Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 237016 PAJ (programme Ecovolontaire) Unis Cité R
Déliberation - 235003 PAJ (avenant 1 à la convention avec MEDEF
Déliberation - 225022 étanchéité des écoles
Déliberation - 225023 ravalement de huit écoles
Déliberation - 253001 PAJ (Conseil des Jeunes dionysiens)
Déliberation - 237017 PAJ (partenariat WEBCUP)
Déliberation - 237015 PAJ (convention CFA Horizon)
Déliberation - 235002 PAJ (Service civique Solidarité Séniors)
Déliberation - 227001 PAJ (Bourses Voyages)
Déliberation - 237014 PAJ (convention CFA AREFIP)
Déliberation - 235001 PAJ (de la Réunion aux grandes écoles)
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 235001 PAJ (de la Réunion aux grandes écoles))
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 22 SEPTEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 17 h 16 après l’appel nominal), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal), Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Érick FONTAINE par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de l’ (la) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/5-017 - Jacques LOWINSKY délégué / CINOR
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Jean-François HOAREAU) délégué / Ville SHLMR 23/5-019
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/5-020 - Philippe NAILLET
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Christelle HASSEN membre d’honneur Vivancia océan Indien 23/5-031
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/5-043 et 23/5-044
- Éricka BAREIGTS candidate à l’AG et au CA SPL Maraïna 23/5-055 - Benjamin THOMAS délégué / CINOR
- Jean-François HOAREAU mandataire / Département SPLAR 23/5-056 - Raihanah VALY candidate à l’AG et au CA
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion AG Assemblée générale CA Conseil d’Administration SPL Maraïna Société publique locale « Maraïna » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
(*) élu absent / représenté (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal
Virgile KICHENIN arrivé à 17 h 16
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : AGORAH)
sortis à 18 h 20
revenus à 18 h 23
avant examen du rapport n° 23/5-017
au rapport n° 23/5-018
Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 18 h 26
revenus à 18 h 27
avant examen du rapport n° 23/5-020
au rapport n° 23/5-021
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 40 au rapport n° 23/5-024 au rapport n° 23/5-026
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 39 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-027
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Christelle HASSEN sortie à 18 h 39 revenue à 18 h 50 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-029
Benjamin THOMAS sorti à 18 h 40 revenu à 18 h 50 au rapport n° 23/5-026 au rapport n° 23/5-029
Karel MAGAMOOTOO sortie à 18 h 50 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-029 au rapport n° 23/5-037
Vincent BÈGUE
Noela MÉDÉA partis à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 (avant le vote)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
sortie à 19 h 05
revenue à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/5-031
au rapport n° 23/5-031 (après le vote)
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 33 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-036
Claudette CLAIN sortie à 19 h 16 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-037
Stéphane PERSÉE sorti à 19 h 36 revenu à 19 h 42 au rapport n° 23/5-037 au rapport n° 23/5-038
Brigitte ADAME sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 45 au rapport n° 23/5-038 au rapport n° 23/5-041
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 46
revenu à 19 h 48
avant examen du rapport n° 23/5-043
au rapport n° 23/5-045
Éricka BAREIGTS
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : SPL Maraïna)
sortis à 20 h 01
revenus à 20 h 04
avant examen du rapport n° 23/5-055
au rapport n° 23/5-055 (après le vote)
Jean-François HOAREAU
Raihanah VALY
(voir élus intéressés : SPLAR)
sortis à 20 h 04
revenus à 20 h 09
avant examen du rapport n° 23/5-056
au rapport n° 23/5-056 (après le vote)
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Jeunesse Séance du vendredi 22 septembre 2023 Rapport n° 23/5-001
OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association "De la Réunion aux Grandes Ecoles"
Le présent rapport a pour objet la mise en place d’une convention de partenariat entre l’association « De la Réunion aux Grandes Ecoles » (DRGE) et la Ville de Saint-Denis.
Au travers de ce partenariat et face aux difficultés qu’éprouvent les étudiants dionysiens de Grandes Ecoles à trouver un stage à la Réunion, la Ville de Saint-Denis souhaite accompagner les étudiants en leur offrant des opportunités de stage dans la collectivité. La Ville entend ainsi favoriser le retour des jeunes réunionnais pour le développement du territoire.
L’association DRGE basée à la Réunion a pour objet de fédérer et d’animer une communauté d’étudiants et de diplômés qui souhaitent agir en faveur de l’égalité des chances et du développement du territoire réunionnais. Ce partenariat vise à développer le dispositif « Ankraz » dont l’objet est d’offrir des opportunités de stages au sein d'institutions et d'entreprises réunionnaises pour les étudiants membres de l’association.
Au titre de ce partenariat, l’association DRGE s’engage à :
- offrir les mêmes chances aux étudiants souhaitant s’inscrire dans ce programme ;
- participer activement auprès de la Ville de Saint-Denis sur les réflexions liées aux étudiants de la Réunion ;
- fournir à la Ville de Saint-Denis des profils pertinents pour travailler au sein de la collectivité ;
- faire un bilan annuel des stages avec les stagiaires, leurs tuteurs, et permettre un suivi ;
- mentionner le partenariat avec la Ville de Saint-Denis dans ses bilans d’action et dans sa communication.
La Ville de Saint-Denis, pour sa part, s’engage à :
- étudier les profils des étudiants transmis par « De la Réunion aux Grandes Ecoles » ;
- fournir une liste des opportunités d’offres de stages au sein de la collectivité ;
- recenser des offres de stages auprès des partenaires du Plan Ambition Jeunesse et transmettre les profils de stagiaires ;
- accueillir un minimum de trois stagiaires par an à compter de 2024 suivant calendrier de période de stage et selon les spécialités. Une gratification de stage est prévue si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Les modalités de la gratification se feront conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
Les actions seront mises en œuvre à compter de l’année 2023 avec pour objectif d’accueillir les stagiaires en 2024 via un calendrier de période de stage et selon les spécialités.
Ce partenariat est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. La convention pourra faire l’objet d’un renouvellement.
En conséquence, je vous demande :
- de valider la convention entre la Ville de Saint-Denis l’association « De la Réunion aux Grandes Ecoles » au titre de l’accueil de stagiaires au sein de la collectivité ;
- d’approuver les termes de la convention ;
- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 22 septembre 2023
Délibération n° 23/5-001
OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association "De la Réunion aux Grandes Ecoles"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/5-001 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Max BOYER - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Valide la convention entre la Ville de Saint-Denis et l’association « De la Réunion aux Grandes
Ecoles » au titre l’accueil de stagiaires au sein de la collectivité.
ARTICLE 2
Approuve les termes de la convention proposée en annexe.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire. Direction Générale Adjointe
Ville Ambitieuse
Direction Jeunesse
CONVENTION PARTENARIALE STRATÉGIQUE, OPÉRATIONNELLE ET
PARTICIPATIVE
PLAN AMBITION JEUNESSE
ENTRE :
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
sise à la Mairie Saint-Denis, 14 rue de Paris, BP 47717 - 97803 Saint-Denis cedex 9,
représentée par son Maire en exercice, Madame La Maire Éricka BAREIGTS,
ci-après dénommée « la Commune»,
d’une part ET DE LA RÉUNION AUX GRANDES ECOLES (DRGE)
sise au 45 avenue de Bourbon 97434 Saint-Gilles
représentée par Madame Kaëla Ketani et Monsieur Ludovic Babas
ci-après dénommé « le partenaire ».
Préambule :
Le Plan Ambition Jeunesse marque la volonté forte de la Ville de Saint-Denis et de ses
partenaires dont l’association De La Réunion aux Grandes Écoles à travers son dispositif «
Ankraz » en lien avec sa mission d’oeuvrer pour le “Retour au Péi” d’organiser, de structurer
et de déployer des politiques publiques de jeunesse agiles, transversales et ambitieuses.
Aussi, la mise en œuvre de partenariats structurants avec les acteurs de l’insertion, de la
formation, de l’économie, politique, institutionnel, permet à la municipalité dionysienne de
proposer des parcours d’accompagnement adaptés tout en rythmant le territoire réunionnais,
au sein de la ville de Saint Denis de nouvelles opportunités socio-professionnelles.
Aujourd’hui une nouvelle étape et de nouveaux enjeux se dressent avec la construction du
parcours des jeunes dionysiens et jeunes réunionnais membres de l’Association De la
Réunion aux Grandes Ecoles. Et le Plan Ambition Jeunesse (PAJ) et le dispositif “Ankraz” ont
pour vocation de proposer des itinéraires multiples et adaptés à l’ensemble des jeunes de
tous les quartiers de Saint-Denis et des étudiants réunionnais, membres de l’association De
la Réunion aux Grandes Écoles désignés par celui- ci.
Cette nouvelle stratégie basée sur l’intelligence collective et la collaboration active, porte
l’ambition de développer des politiques publiques de jeunesse et favoriser une employabilité
future, riches de sens et durables de ces jeunes. Direction Générale Adjointe
Ville Ambitieuse
Direction Jeunesse
La mise en œuvre du « PAJ » repose sur une nouvelle méthode ainsi que sur un nouveau
fonctionnement : trois volets sont à considérer dans la mise en œuvre de ce nouvel
écosystème jeunesse :
- Volet 1 - Des piliers de politiques publiques transverses : les actions s’inscrivent sur les 5 piliers du Plan Ambition Jeunesse et se déclinent en actions liées aux projets de mandat porté par l’ensemble des directions générales et des services municipaux. Les actions sont amenées à évoluer et de nouvelles opérations complèteront progressivement chaque pilier du Plan.
Pilier 1 Mobilité locale, nationale, internationale et la mobilité des institutions.
Pilier 2 Engagement citoyen : le bénévolat, le volontariat et la participation citoyenne
Pilier 3 Vie active : se former, travailler, entreprendre
Pilier 4 Accès aux droits : la santé, le logement, l’accès à l’information, la réussite
éducative
Pilier 5 Le bonheur : le développement personnel, la confiance en soi, l’égalité fille-
garçon et femme-homme, le développement culturel et la promotion du sport.
- Volet 2 - Un schéma organisationnel collaboratif : des comités de pilotage et des
comités techniques où siègent tous les partenaires du PAJ décident et co-construisent
les actions à mettre en œuvre.
- Volet 3 - Une approche innovante de l’hyper proximité : chacune des actions
inscrites dans le programme et les dispositifs des partenaires sont mis en valeur sur
le terrain.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention associant le Plan Ambition Jeunesse et le dispositif “Ankraz” de
l’Association De La Réunion aux Grandes Ecoles marque la volonté forte de la Ville de Saint-
Denis d’organiser, de structurer et de déployer des politiques publiques de jeunesse agiles,
transversales et ambitieuses avec ses partenaires.
La description des conditions de réalisation de ce partenariat a fait l'objet d’une rencontre le
30 août 2023 et a donné lieu à un accord de principe des deux parties. Direction Générale Adjointe
Ville Ambitieuse
Direction Jeunesse
ARTICLE 2- Actions à engager
2.1 Engagements de la Ville de Saint-Denis
Afin de soutenir son partenaire dans la mise en œuvre de ce partenariat, la Ville de Saint-
Denis pourra, en lien avec les autres partenaires du Plan Ambition Jeunesse et les autres
services de la Commune :
1) Etudier les profils d’étudiant(e)s transmis par De La Réunion Aux Grandes Ecoles ; 2) Fournir une liste des opportunités d’offres de stages au sein de la collectivité ; 3) Recenser des offres de stages auprès des partenaires du Plan Ambition Jeunesse et transmettre les profils de stagiaires ;
4) Accueillir un minimum de 3 stagiaires par an à compter de 2024 suivant calendrier de période de stage et selon les spécialités.
Une gratification de stage est prévue si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs.
Les modalités de la gratification se feront conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur.
2.2 Engagements de De La Réunion aux Grandes Ecoles
Afin de soutenir la Commune dans la mise en œuvre de ce partenariat, De La Réunion aux
Grandes Ecoles s’engage à travers son dispositif “Ankraz”, en lien avec la Ville de Saint-Denis
et les autres partenaires du Plan Ambition Jeunesse et les autres services de la Commune :
1) Offrir les mêmes chances aux étudiant.es souhaitant s’inscrire dans ce programme ; 2) Participer activement auprès de la Ville de Saint-Denis sur les réflexions liées aux étudiants de La Réunion ;
3) Fournir à la Mairie de saint-Denis des profils pertinents pour travailler au sein de la collectivité;
4) Faire un bilan annuel des stages avec les stagiaires et leurs tuteur.rices et permettre un suivi;
5) Mentionner le partenariat avec la Mairie de Saint-Denis dans ses bilans d’action et dans la communication de l’association.
ARTICLE 3 : Suivi et modalité de mise en œuvre du partenariat
Une stratégie d’intelligence collective composée de 3 instances :
- Instance décisionnelle Comité de pilotage (COPIL)
- Instance opérationnelle Comité Technique (COTECH)
- Instance participative Comité participatif (COMPART) Direction Générale Adjointe
Ville Ambitieuse
Direction Jeunesse
Le Bureau Exécutif de “DRGE” désigne 1 représentant qui fait partie du comité de pilotage et
1 représentant au comité technique.
Les représentants désignés ont également la possibilité d’intervenir auprès de l’instance
participative constituée des Membres du Conseil des Jeunes et du Conseil de la Vie
Étudiante, des volontaires en Service Civique, des apprentis et stagiaires de l’entreprise
municipale, afin d’accompagner les jeunes dans leurs réflexions et de porter une analyse sur
leurs expertises d’usages.
Les parties concernées par la présente convention assurent le suivi des actions engagées en
commun au cours des instances décisionnelles et opérationnelles. Elles mettent chacune en
œuvre leurs moyens afin de mener à bien les actions, dans la limite et le respect de leurs
compétences et priorités respectives.
Les signataires s’efforcent de faciliter, chacun pour ce qui le concerne, la mise en œuvre du
partenariat et de son développement.
Fonctionnement du COPIL :
Une instance présidée par Madame la Maire
Le Comité de pilotage se réunit deux fois par an.
Il détermine les finalités du projet « Plan Ambition Jeunesse » et en définit les actions
stratégiques.
Il veille à la cohérence d’ensemble et à la poursuite d’objectifs communs dans le but de
structurer et de déployer des politiques publiques de jeunesse agiles, transversales et
ambitieuses sur le territoire de Saint-Denis.
Il valorise la connaissance et l’expertise métier et terrain des acteurs externe et interne, il
valide le format des expérimentations à mener dans le cadre du Plan Ambition Jeunesse et
propose la liste des rapports à présenter au Conseil Municipal.
Fonctionnement du COTECH :
Le comité Technique se réunit 4 fois par an, soit présentiel ou en visioconférence.
Il travaille à la mise en œuvre transversale et coopérative des actions. Il partage les
responsabilités en fonction des compétences et des domaines d’intervention des acteurs.
Ses actions sont conduites et partagées avec le comité de pilotage.
ARTICLE 4 – Communication
Les signataires s’efforcent de valoriser ce partenariat dans leurs supports et actions de
communication telle que défini à l’article 2. Direction Générale Adjointe
Ville Ambitieuse
Direction Jeunesse
La Ville de Saint-Denis s’engage à mettre en lien les autres partenaires du Plan Ambition
Jeunesse et De La Réunion aux Grandes Écoles afin de favoriser l’emergence d’autres
synergies et actions transversales.
La Ville de Saint-Denis invitera et valorisera son partenaire De La Réunion aux Grandes
Écoles lors des Jeunesse en Ler par la mise à disposition éventuelle d’un espace ou stand lui
permettant de présenter ses actions aux jeunes.
De La Réunion aux Grandes Écoles est autorisé à mentionner son engagement dans le Plan
Ambition Jeunesse de Saint-Denis au travers de sa communication interne et externe.
La Ville de Saint-Denis est autorisée à mentionner son engagement dans le Dispositif “Ankraz”
au travers de sa communication interne et externe.
La Ville de Saint-Denis autorise De La Réunion aux Grandes Écoles à mentionner son
engagement dans le Plan Ambition Jeunesse de Saint-Denis au travers de sa communication
interne et externe. À placer un lien hypertexte, son logo et à rédiger des articles faisant la
promotion de ce partenariat sur son site Internet et sa newsletter éventuellement.
De La Réunion aux grandes écoles autorise la ville de Saint Denis à mentionner son
engagement dans le dispositif “ANKRAZ” au travers de sa communication interne et externe.
À placer un lien hypertexte, son logo et à rédiger des articles faisant la promotion de ce
partenariat sur son site Internet et sa newsletter éventuellement.
L'autorisation de placer un lien hypertexte ne vaut que dans la limite de la durée de la présente
Convention.
Les parties s’engagent à valoriser ce partenariat au travers de leur communication respective
et notamment dans les interviews, communiqués ou dossiers de presse et autres publications
ainsi que dans ses actions d’intérêt général en lien avec le Plan Ambition Jeunesse (PAJ).
ARTICLE 5 – Droit de propriété et d’utilisation des résultats
Les données échangées entre les parties dans le cadre de cette convention de partenariat
ont uniquement pour objectif la réalisation des actions.
Chaque partie s’engage à respecter les clauses de confidentialité et de conservation propres
à chaque type de donnée et à les utiliser spécifiquement à des fins prévues dans cette
convention.
ARTICLE 6 – Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par les
parties. Direction Générale Adjointe
Ville Ambitieuse
Direction Jeunesse
Elle donne lieu à une évaluation à l’issue de laquelle des ajustements peuvent être apportés
à la présente convention sous forme d’avenant. Les indicateurs d’évaluation (quantitatifs et
qualitatifs) au regard des objectifs de ce partenariat sont les suivantes :
- Nombre de jeunes touchés / accompagnés dans le cadre de ou des actions ;
- Nombre de sorties positives ;
- Nombre d’actions mises en œuvre ;
- Avis et retours des jeunes à l'issue de l’action (verbatim).
Un formulaire d’évaluation en version papier et numerique pourra être produit par la Ville de
Saint-Denis en vue de récolter les données (tranches d’âge, profils, quartier d’origine etc…).
Ces données dont De La Réunion aux Grandes Écoles pourra avoir accès seront uniquement
utilisées dans le cadre de l’évaluation du partenariat et seront collectées, stockées et utilisées
est conforme à la réglementation sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 7 – Traitement des litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige qui naîtrait entre elles à l'occasion de
l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat. En cas d'échec de tentatives de
règlement à l’amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes désignées
d’un commun accord.
ARTICLE 8 – Résiliation
Le présent accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de
trois mois, motivant les raisons de la résiliation, après l’envoi d’un courrier recommandé avec
accusé réception.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune
des Parties.
Fait à Saint-Denis le ………………………….. en deux exemplaires.
La Commune de Saint-Denis
La Maire
DE LA RÉUNION AUX GRANDES
ECOLES (DRGE)
La Présidente.