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Déliberation - LISTEDELIBERATIONS190623
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - LISTEDELIBERATIONS190623)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
+ LOUHANS IRIE DE LOUHANS Dh
CHÂTEAURENAUD MAIRIE
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil d’administration
du 19 juin 2023
Publication sur le site internet de la ville
Affiché à la Mairie de Louhans
Consultable en mairie de Louhans aux horaires d ‘ouverture
de la mairie.
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION
À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSE PAR LE CDG71
Adoptée à l’unanimité
SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE — AVENANT DE PROLONGATION
DU CONTRAT AVEC LE SSTBTP71 Adoptée à l’unanimité
| 3
INSTAURATION DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES » AU PROFIT DES AGENTS DU CCAS ET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LES CORDELIERS »
Adoptée à l’unanimité
ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LES TRAVAUX DE CURAGE,
DESAMIANTAGE ET _DECONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE ET DE LA DEPENDANCE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LES CORDELIERS » | Adoptée à l’unanimité
PROJET D’AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES EXTERIEURS DE LA
RESIDENCE AUTONOMIE « LES CORDELIERS » POUR OFFRIR UN CADRE DE VIE PLUS ADAPTE À L’AVANCEE EN AGE Adoptée par 1 voix Contre
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CARSAT DE BOURGOGNE
FRANI CHE-COMTE DANS LE CADRE DU PLAN D’AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES RESIDENCES AUTONOMIE (PAI2023) POUR L’AMENAGEMENT
DES EXTERIEURS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LES CORDELIERS »
Adoptée par 1 voix Contre
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU RESEAU FRANCOPHONE
VILLE AMIE DES AINES (RFVAA) DANS LE CADRE DU FONDS D’APPUI POUR DES TERRITOIRES INNOVANTS SENIORS POUR L’AMENAGEMENT DES EXTERIEURS
DE À RESIDENCE AUTONOMIE « LE L S CORDELIERS » ES AUTONOMIE « LES CORDELIERS » Adoptée par 1 voix Contre
PARTICIPATION DES USAGERS DANS LE CADRE DES ACTIONS PORTEES
PAR LE CCAS DE LA VILLE DE LOUHANS POUR LES PERSONNES EXTERIEURES À LA VILLE D EROUNNES EXT ERIEURES À LA VILLE Adoptée à l’unanimité
ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS
ASSUREES AU SEIN DE LA RESIDENCE AUTONOMIE «LES CORDELIERS » - CREATION DE TARIFS SR RLELIERS » - CREATION DE TARIFS
A doptée par 1 abstention
CONVENTION ENTRE L’OPAC 71 ET LE CCAS DE LA VILLE
DE LOUHANS POUR LA MISE EN PLACE DU « CHANTIER JEUNES 2023 »
Adoptée à l’unanimité
ADOPTION D’UNE CHARTE ET D’UNE CONVENTION DE BENEVOLAT
AU SEIN DU CCAS DE LOUHANS Adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance, Le Président,
Josette Frédéric BOUCHET