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Déliberation - CM2025 39 Approbation Rapport Annuel ELU Mandataire 2024 de la SEM du Pays de Fontainebleau
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h19 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 39 Approbation Rapport Annuel ELU Mandataire 2024 de la SEM du Pays de Fontainebleau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MARNE
Marlotte
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20251217-CM2025 39-DE
République Française
Département SEINE ET
Commune de Bourron
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 17 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 18/12/2025
Et
Publication ou notification du :
18/12/2025
Séance du 17/12/2025
L'an 2025, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2025 et affichés à la porte de
la Mairie le 02/12/2025.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à M. BOUILLETTE Lionel, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme HAMEL Catherine, Mme MOURICHON Véronique à Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme
DUWEZ Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
CM2025_39 — Approbation du rapport annuel de l'Élu Mandataire 2024 de la
Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau
Monsieur le Maire expose que la commune de Bourron-Marlotte a été destinataire,
conformément aux dispositions de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, du rapport Annuel de l’Élu Mandataire 2024 de la Société d'Économie Mixte du
Pays de Fontainebleau (SEM).
En effet, il appartient aux organes délibérants de se prononcer sur le rapport écrit qui porte
notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEM.
Il a été envoyé par mail en format PDF aux Conseillers Municipaux mais il est également
consultable dans le bureau des Adjoints aux horaires d'ouverture de la mairie.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport Annuel de l'ÉlU Mandataire 2024 de la SEM.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON