Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 0NOTE synthetique CCAS Louhans CA 2024
Déliberation - DELIBERATIONSCA26012026
Déliberation - DELIB20022023
unknown - fondation modification
Déliberation - DELIB171022
Déliberation - LISTEDELIBERATIONS190623
Déliberation - LISTEDELIB200223
Déliberation - 0NOTE synthetique CCAS Louhans BP 2025
Déliberation - LISTEDELIBERATIONS10062024
Déliberation - LISTEDELIBERATION12022024
Déliberation - DELIB03022025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03022025)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le SO
ID :071-267100618-20250205-2025_0012_CCAS-DE
CCAS DE LOUHANS SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
Ç EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL d° ADMINISTRATION RS DU CCAS DE LOUHANS
Dev Nombre de membres ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Frédérie BOUCHET, Président du CCAS de Louhans. L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de février, le Conseil d'Administration du CCAS de Louhans s’est réuni en séance
en exercice :
17 ETAIENT PRESENTS: Lucienne CARTAL, Christine GALLET, Josette LETOUBLON, Michelle RICHARD, Nelly RODOT, Maurice BADOS, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bernard JEANDOT, Bernard MILLIAT, Franck SERRAND
ETAIENT REPRESENTES : Denise HUBER (représentée par Nelly RODOT), Catherine RAGAIGNE (représentée par Présents à la séance: Frédéric BOUCHET),
ETAIENT EXCUSEES : Corinne BAYLE, Sophie RENAUD, Josette THEVENOT,
Secrétaire de séance : Josette LETOUBLON
24 janvier 2025
OBJET: (7.i} Décisions budgétaires — CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Débat
d’Orientations Budgétaires 2025
Rapport de Monsieur le Président
Exposé des motifs :
Vu l’article D. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contenu
ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
Vu la Loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024, loi de finances spéciale, prévuc par Particle
45 de la loi organique du 1% aout 2021 relative aux lois de finances,
Vu la note de la Direction Générale des Finances Publique portant sur le déploiement du
référentiel M57 aux CCAS et informant que les obligations comptables incombant aux
CCAS/CIAS sont celle applicables à la communes ou groupement de rattachement,
Vu la note transmise par la DGCL qui précise qu’en application du 111 de l'article 106 de la
loi NOTRe du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire ct comptable M57 implique
l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article.
Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code,
relatif au calendrier de vote du budget des métropoles. Celui-ci précise que :
- la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines
précédant l'examen du budget ;
- le projet de budget est préparé et présenté par l'exécutif qui est tenu de le communiquer
aux membres du conseil avec les rapports correspondant douze jours au moins avant
l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget.
é électroniquement par :
eric BOUCHET
: de signature : 05/02/2025
lité : President CCAS Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le > LOT
ID : 071-267100618-20250205-2025 0012 _CCAS-DE
ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAI
L'économie mondiale se trouve à un tournant, avec une croissance qui s’est avérée
résiliente au premier semestre de 2024 et une inflation en recul, mais d’importants risques
notamment géopolitiques pèse sur elle. La persistance des tensions géopolitiques et commerciales, liées notamment à la guerre d’agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à l’évolution des
conflits au Moyen-Orient, risque de stimuler à nouveau l’inflation à la hausse et de peser sur
l’activité mondial.
Selon l'OCDE : « Les pouvoirs publics doivent aussi passer à la vitesse supérieure en matière de
réformes structurelles. Compte tenu du niveau élevé des ratios d’endettement public, il sera
essentiel de reconstituer des marges de manœuvre budgétaires pour réagir face aux futurs chocs et
faire face à de futures tensions sur les dépenses, liées notamment au vieillissement démographique
et à la nécessité d'investir dans la double transformation numérique et climatique. La politique
budgétaire doit viser en priorité à contenir la hausse des dépenses et à optimiser les recettes, en les
inscrivant dans des trajectoires d’ajustement à moyen terme crédibles, de façon à garantir une
stabilisation de l’endettement ».
Les prévisions de croissance en France sont moroses.
L'Insee et la Banque de France ont publié en décembre leurs prévisions économiques pour la
France (respectivement à horizon mi-2025 et 2027). Les deux institutions n’espèrent pas de
rebond de l’activité en 2025.
Selon l’Insee, la France, déjà pénalisée au même titre que d’autres pays européens par la faiblesse de l'investissement liée à des conditions de crédit restrictives, de même qu’une consommation atone et un niveau d'épargne élevé, pâtit également depuis lété 2024 d’une forte incertitude
politique et budgétaire.
La Banque de France anticipe une reprise décalée à 2026 et 2027 par rapport à ses prévisions
d'automne. La croissance progresserait de +1,1% en 2024, ralentirait un peu en 2025 (0,9%) et gagnerait en vigueur en 2026 et en 2027 (1,3% chaque année).
À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros d’après la dernière publication de l'INSEE en date du 27 septembre 2024, soit 112 % du PIB.
L'adoption d’une motion de censure le 4 décembre 2024 a mis fin aux débats relatifs au projet de loi de finances 2025 et entrainer la démission du gouvernement Barnier. Comme prévu par
l’article 47 de la constitution une loi spéciale a été promulgué le 20 décembre 2024, Elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. Dans la suite un décret a été pris afin d’ouvrir les crédits nécessaires à la
continuité des services publics dans l’attente du vote de la loi de finances.
La loi spéciale ne peut contenir par définition aucunes mesures fiscales ou budgétaires.
La reprise de l'examen du projet de loi de finances 2025 est prévu le 15 janvier et son vote le 23
janvier. Ce rapport d'orientation budgétaire est donc rédigé avant le vote de la loi de finances 2025.
BILAN RETROSPECTIF SUR L’ANNEE 2024
Avant de passer aux orientations de l’exercice 2025 je souhaite vous donner une vue
d'ensemble sur l'exercice 2024 qui vient de s’achever. Au moment de la rédaction du DOB (Débat
d’Orientations Budgétaires), les résultats définitifs et consolidés de l'exercice 2024 ne sont pas
tout à fait connus. Ils vous seront présentés dans la note explicative du Compte Administratif 2024 lors du vote de celui-ci. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S LOF
1°) BUDGET PRINCIPAL « CCAS de LOUHANS-C ID: 071-267100018;20250208 2025 0072 COAS-DE
Les dépenses de fonctionnement seront de l’ordre de 208 086,17 € et les recettes de
200 957,64 €. Soit, en intégrant le résultat reporté de 2023 de 26 414,63 €, un résultat général de
l’ordre de 19 286.10 € à affecter lors du vote du Compte Financier Unique 2024.
En effet, dans la suite de la mise en œuvre de la norme comptable M57 au 1% janvier 2024,
je CCAS présentera pour l'exercice 2024 un Compte Financier Unique. Le Compte Financier
Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et
le compte administratif, et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les
collectivités utilisant la norme M57 ou M4.
En 2024, le CCAS a conforté son action en direction des personnes âgées selon un rythme
dynamique, montrant ainsi que le travail de développement de sa politique, mené depuis 2017 est
désormais pérenne.
Parmi les actions socles, les principales dépenses ont concerné :
- Le loto: organisé le 14 février 2024 au bénéfice de 125 personnes, le coût de cette
après-midi conviviale s’élève à 1 901, 96 € et à généré une recette de 1 975 € avec 395 cartes
vendues.
- L'organisation des très appréciés repas des aînés a représenté un coût de 16 748,78 € ;
ce moment toujours très attendu a réuni 480 personnes en 2024.
- La semaine bleue a été reconduite pour 1 184,81 € ; cette année Je CCAS a développé
une nouvelle action avec « un après-midi jeux de société intergénérationnel ». Cette formule a
rencontré un vif succès avec 56 personnes participantes (33 seniors — 23 enfants et ados). 50 autres
participants se sont inscrits aux autres animations mises en place (gym douce, zumba adaptée,
cours de cuisine, diaporamas). De plus des goûters ont êté organisés dans lenceinte des EHPAD.
- Pour la 3ème année consécutive, et face à la demande croissante de la population, une
sortie sur la journée a été organisée. Au programme, visite des grottes d’Azé, suivie d’un repas el
de la visite du Château de Cormatin pour le plaisir de 51 participants. La dépense s’est élevée à
1 814 € et a généré une recette de 255 €.
= La distribution de 2 277 bons d’achat a été ciblée sur les 759 seniors, vivant à domicile
et n'ayant pas participé aux repas. Cctte action a représenté une dépense de 15 750 €. 150 bons
d’achat ont également été remis aux 50 résidents de la Résidence autonomie « les Cordeliers » au
cours du repas de Noël. Cette formule remplaçant les traditionnels « colis » depuis 2020 est une
vraie réussite et permet de faire vivre le commerce local.
Une nouvelle formule de distribution des bons d’achat a été mise en place depuis 2023.
Cette année, 234 personnes âgées se sont déplacées au Palace pour récupérer leurs bons lors d’un
temps convivial, ce qui une fois encore traduit de la réussite du CCAS à mobiliser.
La mise en place des ateliers Bons Jours, issue des analyses des questionnaires réalisés en
2021, a été poursuivi dans le cadre de la politique que le CCAS souhaite mener en matière de
bien-être et de maintien de l'autonomie. Comme chaque année, cotte action n’a pas généré de coût
pour le CCAS : la gratuité du dispositif a été reconduite en 2024 par Îc financeur. C’est ainsi que
les ateliers « Force et forme au quotidien » et « Vitalité » ont bénéficié à 26 personnes. Cette
action a trouvé son rythme et son public. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 £ # f + e de
_ 2024 a donc également été l’occasion pour le ns de renoud SL0O
à projets de la Conférence des Financeurs, avec le dépôt de deux nouvl ,,. 57:267100618-20250205.2025 0012 ccas-DE
contre F’isolement des personnes de plus de 60 ans et favoriser le maintien de l'autonomie :
- Dans la continuité de l’action portée en 2023, qui consistait à mettre à niveau les
connaissances des usagers au code de la route, le 1% projet a donc tout naturellement
porté sur une phase pratique de perfectionnement à la conduite, avec la mise en place
d’une heure de conduite avec un moniteur d’auto-école. 24 personnes ont souhaité
s’inscrire dans ce projet.
L'organisation a été confiée à l’auto-école Patrick, avec laquelle le CCAS a
conventionné pour un montant de 1 200 € avec un subventionnement obtenu à son
maximum à hauteur de 80%, soit 960 €.
- Le second projet a consisté à proposer des sessions de formation aux « gestes qui
sauvent ». Ce ne sont pas moins de 17 personnes de plus de 60 ans qui ont souhaité
approfondir leurs connaissances en terme de prévention, avec le concours de l’Union
Départementale des Sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire. Témoignage majeur de
l'importance de ces sujets pour la population, 10 personnes ont souhaité approfondir
cette formation : le CCAS a donc mis en place la formation complémentaire PSCI. Le
coût total du projet s’élève à 955 € avec une subvention obtenue à hauteur de 80 %
soit 764 €.
Face au dynamisme montré sur ces dernières années dans la mise en œuvre d’action de
prévention, le Département de Saône-et-Loire a sollicité le CCAS pour intégrer en tant que
partenaire une expérimentation pour laquelle il a été retenu via la Conférence des Financeurs,
concernant les mesures d’impact des actions menées sur le territoire : où comment s'assurer que
les actions menées sur le territoire apportent réellement des changements pour la population.
Cette sollicitation est un vrai gage de confiance et témoigne que la politique menée par le
CCAS rayonne désormais au-delà des frontières du territoire communal.
D'autre part, 2024 a été une année forte en matière de travail collaboratif avec la
population dans le cadre du dispositif Ville Amie des Aînées ». Le CCAS est en effet le pilote de
la démarche, portée par la ville, avec cette année la réalisation d’un diagnostic territorial mené sur
la commune et de l’audit de la population pour définir les attentes.
L'objectif est de développer le vivre-ensemble sous toutes ses formes. Recueillir le point
de vue des seniors et mettre en commun les réflexions en matière de bien-vieillir est donc
essentiel. Les 3 ateliers proposés visaient à identifier les actions à mettre en œuvre, en adéquation
avec les attentes et besoins de la population de plus de 60 ans. Une participation de 25 personnes
volontaires a permis de dégager les priorités des aînés parmi les 8 thématiques :
Lien social et solidarités
Autonomie, services et soins
Habitat
Participation citoyenne et emploi
Culture et loisirs
Transports et mobilité
Espaces extérieurs et bâtiments YVNVYNNNNY Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Un atelier a été organisé avec les professionnels du territoire, ]| Pubié 1e Si07
les besoins et les moyens existants. ID :071-267100618-20250205-2025 0012 CCAS-DE
La restitution des résultats des ateliers organisés avec les aînés de Louhans pour recenser
leurs idées et améliorer les services de la commune a été présenté au public le 3 juillet 2024.
Le CCAS a aussi à cœur de montrer que le travail engagé ne bénéficie pas uniquement aux
personnes âgées de plus de 60 ans, et que l’action sociale va bien au-delà. En matière d'ouverture
culturelle, sportive et citoyenne, d’autres actions sont également devenues pérennes, et
incontournables. A l’image du dispositif des chantiers-jeunes, reconduit pour la 10ème année
consécutive : il a bénéficié à 8 jeunes âgés de 16 à 25 ans. Les dépenses (gratifications, projet
Joisir) se sont élevées à 2 669,97 €. En 2024, la prestation retenue a consisté en un atelier « graff »
encadré par l'artiste graffeur Snare One. Deux visuels ont été réalisés par les jeunes sur les
chaufferies des bâtiments A et T. Un visuel sur le pignon du bâtiment À a été effectué par le
graffeur seul du fait de sa complexité (intervention en hauteur).
Les cycles de sport proposés aux jeunes en 2023 avaient été un vrai succès, Le CCAS, avec
Je travail transversal du service Sport et Vie Associative de la Ville, a mené une réflexion sur
l'opportunité de faire bénéficier aux enfants d’autres secteurs de la ville de cet accompagnement.
Le dispositif a donc été proposé sur le quartier de la Basse Mâconnière. A l'initiative de la
démarche, ces cycles ont été conçus pour créer du lien social entre les enfants du quartier tout en
leur donnant le goût de l’activité sportive encadrée. II s’agissait également d'amener une activité inédite au sein du quartier et donner des perspectives d’ouverture sur ce qui peut se passer en
dehors pour ces jeunes dont le seul espace social est leur environnement immédiat complété de
l'école ou du collège. La mise en œuvre 2024 confirme que le besoin reste très spécifique à
chaque quartier.
En matière d'accompagnement et accès aux droits, porté sur l'axe 5 de sa politique sociale,
le dispositif CLAS (Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité) porté par le CCAS depuis
septembre 2021 afin de mieux installer son action en matière de soutien et accompagnement à la
parentalité, a de nouveau obtenu la confiance de la CAF de Saône-et-Loire. Le coût pour 2024
s'élève à 8 254,07 € comprenant les frais de personnel (interventions de l'Etoile Louhannaïise,
animation). En contrepartie la CAF a apporté un soutien financier de 3 302,23 €.
Le dispositif a bénéficié à 12 enfants sur l’année scolaire 2023/2024.
Le partenariat avéc le REAAP a été poursuivi en ‘2024. Il s’est concrétisé par la
participation du CCAS à la mise en place de plusieurs actions (chasse aux œufs, concours de
soupe).
La mise à disposition des logements d'urgence a cette année encore été un soutien précieux
pour 7 personnes (2 personnes seules ct 5 femmes avec enfants). Partenaire du réseau VIF, ces
mises à disposition ont concerné 6 situations. L'autre situation était liée à un sinistre dans un
logement. Au total, ce sont 136 jours d'occupation en 2024. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
os . . R éfecture le 06/02/2025 Dans le cadre de ses missions obligatoires, le CCAS porte la M UDIIE 16
qui n’ont pas de résidence stable. Cela représente environ 45 personne! ;,. 67: 26710061820250205.2025 o012_ccAs-DE
reçus à enregistrer, 131 appels téléphoniques et 820 passages pour récupérer le courrier. Le CCAS a enregistré 27 nouvelles domiciliations sur 2024, a réalisé 27 renouvellements. 35 radiations ont
été effectuées, (1 décès, 1 reprise de la vie commune, 2 changements de lieux de domiciliation
dans une autre commune, 1 refus de renouvellement de domiciliation car il était en sous-location,
11 personnes ont trouvé un logement autonome, 17 personnes ne se sont pas présentées
physiquement ou manifestées par téléphone pendant plus de 3 mois consécutifs.
Le CCAS gère l’ensemble de ses missions selon un principe d’optimisation de la dépense
qui permet en 2024 d’afficher un chapitre 011 « Dépenses à caractère général » en baisse de
3,47%.
Les dépenses du personnel du CCAS ont été impactées en grande partie par une
augmentation des heures supplémentaires liées à l’augmentation d’activité du service de livraison
de repas à domicile, qui font l’objet d’un remboursement par le budget annexe.
Les mesures salariales imposées par l'Etat: augmentation de 5 points d’indice et
augmentation du SMIC au 1% janvier 2024, ainsi que le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité),
ont aussi un impact.
On retrouve ainsi une progression des dépenses de personnel de 5,85 % en 2024.
Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) le CCAS a vu lFaugmentation de
demandes de secours d’urgence : 1200 € d’aides versées en 2024 contre 300 € en 2023.
Le CCAS est ville expérimentale pour le projet Alimentaire Territorial « mieux manger
pour tous». Il se matérialise par le paiement du montant des chèques utilisés auprès des
commerçants par les familles. Trois chèques de 10 € sont distribués chaque mois à 25 familles. En
contrepartie, le syndicat mixte effectué le remboursement au CCAS.
Les subventions de fonctionnement ont été maintenues et deux subventions exceptionnelles
ont été versées :
1 500 € à l'OPAC dans le cadre du projet Graff des chantiers-jeunes
1 700 € à l’Union Locale de la Bresse Bourguignonne de la Croix Rouge pour l’achat de
mannequins dans le cadre de leurs formation PSC.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 connaissent donc une hausse de 6,86 %.
Les recettes de fonctionnement 2024 quant à elles sont stables.
La subvention d’équilibre versée par la Ville a été maintenue à 150 000 € en 2024,
conformément à ses engagements de doter le CCAS de moyens suffisants afin de répondre aux
enjeux définis par l’ Analyse des Besoins Sociaux précédemment réalisée.
Les remboursements des mises à disposition de personnel sur les budgets annexes (repas à
domicile et Résidence Autonomie « Les Cordeliers ») s’est fait en fonction des couts réels 2024,
soit donc en augmentation en raison de la forte activité du service repas à domicile. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 s L ñ
L'organisation du loto et les participations aux différentes manl| Publié le
recette de 3 680 €. La subvention versée par le Département pour les ad ID.:071,26700618-20260205 2025 0912 _CCAS-DE
prévention de la perte d’autonomie dans le cadre de la Conférence des Financeurs s'élève à
1 656,53 €.
Pour financer l’opération chantier-jeunes, une dotation de l'OPAC (Office Public
d'Aménagement et de Construction} de 2 670 € pour le paiement des gratifications aux jeunes, et
le financement d’un projet de loisir a été encaissée.
2°) BUDGET ANNEXE « REPAS A DOMICILE »
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 114 632,79 € et les recettes à
107 504,68 €. Soit, en intégrant le résultat reporté de 2023 de 35 063,46 €, un résultat général
de 27 935.35 € à affecter lors du vote du Compte Administratif 2024.
Pour l’année 2024, il a été distribué
9 857 repas à LOUHANS-CHATEAURENAUD (8 456 en 2023),
- 1 584 repas à BRANGES (1 192 en 2023),
- 1 149 repas à SAINT-USUGE (1 576 en 2023)
- 942 repas à BRUAILLES (557 en 2023)
Au total cela représente 13 532 repas contre 11 790 en 2023, soit une hausse d'activité de
14,78 %.
. Au cours de l’année 2024, 2 bénéficiaires sont décédés, 2 ont intégré une structure pour
personnes âgées, 2 ont changé d’adresse et 5 bénéficiaires ont arrêté le service à leur initiative. On
a enregistré 11 nouveaux usagers en 2024, On relève également sur l’année plus de 510 jours
d’hospitalisation.
Le prix du repas acheté à l’entreprise Bourgogne Repas est actuellement de 5,77 € HT soit
6,09 € TTC, ce qui correspond à une dépense annuelle de 80 044,77 € contre 66 490,97 € en 2023.
Ce tarif, révisable chaque année selon les conditions du marché a augmenté de 4,34 % en
juillet 2024. Depuis le début du marché actuel soit 2021, nos coûts d’acquisition ont augmentés de
15,13%, sans surcoût pour les bénéficiaires.
Les dépenses de carburant et d’assurance du véhicule s’élèvent à 2 212,71 € (2 314,36 € en
2023), elles étaient de 1 284 euros en 2021, avant la vague inflationniste.
Le véhicule de portage des repas fait désormais l’objet d’un contrat de location qui nous
garantit en cas de défaillance, la mise à disposition automatique d’un autre véhicule. Les locations
pour l’année 2024 ont représenté une dépense de 9 523,89 € (9 478,66 € en 2023).
Les tarifs des repas actuels sont les suivants :
e LOUHANS-CHATEAURENAUD 7,80 € le repas (33 personnes contre 32 en 2023)
e BRANGES 7,50 € le repas (4 personnes contre 4 en 2023)
° SAINT USUGE 7,50 € le repas (6 personnes contre 5 en 2023)
e BRUAILLES 8,20 € le repas (5 personnes contre 3 en 2023) Envoyé en préfecture le 06/02/2025
. . Reçu éfecture le 06/02/2025
Les recettes de fonctionnement par la vente des repas livr "PT 10 Publié le
107 184,68 € contre 94 892,84 € en 2023. ID : 071-267100618-20250205-2025 0012_CCAS-DE
Le CCAS de BRANGES a versé la somme de 1 646,92 € pour 91h50 de livraison sur leur
commune (taux horaire 17,95 €).
Le CCAS de SAINT USUGE a versé la somme de 1 803,96 € pour 102h50 de livraison
(taux horaire 17,95 €).
Le niveau de service est resté stable pour les usagers, tant en terme de qualité que de prix
de vente, et ce malgré la hausse des tarifs par notre prestataire.
3°) BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE « LES CORBELIERS »
3.1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 419 013,91 € et les recettes à
482 495,33 €, soit un résultat comptable de 63 481,42 €
Les dépenses énergétiques et l’alimentation représentent 80% des dépenses du chapitre
011 : charges d’exploitation courantes. Elles représentent 30 % du total des dépenses. Ce sont là
deux secteurs particulièrement marqué par l'inflation, l'impact est donc conséquent ces dernières années sur le budget de la résidence autonomie. En 2024, le tarif du gaz est resté stable par rapport
à 2023 et les tarifs de l'électricité ont diminués mais les aides de L’Etat ont aussi pris fin. Dans ce
contexte les dépenses énergétiques 2024 connaissent une baisse de 1,91%. La Résidence
autonomie reste pour l'instant soumise aux tarifs de marché ce qui l’expose chaque année à une
variation des cours.
Depuis plusieurs années un travail a été mené en interne par les équipes afin de gérer au
mieux l’augmentation des tarifs de l’alimentation tout en maintenant une prestation de qualité,
adaptée aux résidents. En 2024, nous avons adhéré à une centrale d’achat afin de bénéficier de sa
puissance d’achat. On constate ainsi une diminution de 1,81% des achats d’alimentation dans un
secteur dont l'inflation est estimée à 1,4% en 2024.
La rénovation des logements au départ des résidents se poursuit comme chaque année.
Pour l’ensemble de ses raisons, les dépenses du groupe 1: « Dépenses afférentes à
l'exploitation courante » enregistrent donc une diminution de 1,07 %.
Les dépenses du groupe 2 : « dépenses de personnel », sont en augmentation de 3.68 %.
L'effectif est resté stable mais est impacté par les mesures de revalorisation salariales décidées par
l'Etat, soit au 1% janvier 2024, la revalorisation du SMIC et la hausse de S points d’indice. La
résidence a aussi recours à deux contrats aidés et à des contrats de remplacements ponctuels,
notamment sur la période estivale.
Ce chapitre supporte également le coût des prestations d'intervenants extérieurs pour un
montant de 10 629,76 €. Ce volet, rendu obligatoire par la loi Adaptation de la Société au
Vieillissement au titre des prestations minimales depuis 2016, couvre la mise en place des actions
collectives de prévention de la perte d'autonomie au sein de létablissement. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 s L 0
Au titre du forfait autonomie, le programme d'action de préve Publis le
d’autonomie a donc été poursuivi et étoffé. En 2024, les résidents ont pi 1D,:.07::26709646-20250205-2026 0012 CCAS-DE - 45 séances de gym adaptée au bénéfice de 14 personnes pour un montant de 2565 €
- 44 séances d'accompagnement aux équipements sportifs et équilibre au bénéfice de 17
personnes pour un montant de 2 508 €
- 36 séances de Zumba gold au bénéfice de 11 personnes pour un montant de 2052 €
. 8 séances de l'atelier» 1-2-3 sommeil » organisé par le GIEMPA au bénéfice de 9
personnes pour un montant de 2 355€
- 2 séances de diffusion de diaporama au bénéfice de 22 personnes pour un montant de
319 €
. 4 séances d’art thérapie (test) au bénéfice de 14 personnes pour un montant de 696€
_ 4 séances de médiation animale au bénéfice de 14 personnes pour 320 €
- 4 séance d'initiation à l’informatique au bénéfice de 4 personnes
Les ateliers numériques sont réalisés en interne et n’apparaissent donc pas en coût supplémentaire
pour la résidence (charge de personnel).
Les activités ont permis à des personnes extérieures d’intégrer les groupes.
Les résidents bénéficient régulièrement de cette programmation à titre gratuit, puisqu’il
s’agit d’une mission obligatoire de l’établissement.
Hors forfait autonomie, les animations diverses de lien social ont été poursuivie, très
appréciées, avec les anniversaires chaque mois, l'accueil des nouveaux arrivants chaque trimestre,
une journée festive de célébration des conscrits, des goûters musicaux, l’accueil de chorale, loto,
repas de Noël...
En 2024 les résidents ont souhaité pouvoir aller au cinéma. Ce sont donc 3 séances qui ont
été organisées. Le bus navette de la ville est mis à disposition, conduit par le personnel de la
résidence.
Sur le volet intergénérationnel, plusieurs actions sont à noter :
- Deux partenariats avec les établissements scolaires : le lycée Henri Vincenot avec
le CAP AAGA (Accompagnant au Grand Age) et le LEAP avec la filière SAPAT
(service à la population et aux territoires)
La résidence accueille régulièrement des stagiaires.
- Le service périscolaire de la ville de Louhans: goûter de fin d’année avec
distribution de cartes de vœux réalisées par les enfants et remise par les résidents
de petits bonnets en laine ornés de chocolats, confectionnés par leurs soins
-_ L'école de Jouvençon : les enfants ont envoyé une carte à l’occasion de la semaine
bieue. Les résidents ont souhaité leur rendre visite en fin d'année pour Îles
remercier et leur offrir de petits bonnets.
Les dépenses du groupe 3 : « Dépenses afférentes à la structure » sont en diminution de
39,42 %. En 2024, suite à plusieurs réclamations, la résidence autonomie a enfin pu bénéficier
d’une exonération de la taxe foncière a effet rétroactif.
La majeure partie des dépenses est consacrée aux contrôles réglementaires et à la mise aux
normes. Ce chapitre est aussi soumis aux aléas des divers travaux d’entretien et de réparation sur le bâtiment. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
4 . u , . « JR éfecture le 06/02/2025 Cette année, une formation « bienveillance, bientraitance » à € rire Fiat dl CID UDIIE 1e »
l’ensemble du personnel de l’établissement. L'objectif est de donner K 674 267100618-20250205.2025 0012 ccas-0E qualité de l’établissement en témoignant d’un engagement quotidien. Ceîte formation, d'un
montant de 1 080 €, a été mutualisée avec la MARPA de Simard afin d’en optimiser les coûts.
Cette mutualisation a été l’occasion de découvrir le fonctionnement d’un établissement voisin, et
d’analyser les pratiques pour continuer à améliorer toujours plus la prise en charge des résidents.
Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement 2024 de la résidence autonomie sont en
diminution de 8,98%
3.2 Les recettes de fonctionnement
Les tarifs de location sont restés stables en 2024. Dans le cadre du conventionnement avec
la DDT (Direction Départementale des Territoires), la revalorisation possible des redevances
pratiquées n’a pas été appliquée. Le prix du repas n’a pas évolué, et ce malgré le contexte
inflationniste précédemment évoqué. La politique de maintien du pouvoir d’achat des personnes âgées de plus de 60 ans est confirmée.
Les remboursements d’indemnités journalières se sont élevés à 10 047,88 €.
La résidence autonomie a bénéficié en 2024 d’un forfait autonomie à hauteur de 19 722,69
€ en contrepartie des actions collectives menées destinées à prévenir la perte d’autonomie,
confirmant ainsi le dynamisme de l’établissement.
Les recettes issues des prestations de services, notamment les repas extérieurs sont en
augmentation en 2024, pour atteindre 4232 €. La mise à disposition d’une chambre visiteur
supplémentaire permet une recette totale de 955 €.
Les recettes de fonctionnement réelles 2024 de la résidence sont stables avec une
évolution de 0,49%.
3.3 La section d’investissement
Les dépenses d’investissement ont été de 665 490,93 € en 2024, dont 645 773.78 € de
travaux.
Associées aux dépenses 2023, cela représente 700 603.36 € de travaux sur la résidence
autonomie, intégralement autofinancé. La ville a apporté son concours par une subvention de
30 000 €.
Les principales dépenses d’investissement 2024 ont porté sur :
- La rénovation des cuisines des appartements : 125 000 €
- Les travaux de démolition du bâtiment annexe : 330 477,79 €
- L'aménagement du terrain : 176 728,40 €
- Les frais de maitrise d'œuvre et d'étude pour laménagement du terrainet la
démolition : 26 067,59 €
- La résidence autonomie a aussi fait l’acquisition d’un tapis de marche et d’un vélo
sport adapté pour les résidents pour un montant total de 3 063,73 € Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 S L 5
Les recettes d’investissement ont été de 282 264,42€. Publié le ID :071-267100618-20250205-2025 0012 CCAS-DE
L'établissement a encaissé les subventions suivantes:
83 219,88 € pour la réfection des cuisines versés par la CARSAT
27 770 € versé par le Département pour la réfection des cuisines
Un acompte de 51 014.25 € pour l‘aménagement du terrain versé par la CARSAT
Le solde de la subvention pour la démolition, versée par la DREAL pour 64 400 €
f
La ville de Louhans a versé une subvention d'investissement de 30 000 €.
8 562.81 € ont été également perçus au titre du FCTVA.
La résidence n°a pas d'endettement à l’issu de Pexercice 2024.
Le cadre budgétaire de l'EPRD (Etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses) en
vigueur depuis le ler janvier 2023, implique une vision pluriannuelle, la ligne d'équilibre de
l’'EPRD étant le fonds de roulement.
La variation du fonds de roulement doit garantir le maintien des grands équilibres
financiers. Il sera de l’ordre de 88 791.98 € à la clôture d’exercice 2024. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S LOT
ORIENTATIONS DÜ CCAS POUI {D : 071-267100618-20250205-2025 0012 CCAS-DE
1°) BUDGET PRINCIPAL « CCAS de LOUHANS-CHATEAURENAUD »
Le CCAS poursuivra en 2025 la mise en œuvre de la politique sociale qu’elle a construite
depuis 2020 et aura également à cœur d'entretenir les partenariats qu’il a pu créer tout en
cherchera à en développer de nouveaux.
L'enjeu majeur de cette année sera d’appréhender dans les meilleures conditions le départ
en retraite de l’agent en charge de l’action sociale, annoncé à la rentrée.
Ainsi, il conviendra en 2025 d'engager une réflexion de fonds sur la manière dont le CCAS
poursuivra la mise en œuvre de la politique sociale de la ville, notamment en décloisonnant et en
facilitant encore plus la transversalité avec les services de la Direction et de la ville. Cette nouvelle
organisation devra ensuite être mise en œuvre, être évaluée et amender si nécessaire.
Concernant les actions en elles-mêmes, le CCAS confortera les actions en place en matière
de lutte contre l'isolement des seniors :
Le repas des aînés : Comme chaque année, le CCAS reconduira ce moment convivial très
apprécié pour les personnes âgées de plus de 70 ans. En 2025, le repas des aînés est fixé au
dimanche 9 mars pour Châteaurenaud et au dimanche 23 mars nour Louhans. Les conjoints de
moins de 70 ans seront invités à titre payant. Le tarif relatif aux repas a été augmenté en 2023 pour
prendre en considération l'inflation sur les matières premières et être en adéquation avec les prix
du marché, pas d’augmentation pour 2025.
La distribution d’un présent de fin d’année sera poursuivie pour toutes les personnes âgées
de Louhans-Châteaurenaud de 75 ans et plus ayant un domicile personnel, et n'ayant pas participé aux repas des aînés ; les personnes hébergées en structures de type Maison de Retraite et
Etablissements Médico-Sociaux ne seront pas bénéficiaires, Au même titre que les personnes qui se sont inscrites aux repas ef qui, pour raison de santé ou autres n’auraient pas participé et
n'auraient pas prévenu de leur absence.
Depuis 2 ans, lc succès rencontré par la distribution de bons d’achat, à dépenser dans les
commerces de bouche adhérents à l’opération pourrait conduire à renouveler ce format ; le nombre
de personnes présentes aux repas étant difficilement mesurable au moment du débat, la dépense
liée à cette action sera connue tardivement. Elle devra néanmoins rester stable par rapport aux années antérieures.
La formule de distribution des bons d’achat pour permettre aux aînés de rencontrer les élus
pendant un moment convivial sera maintenue. La formule de remise des bons sur une journée
conviviale au Palace étant également très appréciée pour les personnes qui peuvent se déplacer,
sera également poursuivie, Une distribution au domicile des seniors qui sont dans l'incapacité de venir au Palace sera maintenue en 2025. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Les animations, véritable vecteur de lien social et force de notil Publié le SO
reconduites.
1D :071-267100618-20250205-2025 0012 _CCAS-DE
Le loto en partenariat avec le LEAP (Lycée d'Enseignement Agricole Privé) sera
reprogrammé en 2025.
Les goûters organisés lors de la semaine bleue au sein des EHPAD seront reconduits. Le
goûter au Palace supprimé en 2024 ne sera pas remis en place en 2025. La nouvelle action « après-
midi jeux de société avait été apprécié ; elle sera reconduite en 2025 avec une programmation
d’autres animations.
Tout au long de l’année, diverses actions et animations seront organisées, notamment la
sortie à l'extérieur de la ville, qui a trouvé son public depuis 3 ans.
Sur le plan de la prévention, santé et bien-être, la candidature à l’appel à projet de Ia
conférence des financeurs sera reconduite en proposant un format de douze séances de gym douce.
Organisées chaque semaine d’avril à juin 2025, elles devront être encadrées par un animateur
diplômé. Préalablement, une conférence d’information sur l’importance de l’activité physique sera
également mise en place. L'objectif sera, à l’image des cycles de sport dans les quartiers, de faire
découvrir et amener les personnes de plus de 60 ans à pratiquer une activité physique régulière, et
pourquoi pas intégrer les associations locales.
En partenariat avec le Pays de la Bresse, le CCAS continuera à transmettre les chèques
alimentaires aux familles participant au programme « mieux manger pour {ous » En 2025.
De nouveaux partenariats seront recherchés, notamment avec la caisse AGIR ARRCO qui
propose un grand nombre de prestations. Dans ce cadre, le CCAS proposera un spectacle intitulé
& Alzheïmère » au Palace le 24 avril 2025. Ce spectacle drôle et émouvant abordera le thème de
la maladie d'Alzheimer. Une table ronde après le spectacle permettra au public de débattre avec
l'artiste qui a vécu cette maladie en s’occupant de sa mère dès l’âge de 18 ans.
Concernant l'ouverture sportive. culturelle et citoyenne, Île CCAS poursuivra le
développement de ses actions en faveur des familles. Sur ce volet, il poursuivra les partenariats
existants, et continuera de mettre à disposition les moyens logistiques et humains nécessaires à
l'aboutissement des projets portés par eux.
Dans ce contexte, il continuera le travail de partenariat engagé avec le REAAP sur les
diverses animations mises en place.
L'opération chantier-jeunes en partenariat avec l'OPAC sera reconduite. La prestation
portera sur des travaux de mise en peinture intérieur des parties communes sur le quartier Saint
Claude. Le chantier-jeunes depuis 2024 est ouvert à partir de 14 ans au lieu de 16 ans.
En matière d'accompagnement des adolescents, le CCAS reprendra sa réflexion à travailler
à la mise en place d’action, en partenariat avec la Maison Jean Vial notamment. Des actions de
Graff pourront être repensées, ainsi que d’autres actions sur un format de participation citoyenne. Le développement des activités sur le quartier St-Claude sera repris, avec le support des
associations sportives et du service sport de la ville. Ce projet visera toujours à la mise en place
d’activités sportives de plein air au sein du quartier, afin notamment d'inciter et encourager les
enfants à la pratique sportive en participant à des activités encadrées. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
e + A , R éfecture le 06/02/2025
Le constat antérieur devra être confirmé : une PES se 0e UoIIé 1e È
- de nombreux jeunes passent une grande partie de leur m UP Tel UE CE coas.DE
groupes au bas de leur bâtiment respectif.
- il y a peu d'interactions entre ces groupes qui ne cherchent pas à se fréquenter. - les adultes du quartier se plaignent d’incivilités de la part de ces jeunes qui finalement « s’ennuient ».
La thématique de l’inclusion par le sport sera amenée de manière progressive :
* Faire rentrer le sport au sein du quartier par le biais de séances dirigées par des éducateurs
formés dans leur discipline (Cycle 1)
+ Sortir ces mêmes jeunes de leur zone de confort et les amener sur d’autres sites pour le même
type de séances (Cycle 2).
* Profiter de la période de la rentrée de septembre pour les faire intégrer une association
sportive, communauté qui fonctionne sur la base du respect de règle de vie (Cycle 3 et 4).
Le CCAS continuera le travail engagé sur la mise en place d’actions en faveur du maintien
dans le logement des personnes en difficulté en partenariat avec la MDS (Maison Départementale
des Solidarités) et les bailleurs sociaux, en complément des réunions de Cellule Locale Habitat.
La mise en œuvre du règlement des aides sociales facultatives sera poursuivie et
développée. La mise à disposition des logements d'urgence continuera.
Suite à la restitution des locaux par l’accueil de Nuit, l’ouverture d’un 3% logement d’urgence
pourrait être envisagée.
Le travail de lutte contre les violences intra familiales sera poursuivi, avec la participation
du CCAS au CISPD.
Pour l’année 2025, il est proposé de reconduire le versement de subventions aux
associations caritatives et de personnes âgées sous la même formule que précédemment
(versement d’une subvention de fonctionnement et sur demande de subventions exceptionnelles).
Pour financer ces diverses actions, notamment les mesures nouvelles mises en lumière, il
sera sollicité une subvention à la Vitle de LOUHANS-CHATEAURENAUD au moins équivalente à celle versée en 2024.
2°) BUDGET ANNEXE « REPAS À DOMICILE »
Le budget 2025 ne comprendra pas de mesures nouvelles, il sera basé sur le réalisé des
exercices précédents, prendra en compte les effets de l'inflation, la fluctuation des cours du
carburant et les variations d'activités que peut connaitre ce service du fait de la population
concernée.
Le marché de fourniture de repas avec l’entreprise Bourgogne Repas prend fin en juin
2025, il conviendra de lancer une nouvelle consultation. Ce marché est publié avec celui des cantines scolaires de la Ville.
Dans ce contexte, le CCAS s’efforcera de maintenir le prix de vente des repas aux usagers pour soutenir le pouvoir d’achat de la population. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Pour rappel, le tarif aux usagers n’a pas subi d’augmentation del} Publié le S'L0F iD : 071-267100618-20250205-2025 0012 CCAS-DE
Le marché de location du véhicule frigorifique prend fin en août 2026. Une réflexion
pourra d’ores et déjà être engagée en fin d’année pour optimiser le fonctionnement du service.
3°) BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE « LES CORDELIERS »
Dans un contexte de recettes toujours incertaines, les orientations du projet de budget 2025
demeurent les mêmes :
-_ Poursuivre l'optimisation des dépenses de fonctionnement
_ Continuer à améliorer le cadre de vie des résidents et poursuivre les mises aux normes
du bâtiment
-_ Poursuivre le projet de réhabilitation
Concemant la section de fonctionnement
L'affectation de crédits au confort et bien être des résidents continuera d’être une priorité,
possible par maîtrise des dépenses courantes. La rénovation des salles de bains étant terminée, et les cuisines ayant été remplacées en 2024, la modernisation des espaces communs sera poursuivie.
Les logements continueront à être rafraichis selon les nécessités avant d’être reloués.
Le projet d'établissement continuera sa mise en œuvre au travers des priorités retenues :
- Optimiser la place du résident au sein de l’établissement,
= Inscrire l’établissement au sein d’un réseau gérontologique de territoire,
-_ Optimiser l’offre de service afin d'améliorer le confort, l’accessibilité et la sécurité des
résidents
2025 sera l’année de l’évaluation de la qualité de l’établissement.
Les partenariats existants seront maintenus et de nouveaux partenariats seront toujours
recherchés.
En interne, le volet animation sociale continuera d’être fortement développé, avec une
organisation interne permettant de dédier des temps de liens social importants avec les résidents.
La recherche de nouvelles activités sera réalisée.
Un grand évènement de cohésion et de partage avec les familles sera organisé au printemps, dans
le cadre de l’inauguration du parc de la résidence.
Des activités en dehors de la structure pourront également être mises cn place, dans
l’espace connecté de la Mairie, afin d’ouvrir la résidence sur l’extéricur.
Financé par le forfait autonomie, les actions de prévention rendues obligatoires par le
décret de 2016 pris en application de la loi ASV seront reconduites et encore diversifiées. En
2025, les activités de gym adaptée et équilibre seront reconduites à la demande des résidents, et
organisées chaque semaine. La zumba adaptée sera remplacée par des cycles d'activité adaptée qui vont varier toutes les 8 semaines. La médiation animale sera reconduite, avec l'objectif de Envoyé en préfecture le 06/02/2025
. , : z « Reçu en préfecture le 06/02/2025 tuer un groupe s e nnes dont l’autonomie nécessité ui < constituer un groupe socle de perso CUT le SO
séances collectives plus ludiques pourront être organisées à destl L.,;;267100618.20250205.2025 012 ccas.DE
résidents.
Un module au moins en matière de prévention de la perte d’autonomie sera organisé via un
prestataire spécialisé.
Des modules complémentaires pourront être proposés.
Le programme s’enrichira régulièrement des activités qu’il sera possible de mettre en
place, dans la limite des capacités financières de l’établissement.
Un partenariat avec l’hôpital local de la Basse Mâconnière et un professionnel de santé
sera recherché pour permettre l’accueil par l’établissement de personne évaluée en GIR4. Ces
partenariats permettraient une plus grande fluidité du parcours résidentiel. A ce jour la liste
d'attente est très active avec 25 dossiers, dont 10 souhaitant une entrée rapide. Beaucoup de
personnes de plus de 60 ans évaluées en GIR 4 ne souhaitent pas rester à domicile et profiter d’un
cadre sécurisant permettant le lien social, sans que leur état de santé ne corresponde pour autant à
un cadre EHPAD.
L’optimisation du fonctionnement et du niveau de service restera une priorité. 202$ sera
l’occasion d'engager une réflexion sur l'optimisation encore possible du service de restauration,
avec la possibilité de rejoindre le marché de fourniture de repas qui doit être relancé.
Les charges à caractère général et les charges de personnel seront mafîtrisées dans la
mesure du contexte. La résidence souhaite conforter son rôle d'accompagnement dans l’emploi avec la poursuite de l’accueil de contrats aidés.
Concernant les recettes, aucune augmentation n'est envisagée en ce qui concerne la
redevance d’occupation des logements.
Bien que toujours très inférieur au prix de revient, et malgré la forte hausse du coût des
matières premières depuis plusieurs années, aucune actualisation du tarif appliqué pour la vente
des repas aux résidents et aux invités ne sera appliquée.
Malgré des budgets distincts, la politique municipale d’accompagnement de la population
sur le pouvoir d’achat par un maintien des tarifs municipaux sera étendue au volet social.
En 2025, les tarifs de l’électricité dans le cadre de notre marché s’annoncent en diminution
par rapport à 2024 de l’ordre de 12% mais les tarifs du gaz augmenteront de 36%.
Concernant la section d’investissement.
La résidence autonomie portera en 2025 les projets de mise en conformité et de
remplacement de matériel nécessaire. Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L O7
CONCEUSION ID : 071-267100618-20250205-2025 0012 _CCAS-DE
L'objectif général majeur de cette année 2025 sera la réorganisation de son service de
manière transversale. Le plan d’investissement, notamment de la Résidence Autonomie, doit
être réfléchi au regard des engagements importants réalisés sur ces 2 derniers exercices.
Tout le travail de réflexion continuera évidemment de se faire avec l'appui du Conseil
de la Vie Sociale de F’établissement.
Le CCAS s’efforcera de préserver le pouvoir d’achat des usagers et résident et
continuera de remplir son rôle dans l'accompagnement des plus fragiles.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
+ PREND acte de la tenue d’un débat sur la base d’un rapport de présentation des
orientations budgétaires 2025
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
le Président
Frédéric BOUCHET
Le secrétaire de séance
?
|
+ En sé
Josette LETOUBLON Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 .
Publié le S L C
ID : 071-267100618-20250205-2025 0012 _CCAS-DE Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S 107
ID : 071-267 100618-20250205-2025_0013_CCAS-DE
CCAS DE LOUHANS SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
à # EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL d’ADMINISTRATION Wa DU CCAS DE LOUHANS
L'an deux mille ving-cinq et le trois du mois de février, le Conseil d'Administration du CCAS de Louhans s'est réuni en séance ordinaire, saîle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric BOUCHET, Président du CCAS de Louhans.
£n ex pe ce: ETAIENT PRESENTS: Lucienne CARTAL, Christine GALLET, Josette LÉFOUBLON, Michelte RICHARD, Nelly RODOT, Maurice BADOS, François BUGUET, Daniel GAUTHERON, Bemard JEANDOT, Bemard MILLIAT, Franck SERRAND
ETAIENT REPRESENTES: Denise HUBER (représentée par Ncliy RODOT), Catherine RAGAIGNE (représentée par , Frédéric BOUCHET), Pré 8 séance:
12 ETAIE :S : Corinne BAYLE, Sophie RENAUD, Josette THEVENOT,
Secrétaire de séance Josette LETOUBLON
Date n j
24 janvier 2025
OBJET : (7.10) Finances Locales — Acceptation de dons d’un télé-agrandisseur « mieux voir » en faveur du CCAS de la Ville de Louhans-Châteaurenaud
Rapport de Monsicur Frédéric BOUCHET
Exposé des motifs :
Vu l'article L.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, disposant que le Président du Centre Communal d'Action Sociale a le droit d'accepter, à titre conservatoire des dons et legs et de former, avant l’autorisation, des demandes en délivrance. La délibération du Conseil d'administration qui rend l'acceptation définitive, conformément à l'article L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à effet du jour de cette acceptation,
Considérant que suite au décès de Mme Juliette JUNIQUE, sa maman, locataire de la résidence
autonomie « Les Cordeliers » 71500 LOUHANS, Mme Chantal AESCHBACHER a souhaité faire don d’un télé-agrandisseur « mieux voir »,
Considérant que ce don d’un télé-agrandisseur, à titre gratuit, sans aucune condition, pourrait être utilisé par les autres résidents de la Résidence Autonomie « Les Cordeliers », celui-ci sera mis à
disposition dans la salle de vie de la Résidence.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
+ DECIDE d'accepter définitivement le don du télé-agrandisseur « mieux Voir ».
La secrélaire de séance Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
—— Pour extrait conforme
_ = le Président
| Frédéric BOUCHET
Josette LETOUBLON
é électroniquement par :
eric BOUCHET
: de signature : 05/02/2025
lité : President CCAS