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Déliberation - CM2026 48 Approbation Rapport Annuel 2025 SEM
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 13h48 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 48 Approbation Rapport Annuel 2025 SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le
ID :077-217700483-20261020-CM2026 48-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 22/10/2026
Et
Publication ou notification du :
22/10/2026
Séance du 20/10/2026
L'an 2026, le 20 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron
Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
14/10/2026 et affichés à la porte de la Mairie Le 14/10/2026.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, Mme BRUDER-CAUQUIL
Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme DANIELOU Cécile, M. DE
FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, M HAGARD
Stéphane, Mme KERHERVÉ Muriel, Mme LOTT Myriam, Mme PACTON Stéphanie, M.
PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme
SABATIER Véronique, Mme SCHAPPACHER Karine, M. TONNELIER Théo
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BREGERE-MAILLET Jean à M. BUIRON Alain,
Mme HAMEL Catherine à Mme PACTON Stéphanie, Mme SHARPE Laura à Mme DUWEZ
Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : M. COLAS Christophe
CM2026_48 - Approbation du Rapport d'Activité 2025 de la Société d'Économie Mixte du Pays de Fontainebleau
Monsieur le Maire expose que la commune de Bourron-Marlotte a été destinataire,
conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, du rapport d'activité 2025 de la Société d'Economie Mixte du Pays de
Fontainebleau (SEM).
IL a été envoyé par mail en format PDF aux Conseillers Municipaux mais il est également
consultable dans Le bureau des Adjoints aux horaires d’ouverture de la mairie.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité 2025
de la SEM.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures