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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 26 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 26 fevrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du vendredi
26 février 2021
Présents : Thierry GOUBY, Odile MOLLE, Jacques FORAISON, Sandrine SEFERIAN, Didier ROCHIGNEUX
Adeline BOURSIER, Régine COHAS, Marie Claude MASSACRIER, Marie-Anne Gibert, Marion NOYEL,
Stéphane DUCHEZ, Maximilien GARIN, Jean François GRANGE et Nicolas JOUIN
Pouvoir : Baptiste DELHOMME a donné pouvoir à Thierry GOUBY
Invitée : Isabelle THEVENET
Secrétaire de séance : Nicolas JOUIN
Début de séance à 20h
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2020 à l’unanimité.
2. Finances :
- Comptes administratif et de gestion 2020 et affectation du résultat
Odile MOLLE, adjointe aux finances, remercie la commission finance et présente le compte
administratif et de gestion 2020 . Compte validé par les finances publiques préalablement à
la réunion du jour.
Résultats de clôture 2020 budget général :
- Section de fonctionnement : + 365 297.21 €
- Section d’investissement : + 144 443.82 €
- Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les comptes administratif et de gestion 2020.
Thierry GOUBY, maire, ne prend pas part au vote, il en est de même pour Baptiste
DELHOMME ayant donné son pouvoir à Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat positif de
section de fonctionnement comme suit :
- Au budget général 2021 :
- 165 297.21 € en recette d’investissement (compte 1068)
- 200 000 € en recette de fonctionnement (compte 002)
A noter que la section de fonctionnement 2020 est marquée par une augmentation des
dépenses liées à la COVID 19 : achat de masques, gel, produits d’entretien ; mais aussi une
diminution des locations de salles. - Budget primitif 2021
Le travail en amont des commissions a facilité la préparation de ce budget.
Pour ce qui concerne les investissements, il est prévu l’aménagement de l’ancienne station,
la mise en place de poteaux incendie, l’économie d’énergie sur des bâtiments communaux,
etc…
Le Conseil Municipal reste prudent car il reste en attente de projets plus importants
notamment le dossier de la salle des fêtes mais aussi l’étude de déplacement sur la
commune. Toutefois ce prévisionnel peut évoluer avec les incertitudes liées à la taxe
habitation et les dotations fiscales reversées par l’état.
Sur 2021 les montants exprimés prennent en compte les écritures d’ordres liées au transfert
de l’assainissement à Loire Forez Agglomération en vert sur le tableau)
Le budget primitif 2021 est approuvé à l’unanimité
Madame Odile Molle indique que la dette par habitant est de 313.58€. Elle est de 620 € pour
les communes de même strate.
A ce jour la dette concerne le prêt de l’école. Monsieur Le Maire souligne que cette situation
saine existe grâce à une très bonne gestion de la commune depuis plusieurs mandats.
Dépenses Réalisé 2020 Budget 2021 Recettes Réalisé 2020 Budget 2021
Caractère général 135 997 162 510 Exédent exercice antérieur 206 873 200 000
Charges de personnel 231 019 248 560 Atténuation des charges 5 940 2 630
Autres charges courantes 56 321 68 863 Produits des services 45 653 54 764
Charges financières (intérêts emprunt) 7 383 6 900 Impôts et taxes 313 029 300 000
Charges exceptionnelles reverst LFA 64 598 Dotations de l'Etat 183 208 182 110
Dépenses imprévues 25 000 Autres produits de gestion courante 38 956 37 000
Dotations aux amortissements 53 931 53 768 Opérations d'ordre 51 849 49 401
Atténuation de produits (SDIS) 21 891 22 291
Attribution compensation (CCPA) Produits exceptionnels 26 332
Total dépenses réelles 506 542 652 490 Total recettes réelles 664 967 625 905
Virement à section investissement 186 481 173 415
Total dépenses 693 023 825 905 Total recettes 871 840 825 905
Section investissement
Dépenses Réalisé 2020 Budget 2021 Recettes Réalisé 2020 Budget 2021
Solde antérieur d'investissement reporté 267 538 Solde report exécution (résultat N-1) 144 444
Attribution compensation Loire Forez 49 401 49 401 Excédent de fonctionnement 230 216 165 298
Emprunts et dettes assimilées 31 852 25 000 Virt de la section de fonctionnement 186 481 173 415
Immobilisations incorporelles 52 000 Subventions investissement reçues 254 212 49 000 Immobilisations corporelles 57 548 371 202 Taxes aménagement 15 376 15 000 Travaux 133 453 40 100 Dépôts et cautions (locations) 665 1 500 Cautions - 1 500 FC TVA 181 685 30 815 - Emprunt
Transfert asst LFA - 44 635 Opérations d'ordre 53 931 53 768
Reversement LFA asst - 784 050 Produits des cessions asst LFA - 784 049 Opérations d'ordre 51 849 49 401 Total 591 641 1 417 289 Total 922 566 1 417 289
Section de fonctionnement - Encaissement chèque CPAM participation achat masques
Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’encaisser un chèque de la CPAM d’un montant de 535€
au titre de leur participation à l’achat des masques pour la commune.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité.
- Prime stagiaire mairie
Monsieur Le Maire présente les activités de la stagiaire accueillie pour 13 semaines au secrétariat de
la mairie. Elle aide notamment sur différents dossiers (enquête de la salle des fêtes, mise à jour du
plan au cimetière, archivage et classement, etc...)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à verser une indemnité de fin de stage à la
stagiaire pour un montant de 500 €.
- ADAMAS
L’association qui s’occupe du Château Sainte Anne, site de la Volerie de Marcilly le Châtel sollicite le
Conseil Municipal pour une demande de subvention financière de 400 € qui correspondent au 20%
restants sur une étude concernant le chemin d’accès et le parking.
Monsieur Le Maire souligne que cette association sollicite rarement l’aide de la commune et que la
Volerie du Forez accueille environ 18 000 visiteurs par an, de ce fait, à titre exceptionnel ,la
commune pourrait verser à cette association une subvention.
Décision approuvée à l’unanimité.
Afin de prévoir les crédits nécessaires au versement de cette subvention, le Conseil Municipal
procède à une décision modificative du budget 2021 :
Fonctionnement Budget général 2021
Dépenses compte 6574 (Subv. Fonct. Organismes privés) + 400 €
Dépenses compte 022 (dépenses imprévues) - 400 €
Vote approuvé à l’unanimité
3. Loire Forez Agglomération :
- Avenant numéro 1 à la convention Administration du Droit des Sols (ADS) :
Présentation de l’avenant concernant l’instruction des certificats d’urbanisme d’instruction
(Cu a). Celle-ci sera réalisée par les services de la commune. Monsieur Le Maire regrette que
le calcul du coût ait été erroné lors de la mise en place du service.
Vote à l’unanimité - Approbation pacte gouvernance :
Monsieur Le Maire résume le pacte de gouvernance de l’Agglomération Loire Forez qui
indique la volonté d’organiser les échanges, le fonctionnement des différentes instances et
commissions.
Il est noté qu’il est difficile de communiquer et travailler quand il y a 87 communes.
Nous retiendrons l’état d’esprit de ce pacte et le conseil Municipal vote à l’unanimité tout
en espérant qu’il se traduise par des faits de dialogue et de concertations.
4. Voirie :
- Cession parcelle impasse de la garde pour régularisation d’une emprise foncière
Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle A 2096 pour 47m2
Vote à l’unanimité
- Demande classement chemin lotissement rue de la côte
Le conseil indique que ce n’est pas la vocation de la commune de récupérer des chemins
privés pour les entretenir. La commune gère déjà plus de 29 kms de route.
Vote à l’unanimité : refus de la demande de classement en voie communale
5. Divers :
- Etude de déplacement
Le dossier a démarré. Un état des lieux a été effectué ce jour, une réunion de travail a eu lieu
le mercredi 24 février. Une commission de 9 personnes composée d’habitants de Marcilly
travaille avec le cabinet d’étude OXYRIA.
- Enquête salle des fêtes
Nous avons eu environ 100 réponses. Un compte rendu sera fait après avoir reçu le retour
des expressions des associations.
- Subvention éclairage terrain foot :
La FFF a validé officieusement la demande de subvention, nous attendons le courrier.
Fin de séance à 22h30