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Arrêté - DB2025 03 pj Budget Miaille CFU 2024 visee1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - DB2025 03 pj Budget Miaille CFU 2024 visee1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST MELANY FERME MIAILHE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE ST MELANY
Numéro SIRET : 21070275900056
POSTE COMPTABLE : 007044 SGC AUBENAS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 45 BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 30 841,54 15 216,35 46 057,89
Recettes réalisées (1) B 22 211,54 15 316,47 37 528,01
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 630,00 16 400,00 25 030,00
Dépenses réalisées (1) E 8 560,72 7 085,81 15 646,53
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 13 650,82 8 230,66 21 881,48
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -22 211,54 1 183,65 -21 027,89
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -8 560,72 9 414,31 853,59
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -8 560,72 9 414,31 853,59
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
ST MELANY FERME MIAILHE
Investissement -22 211,54 13 650,82 -8 560,72
Fonctionnement 23 395,19 22 211,54 8 230,66 9 414,31
Sous-Total 1 183,65 22 211,54 21 881,48 853,59
TOTAL II 1 183,65 22 211,54 21 881,48 853,59
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 183,65 22 211,54 21 881,48 853,59 BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 410,14
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -15,86
Autres immobilisations incorporelles Réserves 108,70
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1,18
Terrains 9,64 Résultat de l'exercice 8,23
Constructions 499,89 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 512,40
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1,59 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 78,21 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 77,77
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 77,77
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 589,32 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières 38,99
Créances 38,43 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38,99
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 38,43 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 116,76
Comptes de régularisation (III) 1,42 Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 629,17 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 629,17
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 15,32 49,36
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 15,32 49,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4,04 6,26
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 0,01
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4,04 6,28 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11,28 43,08
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3,05 3,46
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3,05 -3,46
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 8,23 39,62 BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 630,00 8 560,72 99,20 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 630,00 8 560,72 99,20 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 630,00 8 560,72 99,20 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 630,00 8 560,72 99,20 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 22 211,54
Total des dépenses de la section d’investissement 30 841,54 8 560,72 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 211,54 22 211,54 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 211,54 22 211,54 100,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 8 630,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 8 630,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 30 841,54 22 211,54 72,02 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 30 841,54 22 211,54 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 670,00 4 040,74 0,00 4 040,74 86,53 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
4 720,00 4 040,74 0,00 4 040,74 85,61 0,00
66 Charges financières 3 050,00 3 045,07 0,00 3 045,07 99,84 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 770,00 7 085,81 0,00 7 085,81 91,19 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
8 630,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
8 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
16 400,00 7 085,81 0,00 7 085,81 43,21 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 16 400,00 7 085,81 0,00
7 085,81 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 216,35 15 316,47 0,00 15 316,47 100,66 0,00
Total des recettes de gestion des services 15 216,35 15 316,47 0,00 15 316,47 100,66 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 15 216,35 15 316,47 0,00 15 316,47 100,66 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 15 216,35 15 316,47 0,00 15 316,47 100,66 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 183,65
Total des recettes de la section de fonctionnement 16 400,00 15 316,47 0,00 15 316,47 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 8 560,72 8 560,72
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 630,00 8 560,72 8 560,72 69,28
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 8 630,00 8 560,72 8 560,72 69,28
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 630,00 8 560,72 8 560,72 69,28
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 630,00 8 560,72 8 560,72 69,28 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
22 211,54
Total des dépenses de la
section d'investissement 30 841,54 8 560,72 8 560,72 22 280,82 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 211,54 22 211,54
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 22 211,54 22 211,54 22 211,54
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 22 211,54 22 211,54 22 211,54
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 8 630,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 8 630,00 8 630,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
30 841,54 22 211,54 22 211,54 8 630,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 30 841,54 22 211,54 22 211,54 8 630,00 BUDGET ANNEXE MIAILHE - BUDGET ANNEXE MIAILHE - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 669,32 669,32
60621 Combustibles 2 514,42 2 514,42
61558 Autres biens mobiliers 537,00 537,00
6156 Maintenance 320,00 320,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 670,00 4 040,74 4 040,74 629,26
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 50,00 50,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 4 720,00 4 040,74 4 040,74 679,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 045,07 3 045,07
total chapitre 66 Charges financières 3 050,00 3 045,07 3 045,07 4,93
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 770,00 7 085,81 7 085,81 684,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 8 630,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 8 630,00 8 630,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 16 400,00 7 085,81 7 085,81 9 314,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 16 400,00 7 085,81 7 085,81 9 314,19
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
752 Revenus des immeubles 6 500,04 6 500,04
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 5 816,35 5 816,35
75888 Autres 3 000,08 3 000,08
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 216,35 15 316,47 15 316,47 -100,12
Total des recettes de
gestion des services 15 216,35 15 316,47 15 316,47 -100,12
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 15 216,35 15 316,47 15 316,47 -100,12
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 15 216,35 15 316,47 15 316,47 -100,12
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 183,65 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 16 400,00 15 316,47 15 316,47 1 083,53 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 9 635,18 9 635,18 9 635,18
Constructions 499 887,43 499 887,43 499 887,43
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 1 585,43 1 585,43 1 585,43
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 78 211,99 78 211,99 78 211,99
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 589 320,03 589 320,03 589 320,03
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 15,08 15,08
Créances sur les redevables et comptes rattachés 34 798,76 34 798,76 34 498,76
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 3 614,57 3 614,57 3 614,57
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 38 428,41 38 428,41 38 113,33
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1 416,62 1 416,62 1 416,40
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 629 165,06 629 165,06 628 849,76 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 410 142,71 410 142,71
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -15 859,06 -15 859,06
RÉSERVES 108 704,26 86 492,72
REPORT A NOUVEAU 1 183,65 -16 225,52
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 8 230,66 39 620,71
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 512 402,22 504 171,56
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 77 771,40 86 332,12
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 77 771,40 86 332,12
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 378,33 426,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 38 613,11 37 920,00
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 38 991,44 38 346,00
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 116 762,84 124 678,12
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,08
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 629 165,06 628 849,76 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 15 316,47 49 356,10 -34 039,63
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 15 316,47 49 356,10 -34 039,63
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 040,74 6 261,87 -2 221,13
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,52 -0,52
Impôts et taxes 13,00 -13,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 040,74 6 275,39 -2 234,65
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11 275,73 43 080,71 -31 804,98
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 3 045,07 3 460,00 -414,93
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 045,07 3 460,00 -414,93
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 045,07 -3 460,00 414,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 8 230,66 39 620,71 -31 390,05 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 492,72 22 211,54 108 704,26 108 704,26
Sous Total compte 106 86 492,72 22 211,54 108 704,26 108 704,26
Sous Total compte 10 86 492,72 22 211,54 108 704,26 108 704,26
110 Report à nouveau (solde créditeur) 22 211,54 23 395,19 22 211,54 23 395,19 1 183,65
119 Report à nouveau (solde débiteur) 16 225,52 16 225,52 16 225,52 16 225,52
Sous Total compte 11 16 225,52 22 211,54 39 620,71 38 437,06 39 620,71 1 183,65
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 39 620,71 39 620,71 39 620,71 39 620,71
Sous Total compte 12 39 620,71 39 620,71 39 620,71 39 620,71
1321 État et établissements nationaux 54 400,00 54 400,00 54 400,00
1322 Régions 176 862,71 176 862,71 176 862,71
13258 Autres groupements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 1325 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13278 Autres fonds européens 176 880,00 176 880,00 176 880,00
Sous Total compte 1327 176 880,00 176 880,00 176 880,00
Sous Total compte 132 410 142,71 410 142,71 410 142,71
Sous Total compte 13 410 142,71 410 142,71 410 142,71
1641 Emprunts en euros 86 332,12 8 560,72 8 560,72 86 332,12 77 771,40
Sous Total compte 164 86 332,12 8 560,72 8 560,72 86 332,12 77 771,40
Sous Total compte 16 86 332,12 8 560,72 8 560,72 86 332,12 77 771,40
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 15 859,06 15 859,06 15 859,06
Sous Total compte 19 15 859,06 15 859,06 15 859,06
Total classe 1 32 084,58 622 588,26 61 832,25 39 620,71 8 560,72 22 211,54 102 477,55 684 420,51 15 859,06 597 802,02 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 3 090,18 3 090,18 3 090,18
Sous Total compte 211 3 090,18 3 090,18 3 090,18
2128 Autres agencements et aménagements 6 545,00 6 545,00 6 545,00
Sous Total compte 212 6 545,00 6 545,00 6 545,00
21321 Immeubles de rapport 499 887,43 499 887,43 499 887,43
Sous Total compte 2132 499 887,43 499 887,43 499 887,43
Sous Total compte 213 499 887,43 499 887,43 499 887,43
215738 Autre matériel et outillage de voirie 690,43 690,43 690,43
Sous Total compte 21573 690,43 690,43 690,43
Sous Total compte 2157 690,43 690,43 690,43
2158 Autres installations, matériel et outill 895,00 895,00 895,00
Sous Total compte 215 1 585,43 1 585,43 1 585,43
Sous Total compte 21 511 108,04 511 108,04 511 108,04
2313 Constructions 77 501,99 77 501,99 77 501,99
2315 Installations, matériel et outillage tec 710,00 710,00 710,00
Sous Total compte 231 78 211,99 78 211,99 78 211,99
Sous Total compte 23 78 211,99 78 211,99 78 211,99
Total classe 2 589 320,03 589 320,03 589 320,03
4011 Fournisseurs 3 794,26 3 794,26 3 794,26 3 794,26
Sous Total compte 401 3 794,26 3 794,26 3 794,26 3 794,26
Sous Total compte 40 3 794,26 3 794,26 3 794,26 3 794,26
411 Redevables 22 958,76 3 300,00 2 850,00 26 258,76 2 850,00 23 408,76 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 11 540,00 8 100,00 8 250,00 19 640,00 8 250,00 11 390,00
Sous Total compte 41 34 498,76 11 400,00 11 100,00 45 898,76 11 100,00 34 798,76
44551 T.V.A. à décaisser 426,00 1 455,00 1 249,00 1 455,00 1 675,00 220,00
Sous Total compte 4455 426,00 1 455,00 1 249,00 1 455,00 1 675,00 220,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 508,82 493,74 508,82 493,74 15,08
Sous Total compte 4456 508,82 493,74 508,82 493,74 15,08
44571 T.V.A. collectée 1 742,00 1 900,33 1 742,00 1 900,33 158,33
Sous Total compte 4457 1 742,00 1 900,33 1 742,00 1 900,33 158,33
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 44 937,00 44 937,00 44 937,00 44 937,00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 1 416,40 1 416,40 1 416,40
Sous Total compte 44588 1 416,40 1 416,40 1 416,40
Sous Total compte 4458 1 416,40 44 937,00 44 937,00 46 353,40 44 937,00 1 416,40
Sous Total compte 445 1 416,40 426,00 48 642,82 48 580,07 50 059,22 49 006,07 1 053,15
Sous Total compte 44 1 416,40 426,00 48 642,82 48 580,07 50 059,22 49 006,07 1 053,15
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 37 920,00 16 916,35 17 609,46 16 916,35 55 529,46 38 613,11
Sous Total compte 451 37 920,00 16 916,35 17 609,46 16 916,35 55 529,46 38 613,11
Sous Total compte 45 37 920,00 16 916,35 17 609,46 16 916,35 55 529,46 38 613,11
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 614,57 5 816,35 5 816,35 9 430,92 5 816,35 3 614,57
Sous Total compte 4672 3 614,57 5 816,35 5 816,35 9 430,92 5 816,35 3 614,57
Sous Total compte 467 3 614,57 5 816,35 5 816,35 9 430,92 5 816,35 3 614,57
Sous Total compte 46 3 614,57 5 816,35 5 816,35 9 430,92 5 816,35 3 614,57 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 11 755,72 11 755,72 11 755,72 11 755,72
47218 Autres dépenses 604,48 604,48 604,48 604,48
Sous Total compte 4721 12 360,20 12 360,20 12 360,20 12 360,20
Sous Total compte 472 12 360,20 12 360,20 12 360,20 12 360,20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,08 1,17 0,87 1,17 0,95 0,22
Sous Total compte 478 0,08 1,17 0,87 1,17 0,95 0,22
Sous Total compte 47 0,08 12 361,37 12 361,07 12 361,37 12 361,15 0,22
Total classe 4 39 529,73 38 346,08 98 931,15 99 261,21 138 460,88 137 607,29 39 845,03 38 991,44
60612 Énergie - Électricité 669,32 669,32 669,32
Sous Total compte 6061 669,32 669,32 669,32
60621 Combustibles 2 514,42 2 514,42 2 514,42
Sous Total compte 6062 2 514,42 2 514,42 2 514,42
Sous Total compte 606 3 183,74 3 183,74 3 183,74
Sous Total compte 60 3 183,74 3 183,74 3 183,74
61558 Autres biens mobiliers 537,00 537,00 537,00
Sous Total compte 6155 537,00 537,00 537,00
6156 Maintenance 320,00 320,00 320,00
Sous Total compte 615 857,00 857,00 857,00
Sous Total compte 61 857,00 857,00 857,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 045,07 3 045,07 3 045,07
Sous Total compte 6611 3 045,07 3 045,07 3 045,07
Sous Total compte 661 3 045,07 3 045,07 3 045,07
Sous Total compte 66 3 045,07 3 045,07 3 045,07 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 7 085,81 7 085,81 7 085,81
752 Revenus des immeubles 6 500,04 6 500,04 6 500,04
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 5 816,35 5 816,35 5 816,35
Sous Total compte 7582 5 816,35 5 816,35 5 816,35
75888 Autres 3 000,08 3 000,08 3 000,08
Sous Total compte 7588 3 000,08 3 000,08 3 000,08
Sous Total compte 758 8 816,43 8 816,43 8 816,43
Sous Total compte 75 15 316,47 15 316,47 15 316,47
Total classe 7 15 316,47 15 316,47 15 316,47
Total général 660 934,34 660 934,34 160 763,40 138 881,92 15 646,53 37 528,01 837 344,27 837 344,27 652 109,93 652 109,93 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 44
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 43502 - ST MELANY FERME MIAILHE Exercice 2024
Page 45
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean François LEGER du 01/01/2024 au 18/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PISTER Claude (1013691669-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE L'ARDECHE, le 19/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEGER Jean-Francois (1013662470-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A AUBENAS, le 20/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/04/2025 par l’organe délibérant.
PIOLAT DIDIER (dpiolat1-xt), Maire A SAINT MELANY, le 14/04/2025