29 5 924,29 5 924,29
Sous Total compte 1325 5 924,29 5 924,29 5 924,29
1326 Autres établissements publics locaux 55 295,54 55 295,54 55 295,54
13278 Autres fonds européens 42 365,53 42 365,53 42 365,53 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1327 42 365,53 42 365,53 42 365,53
1328 Autres 154 444,94 154 444,94 154 444,94
Sous Total compte 132 784 868,50 17 700,00 802 568,50 802 568,50
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 236 641,17 236 641,17 236 641,17
Sous Total compte 1346 236 641,17 236 641,17 236 641,17
Sous Total compte 134 236 641,17 236 641,17 236 641,17
1383 Départements 32 578,39 32 578,39 32 578,39
Sous Total compte 138 32 578,39 32 578,39 32 578,39
Sous Total compte 13 1 054 221,71 133,65 17 700,00 133,65 1 071 921,71 1 071 788,06
1641 Emprunts en euros 109 603,21 9 038,80 9 038,80 109 603,21 100 564,41
Sous Total compte 164 109 603,21 9 038,80 9 038,80 109 603,21 100 564,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 272,00 2 102,00 590,00 2 102,00 3 862,00 1 760,00
Sous Total compte 16 112 875,21 11 140,80 590,00 11 140,80 113 465,21 102 324,41
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 77 712,41 77 712,41 77 712,41
Sous Total compte 18 77 712,41 77 712,41 77 712,41
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 38 089,06 38 089,06 38 089,06
Sous Total compte 19 38 089,06 38 089,06 38 089,06
Total classe 1 77 712,41 3 093 834,09 63 737,02 28 405,03 11 274,45 59 230,48 152 723,88 3 181 469,60 77 712,41 3 106 458,13
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 47 012,92 47 012,92 47 012,92
204132 Bâtiments et installations 7 269,00 7 269,00 7 269,00
Sous Total compte 20413 7 269,00 7 269,00 7 269,00
2041412 Bâtiments et installations 191,00 191,00 191,00 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204141 191,00 191,00 191,00
Sous Total compte 20414 191,00 191,00 191,00
2041582 Bâtiments et installations 3 381,56 3 381,56 3 381,56
Sous Total compte 204158 3 381,56 3 381,56 3 381,56
Sous Total compte 20415 3 381,56 3 381,56 3 381,56
Sous Total compte 2041 10 650,56 191,00 10 841,56 10 841,56
Sous Total compte 204 10 650,56 191,00 10 841,56 10 841,56
2088 Autres immobilisations incorporelles 6 414,16 6 414,16 6 414,16
Sous Total compte 208 6 414,16 6 414,16 6 414,16
Sous Total compte 20 64 077,64 191,00 64 268,64 64 268,64
2111 Terrains nus 50 454,33 50 454,33 50 454,33
2116 Cimetière 15 055,41 15 055,41 15 055,41
2118 Autres terrains 60,98 60,98 60,98
Sous Total compte 211 65 570,72 65 570,72 65 570,72
2128 Autres agencements et aménagements 32 502,98 32 502,98 32 502,98
Sous Total compte 212 32 502,98 32 502,98 32 502,98
21311 Bâtiments administratifs 415 367,33 415 367,33 415 367,33
21312 Bâtiments scolaires 20 943,84 20 943,84 20 943,84
21318 Autres bâtiments publics 600 663,30 600 663,30 600 663,30
Sous Total compte 2131 1 036 974,47 1 036 974,47 1 036 974,47
21321 Immeubles de rapport 255 529,52 255 529,52 255 529,52
Sous Total compte 2132 255 529,52 255 529,52 255 529,52 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21351 Bâtiments publics 54 462,09 54 462,09 54 462,09
Sous Total compte 2135 54 462,09 54 462,09 54 462,09
2138 Autres constructions 31 791,46 31 791,46 31 791,46
Sous Total compte 213 1 378 757,54 1 378 757,54 1 378 757,54
2151 Réseaux de voirie 1 025 443,97 1 025 443,97 1 025 443,97
2152 Installations de voirie 72 408,46 72 408,46 72 408,46
21534 Réseaux d'électrification 89 053,04 89 053,04 89 053,04
21538 Autres réseaux 11 721,84 11 721,84 11 721,84
Sous Total compte 2153 100 774,88 100 774,88 100 774,88
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 95 498,96 95 498,96 95 498,96
Sous Total compte 2156 95 498,96 95 498,96 95 498,96
215731 Matériel roulant 9 140,16 9 140,16 9 140,16
215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 709,79 7 709,79 7 709,79
Sous Total compte 21573 16 849,95 16 849,95 16 849,95
Sous Total compte 2157 16 849,95 16 849,95 16 849,95
2158 Autres installations, matériel et outill 1 898,43 1 898,43 1 898,43
Sous Total compte 215 1 312 874,65 1 312 874,65 1 312 874,65
21828 Autres matériels de transport 13 311,62 6 388,70 19 700,32 19 700,32
Sous Total compte 2182 13 311,62 6 388,70 19 700,32 19 700,32
21838 Autre matériel informatique 20 645,18 1 290,00 21 935,18 21 935,18
Sous Total compte 2183 20 645,18 1 290,00 21 935,18 21 935,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 432,83 2 432,83 2 432,83 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 2 432,83 2 432,83 2 432,83
2188 Autres 11 268,73 11 268,73 11 268,73
Sous Total compte 218 47 658,36 7 678,70 55 337,06 55 337,06
Sous Total compte 21 2 837 364,25 7 678,70 2 845 042,95 2 845 042,95
261 Titres de participation 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 26 200,00 200,00 200,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 6,40 6,40 6,40
Sous Total compte 27 6,40 6,40 6,40
2804132 Bâtiments et installations 242,30 242,30 242,30
Sous Total compte 280413 242,30 242,30 242,30
28041582 Bâtiments et installations 112,70 112,70 225,40 225,40
Sous Total compte 2804158 112,70 112,70 225,40 225,40
Sous Total compte 280415 112,70 112,70 225,40 225,40
Sous Total compte 28041 112,70 355,00 467,70 467,70
Sous Total compte 2804 112,70 355,00 467,70 467,70
Sous Total compte 280 112,70 355,00 467,70 467,70
Sous Total compte 28 112,70 355,00 467,70 467,70
Total classe 2 2 901 648,29 112,70 7 869,70 355,00 2 909 517,99 467,70 2 909 517,99 467,70
4011 Fournisseurs 104 000,89 121 735,88 104 000,89 121 735,88 17 734,99
Sous Total compte 401 104 000,89 121 735,88 104 000,89 121 735,88 17 734,99
4041 Fournisseurs d'immobilisations 7 678,70 7 678,70 7 678,70 7 678,70
Sous Total compte 404 7 678,70 7 678,70 7 678,70 7 678,70
Sous Total compte 40 111 679,59 129 414,58 111 679,59 129 414,58 17 734,99 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Redevables 524,50 4 877,00 4 020,00 5 401,50 4 020,00 1 381,50
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 854,41 27 055,55 26 482,96 30 909,96 26 482,96 4 427,00
4161 Créances douteuses 1 770,41 2 816,52 2 460,54 4 586,93 2 460,54 2 126,39
Sous Total compte 416 1 770,41 2 816,52 2 460,54 4 586,93 2 460,54 2 126,39
Sous Total compte 41 6 149,32 34 749,07 32 963,50 40 898,39 32 963,50 7 934,89
421 Personnel - Rémunérations dues 22 744,97 22 744,97 22 744,97 22 744,97
427 Personnel - Oppositions 260,07 260,07 260,07 260,07
Sous Total compte 42 23 005,04 23 005,04 23 005,04 23 005,04
431 Sécurité sociale 13 411,60 13 411,60 13 411,60 13 411,60
437 Autres organismes sociaux 6 376,64 6 376,64 6 376,64 6 376,64
Sous Total compte 43 19 788,24 19 788,24 19 788,24 19 788,24
44311 Dépenses 133,65 133,65 133,65 133,65
Sous Total compte 4431 133,65 133,65 133,65 133,65
44331 Dépenses 1 370,00 1 370,00 1 370,00 1 370,00
Sous Total compte 4433 1 370,00 1 370,00 1 370,00 1 370,00
44341 Dépenses 2 173,28 2 364,28 2 173,28 2 364,28 191,00
Sous Total compte 4434 2 173,28 2 364,28 2 173,28 2 364,28 191,00
44351 Dépenses 3 673,29 3 673,29 3 673,29 3 673,29
Sous Total compte 4435 3 673,29 3 673,29 3 673,29 3 673,29
44361 Dépenses 236,80 236,80 236,80 236,80
Sous Total compte 4436 236,80 236,80 236,80 236,80
44371 Dépenses 5 816,35 5 816,35 5 816,35 5 816,35
Sous Total compte 4437 5 816,35 5 816,35 5 816,35 5 816,35 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 13 403,37 13 594,37 13 403,37 13 594,37 191,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 826,00 826,00 826,00
Sous Total compte 4456 826,00 826,00 826,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 30 100,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
Sous Total compte 4458 30 100,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
Sous Total compte 445 826,00 30 100,00 30 100,00 30 926,00 30 100,00 826,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 1 787,20 1 787,20 1 787,20 1 787,20
Sous Total compte 44 826,00 45 290,57 45 481,57 46 116,57 45 481,57 635,00
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 37 920,00 17 609,46 16 916,35 55 529,46 16 916,35 38 613,11
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 84 994,77 225 036,11 116 378,08 225 036,11 201 372,85 23 663,26
Sous Total compte 451 37 920,00 84 994,77 242 645,57 133 294,43 280 565,57 218 289,20 62 276,37
Sous Total compte 45 37 920,00 84 994,77 242 645,57 133 294,43 280 565,57 218 289,20 62 276,37
466 Excédents de versement 58,00 60,00 2,00 60,00 60,00
46711 Autres comptes créditeurs 40 094,82 40 294,82 40 094,82 40 294,82 200,00
Sous Total compte 4671 40 094,82 40 294,82 40 094,82 40 294,82 200,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 133,65 133,65 133,65 133,65
46726 Débiteurs divers - Contentieux 124,46 124,46 124,46 124,46
Sous Total compte 4672 124,46 133,65 258,11 258,11 258,11
Sous Total compte 467 124,46 40 228,47 40 552,93 40 352,93 40 552,93 200,00
Sous Total compte 46 124,46 58,00 40 288,47 40 554,93 40 412,93 40 612,93 200,00
4711 Versements des régisseurs 3 951,75 3 951,75 3 951,75 3 951,75
47131 Versements sur contributions directes 49 291,00 49 291,00 49 291,00 49 291,00 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur dotation globale de fonct 94 894,00 94 894,00 94 894,00 94 894,00
47134 Subventions 17 700,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00
47138 Autres 82 912,39 106 235,39 82 912,39 106 235,39 23 323,00
Sous Total compte 4713 244 797,39 268 120,39 244 797,39 268 120,39 23 323,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 6,00 6,00 6,00 6,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,25 0,25 0,25
Sous Total compte 47141 6,00 6,25 6,00 6,25 0,25
47143 Flux d'encaissements à réimputer 106,76 106,76 106,76 106,76
Sous Total compte 4714 112,76 113,01 112,76 113,01 0,25
4718 Autres recettes à régulariser 961,14 961,14 961,14 961,14
Sous Total compte 471 249 823,04 273 146,29 249 823,04 273 146,29 23 323,25
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 53 306,65 14 309,94 67 616,59 67 616,59 67 616,59
47218 Autres dépenses 2 021,50 2 021,50 2 021,50 2 021,50
Sous Total compte 4721 53 306,65 16 331,44 69 638,09 69 638,09 69 638,09
4728 Autres dépenses à régulariser 30,00 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 472 53 306,65 16 361,44 69 668,09 69 668,09 69 668,09
Sous Total compte 47 53 306,65 266 184,48 342 814,38 319 491,13 342 814,38 23 323,25
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3 545,49 100,00 3 645,49 3 645,49
Sous Total compte 491 3 545,49 100,00 3 645,49 3 645,49
Sous Total compte 49 3 545,49 100,00 3 645,49 3 645,49
Total classe 4 98 326,43 88 598,26 783 631,03 767 416,67 881 957,46 856 014,93 71 037,26 45 094,73 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 3 273,75 3 273,75 3 273,75 3 273,75
51178 Autres valeurs impayées 106,76 106,76 106,76 106,76
Sous Total compte 5117 106,76 106,76 106,76 106,76
5118 Autres valeurs à l'encaissement 2 850,94 2 850,94 2 850,94 2 850,94
Sous Total compte 511 6 231,45 6 231,45 6 231,45 6 231,45
515 Compte au Trésor 103 857,92 392 883,42 393 914,10 496 741,34 393 914,10 102 827,24
Sous Total compte 51 103 857,92 399 114,87 400 145,55 502 972,79 400 145,55 102 827,24
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 000,00 253,52 1 000,00 253,52 746,48
Sous Total compte 541 1 000,00 253,52 1 000,00 253,52 746,48
Sous Total compte 54 1 000,00 253,52 1 000,00 253,52 746,48
580 Opérations d'ordre budgétaires 355,00 355,00 355,00 355,00
584 Encaissement par lecture optique 20 341,60 20 341,60 20 341,60 20 341,60
586 Opérations financières entre le budget p 19 379,49 19 379,49 19 379,49 19 379,49
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 400,00 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 587 400,00 400,00 400,00 400,00
588 Autres virements internes 58,00 58,00 58,00 58,00
Sous Total compte 58 40 534,09 40 534,09 40 534,09 40 534,09
Total classe 5 104 857,92 439 648,96 440 933,16 544 506,88 440 933,16 103 573,72
60612 Énergie - Électricité 2 142,53 2 142,53 2 142,53
Sous Total compte 6061 2 142,53 2 142,53 2 142,53
60621 Combustibles 2 833,33 2 833,33 2 833,33
60622 Carburants 465,46 465,46 465,46 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 3 298,79 3 298,79 3 298,79
60631 Fournitures d'entretien 147,17 147,17 147,17
60632 Fournitures de petit équipement 417,50 417,50 417,50
60633 Fournitures de voirie 119,99 119,99 119,99
Sous Total compte 6063 684,66 684,66 684,66
6064 Fournitures administratives 302,12 302,12 302,12
Sous Total compte 606 6 428,10 6 428,10 6 428,10
Sous Total compte 60 6 428,10 6 428,10 6 428,10
615221 Bâtiments publics 372,60 372,60 372,60
615228 Autres bâtiments 1 070,00 1 070,00 1 070,00
Sous Total compte 61522 1 442,60 1 442,60 1 442,60
615231 Voiries 85 053,63 85 053,63 85 053,63
615232 Réseaux 357,05 357,05 357,05
Sous Total compte 61523 85 410,68 85 410,68 85 410,68
Sous Total compte 6152 86 853,28 86 853,28 86 853,28
61551 Matériel roulant 3 488,12 3 488,12 3 488,12
61558 Autres biens mobiliers 547,20 547,20 547,20
Sous Total compte 6155 4 035,32 4 035,32 4 035,32
6156 Maintenance 4 342,55 4 342,55 4 342,55
Sous Total compte 615 95 231,15 95 231,15 95 231,15
6161 Multirisques 5 658,61 5 658,61 5 658,61
Sous Total compte 616 5 658,61 5 658,61 5 658,61
6185 Frais de colloques et séminaires 95,00 95,00 95,00 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 618 95,00 95,00 95,00
Sous Total compte 61 100 984,76 100 984,76 100 984,76
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 65,80 65,80 65,80
Sous Total compte 6226 65,80 65,80 65,80
Sous Total compte 622 65,80 65,80 65,80
6232 Fêtes et cérémonies 817,50 817,50 817,50
6234 Réceptions 689,50 689,50 689,50
Sous Total compte 623 1 507,00 1 507,00 1 507,00
6251 Voyages, déplacements et missions 127,00 127,00 127,00
Sous Total compte 625 127,00 127,00 127,00
6261 Frais d'affranchissement 192,25 192,25 192,25
6262 Frais de télécommunications 1 272,25 1 272,25 1 272,25
Sous Total compte 626 1 464,50 1 464,50 1 464,50
6281 Concours divers (cotisations...) 315,00 315,00 315,00
6284 Redevance pour services rendus 236,80 236,80 236,80
Sous Total compte 628 551,80 551,80 551,80
Sous Total compte 62 3 716,10 3 716,10 3 716,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27,85 27,85 27,85
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 233,31 233,31 233,31
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 83,31 83,31 83,31
Sous Total compte 633 344,47 344,47 344,47
63512 Taxes foncières 1 417,00 1 417,00 1 417,00 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63513 Autres impôts locaux 115,00 115,00 115,00
Sous Total compte 6351 1 532,00 1 532,00 1 532,00
Sous Total compte 635 1 532,00 1 532,00 1 532,00
Sous Total compte 63 1 876,47 1 876,47 1 876,47
64111 Rémunération principale 22 339,15 22 339,15 22 339,15
64112 Supplément familial de traitement et ind 1 397,04 1 397,04 1 397,04
64118 Autres indemnités. 2 205,74 2 205,74 2 205,74
Sous Total compte 6411 25 941,93 25 941,93 25 941,93
64131 Rémunérations 1 762,56 1 762,56 1 762,56
64138 Primes et autres indemnités 74,80 74,80 74,80
Sous Total compte 6413 1 837,36 1 837,36 1 837,36
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 177,65 1 177,65 1 177,65
Sous Total compte 641 27 779,29 1 177,65 27 779,29 1 177,65 26 601,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 503,02 8 503,02 8 503,02
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 107,82 1 107,82 1 107,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 73,81 73,81 73,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 220,97 220,97 220,97
Sous Total compte 645 9 905,62 9 905,62 9 905,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 249,00 249,00 249,00
6479 Remboursements sur autres charges social 31,59 31,59 31,59
Sous Total compte 647 249,00 31,59 249,00 31,59 217,41
Sous Total compte 64 37 933,91 1 209,24 37 933,91 1 209,24 36 724,67 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 12 331,32 12 331,32 12 331,32
65313 Cotisations de retraite 518,04 518,04 518,04
Sous Total compte 6531 12 849,36 12 849,36 12 849,36
Sous Total compte 653 12 849,36 12 849,36 12 849,36
6541 Créances admises en non-valeur 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 654 400,00 400,00 400,00
6553 Service d'incendie 1 370,00 1 370,00 1 370,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 23 654,47 23 654,47 23 654,47
65568 Autres contributions 2 082,22 2 082,22 2 082,22
Sous Total compte 6556 25 736,69 25 736,69 25 736,69
Sous Total compte 655 27 106,69 27 106,69 27 106,69
657351 GFP de rattachement 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Sous Total compte 65735 1 500,00 1 500,00 1 500,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 12 600,00 12 600,00 12 600,00
Sous Total compte 6573622 12 600,00 12 600,00 12 600,00
Sous Total compte 657362 12 600,00 12 600,00 12 600,00
657363 CCAS/CIAS 5 816,35 5 816,35 5 816,35
Sous Total compte 65736 18 416,35 18 416,35 18 416,35
Sous Total compte 6573 19 916,35 19 916,35 19 916,35
65748 Autres personnes de droit privé 3 950,70 3 950,70 3 950,70
Sous Total compte 6574 3 950,70 3 950,70 3 950,70
Sous Total compte 657 23 867,05 23 867,05 23 867,05 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 56,73 56,73 56,73
Sous Total compte 6581 56,73 56,73 56,73
Sous Total compte 658 56,73 56,73 56,73
Sous Total compte 65 64 279,83 64 279,83 64 279,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 310,00 4 310,00 4 310,00
Sous Total compte 6611 4 310,00 4 310,00 4 310,00
Sous Total compte 661 4 310,00 4 310,00 4 310,00
Sous Total compte 66 4 310,00 4 310,00 4 310,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 355,00 355,00 355,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 681 455,00 455,00 455,00
Sous Total compte 68 455,00 455,00 455,00
Total classe 6 219 984,17 1 209,24 219 984,17 1 209,24 219 984,17 1 209,24
70388 Autres redevances et recettes diverses 625,00 625,00 625,00
Sous Total compte 7038 625,00 625,00 625,00
Sous Total compte 703 625,00 625,00 625,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 959,00 4 959,00 4 959,00
Sous Total compte 708 4 959,00 4 959,00 4 959,00
Sous Total compte 70 5 584,00 5 584,00 5 584,00
73111 Impôts directs locaux 48 850,00 48 850,00 48 850,00
73118 Autres contributions directes 441,00 441,00 441,00
Sous Total compte 7311 49 291,00 49 291,00 49 291,00 43500 - ST MELANY Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 49 291,00 49 291,00 49 291,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 3 436,00 3 436,00 3 436,00
Sous Total compte 73222 3 436,00 3 436,00 3 436,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 18 033,56 18 033,56 18 033,56
Sous Total compte 7322 21 469,56 21 469,56 21 469,56
Sous Total compte 732 21 469,56 21 469,56 21 469,56
739211 Attribution de compensation 4 346,57 4 346,57 4 346,57
Sous Total compte 73921 4 346,57 4 346,57 4 346,57
Sous Total compte 7392 4 346,57 4 346,57 4 346,57
Sous Total compte 739 4 346,57 4 346,57 4 346,57
Sous Total compte 73 4 346,57 70 760,56 4 346,57 70 760,56 66 413,99
74111 Dotation forfaitaire des communes 38 624,00 38 624,00 38 624,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 38 933,00 38 933,00 38 933,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 7 553,00 7 553,00 7 553,00
Sous Total compte 74112 46 486,00 46 486,00 46 486,00
Sous Total compte 7411 85 110,00 85 110,00 85 110,00
Sous Total compte 741 85 110,00 85 110,00 85 110,00
742 Dotations aux élus locaux 6 348,00 6 348,00 6 348,00
744 FCTVA 121,39 121,39 121,39
74718 Autres 55,13 55,13 55,13
Sous Total compte 7471 55,13 55,13 55,13
Sous Total compte 747 55,13 55,13 55,13 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 342,00 342,00 342,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 15 000,00 15 000,00 15 000,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 5 425,00 5 425,00 5 425,00
Sous Total compte 74837 5 425,00 5 425,00 5 425,00
Sous Total compte 7483 20 767,00 20 767,00 20 767,00
7484 Dotation de recensement 329,00 329,00 329,00
Sous Total compte 748 21 096,00 21 096,00 21 096,00
Sous Total compte 74 112 730,52 112 730,52 112 730,52
752 Revenus des immeubles 26 207,55 26 207,55 26 207,55
75738 Autres 14 129,00 14 129,00 14 129,00
Sous Total compte 7573 14 129,00 14 129,00 14 129,00
Sous Total compte 757 14 129,00 14 129,00 14 129,00
75888 Autres 0,25 3 530,75 0,25 3 530,75 3 530,50
Sous Total compte 7588 0,25 3 530,75 0,25 3 530,75 3 530,50
Sous Total compte 758 0,25 3 530,75 0,25 3 530,75 3 530,50
Sous Total compte 75 0,25 43 867,30 0,25 43 867,30 43 867,05
761 Produits de participations 0,19 0,19 0,19
Sous Total compte 76 0,19 0,19 0,19
Total classe 7 4 346,82 232 942,57 4 346,82 232 942,57 4 346,57 232 942,32
Total général 3 182 545,05 3 182 545,05 1 287 017,01 1 236 754,86 243 475,14 293 737,29 4 713 037,20 4 713 037,20 3 386 172,12 3 386 172,12 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 43500 - ST MELANY Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean François LEGER du 01/01/2024 au 20/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PISTER Claude (1013691669-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE L'ARDECHE, le 21/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEGER Jean-Francois (1013662470-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A AUBENAS, le 24/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/04/2025 par l’organe délibérant.
PIOLAT DIDIER (dpiolat1-xt), Maire A SAINT MELANY, le 14/04/2025