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Convocation - C2023 05 Approbation du rapport de la SEM 2021
Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 05 Approbation du rapport de la SEM 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_05-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2023.
23 18 20 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme À la majorité LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Pour : 20 Stéphanie, M. PETIT Yves Contre : 0
AHSENION T2 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK . é Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme Acte rendu exécutoire après dépêt SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie en PREFECTURE Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_05 — Approbation du rapport d'activités de la SEM du Pays de Fontainebleau au titre de l'année 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1524-5,
Vu la délibération du conseil municipal n° 03/2013 en date du 8 février 2013 relative à la participation de la
commune au capital social de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau
Vu la délibération N°C_31_2020 du conseil municipal du 23 mai 2020 relative à la désignation d'un
représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la SEM du Pays de Fontainebleau,
Considérant que la commune a acquis 10 actions à la SAEM Butte Montceau, aujourd'hui dénommée SEM du Pays de Fontainebleau,
Considérant que le conseil municipal se prononce sur le rapport une fois par an par le représentant du conseil municipal à la SEM du Pays de Fontainebleau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, le rapport d'activités de la SEM du Pays de Fontainebleau, au titre de l'exercice 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures d
A Bourron-Marlotte, le 63/2023
Le"Maite, RS
OR vitor VALENTE