Procès Verbal - PV du 7.11.2025

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Procès Verbal - PV du 7.11.2025 Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7.11.2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de la commune de

MARCILLY LE CHATEL du 7 novembre 2025

Présents :

GOUBY Thierry, DERUE MOLLE Odile, FORAISON Jacques, BOURSIER Adeline, DELHOMME Baptiste, DUCHEZ

Stéphane, ROCHIGNEUX Didier, SEFERIAN Sandrine et COHAS Régine. GRANGE Jean François arrivé à 20h15

Pouvoirs :

JOUIN Nicolas pouvoir donné à ROCHIGNEUX Didier ; GIBERT Marie-Anne pouvoir donné à DUCHEZ Stéphane

Absents : GARIN Maximilien, COMBE Emilie, MASSACRIER Marie-Claude

Secrétaire de séance : COHAS Régine

Début de séance à 20h00.

1. Finances :

Décision modificative : Présentation des modifications nécessaires du budget 2025, à la suite d’un besoin de

remplacement de personnel et de l’emprunt à contracter .

Il convient de prendre une délibération pour modifier les crédits au budget 2025 pour le chapitre 012 « charges de

personnel et frais assimilés » ainsi que pour pouvoir contracter un prêt relais sur 2 ans dans l’attente du versement

des subventions et du remboursement d’une partie de la T.V.A. pour les travaux de la salle des fêtes.

Sur le budget général 2025 :

• Section de fonctionnement

Dépense cpte 618/011 (divers services extérieurs) - 5 000 €

Dépense cpte 6413/012 (Personnel non titulaire) + 5 000 €

• Section d’investissement

Dépense cpte 2138/21 (autres constructions) + 650 000 €

Recettes cpte 1641/16 (emprunts) + 650 000 €

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Choix emprunt projet salle des fêtes

Il est présenté au conseil municipal le plan de financement de l’opération de la salle des fêtes :Plusieurs demandes de prêts ont été réalisées auprès de La caisse des dépôts et consignations, du crédit agricole,

de la poste et de la Caisse d’Epargne.

Après avoir rencontré ces agences bancaires et suite à l’étude de la situation de la commune établie par le trésor

public pour connaître notre capacité d’emprunt, il est proposé au conseil 3 variantes :

1ère variante :

Prêt de la caisse d’épargne Échéances constantes :

Prêt à taux fixe de 3,61 % pour un montant de 200 000 € sur 15 ans

2ème variante :

Prêt de la caisse d’épargne Amortissement constant :

Prêt à taux fixe de 3,59 % pour un montant de 200 000 € sur 15 ans

Frais de dossier 50 €

Montant des échéances de 5 128,33 € à 3 363,45 € par an : soit de 19 974,82 € en 2027 à 13 752,16 € en 2040 Coût total du crédit 57 747,51 €

Phase de mobilisation 4 mois

Remboursement anticipé possible moyennant une indemnité actuarielle

3ème variante :

Prêt de 200 000 € de la caisse d’épargne basé sur le taux du livret A sur 15 ans.

Après discussion des membres du conseil, la proposition de la deuxième variante est retenue

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Réalisation d’un contrat de Prêt Relais auprès de la caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche pour permettre le

financement des travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente dans l’attente du versement des

subventions et du remboursement d’une partie de la T.V.A.

Montant : 650 000 € (possibilité de scinder cette somme en plusieurs contrats)

Mise à disposition des fonds : Versement intégral des fonds en une seule fois à la demande de l’emprunteur et au plus tard 4 mois à compter de la date de signature du contrat de prêt.

Durée du prêt : 24 mois à compter de la mise à disposition des fonds

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 2,71 %

Base de calcul : 30/360

Frais de dossier : 50 € par contrat

Remboursement : possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition. Remboursement sans indemnité.Le conseil municipal délibère pour que Mr le maire puisse entreprendre un prêt relais sur 2 ans de 650 000 € à un

taux de 2.71 % en une fois ou possibilité de le scinder en plusieurs contrats en fonction des frais à rembourser et de

la temporalité.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Acquisition foncière – convention EPORA :

Suite au dernier conseil, EPORA est venue visiter la parcelle se situant à Marcilly le Châtel au 41 rue du pavé cadastré

section B n° 1568 et n° 516 au prix de 190 000 € et a fait savoir que cette société est prête à préempter pour réaliser

les études pour l’aménagement de cette zone en intégrant les bâtis communaux au nom de la vitalité économique en

Co construction avec la commune.

Délibération pour la délégation d’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) à l’EPORA sur la parcelle au 41 rue

du pavé cadastrée section B n° 1568 et n° 516 au prix de 190 000 €

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Divers :

• Voirie : Travaux de voirie en 2026- VC11 Rue du Ravat pour un montant de 69 694.55€ TTC Ces travaux sont

pris sur l’enveloppe de voirie et éclairage public communale d’investissement dont le montant annuel

récurrent est de 75 854.00€ TTC

• Info : Les travaux ont été réalisés au vieux bourg Caniveau CC2 pour un montant 6 869,97 € TTC.

• Nouvelle convention fourrière animale LFA :

La prestation fourrière intercommunale a pris fin le 31/10/2025.Il est proposé au conseil municipal que la

commune confie au Domaine du Bost (Mr Quentin DUCLOS) sur la commune de Mornand en Forez le soin de

prendre en charge et de transporter, les chiens et les chats trouvés sur son territoire. Cette prestation doit

faire l’objet d’une convention. La présente convention est conclue pour la période allant de la date de

signature jusqu’au 31/10/2026. Elle pourra être reconduite par décision notifiée au plus tard le 1er

septembre avant l’échéance annuelle.

Le conseil municipal déplore que la prise en charge soit seulement pendant les heures d’ouverture c’est-à-

dire de 9h00 à 18 h 00 du lundi au samedi et soit fermée le dimanche et jours fériés.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dates à retenir

Cérémonie du 11 Novembre à 11h30

Prochain conseil municipal :

Mercredi 17 décembre 2025 à 20h00

Vœux du Maire et du conseil municipal

Vendredi 9 janvier 2026 à 20h00 à la Salle d’évolution à l’école

La séance est levée à 21h30.