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Déliberation - DELIB20022023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20022023)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 7 n
Publié le S L
ID : 071-267100618-20230301-2023_0003_CCAS-DE
DE
CCAS DE LOUHANS SEANCE DU 20 FEVRIER 2023
MA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL d’ADMINISTRATION
DU CCAS DE LOUHANS
: £a exercice : L’an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de février, fe Conseil d'Administration du CCAS de Louhans s’est réuni en séance
17 ordinaire, salle du Palace Pierre Provence, sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHET, Président du CCAS de Louhans.
ETAIENT PRESENTS: Christine GALLET, Denise HUBER, Josette LETOUBLON, Paule MATHY, Sophie RENAUD, Nelly Présents à la séance: RODOT, Michelle RICHARD, Huguette SAURIAT, Josette THEVENOT, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bernard 15 JEANDOT, Bernard MILLIAT, Franck SERRAND
. ETAIENT EXCUSEES :Corime BAYLE, Catherine RAGAIGNE,
14 février 2023 Secrétaire de séance : Josette LETOUBLON
OBJET : (7.1) Décisions budgétaires - CCAS de Louhans-Châteaurenaud Débat d'Orientations Budgétaires 2023
Rapport de Monsieur le Président
Exposé des motifs :
Vu la loi du 6 février 1992 qui fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants et
à leurs Centres Communaux d’Action Sociale de débattre avant le vote des budgets sur les
orientations budgétaires, ce débat devant être réalisé dans un délai de deux mois précédant le vote
du budget et constituant la première étape du cycle budgétaire.
Vu l’article 107 de la loi NOTREe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du
T août 2015 qui a modifié l’article L2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales) en ces termes « dans les communes de 3500 habitants er plus, le Président du CCAS
présente au Conseil d'administration, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements Pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
d'administration, dans les conditions fixées Par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8. 11
est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL ET INTERNATIONAL
L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a créé un séisme mondial à la fois
économique et politique, dans une économie déjà bouleversée par le début d’une période d’après
COVID.
Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. Cette
situation a conduit les banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au long de l’année. Selon les prévisions, l'inflation mondiale bondira de 4,7 % en 2021 à 8,8 % en 2022,
avant de diminuer à 6,5 % en 2023 et 4,1 % en 2024. La croissance mondiale devrait ralentir de
6,0 % en 2021 à 3,2 % en 2022 et 2,7 % en 2023. Il s’agit du profil de croissance le plus morose
depuis 2001, si 1’on excepte la crise financière mondiale et le pic de la pandémie de COVID-19. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 3
Publié le S LO
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Comparée aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en
2022 bien moins forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui
en a découlé. La consommation des ménages, principal moteur traditionnel de la croissance
française, a fini par reculer dans un contexte d'inflation élevée. Bien qu'impressionnante,
l’envolée de l'inflation a été atténuée en France par de nombreuses mesures de soutien
gouvernementales, de sorte que son niveau est le plus faible au sein de la zone Euro.
Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de
la crise sanitaire puis de celle énergétique, le déficit public, qui avait atteint le niveau inédit de 9%
en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attendu à 5% en 2022, après 6,5% en 2021.
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5% du PIB et une
dette publique également quasi-stable à 111,2% du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait
poursuivre sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9%.
La hausse progressive des taux directeurs de la Banque centrale européenne associée au
ralentissement économique à l’œuvre devraient peser sur les finances publiques le taux d'intérêt obligatoire de la France à 10 ans est reparti nettement à la hausse.
L'évolution du contexte géopolitique international, mais aussi le climat social intérieur
auront un impact sur la situation 2023.
La discussion autour du projet de loi de finances a amené le Gouvemement à engager sa
responsabilité à cinq reprises en déclenchant l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Quant au
projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, aucun accord n’ayant été
trouvé, il devrait repasser en seconde lecture au Parlement au premier semestre 2023. Il semble
qu’impliquer encore plus les collectivités dans le redressement des finances publiques reste
l'objectif du Gouvernement,
La loi de finances 2023 est encore en majeure partie influencée par la crise
énergétique et l'inflation. Elle contient des mesures d’ajustement, mais aussi quelques
dispositions significatives conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE
est supprimée mais en deux temps, afin de financer le bouclier tarifaire. Les modalités de
compensation pour les collectivités qui perdent toute cette ressource dès 2023 passent par
l'attribution d’une fraction de TVA.
Autres mesures, la création d’un « fonds vert » au service de la transition écologique des
collectivités, doté de deux milliards d’euros, et l’augmentation de la Dotation Globale de
Fonctionnement des collectivités de 320 millions d’euros. Face à l’inflation qui impacte fortement
les budgets des collectivités, la loi met en place un filet de sécurité centré sur les dépenses
énergétiques, un bouclier tarifaire et un amortisseur sur les tarifs de l'électricité. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 S° L
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BILAN RETROSPECTIF SUR L’ANNEE 2022
Avant de passer aux orientations de l’exercice 2023, je souhaite vous donner une vue
d’ensemble sur l’exercice 2022 qui vient de s’achever. Au moment de la rédaction du DOB (Débat
d’Orientations Budgétaires), les résultats définitifs et consolidés de l’exercice 2022 ne sont pas
tout à fait connus. Ils vous seront présentés dans la note explicative du Compte Administratif 2022
lors du vote de celui-ci.
1°) BUDGET PRINCIPAL « CCAS de LOUHANS-CHATEAURENAUD »
Les dépenses de fonctionnement seront de l’ordre de 190 663,53 € et les recettes de
191 999,94 €. Soit, en intégrant le résultat reporté de 2021 de 18 773,73 €, un résultat général
de l’ordre de 20 110.14 € à affecter lors du vote du Compte Administratif 2022.
En 2022, le CCAS a retrouvé la dynamique qui était la sienne depuis plusieurs années et a
pu reconduire des activités interrompues ou réduites à cause de la crise sanitaire, notamment celles
en direction des personnes âgées.
Parmi les actions désormais pérennes, les principales dépenses ont concerné :
- Le loto: il a enfin pu avoir lieu après deux ans d’arrêt, pour un coût de 2 063.31 € et
une recette de 1 645 € - il a permis à 85 personnes de se retrouver pour une après-midi conviviale
- L'organisation des traditionnels repas des aînés a réuni 430 personnes, pour un coût de
13 652,60 €
- La semaine bleue a été organisée pour 1 987,72 € au bénéfice de 65 participants.
La distribution de 2400 bons d’achat, a été ciblée sur les 800 seniors n'ayant pas
participé aux repas pour 13 566 €.
Parmi les mesures nouvelles, une sortie à l’extérieure a été organisée, visite de Beaune
cette année, pour le plaisir de 43 participants et un coût de 1 749 €.
En matière de prévention de la perte d’autonomie, la mise en place des ateliers Bons J ours,
issue des analyses des questionnaires réalisés en 2021, a été poursuivi et n’a pas généré de coût
pour le CCAS : la gratuité du dispositif a été reconduite en 2022 par le financeur pour relancer le lien et la vie sociale chez les séniors suite aux effets néfastes de la crise sanitaire.
Les ateliers « Nutrition » et « Pep’s Eureka » sur la Mémoire ont bénéficié à 55 personnes. Le
module « Mieux Vivre chez soi », réalisé en fin d’année, a quant à lui mobilisé 24 personnes. Il a
été organisé dans la continuité de la venue sur la commune du camion itinérant de démonstration
«Chez Moi Süûr » qui avait suscité l'intérêt d’une cinquantaine de personnes du territoire : la
participation du CCAS sur cette action s’est élevée à 350 €.
Pour améliorer la connaissance des usagers sur l’ensemble des dispositifs et actions qu’il
porte, le CCAS a distribué en 2022 pas moins de 1300 guides séniors lors des repas des aînés, du
goûter de la semaine bleue, et au moment de la distribution des bons d’achats. En parallèle, 60
points de distribution ont été régulièrement approvisionnés (pharmacies, cabinets infirmiers,
médecins, kiné, associations, … Envoyé en préfecture le 01/03/2023 À
Reçu en préfecture le 01/03/2023 2
Publié le s LO
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Pour la 8ème année consécutive, le dispositif des chantiers-jeunes a été reconduit en 2022 ;
il a bénéficié à 11 jeunes et les dépenses (gratifications, encadrement, projet loisir) se sont élevées
à 4 605.25 €.
Depuis septembre 2021 le CCAS est également porteur du dispositif CLAS (Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité), afin de mieux installer son action en matière de soutien et
accompagnement à la parentalité. Le coût pour 2022 s’élève à 6 085.51 € comprenant les frais de
personnel (interventions de l’Etoile Louhannaise, animation). En contrepartie la CAF a apporté un
soutien financier de 2 140,28 €.
Le dispositif a bénéficié à 20 enfants sur l’année scolaire 2021/2022.
La volonté de renforcer les liens familiaux et d'accompagner à la parentalité par la
découverte de l’activité Graff a été programmé au printemps 2022. Faute d'inscriptions,
l’animation a été réorientée et offerte aux jeunes ayant participé au chantier jeunes 2022 sur 2
jours. Les enfants de l’Etoile Louhannaise de 10 à 12 ans ont profité des 2 autres journées.
Le partenariat avec le REAAP a été poursuivi et a abouti en 2022 à l’organisation de la 1*°
semaine de la parentalité, La mise en place sur plusieurs journées d'activités diversifiées à
l’attention des parents et enfants a mobilisé 52 adultes et 84 enfants. Au programme : atelier danse
parents-enfants, contes, atelier légo, atelier hip hop parents-enfants, animation kapla, escape game,
café parents-ados, fablab. Le spectacle « parent solo et ses marmots » a mobilisé 15 adultes et 5
professionnels. Le temps de partage à la fin du spectacle entre les artistes et le public a été très apprécié.
Le CCAS de LOUHANS a mis à disposition ses logements d’urgence pour 127 jours en
2022 (dont 60 jours d’occupation par une famille ukrainienne). Les 67 autres jours relèvent d’une
occupation dans le cadre des VIF, le CCAS étant partenaire du réseau. Cela représente 7 personnes seules et 3 femmes avec enfants.
Pour clôturer l’année, le CCAS a offert aux enfants un spectacle sur les contes pour un
montant de 296 € - Cette animation a connu un franc succès avec la présence de pas moins de 150 personnes.
La prise en charge du CLAS et le développement des activités du CCAS ont bien sûr un
impact sur l’évolution du chapitre 011 : charges à caractère général.
Les dépenses du personnel sont également en augmentation, avec uniquement l’impact de
l’effet GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité), 2022 a vu une hausse du point indiciaire et
du SMIC et un coût plus élevé du chantier jeunes.
Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) le CCAS a maintenu ses subventions
de fonctionnement aux associations.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 connaissent donc une hausse de 7,75 %.
Les recettes de fonctionnement 2022 progressent quant à elles de 7.56 %. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 s' L 07
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Pour maintenir une évolution positive des dépenses et des recettes de fonctionnement La
subvention de fonctionnement du CCAS, versée par la Ville, a été portée à 150 000 € (145 000 €
en 2021) conformément à ses engagements de doter le CCAS de moyens suffisants afin de
répondre aux enjeux définis par l’ Analyse des Besoins Sociaux précédemment réalisée.
Les remboursements des mises à disposition de personnel sur les budgets annexes (repas à
domicile et Résidence «Les Cordeliers») ont évolué au prorata du GVT (Glissement
Vieillissement Technicité). Des heures complémentaires ont été payées aux agents affectés à la
distribution des repas.
Pour financer l’opération chantier-jeunes, une dotation de J’OPAC (Office Public
d'Aménagement et de Construction) de 3 060 € pour le paiement des gratifications aux jeunes, et
le financement d’un projet de loisir a été encaissée.
2°) BUDGET ANNEXE « REPAS À DOMICILE »
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 67 984,66 € et les recettes à 67 836,72
€, Soit, en intégrant le résultat reporté de 2021 de 36 806,39 €, un résultat général de 36 658.45
€ à affecter lors du vote du Compte Administratif 2022.
Pour l’année 2022, il a été distribue
- 5 986 repas à LOUHANS-CHATEAURENAUD (7 003 en 2021),
- 1 059 repas à BRANGES (532 en 2021),
- 728 repas à SAINT-USUGE (1 069 en 2021)
- 414 repas à BRUAILLES (717 en 2021)
Au total cela représente 8 214 repas contre 9 321 en 2021, la crise sanitaire ayant eu un
effet positif sur l’activité du service en 2021.
Au cours de l’année 2022, 4 bénéficiaires sont décédés et 5 ont intégré un
EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ; 15 bénéficiaires ont arrêté le service à leur initiative, et on a enregistré 23 nouveaux usagers en 2022 dont 9
temporaires et 14 toujours utilisateurs du service actuellement. On relève également sur l’année
plus de 283 jours d’hospitalisation.
Le prix du repas acheté à l’entreprise Bourgogne Repas est actuellement de 5,15 € HT soit
5,43 € TTC, ce qui correspond à une dépense annuelle de 44 307,01 € contre 49 651 ,46 € en 2021.
Ce tarif, révisable chaque année selon les conditions du marché a augmenté de 3.37 % en
juillet 2022, sans surcoût pour les bénéficiaires.
Les dépenses de carburant et d’assurance du véhicule s'élèvent à 1 674,59 € (1 284,19 € en
2021), sous l’effet de la hausse des cours.
Le véhicule de portage des repas a été remplacé en 2022, il fait désormais l’objet d’un
contrat de location qui nous garantit en cas de défaillance, la mise à disposition automatique d’un
autre véhicule. Les locations de septembre à décembre ont représenté une dépense de 3 477,79 € Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 5, ;
Publié te S LO
ID : 071-267 100618-20230301-2023_0003_CCAS-DE
Les tarifs des repas actuels sont les suivants :
+ LOUHANS-CHATEAURENAUD 7,80 € le repas (24 personnes contre 25 en 2021)
e BRANGES 7,50 € le repas (2 personnes contre 2 en 2021)
e SAINT USUGE 7,50 € le repas (4 personnes contre 5 en 2021)
+ BRUAILLES 8,20 € le repas (1 personne contre 2 en 2021)
Les recettes de fonctionnement par la vente des repas livrés aux usagers s’élèvent à 66 336,72 € contre 74 303,99 € en 2021.
Le CCAS de BRANGES a versé la somme de 1 066,53 € pour 59h42 de livraison sur leur
commune (taux horaire 17,95 €).
Le CCAS de SAINT USUGE a versé la somme de 1 100,93 € pour 61h33 de livraison (taux horaire 17,95 €).
Le niveau de service est resté stable pour les usagers, tant en terme de qualité que de prix de vente, et ce malgré la hausse des tarifs par notre prestataire, Les usagers seront interrogés sur
leur niveau de satisfaction pour permettre une analyse dont l’objectif sera de redynamiser le
service,
3°) BUDGET ANNEXE « RESIDENCE DES CORDELIERS »
3.1 — Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 487 083,77 € et les recettes à 428 416,76 €. Soit, en intégrant le résultat reporté de 2021 de 120 887,59€, un résultat général
de 62 220,58 € à affecter lors du vote du Compte Administratif 2022.
Le fonctionnement de la résidence autonomie a été profondément impacté en 2022 par le contexte inflationniste notamment l’envolée des prix de l'énergie et de l’alimentation. La
résidence autonomie est soumise au tarif de marché pour la fourniture en gaz et électricité, ses
contrats sont intégrés au marché de fourniture d’énergie de la Ville dont la gestion est confiée au
SIEENN, syndicat interrégional créé spécialement pour permettre l’achat groupé d’énergie par les
collectivités, Le marché gaz a été renouvelé au 1‘ janvier 2022 et dans le contexte actuel, a connu
une envolée de ses tarifs. Une sorte de bouclier tarifaire a été voté pour les résidences autonomies
fin 2022, ses effets éventuels ne seront connus que sur 2023.
La ville a donc versé en 2022 une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour faire face à cette charge nouvelle et n’a pas imputé la totalité de la facture sur les charges locatives des
résidents, leur définissant un bouclier tarifaire interne dont le coût est porté par le budget de la résidence. Par ailleurs, malgré ce contexte difficile le choix a été fait de maintenir le niveau de
prestations (animations, fournitures de repas dimanche et jours fériés).
Les dépenses du groupe 1 : « Dépenses afférentes à l’exploitation courante » enregistrent
donc une progression de 26,95 %. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 2
Publié le S L C
ID :071-267100618-20230301-2023 0003 CCAS-DE
Les dépenses du groupe 2 : « dépenses de personnel », sont en augmentation de 2,82 %, la
masse salariale est restée stable mais a dû en 2022 prendre en charge l’augmentation du point
indiciaire et du SMIC.
Ce chapitre supporte le coût des prestations d’intervenants extérieurs pour un montant de
10 740 €. Ce volet, rendu obligatoire par la loi Adaptation de la Société au Vieillissement au titre
des prestations minimales depuis 2016, couvre la mise en place des actions collectives de
prévention de la perte d’autonomie au sein de l’établissement. En 2022 ont été menées des
activités yoga/sophrologie, gymnastique adaptée, ateliers de prévention sur l’estime de soi et la
nutrition, initiation aux gestes qui sauvent.)
La résidence a aussi eu recours à un contrat aidé et à des contrats de remplacements
ponctuels.
Les dépenses du groupe 3 : « Dépenses afférentes à la structure » sont en diminution
de 3.37 %, la majeure partie des dépenses est consacrée aux contrôles réglementaires et à la mise
aux normes. Ce chapitre est aussi soumis aux aléas des divers travaux d’entretien et de réparation
sur le bâtiment.
Dans ce contexte les dépenses réelles de fonctionnement 2022 de la résidence
enregistrent une progression de l’ordre de 9,09 %
3.2 - Les recettes de fonctionnement
Les tarifs de location sont restés stables en 2022. Dans le cadre du conventionnement avec
la DDT (Direction Départementale des Territoires), la revalorisation possible des redevances
pratiquées n’a pas été appliquée. Par contre le tarif des repas a été réévalué pour tenir compte de
l’inflation et le versement de l’acompte chauffage a été étendu à 10 mois. Afin de ne pas créer de
rupture d’égalité dans le traitement des usagers, les charges locatives n’ont pas été en totalité
refacturées aux résidents. Dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place, lie budget de la
résidence a fait un effort de l’ordre de 9 500 €,
Les remboursements d’indemnités journalières se sont élevées à 9 853,97 €.
La résidence a bénéficié en 2022 d’un forfait autonomie à hauteur de 14 640,51 € en
contrepartie des actions collectives menées destinées à prévenir la perte d'autonomie. Pour obtenir une plus grande homogénéité des actions menées sur le territoire, le nouveau CPOM a révisé les
modalités d’attribution du forfait, rendant certaines actions inéligibles. La résidence y est
particulièrement perdante, puisqu’antérieurement les forfaits autonomie avaient été de 66 220,87 €
en 2021 et 44 799 20 € en 2020.
La ville a abondé le budget de la résidence d’une subvention de fonctionnement de 20 000
€ pour faire face à l’augmentation du prix du gaz.
Les recettes de fonctionnement réelles 2022 de la résidence sont en diminution de 4.49
D; Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 9
S'LO7 Publié le
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3.3 - La section d’investissement
Les dépenses d’investissement ont été de 37 254,50 € en 2022,
La résidence « Les Cordeliers » a intégralement autofinancé les dépenses d'investissement
2022, dont les principales ont été effectuées pour :
La réalisation de diagnostics amiante en prévision de la démolition du bâtiment
annexe : 8 026,00 €
L’acquisition d’une armoire réfrigérée : 1 860 €
La réfection des sols des appartements pour 6 690,22 €
Des travaux de rénovation de logement : 2 913,94 €
Les recettes d’investissement ont été de 83 807,34€,
L'établissement a encaissé des subventions de la CARSAT :
- 6 920,65 € pour le désembouage du réseau de chauffage
- 1 950,84 € pour l'acquisition de mobilier
Les autres recettes sont constituées des flux financiers provenant de la section de
fonctionnement (amortissement des biens).
La résidence n’a pas d’endettement à l’issu de l’exercice 2022.
D’une manière générale, les décisions et actions mises en œuvre sur la résidence sont le
fruit d’un travail de collaboration et de concertation étroit avec le Conseil de la Vie Sociale. Celui-
ci reste très impliqué et son avis, bien que consultatif, est essentiel.
I a notamment été très investi cette année sur le travail ayant abouti à la rédaction du
projet d'établissement. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
u en préfecture le 01/03/2023 ?
ORIENTATIONS DU CCAS PO!" S'LOT7
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1°) BUDGET PRINCIPAL « CCAS de LOUHANS-CHATEAURENAUD »
En 2020, la réalisation d’un diagnostic sociodémographique a constitué le socle de la
démarche d’ABS engagée par le CCAS. Pour rappel, le diagnostic avait mis en lumière 3 enjeux
forts pour le territoire de la commune :
-_ La prise en considération du vieillissement de sa population et des personnes âgées
- Les familles, notamment monoparentales, et la question particulière de l’adolescence
- La pauvreté des ménages et/ou les impacts de la crise sanitaire sur les habitants les
plus fragiles économiquement
À partir de ces enjeux, et après 2 années d’actions, le constat a été fait que la déclinaison
des axes stratégiques de la politique sociale ne serait que plus lisible si elle faisait l’objet d’une
approche transversale,
Le projet social de la Ville de Louhans-Châteaurenaud et du CCAS s’est donc
progressivement construit pour arriver aujourd’hui à la déclinaison de 5 grands axes structurants, issus des enjeux du diagnostic de son territoire :
* La communication
* La lutte contre l'isolement
* La Prévention, la Santé et le Bien-être
* L'ouverture culturelle, Sportive et Citoyenne
# _ L’accompagnement et l'accès aux droits
C’est dans cette dynamique que ie CCAS poursuivra en 2023 le travail collaboratif et
participatif engagé avec ses groupes de travail qui seront fusionnés.
1 aura également à cœur d’entretenir les partenariats qu’il a pu créer et cherchera à en
développer de nouveaux.
En matière de lutte contre l’isolement des seniors, le CCAS confortera les actions en
place :
Le repas des aînés : Comme chaque année, le CCAS reconduira ce moment convivial très
apprécié pour les personnes âgées de plus de 70 ans. En 2023, le repas des aînés est fixé au dimanche 16 avril pour Châteaurenaud et au dimanche 23 avril pour Louhans. Les conjoints de
moins de 70 ans seront invités à titre payant. Les dépenses liées aux repas des aînés seront en
légère augmentation pour prendre en considération l'inflation sur les matières premières et être en adéquation avec les prix du marché,
La distribution d’un présent de fin d’année sera poursuivie pour toutes les personnes âgées
de Louhans-Châteaurenaud de 75 ans et plus ayant un domicile personnel, et n’ayant pas participé
au repas des aînés; les personnes hébergées en structures de type Maison de Retraite et
Etablissements Médico-Sociaux ne seront pas bénéficiaires. Au même titre que les personnes qui
se sont inscrites aux repas et qui, pour raison de santé ou autres n’auraient pas participé et n’auraient pas prévenu de leur absence. <
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Depuis 2 ans, le sucoës rencontré par la distribution de bond asbat, à dépenser d'A LOT
commerces de bouche adhérents à l'opération pourrait conduire à rer 1 : 071-267100618-20230301-2023_0003_CCAS-DE
de personnes présentes aux repas étant difficilement mesurable au moment du débat, la dépense
liée à cette action sera connue tardivement. Elle devra néanmoins rester stable par rapport aux
années antérieures, à savoir 18€ pour une personne seule et 36€ pour un couple.
Un groupe de travail sera mis en place pour l’organisation d’une nouvelle formule de
distribution pour 2023. Le projet serait de faire déplacer les seniors qui le peuvent pour récupérer
les bons lors d’un temps convivial et l’on organiserait une distribution au domicile des seniors qui sont dans l’incapacité de se déplacer.
Les animations, véritable vecteur de lien social et force de notre CCAS, seront également
reconduites,
Le loto en partenariat avec le LEAP (Lycée d'Enseignement Agricole Privé) sera
reprogrammé en 2023.
Les goûters organisés lors de la semaine bleue seront reconduits selon la formule précédent
la crise sanitaire, et des animations seront mises en place.
Tout au long de l’année, diverses actions et animations seront organisées, notamment la
sortie à J’extérieur de la ville, qui avait trouvé son public en 2022. Un spectacle, non encore défini à ce jour, sera également proposé.
Sur le plan de la prévention. santé et bien-être, le CCAS portera également l’organisation
d’une journée de sensibilisation à l’audition, dans le cadre des journées nationales.
Les ateliers Bons Jours seront poursuivis après un bilan de 2 années très positifs et une forte demande.
Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux enjeux de santé publique, le travail
engagé en matière de nutrition/alimentation sera conforté et développé. Le CCAS souhaite
proposer aux séniors autonomes vivant à domicile des ateliers de cuisine pour une meilleure
sensibilisation aux enjeux d'une alimentation adaptée, leur donner envie de se faire plaisir lors des
repas, d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences alimentaires, de créer des liens
sociaux entre eux. Ces ateliers, animés par un prestataire, permettront de mettre en pratique les
astuces pour une bonne alimentation et un moment de convivialité lors de la dégustation.
Au regard de l’ABS et du questionnaire réalisé en 2021, nos seniors sont très majoritairement actifs notamment avec la pratique d'une activité physique. Dans ce contexte les
ateliers cuisine pourront être complétés par un atelier sport & santé pour sensibiliser aux enjeux d'une alimentation plaisir & d'une activité physique régulière pour bien vieillir en découvrant des
recettes simples et gourmandes adaptées avant, pendant ou après l'activité physique.
L'enjeu d'un travail de fond sur la nutrition des personnes âgées dépasse les frontières de la commune, c'est pourquoi ce projet se veut complémentaire de celui porté par le Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne. Le CCAS souhaite orienter ses actions en partenariat avec les
commerces locaux et les associations caritatives. Ces deux actions complémentaires permettraient
de toucher un large public sur la Bresse Bourguignonne.
Le CCAS développera un autre thème concernant la prévention : il s’agit de la sécurité
routière. En effet, la mobilité reste une problématique de territoire majeure, et notre territoire ne
fait pas exception. Rester à l’aise au volant afin de pouvoir conduire le plus longtemps possible Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 CL L
reste un véritable enjeu. Continuer à se déplacer permet de prés pubié te GS sociale, notamment en milieu rural en raison d’une offre de tran IDHOr 12671006 182n2808n1:2025.0008.CCAS-DE
besoins des retraités. Pourtant, 40 % des conducteurs seniors rencontrent des appréhensions sur la
route, comme la peur d’avoir un accident ou de conduire de nuit ou par mauvais temps. Le CCAS
Œuvrera donc pour développer un partenariat avec les auto-écoles de la commune et ainsi mettre
en place des sessions de mise à niveau du code de la route.
Ces deux derniers projets nécessiteront la recherche de financements.
Concernant l'ouverture sportive. culturelle et citoyenne, le CCAS de Louhans-
Châteaurenaud souhaite poursuivre le développement de ses actions en faveur des familles. Sur ce
volet, il poursuivra les partenariats existants, et continuera de mettre à disposition les moyens
logistiques et humains nécessaires à l’aboutissement des projets portés par eux.
Dans ce contexte, il continuera le travail de partenariat engagé avec le REAAP, notamment
sur les animations de chasse aux œufs ou de concours de soupe, auxquelles les résidents des
Cordeliers pourront s’intégrer.
Parmi les mesures nouvelles, le CCAS souhaite développer des activités sur le quartier St-
Claude, avec le support des associations Sportives et du service sport de la ville. Ce projet vise à la
mise en place d'activités sportives de plein air au sein du quartier, afin notamment
D’inciter et encourager les enfants à la pratique sportive en participant à des activités
encadrées.
De développer les liens sociaux entre enfants du quartier.
Le projet consistera à proposer régulièrement des après-midis d'activités sportives aux
enfants. Le quartier dispose de structures et d’espaces adaptés qui permettra au public d'évoluer
dans un environnement connu et sécurisé. Cela nécessitera de trouver un accord avec le
propriétaire qui est l'OPAC.
L'opération chantier-jeunes en partenariat avec l’OPAC sera reconduite. La prestation portera sur des travaux de mise en peinture extérieur et/ou intérieur des parties communes sur le
quartier Saint Claude ainsi que des travaux d’entretien des bacs à fleurs et du verger mis en place
en 2021 et 2022.
Le dispositif CLAS sera également reconduit sous réserve que le CCAS puisse compter sur
ses partenaires.
En matière d'accompagnement des adolescents, le CCAS persévèrera à travailler à la mise
en place d’action, en partenariat avec la Maison des Adolescents.
Sur le volet accompagnement et accès aux droits, le CCAS continuera le travail engagé sur
la mise en place d’actions en faveur du maintien dans le logement des personnes en difficulté en
partenariat avec la MDS (Maison Départementale des Solidarités) et les bailleurs sociaux, en
complément des réunions de Cellule Locale Habitat.
La mise en œuvre du règlement des aides sociales facultatives sera poursuivie et
développée. La mise à disposition des logements d’urgence continuera. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 s? L
La veille sociale mise en place en partenariat avec l’Associl his ie O0 permettant le suivi au plus près des situations sociales les plus précai in: 07:-267100618-20230301-2023_0003_CCAS-DE
Le travail de lutte contre les violences intra familiales sera poursuivi, avec la participation
du CCAS au réseau VIF et au CISPD.
Pour l’année 2023, il est proposé de reconduire le versement de subventions aux
associations caritatives et de personnes âgées sous la même formule que précédemment
(versement d’une subvention de fonctionnement et sur demande de subventions exceptionnelles).
Pour financer ces diverses actions, notamment les mesures nouvelles mises en lumière, il
sera sollicité une subvention à la Ville de LOUHANS-CHATEAURENAUD au moins équivalente
à celle versée en 2022.
2°) BUDGET ANNEXE « REPAS À DOMICILE »
Le budget 2023 ne comprendra pas de mesures nouvelles, il sera basé sur le réalisé des
exercices précédents, prendra en compte les effets de l'inflation, la fluctuation des cours du
carburant et les variations d’activités que peut connaitre ce service du fait de la population
concernée,
Selon les conditions du marché, une révision du prix du repas sera appliquée par le
prestataire Bourgogne Repas au 1er juillet 2023.
Dans ce contexte, le CCAS s’efforcera de maintenir le prix de vente des répas aux usagers
pour soutenir le pouvoir d’achat de la population.
Pour rappel, le tarif aux usagers n’a pas subi d’augmentation depuis le 1er mai 2015.
3°) BUDGET ANNEXE « RESIDENCE DES CORDELIERS »
Dans un contexte de recettes amoindries, les orientations du projet de budget 2023
demeurent les mêmes :
- Poursuivre l’optimisation des dépenses de fonctionnement
- Continuer à améliorer le cadre de vie des résidents et poursuivre les mises aux normes
du bâtiment
-_ Poursuivre le projet de réhabilitation
Après une année 2022 complexifié par la crise inflationniste l’année 2023 s’annonce
encore difficile avec cette fois, dans le cadre du marché de l’énergie, un tarif gaz plus raisonnable
mais une flambée des prix de l’électricité. La loi de finances 2023 porte différents dispositifs d’aide mais leur impact n’est pas à ce jour totalement connu, nous sommes encore dans l’attente
des estimations du SIEEN.
Concernant la section de fonctionnement
L’affectation de crédits au confort et bien être des résidents continuera d’être une priorité,
possible par maîtrise des dépenses courantes. Les espaces communs continueront d’être rafraîchis
et modernisés, et les logements seront rafraîchis selon les nécessités avant d’être reloués. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 s’ L n
Publié le
ID : 071-267100618-20230301-2023_0003_CCAS-DE
En 2023, le projet d’établissement sera mis en œuvre dans ses diverses thématiques, les
priorités retenues étant :
- Optimiser la place du résident au sein de l’établissement,
-_ Inscrire l'établissement au sein d’un réseau gérontologique de territoire,
- Optimiser l’offre de service afin d’améliorer le confort, l'accessibilité et la sécurité des
résidents
Les partenariats existants seront maintenus, notamment avec la bibliothèque et les services
de la ville. La mise à disposition d’un agent d’animation sera poursuivie, permettant de pérenniser
les activités et d’accompagner le programme d’animation.
En interne, le volet animation sociale sera étoffé avec la participation d’un agent de la résidence.
D’autres partenariats seront développés, notamment avec la mission locale sur le volet du
lien social et de l’intergénérationnel, et l’accompagnement à la découverte des métiers.
La recherche de nouvelles activités de nouveaux partenaires sera réalisée.
L’espace numérique existant au sein de la résidence sera dynamisé avec la mise en place
d’ateliers de découverte et de mise en pratique par les conseillers numériques, qui seront proposés
aux résidents volontaires. A travers cette initiation aux usages du numérique, des solutions
favorisant le développement de l’activité physique, les activités culturelles, l’éducation pour la
santé pourront également être développées.
Des activités en dehors de la structure pourront également être mises en place, dans
l’espace connecté de la Mairie, afin d’ouvrir la résidence sur l’extérieur.
Financé par le forfait autonomie, les actions de prévention rendues obligatoires par le
décret de 2016 pris en application de la loi ASV seront reconduites et encore diversifiées. En
2023, les activités de sophrologie / yoga et le cours de gym adaptée seront reconduites à la
demande des résidents, et organisées chaque semaine.
Un module au moins de développement des capacité motrices et cognitives sera organisé
via un prestataire spécialisé : cette année le module portera sur la mémoire.
Des modules complémentaires pourront être proposés. En corrélation avec les actions menées par
le CCAS, le volet alimentation/nutrition sera épalement engagé sur la résidence.
Une seconde séance hebdomadaire de gym adaptée, spécifique à l’accompagnement au
tapis de marche et aux agrès, sera mise en place. Elle permettra d’optimiser et de sécuriser
l’utilisation des équipements proposés par l’établissement.,
Fortes du vif succès rencontré il y a 3 ans, de nouvelles séances d’initiation aux gestes qui
sauvent seront organisées.
Le programme s’enrichira régulièrement des activités qu'il sera possible de mettre en
place, dans la limite des capacités financières de l’établissement.
L’optimisation du fonctionnement et du niveau de service sera une priorité. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
an le ° S'LO T7
1D : 071-2567 100618-20230301-2023_ 0003 CCAS-DE
Les charges à caractère général et les charges de personnel seront maîtrisées dans la mesure du contexte. La résidence souhaite conforter son rôle d’accompagnement dans l'emploi
avec la poursuite de l’accueil de contrats aidés.
Concernant les recettes, aucune augmentation n’est envisagée en ce qui concerne la
redevance d'occupation des logements.
Toutefois, un état des lieux sera fait et une analyse sera menée concernant le niveau de
facturation des charges locatives, notamment avec l'impact de la hausse du prix de l'électricité
annoncée pour 2023 lorsque les éventuelles mesures de compensation proposées par 1’Etat seront
effectives. L'objectif sera de s’assurer de la cohérence des tarifs pratiqués tout en préservant le
pouvoir d’achat des résidents.
Toujours très inférieur au prix de revient, et considérant la forte hausse du coût des
matières premières depuis plusieurs années, une actualisation du tarif appliqué pour la vente des
repas aux résidents et aux invités n’est pas à exclure.
En 2023, une subvention d’équilibre en section de fonctionnement sera également
sollicitée auprès de la Ville, Elle est devenue indispensable, l'inflation connue en 2022 a impacté
le fond de roulement et en 2023 il faudra faire face à l'augmentation du prix de l’électricité.
Par principe de prudence comptable, les dépenses seront inscrites à un niveau maximal, la
prévision étant difficile au vue de la complexité de l’approvisionnement et des mécanismes d’aide
dont pour certains les décrets d’application sont encore à venir. Aussi la subvention d’équilibre ne
sera versée qu’au vu des besoins réels définis par l'exécution budgétaire.
Concernant la section d’investissement,
Le projet de réhabilitation de la résidence entre dans sa phase opérationnelle avec la
démolition du bâtiment annexe sur le second semestre, qui sera immédiatement suivi du
réaménagement des espaces libérés. Le temps de démolition sera consacré à la consultation des
résidents et de leurs familles, du CVS et du CCAS destiné à définir les contours du projet, et à la
faisabilité et recherche de financement pour permettre un démarrage des travaux dès la fin de la
démolition.
Les autres projets seront des investissements d’amélioration du confort et de mise en
conformité.
Le programme d’investissement pour 2023 sera donc le suivant :
- La démolition du bâtiment annexe et le réaménagement des abords extérieurs
- Le remplacement de la chaudière
- Le remplacement des sols des parties communes
- La rénovation des cuisines dans les logements des résidents
- Le remplacement du transformateur électrique Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 S° L 07
Publié le
ID : 071-267100618-20230301-2023_ 0003 CCAS-DE
CONCLUSION
L'objectif général de cette année 2023 sera donc de tenir compte de la conjoncture
économique tout en maintenant le plan d’investissement notamment de la Résidence
Autonomie. Nos prestations seront nécessairement impactées par l’inflation et le coût de
l'énergie, le maintien d’un équilibre dépenses/recettes dans nos budgets devient une nécessité.
Le CCAS s’efforcera de préserver le pouvoir d’achat des usagers et résidents, pour cela une
réflexion profonde sur les fonctionnements sera mise en œuvre afin d’optimiser les charges et
de veiller à la pérennisation de la qualité des prestations et aux développements des activités.
Dans le contexte difficile que nous traversons, le CCAS aura un rôle majeur à jouer dans
l’accompagnement des plus fragiles et la ville saura venir en aide en apportant les moyens
nécessaires.
Je vous propose que le Conseil d’Administration,
+ PRENNE acte de la tenue d’un débat sur la base d’un rapport de présentation des
orientations budgétaires 2023
Décision : dont acte
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, 7 le Président. _
Josette LETOUBLON Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 S 2 L 07
Publié le
ID : 071-267100618-20230301-2023_0004_CCAS-DE
CCAS DE LOUHANS
a SEANCE DU 20 FEVRIER 2023
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL d'ADMINISTRATION
DU CCAS DE LOUHANS
Nombre de membres | en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de février, le Conseil d'Administration du CCAS de Louhans s'est réuni en séance
17 ordinaire, salle du Palace Pierre Provence, sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHET, Président du CCAS de Louhans.
ETAIENT PRÉSENTS: Christine GALLET, Denise HUBER, Josette LETOUBLON, Paule MATHY, Sophie RENAUD, Nelly Présents À la séance: RODOT, Michelle RICHARD, Huguette SAURIAT, Josette THEVENOT, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bernard 15 JEANDOT, Bemard MILLIAT, Franck SERRAND
: . ETAIENT EXCUSEES : Corime BAYLE, Catherine RAGAIGNE,
14 février 2023 Secrétaire de séance : Josette LETOUBLON
OBJET : (9.1) Autres domaines de compétences des communes — Déclinaison du projet social de la ville de Louhans-châteaurenaud
Rapport de Madame Nelly RODOT
Exposé des motifs :
Vu l’article R123-1 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles), faisant obligation aux CCAS de produire une Analyse des Besoins Sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort,
Vu la délibération du 8 février 2021, enclenchant le lancement de la démarche suite à la restitution du diagnostic par le cabinet COMPAS,
Considérant la volonté du CCAS de LOUHANS-CHATEAURENAUD d’aller plus loin pour mettre en adéquation les actions qu’il porte aux besoins de ses publics,
Considérant qu’à l'issue du travail mené par chaque groupe sur les 3 thématiques retenues comme prioritaires, il ressort aujourd’hui 5 enjeux majeurs transversaux :
- La communication
- La lutte contre l’isolement,
- La prévention, santé et bien-être
- L'ouverture culturelle, sportive et citoyenne
- _ L’accompagnement et l’accès aux droits
Considérant la nécessité d’adapter la méthodologie de travail aux enjeux ainsi identifiés, et pour continuer de mener à bien le travail collaboratif engagé, il est proposé de constituer un groupe de travail unique, dont la composition pourra varier en fonction de l’intérêt de chacun,
Considérant les avis favorables des membres de chaque groupe de travail Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 2?
Publié le S LO
ID : 071-267 100618-20230301-2023_0004_CCAS-DE
Je vous propose que le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
e RETIENNE les axes précités comme priorités de travail,
e RETIENNE la méthodologie telle que proposée, avec la fusion des 3 groupes de travail
thématique en un groupe unique composé des membres volontaires selon leur intérêt pour l’ordre du jour.
Décision : adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Josette LETOUBLON Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 S° L n
Publié le
ID : 071-267100618-20230301-2023 0005 _CCAS-DE
CCAS DE S
DE TAN SEANCE DU 20 FEVRIER 2023
td 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL d’ADMINISTRATION
DU CCAS DE LOUHANS
Nombre de membres . . SR exercice : : L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de février, le Conseil d'Administration du CCAS de Louhans s’est réuni en séance |
M ordinaire, salle du Palace Pierre Provence, sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHET, Président du CCAS de Louhans.
ETAIENT PRESENTS: Christine GALLET, Denise HUBER, Josette LETOUBLON, Paule MATHY, Sophie RENAUD, Nelly Présents à le séance: RODOT, Michelle RICHARD, Huguette SAURIAT, Josette THEVENOT, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bernard 15 JEANDOT, Bernard MILLIAT, Franck SERRAND
son: ETAIENT EXCUSEES :Corinne BAYLE, Catherine RAGAIGNE,
4 février 2023 Secrétaire de séance : Josette LETOUBLON
OBJET : (8.2.) Domaines de compétences par thèmes — Adoption du projet d’établissement de la résidence autonomie « Les Cordeliers »
Rapport de Madame Nelly RODOT
Exposé des motifs :
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L31 1-8,
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 dite d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV),
Considérant que la loi du 2 janvier 2002 a défini un nouveau cadre légal pour garantir les droits des
personnes accueillies au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Considérant que le projet d'établissement fait partie de ces instruments rendus obligatoires par la loi de 2002, qui prévoit que « pour chaque établissement ou service social et médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de Coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans après consultation du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »,
Considérant que le projet d’établissement a pour finalité principale de clarifier le positionnement institutionnel de la structure, d'indiquer les évolutions en terme de public et de missions, de donner des repères aux professionnels et de conduire l’évolution des pratiques de la structure dans son ensemble,
Considérant que le projet d’établissement vise toujours à une amélioration de l’accompagnement des résidents, dans le respect d’une réalité budgétaire,
Considérant que le document présenté est le fruit d’un travail de concertation et de collaboration, réalisé en groupes de travail, composés des résidents volontaires et de leur famille, des membres volontaires du Conseil de la Vie Sociale, et des membres volontaires du Conseil d'Administration du CCAS, Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 .
Publié le S LO
ID : 071-267100618-20230301-2023_0005_ CCAS-DE
Considérant que le projet d'établissement et ses axes d’orientation ont été présenté au Conseil de la Vie Sociale qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 15 février 2023,
Je vous propose que le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’établissement de la résidence autonomie « Les Cordeliers » pour la période 2023-2027 tel qu'il vous a été présenté,
Décision : adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance, le Président,
Josette LETOUBLON Frédéric BOUCHET Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 +
Publié le S L C
ID :071-267100618-20230301-2023 0006 CCAS-DE
CCAS DE LOUHAN
ne — SEANCE DU 20 FEVRIER 2023
En EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL d’ADMINISTRATION
DU CCAS DE LOUHANS
Nombre de membres
en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de février, le Conscil d'Administration du CCAS de Louhans s’est réuni en séance
LU ordinaire, salle du Palace Pierre Provence, sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHET, Président du CCAS de Louhans.
+ Christine GALLET, Denise HUBER, Josette LETOUBLON, Paule MATHY, Sophie RENAUD, Nelty fs À Ja séance: RODOT, Michelle RICHARD, Huguctic SAURIAT, Josette THEVENOT, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bernard 15 JEANDOT, Bemard MILLIAT, Franck SERRAND
ETAIENT EXCUSEES : Corime BAYLE, Catherine RAGAIGNE,
14 février 2023 | Secrétaire de séance: Jrete LETOUBLON
OBJET : (1.4) Commande Publique - Signature d’un avenant au Contrat Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la résidence autonomie « Les Cordeliers » et le Conseil Départemental de Saône-et- Loire pour l’attribution du forfait autonomie 2022
Rapport de Madame Nelly RODOT
Exposé des motifs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment ses articles L233-1 et L313-12 et suivants,
Vu le programme coordonné de financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) 2022-2024 adoptée le 8 décembre 2021,
Vu la délibération du 31 mai 2021, autorisant la signature du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Obiectifs et de Moyens) entre la résidence « Les Cordeliers » et le Département de Saône-et-Loire,
Vu le Contrat Pluriannuel d’Obijectifs et de Moyens (CPOM) conclu le 26 juillet 2021,
Vu la décision de la Conférence des Financeurs du 13 octobre 2022, portant sur l’attribution de la part variable du forfait autonomie aux Résidences Autonomie,
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 16 novembre 2017 donnant délégation au Président du Département pour engager les crédits, mettre en œuvre les décisions prises par la Conférence et signet les conventions afférentes,
Considérant les actions menées par la résidence et retenues dans le cadre du forfait autonomie, Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 ?
Publié le S LO
ID : 071-267100618-20230301-2023 0006 CCAS-DE
Je vous propose que le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
+ AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer l’avenant au CPOM permettant l'attribution d’une part variable du forfait autonomie 2022 à la résidence « Les Cordeliers »
Décision : adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jour , mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance, EU
TE
Josette LETOUBLON Frédéric BOUCHET Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 “
Publié le S LO ‘
ID : 071-267100618-20230301-2023 _0007_CCAS-DE
CCAS DE LOUHAN pt S SEANCE DU 20 FEVRIER 2023
TT : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL d’'ADMINISTRATION
ee DU CCAS DE LOUHANS
Nombre de membres _en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de février, le Conseil d'Administration du CCAS de Louhans s’est réuni en séance
D ordinaire, salle du Palace Pierre Provence, sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHET, Président du CCAS de Louhans.
ETAIENT PRESENTS: Christine GALLET, Denise HUBER, Josette LETOUBLON, Paule MATHY, Sophie RENAUD, Ncliy Présents à la séance: RODOT, Michelle RICHARD, Huguette SAURIAT, Josette THEVENOT, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bernard 15 JEANDOT, Bernard MILLIAT, Franck SERRAND
ETAIENT EXCUSEES : Corinne BAYLE, Catherine RAGAIGNE,
lfévrier2023 | Secrétaire de séance: Josee LETOUBLON
OBJET : (7.5) Subventions — Appel à projets pour la mise en place d’animations en faveur des seniors Demande de financement à la conférence des financeurs du Département de Saône-et-Loire Projet Nutrition — Organisation d’ateliers cuisine et sport et bien-être à destination des séniors de plus de 60 ans de la commune
Rapport de Madame Nelly RODOT
Exposé des motifs :
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) instaure dans chaque département une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA).
La Conférence des financeurs vise à définir une stratégie départementale commune entre partenaires institutionnels en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus pour l’ensemble des GIR de 1 à 6. A ce titre, elle a pour missions :
- d'établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le
territoire départemental
- de recenser les initiatives locales
- de définir un programme coordonné de financement
À l’appui de ce diagnostic, la Conférence des financeurs de Saône-et-Loire a adopté le 8 décembre 2021 son programme coordonné de financement pour la période 2022-2024.
Ce programme définit une stratégie territoriale en matière de prévention de la perte d'autonomie qui repose sur une analyse par thématique, inspirée du Plan national de prévention et des axes inscrits à l’article L. 233-1 du CASF.
Considérant l’appel à projet lancé par le Département de Saône-et-Loire, visant à soutenir sur l’ensemble du département les actions de prévention entrant dans le champ de son programme 2022-2024,
Considérant la volonté du CCAS de poursuivre ses actions en matière de prévention de la perte d’autonomie, telles que priorisées dans sa politique sociale, Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S’L O7
ID : 071-267 100618-20230301-2023_0007_CCAS-DE
Considérant que dans le cadre de la sensibilisation de la population aux enjeux de santé publique, le CCAS souhaite développer le travail engagé en 2022 en matière de nutrition/alimentation, avec la mise en place pour les séniors autonomes vivant à domicile d'ateliers de cuisine, destinés à sensibiliser aux enjeux d'une alimentation adaptée, à donner envie de se faire plaisir lors des repas, d'améliorer les connaissances et les compétences alimentaires, de créer des liens sociaux entre eux,
Considérant qu’au regard de l’ABS et du questionnaire réalisé en 2021, nos seniors sont très majoritairement actifs notamment avec la pratique d'une activité physique, et que dans ce contexte les ateliers cuisine pourront être complétés par un atelier sport & santé pour sensibiliser aux enjeux d'une alimentation plaisir & d'une activité physique régulière pour bien vieillir en découvrant des recettes simples et gourmandes adaptées avant, pendant ou après l'activité physique.
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC Atelier cuisine, sport et 7 390,80 € Subvention CFPPA 5 912,64 € santé 80%
Ingénierie 686,60 € autofinancement 1 789,76 €
Participation séniors 375,00 €
Total 8 077,40 € Total 8 077,40 €
Je vous propose que le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
+ AUTORISE la constitution du dossier de réponse à l’appel à projet lancé par la conférence des financeurs
e SOLLICITE auprès de la conférence des financeurs une subvention la plus élevé possible pour participer au financement du projet Nutrition — Organisation d’ateliers cuisine et sport et bien-être à destination des séniors de plus de 60 ans de la commune,
e AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer tout document afférent à ce dossier et tout avenant à venir,
e AUTORISE Île Président ou la Vice-Présidente à solliciter auprès de tout autre organisme des subventions ét aides pour l’opération citée.
Décision : adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
La secrélaire de séance, le Président,
me
Josette LETOUBLON Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 ?
Publié le S LO
ID : 071-267 100618-20230301-2023_0008_CCAS-DE
S DE LOUHAN FR ee SEANCE DU 20 FEVRIER 2023
; mi | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL d’ADMINISTRATION DU CCAS DE LOUHANS
_en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de février, le Conseil d’Administration du CCAS de Louhans s’est réuni en séance
ordinaire, salle du Palace Pierre Provence, sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHET, Président du CCAS de Louhans.
ETAIENT PRESENTS: Christine GALLET, Denise HUBER, Josette LETOUBLON, Paule MATHY, Sophie RENAUD, Nelly
Présents à la séance: RODOT, Michelle RICHARD, Huguette SAURIAT, Josette THEVENOT, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bernard 15 JEANDOT, Bernard MILLIAT, Franck SERRAND
ETAIENT EXCUSEES : Corinne BAY LE, Catherine RAGAIGNE, Date de ls convocation :
14 février 2023 Secrétaire de séance : Josette LETOUBLON
OBJET : (7.5) Subventions — Appel à projets pour la mise en place d’animations en faveur des seniors Demande de financement à la conférence des financeurs du Département de Saône-et-Loire Projet Mobilité - Organisation sessions mise à niveau code de la route à destination des séniors de plus de 60 ans de la commune
Rapport de Madame Nelly RODOT
Exposé des motifs :
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) instaure dans chaque département une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA).
La Conférence des financeurs vise à définir une stratégie départementale commune entre partenaires institutionnels en matière de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus pour l’ensemble des GIR de 1 à 6. A ce titre, elle a pour missions :
- d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le
territoire départemental
- de recenser les initiatives locales
- de définir un programme coordonné de financement
À l’appui de ce diagnostic, la Conférence des financeurs de Saône-et-Loire a adopté le 8 décembre 2021 son programme coordonné de financement pour la période 2022-2024.
Ce programme définit une stratégie territoriale en matière de prévention de la perte d’autonomie qui repose sur une analyse par thématique, inspirée du Plan national de prévention et des axes inscrits à l’article L. 233-1 du CASF.
Considérant l’appel à projet lancé par le Département de Saône-et-Loire, visant à soutenir sur l’ensemble du département les actions de prévention entrant dans le champ de son programme 2022-2024,
Considérant la volonté du CCAS de poursuivre ses actions en matière de prévention de la perte d’autonomie, telles que priorisées dans sa politique sociale,
Considérant la volonté du CCAS de développer des actions en matière de prévention, notamment de sécurité routière Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 4 n
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ID :071-267100618-20230301-2023 0008 CCAS-DE
Considérant la mobilité comme une problématique de territoire majeure, à laquelle notre territoire ne fait pas exception: rester à l’aise au volant afin de pouvoir conduire le plus longtemps possible reste un véritablement enjeu. Continuer à se déplacer permet de préserver son autonomie et sa vie sociale, notamment en milieu rural en raison d’une offre de transports limitée et inadaptée aux besoins des retraités. Pourtant, 40 % des conducteurs seniors rencontrent des appréhensions sur la route, comme la peur d’avoir un accident ou de conduire de nuit ou par mauvais temps.
Considérant la volonté du CCAS de mettre en place, en partenariat avec les auto-écoles de la ville, des sessions de mise à niveau du code de la route,
Considérant le plan de financement suivant
Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC Sessions mise à niveau 1 500.00 € Subvention CFPPA 80% 1 200.00 € code de la route » = . Autofinancement 493.30 €
Ingénierie _- 0e | _____ Participation séniors 150.00 €
Total 1 843.30 € Total | 1 843.30 €
Je vous propose que le Conseïl d’Administration, après en avoir délibéré,
+ AUTORISE la constitution du dossier de réponse à l’appel à projet lancé par la conférence des
financeurs
° SOLLICITE auprès de la conférence des financeurs une subvention la plus élevé possible pour participer au financement du projet Mobilité — Organisation sessions mise à niveau code de la route à destination des séniors de plus de 60 ans de la commune,
e AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer tout document afférent à ce dossier et tout avenant à venir,
e AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à solliciter auprès de tout autre organisme des subventions et aides pour l’opération citée.
Décision : adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance, le Président,
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Josette LETOUBLON